Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer – Québec

Description du financement

Cette aide financière a pour but d’appuyer les transformateurs de poissons et de fruits de mer et les OBNL les soutenant à s’acquitter des coûts relatifs à la COVID-19 engendrés depuis le 15 mars 2020. Cet appui financier fait partie du programme CERI. 
 

Exemples de projets appuyés

• Solutions d’entreposage pour les produits vivants, surgelés et/ou transformés.
• Investissement dans de nouveaux équipements ou services pour :
  • protéger les travailleurs;
  • adapter les activités des usines, les produits ou les emballages;
  • accroître l’efficience et la productivité.
•  Nouvelles exigences du marché pour :
  • répondre aux nouveaux besoins des consommateurs;
  • trouver de nouveaux marchés;
  • expédier des produits dans de nouveaux marchés.

Aide financière

Pour les PME et les OBNL à vocation commerciale

• Les contributions octroyées sont remboursables, sans intérêt. Les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.
• Certaines contributions sont non remboursables : celles pour des projets d’adaptation visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et à répondre aux normes émises en lien avec la pandémie de COVID-19, telles que :
  •  des mesures d’éloignement physiques;
  •  l’achat d’équipements durables, réutilisables, non jetables, qui ne seront pas utilisés pour générer des revenus;
  •  d’autres modifications requises au lieu de travail.

Pour les OBNL et les organisations autochtones

• Les contributions sont non remboursables.

Admissibilité

Clientèles admissibles

• PME de transformation de poissons, de fruits de mer et de produits d’aquaculture qui répond à toutes ces conditions :
  •  est située au Québec;
  •  est transformatrice agréée ou inscrite à pêches sauvages/produits aquicoles;
  •  était viable avant la pandémie de COVID-19;
  •  a des mesures adéquates et établies de santé et de sécurité pour protéger ses employés conformément à la Loi sur la mise en quarantaine.
• Organisme à but non lucratif (OBNL) appuyant l’industrie de transformation du poisson et des fruits de mer au Québec.

Présenter une demande

La période de soumission de demandes de financement pour ce programme est maintenant terminée.