Guide de l’appel de projets

Aperçu

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) s’est engagé lors du Sommet de l’Est 2023 à investir 30 M$ au cours des prochaines années.  Les investissements permettront d’appuyer les opportunités de développement qui favorisent la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de l’Est de Montréal.

DEC n’intervient généralement pas directement dans des projets d’innovation sociale.  Dans le cadre de cette initiative, DEC souhaite mettre en place des approches novatrices de développement économique pour ce territoire.

DEC investira ainsi 1 M$ auprès d’organismes qui proposent un projet en innovation sociale et dont les retombées économiques, sociales et environnementales sont clairement destinées au territoire* visé par la stratégie de l’Est de Montréal. Il s’agira d’une première expérimentation pour DEC dans ce domaine.

Il est important de noter que les organismes qui déposeront un projet devront démontrer qu’ils ont un ancrage sur ce territoire.

Un projet sélectionné pourra bénéficier d’une subvention de 15 000 $ à 50 000 $.  Les projets qui demandent une subvention de plus de 25 000 $ pourraient être priorisés.

* Territoire visé : La zone dont la frontière ouest longe l’avenue Papineau du nord au sud, c’est-à-dire de la rivière des Prairies au fleuve Saint-Laurent. Des organismes localisés sur d’autres territoires pourront être considérés à la condition que le projet se déroule sur le territoire visé.

Les organismes répondant aux critères d’admissibilité définis dans le présent guide sont invités à soumettre une demande de financement pour leur projet en suivant les instructions du Guide de préparation au dépôt d’une demande sur l’Espace client DEC. Les demandes doivent être reçues par DEC au plus tard le 29 novembre 2024, 12 h 00 HNE.

Objectif

Par ce processus, DEC vise à accélérer le déploiement et la mise en œuvre de projets d’innovations sociales dans l’Est de Montréal afin de répondre à un besoin socio-économique identifié qui favorise la revitalisation économique de ce territoire.

De plus, DEC veut s’assurer de la réussite des projets retenus et ces derniers pourraient bénéficier d’un accompagnement structuré de la Maison de l’innovation sociale pour les appuyer lors de la mise en œuvre. 

Admissibilité

Organismes admissibles

• Organisme à but non lucratif
• Entreprises d’économie sociale^{Note de bas de page 1}
• Coopératives

Clientèles non admissibles

• Organisme non incorporé
• Entreprises, y compris les entreprises individuelles
• Municipalités
• Organismes publics incluant les organismes de santé et de services sociaux, les écoles et les commissions scolaires

Types de projets recherchés

• Projet qui s’inscrit dans une démarche d’innovation sociale avec un aspect lié au développement économique local
• Projets qui répondent aux besoins des acteurs locaux sur le territoire
• Bien que les projets ne soient pas visés par une date de fin spécifique, DEC priorisera des projets dont la réalisation serait possible sur un horizon de 18 mois.

Note : DEC n’appuiera pas de projets au stade de l’idéation; les projets soumis doivent être prêts à être mis en œuvre par l’organisme porteur de l’innovation.  La proposition devra clairement identifier un organisme/milieu preneur de la solution novatrice.

Types de projets exclus

• Construction, rénovation ou amélioration d’infrastructures
• Aménagement ou amélioration d’installations culturelles, récréatives ou sportives
• Projets liés à la formation
• Projets liés à une offre de services de proximité (ex : soins directs aux personnes)
• Projets consistant essentiellement à l’organisation et à la tenue d’une campagne de financement
• Projets de recherche dont le résultat est l’amélioration des connaissances

Coûts admissibles

Les coûts admissibles à un financement dans le cadre de cet appel de projets sont ceux qui sont directement liés aux activités de la proposition, engagés durant la réalisation de ces dernières, et jugés raisonnables et essentiels pour assurer leur réalisation. Parmi les plus importants, on compte :

• Les salaires liés aux activités admissibles
• Les honoraires d’experts-conseils
• Les frais de déplacement
• Les autres coûts encourus pour réaliser les activités admissibles

La date d’admissibilité des coûts advenant une réponse positive de DEC sera la date de dépôt de la demande. Les coûts engagés avant cette date ne sont pas admissibles à une aide financière.

Coûts non admissibles

• Établissement d’un fonds visant le financement de projets d’entreprises ou d’organismes
• Refinancement d’une dette
• Dépenses d’amortissement
• Achat d’élément d’actif dépassant la juste valeur marchande.
• Achalandage
• Coûts non essentiels et non directement liés à la proposition

Aide financière

L’appel de projets est doté d’une enveloppe de 1 M$.
Le montant minimum d’aide par organisme et par projet est de 15 000 $ et le maximum de 50 000 $ selon le besoin financier. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.

Taux d’aide

L’organisme doit fournir une contribution minimale en espèces ou en nature de 10 % du montant total du projet.
Le taux d’aide peut représenter jusqu’à 90 % des coûts admissibles.
Le cumul de l’aide gouvernementale accordée (fédérale, provinciale, municipale ou d’un organisme financé par l’aide gouvernementale) ne peut excéder 90 %.

Processus d’évaluation

Pour déposer une demande de financement, veuillez compléter le formulaire en ligne et y joindre les documents demandés. Il est important de démontrer que la proposition et l’organisme répondent aux critères définis sous Critères d’évaluation.

Pour être jugée conforme, la demande doit être reçue par DEC avant la date limite de dépôt et comprendre tous les documents obligatoires. Le projet doit satisfaire aux objectifs de l’appel de projets en plus de correspondre aux critères d’évaluation.

DEC pourra faire appel à des personnes détenant une expertise en innovation sociale pour obtenir leurs perspectives sur les projets.

Critères d’évaluation

• Ancrage de l’organisme sur le territoire visé par l’appel de projets
• Besoin répondu par le projet et la portée des retombées économiques pour le développement économique local de l’Est de Montréal
• Crédibilité de la démarche et mobilisation des acteurs concernés
• Pérennité du projet présenté
• Le projet est prêt à être mis en œuvre
• Organisation qui démontre une capacité financière à poursuivre ses activités et réaliser le projet
• Présence de facteurs liés à l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi qu’à des impacts environnementaux positifs

1. Ancrage de l’organisme sur le territoire visé par l’appel de projets
   Démontrer l'engagement et la connexion de votre organisation avec la communauté locale (ex : compréhension des enjeux locaux, votre engagement communautaire et/ou vos partenariats stratégiques sur le territoire visé) ou le lieu spécifique où le projet sera mis en œuvre.
2. Besoin adressé et du résultat recherché du projet
   Expliquer le besoin social et/ou environnemental que le projet adresse. Expliquer la solution envisagée (le projet) en mettant en lumière son caractère innovant et créatif et démontrer le résultat que le projet cherche à atteindre
3. Crédibilité de la démarche et mobilisation des acteurs concernés
   Démontrer que l’organisme a l’expertise pertinente pour faciliter la réussite du projet. Démontrer les collaborations/partenariats de l’organisme avec d’autres organismes pour le projet proposé, le cas échéant.
4. Pérennité du projet présenté
   Démontrer la capacité du projet à produire des impacts positifs à long terme sur le territoire visé et ce, tant au niveau social qu’économique. Il est essentiel que le projet soit économiquement viable sur le long terme. Cela signifie, qu’au besoin, il doit être capable de générer des revenus suffisants pour couvrir ses coûts opérationnels et éventuellement se développer.
5. Le projet est prêt à être mis en œuvre
   Démontrer la capacité de mettre en œuvre rapidement le projet proposé et le réaliser dans les délais requis en fournissant, par exemple, un échéancier clair.
6. Capacité financière à poursuivre ses activités et réaliser le projet
   Fournir des informations claires et crédibles sur la situation financière actuelle de l’organisme ainsi que sur sa capacité à mobiliser et gérer les ressources nécessaires pour le projet proposé.
7. Présence de facteurs liés à l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi qu’à des impacts environnementaux positifs 
   Par le financement qu’elle offre, DEC vise une économie qui sera plus inclusive et durable. Lors de l’évaluation, une attention particulière sera donc portée sur la contribution des propositions à ces priorités dans le cadre du mandat de développement régional de DEC.

Soumettre une demande de financement

Documents requis

Le formulaire de demande et les documents demandés doivent être soumis au plus tard le 29 novembre 2024 à 12 h 00 HNE à partir de l'Espace Client DEC.  Seule une personne autorisée (déléguée formellement) peut compléter et soumettre une demande d'aide financière. La personne autorisée :

• Une personne autorisée est celle qui, légalement, peut engager l’organisme par l’approbation de documents officiels comme des ententes de contributions ou toute modification, déclaration ou réclamation en vertu de ces documents.
• Il peut s’agir d’un administrateur inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ), tel que le président, un vice-président, le secrétaire ou toute personne au sein de l’organisme qui a reçu cette autorisation par l’entremise d’une lettre mandat, d’une résolution du conseil d’administration ou d’une délégation d’autorité interne, entre autres.

Un dossier complet doit inclure

1) Le formulaire de demande, dûment rempli et soumis par une personne autorisée.
2) LA PROPOSITION (Annexe 1)

La proposition, présentée dans un format Word (police de caractère Arial 11) de 8 pages maximum, excluant les annexes. La proposition doit démontrer en quoi le projet proposé répond aux critères d’évaluation de l’appel de projets. Il doit ainsi comprendre les éléments suivants :

• Présentation de l’organisme
  • Veuillez fournir une brève description de :
    • votre organisme
    • son histoire et cas succès
    • son nombre d’années en exploitation
    • le nombre d’employés à temps plein et temps partiel
    • sa mission et sa portée
    • une brève description du produit ou du service
    • la liste de partenaires et d'organisations avec lesquels votre organisation travaille

• L’adresse de l’emplacement physique où se déroulera la plus grande partie du projet : Précisez où auront lieu la majorité des activités du projet, si le lieu diffère de celui du demandeur.
• Description de la proposition, incluant :
  • Nom du projet : Donnez un titre à votre projet
  • Décrire l'innovation sociale au cœur du projet et ses objectifs
  • Une explication détaillée des critères d’évaluation rencontrés
  • Une liste détaillée des activités prévues
  • Une liste des coûts associé.
  • Les résultats attendus et les retombées pour l’Est de Montréal
  • Le plan pour assurer la pérennité de l’innovation sociale qui sera mise en œuvre par l’organisme
• L’échéancier de réalisation incluant les dates de début et de fin estimées :
  • Les dates de début et de fin correspondent aux dates auxquelles vous estimez commencer et cesser d’engager les coûts du projet

Bien que les projets ne soient pas visés par une date de fin spécifique, DEC priorisera des projets dont la réalisation serait possible à l’intérieur d’un horizon de 18 mois.

• Capacité organisationnelle  
  • Décrivez la structure de l’organisme et précisez s’il existe un conseil d’administration
  • Donnez un bref résumé ou une biographie du personnel clé qui dirigera le projet
  • Soulignez l’expertise pertinente qui facilitera la réussite du projet
  • Toute autre information jugée utile pour l’évaluation de la proposition

3) ANNEXES

• Annexe 1 : La proposition (tel que décrit au point 2)
• Annexe 2 : Montage financier détaillé (sources de financement) pour la durée de de mise en œuvre de la proposition :
  • Décrivez les sources de financement disponibles et identifiez celles qui peuvent être affectées au projet spécifique. Cela peut inclure, par exemple, des fonds propres, des subventions, des dons, des partenariats avec d'autres organisations, des prêts ou des lignes de crédit.
  • Élaborez un plan de financement détaillé pour le projet proposé, en indiquant clairement comment les ressources financières seront allouées aux différentes activités du projet.
  • Mentionnez les partenariats stratégiques ou les accords de financement déjà sécurisés avec d'autres organisations ou bailleurs de fonds. Cela renforce la crédibilité de votre capacité à mobiliser les ressources nécessaires.
• Annexe 3 :
  • Les états financiers et les rapports annuels (si disponibles) de l’organisme pour les deux dernières années complétées.
• Annexe 4 : Projection financière de l’organisme pour la prochaine année (1 an) ou couvrant la période de durée du projet.