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Diversifier son économie

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Par l’entremise du programme PDEQ, nous soutenons des projets visant à :

Voici des exemples de clientèles admissibles, les types d'activités pouvant être appuyées ou l'aide financière pouvant être accordée :

Admissibilité

Exemples de clientèle admissible

  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Organismes de développement économique
  • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
  • Organisations vouées à l'attraction d'organisations internationales et d’investissements étrangers
  • Entreprises locales
  • Coopératives
  • Regroupements d’entreprises

Exemples de clientèle non admissible

  • Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
  • Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
  • Services de transport
  • Construction domiciliaire
  • Services de garderie
  • Salons de coiffure, salons d’esthétique
  • Boîtes de nuit, bars, cabarets

Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Critères d'admissibilité du projet

Dans le cas d’un projet d'équipement collectif économique, celui-ci doit :

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

Activités pouvant être appuyées

Exemples d'activités

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif

Taux d'aide

  • Généralement, jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour une PME
  • Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL

Coûts autorisés

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, notamment :
  • le refinancement d'une dette existante;
  • l'achat de tout élément d'actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
  • les dépenses d'amortissement;
  • les dépenses liées à l'achalandage.

Présenter un projet

Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.

Pour savoir si ce type de projets est privilégié dans votre région, communiquez avec un conseiller de votre bureau d'affaires. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de DEC.

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Pour tout problème, s’il vous plaît contactez-nous.

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