Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021

De la part de la ministre

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 pour Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).

Au cours d’une année caractérisée par l’incertitude et l’évolution rapide des priorités en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19, le gouvernement du Canada est resté résolu dans ses efforts continus pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et des Canadiennes et de l’économie canadienne.

Au cours de l’exercice 2020-2021, DEC a travaillé sans relâche pour aider les entreprises et les régions du Québec à passer à travers la crise. Rapidement, DEC a adapté ses opérations et mobilisé les ressources nécessaires pour mettre en place de nouvelles mesures de soutien aux entreprises et aux collectivités les plus durement touchées par la COVID-19. Pensons notamment au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) et à l’Initiative de transport aérien régiona (ITAR).

Grâce à toutes ces initiatives et plus encore, nous avons continué à respecter notre engagement à favoriser une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, des opportunités et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens, y compris ceux d'origines diverses, comme les femmes, les peuples autochtones, les Canadiens racialisés, les personnes handicapées, et les groupes LGBTQ+.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont DEC appuie la croissance et l’expansion des PME québécoises afin qu’elles se positionnent stratégiquement dans l’économie de demain.

De la part de l’administratrice générale

Avec le dépôt de son Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) fait connaître l’impact de ses actions au cours de l’exercice achevé. Cette dernière année fut hors du commun à bien des égards et je suis fière du travail accompli par mon équipe, qui a travaillé sans relâche pour livrer des mesures de soutien qui répondent aux besoins des petites et moyennes entreprises (PMEs) et des collectivités du Québec en ces temps extraordinaires.

Vous remarquerez dès les premières pages du rapport que notre point de mire en 2020-2021 a été d’aider les entreprises et les collectivités à faire face à la crise économique provoquée par la COVID-19. Nous avons déployé trois nouvelles initiatives temporaires en réponse à celle-ci, tout en poursuivant nos programmes réguliers pour assurer la compétitivité des entreprises et la vitalité des collectivités. Cet effort soutenu de nos équipes pour assurer l’adaptation, la transformation et le maintien en opération des entreprises – en complémentarité avec les autres mesures gouvernementales – a permis d’atténuer les répercussions de la pandémie et de les aider à se positionner rapidement pour la relance.

Nous avons aussi poursuivi notre travail afin d’innover dans nos façons de faire, d’offrir nos services et de répondre aux attentes de nos client-e-s, dont la mise en place d’un nouveau service aux usagers avec la création d’un infocentre.

En tant qu’acteur clé du développement régional au Québec, DEC continuera de multiplier ses actions et d’être présent sur le terrain afin d’accompagner les PMEs et les régions du Québec vers une relance forte et durable.

Bonne lecture!

Coup d’œil sur les résultats

Au tout début de la période visée par ce rapport, l’éclosion de la pandémie de la COVID-19 a entrainé un ralentissement économique sévère, des pertes d’emplois et des fermetures d’entreprises. En effet, les mesures de confinement au Québec ont brusquement interrompu de larges segments de l’économie dès le mois d’avril 2020, donnant lieu à une très forte et soudaine contraction économique. Le PIB avait alors chuté de 23 % et 820 000 travailleurs avaient perdu leur emploi. En particulier, des secteurs comme la restauration, l’hébergement et les arts et spectacles ont subi un impact économique important.

Cette crise sanitaire devenue crise économique a dévoilé certaines lacunes au sein des entreprises, notamment des retards dans l’adoption de technologies de pointe, dans le virage numérique et dans le commerce électronique. La crise a également exacerbé les écarts entre les grands centres urbains et les régions éloignées, ainsi que les obstacles à la pleine participation de certains groupes de personnes à l’économie.

En réponse à ce contexte inédit, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a investi un montant record de 501,8 M$ dans 1 843 projets de subventions et contributions (S&C) en 2020-2021. Parmi ceux-ci, 814 sont des projets reliés à la COVID-19, représentant des investissements de 240 M$.

Résultats en réponse à la COVID-19

Offrir un soutien adapté au contexte exceptionnel de la COVID-19 était au cœur de nos actions en 2020-2021, tant dans le cadre de nos programmes réguliers que dans le déploiement de nouvelles mesures temporaires ciblées.

Afin d’atténuer les pressions sur les liquidités ressenties par les entreprises, nous avons appliqué un moratoire sur les remboursements de tous nos clients, d’avril 2020 à décembre 2020. Nous avons également offert des assouplissements à nos ententes de contribution actuelles afin de tenir compte de l’annulation ou du report de certaines activités prévues.

À l’instar des autres agences de développement régional (ADR), DEC s’est rapidement mobilisé pour mettre en place des mesures ciblées aux petites et moyennes entreprises (PMEs)et aux collectivités touchées. Ces mesures ont contribué au plan du gouvernement annoncé dans le discours du Trône 2020 et dont la priorité absolue était la lutte contre la pandémie sur tous les fronts. Plus précisément, nous avons conçu et lancé des initiatives en appui aux industries les plus durement touchées par la crise, incluant le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)^{Note de bas de page 1}, le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer au Québec (FCSPM) ^{Note de bas de page 2} et l’Initiative de transport aérien régional au Québec (ITAR)^{Note de bas de page 3}.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Annoncé en avril 2020, le FARR a permis à DEC d’assurer le maintien d’emplois et la survie d’entreprises de plusieurs secteurs économiques, y compris le commerce de détail, l’industrie manufacturière et la production alimentaire. Une attention particulière a été accordée aux secteurs les plus durement affectés par la pandémie, dont le tourisme.

L’aide de DEC prend plusieurs formes : elle se fait soit par du financement direct aux entreprises et organismes, soit par du financement indirect aux entreprises via des organismes appuyés par DEC. Nous avons ainsi accordé un appui financier de plus de 236,8 M$ à 9 587 entreprises et organismes qui éprouvaient des besoins urgents de liquidités ou des besoins en aide technique pour assurer la gestion de leurs opérations courantes et leur survie.

Parmi les organismes à but non lucratif (OBNL) appuyés, DEC a financé les six organismes PME Montréal à hauteur 28 M$, ce qui a permis l’octroi d’aide financière pouvant aller jusqu’à 60 000 $ à 800 petites entreprises montréalaises.

Nous avons également versé une aide de 3,9 M$ à 8 organismes œuvrant dans les différentes régions du Québec afin qu’ils déploient une aide technique d’urgence. Cette aide a permis à quelques 1 725 entreprises et organismes d’ici de demeurer opérationnelles, d’évoluer dans le contexte changeant de la pandémie et de recevoir de l’accompagnement.

Enfin, nous avons versé une aide de 111 M$ aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centres d'aide aux entreprises (CAE). Grâce à ces fonds, les SADC et CAE du Québec ont appuyé plus de 6 200 entreprises et organismes touchés par les répercussions de la COVID-19 dans toutes les régions rurales de la province.

Résultats

• 966 OBNL supportés
• 8 621 PME supportées
• 47 736 emplois maintenus

Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)

Lancée en juin 2020, cette initiative ponctuelle apporte un appui ciblé aux transformateurs de poissons, de fruits de mer et de produits de l’aquaculture, une industrie importante pour plusieurs régions du Québec. Doté d’un budget national de 62,5 M$ sur deux ans – dont 9,1 M$ pour le Québec – le FCSPM a permis à DEC d’investir 3 M$ jusqu’à maintenant auprès de 18 PMEs en vue d’assurer leur viabilité à long terme, leur positionnement futur et le maintien des emplois.

Initiative de transport aérien régional (ITAR)

À la fin de la période visée par ce rapport, les ADR ont lancé l’ITAR, qui favorisera le maintien et l’amélioration de la connectivité aérienne et des services de transport aérien dans nos régions. Cette initiative nationale s’ajoute aux autres mesures prises dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19^{Note de bas de page 4}.

L’initiative est dotée d’un budget national de 206 M$ jusqu’au 31 mars 2022, dont 59,2 M$ pour le Québec, en vue d’appuyer les écosystèmes régionaux pour lesquels le transport aérien est un facteur essentiel de l’économie. Concrètement, l’aide offerte par DEC permettra de contribuer au maintien en opération et à la modernisation des dessertes aériennes régionales fragilisées par la pandémie. Elle vise les petits aéroports et transporteurs aériens régionaux, ainsi que les entreprises et organismes dont les activités contribuent de façon directe au transport aérien régional du Québec. L’appel de propositions se terminait le 30 avril 2021.

Nos priorités

Nous avions identifié 3 priorités dans notre planification ministérielle 2020-2021^{Note de bas de page 5}, avant la pandémie. Nous nous sommes ajustés et avons redoublé d’efforts dans notre mise en œuvre pour tenir compte des impacts économiques de la COVID-19 et en atténuer les conséquences sur les entreprises et les organismes qui les soutiennent.

1. Appuyer la croissance et l'essor des entreprises

DEC a investi 148,9 M$ dans 582 PME afin de soutenir leur croissance, mais aussi leur résilience en ces temps extraordinaires. Plus que jamais dans l’économie post-COVID-19, le virage numérique est un vecteur de croissance pour les entreprises. L’année 2020-2021 aura ainsi été marquée par le financement de projets qui visent l’innovation; l’adoption et le développement de nouvelles technologies de pointe; la numérisation des services et l’automatisation des entreprises.

La commercialisation sur les marchés étrangers a été grandement affectée par la pandémie en raison de la fermeture de plusieurs industries et des frontières durant la première vague, au printemps 2020. Toutefois, avec la réouverture progressive des industries productrices de biens, le commerce de marchandises s’est rétabli assez rapidement. DEC a ainsi appuyé 137 entreprises à hauteur de 11,9 M$ afin qu’elles prennent de l’expansion et demeurent compétitives sur les marchés étrangers.

Soutenant l’objectif énoncé dans le discours du Trône 2019 d’atteindre la cible zéro émission nette d’ici 2050, DEC a également investi 39,5 M$ dans 128 projets visant l’amélioration de la performance environnementale, l’utilisation de technologies moins énergivores ou le développement de technologies permettant de réduire l’empreinte environnementale des entreprises. Cette ambition a été réaffirmée subséquemment dans l’énoncé économique de l’automne 2020 ainsi que dans le Plan climatique renforcé du Canada.

En plus du financement direct accordé aux PME, notre engagement envers la croissance et l’essor des entreprises passe également par le soutien aux écosystèmes d’innovation régionaux. En 2020-2021, DEC a appuyé 60 organismes – incluant des grappes industrielles, des incubateurs et accélérateurs d’entreprises ainsi que des OBNL à vocation économique – à hauteur de 13,8 M$.

2. Renforcer la vitalité économique des collectivités

DEC a été particulièrement attentif aux réalités des régions et des collectivités en 2020-2021 afin d’offrir une aide qui reflète les défis et les opportunités du milieu. Nous avons continué d’appuyer le développement économique local, le tourisme ainsi que la capacité des collectivités à se positionner favorablement dans l’environnement post-COVID-19 à travers le Programme de développement des collectivités (PDC). Plus de résultats concrets à cet égard sont disponibles à la page 12 du présent document, sous le Résultat ministériel 2.

3. Poursuivre l'initiative Horizon 2021

L’année 2020-2021 marque la fin de l’initiative Horizon 2021 de DEC, dans laquelle nous nous sommes engagés à innover dans nos façons de faire, de livrer nos services et de répondre aux attentes des citoyens. Plusieurs efforts en ce sens se sont poursuivis en 2020-2021 dont la mise en œuvre de l’Infocentre et de notre stratégie numérique. Dans la même lignée, la nouvelle initiative Imaginons 2024 continuera de faire valoir l’engagement de DEC à promouvoir l’innovation et à créer un milieu de travail sain, stimulant et attrayant.

Bien sûr, la crise a exigé que la gestion s’adapte aux nouvelles réalités du monde du travail. Dans les dernières années, DEC s’était déjà engagé sur la voie du numérique, de telle sorte que nous avons pu poursuivre la livraison de notre mandat à distance et appuyer les employé-e-s dans cette transition.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de DEC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Développer l'économie du Québec

Description :

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PME à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Résultats :

DEC et les six autres ADR travaillent ensemble pour contribuer – dans le cadre de leurs mandats respectifs – au développement de l’économie des régions du Canada.

Pour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à avoir une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent. L’atteinte de ceux-ci est tributaire de plusieurs facteurs et l’intervention de DEC y contribue, à la hauteur de ses budgets. Les résultats obtenus démontrent notre engagement continu à l’égard de l’innovation, de la compétitivité numérique, de la croissance verte ainsi que de la diversification et la résilience économiques de toutes nos régions. Notons qu’en cette année particulière, DEC s’est assuré que les projets appuyés bénéficient des ajustements nécessaires à leur mise en œuvre et permettent de bien positionner les entreprises et les collectivités du Québec à passer à travers la crise et à tirer profit de la relance.

Version textuelle de régions desservies

Province/territoire	Soutien offert par les agences de développement régional
Alberta	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Colombie-Britannique	Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
Île-du-Prince-Édouard	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Manitoba	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Nouveau-Brunswick	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Nouvelle-Écosse	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Nunavut	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Ontario	Nord de l'Ontario : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) Sud de l'Ontario : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Québec	Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Saskatchewan	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Terre-Neuve-et-Labrador	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Territoires du Nord-Ouest	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Yukon	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

La pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions humaines et commerciales historiques. Elle a accéléré la transformation déjà amorcée des modèles d’organisation économique et des façons de faire des entreprises, qui ont dû innover et se réinventer pour rester pérennes et compétitives. DEC a accompagné et soutenu les PME en ce sens en 2020-2021.

Nous avons continué de stimuler l’innovation et la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, notamment par le biais du programme national Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)^{Note de bas de page 6}. Ce programme de financement est livré par les ADR, incluant DEC, en tenant compte des besoins particuliers des entreprises et des écosystèmes régionaux d’innovation. En 2020-2021, nous avons notamment adapté notre intervention afin d’appuyer des projets de croissance basés sur de nouveaux modèles d’affaires. Ceci inclut des projets visant à accélérer le virage numérique des entreprises; soutenir le commerce électronique et la cybersécurité; rebâtir les chaînes d’approvisionnement et stimuler la fabrication locale; développer de nouveaux produits et services; ou encore repenser la présence sur les marchés étrangers.

Poursuivant son appui à l’industrie manufacturière québécoise et reconnaissant son rôle significatif dans la relance économique, DEC a financé plusieurs projets visant à améliorer la productivité et à assurer la croissance des entreprises de ce secteur. En voici un exemple:

Comme mentionné à la section sur nos priorités, nous avons également poursuivi notre appui à la transition des entreprises vers l’économie verte. Pour ce faire, près de 40 M$ ont été accordés à des entreprises œuvrant dans divers domaines – incluant les bioproduits, la bioénergie et l’efficacité énergétique – afin qu’elles développent ou adoptent des technologies propres ou modifient leurs pratiques d’affaires dans une perspective de croissance durable.

En plus de l’aide directe aux entreprises, DEC contribue à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation en soutenant les acteurs des écosystèmes régionaux d’innovation. Nous avons ainsi accordé une aide financière de 5,3 M$ pour financer plusieurs projets d’incubateurs et d’accélérateurs visant à soutenir le démarrage et la croissance d’entreprises technologiques et innovantes.

Les activités prévues en lien avec la mise en œuvre de la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) ont, elles aussi, été grandement affectées par la pandémie. La plupart des événements d’envergure auxquels DEC, ses clients et ses partenaires devaient participer ont été annulés ou convertis en format virtuel. Malgré ce défi, nous avons innové et continué d’être présent pour le secteur, notamment en organisant le premier Symposium virtuel sur le marché canadien de la défense et de la sécurité au Québec. Cette initiative a rassemblé près de 300 participants, dont des donneurs d’ordres, des PMEs, les principaux partenaires industriels québécois et plusieurs représentants fédéraux.

DEC a également continué de promouvoir les capacités québécoises en organisant plusieurs journées de l’industrie en mode virtuel et en poursuivant son engagement auprès des donneurs d’ordres, des PME et des centres de recherche québécois, afin de faire connaître les opportunités générées par la politique des RIT et d’en maximiser les retombées au Québec.

Résultat ministériel 2 : les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Les collectivités du Québec ont été fortement touchées par la COVID-19 et par les mesures déployées pour l’endiguer. Dans ce contexte hors du commun, DEC a redoublé d’efforts afin d’aider les collectivités à passer à travers la crise et à saisir des occasions nouvelles pour assurer leur diversification. Nous avons notamment rehaussé nos investissements dans des projets au bénéfice des communautés afin de combler l’absence ou le retrait d’autres partenaires financiers. L’effet de levier des projets communautaires s’est établi à 1,80 $ en cette année particulière.

Nous avons adapté notre intervention afin de répondre aux besoins des secteurs d’ancrage des régions du Québec, dont le tourisme. En raison de la fermeture des frontières, les entreprises du secteur ont dû revoir leurs façons de faire et ont notamment misé sur le tourisme local ou régional. DEC a investi près de 70 M$ dans des projets visant à les soutenir dans l’évolution des tendances structurantes en tourisme. Ceci inclut les réservations en ligne, la mise en place de mesures sanitaires et le tourisme de nature et d’aventure.

Nous avons aussi continué de soutenir l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, qui représente l’ensemble des Associations touristiques régionales (ATR) et sectorielles (ATS) du Québec. Une contribution non remboursable de 7 M$ lui a été accordée afin qu’elle offre un soutien financier aux entreprises touristiques du Québec et leur permettre de mettre en œuvre les mesures d'adaptation liées aux nouvelles normes sanitaires.

Toujours en lien avec l’industrie du tourisme, nous avons poursuivi la mise en œuvre du Fonds pour les expériences canadiennes (FEC). Lancée en 2019, cette initiative nationale s'inscrit dans les efforts du gouvernement du Canada pour soutenir cette industrie. En cette deuxième et dernière année du FEC, DEC a investi 4,4 M$ dans 32 projets.

Nous avons par ailleurs poursuivi notre soutien aux 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), aux 8 Centre d'aide aux entreprises (CAE) ainsi qu’au Réseau des SADC et CAE. Cette aide financière de 33,2 M$, qui s’inscrit dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC)^{Note de bas de page 7}, a permis à ces organismes d’appuyer la réalisation de projets locaux et de poursuivre leur mission de soutenir le développement économique de leur territoire rural.

Enfin, DEC a poursuivi son appui à la relance de l’activité économique à Lac-Mégantic, en réponse à l’accident ferroviaire de 2013. Plus de 2,6 M$ ont été investis dans 9 projets, dont 1,17 M$ à la ville de Lac-Mégantic afin d’appuyer ses efforts pour redéfinir l’espace public et réaliser la 2e phase de l'allée piétonnière, à l'emplacement de l'ancien centre-ville.

Économie inclusive

Plusieurs initiatives visant à favoriser la croissance inclusive et la pleine participation de groupes de personnes sous-représentées dans l’économie se sont poursuivies :

• Initiative de développement économique (IDE) – Langues officielles : 1,8M$ investis dans 18 projets;
• Projets économiques issus d’entrepreneurs ou d’organismes autochtones : 11,5 M$ investis dans 72 projets;
• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) au Québec : 8,7 M$ investis dans 39 projets.

La SFE est une stratégie pangouvernementale qui continue de viser à augmenter le nombre d’entreprises appartenant à des femmes au Canada. En 2020-2021, des efforts soutenus ont été déployés pour améliorer le soutien aux femmes entrepreneures, particulièrement celles touchées par les impacts de la COVID-19. Une bonification de 3,15 M$ a été reçue en cours d’année à cette fin.

Une nouvelle initiative a également été annoncée par le gouvernement du Canada en septembre 2020. Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) vise à aider des milliers de propriétaires d’entreprises et d’entrepreneurs des communautés noires de partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises. Un Fonds pour l’écosystème national de 53 M$ sera administré par les ADR – dont 12,52 M$ par DEC.

Résultat ministériel 3 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

DEC a continué d’appuyer les entreprises qui développent et adoptent des innovations et qui les commercialisent. Dans le cadre du CERI, DEC a investi 11,9 M$ dans 137 projets de commercialisation.

Nous avons également investi 63,6 M$ auprès de 156 organismes ayant comme vocation de soutenir les PME à des moments critiques de la réalisation de leur projet d'affaires, dont l’adoption, l’adaptation et la commercialisation de technologies qui amélioreront leur productivité, accélèreront leur croissance et rehausseront leur compétitivité. Ceci inclut, par exemple, des organismes dans le domaine des technologies propres, des organisations favorisant les transferts technologiques vers des PME ou l’entrepreneuriat au sein des universités ainsi que des organismes en appui à des projets d'exportations ou de commercialisation.

Analyse comparative entre les sexes plus

DEC a poursuivi ses efforts visant à aligner la conception et la prestation de ses politiques et programmes sur les engagements et les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’équité et d’inclusion ainsi que sur son cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), mis en place au sein de DEC en 2018.

En 2020-2021, nous avons contribué à l’ACS+ dans le cadre de la conception du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), du Fonds canadien de stabilisation de l’industrie des produits de la mer (FCSPM) et du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Nous avons également dirigé les travaux pour deux ACS+ spécifiques afin d’évaluer les impacts sur les divers groupes de la population du Québec et veiller à ce que ces initiatives contribuent à une croissance inclusive dans les régions. Par exemple, l’ACS+ pour l’ITAR a permis de mieux comprendre comment cette initiative générera des bénéfices positifs, dans le contexte particulier de la pandémie, plus particulièrement dans les collectivités rurales et éloignées. L’ACS+ pour le financement de l’INO a soutenu les efforts du promoteur à mettre en œuvre des pratiques inclusives qui favorisent la participation des femmes et d’autres groupes cibles au sein de l’organisation et auprès de ses clients.

Par ailleurs, dans le cadre de la collecte des statistiques sur le genre et la diversité des principaux propriétaires de PME et de la clientèle visée par certains OBNL bénéficiant d’une aide financière, DEC a procédé à l’examen et à l’ajustement de ses formulaires d’auto-déclaration volontaire pour l’ensemble de ses programmes afin qu’ils soient alignés aux orientations du gouvernement en termes d’accessibilité et d’inclusion. Ce cadre a assuré l’adoption de définitions harmonisées au sein des ADR, visant à améliorer la transparence et la validité des données dans le but de mieux mesurer la portée et les impacts des initiatives sur les divers groupes cibles et ainsi être en mesure d’utiliser ces informations dans le développement de nos programmes et paramètres d’intervention.

Expérimentation

DEC n’avait pas prévu de nouvelles expérimentations en 2020-2021. En cette année exceptionnelle, nous avons en effet consacré nos efforts à bien gérer les impacts de la pandémie, tant dans la livraison de nos programmes que dans la gestion et le changement des modes de travail.

DEC contribue par ailleurs à la réflexion de la fonction publique sur les leçons apprises et sur la pérennisation des avancées technologiques et opérationnelles réalisées pendant la pandémie.

En 2020-2021, nous avons débuté l’évaluation du Défi Propulsion DEC. Ce concours expérimental lancé en 2019 visait à encourager l'entrepreneuriat innovant auprès de jeunes étudiant-e-s ou diplômé-e-s en génie. À titre d’exemple, une des entreprises couronnées a développé un prototype capable de collecter les particules de microplastique servant à nettoyer les plages. L’entreprise nouvellement créée vise maintenant, à court terme, les marchés de la côte ouest des États-Unis et du Canada et, à moyen terme, la distribution à l’international.

L’évaluation préliminaire de l’initiative a permis certains apprentissages en matière d’utilisation de nouvelles modalités de livraison de programme, de gestion de projet en mode agile, d'application de l'ACS+ et d’utilisation de nouvelles méthodes de communication. Elle montre par ailleurs que l’initiative est en voie d’atteindre les résultats visés. Les résultats finaux de l’évaluation seront publiés en 2021-2022.

Le sondage réalisé auprès des dix lauréats ayant reçu une subvention révèle notamment que le financement reçu a fortement contribué au succès de leur projet de démarrage :

• La moitié des répondants ont affirmé que leurs ventes avaient augmenté par suite de l’appui de DEC;
• deux lauréats affirment que le financement reçu a été un puissant effet de levier pour trouver du financement additionnel, et;
• un lauréat affirme que le financement reçu a permis l’embauche d’un premier employé.

« Le Défi propulsion DEC a été un initiateur, la bougie d’allumage de notre entreprise, ça nous a propulsé. » (Un lauréat du Défi propulsion)

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Par la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), DEC a contribué à l’Objectif de développement durable (ODD) 5 qui vise à améliorer l'accès des entreprises dirigées par des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, développer et accéder à de nouveaux marchés. En 2020-2021, DEC a investi 8,7 M$ dans 39 projets d’entrepreneuriat féminin. DEC investit pour assurer la compétitivité des entreprises et la vitalité des collectivités de toutes les régions du Québec afin de s’assurer que ses appuis financiers promeuvent une croissance durable et soutenue (ODD 8). Ainsi, 855 projets ont été soutenus dans le cadre de ses programmes réguliers, représentant des investissements annuels de plus de 208 M$. Enfin, DEC contribue à l’ODD 9 lié à l’industrialisation durable, à une utilisation rationnelle et respectueuse des ressources et une amélioration de la performance environnementale des entreprises en appuyant financièrement la réalisation de projets de développement et d’adoption de technologies propres. La valeur des exportations des entreprises qui développent des technologies propres appuyées par DEC s’élevait à 209,8 M$ en 2020-2021.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 8}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Dans les bureaux d'affaires comme au siège social, des projets de modernisation et d'optimisation visant à rendre nos processus et nos façons de faire plus agiles et robustes se sont poursuivis. Il s’agissait de la dernière année de mise en œuvre de l'initiative Horizon 2021, avec plusieurs projets dans les trois domaines de transformation ci-dessous.

Voici quelques exemples de projets qui se sont poursuivis en 2020-2021 :

1. Une des initiatives majeures de la stratégie numérique a été mise en œuvre en 2020-2021, c’est-à-dire que tous les nouveaux systèmes reposent maintenant sur des services infonuagiques. Cette avancée importante permet à DEC d’être plus flexible, tout en s’assurant de la sécurité et de la disponibilité des données.

   
   La transition du système financier vers la solution commune de gestion financière SAP a été repoussée d’un an pour des raisons hors de notre contrôle. Cette situation a toutefois donné l’occasion à l’équipe de projet d’approfondir l’analyse des processus opérationnels et l’évaluation des impacts sur les utilisateurs. Ces actions faciliteront et amélioreront l’intégration de la solution en 2021-2022.

2. Nous avons poursuivi le développement de la nouvelle solution de gestion des programmes de subventions et contribution (S&C) à une bonne cadence, malgré les défis occasionnés par la pandémie. Cette solution technologique permettra d’améliorer la gestion de nos projets de S&C et de moderniser nos processus opérationnels en intégrant notamment un portail transactionnel qui favorisera une gestion 360 de nos services. Le déploiement est prévu au courant de l’exercice 2021-2022.
3. La COVID-19 a fortement teinté la planification et la priorisation des activités de l'incubateur d'innovation, qui a pour mandat de développer, par l'expérimentation, des solutions visant l'amélioration de la performance et de l'efficience ministérielles. En 2020-2021, nous avons ainsi redoublé d'ardeur afin que le ministère prenne le virage numérique et s'adapte rapidement à un environnement de travail et une relation-client complètement métamorphosés. Plusieurs formations ont été offertes, notamment sur les outils Microsoft, dont Teams. Puis, l'incubateur a lancé le Hub de la dextérité numérique, une plateforme de formation et d'habilitation aux outils technologiques en mode libre-service. Ces activités ont appuyé l'amélioration de la mobilité de tous les employés de l'organisation.

   
   En matière d'appui à la livraison des services, l'incubateur a expérimenté une solution visant l'automatisation d'exercices de veille stratégique, assisté le déploiement d'une solution de signature électronique et appuyé la mise en place d'un nouveau centre d'appel visant à améliorer l'expérience et la satisfaction de nos clients externes.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Graphique 1 - Description longue

De 2018-2019 à 2023-2024, les dépenses prévues pour les postes législatifs ont atteint :

• 4 274 724 $ en 2018-2019
• 4 290 796 $ en 2019-2020
• 95 365 365 $ en 2020-2021
• 5 001 834 $ en 2021-2022
• 4 836 206 $ en 2022-2023
• 4 676 929 $ en 2023-2024

De 2018-2019 à 2023-2024, les dépenses prévues par crédits votés ont atteint :

• 288 862 120 $ en 2018-2019
• 320 331 930 $ en 2019-2020
• 455 010 534 $ en 2020-2021
• 361 479 994 $ en 2021-2022
• 252 370 032 $ en 2022-2023
• 218 573 262 $ en 2023-2024

De 2018-2019 à 2023-2024, les dépenses prévues totales ont atteint :

• 293 136 844 $ en 2018-2019
• 324 622 726 $ en 2019-2020
• 550 375 899 $ en 2020-2021
• 366 481 828 $ en 2021-2022
• 257 206 238 $ en 2022-2023
• 223 250 191 $ en 2023-2024

DEC s’adapte en continu aux priorités gouvernementales et au contexte économique changeant afin de répondre aux besoins des régions du Québec. Ainsi, d’année en année, les dépenses varient notamment en fonction des initiatives ponctuelles et ciblées qui sont lancées ou qui se terminent.

La hausse des dépenses en 2020-2021 s’explique donc entre autres par le lancement d’initiatives en réponse à la pandémie de la COVID-19. Elles incluent notamment le Fonds d’aide et de relance régionale^{Note de bas de page 9} (238,2 M$ dépensés) et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer au Québec^{Note de bas de page 10} (3 M$ dépensés) ainsi qu’une bonification de 3,1 M$ pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). D’autres initiatives temporaires et ciblées ont pris fin au 31 mars 2020, incluant l’Initiative pour l’acier et l’aluminium et l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

La diminution marquée des dépenses à compter de 2022-2023 s’explique également par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2022 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment d’écrire ces lignes.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilité essentielle et Services internes	Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020–2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Développer l’économie du Québec	280 818 767	280 818 767	346 277 629	237 556 111	593 150 910	273 397 927	303 896 531	527 799 525
Services internes	20 137 691	20 137 691	20 204 199	19 650 127	21 173 504	19 738 917	20 726 195	22 576 374
Total	300 956 458	300 956 458	366 481 828	257 206 238	614 324 414	293 136 844	324 622 726	550 375 899

DEC a reçu des fonds additionnels en cours d’année afin de soutenir l’économie québécoise face aux répercussions de la COVID-19. Les fonds n’ayant pas été dépensés en 2020-2021 seront en grande majorité reportés à l’année 2021-2022 afin de poursuivre le support aux PMEs et aux collectivités dans la relance économique.

De plus, un moratoire sur les remboursements a été accordé à nos clients en raison de la pandémie. Cette diminution des recettes perçues pourrait avoir un impact sur les montants réinvestis au cours des prochaines années, plus particulièrement en 2022-2023.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	2018-2019 Équivalents temps plein réels	2019-2020 Équivalents temps plein réels	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
Développer l’économie du Québec	180	180	184	189	195	187
Services internes	142	154	156	170	175	167
Total	322	334	340	359	370	354

Comme c’est le cas pour les dépenses de DEC, le nombre d’équivalent temps plein (ETP) varie en fonction des priorités et initiatives gouvernementales ainsi que du contexte économique. La hausse des ETP en 2020-2021 est principalement attribuable aux nouvelles initiatives temporaires et ciblées lancées par le gouvernement dans le contexte de la COVID-19. Les besoins seront également plus élevés en 2021-2022 et les ETP supplémentaires permettront de livrer diverses initiatives, dont l’Initiative de transport aérien régional (ITAR)^{Note de bas de page 11}.

Du côté des services internes, des ressources additionnelles ont été requises afin de mener à bien différents projets de modernisation et d’optimisation organisationnelles, notamment la stratégie numérique, qui inclut le développement de CORTEX et les travaux préparatoires au déploiement du système de gestion financière SAP.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021^{Note de bas de page 12}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 13}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.^{Note de bas de page 14}.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les dépenses présentées dans les tableaux des autres sections du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après, le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Web de DEC^{Note de bas de page 15}.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus* 2020-2021	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2019-2020	Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021)	Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020)
Total des charges	188 577 000	377 088 500	213 040 007	188 511 500	164 048 493
Total des revenus	0	0	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	188 577 000	377 088 500	213 040 007	188 511 500	164 048 493
*État des résultats prospectif (non-audité) de DEC au 31 mars 2021Note de bas de page 16

Les charges

• En 2020-2021, les charges totales de DEC se sont chiffrées à 377,1 M$, en hausse de 164 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation de 77 % est attribuable principalement à une hausse des contributions suite à la mise en place du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR).
• Les charges en paiement de transfert – qui totalisent 322,4 M$ – ont augmenté de 99,7 % entre 2019-2020 et 2020-2021. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 54,7 M$ et sont en hausse de 6 % par rapport à l’an passé.
• L’écart de 188,5 M$ par rapport aux charges nettes prévues, s’explique principalement par le montant des paiements de transfert supérieur à la prévision.

Les revenus

• Retournés au Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation est donc nul. En 2020-2021, les revenus totaux bruts de DEC se sont chiffrés à 619 602 $, en augmentation 15,7 % par rapport à l’exercice précédent. Les revenus consistent principalement en frais d’intérêts facturés lors de défaut de paiement.

Les passifs

• Au 31 mars 2021, le passif net de DEC s’élevait à 33,9 M$, une augmentation de 87,2 % par rapport à 2019-2020. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des créditeurs et charges à payer nets qui représentent 86,6 % (29,4 M$) du total des passifs nets.
• Les indemnités de vacances et congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux futurs occupent respectivement 10,2 % (3,5 M$) et 3,2 % (1,1 M$) du passif net de l’organisation.

Les actifs

• Au 31 mars 2021, les actifs financiers nets se chiffraient à 29,4 M$, en hausse de 105,2 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des montants à recevoir du trésor pour acquitter les passifs (bénéfices marginaux et charges à payer) aussi en hausse.
• Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 3,1 M$ au 31 mars 2021, en hausse de 9,9 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des immobilisations corporelles.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administratrice générale :

Manon Brassard

Instruments habilitants :

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec L.C.2005, ch.26.^{Note de bas de page 17}

Année d'incorporation ou de création : 2005

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le
site Web de DEC.^{Note de bas de page 18}

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.^{Note de bas de page 19}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de DEC.^{Note de bas de page 20}

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de DEC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 21}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEC:^{Note de bas de page 22}.

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 23}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS+ reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique Canada pour les régions du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9

Téléphone: 514-283-6412
Télécopieur: 514-283-3302

Contexte opérationnel

Le contexte opérationnel 2020-2021 indique les facteurs qui influencent les résultats ministériels de DEC en 2020-2021 et les années suivantes.

En mars 2020, les mesures de confinement en réponse à la pandémie de la COVID-19 ont mené, au Québec comme ailleurs, à l’arrêt soudain de larges segments de l’économie et à la contraction économique la plus importante et la plus soudaine depuis la Grande Dépression. Au pic du confinement du printemps 2020, plus de 825 000 Québécois étaient mis à pied et le PIB s’était contracté de 22%. L’économie a ensuite connu une solide reprise, soutenue par les mesures de relance, le raffermissement de la confiance et des mesures de confinement plus ciblées.

Pour l’ensemble de l’année 2021, on prévoit une croissance record (entre 6% et 7%) permettant d’effacer et de surpasser la plupart des pertes de 2020. Pour la suite, on évoque un retour à la normale, même si la croissance pourrait être ralentie par d’autres reculs sur le front sanitaire, par l’endettement des états, par la perturbation des chaînes d’approvisionnement, par la hausse de l’inflation et ses répercussions sur la consommation, etc.

Au-delà des impacts immédiats de la pandémie, d’ordre conjoncturel, l’économie québécoise fait aussi face à des enjeux structurels. Forte de son intelligence terrain et de ses liens avec les acteurs du développement économique, DEC identifie six enjeux primordiaux :

1. Retard de productivité : Le Québec affiche un retard chronique en matière de productivité (9^e rang au Canada) mettant en cause la compétitivité de ses entreprises et sa prospérité. Les entreprises québécoises tardent à faire les investissements nécessaires en innovation et en adoption de technologies numériques.
2. Rareté de la main-d'œuvre : Le manque de main-d’œuvre continue de mettre les PME sous pression. En 2021, le taux de postes vacants atteint des niveaux jamais enregistrés. De nombreuses PME doivent reporter des projets ou refuser des contrats faute de travailleurs. Au-delà de la reprise immédiate, le numérique va continuer de transformer le marché du travail et d’accentuer la demande pour du personnel qualifié, comme l’a démontré la pandémie.
3. Lacunes en commercialisation : Le Québec fait face à des lacunes en matière de commercialisation de l’innovation. Moins d’entreprises et d’organismes du Québec convertissent en brevets leurs efforts de recherche et développement (R et D) (le taux d’obtention de brevets pour des innovations étant près de deux fois inférieur à celui de l’Ontario).
4. Recul de l’intensité entrepreneuriale et faible croissance des entreprises : Le Québec est confronté à une relève insuffisante (déficit de 38 000 entrepreneurs) pour combler le départ d’entrepreneurs dont la succession demeure souvent mal ou peu préparée.
5. Difficulté d’adaptation des collectivités : Plusieurs collectivités du Québec, souvent rurales, manquent d’infrastructures pour faire face aux changements technologiques, économiques et climatiques et assurer leur prospérité. La pandémie a accentué le besoin d’infrastructures numériques dans toutes les régions. Aussi, plusieurs d’entre elles sont tributaires d’activités industrielles en déclin ou à risque de l’être.
6. Adaptation aux changements climatiques et performance environnementale: Bien que le Québec produit la majeure partie de son électricité en utilisant des sources hydrauliques à faibles émissions, sa performance environnementale pour d'autres indicateurs environnementaux tels que la production des déchets, les émissions de particules PM10 et l'intensité énergétique laisse à désirer. L'économie québécoise est aussi moins circulaire que l'économie mondiale (3,5 % contre 8,6 % selon Recyc-Québec).

Tableaux de renseignements supplémentaires

A. Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement économique (PDEQ)

Programme de développement des collectivités (PDC)

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

B. Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

1. Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

Conformément au cadre d’ACS+ de l’Agence et de l’énoncé d’intention adopté en 2018, DEC continue de renforcer ses pratiques et sa capacité interne en matière d’ACS+, d’équité et d’inclusion dans l'élaboration et la conception des politiques et des programmes et leur mise en œuvre, dans ses pratiques internes et lors des services offerts à la clientèle. En 2020-2021, DEC a mis en œuvre les mesures suivantes :

1. Coordination de l’ACS+ et livraison des programmes : DEC peut compter sur la présence de deux personnes ressources, experts en matière d’ACS+, qui ont facilité, planifié et surveillé les pratiques associées à l’ACS+ de DEC, notamment dans l’élaboration des initiatives pour appuyer les collectivités et les PME à faire face aux enjeux de la COVID-19 ainsi qu’à assurer le rendre compte à cet égard. DEC a aussi encouragé ses clients à s’inscrire au Défi 50-30 pour appuyer la mise en œuvre des pratiques encourageant la participation des groupes cibles notamment dans les secteurs scientifiques et manufacturiers.
2. Données et rapports : DEC a cherché à améliorer la granularité et la transparence des données en lien avec l’ACS+ à partir de ses formulaires d’auto-déclaration. Ces données, recueillies à des fins statistiques, permettent à DEC de mieux comprendre les impacts de ses programmes et initiatives dans un but d’évaluation et d’amélioration continue. Les améliorations seront reflétées dans les prochains rapports au Parlement.
3. Sensibilisation du personnel à l’ACS+ et formation : DEC a poursuivi la sensibilisation sur les enjeux relatifs à l’ACS+ auprès de ses employés notamment par le cours obligatoire Introduction à l’ACS+. Par ailleurs, le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) a organisé plusieurs activités de sensibilisation ciblées. Celles-ci incluent des messages aux employés de la championne EDI et l’organisation d’activités pour écouter et discuter des enjeux en lien avec la diversité et l’inclusion tel qu’un Lunch and Learn avec Laurent McCutcheon, fondateur de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie pour discuter et apprendre sur la façon de lutter contre l’homophobie dans nos milieux de travail.
4. Projet pilote sur l’ACS+ : L’évaluation du projet pilote ACS+, soit le Défi Propulsion, a été réalisée en 2020-2021. Les résultats de l’évaluation montrent que l’initiative a été un succès notamment quant à la prise en compte de l’ACS+ dès la conception de celle-ci. Voir le Tableau 2 pour plus d’informations.
5. Pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre : DEC poursuit ses progrès dans la mise en œuvre de l’initiative pangouvernementale Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre. DEC a élaboré et piloté un atelier de formation sur les communications inclusives pour informer des éléments qui permettent de tenir compte des différentes identités de genre dans les interactions au sein de l’Agence et auprès de la clientèle externe.
6. Pratiques internes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion : En lien avec les priorités du Greffier du Conseil privé, pour contribuer à l’élimination du racisme systémique, un engagement a été ajouté à l’entente de rendement de la sous-ministre 2020-2021 quant à la diversité et l’inclusion afin de créer un climat de travail et des pratiques d’embauches inclusives.

   DEC s’est également dotée d’un plan intégré des ressources humaines (PIRH) 2019-2022 qui permet de déterminer les besoins actuels et futurs de l'organisation en matière d'effectif et d’identifier des stratégies en appui au recrutement de personnes issues de la diversité.

   Par ailleurs, DEC s’est engagée à avoir une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, représentative de la population qu’elle dessert. C’est dans cette perspective que les employés sont invités sur une base régulière à prendre part à une campagne d’auto-identification, celle-ci étant un moyen qui favorise l’embauche et l’intégration des membres des groupes désignés de façon équitable.

2. Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

3. Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

4. Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

C. Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2020‑2021.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2020‑2021.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2020‑2021.