Rapport 2021-2022 sur la Stratégie ministérielle de développement durable
Au sujet de cette publication
Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Catalogue : Iu90-1/22F-PDF
ISSN : 2564-2677
Date de publication : 17 octobre 2022
Résumé : DEC a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023.
Table des matières
- Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Le développement durable à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
- Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
- Rapport sur l’intégration du développement durable
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de 2020 à 2023.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, DEC a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le développement durable à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
La SMDD de DEC de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants : écologisation du gouvernement et croissance propre. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de DEC.
3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Écologisation du gouvernement
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). | La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. | Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert :
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Point de départ : Émission de GES produites par le parc de véhicules au cours de 2005-2006 (année de référence) = 116,6 tonnes de CO2 Indicateur de rendement : Émission de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice en cours. Cible : Réduction de 40 % des émissions de GES produites par le parc de véhicules, de l’exercice 2005‑2006 à l’exercice en cours. |
Résultat : Cible dépassée. |
SFDD : La réduction des parcs de véhicules, par le retrait de véhicules émetteurs, peut réduire les émissions de GES. Objectifs de développement durables des Nations Unis (ODD)1 : ODD 13. Lutte contre les changements climatiques |
| Posséder un parc de véhicules administratifs composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030. | La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
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Point de départ : Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybrides composant le parc de véhicules administratifs en 2019-2020 = 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules à zéro émission ou hybrides qui composent le parc de véhicules administratifs. Cible2 : D’ici le 31 mars 2023, 10 % des véhicules composant le parc de véhicules administratifs seront à émission zéro ou hybrides. |
Résultat : Cible non atteinte. En date du 31 mars 2022, 5 % des véhicules composant le parc de véhicules administratifs étaient à émission zéro ou hybrides. |
SFDD : Étant donné que les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur vie par des véhicules à émission zéro, ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules à émission zéro. ODD : ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques Cible : 13.2 |
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Point de départ : Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybrides achetés pour le parc de véhicules administratifs en 2019-2020= S/O3 Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybrides achetés au cours d’un exercice pour le parc de véhicules administratifs. Cible : 75 % des véhicules administratifs achetés d’ici le 31 mars 2023 seront des véhicules à émission zéro ou hybrides. |
Résultat : Cible dépassée. |
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| D’ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. | Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. | Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, DEC prendra des mesures pour comprendre le vaste éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher ses actifs, ses services et ses opérations. Ainsi, durant les trois prochaines années, DEC s’assurera d’inclure les changements climatiques dans ses exercices d’analyse et de mise à jour des risques ministériels. Advenant le cas où un risque relatif aux changements climatiques était identifié, une ou plusieurs mesures pourraient être mises en place pour atténuer ce risque. |
Point de départ : S/O Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices d’analyse et de mise à jour des risques ministériels qui intègrent une analyse spécifique des risques associés aux changements climatiques, incluant l’élaboration de mesures d’atténuation, lorsque requis. Cible : 100 % des exercices d’analyse et de mise à jour des risques ministériels, réalisés d’ici le 31 mars 2023, incluront une analyse spécifique des risques associés aux changements climatiques. |
Résultat : Cible atteinte. |
SFDD : La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l’un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques, et est cohérente avec l’approche en matière de gestion des risques du gouvernement pour améliorer la protection des ressources et des actifs publics et renforcer les processus de planification et de prise de décisions. ODD : ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques |
| Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD.] |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats et des biens notamment en : optimisant le recours aux instruments d’achats de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) et en s’assurant que les soumissions transmises dans le cadre d’appels d’offres respectent la Politique d’achats écologique et soient en format électronique, lorsque possible. Maintenir et améliorer le taux d'impression et l'utilisation de matériel recyclé |
Point de départ : Pourcentage de soumissions transmises en format électronique dans le cadre d’appel d’offres ouvert en 2019-2020 : 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage des soumissions transmises en format électronique dans le cadre d’appels d’offres ouverts. Cible annuelle : 50 % |
Résultat : Cible dépassée. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables Cible : 12.7 |
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Point de départ : Taux d’impression en 2018-2019 : 20 ETP pour 1 imprimante Indicateur de rendement : Taux d’impression annuel Cible annuelle : 20 ETP pour 1 imprimante |
Résultat : Cible non applicable. Presque tout le personnel a travaillé à distance en 2021-2022. La cible établie n’est donc pas représentative de la réalité. |
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Point de départ : Pourcentage de cartouche de toner recyclé acheté en 2018-2019 : 100 %. Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées acheté par rapport au volume total de cartouches de toner achetées au cours de l’année. Cible annuelle : 100 % |
Résultat : Cible non applicable. |
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| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. | Veiller à ce que l’ensemble des employés de l’équipe d’approvisionnement ait complété une formation portant sur les achats écologiques. |
Point de départ : Pourcentage d’employés de l’équipe d’approvisionnement ayant complété le cours Achats écologiques (C215) de l’EFPC en 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés de l’équipe d’approvisionnement ayant complété le cours Achats écologiques (C215) de l’AFPC. Cible annuelle : 100 % |
Résultat : Cible atteinte. |
SFDD : Le principe d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables |
1 Les Objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés par l’Organisation des Nations unies. Ils nous donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Des cibles à atteindre, d’ici 2030, ont été associées à chacun des 17 ODD.
2 Le parc de véhicules administratifs de DEC comptait, au 31 mars 2020, 19 automobiles. Étant donné le nombre peu élevé de véhicules à remplacer à chaque exercice, les deux cibles ont été établies sur un horizon de trois ans. Les véhicules actuels seront graduellement remplacés par des automobiles hybrides ou à zéro émission, dans les situations où il sera possible de le faire. Une stratégie de renouvellement du parc automobile actuellement en développement permettra d’augmenter le pourcentage de véhicules hybrides et à zéro émission d’ici 2030.
3 Aucun nouveau véhicule administratif n’a été acheté par DEC en 2019-2020.
Croissance propre
Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020. | Investir dans les technologies propres. | Appuyer le développement et l’adoption des technologies propres afin de soutenir le développement durable et une croissance économique propre. |
Point de départ : Dépenses de DEC en appui à des projets qui soutiennent des technologies propres en 2018-2019 : 46,2 M$ Indicateur de rendement : Dépenses annuelles de DEC en appui à des projets qui soutiennent des technologies propres. Cible annuelle : La cible à atteindre est un minimum de 25 M$ en dépenses par année. |
Résultat : Cible dépassée. |
SFDD : Par l’entremise de ses programmes de subventions et contribution, tel que le PDEQ et le CERI, DEC contribuera aux investissements du gouvernement fédéral dans les technologies propres. Pour ce faire, DEC appuiera financièrement des entreprises et des organismes pour la réalisation de projets de développement et d’adoption de technologies propres. Plus particulièrement, DEC :
ODD : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure Cible : 9.4 |
| Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025. | Investir dans les technologies propres | Soutenir le développement des technologies propres pour l’exportation. |
Point de départ : Valeur des exportations des entreprises appuyées par DEC qui développent des technologies propres, en 2018-2019 : 329 M$ (la moyenne des trois dernières années (2016-2019) s’élève à 185 M$). Indicateur de rendement : Valeur des exportations des entreprises appuyées par DEC, qui développent des technologies propres. Cible annuelle : La cible à atteindre est de 200 M$ par année. |
Résultat : Cible non atteinte. |
SFDD : Par l’entremise du programme CERI, DEC contribuera à accroitre la valeur des exportations canadiennes de technologies propres. Pour ce faire, DEC appuiera financièrement des entreprises pour la réalisation de projets de développement et de commercialisation de nouvelles technologies propres, pouvant mener à des exportations. ODD : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure Cible : 9.4 |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, Développement économique Canada pour les régions du Québec n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.