Initiative d’appui au développement économique de l’Est de Montréal 

L’Est de Montréal a une longue histoire d’activité industrielle et compose depuis plusieurs années avec des défis importants qui freinent son développement. Pourtant, cette zone a les atouts et le potentiel pour devenir un pôle de développement économique et social de premier plan.

Reconnaissant ce potentiel, le gouvernement du Canada s’est engagé dans le budget 2021 à appuyer la transformation économique de l’Est de Montréal, et a contribué à mobiliser la communauté lors du Sommet de l’Est de novembre 2023, tout en y annonçant des actions concrètes.

Ainsi, DEC investira 30 M$ au cours des prochaines années dans des projets de PME et d’OBNL qui auront des retombées économiques dans l'Est de Montréal. L’objectif est de promouvoir les possibilités de développement qui favorisent la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de la région.

Territoire visé

La zone dont la frontière ouest longe l’avenue Papineau du nord au sud, c’est-à-dire de la rivière des Prairies au fleuve Saint-Laurent.

Sur une base exceptionnelle, des projets réalisés sur un territoire adjacent pourront être considérés, s’ils contribuent aux objectifs de l’initiative et que les retombées sont sur le territoire visé.

Clientèles admissibles

• Organismes à but non lucratif (y compris les OBNL faisant partie du climat d’affaires, ou fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement)
• PME
• Regroupements d’entreprises
• Coopératives et entreprises d’économie sociale
• Cégeps et universités
• Municipalités et organismes municipaux de développement économique

Les PME à portée locale seront admissibles à titre exceptionnel, dans le cadre de cette initiative. Il s’agit des PME qui, par leur vocation première et leurs perspectives dans un avenir prévisible, desservent essentiellement les marchés environnants, à une échelle locale ou régionale. Parmi ces PME locales, DEC pourrait toutefois prioriser celles qui sont issues de la diversité ou de l’entrepreneuriat féminin, celles qui œuvrent dans des secteurs industriels porteurs, ou celles dont les produits peuvent être exportés ou visent des marchés d’exportation.

Types de projets visés

Les projets doivent avoir un impact positif sur la revitalisation de l’Est de Montréal, par des retombées sur la vitalité de la communauté des points de vue économique, environnemental ou social.

Projets favorisant la revitalisation et l’attractivité de l’Est de Montréal (projets qui stimulent la vitalité socioéconomique et l’attractivité du territoire, améliorent le milieu de vie, ou favorisent la diversification et génèrent des investissements), notamment :

• Le démarrage et l’expansion des entreprises œuvrant principalement à une échelle locale ou régionale, y compris celles de l’économie sociale.
• Le développement et l’amélioration d’atouts (p. ex. microdestinations sur le plan de l'offre touristique) et la planification des démarches de diversification économique (p. ex. sommets et dossiers d’études d’opportunités).
• La mise en place d’équipements collectifs, au cœur des zones industrielles susceptibles de contribuer à l’essor économique ou au dynamisme de la collectivité et appelées à devenir des facteurs attractifs (p. ex., carboneutralité).

Projets soutenant la réindustrialisation de l’Est de Montréal (projets qui favorisent l’établissement et la croissance des entreprises innovantes, principalement les PME, y compris celles à fort potentiel de croissance), notamment :

• L’appui aux efforts des entreprises pour démarrer leurs activités; démontrer, adopter ou adapter des technologies et les commercialiser, y compris les technologies environnementales; accroître leur productivité; prendre de l’expansion; s’insérer dans les chaînes d’approvisionnement des secteurs stratégiques et rehausser leur compétitivité dans les marchés nationaux et internationaux.
• L’appui à la structuration d’un écosystème local qui répond aux besoins de ces entreprises, stimule la collaboration entre les acteurs économiques et favorise un environnement entrepreneurial propice à l’innovation et à la croissance (p. ex. initiatives interentreprises telles que l’économie circulaire dans le secteur agroalimentaire).

Aide financière

Pour les PME

• Une aide financière pouvant généralement aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés;
• Ce montant est remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent généralement deux ans après la fin du projet.

Pour les OBNL 

• Une aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu’à 90 % des coûts autorisés.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour des projets menés par des organismes autochtones et certains projets d’immobilisations. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question.

Coûts admissibles

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :

• le refinancement d’une dette existante;
• l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
• les dépenses d’amortissement;
• les dépenses liées à l’achalandage.

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