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Initiative de transport aérien régional au Québec

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

L’Initiative de transport aérien régional (ITAR) vise à aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID-19. Ce soutien permettra aux écosystèmes de rester opérationnels en ces temps difficiles et de continuer de contribuer à la croissance économique de nos régions.

Cette initiative nationale est dotée d’un budget total de 206 millions de dollars, dont 59,2 millions pour le Québec. Elle est mise en œuvre par les six agences fédérales de développement régional (ADR), dont DEC au Québec. Elle sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2022. Cependant, les demandes qui ont été déposées au plus tard le 30 avril 2021 seront priorisées.

L'ITAR s'ajoute aux mesures du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19; elle complète des mesures mises en œuvre par Transports Canada pour soutenir le secteur du transport aérien.

Admissibilité

Clientèles admissibles

  • Transporteurs aériens régionaux et locaux
  • Aéroports régionaux et locaux
  • Entreprises, coopératives, regroupements d'entreprises, organismes à but non lucratif (OBNL) et les institutions publiques faisant partie de l’écosystème de transport aérien régional

Exemples de clientèles non admissibles

  • Transporteurs aériens ayant des enjeux de billets non remboursés
  • Transporteurs prenant part aux négociations en cours avec le gouvernement du Canada

Activités pouvant être appuyées

Activités admissibles

  • La conception et la mise en place de solutions favorisant une connectivité régionale accrue du transport aérien, en complémentarité des autres mesures mises en place par le gouvernement du Canada, notamment par Transports Canada
  • Le développement et la mise en œuvre de services améliorés pour favoriser la connectivité régionale.
  • Les besoins en liquidités d'aéroports régionaux et locaux.
  • Des mesures d’adaptation ou de modernisation pour maintenir ou améliorer les opérations.

Exemples d’activités non admissibles

  • La compensation des pertes de revenus.
  • Le refinancement d’une dette existante.
  • L’achat d’un avion.
  • L'achat de carburant d’avion.

Aide financière

Type d’aide

  • Les contributions octroyées à des OBNL sont généralement non remboursables.
  • Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, incluant une partie qui pourrait devenir non remboursable.
  • Les contributions octroyées à des clientèles autochtones pourraient être non remboursables.

Certains coûts pourraient être admissibles rétroactivement au 1er avril 2020.


Consultez notre foire aux questions pour en savoir plus.

Présenter une demande

Pour savoir si ce type de projet est privilégié dans votre région, ou pour toute autre question sur cette initiative, communiquez avec nous au 1-800-561-0633. Nous pourrons vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds.

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