Par l’entremise du programme CERI, DEC appuie des projets qui favorisent le développement des entreprises en les aidant à prendre de l’expansion, à être plus productives et à croître via l’innovation. DEC les soutient dans l’adoption, l’adaptation et la commercialisation de technologies qui amélioreront leur productivité, accélèreront leur croissance et rehausseront leur compétitivité sur tous les marchés.
Voici des exemples de clientèles admissibles, les types d'activités qui peuvent être appuyées et l'aide financière qui peut être accordée :
Admissibilité
Exemples de clientèle admissible
Entreprises
Coopératives
Regroupements d'entreprises
Organismes à but non lucratif (OBNL)
Organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés
Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT)
Exemples de clientèle non admissible
Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
Services de transport
Construction domiciliaire
Services de garderie
Salons de coiffure, salons d’esthétique
Boîtes de nuit, bars, cabarets
Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.
Principaux critères d'analyse
L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :
les résultats attendus de votre projet;
la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
votre capacité de gestion technique et financière;
la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
le degré de risque.
Activités pouvant être appuyées
Exemples d'activités
Démonstration, adoption et adaptation de technologies
Évaluation, obtention, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus;
Refonte de processus;
Augmentation ou amélioration de la capacité de production;
Amélioration de la productivité.
Commercialisation et développement/expansion des marchés
Mise au point tardive de produits destinés à diversifier les marchés et favoriser la croissance, comme la présentation de technologies;
Développement/expansion et diagnostic des marchés;
Intégration dans les chaînes de valeur mondiales.
Gestion des entreprises
Mise en place d’équipes hautement performantes;
Adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires;
Amélioration de la gouvernance;
Développement des occasions d’affaires.
Aide financière
Types d'aide
Contribution remboursable
Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif
Taux d'aide
Généralement, jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour une PME
Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL,à l’exception des projets d’immobilisation pour lesquels le taux d’aide maximal est fixé à 50 % des coûts autorisés)
Coûts autorisés
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.
Coûts non admissibles
Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, notamment :
le refinancement d'une dette existante;
l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
les dépenses d'amortissement;
les dépenses liées à l'achalandage.
Présenter un projet
Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.
Pour savoir si ce type de projets est privilégié dans votre région, communiquez avec un conseiller de votre bureau d'affaires. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de DEC.
