Plan d’action sur l’accessibilité 2020-2023

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

ISSN : 2817-0776

Catalogue : Iu90-1/23F-PDF

Date de publication : 19 décembre 2022

Table des matières


Renseignements généraux

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur ce site Web dans un format différent, souhaitez fournir de la rétroaction ou avez des questions au sujet d’obstacles ou du présent plan sur l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous par la poste, courriel ou téléphone : 

Chef d’équipe, diversité, inclusion et équité en matière d’emploi
Bureau de la Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi
Développement économique Canada pour les régions du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 1X9
Courriel : diversite-diversity@dec-ced.gc.ca
Téléphone :

  • 1-800-561-0633 (sans frais)
  • 1-844-805-8727 (ligne ATS)


Déclaration d’accessibilité

La population canadienne s’attend à ce que le gouvernement du Canada montre l’exemple en matière d’accessibilité.

Ainsi, la Loi canadienne sur l’accessibilité, visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Cette loi vise à transformer notre façon d’assurer l’accessibilité dans tous les domaines de compétence fédérale.

À la suite de consultations auprès des personnes en situation de handicap, le premier ministre a nommé un sous-ministre de l’Accessibilité au sein de la fonction publique et a également créé le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique (BAFP) en lui demandant d’établir la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

Un des principes directeurs de la Stratégie : Rien sans nous - les personnes en situation de handicap sont impliquées dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie

Afin de réussir à mettre en place une fonction publique exempte d’obstacles, Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) doit être à l’écoute des personnes en situation de handicap et de leurs conseils. Il s’agit d’une occasion de repenser l’accessibilité et de prévenir la discrimination avant qu’elle ne se produise. Afin d’y parvenir, DEC devra poursuivre ses efforts pour maintenir une culture d’inclusion, de diversité, d’équité et d’habilitation.

Intégrer l’accessibilité à notre façon de travailler implique un meilleur modèle d’adaptation pour les personnes en situation de handicap ainsi qu’une approche de recrutement ciblé visant l’accroissement de la représentativité de ce groupe dans l’effectif de DEC. Nous devons en outre nous assurer de l’accessibilité de la technologie que nous utilisons et de la façon dont nous communiquons les uns avec les autres.

L’emploi

DEC a comme objectif de promouvoir des pratiques accessibles et inclusives en matière de ressources humaines, afin que tous les employés, y compris les personnes en situation de handicap, soient soutenus et qu’ils puissent contribuer à l’organisation.

Mesures

1. Accroître la représentation ministérielle des personnes handicapées à DEC
  • Participer à des foires de l’emploi en misant sur les groupes désignés.
  • La CFP a lancé le Programme de stages fédéraux pour les Canadiens en situation de handicap et sera donc mise de l’avant afin de favoriser la diversité au sein de la fonction publique.

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie de DEC
Échéancier: En continu

2. Offrir de la formation et sensibilisation aux gestionnaires
  • Les gestionnaires seront informés des formations disponibles afin de leur permettre de créer des équipes inclusives.

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie et les gestionnaires de DEC
Échéancier : En continu

3. Communiquer des outils de formations et d’activités aux employés
  • Promouvoir et outiller les employés aux différentes ressources disponibles liés à la santé mentale et physique.
  • Promouvoir la Série Pleins Feux sur l’accessibilité (École de la fonction publique Canada).
  • Promouvoir la Plateforme « Lifespeak ».

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie et les gestionnaires et championnes de l’équité, la diversité et l’inclusion et de l’accessibilité de DEC
Échéancier : 2020-2023, en continu


L’environnement bâti

Dans le milieu de travail, les personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés liées notamment à l’accessibilité des locaux par exemple : absence de bouton poussoir. Plusieurs employés ont indiqué que leur espace de travail physique ne tient pas compte des handicaps invisibles, notamment : la douleur chronique, l’autisme, l’anxiété.

Mesures

1. Offrir de la formation

Formation ergonomie de bureau pour bien outiller les employés travaillant de la maison.

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie de DEC
Échéancier : En continu

2. Fournir des mesures d’adaptation

Poursuivre nos obligations en matière d’adaptation et fournir l’équipement nécessaire aux employés.

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie de DEC
Échéancier : En continu

3. Détecter les enjeux liés à l’environnement de travail
  • Examiner l’environnement bâti en consultation avec les personnes handicapées afin de déterminer la façon d’accroître son accessibilité et son inclusion.
  • Une évaluation de l'environnement de travail de nos BA doit être complétée afin de déceler les enjeux.

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie de DEC et Services publics et approvisionnement Canada (SPAC)
Échéancier :  2021-2023

4. Tenir compte des handicaps invisibles

Actualiser la ligne directrice sur les allergies et les intolérances en milieu de travail qui touche l’hypersensibilité des employés.

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie de DEC
Échéancier : 2022
 


Les technologies de l’information et des communications (TIC)

Dans le monde numérique d’aujourd’hui, il est essentiel de disposer des technologies de l’information et des communications (TIC - données, outils et systèmes) accessibles afin d’assurer l’accès et la pleine participation de tous.

Mesures

1. Déployer Office 365

Les fonctionnalités d’accessibilité sont disponibles et intégrées par défaut.

Responsables : Direction générale Information et solutions technologiques de DEC
Échéancier : 2020-2021, en continu

2. Rendre accessibles les nouveaux projets corporatifs (CORTEX, SAP, etc.)

Dans le cadre des dossiers prioritaires de DEC, les nouveaux systèmes auront des fonctionnalités d’accessibilités qui permettront aux personnes en situation de handicap de les utiliser aisément.

Responsables : Direction générale Information et solutions technologiques et équipes CORTEX et SAP de DEC
Échéancier : 2020-2023

3. Offrir des formations d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée

Des formations s’adressent à tous, notamment aux personnes en situation de handicaps, aux techniciens, aux webmestres, aux développeurs d’applications et aux gestionnaires de projet.

Responsables : Direction générale Gens, culture et milieu de vie et Direction générale Information et solutions technologiques de DEC, Services partagés Canada
Échéancier : 2020-2023


La communication, autre que les TIC

Mesure

1. Publier des documents qui sont accessibles pour tous (Intranet et Internet)
  • Des outils d’aide à la rédaction en langage clair et simple ont été développés et proposés aux créateurs de contenu;
  • Les consultations sur la refonte de l’intranet inclus les personnes en situation de handicap.

Responsables : Direction générale Communications et Direction générale Information et solutions technologiques de DEC
Échéancier : En continu

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Mesure

1. Intégrer l’accessibilité à l’approvisionnement en matière de technologie de l’information (T)

Les agents d'approvisionnement auront accès à des outils pour l'achat de technologies accessibles.

Responsables : Directions Approvisionnements de DEC, Services partagés Canada
Échéancier : En continu


La conception et la prestation de programmes et de services

DEC dispose des outils pour concevoir et offrir des programmes et des services qui sont accessibles aux personnes en situation de handicaps.

Mesures

1. Enquêter sur la satisfaction des clients de nos programmes

Des questions spécifiques seront adressées, visant à connaitre les obstacles à l’accessibilité aux programmes de DEC et à recueillir leurs propositions d’amélioration.

Responsables : Direction générale Expérience client et information d’affaires de DEC
Échéancier : 2021-2023, en continue

2. Conception des programmes de DEC

DEC développe ses initiatives en tenant compte des enjeux, défis et opportunités pour les personnes en situation de handicaps par le biais de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Responsables : Direction générale Politiques, intelligence économique et résultats de DEC
Échéancier :  En continu

3. Développer des outils et formulaires accessibles

Consulter les employés en situation de handicap à l’élaboration d’outils accessibles.

Responsables : Tous les secteurs de DEC
Échéancier : 2020-2023, en continu

4. Rendre accessible le centre d’appel pour les malentendants

Un centre d’appel a été mis en place et est en mesure d’aider les entreprises et une ligne ATS est disponible.

Responsables : Direction générale Information et solutions technologiques de DEC
Échéancier : 2020


Le transport

Non applicable


Consultations

Un élément essentiel dans l’élaboration du Plan sur l’accessibilité est la participation et la consultation des personnes en situation de handicap, qui permet leur participation dans l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives en matière d’accessibilité, qui a des incidences directes sur leur vie au quotidien.

Un groupe de consultation composé d’individus en situation de handicap et d’experts ACS+ a été créé en collaboration avec la championne de l’équité, de la diversité et de l’inclusion de DEC et la Direction générale Gens, culture et milieu de vie. Les consultations ont pris plusieurs formes, que ce soit lors des rencontres virtuelles en groupe, ou par l’entremise de rétroactions écrites. Ce groupe a fourni de la rétroaction et fait des recommandations sur les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap et sur les mesures proposées pour les éliminer.

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