Appui ciblé aux MRC économiquement vulnérables du Québec

DEC appuie le développement économique de toutes les régions du Québec en accordant une attention particulière à celles qui sont aux prises avec des difficultés économiques.

C’est pourquoi DEC a mis en place une nouvelle initiative offrant des conditions assouplies spécifiques et un appui ciblé aux MRC du Québec qui sont les plus vulnérables économiquement.

MRC visées par région administrative

Huit MRC économiquement vulnérables ont été identifiées par DEC par l’entremise de son indice de développement économique (IDE), sur la base des avantages économiques dont elles disposent et de leur capacité à les exploiter.

Côte-Nord :

• MRC du Golfe-du-Saint-Laurent

Gaspésie‒Îles-de-la-Madeleine :

• MRC Avignon
• MRC de La Haute-Gaspésie
• MRC du Rocher-Percé

Mauricie :

• MRC La Tuque

Nord-du-Québec :

• Administration régionale Kativik

Outaouais :

• MRC de Pontiac
• MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

Remarque : Les assouplissements de programme que DEC offre à ces huit MRC économiquement vulnérables s’ajoutent à ceux que l’Agence offre déjà aux 75 MRC du Québec identifiées comme ayant un faible potentiel de croissance.

Clientèles admissibles

• PME
• Organismes à but non lucratif (y compris les OBNL faisant partie de l’écosystème d’affaires, ou fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement)
• Regroupements d’entreprises
• Coopératives
• Cégeps et universités
• Municipalités et organismes municipaux de développement économique

Types de projets visés

Les projets doivent générer des retombées économiques concrètes qui auront un effet positif sur la revitalisation de ces MRC.

Exemples de projets favorisant la revitalisation et l’attractivité de ces MRC :

• Démarrage et expansion des entreprises œuvrant principalement à une échelle locale ou régionale.
• Développement et amélioration d’atouts (offre touristique et autres immobilisations de développement économique local) et planification des démarches de diversification économique.
• Mise en place d’équipements collectifs au cœur des zones industrielles qui peuvent contribuer à l’essor économique ou au dynamisme de la collectivité et devenir des facteurs attractifs.

Exemples de projets soutenant la réindustrialisation de ces MRC :

• Appui aux efforts des entreprises pour démarrer leurs activités; démontrer, adopter ou adapter des technologies et les commercialiser, y compris les technologies environnementales; accroître leur productivité; prendre de l’expansion; s’insérer dans les chaînes d’approvisionnement des secteurs stratégiques et rehausser leur compétitivité dans les marchés nationaux et internationaux.
• Appui à la structuration d’un écosystème local qui répond aux besoins de ces entreprises, stimule la collaboration entre les acteurs économiques et favorise un environnement entrepreneurial propice à l’innovation et à la croissance.

Exemples d’activités admissibles

Sur la base des conditions de programmes assouplies offertes aux huit MRC visées, les activités admissibles peuvent inclure :

• Dans le domaine du tourisme : les projets d’hébergement dans les établissements de toutes catégories ainsi que l’amélioration d’attraits touristiques.
• Dans le domaine de l’agroalimentaire, de la pêche, des forêts et des mines : les projets liés à la première transformation, même s’ils ne sont pas innovants.
• En matière de vitalité des collectivités : les projets de services ou de commerces au détail jugés essentiels, car ils créent de l’emploi, en permettent la rétention (notamment dans les régions éloignées ou isolées) ou renforcent la base entrepreneuriale.

Aide financière

Pour les PME

• Une aide financière pouvant aller jusqu’à 75 % des coûts autorisés.
• Ce montant est généralement remboursable, sans intérêt et sans garantie. Les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.
• À titre exceptionnel, la possibilité d’une aide non remboursable inférieure à 100 k$ pourrait être considérée, si certaines conditions sont remplies.

Pour les OBNL 

• Une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu’à 90 % des coûts autorisés.

Coûts admissibles

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :

• le refinancement d’une dette existante;
• l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
• les dépenses d’amortissement;
• les dépenses liées à l’achalandage.

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