Comparution devant le comité parlementaire des ressources naturelles

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 6 juillet 2020

1. Notes d’allocution pour Manon Brassard, sous-ministre et présidente de DEC

Devant le Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Ottawa (Ontario)
Le mercredi 11 mars

Durée : 4 minutes

Seule la version prononcée fait foi.

 

Merci, monsieur le président. Et merci à vous, membres du comité.

Survol de l’industrie forestière au Québec

Le secteur forestier est l’un des principaux moteurs économiques des régions du Québec. C’est aussi un pôle de création de richesse qui contribue à l’économie verte, et à la lutte contre les changements climatiques.

En 2018, le secteur forestier générait 6,6 milliards de dollars de production, soit 1,8% du PIB du Québec, et employait 58 825 travailleurs, soit 1,4% de l’emploi total. Plus de 160 collectivités québécoises sont tributaires de cette industrie.

Le secteur forestier a connu plusieurs contrecoups, causés en partie par les conflits commerciaux sur le bois d’œuvre, par l’effondrement du marché résidentiel américain et par la chute de la demande mondiale pour le papier journal.

À chaque fois, DEC a été là pour appuyer l’activité économique dans les zones touchées par des initiatives temporaires et ciblées, qui sont maintenant complétées.

À titre d’exemple :

Entre 2009 et 2011, dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités, nous avons conclu sept ententes avec le gouvernement du Québec pour atténuer à court terme les impacts du ralentissement économique par la réalisation de travaux sylvicoles et de restauration de ponts et ponceaux sur les chemins à vocation multiressources.

Nous avons investi 119 millions de dollars dans des projets qui ont contribué à la création et au maintien de 8000 emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités.

Aussi, de 2010 à 2013 l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) nous a permis d’appuyer 210 projets de diversification et de croissance, pour un total de 80,5 millions de dollars en contributions.

Enfin de 2014 à 2018, soulignons l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec, nous a permis de mettre en place des mesures d’interventions contre ce parasite, afin de maintenir la possibilité forestière et de préserver les emplois.

Stratégie à long terme de DEC

Ce que DEC fait actuellement dans le cadre de son mandat, c’est soutenir le développement économique à long terme des collectivités. À ce titre, la valeur ajoutée de DEC auprès de l’industrie forestière est davantage dans l’appui des projets visant les deuxième et troisième transformation du bois, et c’est ce que nous privilégions dans nos interventions.

Notre stratégie est alignée sur l’approche des principaux acteurs de l’industrie, qui mise sur l’innovation, la modernisation et la diversification comme leviers de développement à long terme du secteur.

À DEC, nous misons entre autres sur les projets innovants et sur les technologies vertes, en particulier dans le secteur de la bioéconomie. Nous estimons qu’il s’agit d’un domaine en plein essor, car la valeur potentielle de la biomasse – dont regorgent nos forêts - permet de développer et d’offrir, une fois transformée, une plus grande gamme de produits ayant notamment un impact positif pour contrer les changements climatiques. Cela revêt un potentiel économique important sur le marché mondial.

Bioéconomie et bioproduits forestiers

Nous avons appuyé des centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT) qui transforment la biomasse à des fins commerciales et qui ont beaucoup de succès avec leurs projets. Ce sont de belles histoires de réussite pour nous.

Par exemple, DEC a soutenu Agrinova, un CCTT de Mashteuiatsh au Lac St-Jean qui travaille à la revalorisation des résidus forestiers par la production du biochar.

Nous avons aussi appuyé Damabois, une entreprise spécialisée dans la fabrication de palettes de manutention qui souhaitait diversifier ses activités. Damabois commercialise maintenant des bûches énergétiques fabriquées à partir d’écorce de tremble, un des sous-produits du bois que l’entreprise génère pendant ses activités. Notre contribution a aidé l’entreprise à acquérir la technologie nécessaire à la mise en production du produit.

Conclusion

Les projets liés à la transformation des bioproduits forestiers, comme par exemples les granules de bois, sont encore peu nombreux. Toutefois, DEC est bien placé pour les soutenir dans leurs premières démarches de commercialisation sur les marchés étrangers.

En tant qu’agence de développement économique régional, DEC a le rôle d’appuyer le développement et la diversification des entreprises et des régions. Pour ce faire, DEC s’est notamment engagé à promouvoir l’innovation pour créer de la prospérité économique. C’est ce que nous souhaitons pour l’avenir de l’industrie forestière.

Je vous remercie de m’avoir permis de parler du travail important qui est accompli par notre Agence. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

2. Interventions dans les collectivités forestières et le secteur de la forêt

Description Dates Particularités Budget Nb de projets approuvés Aide approuvée Coûts totaux Résultats
INAEICB
Initiative nationale d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre résineux (INAEICB) :
Générer des bénéfices économiques durables, à long terme, pour les régions et les collectivités touchées par l'imposition des droits. L’initiative a comporté deux volets :
1. renforcement des capacités communautaires, et 2. diversification, amélioration de la productivité et création de nouveaux débouchés économiques.
2003-2005 Initiative nationale d’Industrie Canada, livrée par les agences de développement régional (ADR). 110 M$ (supplémentaire) 325 115 M$ 4200 emplois créés et maintenus
Fac-forêt

Dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) (211,6 M$ total).
Atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités.

Les projets recherchés : réalisés dans les collectivités visées de moins de 250 000 habitants, fortement touchées par le contexte économique actuel et qui démarraient rapidement.

Avril 2009 au 31 mars 2011 Réalisation de travaux sylvicoles Ententes Canada-Québec
Le Québec était maître d’œuvre en raison de sa responsabilité Pour les six premières ententes, des travaux sylvicoles ont été réalisés notamment pour la remise en production de superficies mal régénérées, pour des travaux de réhabilitation de la forêt feuillue et pour des travaux de sylviculture intensive.
Dans le cadre de la septième entente, des travaux de restauration des traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources en territoire public québécois ont été réalisés      
119 M$ (supplémentaire – dans le cadre du FAC) 7 119M$ 238 M$ Les ententes prévoyaient la création et le maintien de 8 000 emplois
Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) L'IPREFQ poursuivait deux objectifs:
- renforcer et accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière pour y créer et y maintenir des emplois.
- accorder une attention particulière aux PME établies dans les collectivités touchées pour les rendre plus performantes par l’innovation et meilleure productivité.
Juin 2010 à mars 2013 mesure temporaire de diversification et d'appui aux collectivités touchées par la crise forestière Livré par le biais de nos programmes réguliers : Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Des PME et des OBNL dans 54 MRC québécoises fortement dépendantes de l'industrie forestière (coupe, transformation du bois, etc.) ont été ciblées par l'Initiative. 15 M$ des 100 M$ provenaient du FAC – ces projets ne sont pas comptés dans le bilan Une portion de 8 M$ de l’enveloppe totale est destinée aux coûts de fonctionnement, tandis que 92 M$ sont consacrés aux contributions. 100 M$ (supplémentaire)
Ententes avec le Québec Ententes Canada Québec pour des travaux sylvicoles et la réfection de ponts et ponceaux 2013 jusqu’au 31 mars 2014 La première entente, évaluée à 9,9 M$ pour chaque ordre de gouvernement, vise la réalisation de travaux de sylviculture. La seconde entente, évaluée à 2 M$ pour chaque ordre de gouvernement, concerne la restauration des chemins à vocation faunique et multiressource. Budget régulier 2 11,9 M$ 23,8 M$
Soutien fédéral aux initiatives d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette DEC est intervenu de façon ponctuelle pour appuyer la mise en œuvre d’une initiative visant à contrer une nouvelle épidémie de tordeuse de bourgeons d’épinette.   2014-2015 à 2017-2018 L’objectif était d’assurer la viabilité du secteur forestier et de protéger les emplois des travailleurs qui dépendent de cette industrie – notamment dans les secteurs où d’importants investissements ont été faits dans la gestion des forêts et où les essences de bois ont une grande valeur commerciale. Livré par le biais de la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM) 6 M$ (supplémentaire)
PDEQ / CERI Projets en appui aux entreprises dans le secteur de la Forêt – principalement en 2e et 3e transformation du bois En continu  

3. Fiche d'information – Le secteur forestier au Québec

Un secteur composé de trois industries

Selon les dernières données annuelles disponibles (2018), le secteur forestier comptait : 2 271 entreprises, générait 6,6 G$ de production (1,8% du PIB du Québec) et 58 825 emplois (1,4% de l’emploi total) :

  • L’exploitation forestière(SCIAN 113),
    • 0,8 G$ (PIB), 8 750 emplois, 1 094 entreprises, 71,6 M $ d’exportations et 39,6M $ d’investissements en immobilisation.
  • la production de pâtes et papiers (SCIAN 322)
    • 2,7 G$ (PIB), 19 570 emplois, 188 entreprises, 7,3 G $ d’exportations et 205,9 M$ d’investissements en immobilisation.
  • la fabrication de produits en bois (SCIAN 321)
    • 2,3 G$ (PIB), 30 505 emplois, 989 entreprises, 2,5 G$ d’exportations et 275,3 M $ de dépenses en immobilisation.
  • L’industrie de la fabrication de produits en bois fait partie d’un des 15 secteurs d’ancrage identifiés par DEC, il est identifié comme à titre de secteur d’ancrage pour les bureaux d’affaires suivants : Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec, Bas-St-Laurent, Côte-Nord, Saguenay-Lac-St-Jean et Québec-Chaudières-Appalaches.
  • DEC n’est pas présent dans l’exploitation forestière.

Portrait du secteur forestier au Québec

  • De 2002 à 2017, le secteur forestier a connu un déclin majeur. Les conflits commerciaux avec les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux, l’effondrement du marché résidentiel américain au moment de la crise financière de 2009 et la chute de la demande mondiale pour le papier journal ont nui à ses activités.
  • Ce secteur n’est pas en crise mais sa performance demeure mitigée.
    • Elle varie en fonction des sous-secteurs.
  • Ainsi, depuis les deux dernières années, l’industrie de la fabrication en bois se porte bien grâce à la belle performance du marché immobilier nord-américain.
  • Les marges financières sont toutefois plus petites : les revenus croissent mais les profits ne sont pas au rendez-vous.
    • Le prix du bois d'œuvre a chuté d'environ 30% à l'été 2018. Selon le Conseil de l’industrie forestière du Québec, les prix du bois ne permettent pas aux entreprises québécoises de générer des profits. En 2019, le prix du bois d’œuvre résineux a progressivement grimpé et continue de le faire en début 2020.
  • Par ailleurs, le déclin de l’industrie des pâtes et papiers se poursuit.
    • Sur le plan des investissements en immobilisations, ils ont baissé de 41% entre 2013 et 2018 pour l’industrie des pâtes et papiers.

Un moteur économique en région

  • Environ 166 collectivités – villes, villages -, plusieurs rurales, sont tributaires de ce secteur (+ de 10% de l’emploi total).
    • Cette forte dépendance rend ces collectivités vulnérables aux changements structurels et aux fluctuations économiques.

Un nouveau régime forestier

  • L’État québécois a repris le contrôle de la gestion des forêts publiques grâce à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, entrée en vigueur le 1er avril 2013, constituant l’actuel régime forestier. Le ministre peut déléguer la gestion de territoires et de certaines ressources à des communautés autochtones.
  • Le point central de ce régime est la mise en place d’un système d’enchères pour fixer au mieux les prix du bois récolté en forêt par le gouvernement québécois via le Bureau de la mise en marché des bois.
    • L’idée derrière ce système était d’obtenir la juste valeur marchande du bois, l’accessibilité aux volumes de bois pour tous et aider le Canada dans ses litiges commerciaux avec les États-Unis, notamment pour répondre aux critiques américaines sur le fait que les entreprises canadiennes ne payaient pas le juste prix pour leur bois. 
  • Cependant, ce régime forestier laisse apparaitre quelques défauts notamment :
    • l’attribution des volumes de bois à court-terme du nouveau régime (rend difficile de prévoir l’approvisionnement et augmente le risque lié à l’investissement et à l’embauche de main d’œuvre).
    • S’ensuit une augmentation des coûts pour l’industrie forestière (redevances plus élevées que les autres provinces et droits de coupe élevés) et des difficultés à rester compétitifs.

Le maintien de la demande compense pour les tarifs américains

  • Malgré les droits imposés par le gouvernement américain sur le bois d’œuvre résineux canadien, le secteur forestier du Québec a connu une meilleure année en 2018 avec la hausse du prix du bois et une production très forte.
    • Plusieurs entreprises ont vu leur chiffre d’affaires bondir de façon appréciable, grâce à la croissance de la demande américaine.
      • Cependant, le prix du bois d'œuvre a chuté d'environ 30% dans la deuxième moitié de 2018. En 2019, le prix du bois d’œuvre résineux a progressivement grimpé et continue de le faire en début 2020.
  • La majorité des entreprises canadiennes exportant des produits de bois d'œuvre résineux aux États-Unis est présentement assujettie à un taux de droits combinés de 20,23%. Le Canada conteste actuellement les droits américains sur le bois d’œuvre résineux en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Le Canada a déjà obtenu quelques décisions favorables dans le cadre de ces contestations en 2019, et d’autres sont attendues en 2020.

Les perspectives de marché pour 2020 demeurent très bonnes pour la fabrication en bois

  • Les mises en chantier au Canada devraient connaître une croissance en 2020 compte tenu des bas taux hypothécaires et d'une croissance démographique favorable. Le même phénomène devrait s'observer en 2020 aux États-Unis.
  • Les États-Unis étant de loin le plus grand client de bois d'œuvre résineux québécois (environ 50% de la production québécoise), une hausse des exportations vers ce pays est à prévoir. Les producteurs de bois d'œuvre résineux québécois devraient connaître une année 2020 meilleure que 2019.

Le retard des investissements freine la compétitivité du secteur

  • Une faiblesse des investissements est observée depuis la crise financière de 2008, ce qui confère à l’industrie un certain retard sur le plan technologique.
  • Pour assurer leur pérennité, les entreprises du secteur doivent investir :
    • dans la modernisation de leurs installations,
    • le développement de bioproduits à partir des pâtes cellulosiques;
    • l’élaboration de nouvelles applications pour le bois d’ingénierie;
    • la valorisation de l’utilisation du bois dans la construction.

L’industrie possèdent des sources possibles de croissances

  • L’industrie des pâtes et papiers doit poursuivre ses efforts de diversification et développer de nouveaux produits. La bioéconomie offre à ce titre une belle opportunité. 
    • La bioéconomie est l’ensemble des activités en lien avec l’usage de biomasse de source renouvelable, telle que des arbres. La mise en valeur de la fibre, afin d’en multiplier les usages dans d’autres industries (électricité, combustibles, plastiques, solvants, emballages, etc.) offre à l’industrie de nouveaux des débouchés potentiels.
  • Le Québec se démarque notamment en termes de bioénergie forestière avec une production énergétique en forte hausse dans les dernières années.
    • L’écosystème québécois d’innovation en foresterie en bien développé grâce à la présence de plusieurs organismes de recherche, cependant, l’absence de firme d’ancrage d’envergure nationale freine l’avancée du Québec puisque les projets de bioéconomie nécessitent des fonds importants.

Autres infos sur le régime forestier du Québec

Le régime définit a permis d’atteindre plusieurs objectifs, notamment : 

  • assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
  • favoriser une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
  • soutenir la viabilité des collectivités forestières;
  • responsabiliser les utilisateurs du territoire forestier;
  • partager les responsabilités découlant du régime entre l'État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d'autres utilisateurs du territoire forestier;
  • assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l'État;
  • vendre des bois sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
  • approvisionner les usines de transformation du bois;
  • mettre en valeur les forêts privées;
  • régir les activités de protection des forêts.

4. Messages clés – Industrie forestière

Enjeu / Question :

Que fait Développement économique Canada pour les régions du Québec pour aider l’industrie et les collectivités forestières du Québec ?

Réponse suggérée :

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec appuie les PME et les organismes de ce secteur dans leurs projets de croissance.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec aide aussi les collectivités forestières à se diversifier et à être plus résilientes.
  • Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a investi 35,6 M$ en appui à l'industrie forestière.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec accorde une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique, soit parce qu’elles dépendent d’un seul secteur économique, soit parce qu’elles ont subi un choc économique.

Contexte :

Importance économique

  • En 2018, le secteur forestier générait 6,6 G$ de production (1,8% du PIB du Québec) et 58 825 emplois (1,4% de l'emploi total) :
    • Exploitation forestière : 0,8 G$ (PIB) et 8 750 emplois;
    • Fabrication de produits en bois : 2,3 G$ (PIB) et 30 505 emplois;
    • Pâtes et papiers : 2,7 G$ (PIB) et 10 570 emplois.
  • Le secteur forestier est l'un des principaux moteurs économiques des régions du Québec.166 villes et villages sont tributaires de ce secteur (10% et plus de l'emploi dans ces collectivités).
    • Cette forte dépendance rend ces collectivités vulnérables aux changements structurels et aux fluctuations économiques.

Industrie - Développements récents

  • Dans son dernier portrait statistique de 2018 sur l'industrie forestière du Québec, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié des statistiques sur l'état de l'industrie. De 2013 à 2018, on observe:
    • Que plus d'une centaine d'usines ont fermées leurs portes;
    • Un léger déclin du nombre total des emplois. Perte du côté des pâtes et papiers et de la foresterie mais gain pour les produits du bois.
  • Fortress Global a annoncé la fermeture de son usine de pâte cellulosique de Thurso en Outaouais, le 7 octobre 2019. La quasi-totalité des 323 travailleurs de l'usine se retrouve sans emploi pour une période indéterminée. Cette fermeture est en grande partie due au recul du prix de la cellulose spécialisée découlant des tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis. L'usine de Fortress produit de la cellulose destinée au marché de la rayonne en Chine.
    • La fermeture de l'usine de Fortress à Thurso a entraîné l'interruption des activités de coupe forestière de Lauzon Planchers de bois en Outaouais. 165 travailleurs sont touchés par cette interruption.
  • Le prix du bois d'œuvre a chuté d'environ 30% à l'été 2018. Selon le Conseil de l’industrie forestière du Québec, les prix du bois ne permettent pas aux entreprises québécoises de générer des profits. En 2019, le prix du bois d’œuvre résineux a progressivement grimpé et continue de le faire en début 2020.
  • La majorité des entreprises canadiennes exportant du bois d’œuvre résineux aux États-Unis est actuellement assujettie à un taux de droits combiné de 20,23 %.

5. Messages clés – Bois d’œuvre résineux

Réponse – conflit sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis

  • Le Canada est déçu que le département du commerce des États-Unis (É.-U.) continue d’imposer des droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.  
  • Les droits américains imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien sont injustifiés et nuisent aux collectivités qui dépendent de la foresterie.
  • Dans le passé, les allégations des É.-U. ont toujours été jugées comme étant dépourvues de fondement. Le Canada est d’avis que ce sera de nouveau le cas.
  • Le Canada continuera de défendre vigoureusement les intérêts de l’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux, y compris au moyen de recours en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
  • Le Canada continue de croire qu’un accord favorisant la stabilité de l’industrie du bois d’œuvre résineux est dans l’intérêt supérieur des deux pays.

Réponse - Pourquoi le conflit sur le bois d’œuvre résineux n’a-t-il pas été réglé dans le cadre des négociations sur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)?

  • Dès le début des négociations sur l’ACEUM, les deux parties ont exprimé le désir de garder ce dossier séparé du conflit sur le bois d’œuvre résineux.
  • Le Canada s’engage à poursuivre les négociations afin de conclure un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux qui est dans l’intérêt de tous les Canadiens.

6. Note économique – Les bioproduits, à la rescousse du secteur forestier québécois

L’industrie forestière est aux prises avec de nombreux bouleversements depuis quelque temps déjà. Sa transformation passe par la diversification de ses marchés et le développement de nouveaux produits. Les bioproduits suscitent beaucoup d’intérêt, mais tout n’est pas gagné.

Un secteur en transformation

Les deux dernières décennies ont été éprouvantes pour le secteur forestier québécois. L’industrie a été confrontée à des défis qu’elle n’avait jamais rencontrés, à la fois conjoncturels et structurels (p.ex. : conflits commerciaux avec les États-Unis sur le bois d’œuvre, effondrement du marché américain de l’habitation lors de la crise financière de 2009, chute de la demande pour le papier avec l’émergence des médias numériques et montée de la concurrence internationale). Ces bouleversements ont entraîné la fermeture de nombreuses usines. À cela s’est ajoutée la mise en place d’un nouveau régime forestier, en 2013, qui a, lui-même, amené d’importants changements dans la gestion de la forêt québécoise (redéfinition des usages de la forêt, réduction des volumes de coupes forestières sur les terres publiques, mise aux enchères d’une partie des bois, etc.).

Le secteur forestier en quelques chiffres (2018)

  • 56 700 emplois (1,5 % du total)
  • 2 271 entreprises
  • 5,9 G$ de production (1,6 % du PIB du Québec)
  • 10,5 G$ en exportations
  • 404 M$ de dépenses en immobilisation
  • 166 collectivités dépendantes

Source : Statistique Canada, Tableaux 34-10-0035-01 / 12-10-0098-01 / 36-10-0402-01 et 14-10-0202-01

Pour assurer sa relance, toutes les composantes de l’industrie, qu’il s’agisse de la récolte de bois, de l’aménagement, de la fabrication de produits en bois ou des pâtes et papiers ont dû se redéfinir et trouver un nouvel équilibre. Pour l’instant, les changements entrepris laissent entrevoir de meilleurs jours, mais l’industrie doit poursuivre ses efforts de diversification et trouver de nouveaux marchés pour réussir sa transformation.

Les bioproduits, associés à la bioéconomie, offrent une belle opportunité de développement au secteur forestier québécois. Les granules de bois, en forte demande à l’échelle mondiale, et la possibilité de convertir la cellulose et la lignine, deux composés organiques du bois, en une variété de produits à valeur ajoutée, pourraient contribuer à l’essor de nouvelles activités. La mise en valeur des propriétés de la fibre, afin d’en multiplier les usages dans d’autres industries (électricité, combustibles, plastiques, solvants, lubrifiants, additifs alimentaires, emballages, etc.), offre aux papetières et aux producteurs de bois d’autres débouchés pour de nouveaux produits. Par ailleurs, la transition de l’industrie vers la bioéconomie implique des investissements majeurs et comporte des risques élevés en matière de rentabilité. La conversion et la relance en 2011 de l’ancienne usine de pâtes kraft Papiers Fraser, de Thurso, en Outaouais (fermée en juin 2009), par Fortress, pour y produire de la pâte cellulosique, est un bon exemple. La facture du projet a dépassé les 300 M$ et depuis octobre 2019, l’entreprise a fermé temporairement ses installations en raison de la chute du prix de la cellulose.

La bioéconomie

La bioéconomie est l’ensemble des activités en lien avec l’usage de biomasse de source renouvelable et durable, telle que des arbres, des produits agricoles et des résidus organiques résultant de la récolte ou de la transformation du bois d’œuvre. Elle englobe notamment les produits biochimiques (p.ex.: ester et acétate de cellulose, incluant de la cellulose forestière), les biocarburants (p.ex. : éthanol cellulosique-biomasse forestière), la bioénergie (énergie électrique ou thermique à partir de biomasse forestière), les biofertilisants (le biochar issu de la pyrolyse de la biomasse forestière résiduelle), les biomatériaux (p.ex. : la lignine pour les adhésifs / bioplastiques) et bioaliments (p.ex. : sucres cellulosiques / boissons).

C’est un domaine en plein essor qui permet d’offrir une plus grande gamme de produits de consommation et industriels. Les nouveaux produits peuvent comprendre des additifs alimentaires, des textiles, des matériaux de construction, des pièces automobiles, des bioplastiques, des produits biochimiques et du carburant pour les véhicules et les avions. La bioéconomie comporte de nombreux avantages sur le plan environnemental. Elle peut, notamment :

  • Fournir des solutions de remplacement pour les combustibles fossiles;
  • Favoriser la réduction des émissions de GES et la lutte contre le changement climatique;
  • Accélérer la transition du Canada vers un avenir énergétique propre;
  • Offrir des opportunités de développement et des emplois; et
  • Améliorer la valeur ajoutée des produits forestiers.

En quelques chiffres :

Bioproduits

Selon l’Enquête sur la production et le développement des bioproduits de Statistique Canada, menée en 2015, 190 entreprises au Canada œuvraient dans les bioproduits, à partir d’origine forestière ou de l’agriculture. Les revenus générés par ces entreprises s’élevaient à 4,3 G$, dont près des deux-tiers provenait des biocarburants. Il s’agit d’une forte hausse par rapport à 2009 (1,3 G$). L’Ontario et le Québec sont de loin les principaux acteurs dans les bioproduits au Canada, générant respectivement 44,4 % et 25,5 % des revenus totaux au pays.

La production de bioénergie issue de la forêt au Québec est en hausse. Dans son Portrait statistique 2018 sur les ressources et industries forestières du QuébecNote de bas de page 1, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec révélait qu’en 2018, environ 417 tonnes métrique anhydre de bioproduits énergétiques (granulés et copeaux énergétiques, bûches écologiques) avaient été produites, soit une hausse de 26% par rapport à 2009. En matière de production d’énergie, la forêt énergétique aurait généré 7,5 gigawatts heure en 2018, huit fois plus qu’en 2009.

Granules de bois

Le Canada est le deuxième exportateur de granules de bois à l’échelle mondiale, derrière les États-Unis. En 2017, la valeur des exportations canadiennes était de près de 400 M$, soit 11,9 % des exportations mondiales totales. Au pays, la Colombie-Britannique est de loin le principal exportateur (78% du total), suivie du Québec (13%). Les granules de bois en provenance du Québec sont principalement exportées vers les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Italie. Toutefois, dans l’univers des bioproduits, la granule de bois fait partie des bioproduits les moins innovants et à moindre valeur ajoutée lorsque comparée aux bioproduits chimiques issus de pâtes cellulosiques (p.ex. : bioéthylène, biopropylène, biobutylènes, biobenzènes)

Écosystème d’innovation

La bioéconomie forestière au Québec peut compter sur un écosystème d’innovation bien développé en matière de capacité de recherche et R-D public avec la présence d’organismes de recherche comme CanmetÉNERGIE à Varennes, FPInnovations, le Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec, Agrinova, l’Institut d’innovations en écomatériaux, écoproduits et écoénergies (I2E3) (UQTR), Biochar Borealis, Centre de foresterie des Laurentides, le Centre de recherche en pâtes et papiers de l’UQTR, l’Institut de recherche sur les forêts (UQAT) et la Chaire de recherche du Canada sur la valorisation, la caractérisation et la transformation du bois, pour ne nommer que ceux-là. Du côté des usines, 12 des 31 établissements du Québec spécialisés dans la production de pâtes cellulosiques en 2019 étaient actives dans le développement de bioproduitsNote de bas de page 2.

Enjeux, tendances et opportunités

Les bioproduits innovants, clé de voûte pour la diversification des marchés d’exportation

Selon Ressources naturelles Canada, le potentiel sur le marché mondial des produits chimiques verts était de 63 G$ en 2015 (taux de croissance annuel de 5 %) et de 35 G$ pour les composites de fibre ligneuseNote de bas de page 3. Plus récemment, le Smart Prosperity Institute a dévoilé, en décembre 2019, un rapport intitulé « Eight Reasons For Canada To Build A Clean Economy Now »Note de bas de page 4. Les opportunités sur les marchés étrangers, la performance environnementale comme avantage compétitif, la réduction des coûts, la bonne posture du Canada dans le secteur forestier et l’amélioration de la santé et de la qualité de vie sont parmi les raisons invoquées par l’organisme en faveur d’un virage de l’économie verte au Canada. L’organisme estime à plus de 500 G$ le potentiel de marché mondial pour les bioproduits au cours des prochaines années. À lui seul, le Mexique représente un marché potentiel pour les bioproduits de près de 8 G$, surtout destinés à son secteur agricole. Des opportunités sont aussi à saisir dans plusieurs pays de l’Amérique du Sud, notamment au Chili. Ces marchés offrent de bonnes opportunités pour la commercialisation du biochar, un matériau riche en carbone fabriqué à partir de déchets de scieries, tels que des copeaux et autres résidus de bois.

Au Québec, BioChar Boréalis vise d’ailleurs la création et le développement d’un réseau d’entreprises qui constitueront une filière de production et de commercialisation de biochars. Plusieurs scieries existantes pourraient être réaménagées pour créer des produits comme le biocharbon, avec de nombreuses applications potentielles telles que les filtres à air, la fertilisation ou la décontamination.

Les perspectives de marché sont excellentes pour le biocharbon. Selon les analyses de la firme ResearchandMarkets.comNote de bas de page 5, le marché du biocharbon passera d’une valeur de 436 M$ en 2018 à 871 M$ en 2024. Les perspectives sont d’autant plus intéressantes, que le marché n’est pas dominé par un grand fabricant pour l’instant. L’industrie du biocharbon est fragmentée en plusieurs entreprises de petite taille, la plupart étant de nouvelles entreprises. Les cinq plus grands fabricants n’accaparent actuellement que 38 % du marché mondial. Les principales entreprises, toutes étrangères, dans le domaine sont : Cool Planet, Pacific Biochar, Vega Biofuels, Terra Char, Genesis Industries, Element C6, Carbon Gold Ltd, Biochar Solutions et Phoenix Energy.

Les prix bas des produits concurrents, véritable épine au pied des bioproduits

La compétitivité des bioproduits, principalement vis-à-vis le prix des produits qu’ils tentent de substituer sur les marchés demeure le principal défi. Cela est particulièrement le cas pour les bioplastiques avec la baisse actuelle du prix du plastique vierge. Les sociétés pétrolières, confrontées à une pression à la baisse sur la demande pour les carburants avec des véhicules de moins en moins énergivores, s’organisent pour produire de plus en plus de résine plastique vierge, faisant chuter les prix et rendant le plastique recyclé moins concurrentielNote de bas de page 6. Face à ce phénomène François Bédard, de Soucy Techno, une entreprise produisant des concentrés utilisés dans la fabrication de tuyaux de drainage à partir de résine recyclée, réclame l’intervention de l’État sous forme de règlementations : « il faut que le gouvernement s’implique pour obliger les gens à mettre de la résine recyclée dans leurs produits, sinon les clients vont aller naturellement vers le moins cher »Note de bas de page 7. L’idée d’ajuster le cadre réglementaire pour favoriser la commercialisation des bioproduits est d’ailleurs l’une des principales recommandations de la Stratégie canadienne en bioéconomie dévoilée en 2019 par le Bioindustrial Innovation Canada en collaboration avec BIOTECanada, FPInnovations et l’Association des produits forestiers du CanadaNote de bas de page 8.

Le manque de firmes d’ancrage dans l’écosystème de la bioéconomie, une importante lacune

La nécessité d’augmenter l’attraction, la rétention et le soutien aux firmes d’ancrage, c’est-à-dire aux grandes entreprises pouvant jouer un rôle stratégique dans les écosystèmes, est l’un des éléments prioritaires identifiés par les Tables sectorielles de stratégies économiques et l’initiative des Supergrappes du Canada. Les firmes d’ancrage permettent aux plus petites entreprises d’un écosystème, souvent locales, d’intégrer des chaînes de valeur mondiales, de croître, de commercialiser plus facilement les innovations et de diversifier leur présence sur les marchés mondiaux. L’entreprise Greenfield Global est un exemple d’entreprise canadienne devenue une firme d’ancrage d’envergure mondiale dans le domaine de la bioéconomie (usine de raffinage d’éthanol à Varennes, au Québec). Dans le secteur forestier, les entreprises Domtar et Résolu Produits forestiers jouent aussi présentement un rôle d’ancrage dans le développement des bioproduits forestiers au Québec.

En l’absence de firmes nationales d’ancrage, l’attraction de firmes étrangères dans les écosystèmes locaux peut être salutaireNote de bas de page 9. L’industrie chimique pouvant offrir plusieurs débouchés aux bioproduits issus du secteur forestier, des investissements dans des activités de transformation liées à la biochimie par de grandes entreprises mondiales comme Dow pourraient générer des retombées tout au long de la filière au Québec. Dow a été un joueur clé du développement de l’industrie des bioproduits au Brésil, aujourd’hui, le numéro un de l’industrie mondiale de la biochimie. Plus récemment, l’Alberta a attiré d’importants investissements de cette multinationale sur son territoire dans le domaine pétrochimique. En réaction aux difficultés de l’industrie du pétrole, l’Alberta redouble présentement d’efforts pour le développement de la pétrochimieNote de bas de page 10, concurrente de la biochimie.

L’écosystème de la bioéconomie, des besoins sur le plan des capacités d’affaires

La vitalité des écosystèmes d’innovation est un facteur clé pour l’attraction d’investissements de firmes d’ancrage. Bien que le développement de la bioéconomie au Québec puisse actuellement tirer profit de la présence de nombreux centres de recherche, l’offre est encore peu développée en matière de soutien aux capacités d’affaires dans le domaine. Moins de 10 % des incubateurs et accélérateurs actifs au Canada se spécialisent dans le soutien d’entreprises de la bioéconomieNote de bas de page 11.

Les gains de productivité, facteur de résilience face à la compétition

L’industrie des pâtes et papiers et les activités de développement de la bioéconomie forestière au Québec font face à une concurrence étrangère de plus en plus vive. De plus, l’industrie pétrolière redouble d’effort pour stimuler l’industrie pétrochimique et ses produits, principale concurrente de l’industrie de la biochimie et des bioproduits. Face à cette concurrence, l’industrie doit rehausser sa productivité pour l’ensemble de ses activités. Les établissements de production de pâtes cellulosiques peuvent y parvenir en adoptant le modèle 4.0. Les gains de productivité pour les activités de raffinage traditionnelles peuvent ainsi permettre de mieux soutenir les activités innovantes au sein des établissements impliqués dans le virage vers la bioéconomie.

Les contrats publics, un levier efficace pour la mise à l’échelle des bioproduits

L’utilisation des contrats publics d’approvisionnement pour stimuler la mise à l’échelle et la commercialisation de produits innovants est un moyen ayant fait ses preuves. Aux États-Unis, le gouvernement américain stimule le développement et la commercialisation des bioproduits avec le BioPrefered ProgramNote de bas de page 12, administré par le département de l’agriculture pour l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Ce programme exige que les départements et agences gouvernementales achètent des bioproduits pour certains types de produit. Au Canada, Bioindustrial Innovation Canada, BIOTECanada, FPInnovations et l’Association des produits forestiers du Canada recommandent la mise en place d’un programme similaire pour stimuler le développement, l’adoption et la mise à l’échelle des bioproduits au CanadaNote de bas de page 13.

En plus des contrats publics, la règlementation peut stimuler la demande, la mise à l’échelle et la commercialisation de bioproduits. L’Association Québécoise de la production d’énergie renouvelable affirme que la création d’une industrie locale des biocarburants, grâce à une hausse substantielle du volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence vendue au Québec, permettrait au Québec de réduire à la fois ses importations de pétrole en provenance des États-Unis et ses GES. De plus, cela créerait des opportunités pour la transition de l’industrie de la forêt du Québec vers la bioéconomie (production de biocarburants à partir de biomasse forestière)Footnote 14.

Considérations pour DEC

  • DEC est peu présent dans les bioproduits forestiers :
    • Du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, seulement quatre projets pour une valeur de 12,3 M$ ont été approuvés, dont trois visaient les granules de bois. Le quatrième concernait le Centre collégial de transfert technologique Agrinova, un projet lié à la thermochimie multiressources et au développement du biocharbon (5,9 M$).
    • La transition de l’industrie des pâtes et papiers vers la bioéconomie implique des projets très coûteux interpellant de grands fonds nationaux comme ceux de Ressources naturelles Canada et de Technologies du développement durable du Canada (TDDC).
  • La transition de l’industrie des pâtes et papiers vers la bioéconomie implique des projets très coûteux interpellant de grands fonds nationaux comme ceux de Ressources naturelles Canada et de Technologies du développement durable du Canada (TDDC).
  • DEC est bien placé pour soutenir l’écosystème d’innovation en lien avec le développement de la bioéconomie au Québec et soutenir le développement de nouveaux produits, comme le biocharbon, par le biais d’organismes dédiés à cette transition. DEC peut aussi agir en matière d’accompagnement d’affaires (incubateurs), de représentation et de promotion du secteur (attraction d’investissements), des facettes où il y a des besoins.
  • Par ailleurs, DEC peut soutenir le développement de la bioéconomie forestière du Québec en aidant les PME manufacturières de l’ensemble des industries de la fabrication à utiliser davantage de matériaux biosourcés comme intrants dans leurs procédés de fabrication, bref en soutenant la demande pour les bioproduits (p.ex. : PME fabricants des produits en plastique).

Poursuivez votre lecture

Pour en savoir plus en matière de stratégies pour le développement de la bioéconomie au Canada : http://www.biotech.ca/wp-content/uploads/2016/03/National_Bioeconomy_Strategy_EN-compressed.pdf

http://publications.gc.ca/collections/collection_2017/statcan/18-001-x/18-001-x2017001-fra.pdf

Préparé par : Jean-Pierre Racine, Analyste sénior, et Jean-Lussier, Chef de l’analyse économique Direction de l’Intelligence économique, le 14 février 2020

7. Programmes passés

Épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette DEC

Enjeu / Question :

Qu'a fait Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour appuyer la lutte contre l'épidémie de tordeuses de bourgeons de l'épinette au Québec ?

Réponse suggérée :

  • En 2014, le gouvernement du Canada a annoncé un budget de 18 M$ pour contrer l'épidémie de tordeuses au pays. Ce budget comprenait une enveloppe de 6 M$ sur 4 ans pour une initiative spéciale au Québec à être livrée par DEC.
  • L'initiative a été réalisée en partenariat avec la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM), l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour protéger les forêts québécoises contre la tordeuse.
  • L'initiative s'est terminée en 2017 et a permis l’épandage d’insecticides biologiques sur plus de 44 600 hectares de forêts publiques au Québec. Elle a aussi permis à la SOPFIM de tester et d'améliorer ses stratégies d'intervention contre la tordeuse.

Contexte :

  • Dans son Budget 2014, le gouvernement du Canada a annoncé 18 M$ sur 4 ans pour la mise en œuvre de mesures visant à contrer une nouvelle épidémie de tordeuse de bourgeons d’épinette.
  • L’enveloppe de 18 M$ prévoyait 10 M$ pour la lutte au Canada Atlantique (livrée par l’APECA), 6 M$ pour la lutte au Québec (livrée par DEC) et 2 M$ pour les activités de Ressources naturelles Canada (RNCan).
  • Pour la composante visant le Québec, « l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (ISCTBEQ) » avait pour objectif d’assurer la viabilité du secteur forestier et de protéger les emplois des travailleurs qui dépendent de cette industrie.
  • L'initiative comprenait la réalisation d’activités de lutte contre la tordeuse de bourgeons d’épinette tel que l’épandage d’insecticides biologiques, des activités de planification et de suivi et des activités d’expérimentation, de tests et de développement d’outils favorisant l’émergence de méthodes de contrôle plus efficaces de la tordeuse de bourgeons d’épinette.
  • Une contribution non remboursable de 6 M$ de DEC a été octroyée à la SOPFIM, l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour protéger les forêts québécoises contre la tordeuse.
  • La contribution visait des activités complémentaires à celles de base de la SOPFIM et a été versée sur 4 années financières (de 2014-2015 à 2017-2018), soit 1,5 M$ par année.
  • Terminé à la fin 2017, le projet aura permis l’épandage d’insecticides biologiques sur plus de 44 600 hectares de forêts publiques, principalement dans les régions de l’Est-du-Québec où sévit l’épidémie.
  • La SOPFIM rapportait de nombreux bénéfices à court, moyen et long terme telle la formation d’une main d’œuvre spécialisée, la protection d’investissements consentis en aménagements forestiers, l’acquisition de connaissances inédites sur l’efficacité des régimes de protection, les retombées socio-économiques liées aux emplois et achats de biens et services et le développement d’une expertise qui pourra être exportée au bénéfice d’autres régions d’Amérique du Nord.
  • Malgré les efforts investis par la SOPFIM, l’épidémie persiste toujours au Québec.

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières (IPREFQ)

Enjeu / Question :

Comment DEC a appuyé les collectivités et les entreprises des régions fortement dépendantes de l'industrie forestière au Québec, touchées par la crise forestière survenue en 2009?

Réponse suggérée :

  • En 2010, Développement économique Canada pour les régions du Québec a mis en place une mesure temporaire de diversification et d'appui aux collectivités touchées par la crise forestière: l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ).
  • Dotée d'un budget supplémentaire de 100 M$, l'IPREFQ a été en vigueur du 17 juin 2010 au 31 mars 2013.
  • L'IPREFQ poursuivait deux objectifs:
    • renforcer et accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière pour y créer et y maintenir des emplois.
    • accorder une attention particulière aux PME établies dans les collectivités touchées pour les rendre plus performantes par l’innovation et meilleure productivité.
  • 210 projets ont été appuyés pour un montant total d'aide de près de 80.5 M$ qui des coûts totaux de 249.3 M$.

Contexte :

  • Depuis 2005, l'industrie forestière au Québec traversait une des pires crises de son histoire avec des pertes d'emplois, des fermetures d'usines et une baisse de la demande.
  • Cette crise avait été amplifiée par la crise financière de 2009.
  • L'IPREFQ a été livrée par le biais des deux programmes réguliers en vigueur de DEC: Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions.
  • Des PME et des OBNL dans 54 MRC québécoises fortement dépendantes de l'industrie forestière (coupe, transformation du bois, etc.) ont été ciblées par l'Initiative.
  • Les projets suivants étaient appuyés :  2e et 3e transformation du bois, d’augmentation de la productivité, d’amélioration des capacités d’innovation, des plans de relance économique des collectivités, etc.
  • L’Initiative ainsi que tous les projets appuyés devaient respecter l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.
  • À la fin de cette initiative, DEC a poursuivi son appui aux entreprises et aux collectivités du secteur forestier dans le cadre de ses programmes réguliers.
  • DEC entend continuer à contribuer au développement d’une industrie forestière innovante et compétitive, qui contribue à l’économie verte.

Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) - Mesures pour la forêt

Enjeu / Question :

Est-ce que le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) mis en place pour contrer les effets de la récession mondiale de 2009 prévoyait des mesures pour la forêt?

Réponse suggérée :

  • Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) visait à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien des emplois, tout en répondant aux défis de transition des collectivités.
  • Doté d'un budget supplémentaire de 211,6 M$, le FAC a été en vigueur du 3 avril 2009 au 31 mars 2011.
  • Dans le cadre du FAC, Développement économique Canada pour les régions du Québec a conclu sept ententes avec le gouvernement du Québec afin d'aider les travailleurs forestiers et les communautés à faire face à la crise qui sévissait dans le secteur.
  • Ces ententes ont totalisé 119 M$ et visaient la création et le maintien de quelques 8 000 emplois par la réalisation de travaux de sylviculture et la réfection des ponts et ponceaux.

Contexte :

  • Depuis 2005, l'industrie forestière au Québec traversait une des pires crises de son histoire avec des pertes d'emplois, des fermetures d'usines et une baisse de la demande.
  • Cette crise avait été amplifiée par la crise financière de 2009.
  • DEC a toujours appuyé les entreprises et les collectivités du secteur forestier dans le cadre de ses programmes réguliers tout comme dans le cadre du FAC.
  • Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNFQ) a agi à titre de maître d'œuvre pour la réalisation des sept ententes:
    • Pour les six premières ententes, des travaux sylvicoles ont été réalisés notamment pour la remise en production de superficies mal régénérées, pour des travaux de réhabilitation de la forêt feuillue et pour des travaux de sylviculture intensive.
    • Dans le cadre de la septième entente, des travaux de restauration des traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources en territoire public québécois ont été réalisés.
  • DEC entend continuer à contribuer au développement d’une industrie forestière innovante et compétitive, qui contribue à l’économie verte.

8. Exemples de projets – Secteur forestier

Saguenay-Lac-St-Jean - Agrinova - #400051978 – 9 janvier 2017 – CCTT - PDEQ

Aide non remboursable 5,9 M$ / Coûts totaux du projet 7,9 M$

Issu de la volonté du milieu agroalimentaire et d'un partenariat régional, Agrinova est un CCTT créé en 1996 par le Collège d'Alma. Il a pour mandat d'accompagner les entreprises des secteurs connexes à l'industrie agroalimentaire dans leur processus d'innovation.

Ce projet origine des activités de la Filière forestière des Premières Nations du Québec (FFPNQ) qui réalisait entre 2012 et 2015 différents travaux reliés à la production de biochar et ses bioproduits dérivés. En 2015, FFPNQ créait l'OBNL BioChar Borealis avec la collaboration de la communauté autochtone de Mashteuiatsh et de la MRC Domaine-du-Roy.

DEC a autorisé une aide non remboursable de 5,9 M$ à Agrinova afin qu’elle mette en place le Centre de recherche en conversion thermochimique qui agira à titre d'accélérateur d'entreprises intéressées par les possibilités commerciales offertes par la production de biochar et de bioproduits dérivés. La mission du centre sera d'accélérer la croissance des PME en leur offrant un accès privilégié à des équipements spécialisés dans la production de biochar et de bioproduits dérivés, une option non traditionnelle de valorisation de la matière ligneuse résiduelle récoltable en forêt et des sous-produits de l'industrie du sciage. Les coûts totaux du projet totalisaient 7,9 M$ et ont consisté principalement en l’acquisition d’équipements spécialisé et en la réalisation d’améliorations locatives.

En plus des effets bénéfiques sur l'environnement, la mise en œuvre du projet est susceptible de générer des retombées économiques importantes à moyen et long terme dans le milieu. Le développement de produits issus du procédé pyrolytique et utilisant les copeaux de bois constituera donc une nouvelle avenue de diversification pour les collectivités forestières. La réalisation du projet permettra de créer 5 nouveaux emplois.

Plusieurs régions (ATNQ, BSL, OUT) - Uniboard Canada inc. - #400053809 – 25 juillet 2018 - PDEQ

Aide remboursable 1 M$ / Coûts totaux du projet 18 M$

Uniboard Canada inc. est une entreprise familiale québécoise acquise d’intérêts étrangers en 2012. Elle possède trois usines de fabrication de panneaux (Sayabec, Val-d’Or, Mont-Laurier), et une usine de fabrication de résine (Val-d’Or). Son siège social est situé à Laval.

Chef de file nord-américain dans la fabrication de produits de panneaux de bois d’ingénierie, l’entreprise emploie plus de 800 personnes au Québec et connaît une croissance constante depuis 2012, ses revenus ayant augmenté de 43 % de 2012 à 2017. Sa stratégie de croissance est basée sur une pénétration accrue des marchés de l’exportation, particulièrement aux États-Unis. Plus de 75 % de ses produits sont exportés, soit directement ou par ses clients.

DEC a autorisé une aide remboursable de 1 M$ dans le cadre d’un projet totalisant 18 M$ et visant l'amélioration de la productivité de l'usine d'Uniboard située à Mont-Laurier. Ce projet consiste à intégrer un nouveau procédé de séchage innovant qui permettra de récupérer l'énergie actuellement dissipée dans l'atmosphère, tout en améliorant la performance environnemental (séquestration de CO2 et diminution de particules dans l’air).

Il s'inscrit dans un plan quinquennal d'investissements totalisant plus de 350 M$ d'ici 2022 et visant une croissance de l’entreprise d'au moins 5 % au cours des prochaines années, afin d'être reconnue comme étant la principale entreprise canadienne d'envergure mondiale pour le secteur des bois d'ingénierie.

N.B. DEC a récemment autorisé deux projets qui faisaient également partie dans ce plan quinquennal : un en Abitibi-Témiscamingue (5 M$ d'aide sur 38,5 M$ de coûts) et un autre au Bas-Saint-Laurent (3 M$ d'aide sur 15 M$ de coûts).

Outaouais - Bois Francs DV - #400057203 - 2 mars 2020 - CERI

Aide remboursable 185 k$ / Coûts totaux du projet 458 k$

Créée en 1992, l’entreprise Bois Francs DV est spécialisée dans la transformation et la distribution de bois franc sous forme de bois trié et de bois dimensionné. Elle emploie 38 personnes et son chiffre d'affaires a connu une forte depuis 2017. Elle est présente dans plus de quinze pays où elle a réalisé 63 % de son chiffre d'affaires en 2019. Reconnue au Canada et à l'international pour la qualité de ses produits, BFDV s'est constitué une clientèle composée de fabricants de 3e transformation du bois (ex. : meubles, planchers, armoires de cuisine) et de distributeurs.

DEC a autorisé une contribution remboursable de 185 k$ sur des coûts totaux de 458 k$ à Bois Frans DV pour l'amélioration de sa productivité et la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation. Les principales activités consistent en l'intégration d'un nouveau système de gestion de régulation automatique du séchage, l'optimisation des opérations de production, l'acquisition d'équipement de manutention et en la réalisation d'activités de commercialisation.

BFDV a planifié sa croissance en prévoyant l'embauche de trois travailleurs étrangers afin de pallier le manque de main-d'œuvre qui frappe non seulement BFDV, mais aussi l'ensemble des entreprises du secteur forestier. BFDV a d'ailleurs un intérêt soutenu pour les ressources humaines, ce qui lui a valu le prix Coup de cœur lors du gala Créateurs d'emplois du Québec 2019.

Mauricie - Industries John Lewis - #400052556 - 13 juin 2017 - PDEQ

Aide remboursable 569 k$ / Coûts totaux du projet 1,7 M$

Industries John Lewis Ltée (John Lewis) est une entreprise manufacturière reliée à la deuxième et troisième transformation du bois dont l'usine est située à La Tuque. L’entreprise est le leader nord-américain de la production de bâtonnets de bois pour l’industrie de la transformation agroalimentaire (friandises glacées, cafés, pogos, brochettes). Elle produit plus de 28 millions de bâtonnets par jour et exporte 85 % de ses ventes aux États-Unis ainsi qu'un volume plus modeste en Europe et dans quelques autres pays. Cette entreprise compte 154 employés à temps plein et constitue l'un des employeurs importants de La Tuque, une collectivité mono-industrielle dépendante de l’industrie forestière.

L’Agence a autorisé une aide financière remboursable de 569 k$ pour à soutenir la croissance de l'entreprise dans la fabrication d'un produit en bois à valeur ajoutée pour l'industrie alimentaire. Le projet, dont les coûts totalisent plus de 1,7 M$, consiste à acquérir une 3ième ligne de finition et à améliorer les installations en place pour la première ligne. Il contribuera à la création de 6 emplois à temps plein et au maintien de 8 autres.

Mauricie - Innofibre # 400055190 – 2 mai 2019 - CERI

Aide non remboursable 750 k$ / Coûts totaux du projet 1 M$

Le Centre d'Innovation des Produits Cellulosiques (ci-après Innofibre) est un Centre Collégial de Transfert Technologique (CCTT) du CEGEP de Trois-Rivières installé dans les locaux de l'ancien Centre Intégré en Pâtes et Papiers (CIPP) de l'UQTR, dissous en 2017. Innofibre est en opération depuis 25 ans et compte 38 employés. Sa mission est de contribuer au positionnement technologique et au développement durable de l'industrie papetière et du bioraffinage au Québec, en soutenant l'innovation et la diversification des produits issus de la biomasse et en adaptant les technologies papetières. Innofibre vise des entreprises appartenant à l'industrie forestière et papetière, plus particulièrement des entreprises appartenant au secteur de la biomasse.

9. Projets approuvés en lien avec l'aide à l'industrie forestière depuis novembre 2015

La contribution non remboursable de l’agence, au montant de 750 k$, vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique afin de soutenir les entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement des technologies propres associées au domaine des produits biosourcés. Le projet, dont les coûts totalisent plus de 1 M$, consiste à acquérir des équipements qui serviront au développement de matériaux renouvelables, de nouveaux produits bioactifs et d'un procédé avancé de désencrage du papier ainsi qu'à la modification chimique des fibres. Ce projet contribuera au positionnement de la Mauricie comme un leader dans le domaine du développement de produits et matériaux biosourcés.

Numéro de projet Nom du client Programme Description courte du projet Région administrative Bureau d'affaires Aide autorisée Coûts de projet Date statut 600 - entente acceptée par le client
400050633 Association forestière de l'Abitibi-Témiscamingue inc. PDEQ Network and business contacts : The project aims the organization and animate a conference on the new reality of the forest industry, to be held in Val-d'Or in November. Abitibi-Témiscamingue Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 20 115  $  45 400  $  21-10-2016
400050726 Téléforest inc. CERI Stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement commercial d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements forestiers. Québec Québec-Chaudière-Appalaches 37 500  $  75 000  $  12-01-2017
400051772 Les laboratoires Bio ForeXtra inc. CERI Stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement des ventes, en Europe et aux États-Unis, d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'ingrédients actifs à partir d'écorces d'arbres (valorisation de la biomasse forestière).  Chaudière-Appalaches Québec-Chaudière-Appalaches 150 000  $  310 000  $  19-01-2017
400055248 Bureau de promotion des produits du bois du Québec (BPPBQ) CERI Operating costs: The project aims to support Québec Wood Export Bureau's operations in promoting Quebec's value-added wood products on the North American export market and supporting SMEs of this industry in their export efforts in North America for 24 months. Québec DII - Livraison 1 000 000  $  7 260 000  $  24-04-2019
400051978 Agrinova CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise la mise en place d'un centre de recherche et de transfert technologique en conversion thermochimique au Saguenay-Lac-Saint-Jean.  Saguenay-Lac-Saint-Jean Saguenay - Lac Saint-Jean 5 900 000  $  7 910 875  $  09-01-2017
400052433 Les Bois Francs D.V. inc. CERI Stratégie de commercialisation et adoption de nouvelles technologies : Le projet vise à soutenir la croissance de cette entreprise spécialisée dans la transformation du bois par la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation à l'international et par l'adoption de nouvelles technologies.  Outaouais Outaouais 257 800  $  759 600  $  31-05-2017
400052835 Granules L.G. inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance d'une entreprise spécialisée dans la transformation de la biomasse forestière. Saguenay-Lac-Saint-Jean Saguenay - Lac Saint-Jean 400 000  $  2 221 970  $  19-01-2018
400053150 Granule 777 inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer le démarrage d'une usine de fabrication de granules de bois à haut rendement énergétique. Nord-du-Québec Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 5 000 000  $  70 000 000  $  13-07-2018
400053470 Équipements Cardinal inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des équipements de différentes dimensions destinés aux scieries et au domaine minier. Abitibi-Témiscamingue Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 166 160  $  332 320  $  02-05-2018
400053900 Les Abatteurs Jacques Élément inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation des capacités de production et l'amélioration de la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements spécialisés dans le domaine forestier. Abitibi-Témiscamingue Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 732 644  $  1 865 288  $  04-03-2019
400054309 Pascal Capital (2018) inc. CERI Acquisition d'équipements et travaux de construction : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité d'assemblage d'une entreprise spécialisée dans la conception et l'assemblage d'outillage forestier, notamment des scieries mobiles.  Estrie Cantons de l'Est 500 000  $  1 455 000  $  08-11-2018
400057203 Les Bois Francs D.V. inc. CERI Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise Les Bois Francs D.V. inc. spécialisée dans la transformation de bois franc sous forme de bois trié et de bois dimensionné.  Outaouais Outaouais 184 900  $  458 300  $  02-03-2020
400055491 Technologies Boralife inc. CERI Acquisition d'équipement : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise qui a développé et commercialisera une nouvelle technique de traitement du bois à base de borate de sodium. Montérégie Centre-du-Québec 175 000  $  1 832 698  $  04-09-2019
400052992 Industries P.W.I. inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation des capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de résidus de bois. Montérégie Centre-du-Québec 400 000  $  3 565 000  $  18-09-2017
400049577 Produits Forestiers Arbec PDEQ acquisition et installation des équipements d'une nouvelle ligne de finition de panneaux de bois Mauricie Mauricie 1 200 000  $  5 000 000  $  19-01-2016
400050055 Bois Francs Myrador PDEQ Le projet vise la commercialisation Mauricie Mauricie 68 715  $  219 580  $  24-03-2016
400051067 Bois Francs Lanaudière PDEQ Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production Lanaudière Mauricie 182 500  $  440 000  $  02-11-2016
400052092 Xylocarbone inc PDEQ Le projet vise le démarrage de l'entreprise Xylo-Carbone inc. Mauricie Mauricie 1 200 000  $  7 590 000  $  09-05-2017
400052556 Industries John Lewis PDEQ Acquisition d'une ligne de finition de production de  Mauricie Mauricie 569 250  $  1 700 465  $  13-06-2017
400052578 Panneaux Maski inc PDEQ Le projet vise l'amélioration de la productivité, la diminution des coûts et l'augmentation de la capacité de production par
la modernisation et l'automatisation de la principale ligne de production des panneaux de bois massif.
Mauricie Mauricie 907 200  $  3 772 500  $  18-05-2017
400053306 Matériaux spécialisés Louiseville PDEQ Le projet consiste à moderniser le processus de fabrication par l'acquisition de nouveaux équipements numériques. Mauricie Mauricie 387 480  $  1 261 600  $  02-02-2018
400055125 La Granaudière CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une usine de fabrication de granules de bois à haut rendement
énergétique
Lanaudière Mauricie 1 500 000  $  52 283 695  $  13-08-2019
400053281 Uniboard Canada inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des bois d'ingénierie. Abitibi-Témiscamingue Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 5 000 000  $  38 500 000  $  08-01-2018
400052491 CIMDAT CERI Acquisition d'équipement : Le projet vise l'automatisation de la production et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe de haute précision. Abitibi-Témiscamingue Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 278 748  $  676 926  $  22-09-2017
400053891 CIMDAT CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la découpe de haute précision de panneaux d'ingénierie de grandes dimensions. Abitibi-Témiscamingue Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 2 125 000  $  703 475  $  02-10-2018
400052969 LVL Global CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des bois d'ingénierie. Abitibi-Témiscamingue Abitibi/Témis./Nord-du-Québec 4 000 000  $  1 000 000  $  15-03-2018
400053809 Uniboard Canada inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte du bois d'ingénierie.  Laurentides Outaouais 1 000 000  $  18 000 000  $  25-07-2018
400050652 Insulfloor inc. CERI Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à accroître les ventes hors Québec et aux États-Unis d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de sous-planchers isolants. Outaouais Outaouais 62 500  $  231 565  $  07-10-2016
400052729 Vizusolution inc. CERI Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'un fabricant de panneaux et de composantes de mélamine.  Laurentides Outaouais 650 000  $  2 700 000  $  25-08-2017
400053856 Luxor Collection inc. CERI Acquisition d'équipements : Le projet vise la numérisation et l'automatisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires de cuisine haut de gamme.  Laurentides Outaouais 1 500 000  $  3 000 000  $  13-07-2018
35 555 512  $  235 171 257  $ 

10. DEC en chiffres

Depuis le 4 novembre 2015 au 3 mars 2020

Données démographiques

Questions/Sujets Réponse
Nombre d’employés à DEC

334 employés temps plein prévus pour 2019-2020.

119 ETP dans les BA et la DII.

6 ETP : augmentation prévue par rapport à 2018-2019. Varie selon les besoins opérationnels occasionnés par différentes priorités et initiatives

Données financières

Questions/Sujets Réponse
Budget de DEC 321,4 M$ Budget 2019-2020 (Budget principal et supplémentaire B)

278,8 M$ : Subventions et contributions

42,6M$ : Fonctionnement
(Variation de 1,7 M$ avec 2018-2019)

Budget supplémentaire B de 2019-2020.

DEC a reçu les montants annoncés dans le Budget pour :

  • Stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme, initiative nationale : + 1,1 M$
  • Fonds pour les femmes en entrepreneuriat : +1,7 M$
  • Transfert à Affaires Mondiales Canada pour le PPNA : - 0,2 M$
  • Transfert d’ISDEC pour l’intelligence artificielle : + 0,5 M$
  • Transfert vers Santé Canada pour le Forum économique des Amériques : + 0,035 M$
  • Transfert du CNRC pour l’observatoire du Mont-Mégantic : + 0,5 M$
  • Transfert de Transport Canada pour le contournement de Lac-Mégantic : + 0,45 M$
  • Transfert à Affaires Mondiales Canada pour convention sur la biodiversité : - 0,18 M$.
Taux de péremption de fonds de subventions et contributions à DEC Pour les années 2017-2018 et 2018-2019, c’est 0,35 % des montants de subventions et contributions qui ont été périmées. C’est 1,8 M$ sur 520,5 M$.
Taux de péremption des dépenses de fonctionnement Il n’y a pas eu de péremption des fonds d’opération pour les années 2017-2018 et 2018-2019.

Sources des chiffres :

Contexte pour les chiffres : Les Comptes publics du Canada pour les années 2017-2018 et 2018-2019 ont été utilisés pour fournir de l’information sur les taux de péremption. Les chiffres fournis sont ceux du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire B pour 2019-2020 puisque le budget principal des dépenses pour 2020-2021 n’a pas encore été approuvé. Les dépenses réelles de 2019-2020 n’étant pas encore déposées, nous rapportons ici les dépenses prévues pour l’année (Budget principal et budget supplémentaires – deux sources publiques). Les données réelles publiées les plus récentes sont celles de 2018-2019.

Données sur les programmes

Les tableaux ci-dessous excluent les ententes non signées (statut 501) et les ententes annulées (statut 700) - Préparé par DECIA le 25 février 2020 basé sur les données en date du 20 février 2020

Questions/Sujets Réponse
DEC investit combien au Québec?

1,28 milliards $(près de) autorisé en subventions et contributions.

= 2 735 projets approuvés.

  • 558 M$ pour des projets d’entreprises (44%).
  • 720M$ pour des projets avec des OBNL (56%).
  • 6,9 milliards $ d’investissements (coûts totaux des projets)
  • 22 815 Emplois créés/maintenus
Effet levier

Moy : 4,36 $

Innovation régionale : 5,92 $
Vitalité des régions : 3,08 $
Appui ponctuel et ciblé : 1,85 $

Impact des interventions de DEC Croissance :
  • PME soutenues ont fait croître leur chiffre d’affaires de 42 % entre le début et la fin de leur projet.
  • PDC :
    • Taux de croissance des ventes des clients du PDC est de 2,5 points de % plus élevé par rapport au taux des entreprises comparables qui n'en ont pas reçu.

Taux de survie :

  • Développement des entreprises :
    • 5 ans après le financement : 88% des entreprises appuyées par DEC sont encore en vie contre 84% des entreprises du groupe de comparaison
    • 10 ans après le financement : 69% des entreprises appuyées par DEC sont encore en vie contre 61% des entreprises du groupe de comparaison
Comment DEC aide les MRC à faible potentiel de croissance? DEC a approuvé 1 316 projets dans les MRC à faible potentiel de croissance, pour des aides autorisées de 536 M$, soit 42 % du total de l’aide autorisée.
Appui dans les 104 MRC du Québec Depuis le 4 novembre 2015, DEC a approuvé des projets dans l’ensemble des 104 MRC qui composent le Québec.
Autochtones DEC a approuvé 104 projets avec plus de 40 M$ afin de promouvoir le développement économique autochtone. Ces projets ont généré des investissements totaux de plus de 163 M$.
Femmes (incluant la stratégie des femmes entrepreneures-SFE) DEC a approuvé 188 projets pour les femmes entrepreneurs et les OBNL de soutien des entreprises appartenant à des femmes.

Cela représente des aides de plus de 62 M$ et des investissements générés de plus de 218 M$.

Technologies propres DEC a approuvé 336 projets dans les technologies propres, pour des aides de plus de 189 M$, générant des investissements totaux de plus de 1,7 milliard $.
Détails par pilier d'intervention
Innovation régionale
Expansion des entreprises, productivité et écosystèmes d’innovation régionaux 1 491 projets approuvés, pour des aides autorisées de plus de 654 M$, générant des investissements totaux de plus de $4,5 milliards.
Vitalité des collectivités
Développement local et promotion des atouts et des régions 380 projets approuvés, pour des aides autorisées de plus de 180 M$, générant des investissements totaux de plus de $1,5 milliard.
Initiative de développement économique (IDE) – Langues officielles 35 projets approuvés pour des aides approuvées 8,7 M$ générant des investissements de plus de 38M$.
Programme de développement des collectivités (PDC) En 2019-2020, 69 projets ont été approuvés représentant 167 M$ en aide autorisée sur 5 ans.  

Par ailleurs, depuis novembre 2015, 150 projets ont été approuvées dans le cadre du PDC avec des aides d’environ 255M$.

Soutien ponctuel et ciblé
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) Depuis le lancement de cette initiative en 2018, 70 projets ont été approuvés pour une aide totale de plus de 20 M$ générant des investissements totaux de plus de 31 M$. Ces projets permettront de créer et maintenir 255 emplois.
Aide à l’industrie forestière 160,5 M$ dans l’entente Canada Québec sur la forêt, pour collectivités forestières entre 1 janvier 2006 et 31 mars 2016  

6 M$ pour la prévention de la propagation de la tordeuse de l’épinette entre 1 avril 2014 et 31 mars 2018

De plus, depuis le 4 novembre 2015, au moyen de ses programmes réguliers, DEC a approuvé 12 projets en appui à la croissance des entreprises de ce secteur, pour des aides autorisées de plus de 14 M$, générant des investissements totaux de plus de 92M$.

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile (DECTIC) Cette initiative lancée en juin 2013 et dotée d’une enveloppe budgétaire de 50M$, 65 projets ont été approuvés, dont 39 depuis novembre 2015.Ces 65 projets ont permis de générer plus de 147M$ en investissements et de créer ou maintenir 481 emplois.
Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (IRELM) Depuis le lancement de l'initiative en 2013, 30 projets ont été approuvés pour une aide totale de plus de 26 M$, générant des investissements totaux de plus de 74 M$. Ces projets permettront de créer ou maintenir 133 emplois.   Des 30 projets approuvés, 9 ont été approuvés depuis novembre 2015.
Initiative acier et Aluminium (IAA) Grâce à une nouvelle enveloppe de 26,2 M $ dédiée à l'Initiative Acier-Aluminium, DEC a approuvé 38 projets. Le budget total a été utilisé afin de concrétiser des investissements de 71,8 M $ et de maintenir ou créer 387 emplois.

De plus, depuis le 4 novembre 2015, au moyen de ses programmes réguliers, DEC a approuvé 28 projets en appui à la croissance des entreprises de ce secteur, pour des aides autorisées d'environ 14M $, générant des investissements totaux de plus de 78M $.

Fonds expériences canadiennes (FEC) Depuis le lancement de cette initiative en 2019, 39 projets ont été approuvés pour une aide totale de plus de 11 M$ générant des investissements totaux de plus de 43 M$. Ces projets permettront de créer et maintenir 1 168 emplois.
Initiative de développement des infrastructures (IDI) Le 27 aout 2019, DEC a lancé une initiative ciblée et ponctuelle pour soutenir le dynamisme et l’attractivité des collectivités du Québec. Depuis, DEC a approuvé 9 projets en appui aux infrastructures économiques régionales, pour des aides autorisées de plus de 18,8 M$, générant des investissements totaux de plus de 77,8 M$.
Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC-150) DEC a approuvé 475 projets dans le cadre de cette initiative avec des aides de plus de 64 M$ depuis novembre 2015. Cette initiative s’est terminée le 31 mars 2018.  
Pilier Programme Nombre de projets Aide autorisée Coûts totaux Emplois créés/  maintenus
Innovation régionale CERI 1491 654 233 731 $ 4 530 520 287 $ 17853
Vitalité des collectivités PDEQ 380 180 482 315 $ 1 520 229 473 $ 1916
IDE 35 8 711 366 $  38 150 052 $ 89
PDC 150 254 663 387 $ 254 663 387 $ 358
Soutien ponctuel et ciblé DECTIC 39 31 696 844 $ 103 403 866 $ 403
IRELM 9 5 960 274 $ 18 228 957 $ 7
SFE 70 20 346 600 $ 31 402 203 $ 255
IAA 38  27 645 846 $  71 561 328 $ 387
FEC 39  11 085 608 $ 43 434 439 $ 1168
IDI 9   18 857 164 $  77 789 695 $ 115
PIC150 475 64 568 964 $  166 801 416 $ 264
Total général 2735 1 278 252 099 $ 6 856 185 103 $ 22815

11. Réalisations de DEC

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec.
  • Depuis le 4 novembre 2015, DEC a approuvé le financement de 2 735 projets, pour une aide totale autorisée de 1,28 milliard de dollars.
  • Cette aide a généré des investissements de 6,86 milliards de dollars. On s’attend à ce que ces 2 735 projets créent plus de 22 000 emplois.
  • Sur ces 2 735 projets appuyés par DEC, il y avait :
    • 1 219 projets pour des organismes économiques sans but lucratif (OSBL), totalisant plus de 720 millions de dollars d’aide autorisée et des investissements totaux dépassant 2,7 milliards de dollars.
    • 1 516 projets pour les petites et moyennes entreprises (PME), totalisant plus de 557,8 millions de dollars d’aide autorisée et des investissements totaux dépassant 4,2 milliards de dollars.
  • Chaque année, Développement économique Canada pour les régions du Québec coordonne plus de 250 annonces, mettant en lumière près de 500 projets d’entreprises et d’organismes au cœur de chacune des collectivités du Québec.

Initiatives nationales

  • DEC met aussi en œuvre des initiatives pancanadiennes au Québec, en les adaptant pour répondre aux besoins des entreprises et des collectivités, tout en tenant compte des particularités québécoises.
    • Par exemple, dans le cas du Fonds pour les expériences canadiennes, il était important de s’assurer que les projets soient appuyés par les acteurs du milieu afin de favoriser la bonification de l’offre touristique régionale.
  • Ces programmes nationaux comprennent notamment la Stratégie pour les femmes entrepreneurs, l’Initiative d’appui aux secteurs de l’acier et de l’aluminium et le Fonds pour les expériences canadiennes.
  • Tant dans ses programmes réguliers que dans la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), DEC aide les femmes entrepreneures à concrétiser leurs projets d’affaires en mettant à profit leurs talents, leur leadership, leur expertise et leur créativité.
    • Dans le cadre de celle-ci, DEC a autorisé 70 projets totalisant des aides de 20,3 millions $ pour aider des entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes partout au Québec.
    • Par exemple, avec sa contribution non-remboursable de 100 000 $, DEC a appuyé Staca inc., une entreprise de Jonquière spécialisée en valorisation et traitement de résidus industriels d'alumineries. L’entreprise, dirigée par trois femmes, offre un service unique au Canada qui est le fruit de continuelles activités de recherche et de développement. Grâce à l’expertise de Staca, seulement 0,12 % des matières traitées annuellement sont envoyées à l'enfouissement.
  • DEC appuie également l'industrie de l'acier et de l'aluminium. Grâce à une nouvelle enveloppe de 26,2 millions $ dédiée à l'Initiative pour l’acier et l’aluminium (IAA), DEC a approuvé 38 projets. Le budget total a été appliqué afin de concrétiser des investissements de 71,8 millions de dollars et de maintenir ou créer 387 emplois.
    • Par exemple, DEC a autorisé une aide financière à l’Entreprise Lefebvre Industri-Al inc. (ELIA), une PME familiale fondée en 2000 dont la principale activité est d'effectuer la récupération, le traitement et la valorisation de différents résidus d'alliages pour l'aluminerie Alcoa de Baie-Comeau. L’aide remboursable de 1,7 M$ sur des coûts totaux de 8,4 millions de dollars permettra d’appuyer l'expansion d'ELIA par l'ajout d’un procédé innovant de récupération de l'écume d'aluminium. Avec ce projet, ELIA compte passer de 9 à 17 employés.

Initiatives régionales

  • DEC offre également un soutien financier à la transition économique des collectivités affectées par la fin de l’industrie du chrysotile. En juin 2013, DEC a lancé l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, dotée d'une enveloppe de 50 millions de dollars pour les MRC des Sources et des Appalaches.
    • À ce jour, la totalité de cette enveloppe est engagée et a permis d'appuyer 65 projets générant des investissements de plus de 147 millions de dollars dans la région. Ces projets ont créé ou maintenu 481 emplois.
  • DEC continue d’aider Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire de 2013. Grâce à une enveloppe de 35 millions de dollars, DEC appuie la relance économique de Lac-Mégantic et aide la ville, ses entreprises et ses organismes à se remettre l'accident ferroviaire.
    • Depuis le lancement de l'initiative en 2013, 30 projets ont été approuvés pour une aide totale de plus de 26 millions de dollars. Ces projets auront généré des investissements totaux de plus de 74 millions de dollars et permettront de créer et maintenir 133 emplois.
  • DEC innove aussi de manière à rapprocher les PME et les centres de recherche du Québec des donneurs d’ordre et de leurs fournisseurs.
    • Par exemple, DEC, en collaboration avec Aero Mtl et l’association multisectorielle STIQ, organise un évènement mobilisateur qui est rapidement devenu un incontournable pour le secteur de la défense et de la sécurité au Québec, le Symposium. Avec le Symposium, DEC joue pleinement son rôle de rassembleur et de catalyseur de développement économique.
  • Les jeunes entreprises innovantes sont au cœur de la vigueur de l’économie canadienne et du dynamisme de nos communautés. C’est pourquoi, en 2019, DEC lançait le Défi propulsion.
    • Ce concours entrepreneurial destiné aux étudiants en génie et aux jeunes ingénieurs nouvellement diplômés vise à permettre de concrétiser leur projet d’affaires. Le Défi était doté d’un budget de 500 000 $, à raison de 50 000 $ pour chacun des 10 projets retenus.
  • Le modèle de DEC est souple et s’adapte aux réalités régionales.
    • En effet, DEC cible ses investissements de façon à appuyer le développement économique des régions dévitalisées : pour chaque dollar investi par habitant dans les collectivités à fort potentiel économique, DEC en investit 2,3 dans les collectivités à faible potentiel de croissance.

Incubateur

  • Avec une équipe dédiée pour mettre en place des solutions durables en s’appuyant notamment sur les nouvelles technologies. L’Incubateur de DEC y parvient par le biais de l’expérimentation et de la communication des résultats y étant associées, tout en travaillant de façon agile et axée sur l’expérience client.

12. Distribution du financement octroyé par DEC depuis le 4 novembre 2015

Récipiendaire Définition Province Chiffres Histoires à succès - Exemples
Organisations à but non lucratif (Tiers) Organisations à but non lucratif (Tiers) Québec 1 219 projets
Aide : 720 379 636 $
Investissements : 2,7 milliards
Emplois : 3 721
L'Institut de développement de produits (IDP) a pour mission d'inspirer et d'appuyer les entreprises québécoises à innover et à développer de nouveaux produits et services pertinents qui contribuent à la prospérité économique, sociale et environnementale. En avril 2019, DEC a renouvelé son financement à l'IDP de 1,1 M$ de dollars en contribution non remboursable sur trois ans afin de lui permettre de continuer à soutenir l'innovation, la performance et la compétitivité des entreprises.
Entreprises Financement direct à des entreprises Québec 1 516 projets
Aide : 557 872 463 $
Investissements : 4,2 milliards
Emplois : 19 094
Machinex Industries Inc. est un leader mondial dans la conception et la production d'équipements de recyclage et de gestion des déchets. En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable d'un peu plus de 1 M$ pour un projet évalué à plus de 5 M$ et portant sur le développement d'une série d'applications robotiques intégrant des systèmes de reconnaissance par intelligence artificielle. L'augmentation du potentiel d'innovation de l'entreprise devrait entraîner une croissance des ventes de 27 % d'ici 2020 et poursuivre le développement des marchés internationaux.
Femmes entrepreneurs Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat seulement Québec 63 projets
Aide : 6 058 204 $
Investissements : 14 M$
Emplois : 228
Soutenue dans le cadre de l'EMTE par une contribution non remboursable de 100 000 $ pour l'acquisition d'équipements de production, Staca Inc. est une entreprise de Jonquière qui se spécialise dans la récupération et le traitement des résidus industriels des alumineries, et plus particulièrement dans la récupération du bain électrolytique. L'entreprise, qui est dirigée par trois femmes, offre un service unique au Canada et est le résultat d'activités continues de recherche et développement. Grâce à l'expertise de Staca, seulement 0,12 % des matériaux traités annuellement sont envoyés à la décharge.
Technologies propres Tous les projets en technologies propres (entreprises et organisations à but non lucratif) Québec 336 projets
Aide: 189 418 154 $
Investissements :
1,7 milliard
Emplois : 290
En 2019, DEC a autorisé une contribution remboursable de 250 000 $ à l'entreprise IngeniArts Technologies inc. de Québec, spécialisée dans le stockage d'énergie pour les véhicules électriques. La contribution de DEC permettra à IngeniArts d'améliorer ses capacités de production et de commercialisation de la batterie électrocinétique qu'elle a développée.
Croissance inclusiveNote de bas de page * FemmesNote de bas de page * Québec 188 projets
Aide : 62 199 767 $
Investissements : 218 M$
Emplois : 943
Galenova Inc. est une entreprise de Saint-Hyacinthe, dirigée par une femme, spécialisée dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé. DEC soutient la croissance de Galenova par une contribution remboursable 1 M$, accordé en 2019, visant notamment à automatiser les processus de production. Le projet d'expansion de l'entreprise, d'un montant total de 8 M$, comprend la construction d'une nouvelle usine et l'acquisition d'équipements de pointe. Ces investissements permettront à Galenova de poursuivre sa croissance, notamment sur les marchés américains, ce qui entraînera la création de plusieurs emplois de qualité dans la région du centre du Québec.
Développement économique autochtone Québec 104 projets
40 240 243 $
Investissements : 163,4 M$
Emplois : 84
En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 262 120 $ pour le démarrage d'Innuberge, un établissement d'hébergement trois étoiles qui prévoit offrir des activités écotouristiques dans la communauté de Unamen Shipu sur la Basse-Côte-Nord. Le projet prévoit l'acquisition et l'installation de chalets préfabriqués haut de gamme et la construction d'un pavillon multifonctionnel.

13. Projets à succès

DEC

Enjeu / Question :

 

Quels sont des exemples de projets notables que Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a appuyés dans les dernières années?

Réponse suggérée :

  • Mecademic est une entreprise technologique innovante fondée en 2012 et issue du CENTECH, l'incubateur d’entreprises affilié à l'École des Technologies supérieures de Montréal. L’entreprise conçoit et fabrique des robots industriels de très petite taille, ultracompacts et précis. Son chiffre d’affaires est en forte progression et 95 % de ses ventes sont sur les marchés internationaux. En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 450 k$ pour un projet de1,8 M$ afin de soutenir la croissance de Mecademic par l’amélioration de sa compétitivité et la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation internationale. À la suite de ce projet, Mecademic multipliera par cinq sa capacité de production et passera de 10 employés à plus de 30.
  • Galenova inc. est une entreprise de Saint-Hyacinthe, dirigée par une femme, spécialisée dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé. DEC appuie la croissance de Galenova par l’entremise d’une contribution remboursable de 1 M$, octroyée en 2019, visant notamment à automatiser les processus de production. Le projet d'expansion de l'entreprise, qui totalise 8 M$, inclut la construction d’une nouvelle usine et l’acquisition d'équipement à la fine pointe de la technologie. Ces investissements permettront à Galenova de poursuivre sa croissance, notamment sur les marchés américains, entraînant la création de plusieurs emplois de qualité dans la région du Centre du Québec.
  • En opération depuis octobre 2017, Boivin Évolution inc. (BEV) à Lévis, est une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de bennes et de bras automatisés de collecte de déchets 100 % électriques. En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 250 k$ pour un projet de 1,88 M$ afin de soutenir la conception de deux unités de démonstration au coût de fabrication. L'entreprise serait la première à offrir ces innovations 100 % électriques en Amérique du Nord. Ses bennes peuvent être installées autant sur des châssis de camions propulsés au diésel que ceux à l'électricité. Par conséquent, grâce à l'offre de BE, l'ensemble de la collecte des déchets pourrait être effectué avec un véhicule 100 % électrique.

14. Initiative pour l'acier et l'aluminium (Croissance régionale par l'innovation - CERI)

DEC

Enjeu / Question :

Que fait Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour appuyer l'industrie de l'acier et de l'aluminium ?

Réponse suggérée :

  • Depuis le 4 novembre 2015, au moyen de ses programmes réguliers, Développement économique Canada pour les régions du Québec a approuvé 28 projets en appui à la croissance des entreprises de ce secteur, pour des aides autorisées d'environ 14 millions $, générant des investissements totaux de plus de 78 millions $.
  • Au printemps 2019, notre gouvernement a conçu un programme ciblé et ponctuel, soit l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation. Cette initiative visait à appuyer les projets innovants des PME qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'acier et de l'aluminium.
  • Grâce à une nouvelle enveloppe de 26,2 millions $ dédiée à l'Initiative pour l’acier et l’aluminium, Développement économique Canada pour les régions du Québec a approuvé 38 projets. Le budget total a été utilisé afin de concrétiser des investissements de 71,8 millions $ et de maintenir ou créer 387 emplois.

Contexte :

  • L'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) a été lancée le 11 mars 2019 et visait à appuyer les projets innovants des PME qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'acier et de l'aluminium. Ces investissements avaient pour objectif de maintenir et de créer des emplois en plus de favoriser la croissance économique grâce à l'adoption de technologies et de processus novateurs.
  • Plus précisément, l'Initiative avait comme objectifs de :
    • Aider les entreprises à fort potentiel de croissance à prendre de l'expansion et à croître;
    • Soutenir les démonstrations technologiques et la commercialisation de nouvelles technologies;
    • Encourager l'adoption précoce des technologies et processus de pointe, ou l'adaptation à ces dernières, afin d'améliorer la productivité;
    • Améliorer la capacité des entreprises.
  • Par exemple, Entreprise Lefebvre Industri-Al inc. (ELIA) est une PME familiale fondée en 2000 dont la principale activité est d'effectuer la récupération, le traitement et la valorisation de différents résidus d'alliages pour l'aluminerie Alcoa de Baie-Comeau. Développement économique Canada pour les régions du Québec a autorisé une aide financière remboursable de 1,7 M$ sur des coûts totaux de 8,4 M$ afin de soutenir l'expansion d'ELIA par l'ajout d’un procédé innovant de récupération de l'écume d'aluminium. Le projet consiste principalement à agrandir l’usine et acquérir les équipements de transformation. Ce nouveau procédé éliminera complètement le recours à l’enfouissement des résidus, valorisant l’ensemble des sous-produits du recyclage d’aluminium en les réintroduisant dans la ligne de production de l’aluminerie Alcoa. De plus, il limitera significativement la création de gaz à effet de serre. Avec ce projet, ELIA compte passé de 9 à 17 employés.

15. Initiative de développement des infrastructures

DEC

Enjeu / Question :

En quoi consiste l'Initiative de développement des infrastructures de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)?

Réponse suggérée :

  • Le 27 août 2019, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a lancé une initiative ciblée et ponctuelle pour soutenir le dynamisme et l’attractivité des collectivités du Québec.
  • L’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales comporte trois volets: Infrastructures de transport, Infrastructures touristiques et Infrastructures de recherche.
  • Depuis le lancement de l'initiative, DEC a approuvé 9 projets en appui aux infrastructures économiques régionales, pour des aides autorisées de plus de 18,8 M$, générant des investissements totaux de plus de 77,8 M$.
  • Nous estimons que ces 9 projets approuvés dans le cadre de cette initiative créeront ou maintiendront 115 emplois.

Contexte :

  • Pour contribuer au dynamisme et à l’attractivité de nos collectivités, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a lancé le 27 août 2019 l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec, une initiative ponctuelle qui contribue au développement économique des collectivités des régions du Québec.
  • Par cet appui ciblé, DEC favorise des investissements dans des infrastructures qui contribuent au dynamisme économique et à l’attractivité des collectivités. Il comporte trois volets :
    • Infrastructures de transport : appui à des projets de construction, de modernisation ou d’agrandissement d’infrastructures de transport aéroportuaires, ferroviaires ou portuaires.
    • Infrastructures touristiques : appui à des projets de construction, de modernisation ou d’agrandissement d’infrastructures touristiques susceptibles d’améliorer l’attractivité touristique régionale.
    • Infrastructures de recherche : appui à des projets d’acquisition d’équipements pour favoriser le développement d’initiatives de recherche appliquée et de transfert technologique vers les entreprises.
  • La mise en œuvre de ces volets se fait par le biais des programmes réguliers de DEC, soit le Programme de développement économique du Québec (PDEQ - transport et tourisme) et le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI - recherche).
  • Tous les projets approuvés à ce jour l'ont été sous le volet Infrastructures touristiques.
  • La Mise à jour économique et budgétaire du gouvernement du Canada publié en décembre 2019 faisait référence à un transfert d'Infrastructure Canada (INFC) à DEC pour un montant total de 82,091 M$.

Exemple de projet:

  • La Société de développement du Mont Sainte-Marguerite (SDMSM) a été constituée en 2017 en tant qu'OBNL dans l'objectif d'opérer l'ensemble des activités du Domaine du Radar situé à Saint-Sylvestre sur une ancienne base militaire de surveillance aérienne utilisée dans le temps de la guerre froide. Le projet vise à renforcer la capacité d'attraction de la SDMSM, de bonifier l'offre touristique de la MRC de Lotbinière et d'augmenter les dépenses des touristes hors Québec. L’aide financière non-remboursable de 818 k$ permettra l'installation d'une infrastructure de luge sur rail, la réfection du bunker, la création d'un parcours multimédia, la création d'un espace muséal sur les radars, la réfection du complexe principal et d'autres activités connexes. Le site se développe graduellement : de la première année d'exploitation à 2018, le nombre de visiteurs est passé de 700 à 60 000.

16. Programme de développement des collectivités - Agences de développement régional (ADR)

Enjeu / Question :

Comment les Agences de développement régional mettent en œuvre le Programme de développement des collectivités (PDC)?

Réponse suggérée :

  • Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient un important réseau de 257 organismes de développement des collectivités implantés dans les communautés rurales du pays.
  • Les Agences de développement régional octroient un financement annuel de 95,8 M$ à ces organismes de développement des collectivités.
  • Le PDC offre un puissant levier de développement économique dans les régions rurales du Canada. En 2018, les organismes de développement des collectivités ont aidé à créer ou maintenir 37 360 emplois dans les régions rurales du Canada grâce à leurs interventions dans les entreprises.

Contexte :

  • Les Organismes de développement des collectivités sont financés grâce au PDC, un programme national, mis en œuvre en 1985 et administré par les Agences de développement régional (ADR), qui permet de mettre en valeur les capacités des collectivités rurales à prendre en charge leur propre développement économique local.
  • Les Organismes de développement des collectivités offrent des services essentiels aux entrepreneurs et aux collectivités, soit :
    • Le financement : des prêts aux PMEs pour leur démarrage, modernisation et expansion;
    • L’aide technique : aide aux PMEs pour la préparation de plans d'affaires;
    • Le développement économique local : travail de collaboration avec les intervenants économiques des collectivités pour le développement de plans stratégiques ou d'initiatives de diversification économique.
  • En 2018, les Organismes de développement des collectivités ont investi plus de 320 M$ et réalisé environ 4 480 projets de développement économique local. Les actions ont aidé à créer ou maintenir 37 360 emplois dans les régions rurales du Canada (Rapport annuel du Réseau de développement des collectivités du Canada 2018-2019).

17. Programme de développement des collectivités – Québec

DEC

Enjeu / Question :

Comment Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) met en œuvre le Programme de développement des collectivités (PDC) du Québec?

Réponse suggérée :

  • En 2019, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a renouvelé ses ententes avec les 65 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centres d’aide aux entreprises (CAE) du Québec.
  • Les nouvelles ententes représentent un engagement financier de 167 M$ sur une période de 5 ans.
  • Les nouvelles ententes répondent aux besoins des collectivités et offrent aux SADC-CAE les moyens de jouer leur rôle clé en tant que partenaires de DEC dans le développement économique local des collectivités rurales.

Contexte :

  • Au Québec, DEC octroie des contributions non remboursables aux: 57 SADC; 8 CAE; Réseau des SADC et CAE, ainsi qu’à Capital Réseau SADC et CAE afin d’appuyer leur fonctionnement pour offrir sur leurs territoires les trois lignes d’affaires du PDC, soit :
    • L’aide technique et accompagnement aux petites entreprises pour la réalisation de leurs projets;
    • Le financement aux petites entreprises et aux jeunes promoteurs pour les projets de démarrage, de modernisation et d'expansion;
    • Le développement économique local pour la mise en œuvre des initiatives locales qui visent à stimuler le développement économique des collectivités rurales.
  • Pour DEC, les SADC et CAE sont un client majeur et un partenaire privilégié sur le terrain avec leurs 350 professionnels et plus de 1 000 bénévoles représentatifs de leurs collectivités.
  • En 2018-2019, 1 696 nouveaux prêts ont été autorisés par les SADC et CAE du Québec pour une valeur de 86,3 M$. Plus de 1 500 projets de développement économique locaux ont été appuyés.
  • DEC finance les SADC-CAE pour offrir les 3 lignes d’affaires du programme PDC sur leurs territoires : Développement local, Aide technique et Financement des PME.
  • Le modèle budgétaire est basé sur 4 types de financement :
    • Financement de base pour assurer le fonctionnement (Salaires, loyer, frais de déplacement, honoraires professionnels). Cette enveloppe est utilisée principalement pour les 2 lignes d’affaires Aide technique et Financement des PME.
    • Financement pour l’initiative Stratégie jeunesse. Il permet aux SADC-CAE de se dote d’une ressource pour offrir de l’aide technique et de l’aide financière aux jeunes de 18 à 39 ans qui souhaitent créer leur propre entreprise et pour mettre en œuvre des mesures pour stimuler l’entrepreneurship jeunesse dans les régions rurales.
    • Financement des activités de développement économique local. Il permet aux SADC-CAE d’accompagner les collectivités pour solutionner des enjeux de développement économiques par exemple dans la planification d’une stratégie de diversification économique ou la réalisation d’une étude de faisabilité pour le développement d’un nouveau secteur industriel ou commercial.
    • Financement pour des Mesures d’intervention local via une enveloppe gérée par le Réseau des SADC-CAE. Il permet de compléter le financement des activités de développement économique local selon les besoins des SADC-CAE.
  • Modèle budgétaire
    • Financement de base-Montant fixe:
      • SADC : 347 169 $ par année
      • CAE : 295 421 $ par année
    • Financement pour prestation de services dans les 2 langues officielles-Montant fixe :
      • 15 k$ par année (20 SADC et CAE)
    • Financement pour les frais de déplacement dans les régions éloignées-Montant fixe :
      • 40 k$ par année (6 SADC)
    • Financement de l’initiative Stratégie jeunesse-Montant fixe :
      • SADC : 61,2 k$ par année
      • CAE : 30,6 k$ par année
    • Financement des activités de développement économique local: Montant variable calculé selon les besoins des collectivités sur le plan de la dévitalisation et du potentiel économique.
      • SADC-CAE : 16,5 k$ à 53 k$
    • Montants disponibles via l’initiative Mesures d’intervention locale (MIL) coordonnée par le Réseau des SADC et CAE-Montant variable avec des maximums :
      • 40 k$ par année pour les SADC et 30 K$ pour les CAE.

18. Centre d’expertise international en intelligence artificielle (IA) à Montréal

DEC

Enjeu / Question :

Pourquoi transférer 10 M$ du Fonds stratégiques pour l'innovation d'Innovation, science et développement économique vers Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) afin d’appuyer un centre d’expertise en intelligence artificielle?

Réponse suggérée :

  • En collaboration avec les acteurs l'industrie, la communauté scientifique et la société civile, le Centre d'expertise international en intelligence artificielle à Montréal contribuera au développement responsable d'une intelligence artificielle fondée sur les principes essentiels d'éthique, de droits de la personne, d'inclusion, de diversité, d'innovation et de croissance économique.
  • Le Centre générera d'importants bénéfices pour le Canada en soutenant son leadership mondial en matière d'intelligence artificielle et en favorisant notre avantage concurrentiel dans le domaine des technologies numériques.
  • Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser jusqu'à 10 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les activités du Centre dès sa mise en activité par l'entremise de DEC.
  • Grâce à ses programmes et son expérience de projets semblables, Développement économique Canada pour les régions du Québec s'est avéré le meilleur véhicule pour verser ce financement au Centre.

Contexte :

  • Le 6 septembre 2019, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec ont annoncé un investissement gouvernemental de 15 M$ sur cinq ans pour la création du Centre d’expertise international en intelligence artificielle à Montréal (le Centre), dont jusqu’à 10 M$ du gouvernement du Canada et 5 M$ du gouvernement du Québec (qui avait déjà été annoncé).
  • Ainsi, la Mise à jour économique et budgétaire du ministre Morneau publiée le 16 décembre 2019 confirmait un transfert de 9,8 M$ sur cinq ans (2019-2020 à 2023-2024) d’ISDEC à DEC. Ce montant servira à financer, via le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), le fonctionnement du Centre, une fois qu’il sera en place.
  • La création du Centre a fait l'objet de plus d'un an de discussions entre le Canada, la France et autres partenaires internationaux, dans le cadre des discussions entourant le Partenariat mondial en intelligence artificielle (PMIA). Le PMIA a été annoncé initialement par le premier ministre Trudeau et le président Macron en juin 2018. La décision de créer le Centre à Montréal a été prise à la suite de nouvelles discussions au Sommet du G7 à l’été 2019.
  • Le gouvernement du Québec aura un rôle particulier à titre de partenaire essentiel dans le développement d’une IA, utilisée de façon responsable, au sein de la représentation du Canada auprès du PMIA.
  • Ainsi, sous l'égide du PMIA, le Centre sera une organisation indépendante travaillant en collaboration avec l’industrie, la communauté scientifique et la société civile, de même qu’avec les gouvernements et d’autres organisations internationales. Ses principaux mandats seront liés à la mise en œuvre des initiatives du PMIA auprès duquel le Centre fournira une prestation de service. Notamment, il est prévu que le Centre :
    • contribue, par des travaux d’analyse et de recherche, au développement responsable d’une IA fondée sur les principes essentiels d’éthique, de droits de la personne, d’inclusion, de diversité, d’innovation et de croissance économique;
    • organise tous les deux ans à Montréal, en alternance avec Paris, un Forum international portant sur l’avancement des travaux du PMIA; et
    • analyse les mesures qui visent à renforcer la capacité nationale à commercialiser et à adopter les technologies liées à l’IA.
  • En implantant le Centre à Montréal, le PMIA souhaite accéder à l'expertise reconnue de Montréal et du Canada en matière d'IA ainsi qu'à son leadership dans le débat mondial sur l'IA éthique, en lien notamment avec la « Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA » de décembre 2018. De fait, le Centre tirera parti des écosystèmes et des initiatives nationaux et provinciaux en matière d'IA, comme le Conseil consultatif sur l'IA du gouvernement du Canada, la supergrappe SCALE-AI à Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (financé par le Québec).

19. Collectivités tributaires du chrysotile (Asbestos)

DEC

Enjeu / Question :

Qu'à fait Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour appuyer le développement et la diversification des collectivités tributaires du chrysotile?

Réponse suggérée :

  • En juin 2013, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a lancé l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, dotée d'une enveloppe de 50 M$ pour les MRC des Sources et des Appalaches.
  • À ce jour, la totalité de cette enveloppe est engagée et a permis d'appuyer 65 projets générant des investissements de plus de 147 M$ dans la région. Ces projets ont créé ou maintenu 481 emplois.
  • L'Initiative prend fin le 31 mars 2020. Les efforts de diversification ont porté fruit et DEC continuera à appuyer ces collectivités dans le cadre ses programmes réguliers.
  • Les acteurs du milieu ont maintes fois exprimé leur satisfaction à l’égard des projets structurants financés dans le cadre de l'Initiative.

Contexte :

  • À la suite de l’annulation d’un prêt de 58 M$ pour la relance de la mine Jeffrey à Asbestos par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada a annoncé en 2012 qu’il ne s’opposerait plus à l’inclusion du chrysotile à la liste des produits soumis à un consentement préalable sous la Convention de Rotterdam.
  • En parallèle, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile (l'Initiative), qui visait à offrir un soutien financier à la transition économique des collectivités situées dans les MRC des Appalaches et des Sources affectées par la fin de l’industrie du chrysotile, et a mandaté DEC pour en assurer la livraison. L’Initiative est dotée d’une enveloppe de 50 M$ sur sept ans. Elle a été lancée en juin 2013 et prendra fin le 31 mars 2020.
  • L’initiative a atteint son objectif énoncé d’appuyer les collectivités qui sont touchées par la fin prévisible de l’industrie du chrysotile et accompagner celles-ci dans leur transition afin de favoriser la croissance économique.

20. Lac-Mégantic - Relance économique

DEC

Enjeu / Question :

Que fait Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour venir en aide à Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire?

Réponse suggérée :

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) s'est vu octroyer 35 M$ afin de soutenir la relance économique de Lac-Mégantic et d'aider la ville, ses entreprises et ses organismes à se remettre l'accident ferroviaire.
  • DEC a dédié une équipe à cette initiative, qui est présente sur le terrain, travaille étroitement avec les intervenants locaux et accompagne les entreprises et la Ville.
  • Depuis le lancement de l'initiative en 2013, 30 projets ont été approuvés pour une aide totale de plus de 26 M$ générant des investissements totaux de plus de 74 M$. Ces projets permettront de créer et maintenir 133 emplois.

Contexte :

  • Dans la nuit du 6 juillet 2013, le déraillement d'un convoi à la dérive de 72 wagons-citernes contenant du pétrole brut léger a provoqué des explosions et un incendie qui ont tué 47 personnes et détruit, dans le centre-ville, une trentaine d'édifices dans une zone de 2 km2.
  • En 2013, Le gouvernement du Canada a mandaté DEC pour livrer une initiative pour appuyer la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic.  L’initiative dispose d’une enveloppe de 35 M$ sur sept ans (2013-2020) et comporte trois volets :  Volet 1 – Reconstruction de la ville (20 M$); Volet 2 – Projets d’appui aux entreprises (10 M$); et Volet 3 – Fonds d’investissement (5 M$).
  • En mars 2018, à la demande de la ville de Lac-Mégantic, le ministre de DEC a autorisé un prolongement de l’Initiative pour une période de trois ans, soit jusqu'au 31 mars 2023. Le besoin de prolonger l’Initiative est lié au délai de réalisation de certains projets d'amélioration ou de construction d'infrastructures publiques de la Ville.
  • La décontamination et les travaux de réhabilitation des infrastructures (égouts, aqueduc, trottoirs et asphaltage) du centre-ville sont complétés. La Ville de Lac-Mégantic travaille à attirer des promoteurs pour développer l'espace reconstruit. Un édifice institutionnel, des projets résidentiels et commerciaux et des logements sociaux ont été complétés à ce jour. La construction d'un complexe hôtelier est prévue pour le printemps 2020.
  • La plus importante des demandes faites aux gouvernements est la construction une voie de contournement ferroviaire pour éviter le passage des trains dans son centre-ville. Par le biais de Transports Canada, le gouvernement du Canada a annoncé en 2018 qu’il allait en financer 60 % des coûts de construction.
  • Le Gouvernement du Canada (DEC et Transport Canada) a accordé une contribution financière de 870 k$ pour financer à la réalisation de l'étude de faisabilité pour la voie de contournement.

21. Lac-Mégantic - Voie de contournement

DEC

Enjeu / Question :

Pourquoi un transfert de 450 000 $ de Transports Canada vers Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est exigé pour la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic ?

Réponse suggérée :

  • La construction d’une voie de contournement ferroviaire pour éviter le passage des trains dans son centre-ville est un projet majeur pour la relance économique de la ville de Lac-Mégantic, frappée par une tragédie ferroviaire en 2013.
  • Le gouvernement du Canada (DEC et Transport Canada) et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec financent une étude de faisabilité pour la réalisation de cette voie de contournement à part égale.
  • Les sommes transférées sont essentielles pour couvrir les coûts supplémentaires requis pour compléter la phase 2 de cette étude de faisabilité. Cette phase a pour but d'optimiser l'ensemble des composantes du scénario retenu dans la phase 1 par la réalisation d'analyses approfondies afin d'appuyer la démarche d'optimisation et d'amélioration de la solution technique.
  • Par le biais de Transports Canada, le gouvernement du Canada a annoncé en 2018 qu’il allait financer 60 % des coûts de construction de cette voie de contournement.

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