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ARCHIVÉE - Diversification des collectivités

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. En vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2012, ce programme poursuit trois objectifs :

Le programme Diversification des collectivités comprend trois volets :

Télécharger le dépliant de ce programme (PDF du programme Diversification des collectivités , 428K)

Clientèle visée

Suis-je admissible?

Votre organisation ou votre entreprise pourrait être admissible au programme Diversification des collectivités si elle appartient à l’une ou l’autre des catégories de clients suivantes :

  • petites et moyennes entreprises;
  • regroupements ou associations de PME;
  • organismes à but non lucratif dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique;
  • municipalités ou organismes municipaux.

Comment présenter mon projet?

Pour présenter votre projet, vous devez communiquer avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Lorsque votre projet est jugé recevable, le conseiller attitré à votre dossier vous fera parvenir un formulaire.  

Voir les instructions additionnelles pour présenter une demande d’aide financière.

Admissibilité

Mon projet est-il admissible?

Pour être admissible, votre projet doit s'inscrire dans les priorités du bureau d'affaires qui reçoit la demande d’aide financière.

L'analyse des projets et le niveau d'aide alloué se font en fonction de divers critères dont :

  • la contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme;
  • la concordance avec les priorités de l’Agence;
  • le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes;
  • la démonstration que le projet répond à une problématique et à un besoin reconnus du milieu et qu’il contribue de façon importante au développement économique de la collectivité;
  • la capacité de gestion du promoteur;
  • la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme;
  • le niveau de risque;
  • l'impact sur la concurrence;
  • la disponibilité des fonds de l’Agence.

Pour être admissible, votre projet doit également s’inscrire dans l’un des volets suivants:

Volet 1- Mobilisation des collectivités

Ce volet vise à accroître la capacité des collectivités afin qu’elles soient mieux outillées pour prendre en charge leur développement, et poursuit les résultats suivants :

  • les organisations d’une collectivité se mobilisent et travaillent de concert sur des enjeux de développement locaux ou régionaux;
  • des plans de développement et de diversification sont élaborés et mis en œuvre.

Volet 2- Développement du milieu

Ce volet vise à encourager l’entrepreneuriat et augmenter le nombre d’entreprises créées et durables, et poursuit les résultats suivants :

  • les individus qui souhaitent se lancer en affaires bénéficient d’un soutien direct et adapté en entrepreneuriat;
  • des PME sont créées, se développent et consolident leurs activités.

Volet 3- Milieux attrayants

Ce volet vise à accroître l’attrait des collectivités afin d’attirer et de retenir des touristes et une main-d’œuvre qualifiée, et poursuit les résultats suivants :

  • des plans en matière de développement et de commercialisation de l’offre touristique sont élaborés par une collectivité ou par une région;
  • l’offre touristique est améliorée, augmentant ainsi le nombre de touristes qui viennent de l’extérieur du Québec;
  • les activités de commercialisation sont mises en œuvre, augmentant ainsi le nombre de touristes qui viennent de l’extérieur du Québec;
  • des projets structurants sont mis en œuvre, augmentant ainsi le nombre de touristes qui viennent de l’extérieur du Québec;
  • les collectivités disposent d’équipements collectifs à vocation économique pour augmenter ou consolider leur développement économique.
Aide financière

Quelle est l'aide financière offerte?

En vertu de ce programme, l’aide financière accordée prend la forme d’une contribution ou d’une subvention et doit respecter la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les frais directement liés au projet et jugés raisonnables et nécessaires pour assurer sa réalisation.

Ces coûts sont analysés en considérant les priorités, les politiques et les directives de l'Agence.

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