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Info Source : sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ci-après, l’Agence) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec. L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Vous pouvez en apprendre davantage sur celle-ci en consultant son historique.

Responsabilités

Le mandat de l’Agence est de favoriser le démarrage et la croissance de petites et moyennes entreprises et d’organismes à but non lucratif. Elle les aide à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives. De même, elle contribue au dynamisme de toutes les régions du Québec en portant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique.

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires et de ses conseillers, l’Agence a une présence bien ancrée dans l’ensemble des régions du Québec. Elle agit auprès des entreprises, surtout des petites et moyennes entreprises, ainsi que des organismes à but non lucratif. C’est principalement en apportant son soutien financier pour la réalisation de projets que l’Agence parvient à les appuyer dans leurs démarches de développement.

En 2010, l’Agence a procédé à un examen stratégique, s’engageant dans un exercice exhaustif, rigoureux et tourné vers l’avenir. Elle a saisi cette occasion pour actualiser sa vision du développement économique régional et pour s’assurer d’une meilleure cohérence avec les priorités gouvernementales, tout en continuant de répondre aux défis des régions et des entreprises du Québec.

Outre son Programme de développement économique du Québec, mis en œuvre en avril 2012, l’Agence contribue à la conception et à la mise en œuvre de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles ciblées.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Développement des entreprises

Cette activité de programme (AP) vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois. L’Agence contribue ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en soutenant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. Il contribue également à accroître la compétitivité des entreprises existantes et à assurer leur pérennité en améliorant la performance des entreprises par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de commercialisation, d’exportation et de structuration. L’intervention de l’Agence dans cette AP s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. L’Agence favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions.

Développement économique des régions

Cette activité de programme (AP) vise à appuyer le développement économique des différentes régions pour qu’elles aient une économie en croissance. Les régions du Québec ne sont pas homogènes et présentent une variété de contextes, avec leurs propres enjeux, défis et atouts. Les régions sont créatrices de richesses et leur participation à l’économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. L’Agence appuie ainsi le renforcement de leur base économique en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec. Cette AP poursuit deux objectifs : contribuer à la mobilisation des régions et contribuer à l’investissement dans les régions. L’intervention de l’Agence dans cette AP s’effectue principalement auprès d’organismes ou des entreprises. L’Agence appuie le développement des régions par un programme de subventions et de contributions.

Renforcement de l’économie des collectivités

Outre ses programmes réguliers, l’Agence est appelée à concevoir, administrer et mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. L’Agence appuie ainsi le développement économique des collectivités rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. L’Agence soutient également l’activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui ont d’importants enjeux de développement économique ou des occasions porteuses d’avenir à saisir. Cette activité de programme (AP) vise les entreprises et les organismes. L’Agence intervient dans cette AP par le biais d’un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada, de fonds spécifiques alloués par l’Agence ou du Programme de développement des collectivités (PDC).

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Pour des renseignements sur la façon de présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, consulter la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels de l'Agence.Pour effectuer des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées, consultez la page des demandes d’accès à l’information complétées sur le site Gouvernement ouvert. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents.

L’Agence mène des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en oeuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution a désigné un local dans ses bureaux comme salle de lecture publique et de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 1X9

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