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Infrastructures de recherche

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Ce volet de l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec vise à appuyer des projets d’acquisition d’équipements pour favoriser le développement d’initiatives de recherche appliquée et de transfert technologique vers les entreprises. Un minimum de 10 M$ sera investi dans ce volet, par le biais du CERI.

Admissibilité

Clientèle admissible

  • Centres de transfert technologique
  • Universités et collèges
  • Incubateurs et accélérateurs
  • Autres organismes de recherche sans but lucratif
  • Conseils de bande, administrateurs ou autorités autochtones, ou autres organismes autochtones

Exemples de clientèle non admissible

  • Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
  • Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
  • Services de transport
  • Construction domiciliaire
  • Services de garderie
  • Salons de coiffure, salons d’esthétique
  • Boîtes de nuit, bars, cabarets

Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Activités pouvant être appuyées

Exemples d'activités admissibles

  • Acquisition d’équipements spécialisés, d’outils informatiques et technologiques (ex.: projet nécessitant la mise en place d’un laboratoire et l’achat des équipements).

Exemples d'activités non admissibles

  • Les phases subséquentes d'un projet multiphases;
  • Des études, plans, etc.

Critères de sélection

  • Le projet doit répondre à l'objectif de l'initiative et du volet;
  • Un seul projet par client;
  • Le projet doit être terminé le 31 mars 2023;
  • Le projet favorise le transfert technologique ou l’essaimage d’entreprises – capacité de démontrer un impact direct sur les PME en termes de production ou de mise en marché de produits et services (une liste de clients potentiels devra être déposée);
  • Pour les projets comportant plusieurs phases :
    • DEC financera une seule phase du projet qui répond aux critères énumérés plus haut et dont les résultats ne sont pas conditionnels à la réalisation d'autres phases du projet;
  • Les projets sont réalisés en partenariats/consortiums (projets collectifs) avec des retombées panquébécoises ou dans plusieurs régions du Québec;
  • La mise en chantier doit se faire rapidement et le montage financier doit être confirmé;
  • Les critères suivants pourraient être considérés :
    • Les projets visent les secteurs porteurs pour l’économie d’une région, ou le positionnement du Québec dans les champs technologiques clés;
    • Les projets qui demandent une part de financement fédéral moindre.

Principaux critères d'analyse

Les projets seront également analysés en fonction de critères d'analyse d'ordre général, incluant :

  • les résultats attendus;
  • la viabilité de votre organisme;
  • la capacité de gestion technique et financière de votre organisme;
  • la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
  • le degré de risque.

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif
  • Maximum de 7 M$ par projet

Taux d'aide

  • Jusqu’à 75 % des coûts autorisés du projet. Des exceptions peuvent être accordées en fonction du plan d’affaires déposé par le promoteur et si le besoin est justifié.

Présentez un projet

Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.

Pour savoir si ce type de projets est privilégié dans votre région, ou pour toute autre question sur cette initiative, communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de DEC.

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