Diversifier son économie
Fait partie du PDEQ
Soutien aux PME et aux OBNL pour attirer en région des organismes internationaux, favoriser le tourisme hors Québec ou acquérir des équipements collectifs économiques
Description du financement
Cette aide financière vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale.Plus précisément, elle a pour but :
- de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec;
- d’accroître la présence d’organismes internationaux;
- de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales;
- de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques.
Exemples de projets appuyés
- Développement de l’industrie touristique
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation :
- développement d’outils promotionnels, participation à des événements, etc.;
- Développement et amélioration d’attraits touristiques, de festivals, d’événements sportifs ou de productions culturelles.
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation :
- Appui aux collectivités à faible croissance économique ou subissant un choc économique
- Devis, études, diagnostics, plans d’action afin de répondre à des enjeux économiques soulevés par le milieu;
- Acquisition d’équipements collectifs ou mise en place d’infrastructures favorisant le développement économique local.
- Appui à l’entrepreneuriat local
- acquisition d’équipements de production;
- embauche d’experts ou de professionnels;
- commercialisation de produits et services;
- accroissement de la capacité à innover et à développer de nouveaux produits ou processus.
Aide financière
Pour les PME- Une aide financière pouvant généralement aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés;
- Ce montant est remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.
Pour les OBNL
- Une aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu’à 90 % des coûts autorisés.
Coûts admissibles
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.Coût non admissibles
Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :- le refinancement d’une dette existante;
- l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
- les dépenses d’amortissement;
- les dépenses liées à l’achalandage.
Admissibilité
Exemples de clientèles admissibles
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Organismes de développement économique
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
- Organisations vouées à l’attraction d’organisations internationales et d’investissements étrangers
- Entreprises locales
- Coopératives
- Regroupements d’entreprises
- Organisations autochtones
* Vous êtes une PME ou un OBNL dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal? Votre projet pourrait être admissible à des conditions de programme assouplies.
Exemples de clientèles non admissibles
- Commerces de détail (ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile)
- Services de restauration (ex. : restaurants, cafés)
- Services de transport
- Construction domiciliaire
- Services de garderie
- Salons de coiffure, salons d’esthétique
- Boîtes de nuit, bars, cabarets
Vous faites partie des clientèles non admissibles? Consultez notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.
Critères d’analyse
De façon générale, l’analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :- les résultats attendus de votre projet;
- la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
- votre capacité de gestion technique et financière;
- la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
- le degré de risque.
Pour un projet d’équipement collectif économique, celui-ci doit, en plus :
- bénéficier à plusieurs utilisateurs (principalement des entreprises);
- constituer une priorité pour la région;
- s’inscrire dans une démarche de développement de la région;
- être réalisé dans une des MRC à faible croissance économique ciblées par DEC
Si vous souhaitez déposer un projet d’équipements collectifs économiques, communiquez avec nous. Des éléments supplémentaires pourraient être considérés dans l’analyse des projets en raison de la pandémie de la COVID-19.