Plan ministériel 2023-2024
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Auteur de la publication : Développement Économique Canada pour les régions du Québec
Catalogue : Iu90-1/15F-PDF
ISSN : 2371-8285
Date de publication : 9 mars 2023
Résumé : Ce plan ministériel fait état des priorités de DEC et des résultats attendus en 2023-2024.
Table des matières
- De la part de la ministre
- De la part de l'administratrice générale
- Aperçu de nos plans
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
De la part de la ministre
Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
À titre de partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec, DEC met tout en œuvre pour que les PME et les régions participent pleinement à une relance économique forte, durable et inclusive.
Notre gouvernement est convaincu que la compétitivité actuelle et future de notre économie repose en grande partie sur l’innovation et la transition verte et inclusive des entreprises du Québec.
Nos engagements pour la prochaine année permettront de jeter de solides bases pour aider les PME et les collectivités du Québec dans leur transition vers un développement économique durable.
Pour soutenir davantage les entreprises dans cette transition, DEC encouragera l’adoption des pratiques qui tiennent comptes des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance responsables (ESG). Dans un marché où les consommateurs, les travailleurs et les donneurs d’ordres sont de plus en plus sensibles aux changements climatiques et aux autres enjeux actuels, cette approche permettra aux PME d’être mieux positionnées pour répondre à leurs attentes tout en contribuant au bien-être de leur communauté et au développement économique de nos régions.
Notre gouvernement aidera les PME à financer leur virage vert et aussi à aller chercher l’expertise dont elles ont besoin pour les réaliser. Et DEC sera là pour les appuyer.
En choisissant d’agir aujourd’hui en faveur de la transition verte des entreprises et des régions, DEC aide activement le Québec et le Canada à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de GES d’ici 2030, tout en bâtissant une économie résiliente, durable et concurrentielle pour demain.
Pascale St-Onge
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec
De la part de l'administratrice générale
Au cours du prochain exercice, par l’entremise de ses programmes et services et en collaboration avec divers acteurs économiques et partenaires, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) continuera de soutenir les entreprises et les régions pour qu’elles puissent croître, innover, investir de nouveaux marchés, devenir plus compétitives, et contribuer à bâtir une économie verte.
Nous travaillerons avec nos partenaires du milieu pour appuyer les entreprises et les régions dans leur transition verte. Cette transition permettra aux PME de mieux internaliser les risques environnementaux, de s’adapter aux nouvelles attentes et aux nouveaux besoins des marchés, et d’assurer leur compétitivité à long terme.
Cette approche permettra à DEC de prioriser les investissements stratégiques dans les technologies propres, les organisations qui intègrent des pratiques écoresponsables à leurs opérations – notamment en valorisant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance responsables – et les écosystèmes régionaux accompagnant les PME qui passent à l’action.
Nous continuerons à mettre en œuvre des programmes et services adaptés qui répondent aux besoins et aux réalités du milieu. C’est de cette façon que DEC aide concrètement les entreprises du Québec à mieux se positionner et à saisir les occasions dans une économie plus inclusive, durable et concurrentielle, tout en améliorant la qualité de vie de tous.
De beaux défis se pointent à l’horizon. DEC sera là pour aider les PME et les régions du Québec à les relever.
Bonne lecture!
Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente,
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Aperçu de nos plans
Alors que l’économie québécoise a retrouvé son niveau d’activité prépandémique au cours de l’année 2021, tant au chapitre du produit intérieur brut (PIB) que du marché du travail, elle a été confrontée à des vents de face en 2022. Des enjeux présents avant la pandémie sont revenus à l’avant-plan, comme la rareté de main-d’œuvre et la productivité des entreprises québécoises qui demeure inférieure à celle du Canada, des États-Unis et des autres pays du G7. De nouveaux défis ont par ailleurs émergé au cours de cette année, notamment l’inflation inégalée en près de 40 ans et l’important resserrement monétaire qui en découle, la persistance des perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement ainsi que des tensions géopolitiques.
Ces éléments affectent négativement les perspectives économiques du Québec pour 2023-2024 : le pessimisme gagne les consommateurs, qui s’inquiètent de la diminution de leur pouvoir d’achat, et les entreprises, qui hésitent à investir.
Toutefois, la situation actuelle demeure atypique, avec un marché du travail dont la résilience brouille les cartes : le taux de chômage demeurant faible et les postes vacants étant encore nombreux, la détérioration de l’emploi pourrait être limitée. Cela dit, le niveau insuffisant des investissements, à un moment où les principaux défis du Québec militent pour une hausse importante de ceux-ci, continuera à freiner les perspectives économiques des entreprises et de l’économie québécoises.
Par ailleurs, les impacts des changements climatiques imposent un lourd fardeau social et économique aux populations et aux institutions, appelant ainsi à prendre action pour un environnement plus propre et sain. Les pertes de recettes au Canada attribuables à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques pourraient causer une diminution importante du PIB dans les prochaines années, voire décennies, alors que les communautés nordiques, côtières et dépendantes des ressources, notamment les collectivités rurales et éloignées ainsi que les communautés autochtones, sont particulièrement vulnérables. À ce titre, la mobilisation des entreprises québécoises, en particulier les PME, et des écosystèmes qui les appuient est essentielle puisque ces derniers représentent des partenaires importants dans la lutte aux changements climatiques et la transition environnementale de l’économie.
Ainsi, en 2023-2024, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) poursuivra la mise en œuvre de ses programmes afin d’appuyer les investissements nécessaires à la compétitivité, à la croissance et à la vitalité des petites et moyennes entreprises (PME) et des collectivités de toutes les régions du Québec. Nous continuerons d’être un acteur fédéral clé du développement économique du Québec en collaboration et en complémentarité avec les acteurs régionaux et en offrant des programmes, des services et les une expertise adaptés aux réalités des différentes régions du Québec afin qu’elles puissent participer à la transition vers une économie plus résiliente,novatrice, durable et inclusive.
Nous aurons deux grandes priorités en 2023-2024 :
- Appuyer la relance postpandémique des PME et des régions
Afin de poursuivre la relance postpandémique des PME et des régions, et face à l’inflation, aux défis liés aux chaînes d’approvisionnement et à la rareté de main-d’œuvre, nous continuerons, d’une part, d’appuyer la compétitivité des entreprises et la vitalité des collectivités par le biais de nos programmes réguliers et, d’autre part, de mener à terme les cinq initiatives pancanadiennes de relance économique annoncées dans le budget de 2021. Plus précisément, nous complèterons les projets reçus dans le cadre du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) et du Fonds d’aide au tourisme (FAT). Puis, nous poursuivrons la mise en œuvre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) et de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA).
- Accélérer la transition verte des PME et des régions
Afin d’aider l’économie québécoise à faire la transition vers des modèles d’affaires plus durables et de contribuer aux objectifs ambitieux du Canada en matière de lutte aux changements climatiques et de préservation de l’environnement, nous déploierons notre Plan d’action, annoncé le 15 décembre 2022, visant à accélérer la transition verte des PME et des écosystèmes qui les appuient.
Au Québec, les PME se disent conscientes de devoir adapter leurs pratiques d’affaires, mais elles n’ont pas toujours les ressources ni l’expertise nécessaires pour le faire. En misant sur la transition verte et sur l’innovation comme leviers de croissance et de compétitivité, nous encouragerons davantage les PME à prendre ce virage stratégique, à améliorer leur productivité et ainsi à assurer une croissance durable pour toutes les régions du Québec.
Nos engagements pour 2023-2024 incluent la hausse à 40 M$ de notre cible annuelle d’investissements en appui à la transition verte, pour atteindre 50 M$ à partir de 2025-2026. Ces investissements stratégiques serviront de levier à la mise en place de technologies et de pratiques plus vertes, et contribueront à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, au Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte et à soutenir des emplois durables.
Notre nouvelle page Web consacrée à la transition verte donne davantage d’informations sur les engagements concrets que nous mettrons en œuvre.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels de DEC, consultez la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Développer l’économie du Québec
Description
Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PMEs à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.
Faits saillants de la planification
Version textuelle de régions desservies
Pour accomplir sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à exercer une influence sur les trois résultats ministériels énoncés plus bas. Nous prioriserons la relance économique et la transition verte dans toutes les régions du Québec afin de progresser vers l’atteinte de nos résultats ministériels, lesquels demeureront cependant tributaires du contexte économique.
Le monde connaît de profondes transformations dans plusieurs domaines, dont les technologies, la démographie, les chaînes d’approvisionnement et le commerce international de même que l’environnement (changements climatiques), lesquels nécessiteront des investissements importants de la part des entreprises et des collectivités, alors qu’un ralentissement économique, voire une récession, pointe à l’horizon.
Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance
En 2023-2024, nous continuerons de stimuler l’innovation, la productivité et la croissance des entreprises du Québec dans un contexte postpandémique, tant dans le cadre de nos programmes réguliers que par l’entremise de certaines initiatives ponctuelles de relance économique.
- Initiative de la relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : Reconnaissant le rôle majeur de l’industrie aérospatiale dans la valeur des exportations du Québec et les impacts de la pandémie sur le secteur, nous continuerons de recevoir des demandes de financement dans le cadre de ce programme national, lancé en juin 2021. Par l’entremise de l’IRRA, nous appuierons des projets d’entreprises ainsi que les organisations qui leur prêtent un soutien afin qu’elles adoptent des technologies propres et écologisent leurs opérations, tout en encourageant leur commercialisation et exportation. Un budget de subventions et contributions (S&C) de 89,7 M$ pour les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024 est consacré à l’IRRA pour le Québec.
- Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) : Par l’entremise du FEC, nous continuerons de financer des projets qui soutiennent les PME et les organismes d’appui dans la transition vers une économie verte et une relance inclusive, tout en améliorant leur compétitivité et en créant des emplois. Nous favoriserons une croissance résiliente et à long terme. Dans un contexte économique caractérisé par l’intégration de nouvelles technologies (dont la numérisation), des difficultés d’approvisionnement persistantes et des ajustements dans les chaines de valeur. Un budget de S&C de 135,8 M$ pour les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024 est consacré au FEC pour le Québec.
En plus des efforts spécifiques liés aux initiatives ponctuelles de relance, DEC offre le programme national Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), qui demeure sa principale source d’aide financière pour les PME innovantes et les organismes qui les soutiennent. Grâce au programme CERI, nous poursuivrons notre appui à l’accélération du virage numérique des entreprises de même qu’à la robotisation et à l’automatisation de leurs activités de production, en particulier dans les secteurs manufacturiers et des services à forte valeur ajoutée. Nous comptons ainsi aider les entreprises à croître et à devenir plus productives, afin qu’elles puissent augmenter leur compétitivité sur les marchés internationaux (en conformité avec les accords internationaux applicables), et pallier la rareté de main-d’œuvre qui demeure un enjeu prépondérant pour plusieurs régions du Québec et secteurs économiques. De plus, nous continuerons de soutenir les entreprises innovantes par le soutien à des incubateurs et accélérateurs d’entreprises.
En continuité avec notre engagement envers la lutte aux changements climatiques, nous allons intensifier nos efforts pour accélérer le virage vert des PME. Nous miserons sur la capacité des PME à améliorer leur performance environnementale, à adopter des technologies moins énergivores et à développer des technologies et solutions plus propres. Puis, tel qu’énoncé dans notre nouveau Plan pour accélérer la transition verte, nous appuierons l’écosystème de soutien aux entreprises pour développer ou renforcer l’offre de services d’accompagnement à haute intensité dans toutes les régions du Québec, afin que des entreprises bénéficient de l’appui nécessaire pour contribuer à la transition vers une économie beaucoup plus respectueuse de l’environnement.
Enfin, nous continuerons de promouvoir les capacités des PME et des centres de recherche québécois auprès de grands donneurs d’ordres afin qu’ils puissent tirer parti des occasions générées par la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT). Avec l’augmentation anticipée des investissements publics dans le secteur de la défense, les RIT représentent un levier de croissance, de diversification et d’exportation pour l’économie du Québec.
Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec
En 2023-2024, notre soutien aux collectivités passera notamment par la mise en œuvre de notre priorité visant la relance postpandémique, tel que mentionné à la section précédente.
Ceci inclut de compléter les initiatives ponctuelles suivantes, en continuant d’appuyer nos clients qui terminent leur projet :
- Initiative d'appui aux grands festivals et événements (IAGFE) : Le tourisme est un secteur d’ancrage des régions du Québec qui a été durement touché par la pandémie. Par le biais de l’IAGFE, DEC aide les grands festivals et événements qui génèrent plus de 10 M$ de revenus annuels à surmonter les impacts de la pandémie et à se positionner pour le futur. Par l’attraction de touristes locaux et étrangers, ces festivals et événements sont des leviers économiques importants dans les collectivités. L’aide de DEC leur permettra de maintenir leurs activités, de les adapter et les bonifier dans un contexte de relance, et d’attirer une clientèle croissante et diversifiée.
- Fonds d’aide au tourisme (FAT) :Les investissements faits par le biais du FAT aident les entreprises et organismes touristiques régionaux à retrouver le chemin de la profitabilité et les destinations régionales du Québec à se positionner pour une croissance future avec des expériences et produits nouveaux ou améliorés.
- Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) : Avec le FCRC, DEC mise sur la reprise dans les collectivités rurales et les villes à travers le Québec par des investissements dans des installations et infrastructures contribuant à la vitalité des communautés, soutenant la cohésion sociale et économique et aidant à relancer l’économie des communautés. Ce programme national contribue ainsi à la création d’emplois et au retour des gens dans les espaces publics.
Programmes réguliers
Les entreprises à rayonnement local et régional demeurent importantes pour DEC, étant donné qu’elles ont un impact important dans les collectivités moins diversifiées économiquement. À cette fin, les programmes réguliers qui suivent continueront d’appuyer le développement de l’économie locale et de faire la promotion des régions du Québec.
- Programme de développement économique du Québec (PDEQ) : Le PDEQ focalise son appui sur des projets d’entreprises locales, sur la mise en marché au niveau international d’attraits touristiques pour favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec et sur des efforts d’attraction d’investissements étrangers.
- Programme de développement des collectivités (PDC) : Le PDC finance les opérations des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et des Centres d’adire au entreprises (CAE), qui offrent du financement et de l’aide technique aux petites entreprises, et qui appuient diverses initiatives de développement local. Par l’entremise du PDC, nous continuerons ainsi à appuyer les PME et les collectivités situées dans les régions rurales du Québec.
Économie inclusive
Le gouvernement du Canada a comme priorité de s’attaquer aux inégalités et aux disparités sociales et économiques. Le discours du Trône de 2021 et les lettres de mandat qui en découlent ont réitéré la volonté de soutenir une croissance économique inclusive et de poursuivre les efforts pour la réconciliation et l’inclusion des peuples autochtones dans l’économie canadienne.
Par nos interventions, nous poursuivrons notre engagement en faveur de l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) ainsi que notre appui au développement économique des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) au Québec. À l’automne 2022, DEC a d’ailleurs lancé une nouvelle approche en matière d’EDI pour l’ensemble de ses programmes et initiatives. Cette approche englobe une mobilisation de nos conseillers qui interviennent auprès de notre clientèle, des ajouts à nos formulaires de demande d’aide et une vitrine d’informations pertinente sur notre site Web afin de sensibiliser les entreprises et organismes aux occasions liées à l’EDI et de les outiller pour intégrer ces principes dans leurs processus et pratiques d’affaires.
De plus, nous continuerons de porter une attention particulière aux besoins des communautés autochtones, en adaptant nos interventions dans le cadre des initiatives de relance économique, tout en mettant en œuvre des projets ayant une composante inclusive pour pallier les obstacles à leur participation économique. Notamment, DEC tient compte de la Politique pour le Nunangat entrée en vigueur en avril 2022, afin d’assurer la prise en compte des besoins et circonstances propres aux Inuits dans les mesures et initiatives fédérales. En 2023-2024, nous mettrons en œuvre cette politique dans le cadre de nos programmes et initiatives. Nous continuerons également de favoriser une croissance économique plus inclusive en appuyant les entrepreneurs de différents groupes sous-représentés. La promotion d’une prospérité inclusive et de l’égalité des chances pour tous se fera par le biais des initiatives suivantes:
- Le programme national Initiative de développement économique (IDE) – Langues officielles, lancé en 2008 et déployé par les ADR et ISDE, soutient le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). DEC renforcera ses efforts pour soutenir les CLOSM anglophones du Québec et répondre à leurs besoins changeants et à leurs circonstances uniques, incluant les impacts économiques négatifs que ces communautés ont subis durant la pandémie de COVID-19.
- Le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), annoncé en septembre 2020 pour une durée de quatre ans, appuiera des organismes dirigés par des membres des communautés noires pour soutenir l’entrepreneuriat, lequel a longtemps été confronté à un financement inadéquat.
Enfin, dans le cadre de son mandat, DEC demeurera attentif aux vulnérabilités et besoins des PME et collectivités qui diffèrent d’une région et d’un secteur à l’autre.
Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec
Le programme CERI poursuivra le renforcement de la croissance des entreprises en les appuyant dans l’amélioration de leur capacité à repérer des occasions de marché, à accéder à des clients potentiels, à gérer des relations d’affaires, à percer les marchés nationaux et internationaux, à s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiales, et à accéder aux marchés publics ainsi qu'aux RIT. Plus particulièrement, l’aide du programme CERI visera la commercialisation de produits issus de l’innovation dans une perspective de développement ou de diversification des marchés internationaux, en conformité avec les accords internationaux applicables.
Aussi, par son appui à l’Innovation quantique régionale (IQR) , DEC consacrera 23,3 M$ sur sept ans (de 2021-2022 à 2027-2028) afin d’aider les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Les technologies quantiques transformeront des secteurs clés de notre économie comme : l’informatique (algorithmes et simulations quantiques, etc.); les communications et la cybersécurité (cryptographie et chiffrement, etc.); la détection (capteurs, horloges atomiques, compas quantiques, etc.); l’imagerie (imagerie médicale et thermique, etc.); et le développement de matériaux innovants (micro-fabrication, matériaux aux propriétés quantiques nouvelles, etc.).
Nous contribuerons également à l’accélération du virage vert de l’économie des régions du Québec en soutenant des projets de développement et de commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres, dans des domaines comme les bioproduits, la bioénergie, l’efficacité énergétique et les autres mesures associées la transition verte. Puis, nous appliquerons une grille de caractérisation environnementale à tous nos programmes à partir du 1er avril 2023. Cette grille nous permettra de documenter dans quelle mesure les activités et projets de notre clientèle s’inscrivent dans une dynamique de transition verte.
Par ailleurs, DEC soutient des écosystèmes économiques d’innovation dynamiques afin de faciliter l’émergence d’idées nouvelles et l’élaboration de projets d’affaires. Ainsi, nous poursuivrons le financement des organismes de transfert technologique auprès des entreprises, notamment dans le domaine des technologies propres, afin d’augmenter le potentiel des écosystèmes d’innovation régionaux.
Analyse comparative entre les sexes Plus
En 2023-2024, DEC continuera de renforcer ses pratiques et sa capacité interne en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et d’EDI. Pour favoriser une relance économique inclusive et un accès équitable à nos programmes et services, nous continuerons à faire de l’ACS Plus une partie intégrante de l’élaboration, de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de nos politiques et programmes.
Nous poursuivrons également nos efforts visant à accroître la participation économique des communautés éloignées et rurales et de plusieurs groupes sous-représentés dans l’économie québécoise, dont : les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les membres issus des communautés noires et d’autres groupes racisés ainsi que les membres des CLOSM anglophones du Québec.
Notre plan ministériel annuel décline d’ailleurs des cibles à atteindre pour cinq de ces groupes-cibles, soit en termes de pourcentage de PME détenues par des femmes, des jeunes, des groupes racisés, des Autochtones et des personnes en situation de handicap.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)
Afin de connaître comment les activités, les initiatives, les politiques ou les programmes de DEC contribuent aux ambitions et aux objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le tableau supplémentaire Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Innovation
En 2023-2024, nous poursuivrons la modernisation de nos outils numériques et de notre environnement habilitant au travail hybride par la mise en place d’une approche structurée, basée sur l’expérimentation et l’itération, afin de favoriser la performance opérationnelle du personnel et la pleine réalisation de notre mandat auprès de la population canadienne.
Principaux risques
Risque 1 : Sécurité des technologies de l’information (TI)
La crise de la COVID-19 a mis en lumière la dépendance aux infrastructures technologiques et les risques liés à celles-ci et à la protection des données. Les organisations publiques sont une cible de choix et les pirates informatiques sont de plus en plus créatifs pour en arriver à leur fin.
Dans le but d’atténuer ces risques, nous poursuivrons l’utilisation de mesures actives de cybersécurité. Nous déploierons également une stratégie de sensibilisation et de formation en cybersécurité afin d’outiller et de préparer le personnel à adopter les bons réflexes face aux situations présentant des enjeux de cybersécurité.
Risque 2 : Santé, bien-être et gestion de l’effectif
Depuis le début de la pandémie, le personnel est confronté à divers facteurs qui affectent la charge de travail et nos façons de faire. Ainsi, le nombre record d’initiatives de relance déployées depuis 2021-2022 exerce une pression sur l’effectif, laquelle exacerbée par la fatigue pandémique et la pénurie de main-d’œuvre présente dans plusieurs catégories d’emplois à travers l’organisation. Il y a un risque que la santé et le bien-être de l’effectif soient affectés, ce qui pourrait diminuer leur rendement. Il y a également un risque que les gestionnaires ne soient pas pleinement habiletés et outillés pour gérer efficacement l’effectif dans un contexte de changements profonds, ce qui pourrait affecter l’efficacité de l’organisation ainsi que la santé et le bien-être des employés.
Pour répondre à ces enjeux, nous poursuivrons nos efforts pour faire face aux défis de la charge de travail et favoriser l’innovation et l’efficience. Nous prévoyons également fournir un soutien accru aux gestionnaires pour faire face aux défis de la gestion en mode hybride et multiplier les opportunités de communication et de rétroaction du personnel. Ajoutons à cela le maintien des services d’un Ombuds et d’un comité sur la santé mentale et le mieux-être. Enfin, nous élaborerons un nouveau plan intégré des ressources humaines pour les trois prochaines années et ajusterons nos pratiques de recrutement afin de contrer la pénurie de main-d’œuvre, poursuivant ainsi le déploiement d’efforts soutenus pour attirer et retenir une main-d’œuvre compétente et diversifiée.
Risque 3 : Exécution de programme
Le ralentissement économique risque d’entraîner des effets négatifs sur les entreprises québécoises, notamment en raison d’une diminution du carnet de commandes et d’une réorganisation des chaînes d’approvisionnement. Puis, la rareté de main-d’œuvre et l’inflation élevée ajoutent une pression supplémentaire sur les ressources des entreprises. Cette situation alimente le risque que des entreprises, maintenant davantage endettées, annulent ou retardent leurs projets d’investissements nécessaires à la modernisation de leurs opérations.
Afin d’aider les entreprises québécoises dans ce nouveau contexte économique en bouleversement, nous nous assurerons d’adapter la mise en œuvre de nos programmes réguliers afin de répondre aux besoins émergents selon les réalités régionales. Nous poursuivrons également la mise en œuvre de certaines des initiatives de relance économique annoncées dans le budget de 2021 afin que les organismes et les entreprises adaptent leurs pratiques, et ainsi faciliter leur croissance.
Résultats prévus pour développer l’économie du Québec
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Développer l’économie du Québec, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible* | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2019-2020 |
Résultats réels 2020-2021 |
Résultats réels 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance | Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) | 2 900 | 31 mars 2024 | ND** | 3 030 | 3 400 |
| Valeur des exportations de biens du Québec | 97,2 G$ | 31 mars 2024 | 88,6 G$ | 82,6 G$ | 97,2 G$ | |
| Valeur des exportations en technologies propres du Québec | 2,4 G$ | 31 mars 2024 | 2,5 G$ | 2,5 G$*** | 2,4 G$ | |
| Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC | 2,0 % | 31 mars 2024 | ND** | ND** | 4,4 % | |
| R2 : Les collectivités sont économique-ment diversifiées au Québec | Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap, au Québec |
Femmes : 16,0 % Autochtones : 1,1 % Jeunes : 14,4 % Minorités visibles : 4,3 % Personnes en situation de handicap : 0,4 % |
31 mars 2024 |
Femmes : ND** Autochtones : ND** Jeunes : ND** Minorités visibles : ND** Personnes en situation de handicap : ND** |
Femmes : ND** Autochtones : ND** Jeunes : ND** Minorités visibles : ND** Personnes en situation de handicap : ND** |
Femmes : 16,0 % Autochtones : 1,1 % Jeunes : 14,4 % Minorités visibles : 4,3 % Personnes en situation de handicap : 0,4 % |
| Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec | 38,0 % | 31 mars 2024 | 36,4 %*** | 39,1 % | 38,8 % | |
| Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires | 2,20 $ | 31 mars 2024 | 2,24 $ | 1,80 $ | 2,23 $ | |
| R3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commerciali-sation des technologies innovantes au Québec | Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC | 25 M$ | 31 mars 2024 | 62 M$ | 32 M$ | ND* |
| Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec | 22 % | 31 mars 2024 | ND** | 23,1 % | ND** |
- * Les cibles établies tiennent compte à la fois des résultats des dernières années ainsi que du contexte économique plus difficile anticipé pour 2023-2024, ce qui explique leur niveau conservateur.
- ** « Non disponible » indique qu’aucune donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de l’exercice visé.
- *** Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice présent ou d’un futur exercice.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Développer l’économie du Québec
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de Développer l’économie du Québec, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
| Dépenses budgétaires, 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
|---|---|---|---|
| 461 433 534 | 461 433 534 | 215 068 028 | 205 832 784 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Développer l’économie du Québec
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025‑2026 |
|---|---|---|
| 205 | 175 | 175 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
L’exercice 2023-2024 marquera la 3e année de l’initiative Imaginons 2024, un cadre de gestion interne visant l’atteinte de résultats organisationnels concrets axés sur trois piliers : une équipe engagée dans un milieu sain et moderne; un apport reconnu; et des services adaptés. Nous serons ainsi en mesure de remplir notre mission plus efficacement, tout en misant nos efforts sur la modernisation de nos processus et outils, sur l’innovation et sur l’amélioration continue de nos façons de faire. Plusieurs actions alignées à Imaginons 2024 se poursuivront en 2023-2024 :
- Nous mettrons en œuvre différentes activités afin de favoriser l’engagement du personnel dans un mode de travail hybride et d’en optimiser les avantages; nous déploierons des efforts continus afin de nous adapter à une réalité changeante et de répondre à nos impératifs stratégiques; nous offrirons des occasions d’apprentissage ciblées aux gestionnaires et apporterons des améliorations au milieu de travail pour concrétiser le travail hybride.
- Nos différents outils de dextérité numérique disponibles sur l’intranet nous permettrons de répondre aux besoins de formation actuels et à venir du personnel. En donnant accès à des tutoriels éducatifs et à des capsules de résolution de problèmes, l’outil facilite l’habilitation numérique du personnel afin qu’il relève les défis de la transformation de la société, incluant ceux imposés par l’émergence du travail à distance et des nouvelles technologies.
- Nous poursuivrons le développement et le maintien des nouvelles compétences requises pour optimiser l’utilisation des nouveaux outils numériques disponibles. Le portail pour la clientèle externe sera également déployé cette année, ce qui modernisera l’expérience-client.
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
DEC soutient l'engagement du gouvernement du Canada visant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. DEC s’inscrit dans la phase 2 de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Nous avons de ce fait opté pour une mise en œuvre progressive de nos stratégies d’approvisionnement en vue de répondre à nos obligations.
Méthodologie :
- Organiser des séances de sensibilisation à l’interne quant à l’importance et l’obligation d’utiliser dans la mesure du possible les entreprises autochtones pour nos besoins en approvisionnement de biens et services.
- Ajouter dans notre plan stratégique des approvisionnements une section SAEA, comprenant les actions suivantes pour s’assurer de l’atteinte de notre objectif :
- Systématiquement déterminer en début du processus la capacité du marché autochtone à répondre à ce besoin.
- Utiliser le répertoire des entreprises autochtones pour trouver des fournisseurs qualifiés dans divers secteurs.
- Utiliser les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) obligatoires, incluant les clauses SAEA pour l’acquisition de biens.
- Utiliser les méthodes de marchés réservés (obligatoire, volontaire et réservé conditionnel).
- Cibler et inviter les entreprises autochtones dans les appels d’offres ouverts sur invitation.
- À travers la création d’un cursus de formation fait spécialement pour les autorités techniques, nous encourageons fortement le suivi du cours sur les Considérations autochtones en matière d’approvisionnement, pour une meilleure compréhension de la stratégie.
Hypothèse de planification:
Ces prévisions sont basées sur des dépenses moyennes annuelles en approvisionnement de 3,2 M$, avec un taux de dépenses en SAEA de 3 % pour l’année 2022-2023 et d’un minimum de 5 % pour les années subséquentes.
- 2022-2023 : 96 000 $ (3 % du budget en approvisionnement)
- 2023-2024 : 160 000 $ (5 % du budget en approvisionnement)
- 2024-2025 : 160 000 $ (5 % du budget en approvisionnement)
| Description du champ de déclaration de 5 % | Pourcentage de réalisation, 2021-2022 |
Cible visée pour 2022-2023 |
Cible prévue pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| S.O. | S.O. |
Phase 1 : S.O. Phase 2: 3 % : 96 000$ |
5 % : 160 000 $ |
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires, 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
|---|---|---|---|
| 23 236 106 | 23 236 106 | 20 116 835 | 20 081 511 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025‑2026 |
|---|---|---|
| 178 | 152 | 152 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023 2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version textuelle du graphique sur les dépenses ministérielles
De 2020-2021 à 2025-2026, les dépenses prévues pour les postes législatifs ont atteint :
- 95 365 365 $ en 2020–21
- 5 211 129 $ en 2021–22
- 5 662 207 $ en 2022–23
- 5 733 781 $ en 2023–24
- 4 860 141 $ en 2024–25
- 4 851 019 $ en 2025–26
De 2020-2021 à 2025-2026, les dépenses prévues par crédits votés ont atteint :
- 455 010 534 $ en 2020–21
- 438 626 602 $ en 2021–22
- 592 137 426 $ en 2022–23
- 478 935 859 $ en 2023–24
- 230 324 722 $ en 2024–25
- 221 063 276 $ en 2025–26
De 2020-2021 à 2025-2026, les dépenses prévues totales ont atteint :
- 550 375 899 $ en 2020–21
- 443 837 731 $ en 2021–22
- 597 799 633 $ en 2022–23
- 484 669 640 $ en 2023–24
- 235 184 863 $ en 2024–25
- 225 914 295 $ en 2025–26
Les dépenses de DEC varient au fil du temps, principalement en fonction du financement temporaire et ciblé que nous recevons. En 2020-2021, les dépenses ont atteint 550,4 M$, incluant une forte augmentation des dépenses législatives (représentant 95,4 M$). Cette hausse des dépenses s’explique principalement par la réception de nouveaux fonds en réponse à la crise économique engendrée par la COVID-19. Exceptionnellement, DEC a utilisé un crédit législatif temporaire pour administrer le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), dû à l’urgence de la situation.
La diminution des dépenses en 2021-2022 s’explique par la diminution du financement des initiatives ponctuelles et ciblées reliées à la COVID-19, incluant le FARR. Également, en raison des conditions économiques particulières – notamment la pénurie de main-d’œuvre, le prix et les difficultés d’approvisionnement de nombreux matériaux – de nombreux projets ont été ralentis, reportant ainsi les dépenses prévues en 2022-2023.
Les dépenses prévues en 2022-2023 atteindront un sommet à 597,8 M$. Cette augmentation s’explique principalement par l’obtention de fonds pour les nouvelles initiatives de relance économique lancées en 2021-2022 pour supporter l’économie, dont les détails figurent à la section suivante. Les reports de fonds de S&C provenant de budgets non utilisés en 2021-2022 contribuent également à augmenter les dépenses prévues en 2022-2023.
À l’inverse, le moratoire sur les remboursements accordé à notre clientèle en 2020-2021 pour les aider à pallier le manque de liquidités causé par la crise cause un manque à gagner dans les budgets de S&C. En effet, ces remboursements seront réinvestis dans les budgets deux ans après leur perception. Ils seront donc récupérés sur une période plus longue que celle prévue initialement. Notons que cette diminution n'est pas visible dans le graphique, puisqu’elle est compensée par les initiatives de relance et les reports de fonds.
Enfin, la diminution des dépenses prévues à partir de 2023-2024 s’explique notamment par la fin prévue du financement de certaines initiatives de relance, telle que décrite à la section suivante.
Notons également que les dépenses prévues en 2024-2025 et 2025-2026 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, les autorisations n’étant pas obtenues au moment d’écrire ces lignes.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de DEC et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020‑2021 |
Dépenses réelles 2021‑2022 |
Prévisions des dépenses 2022‑2023 |
Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Dépenses prévues 2025‑2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 527 799 525 | 419 042 755 | 574 684 684 | 461 433 534 | 461 433 534 | 215 068 028 | 205 832 784 |
| Services internes | 22 576 374 | 24 794 976 | 23 114 949 | 23 236 106 | 23 236 106 | 20 116 835 | 20 081 511 |
| Total | 550 375 899 | 443 837 731 | 597 799 633 | 484 669 640 | 484 669 640 | 235 184 863 | 225 914 295 |
Le budget de DEC se compose généralement d’un financement récurrent, utilisé dans le cadre de la livraison des programmes réguliers, et d’un financement temporaire, utilisé pour livrer les initiatives ponctuelles et ciblées. Le budget récurrent demeure relativement stable à travers les années, tandis que les budgets temporaires varient en fonction de la conjoncture économique et d’événements ayant un impact important sur les entreprises ou les collectivités, comme l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic.
Les dépenses prévues en 2022-2023 atteindront un sommet record de 597,8 M$ étant donné que le financement des initiatives de relance sera à son maximum depuis le début de la pandémie.
Une baisse des dépenses de 113 M$ est prévue en 2023-2024 en raison de la diminution du financement disponible pour les initiatives de relance économique, dont le Fond d’aide au tourisme (FAT) et le Fond de revitalisation des communautés (FCRC), et la fin du financement de l’Initiative de transport aérien régional (ITAR).
En 2023-2024, le financement en S&C prévu pour les initiatives de relance se lit comme suit :
- 57,9 M$ pour le Fonds pour l’emploi et la croissance
- 43,9 M$ pour l’Initiative de relance de l’aérospatial
- 30,5 M$ pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés
- 26,1 M$ pour l’Initiative d’aide aux grands festivals et événements
- 22,5 M$ pour le Fonds d’aide au tourisme
Ces initiatives se terminent en 2023-2024, ce qui explique la diminution importante des crédits disponibles en 2024-2025 et 2025-2026.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle de DEC et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020‑2021 |
Équivalents temps plein réels 2021‑2022 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2022‑2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
Équivalents temps plein prévus 2025‑2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 189 | 213 | 215 | 205 | 175 | 175 |
| Services internes | 170 | 180 | 169 | 178 | 152 | 152 |
| Total | 359 | 393 | 384 | 383 | 327 | 327 |
En 2020-2021, DEC a reçu des fonds supplémentaires afin d’aider les entreprises, les régions et les collectivités du Québec à surmonter les difficultés économiques engendrées par la crise de la COVID-19. Ces initiatives se sont poursuivies en 2021-2022 et également, lors du Budget 2021, des initiatives de relance ont été annoncées et ont pris effet dès 2021-2022. Afin de pouvoir livrer toutes ces initiatives et programmes, le nombre de ressources a été augmenté autant du côté des services internes que pour la responsabilité essentielle, Développer l’économie du Québec. Pour l’année 2023-2024, une réallocation de fonds des subventions et contributions vers le budget de fonctionnement a été effectuée afin de stabiliser l’effectif, ceci en vue d’assurer les suivis et autres activités essentielles pour clore les nombreuses initiatives de relance. Par la suite, la décroissance marquée du nombre d’ETP à compter de 2024-2025 s’explique par la fin des initiatives de relance économique.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de DEC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de DEC de 2022‑2023 à 2023‑2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DEC.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022-2023 |
Résultats prévus 2023-2024 |
Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses1 | 472 031 000 | 318 618 000 | (153 413 000) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 472 031 000 | 318 618 000 | (153 413 000) |
1Les dépenses correspondent aux ressources économiques utilisées par DEC au cours d’une période pour faire la prestation de ses programmes. Elles sont de deux types : paiements de transfert et fonctionnement. Or, les dépenses calculées dans l’État des résultats prospectif diffèrent des dépenses présentées dans le reste du Plan ministériel, puisque les contributions remboursables sans condition sont comptabilisées comme des prêts, réduisant ainsi les dépenses totales en paiements de transfert.
En 2023-2024, le total des dépenses nettes de DEC devrait se chiffrer à 318,6 M$. Il s’agit d’une diminution de 32,5 % par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution des dépenses prévue s’explique principalement par la fin de la mise en œuvre d’initiatives ponctuelles.
Les dépenses prévues de DEC sont constituées de paiements de transfert – c’est-à-dire des charges liées aux contributions non-remboursables et à remboursement conditionnel – ainsi que de salaires et non-salaires (achat de biens et services, voyages, formations, etc.). Les dépenses liées aux contributions non-remboursables et à remboursement conditionnel représentent la majeure partie de nos dépenses et devraient totaliser 265,3 M$ en 2023-2024, ce qui représente une diminution de 36,2 % par rapport à 2022-2023.
Nos revenus, retournés au Trésor, sont déclarés dans nos états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Administratrice générale : Manon Brassard
Portefeuille ministériel : NA
Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, L.C.2005, ch.26.
Année de constitution ou de création : 2005
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de DEC se trouvent sur le site Web de DEC.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de DEC se trouvent dans la lettre de mandat
de la ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de DEC.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de DEC pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous.
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec | ||
|---|---|---|---|
| Résultat ministériel : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance | Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec | Services Internes | |
| Indicateur : Valeur des exportations de biens du Quebéc (en dollars) | |||
| Indicateur : Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars) | |||
| Indicateur : Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC | |||
| Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec | Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec | ||
| Indicateur : Pourcentage des emplois professionnels, en science et en technologie dans l'économie du Québec | |||
| Indicateur : Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires | |||
| Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec | Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars) | ||
| Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Innovation régionale | ||
| Programme : Vitalité des collectivités | |||
| Programme : Soutien ponctuel ou ciblé | |||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEC.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de DEC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9
Numéro de téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302
Site Web: dec.canada.ca
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle. - cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel. - cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative. - crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor. - dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État. - dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées. - dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada. - dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées. - équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives. - indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel. - initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement. - innovation à fort impact (high impact innovation)
L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face. - plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus. - plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps. - priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable. - programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services. - rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées. - répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus. - responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence. - résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation. - résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.