Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Dû à la situation de la COVID-19 et les changements dans les façons de travailler au sein des organisations fédérales, nous encourageons les personnes souhaitant soumettre une demande d'accès à le faire en ligne.
Soumettre une demande en ligne
Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :
- une demande d’accès à l’information;
- une demande d’accès à des renseignements personnels.
Ce service :
- permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
- élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.
Soumettre une demande d’accès en ligne
Ressources pour les demandeurs
| Coordonnées |
|---|
| Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 1X9 Tél. : 514-213-1441 Courriel : aiprp-atp@dec-ced.gc.ca |