Renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Résumé :
Les renseignements supplémentaires fournis dans cette publication sont des compléments d’information du Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022.


Table des matières

Contexte opérationnel

Au cours de l’exercice 2021-2022, l’économie québécoise a retrouvé son niveau prépandémique, tant au chapitre du produit intérieur brut que du marché du travail. Cette trajectoire économique est toutefois inégale selon les secteurs, les régions et les groupes de personnes.

En effet, certaines industries se sont déjà remises de la crise tandis que d’autres peinent toujours à rattraper le terrain perdu. Parmi celles-ci, on compte les arts, spectacles et loisirs ainsi que l’hébergement et la restauration. Il en va de même à l’échelle régionale, certaines régions du Québec affichant encore une activité économique inférieure à celle précédant la pandémie. L’asymétrie de la reprise parmi certains groupes de personnes sous-représentés – notamment les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les communautés racisées – est quant à elle révélatrice d’écarts prépandémiques, qui ont perduré dans le temps.

Au-delà des répercussions de la COVID-19, l’économie québécoise est confrontée à des enjeux structurels. Ceux-ci incluent la disponibilité de la main-d’œuvre et une productivité inférieure à celles du Canada et des États-Unis, malgré un certain rattrapage au cours des dernières années. La montée des coûts d’emprunt visant à contenir l’inflation, les perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement, de même que la guerre en Ukraine sont d’autres facteurs qui assombrissent le portrait économique du Québec. Dans ce contexte, les retards de livraison, les coûts additionnels et les pénuries au chapitre des intrants sont devenus la norme, ce qui a contribué à réduire les marges bénéficiaires, la croissance et la compétitivité des entreprises.
 

Tableaux supplémentaires

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement économique (PDEQ)

Date de début

1er avril 2012

Date de fin

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1: Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.

Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Le PDEQ est sous les programmes Vitalité des collectivités et Soutien ponctuel ou ciblé.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir.

Cette aide vise la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Plus précisément, elle a pour but :

  • de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec;
  • d’accroître la présence d’organismes internationaux;
  • de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales;
  • de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques.

Outre la programmation régulière du PDEQ, huit initiatives particulières ont également été livrées pour les régions du Québec par l'entremise du PDEQ :

  1. L’Initiative de transport aérien régional (ITAR) vise à aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID-19. Ce soutien permet aux écosystèmes de rester opérationnels en ces temps difficiles et de continuer de contribuer à la croissance économique de nos régions;
  2. Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) a pour but d’aider les collectivités à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19;
  3. Le Fonds d’aide au tourisme (FAT) aide les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future;
  4. L’initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) vise à aider les festivals et événements canadiens d’envergure qui ont été durement touchés par les répercussions économiques de la COVID-19 à adapter et à bonifier leurs activités dans un contexte de relance économique;
  5. L’initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets permettant de diversifier les activités économiques de ces communautés;
  6. Le volet tourisme de l’Initiative de développement des infrastructures (IDI) apporte une aide pour soutenir des projets d’infrastructures touristiques contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité de nos collectivités;
  7. L’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (IRELM) vise à appuyer la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013;
  8. Le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) a investi dans des produits et des expériences valorisant les atouts du Canada, tout en assurant le développement d’activités touristiques ailleurs que dans les grandes villes et à d’autres périodes que la saison estivale.

Résultats atteints

En 2021-2022, dans le cadre du PDEQ incluant les initiatives particulières, DEC a investi 100,7 M$ afin d’appuyer 370 projets visant le développement et la diversification économique des régions du Québec.

La programmation régulière a représenté 229 projets avec des investissements totalisant 55,5 M$, alors que la mise en œuvre au Québec des huit initiatives mentionnées ci-haut a impliqué les dépenses suivantes :

  • ITAR : 23,2 M$ investis en 14 projets;
  • FCRC : 4,9 M$ investis dans 44 projets;
  • FAT : 3,5 M$ investis dans 30 projets;
  • IAGFE : 3,9 M$ investis dans 3 projets;
  • IDE : 2,1 M$ investis dans 13 projets ;
  • IDI : 2,1 M$ investis dans 6 projets;
  • IRELM : 2,9 M$ investis dans 11 projets;
  • FEC : 2,6 M$ investis dans 20 projets.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

S/O

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

Évaluation de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (ci-après nommée l’Initiative ou IRELM) :

L’évaluation de l’Initiative porte sur les dépenses encourues du 6 juillet 2013 au 31 mars 2021, soit 27,3 M$ investis dans 35 projets. Les principaux éléments évalués sont la capacité de l’Initiative à répondre aux besoins de la collectivité et la mesure des résultats, leur durabilité.

Les données analysées provenaient d’entrevues internes et externes, d’un sondage, de l’analyse de données économiques, de l’analyse de données de programme et de documentation sur la mise en œuvre.

Les résultats de l’évaluation sont positifs : les conditions de l’aide, l’enveloppe disponible ainsi que la durée de la prolongation ont répondu adéquatement aux besoins de la ville. L’évaluation a révélé que la population s’est réapproprié les espaces publics construits et réaménagés, tout de même qu’une reprise des activités des entreprises. La flexibilité ainsi que la proximité de DEC ont été instrumentaux dans le repérage des besoins du milieu. L’impact de l’Initiative est estimé comme étant pérenne et positif.


Évaluation de l’Initiative de diversification des économiques tributaires de l’industrie du chrysotile (ci-après nommée l’Initiative ou DECTIC) :

L’évaluation de l’Initiative porte sur les dépenses encourues du 11 juin 2013 au 31 mars 2020, soit 50,3 M$ investis dans 65 projets. Les principaux éléments évalués sont l’adéquation de l’Initiative aux besoins de la clientèle ciblée et les résultats atteints.

Les données analysées provenaient d’entrevues internes et externes, d’un sondage, de l’analyse de données économiques, de l’analyse de données de programme et de documentation sur la mise en œuvre.

Selon les résultats de l’évaluation, la totalité des entreprises appuyées ont maintenu ou créé des emplois, 87% des entreprises ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires. La rétention d’entreprises dans les MRC, ainsi que la dynamisation et la fierté auprès des collectivités concernées ont été les principaux impacts relevés par les répondants interrogés. L’enveloppe disponible pour les MRC ciblées a permis d’augmenter les investissements de DEC en soutien à la diversification économique, à rendre admissible les projets d’OBNL et d’infrastructure publiques. Par ailleurs, DEC aurait gagné à mieux communiquer ses décisions de gestion de programme en lien avec la suspension de programmes réguliers lors de la mise en œuvre de l’Initiative et de la modulation du financement entre les deux territoires.

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du PDEQ sur une base continue par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins en information de ces divers intervenants.

Les travaux des évaluations de l’Initiative de diversification des économiques tributaires de l’industrie du chrysotile (DECTIC) et de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (IRELM) se sont appuyés sur des entrevues réalisées auprès des intervenants du milieu dans lequel ces initiatives ont été implantées et des promoteurs des projets financés. Les principaux objectifs des entrevues sont de voir dans quelle mesure ces initiatives ont répondu à leurs besoins, de mesurer l’impact des projets financés dans ces collectivités et d’identifier des leçons à considérer si DEC devait implanter des initiatives similaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfer 2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses réelles
2021-2022
Dépenses prévues
2021-2022
Total des crédits pouvant être utilisés

2021-2022 
Dépenses réelles
(crédits utilisés)

Écart
(dépenses réelles pour 2021‑2022
moins les dépenses prévues)
Total des subventions 60 000 25 000 2 062 500 73 849 73 849 -1 989 011
Total des contributions 60 428 211 57 269 017 84 193 768 187 519 316 100 625 256 16 431 488
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 60 488 211 57 294 017 86 256 268 187 592 805 100 698 745 14 442 477
Explication des écarts Principalement, l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par les dépenses effectuées dans les initiatives de relance économique. Ces nouvelles initiatives ont été mises en œuvre au courant de l’année. Au moment où les dépenses ont été prévues pour 2021-2022, ces initiatives de relance n’étaient pas connues.

Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de début

18 mai 1995

Date de fin

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement.

Dans un effort pour contrer les contrecoups économiques de la pandémie, le programme a aussi bénéficié du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) qui visait à offrir une aide financière d’urgence aux PME pour couvrir leurs besoins de liquidités afin de demeurer opérationnels.

Résultats atteints

Par l'entremise du PDC, DEC a soutenu financièrement les organismes de développement des collectivités suivants en 2021-2022 :

  • les 57 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), situées dans les régions rurales désignées du Québec;
  • les 8 centres d'aide aux entreprises (CAE), situés dans des zones périurbaines;
  • le Réseau des SADC et CAE;
  • le Capital Réseau.

DEC a octroyé 33,1 M$ à ces organismes répartis en 69 projets, auxquels s’est ajouté un projet de 6,4 M$ dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR).

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

S/O

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022

S/O

Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

DEC informe les organismes de développement et les acteurs du milieu du soutien de ce qui est offert par le PDC.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfer 2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses réelles
2021-2022
Dépenses prévues
2021-2022 
Total des crédits pouvant être utilisés

 Dépenses réelles
(crédits utilisés)

2021-2022

Écart
(dépenses réelles pour 2021‑2022
moins les dépenses prévues)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 33 289 621 79 173 093 33 497 174 42 096 521 39 470 339 5 973 165
Total des autres types de paiements de transfert 0 65 000 000 0 0 0 0
Total pour le programme 33 289 621 144 173 093 33 497 174 42 096 521 39 470 339 5 973 165
Explication des écarts L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique principalement par des dépenses effectuées dans le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), PDC. En effet, des fonds inutilisés de l’année 2020-2021 ont été reportés en 2021-2022 et DEC a également reçu de nouveaux fonds en 2021-2022 dans le FARR.

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Date de début

18 octobre 2018

Date de fin

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1: Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.

Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Résultat 3: Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Le CERI est sous les programmes Innovation régionale et Soutien ponctuel et ciblé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le CERI est un programme commun aux agences de développement régional (ADR), qui le mettent en œuvre en fonction de leurs réalités régionales. Le CERI est conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Le programme comporte deux volets :

  1. Expansion des entreprises et productivité : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d'accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l'expansion et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux;
  2. Écosystèmes d'innovation régionaux : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs, en plus de les faire grandir et de les entretenir, qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Dans le cadre du CERI, en plus de la programmation régulière, DEC a mis en œuvre les sept initiatives suivantes pour les régions du Québec :

  1. Le FARR visait à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux organismes qui n’avaient pas accès à toute l'aide du gouvernement du Canada qui leur était nécessaire pour couvrir leurs besoins de liquidités, afin de demeurer opérationnels;
  2. Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) avait pour but d’appuyer les transformateurs de poissons et de fruits de mer à s’acquitter des coûts relatifs à la COVID-19;
  3. L’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) aide l’industrie aérospatiale canadienne à sortir de la pandémie avec la capacité à être concurrentielle sur la scène mondiale. L’initiative aide les PME à atteindre les trois objectifs suivants : (i) rendre leurs activités plus écologiques et adopter des pratiques durables sur le plan environnemental; (ii) améliorer la productivité; et (iii) renforcer la commercialisation tout en favorisant l’intégration aux chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.
  4. Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme;
  5. Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) soutient l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires, en appuyant les associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires, en ce qui concerne leur capacité à fournir des services comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation commerciale aux entrepreneurs des communautés noires;
  6. La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) offre de l’aide financière aux organismes à but non lucratif qui apportent un appui aux femmes entrepreneures et qui contribuent à renforcer la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin;
  7. Le volet recherche de l’IDI offre une aide financière qui vise à soutenir des projets d’infrastructures contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité de nos collectivités.

Résultats atteints

Par l’entremise du CERI, DEC a investi 251,0 M$ afin d’appuyer 1 046 projets en 2021-2022.

La programmation régulière a représenté 582 projets avec des investissements totalisant 160,5 M$, alors que les sept initiatives ont représenté les dépenses suivantes :

  • FARR : 73,4 M$ investis dans 405 projets;
  • IRRA : 1,4 M$ investis dans 4 projets;
  • FCSPM : 4,6 M$ investis dans 15 projets;
  • FEC : 8,6 M$ investis dans 20 projets;
  • PECN : 3,3 M$ investis dans 10 projets;
  • SFE : 4,2 M$ investis dans 8 projets;
  • IDI : 1,4 M$ investis dans 2 projets.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

Audit du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) réalisé par le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) du Canada.

Cet audit entrait dans le cadre de la vérification de la protection du système alimentaire du Canada pendant la COVID. Il visait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient protégé le système alimentaire du Canada pendant la pandémie.

Le FCSPM est un fonds horizontal qui visait à venir en aide aux entreprises canadiennes de transformation et d’emballage des produits de la mer, incluant celles issues de l’aquaculture, ainsi qu’aux organismes qui soutiennent cette industrie, Il s’agit d’une mesure exceptionnelle et temporaire pour cette industrie aux prises avec des difficultés financières sans précédent en raison de la pandémie de COVID-19.

L’enveloppe pour le Québec s’élève à 9,1M$ qui a servi à financer des projets principalement dans les régions maritimes de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie‒Îles-de-la-Madeleine.

L’audit a couvert la période allant du 2 mars 2020 au 4 juin 2021.

Aucune recommandation ne s’adresse à DEC, les recommandations en lien avec ce Fonds ont été adressées au ministère des Pêches et Océans qui était le ministère responsable de la création de l’Initiative

Le rapport du BVG souligne les points forts suivants :

  • Les ministères et organismes ont conçu et mis en œuvre rapidement les programmes alimentaires d’urgence sélectionnés;
  • L’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) a été réalisée. Des données ont été recueillies sur le nombre de projets financés et les sommes versées pour appuyer, par exemple, les femmes
  • Le BVG a reconnu qu’un programme national peut être géré différemment dans diverses régions du pays afin de répondre aux besoins locaux;
  • Plusieurs contrôles étaient en place pour surveiller la mise en œuvre des programmes.

Le même rapport identifie ces pistes d’amélioration :

  • Absence d’indicateur de rendement en développement durable et de cible de résultats de l’ASC Plus;

Les critères d’accès au programme étaient différents d’une région à l’autre, ce qui aurait pu mener à un traitement inéquitable des demandeurs et des bénéficiaires d’une région à l’autre.

Conclusions des audits effectués en 2021-2022

S/O

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du programme CERI sur une base continue par le biais d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfer 2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses réelles
2021-2022
Dépenses prévues
2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés 2021-2022 Dépenses réelles
(crédits utilisés)
Écart
(dépenses réelles pour 2021‑2022
moins les dépenses prévues)
Total des subventions 515 000 0 1 562 500 0 0 -1 562 500
Total des contributions 184 544 783 274 960 115 199 085 840 265 789 385 250 967 431 51 881 591
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 185 059 783 300 340 411 200 648 340 265 789 385 250 967 431 50 319 091
Explication des écarts L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par différents éléments. Entre autres, des fonds inutilisés en 2020-2021 de 33 M$ dans le FARR-CERI ont été reportés en 2021-2022. DEC a également obtenu de nouveaux fonds au montant de 38,7 M$ pour cette même initiative.  Par ailleurs, les initiatives de relance ont été mises en œuvre durant l’année 2021-2022, alors que celles-ci n’étaient pas connues lors de l’établissement des prévisions de dépenses de 2021-2022. Par contre, les dépenses prévues dans d’autres initiatives ont été moindres que prévues, c’est le cas entre autres de l’Initiative de transport aérien régional et de l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

En 2021-2022, DEC a mis en œuvre plusieurs mesures pour renforcer ses pratiques et sa capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus et d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) :

  1. Coordination de l’ACS Plus et livraison des programmes : Le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus comporte deux personnes-ressources qui ont veillé à l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels de DEC. Ceci inclut la réalisation des recherches, des consultations et des analyses ACS Plus permettant de recueillir une diversité de perspectives et d’alimenter l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes. Ces travaux permettent de considérer des mesures qui tiennent compte des répercussions potentielles sur la population, incluant les groupes sous-représentés, dans le but de favoriser une croissance économique inclusive dans les régions du Québec par le biais des programmes et des initiatives de l’Agence.

    En 2021-2022, DEC a contribué à plusieurs ACS Plus, dont celles du renforcement du PECN et de la conception des cinq nouvelles initiatives nationales annoncées dans le Budget 2021 et livrées par les agences de développement régional (le FEC; l’IAGFE; le FAT; l’IRRA; et le FCRC). DEC a aussi contribué à l’ACS+ dans le cadre de l’élaboration d’une Stratégie quantique nationale et de l’Initiative régional quantique.
  2. Données et rapports : DEC a procédé à différentes améliorations qui permettent de renforcer la qualité des données des projets en matière de groupes sous-représentés, notamment par la mise à jour en 2021-2022 du formulaire d’auto-déclaration implanté pour la première fois en 2018. Le formulaire modifié élargit la portée des groupes sous-représentés et inclut les définitions de ces groupes afin de mieux guider la clientèle dans cet exercice. Les données recueillies permettent à DEC de mieux comprendre les impacts de ses programmes et initiatives dans un but d’évaluation et d’amélioration continue.

    Par ailleurs, en 2021-2022, DEC a complété l’élaboration d’une approche en matière d’EDI pour la mise en œuvre de ses programmes. Cette approche, qui sera mise en œuvre en 2022-2023, visera à intégrer de nouvelles questions aux demandes d’aide financière, afin de sensibiliser la clientèle de DEC à l’importance de considérer et d’intégrer les principes EDI à leur planification organisationnelle. Les données recueillies permettront également à DEC de mieux comprendre l’état d’avancement de sa clientèle en matière d’intégration de l’EDI et de considérer des pistes pour mieux l’appuyer en ce sens.
  3. Sensibilisation du personnel à l’ACS Plus : DEC a poursuivi la sensibilisation de son personnel sur les enjeux relatifs à l’ACS Plus, notamment par des activités organisées lors de la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus qui ont fait la promotion du cours obligatoire Introduction à l’ACS Plus ainsi que des évènements organisés par l’École de la fonction publique pour en apprendre davantage sur le sujet.

    De plus, le Comité sur l’EDI a organisé plusieurs activités de sensibilisation pour discuter avec les employés de DEC des enjeux en lien avec la diversité et d’inclusion, notamment deux conférences Thé et TED afin de discuter des enjeux des personnes issues des groupes sous-représentés et l’importance de diversifier ses perspectives dans l’élaboration des politiques publiques et la relation avec la clientèle interne et externe. 
  4. Pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre : DEC a poursuivi la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre. À cet égard, quatre séances de formation sur la communication inclusive ont été offertes au personnel de DEC dans le but de tenir compte des différentes identités de genre dans les interactions au sein de DEC et auprès de la clientèle externe.

Section 2: Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle :

Développer l'économie du Québec

Programme :

Innovation régionale

Population cible :

Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie

Répartition des avantages:

Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe
Selon le sexe Hommes X Femmes
Selon le niveau de revenu Faible X Élevé
Premier groupe Deuxième groupe Premier groupe
Selon le groupe d’âge Jeunes X Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques Résultats observés * Source de données Commentaire
Nombre de projets PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des jeunes, des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 53 projets Données du programme Dépenses
Valeur des projets PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des jeunes, des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 15,7 M$ Données du programme Dépenses
Nombre de projets OBNL appuyés qui visent les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 31 projets Données du programme Dépenses
Valeur des projets OBNL appuyés qui visent les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 8,8M$ Données du programme Dépenses

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres :

S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les données et informations recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d'ACS Plus et d'indicateurs pertinents depuis 2018-2019. Ceux-ci ont été renforcés en 2021 lorsque DEC a revu ses formulaires d'auto-déclaration volontaire en s'inspirant des meilleures pratiques en matière de collecte de données, notamment les Pratiques exemplaires 2020 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) en matière de collecte de données sur le genre et la diversité pour les programmes et services fédéraux de soutien aux entreprises. Les nouvelles catégories des groupes sous-représentés et les résultats connexes sont illustrés dans le présent rapport.

Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, et des minorités visibles. Toutefois, le Plan ministériel 2021-2022 ne comportait pas de cibles spécifiques pour ces groupes car la situation de pandémie ne permettait pas d’établir les prévisions nécessaires à l’établissement de telles cibles. Des cibles pour les autres groupes sous-représentés (p.ex., personnes ayant un handicap, communautés racisées, etc.) pourraient éventuellement être établies.


Responsabilité essentielle :

Développer l'économie du Québec

Nom du programme :

Soutien ponctuel ou ciblé

Population cible :

Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie

Répartition des avantages:

Premier groupe

Deuxiéme groupe

Troisième groupe Quatrième groupe Cinquème groupe
Selon le sexe Hommes  X Femmes
Selon le niveau de revenu Faible  X Élevé
Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe
Selon le groupe d’âge Jeunes X Aînés
Statistiques Résultats observés * Source de données Commentaire
Nombre de projets PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des jeunes, des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 196 projets Données du programme Dépenses
Valeur des projets PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des jeunes, des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 18,7 M$ Données du programme Dépenses
Nombre de projets OBNL appuyés qui visent les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 81 projets Données du programme Dépenses
Valeur des projets OBNL appuyés qui visent les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+ 46,6 M$ Données du programme Dépenses

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Répercussions principales : Autres

En 2021-2022, DEC a poursuivi la mise en œuvre de deux programmes ponctuels visant les groupes sous-représentés :

  • PECN – Fonds pour l’écosystème national : DEC a appuyé 10 OBNL pour des dépenses totales de 3,3 M$ en 2021-2022.
  • SFE : Par le biais du Fonds pour l'écosystème de la SFE, DEC a également appuyé 7 projets d’OBNL afin de renforcer les services offerts aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes dans l'écosystème, pour des dépenses de 4,2 M$.

Par ailleurs, DEC contribue aux cibles nationales établies collectivement par les ADR pour les groupes sous-représentés, et ce, pour chacune des initiatives de relance du Budget 2021 pour lesquelles il était logique et faisable de le faire en fonction des objectifs et de la clientèle visée, soit :

  • le FAT pour l’ensemble des groupes sous-représentés;
  • le FEC pour l’ensemble des groupes sous-représentés;
  • l’IRRA qui a des cibles d’emplois pour les femmes travaillant dans ce secteur spécialisé.

Pour les deux autres initiatives, le FCRC et l’IAGFE, il n’y a pas de cibles spécifiques étant donné leurs objectifs particuliers et clients ciblés. Dans le cas du FCRC, la clientèle visée est constituée uniquement de municipalités (des cibles pour les régions rurales et éloignées ont été toutefois établies), tandis que dans le cas de l’IAGFE, elle cible un nombre restreint de clients spécifiques et il serait difficile de dénombrer les participants issus des groupes sous-représentés.

Plan de collecte de données sur l’ACS+ :

Les données et informations recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d'ACS+ et d'indicateurs pertinents depuis 2018-2019. Ceux-ci ont été renforcés en 2021 lorsque DEC a revu ses formulaires d'auto-déclaration volontaire en s'inspirant des meilleures pratiques en matière de collecte de données, notamment les Pratiques exemplaires 2020 d’ISDEC en matière de collecte de données sur le genre et la diversité pour les programmes et services fédéraux de soutien aux entreprises. Les nouvelles catégories des groupes sous-représentés et les résultats connexes sont illustrés dans ce présent rapport.

Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, et des minorités visibles. Toutefois, le Plan ministériel 2021-2022 ne comportait pas de cibles spécifiques pour ces groupes car la situation actuelle de pandémie ne permettait pas d’établir les prévisions économiques nécessaires à l’établissement de telles cibles. Des cibles pour les autres groupes sous-représentés (p.ex., personnes ayant un handicap, communautés racisées, etc.) pourraient éventuellement être établies.


Responsabilité essentielle :

Développer l'économie du Québec

Programme :

Vitalité des collectivités

Population cible :

Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie

Répartition des avantages:

Premier groupe

Deuxiéme groupe

Troisième groupe Quatrième groupe Cinquème groupe
Selon le sexe Hommes  X Femmes
Selon le niveau de revenu Faible  X Élevé
Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe
Selon le groupe d’âge Jeunes X Aînés
Répercussions principales : Statistiques Résultats observés * Source de données Commentaire
Nombre de projets PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des jeunes, des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés LGBTQ2 11 projets Données du programme Dépenses
Valeur des projets PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des jeunes, des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés LGBTQ2 1,5 M$ Données du programme Dépenses
Nombre de projets OBNL appuyés qui visent les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés LGBTQ2 136 projets Données du programme Dépenses
Valeur des projets OBNL appuyés qui visent les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés LGBTQ2 54,3 M$ Données du programme Dépenses

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres

Dans le cadre du PDC, DEC a contribué indirectement à l’accompagnement et à la relève entrepreneuriale pour les jeunes par son soutien financier aux SADC et aux CAE dans le cadre de la Stratégie jeunesse : 743 jeunes entrepreneurs ont été financés (prêts) par les SADC-CAE (38% des entrepreneurs financés étaient des femmes) pour un montant total de 20,6 M$. Ce montant inclut les montants provenant des fonds Stratégie Jeunesse des SADC et CAE ainsi que leurs fonds réguliers.

Plan de collecte de données sur l’ACS+ :

Les données et informations recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d'ACS Plus et d'indicateurs pertinents depuis 2018-2019. Ceux-ci ont été renforcés en 2021 lorsque DEC a revu ses formulaires d'auto-déclaration volontaire en s'inspirant des meilleures pratiques en matière de collecte de données, notamment les Pratiques exemplaires 2020 d’ISDEC en matière de collecte de données sur le genre et la diversité pour les programmes et services fédéraux de soutien aux entreprises. Les nouvelles catégories des groupes sous-représentés et les résultats connexes sont illustrés dans ce présent rapport.

Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, et des minorités visibles. Toutefois, le Plan ministériel 2021-2022 ne comportait pas de cibles spécifiques pour ces groupes car la situation actuelle de pandémie ne permettait pas d’établir les prévisions économiques nécessaires à l’établissement de telles cibles. Des cibles pour les autres groupes sous-représentés (p.ex., personnes ayant un handicap, communautés racisées, etc.) pourraient éventuellement être établies.

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus ».

Échelle selon le sexe : 

  • Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
  • Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
  • Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu : 

  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge :

  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés


Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2021-2022.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n'a été formulée pour DEC 

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune recommandation n'a été formulée pour DEC


Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) Initiatives prévues, 2021-2022 Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales Résultats 2021-2022
ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles SFE, mis en œuvre par le biais du programme CERI.

Cible mondiale 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité.

L’ambition du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) pour le l'ODD 5 : Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.

Dans le cadre de la SFE contribuant à l’objectif de l’ODD 5, DEC a appuyé 8 projets avec des dépenses de 4,24 M$. Ce programme aide les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise grâce à l’accès à du financement, des talents, des réseaux et de l’expertise.
ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

PDEQ, incluant les initiatives ponctuelles suivantes :

  • IRELM;
  • IAGFE;
  • FEXC;
  • ITAR;
  • IDI (volet: tourisme).

Les initiatives ponctuelles suivantes livrées par le biais du CERI:

  • FARR;
  • FEC;
  • FCSPM;
  • IRRA.

PDC, incluant le volet PDC-FARR. Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Cible mondiale 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuel du PIB d’au moins 7% dans les pays les moins avancés.

Cible mondiale 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.

Cible mondiale 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.

Cible mondiale 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Cible mondiale 8.9 : D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux.

Les ambitions du CIC pour le l'ODD 8 :

  • Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité;
  • Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent.

Dans le cadre des programmes contribuant l’objectif de l’ODD 8, DEC a appuyé 797 projets avec des dépenses de 211,2 M$. Ces programmes ont pour but notamment de promouvoir une croissance économique soutenue et durable en favorisant le développement des entreprises et la vitalité économique des collectivités dans l’ensemble des régions du Québec, incluant dans le contexte de relance économique postpandémique.

ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Le programme CERI, incluant l’initiative ponctuelle : l’IDI (volet : recherche).

Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre plus durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Les ambitions du CIC pour le l'ODD 9 :

  • Le Canada favorise la recherche et l’innovation durable;
  • Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Dans le cadre des programmes contribuant à l’objectif de l’ODD 9, DEC a appuyé 584 projets avec des dépenses de 161,8 M$. Ces programmes visent à promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous par une utilisation rationnelle de ressources et un recours accru aux infrastructures, technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement.

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

PECN, mis en œuvre par le biais du programme CERI.

L'IDE et FAT, deux programmes mis en œuvre par le biais du PDEQ.

Cible mondiale 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

L’ambition du CIC pour le l'ODD 10 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Dans le cadre des programmes contribuant à l’objectif de l’ODD 10, DEC a appuyé 53 projets avec des dépenses de 9,0 M$. Ces programmes aident à réduire les inégalités et les disparités en matière d’opportunités économiques dans les régions du Québec.

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

FCRC - Québec, mis en œuvre par le biais du PDEQ.

Cible mondiale 11.7: D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

L’ambition du CIC pour le l'ODD 11 : Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.

Dans le cadre du FCRC contribuant à l’objectif de l’ODD 11, DEC a appuyé 44 projets avec des dépenses de 4,94 M$. Ce programme contribue à attirer divers Canadiens dans des espaces communautaires sûrs et inclusifs, ce qui revitalisera les communautés.

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