Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Soumettre une demande en ligne

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

• une demande d’accès à l’information;
• une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

• permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
• élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Soumettre une demande d’accès en ligne

Faire une demande de correction de renseignements personnels

Pour faire une demande, veuillez remplir le Formulaire de demande de correction de dossier.

Pour acheminer le formulaire ou pour toutes questions concernant la procédure à suivre concernant la correction de renseignements personnels détenus par DEC, écrivez-nous à aiprp-atip@dec-ced.gc.ca.