Fonds d’aide au tourisme – Québec

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Le Fonds d'aide au tourisme aide les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future. Avec un budget de 500 millions de dollars sur deux ans (jusqu'au 31 mars 2023), comprenant un financement de 485 millions de dollars administré par les agences de développement régional du Canada pour les priorités régionales, dont 50 millions de dollars qui seront spécialement consacrés aux initiatives de tourisme autochtone, ainsi que le Volet priorités nationales de 15 millions de dollars, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Fonds contribuera à positionner le Canada comme une destination de choix durant la reprise des voyages nationaux et internationaux :

  • en donnant aux propriétaires d'entreprises touristiques les moyens de créer des expériences et des produits touristiques nouveaux ou améliorés afin d'attirer davantage de visiteurs locaux et nationaux;
  • en aidant le secteur à se repositionner afin d'accueillir les visiteurs internationaux en fournissant les meilleures expériences touristiques canadiennes que nous avons à offrir au monde.

Demandeurs autochtones

Les projets de tourisme autochtone sont importants pour les efforts de relance économique du Canada et une priorité du Fonds d’aide au tourisme. Dans le cadre du Fonds, un minimum de 50 millions de dollars est spécialement dédié à des initiatives touristiques autochtones. Les contributions aux entités autochtones (qui ne génèrent pas de profits) seront normalement non remboursables. Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande dans le cadre du processus décrit ci-dessous.

Soutien de projets nationaux

Dans le cadre du Volet priorités nationales, Innovation, Sciences et Développement économique Canada versera 15 millions de dollars pour appuyer les priorités nationales en matière de tourisme, conformément à la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme. Parmi ces priorités figurent le développement de destinations, la dispersion saisonnière et géographique, ainsi que le perfectionnement des ressources humaines et des compétences. Le financement permettra de mettre à profit la visibilité et l’expertise des organisations touristiques nationales pour soutenir les activités pancanadiennes ou multirégionales qui aident le secteur touristique à surmonter des difficultés liées à la reprise économique. Ces activités comprennent des conférences et des événements, de la formation et de la recherche, et le renforcement des réseaux.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles comprennent les entités touristiques qui desservent principalement les visiteurs, notamment :
  • les entreprises;
  • les organismes sans but lucratif, comme les associations touristiques;
  • les conseils de bande ou d’autres organisations et coopératives autochtones.

Pour être admissibles à ce Fonds, les demandeurs doivent remplir au moins l’un des critères suivants :

  • être un fournisseur ou un exploitant clé de l’expérience du visiteur;
  • faire partie d’une grappe touristique définie ou d’une collectivité dépendante du tourisme, incluant les centres-villes; ou
  • offrir un produit ou un service phare dans une destination touristique.
Remarque : Au Québec, certains organismes sont assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) du gouvernement du Québec. Ces demandeurs peuvent présenter une proposition. Cependant, si nous acceptons votre projet, vous devrez également obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant que nous puissions le financer.

Activités admissibles

Les projets financés dans le cadre du Fonds d’aide au tourisme seront axés sur :
  • Le développement et l’amélioration des expériences touristiques : par exemple, les projets qui aideront les entreprises touristiques à s’adapter à la « nouvelle normalité » et à moderniser leur offre, ainsi que les projets qui aideront le secteur à adopter des pratiques plus écologiques et inclusives.
  • Le développement des destinations : par exemple, les projets qui permettront aux collectivités de tirer parti des possibilités post-pandémiques grâce à la planification stratégique d’investissements à moyen et à long terme, et qui appuieront les perspectives de développement de destinations conformément aux objectifs établis dans la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.

Conscientes des réalités locales, les agences de développement régional (ADR) s’efforceront de répondre aux besoins des entreprises et des collectivités à l’échelle régionale partout au Canada, en offrant un soutien continu en cette période critique.
 

Soutien financier

  • Les contributions aux entreprises seront soit :
    • des contributions non remboursables jusqu’à 100 000 $ (taux d’aide de 50 pourcent des coûts admissibles);
    • des contributions entièrement remboursables jusqu’à concurrence de 500 000 $ (taux d’aide de 75 pourcent des coûts admissibles).
  • Les organismes sans but lucratif et aux entités autochtones (qui ne génèrent pas de profits) seront éligibles aux contributions non remboursables.
    • Les contributions au projet ne dépasseraient pas 500 000 $. Le montant réel de la contribution sera basé sur le montant minimum requis pour réaliser le projet.

*REMARQUES :

  • une entreprise ne peut recevoir une contribution non remboursable et une contribution remboursable pour le même projet.
  • Les demandes d’aide pour répondre aux besoins opérationnels seront examinées au cas par cas. Des contributions remboursables seront versées aux entreprises et des contributions non remboursables seront versées aux organismes sans but lucratif. 

Présentation d’une demande

Tous les fonds disponibles pour le FAT étant alloués, les nouvelles demandes de financement dans le cadre de ce Fonds ne sont plus acceptées.

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