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Foire aux questions

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Voici les réponses à des questions fréquemment posées au sujet de DEC. Si vous n’y trouvez pas réponse à votre question, faites-nous parvenir une demande d’information.

Programmes et services offerts

Q. J’aimerais savoir à quels programmes de financement mon organisation peut avoir accès.

R. Nos programmes visent les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) à vocation économique. Pour obtenir des renseignements sur les priorités d’intervention, les programmes et les services offerts dans votre région, communiquez avec le bureau d’affaires de votre région.

Les entreprises de commerce de détail ne sont pas admissibles à nos programmes. Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Q. Comment savoir si mon projet est admissible?

R. Pour être admissible, votre projet doit s'inscrire dans les priorités régionales du bureau d'affaires qui reçoit la demande d’aide. D’autres conditions peuvent également s’appliquer selon le contexte socioéconomique de la région et le budget alloué aux programmes du bureau d’affaires.

Pour plus de détails, informez-vous sur les priorités régionales du bureau d'affaires qui peut vous aider.

Q. Avec qui communiquer pour discuter de mon projet d’entreprise?

R. Vous pouvez communiquer avec :

`Q. Comment dois-je présenter mon projet?

R. Pour connaître les étapes liées à la préparation d’un projet pouvant mener au dépôt d’une demande d’aide financière, consultez le guide de présentation d’un projet.

Types d’aide financière

Q. Quels types d’aide financière DEC accorde-t-il?

R. Selon le type de projet, DEC peut accorder une contribution remboursable, une contribution non remboursable ou une subvention.

La contribution remboursable est généralement versée à un bénéficiaire admissible pour la réalisation d’un projet qui comporte des activités commerciales. Ce type de contribution est, en fait, équivalent à un prêt sans intérêt et sans garantie, remboursable selon un calendrier de remboursement préétabli.

La contribution non remboursable est généralement versée à un OBNL admissible dont les activités générées par le projet ne sont pas de nature commerciale; ne lui donnent aucun avantage quantifiable direct; ne font pas l'objet d'une entente avec une autre entreprise pour commercialiser un produit, un service ou un processus.

La subvention est généralement versée à un OBNL pour une activité ponctuelle. Ce type d’aide financière, non remboursable, est accordé dans des situations exceptionnelles.

Questions techniques

Q. À qui m'adresser pour signaler des problèmes techniques ou pour obtenir la permission d'utiliser des documents diffusés dans le site Web?

R. Pour signaler un problème concernant le site Internet de DEC ou pour toute demande concernant son contenu, communiquez avec nous par courriel à : dec.internet.ced@canada.ca. Svp nous indiquer l'URL (adresse Web) des pages auxquelles vous faites référence.

Q. Comment convertir un fichier de format CSV?

R. Des rapports peuvent être téléchargés comme des fichiers textes de format CSV. On peut ouvrir ces fichiers avec des tableurs tels que Microsoft Excel. Voici quelques étapes faciles à réaliser pour ouvrir un fichier dans Excel.

Fournisseurs de biens et services

Q. J’aimerais connaître la liste de vos fournisseurs de biens et services. Est-ce possible?

R. Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Depuis, DEC fournit des renseignements, mis à jour tous les trois mois, sur ses contrats.

Q. Comment puis-je obtenir un contrat de biens et services avec DEC?

R. Le ministère Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) est mandaté pour faire les principaux achats de biens et services du gouvernement du Canada. Pour savoir comment faire affaire avec le gouvernement du Canada pour obtenir un contrat notamment avec DEC, visitez la section Appels d'offres du gouvernement du Canada dans le site de SPAC.

Q. Comment avoir plus de renseignements sur le dépôt direct offert par DEC à ses fournisseurs?

R. Consultez la page Dépôt direct pour les fournisseurs ou encore le site Internet du receveur général du Canada.

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