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Plan ministériel 2020-2021

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2371-8285

Numéro de catalogue : Iu90-1/15F-PDF

Date de publication : 10 mars 2020

Résumé :

Consultez ce plan ministériel qui fait état des priorités de DEC et des résultats attendus en 2020-2021.

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Table des matières

  1. De la part de la ministre
  2. De la part de l'administratrice générale
  3. Aperçu de nos plans
  4. Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  5. Services internes : résultats prévus
  6. Dépenses et ressources humaines
  7. Renseignements ministériels
  8. Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
  9. Tableaux de renseignements supplémentaires
  10. Dépenses fiscales fédérales
  11. Coordonnées de l'organisation
  12. Annexe : définitions
  13. Notes de bas de page

De la part de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2020-2021 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). L'ensemble du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique travaille à améliorer la performance du Canada en matière d'innovation, ainsi que les conditions pour encourager les investissements des entreprises et la part canadienne du commerce mondial, tout en bâtissant un marché équitable et efficace qui favorise le choix des consommateurs et la concurrence. 

Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones, l'industrie, les intervenants et avec toute la population canadienne afin de mettre en œuvre un programme économique qui soutiendra la croissance d'une économie fondée sur le savoir, et concurrentielle à l'échelle internationale, tout en veillant à atteindre nos objectifs environnementaux.

Nous comprenons aussi que la progression vers la prospérité économique varie d’une région à une autre. Nous continuerons d’appuyer un développement économique régional par les agences de développement régional qui tient compte des possibilités et des défis uniques existants à l’échelle du pays. Nous encouragerons également les occasions d’accroître le commerce et les investissements dans des secteurs clés qui sont des moteurs économiques régionaux, y compris les travaux qui se réaliseront dans le cadre de la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.

DEC continuera d'assumer son rôle d'organisme fédéral de proximité pour les entreprises et les collectivités du Québec, ce qui lui permettra de contribuer à l'accomplissement des objectifs du gouvernement et plus spécifiquement, au cadre renouvelé de développement économique régional. L'Agence appuiera la croissance et l'essor des entreprises, notamment en poursuivant son soutien à l'innovation et à la commercialisation sur les marchés étrangers. Présent dans toutes les régions du Québec et à l'écoute des principaux acteurs du milieu, DEC continuera d'adapter ses interventions aux réalités des régions du Québec pour favoriser le renforcement de la vitalité économique des collectivités.

Grâce à toutes ces initiatives et à d'autres encore, nous continuons de réaliser notre engagement d'encourager une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, de nouvelles possibilités et une meilleure qualité de vie pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

L'honorable Mélanie Joly

L'honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

De la part de l'administratrice générale

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) joue un rôle de premier plan dans le développement économique régional. Nos actions ont pour but d'appuyer les entreprises dans la réalisation de projets innovants et stratégiques qui génèrent de la croissance économique à long terme pour la population canadienne. Le Plan ministériel 2020-2021 de DEC présente les ressources et les plans qui seront mis en place pour atteindre nos résultats, et ce, en accord avec les priorités gouvernementales.

DEC, en tant qu'organisme fédéral de proximité pour les entreprises et les collectivités du Québec, se soucie de faire valoir l'importance des régions ainsi que la diversité des besoins et des réalités économiques. Pour ce faire, DEC s'est doté de priorités qui guideront ses interventions en 2020-2021. Nos efforts pour appuyer la croissance et l'essor des entreprises continueront de concrétiser par un soutien aux écosystèmes d'innovation régionaux, l'adoption et le développement de technologies de pointe, la numérisation des services, l'automatisation des entreprises et la commercialisation sur les marchés étrangers.

Nous travaillerons aussi à renforcer la vitalité économique des régions en tenant compte des défis uniques auxquels font face les collectivités. Nos 12 bureaux d'affaires, situés aux quatre coins de la province, collaboreront avec les divers paliers de gouvernements, les acteurs du milieu et les organismes régionaux afin d'offrir des opportunités de développement équitables pour toutes les régions.

À l'image du travail réalisé sur le terrain, DEC innovera aussi dans ses façons de faire, de livrer les services et de répondre aux attentes des citoyens, notamment par la mise en œuvre de la stratégie numérique de l'Agence.

Aujourd'hui, plus que jamais, notre planification met en lumière notre gestion responsable et notre engagement pour une économie plus innovante, durable et inclusive.

Bonne lecture!

Manon Brassard

Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente,
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos plans

Le développement économique régional repose sur la croissance des entreprises et sur la vitalité des collectivités.  Les efforts de développement économique qui donnent des résultats pour les citoyens ont en commun une approche particulière : associer la communauté et les institutions locales à la conception et à la mise en œuvre de mesures adaptées à leurs besoins, et miser sur des secteurs et les technologies qui leur permettent de se distinguer à l'échelle nationale et internationale.

À l'heure actuelle, l'économie québécoise se porte bien. Cependant, cette santé économique masque certains enjeux structurels- notamment des lacunes au niveau de la productivité, des investissements, de la commercialisation, ainsi qu'une rareté de la main d'œuvre. On observe de plus des disparités importantes entre les différentes régions du Québec, de même qu'un écart grandissant entre les grands centres urbains et les régions plus éloignées. Il faut enfin accélérer la transition vers une économie sobre en carbone et tâcher de saisir les occasions économiques qui s'y rattachent.

En tant qu'acteur fédéral dédié au développement économique du Québec, fort de ses bureaux d'affaires présents dans 11 régions, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mandat de soutenir les régions face à ces enjeux. Nous poursuivrons notre mission en appuyant les entreprises dans leur croissance, en offrant de l'accompagnement et du financement à différentes étapes de leur développement. Nous continuerons d'investir dans nos communautés en tenant compte des défis et des besoins qui leur sont propres et en misant sur leurs atouts pour les aider à s'adapter à l'économie actuelle. Cet engagement passera également par l'amélioration des perspectives économiques de différents groupes de population, y compris les femmes et les Autochtones, au moyen d'investissements stratégiques et ciblés.

En tant qu'agence de développement régional (ADR), DEC est l'organisme fédéral de proximité pour les entreprises et les collectivités du Québec. DEC se souci de faire valoir l'importance des régions et la diversité des réalités économiques et des besoins. L'Agence est donc en mesure de contribuer à l’élaboration d'un cadre renouvelé de développement économique régional qui s'aligne avec le plan économique global du gouvernement et qui tient compte des possibilités et des défis propres aux collectivités. DEC agira à titre de ressource fiable, et lorsqu'opportun, de rassembleur des ministères et organismes fédéraux, pour bien servir les entreprises, les entrepreneurs et les organisations communautaires. Aussi, DEC veillera à se prévaloir des outils dont elle a besoin pour appuyer le programme économique global du gouvernement.

Au cours de l'exercice à venir, nous déploierons un effort particulier pour réaliser les trois priorités qui suivent.

1- Appuyer la croissance et l'essor des entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un moteur de croissance économique essentiel pour les régions du Québec et leur dynamisme contribue à l'égalité des opportunités pour tous. Nous continuerons de renforcer la croissance des entreprises en poursuivant notre soutien à l'innovation ; à l'adoption et au développement de nouvelles technologies de pointe ; à la numérisation des services ; ainsi qu'à l'automatisation des entreprises. Afin de les aider à prendre de l'expansion et à demeurer compétitives, nous prioriserons également la commercialisation sur les marchés étrangers.

Par ailleurs, nous soutiendrons la croissance et l'évolution des écosystèmes d'innovation régionaux, notamment en appuyant les grappes industrielles, et les incubateurs et accélérateurs. Ces acteurs régionaux de proximité améliorent la capacité d'innovation et la productivité des entreprises participantes, en facilitant les alliances et en offrant un accompagnement dans les étapes clés de leur développement. Notre appui permettra d'aider les entreprises à prendre de l'expansion, à attirer des investissements internationaux et à s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales.

De plus, pour lutter contre les changements climatiques, nous accorderons une attention particulière aux projets qui améliorent la performance environnementale. Cela inclut, par exemple, l'adoption de technologies propres visant à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises ; l'achat d'équipements éco-énergétiques ; ou encore le développement et la commercialisation de technologies propres permettant à des PME canadiennes d'exporter leur savoir-faire sur les marchés internationaux, en donnant l'occasion au Canada de se positionner comme chef de file mondial dans le domaine des technologies propres. Nous contribuerons ainsi à faire progresser notre économie, tout en veillant à nos objectifs environnementaux.

2- Renforcer la vitalité économique des collectivités

Le mandat de DEC, nous rend attentifs aux défis que les régions du Québec doivent surmonter pour réaliser leur plein potentiel de croissance. Nous observons et comprenons les difficultés d'adaptation des collectivités confrontées aux grandes transformations technologiques, démographiques, commerciales et climatiques ainsi qu'à l'écart économique grandissant entre les villes et les régions. Dans ce contexte, nous fournirons un appui adapté aux besoins et réalités des différentes régions en travaillant de concert avec les autres paliers de gouvernement, les acteurs du milieu et les organismes régionaux, tels que les organismes de développement économique et les associations touristiques régionales ou sectorielles, afin d'offrir des opportunités de développement égales et équitables envers toutes les régions. Nous continuerons également de soutenir le développement économique local et de renforcer la capacité des collectivités à se développer de façon durable à travers le Programme de développement des collectivités (PDC).

Nos engagements, issus de notre écoute et de notre proximité avec les collectivités, viseront un impact concret pour les citoyens et les entreprises, que ce soit par leur contribution à un climat d'affaires renforcé, à des investissements accrus ou à la création d'emplois.

3- Poursuivre l'initiative Horizon 2021

En 2018-2019, nous nous sommes engagés à innover dans nos façons de faire, de livrer nos services et de répondre aux attentes des citoyens en mettant en œuvre l'initiative Horizon 2021. Nous entendons poursuivre nos efforts en ce sens par la mise en œuvre de notre stratégie numérique, le développement d'une culture d'innovation et l'amélioration de l'expérience-client.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Développement économique Canada pour les régions du Québec, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de l'Agence pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Développer l'économie du Québec

Description

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d'emplois et la prospérité économique à l'aide d'une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l'innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Faits saillants de la planification

DEC et les cinq autres agences de développement régional travaillent ensemble pour contribuer – dans les limites de leurs mandats respectifs – au développement de l'économie du Canada.

Pour mesurer le progrès en regard de la réalisation de sa responsabilité essentielle qui est de Développer l'économie du Québec, DEC s'est fixé trois résultats ministériels. Les différentes priorités de DEC pour la présente année permettront de progresser vers l'atteinte des résultats ministériels, lesquels demeurent cependant tributaires du contexte économique.

Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

Les entreprises québécoises doivent sans cesse innover, tant dans leurs processus de production que dans leur offre de produits et services afin de demeurer concurrentielles et de croître sur les différents marchés. DEC soutient les entreprises dans leurs démarches afin qu'elles deviennent plus innovantes, productives et présentes sur la scène internationale.

DEC appuie en continu des projets d'entreprises visant le développement de nouveaux produits ou services, la réorganisation de processus de fabrication, l'adoption de technologies de pointe et émergentes, la numérisation des opérations et le déploiement de nouveaux modèles d'affaires. En 2020-2021, DEC prévoit dédier un minimum de 25 millions de dollars pour des projets de développement ou d'adoption de technologie propre ou de pratiques d'affaires visant une croissance propre. L'Agence entend ainsi contribuer à l'amélioration de la performance environnementale de sa clientèle. Ces actions de DEC s'inscrivent sous le grand objectif du Gouvernement du Canada énoncé dans le discours du Trône 2019, soit de contrer l'impact des changements climatiques en visant la cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050.

L'exercice 2020-2021 permettra aussi de concrétiser des projets auprès d'incubateurs et d'accélérateurs de calibre mondial. Ces organismes représentent un élément essentiel d'un écosystème d'innovation et constitue un jalon essentiel au développement de jeunes entreprises prometteuses, à différentes étapes de leur parcours (démarrage, commercialisation, croissance).

DEC fera également la promotion des capacités des PME québécoises auprès de grands donneurs d'ordre en vue de maximiser, au Québec, les retombées industrielles et technologiques générées par les projets d'acquisition du Gouvernement du Canada.

Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Les collectivités qui diversifient leurs activités économiques ont plus de chance d'accroître leur résilience aux aléas économiques. En ce sens, DEC poursuivra l'appui aux PME dans toutes les régions du Québec et financera des organismes qui viennent en aide aux PME peu importe où elles se trouvent sur le territoire desservi.

En vue de promouvoir une prospérité inclusive et l'égalité des chances pour tous, DEC assurera la continuité d'initiatives au profit de groupes cibles, dont :

DEC complètera également l'évaluation de son projet d'expérimentation, le Défi Propulsion DEC, qui vise à aider de jeunes entrepreneurs à lancer leur projet d'affaires.

Expérimentation

DEC a lancé en 2018 le Défi propulsion DEC, un concours expérimental qui vise à encourager l'entrepreneuriat innovant auprès de jeunes étudiant-e-s ou diplômé-e-s en génie.

Le caractère expérimental de la démarche repose sur l'utilisation de nouvelles modalités de livraison de programme, la gestion de projet en mode agile et des méthodes de communication nouvellement testées à DEC. Le Défi Propulsion a également été désigné comme une initiative pilote pour l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

La mise en œuvre du Défi a commencé en novembre 2018. Les projets ont été évalués par DEC ainsi que par un jury de sélection sur une base compétitive, en fonction du caractère innovant, de la qualité, du potentiel commercial et des retombées économiques. Les lauréat-e-s ont été annoncé-e-s en 2019 et l'évaluation de l'expérimentation se déroulera jusqu'en décembre 2020. Les activités entrepreneuriales des participants ainsi que la performance des entreprises lauréates seront documentées pendant l'année suivant l'annonce des gagnants afin d'en évaluer l'impact. Les résultats et leçons apprises seront communiqués par DEC en 2020-2021.

Toujours dans l'optique de favoriser une prospérité pour tous, DEC appuie également des projets touristiques, susceptibles de diversifier davantage l'économie de certaines régions ayant un potentiel de croissance faible. Consciente de l'important levier de diversification économique que représente le tourisme pour les collectivités en transition, DEC a récemment renouvelé son appui aux associations touristiques régionales et sectorielles, lesquelles travaillent de façon collégiale et coordonnée pour attirer des touristes provenant de l'extérieur du Québec dans différentes régions de la province.

DEC a récemment modernisé et renouvelé les ententes avec les organismes financés dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC). Ces nouveaux accords rendront accessibles les services des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des Centres d'aide aux entreprises (CAE) à un plus grand nombre d'entreprises locales du Québec de deux façons, soit par une augmentation de la couverture rurale et en permettant à tous les SADC et les CAE d'offrir la même gamme de produits et services à l'ensemble du territoire couvert. Une évaluation récente du PDC (décembre 2019)Note de bas de page i a d'ailleurs statué que le PDC est mis en œuvre de façon efficace et qu'il continue d'atteindre ses principaux objectifs.

De plus, DEC maintient son engagement envers le renforcement et la diversification économique des collectivités ayant subi un choc économique par la poursuite de la mise en œuvre de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic.

Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

La présence d'écosystèmes économiques forts et dynamiques favorise l'émergence d'idées nouvelles et facilite l'élaboration de projets d'affaires. DEC finance des organismes de transfert technologiques auprès des entreprises, notamment dans le domaine des technologies propres, permettant ainsi d'augmenter le potentiel innovant des régions. Les idées novatrices et le démarrage d'entreprises innovantes permettront aux Canadiens et Canadiennes de faire croître leur économie et leur prospérité, tout en protégeant le patrimoine naturel et l'environnement.

DEC continue aussi d'appuyer de nombreux organismes ayant comme vocation de soutenir les PME à des moments critiques de la réalisation de leur projet d'affaires. En voici quelques exemples : organismes liés à des établissements d'enseignements permettant à de jeunes finissants de faire éclore leurs projets d'affaires; organismes permettant des transferts technologiques vers des PME; organismes en appui à des projets d'exportations ou de commercialisation; et organismes pour attirer des investissements directs étrangers.     

Analyse comparative entre les sexes plus

Conformément à sa déclaration d'intention sur l'ACS+, DEC continuera d'évaluer les réalités changeantes et les inégalités entre les divers groupes de personnes. L’Agence cherchera des moyens efficaces d'adapter la conception et la prestation de ses politiques pour assurer des résultats inclusifs pour la population canadienne ainsi qu’un accès équitable aux bénéfices.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

En réalisant son mandat, DEC contribue à l'atteinte des objectifs de développement durable à dimension économique identifiés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par les 193 États membres des Nations Unies, dont le Canada fait partie.

  1. Égalité entre les sexes (ODD 5) : Par l'entremise de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) qui vise à aider les femmes à faire croître leur entreprise grâce à l'accès à du financement, des talents, des réseaux et de l'expertise, DEC contribue à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction. Par conséquent, ces actions se répercutent positivement sur la proportion de femmes propriétaires d'entreprises et celles détenant un poste de direction au Québec.
  2. Travail décent et croissance économique (ODD 8) : Les programmes réguliers de DEC ont pour but notamment de promouvoir une croissance économique soutenue et durable. Ces programmes favorisent le développement des entreprises et la vitalité économique des collectivités. Ces efforts ont un impact positif sur les entreprises, sur leur taux de croissance et sur l'emploi, et se répercutent jusqu'à la croissance du PIB par habitant.
  3. Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) : À travers son programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), DEC contribue significativement à promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous par une utilisation rationnelle de ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement.

Principaux risques

Risque 1 : Capacité à adapter la livraison de ses programmes dans un environnement économique en changement

Considérant le risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de DEC soit affectée par le contexte économique et les divers changements susceptibles d'avoir un effet sur l'appui au développement régional et l'aide aux entreprises, DEC continuera de suivre étroitement l'évolution du contexte du développement économique régional au Québec et des stratégies d'intervention des principaux acteurs. Concrètement, nous analyserons l'impact des changements susceptibles d'affecter notre capacité à appuyer le développement des entreprise et l'essor de l'ensemble des régions du Québec. Nous maintiendrons la capacité de lecture et d'analyse régionale requise pour le développement et la mise en œuvre d'initiatives spécifiques ou temporaires permettant de répondre à des enjeux propres aux régions. Enfin, une stratégie de communication externe pourrait être mise à jour pour refléter les ajustements aux priorités de DEC ou à ses programmes, le cas échéant.

Risque 2 : Gestion des technologies et de l'information

Considérant que certaines de nos solutions technologiques arrivent à la fin de leur vie utile, en particulier celles liées à la gestion financière, il y a un risque lié à l'intégrité des données disponibles. À moyen terme, DEC compte atténuer ce risque par le déploiement de nouvelles solutions technologiques permettant d'assurer l'intégrité des données et d'accroître ses capacités en gestion de la clientèle et en gestion financière. Entre-temps, un suivi continue de l'état de nos solutions technologiques critiques est assuré. Nous avons d'ailleurs mis en place des contrôles, des processus spécifiques et des suivis permettant de maintenir l'intégrité de notre information financière.

Risque 3 : Gestion des effectifs

Au cours des prochaines années, les employeurs du Québec seront confrontés à plusieurs défis en matière de recrutement et de rétention d'employés (ex. : retraites, pénurie de main d'œuvre, besoins en matière de compétences spécialisées en technologies d'information, gestion du changement et de projets, etc.). Ces défis nécessiteront une gestion adéquate du savoir et du transfert des connaissances qui saura composer avec les pressions accrues sur les ressources.

DEC, également touché par ce contexte, risque de ne pas être en mesure de recruter des employés pour certaines fonctions courantes ou des profils de compétences spécialisés et essentiels à l'évolution de nos services. Pour atténuer ce risque, nous mettons actuellement en œuvre des stratégies novatrices de recrutement et de rétention de talents, dont le recrutement universitaire. Une recension des postes à risque permettra d'être proactif dans le maintien de notre capacité et dans l'identification de nouveaux profils de professionnels, notamment liés à notre stratégie numérique. Le recours aux groupes d'équité en matière d'emploi et le développement de la polyvalence des employés seront mis de l'avant afin de pallier ces besoins. Enfin, nous accompagnerons nos employés pour faciliter l'adoption et l'appropriation de nos nouveaux outils et des nouvelles compétences requise.

Résultats prévus pour Développer l’économie du Québec
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2018-2019
Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)  91,9 G$ 31 mars 2021 77,2 G$* 78,6 G$* 86,1 G$*
Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)** Non disponible 31 mars 2021 Non disponible Non disponible Non disponible
Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) 2 620*** 31 mars 2021 Non disponible Non disponible 2 620 *
Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC 6,0 % 31 mars 2021 6,4 %* 12,3 %* 4,7 %*
Les collectivités sont économique- ment diversifiées au Québec Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec

PME dont le propriétaire majoritaire est un/une :

Femme 17,0 %


Autochtone 0,8 %

Jeune 17,5 %

Minorité visible 5,0 %

Personne handicapée 0,2 %

31 mars 2021 Non disponible Non disponible

PME dont le propriétaire majoritaire est un/une :

Femme 16,2%*

Autochtone 0,7%*

Jeune 17,2%*

Minorité visible 4,5%*

Personne handicapée 0,2%*

Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l'économie du Québec 36,5 % 31 mars 2021 35,2 %* 36,1 %* 35,4 %*
Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires 2,20 $ 31 mars 2021 2,28 $**** 2,48 $**** 2,76 $
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisa-tion des technologies innovantes au Québec Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)  25 M$ 31 mars 2021 25 M$ 30 M$ 36 M$
Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec * 19 % 31 mars 2021 Non disponible Non disponible 22,9 %*

* Les données pour 2018-2019 constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada au moment de la rédaction du présent Plan ministériel. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux qui étaient disponibles à ce moment, bien que la lecture réelle des résultats par Statistique Canada puisse être antérieure ou que des modifications puissent avoir été apportées depuis la rédaction

** Au moment d'écrire ces lignes, aucune donnée n'était disponible pour cet indicateur. Statistique Canada devrait éventuellement produire une enquête satellite sur les technologies propres. Par conséquent, nous ne pouvons établir de cible pour le moment.

*** Des changements ont été apportés à la méthodologie utilisée par Statistique Canada pour mesurer le nombre d'entreprises à forte croissance. La présente cible a été établie sur la base de la nouvelle méthodologie et ne peut être comparée à celle présentée dans le Plan ministériel 2019-2020.

**** DEC a modifié son Répertoire des programmes au 1er avril 2019, ce qui fait en sorte que certains projets ont été reclassés dans le groupe de projets considérés communautaires. DEC a reproduit le calcul pour chacun des trois exercices, ce qui occasionne de légères différences avec les résultats présentés dans le Plan ministériel 2019-2020 pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

La méthodologie utilisée pour mesurer chacun des indicateurs de résultats ministériels par rapport à la cible fixée est disponible sur le site Web de DEC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de bas de page ii.

Ressources financières budgétaires prévues pour Développer l'économie du Québec
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
280 818 767 280 818 767 219 711 873 220 529 903
Ressources humaines prévues pour Développer l'économie du Québec
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
184 180 180

Le niveau de ressources présenté ci-haut combine les fonds en subventions et contributions et ceux du budget de fonctionnement nécessaires pour développer et assurer la livraison des programmes, notamment par l'intermédiaire de nos 12 bureaux d'affaires répartis dans les régions du Québec. Les tableaux n'incluent pas les ressources liées aux services internes en appui à la livraison de nos programmes.

Les dépenses prévues à compter de 2021-2022 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations n'étaient pas obtenues au moment de la rédaction du présent Plan ministériel.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de bas de page iii.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Dans les bureaux d'affaires comme au siège social, des projets de modernisation et d'optimisation qui visent à rendre nos processus et nos façons de faire plus agiles et robustes se poursuivent. La poursuite de l'initiative Horizon 2021 est prévue durant cet exercice, avec plusieurs projets dans les trois domaines de transformation illustrés ci-dessous.

Gens et culture

Politiques et processus

Outils et technologies

Une organisation apprenante, innovante et diversifiée comprenant des employés engagés avec les bonnes compétences et capacités pour contribuer au succès des entreprises et des régions.

Des politiques traduisant les priorités du gouvernement en actions et en services concrets en temps opportun pour contribuer au succès des entreprises et des régions.

Des processus sont clairs, simples et nécessaires qui contribuent à la prise de décisions efficientes, à l’excellence du service client et à l’atteinte des résultats visés.

Des outils à jour et des technologies performantes optimisant nos processus et permettant à tous – employés de DEC, partenaires et clients – d’être informés, de travailler/transiger efficacement et de prendre plus rapidement les meilleures décisions.

Plus précisément, les projets et les initiatives qui se poursuivront en 2020-2021 comprennent:

  1. La mise en œuvre de la stratégie numérique permettra de maximiser l'apport de la technologie et de la gestion de l'information. Diverses initiatives de transformation numérique seront ainsi mises en place afin d'améliorer l'expérience du client qui utilise les services offerts par DEC et de faciliter les opérations internes, tout en accordant une importance à l'intégrité et à la sécurité des données. Parmi ces initiatives mentionnons le début de la transition de notre système financier actuel vers la solution commune de gestion financière SAP.
  2. DEC continuera également la mise en place d'une nouvelle solution de gestion des programmes de subventions et contribution, par l'entremise d'une nouvelle plateforme commune développée en collaboration avec les autres ADR. La configuration et l'implantation se poursuivent afin de moderniser la gestion de nos projets de subventions et contributions ainsi que les interactions avec nos clients. En effet, ce système place les besoins de la clientèle d'affaires au cœur de nos actions. Nous poursuivons en parallèle la revue de nos processus d'affaires, leur modernisation et simplification dans le but d'améliorer l'expérience vécue par nos clients. Nous déploierons la solution au cours de 2020.
  3. L'incubateur d'innovation DEC poursuivra le développement, par l'expérimentation, de nouveaux produits et services que DEC peut intégrer dans son quotidien pour augmenter la performance et l'efficience ministérielles, de même que la satisfaction de ses clients et de ses employés. À titre d'exemple, l'incubateur continuera de travailler à l'amélioration de la mobilité des conseillers des bureaux d'affaires et de leur gestion documentaire afin de générer des gains d'efficience et d'offrir une meilleure expérience aux clients. L'incubateur poursuivra également ses efforts de simplification et de numérisation des services internes offerts aux employés. Ce second projet vise à rendre les services internes encore plus fiables, simples et rapides, permettant des gains de temps et d'efficience à travers l'organisation.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
20 137 691 20 137 691 18 971 844 19 021 048
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
156 153 153

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles lors des exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives à nos dépenses réelles et prévues au cours des trois exercices financiers passés et des deux à venir.  La barre de couleur gris foncé correspond aux dépenses en subventions et contributions et en fonctionnement.  La barre de couleur gris pâle fait état des dépenses législatives liées au régime d'avantages sociaux des employés.

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023
Version textuelle

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives à nos dépenses réelles et prévues au cours des trois exercices financiers passés et des deux à venir.

En 2017-2018, les dépenses ont atteint 311 millions, principalement dû au financement du Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 (PIC 150 – Volets I et II). Cette initiative de deux ans s’est terminée le 31 mars 2018, expliquant en partie la baisse des crédits votés à partir de 2018-2019.

En 2019-2020, on note une hausse des dépenses prévues par rapport aux deux exercices précédents. Celles-ci se chiffreront à près de 325 millions. Cette augmentation s’explique entre autres par l’Initiative pour l’acier et l’aluminium de 26,2 millions, qui vise à soutenir les PME utilisant ces matières premières, et par la mise en place du Fonds pour les expériences canadiennes, de 11,5 millions sur deux ans.

La diminution des dépenses à partir de 2021-2022 s’explique notamment par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2021 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment de la rédaction du présent Plan ministériel.

En 2017-2018, les dépenses ont atteint 311 millions, principalement dû au financement du Programme d'infrastructures communautaires de Canada 150 (PIC 150 – Volets I et II). Cette initiative de deux ans s'est terminée le 31 mars 2018, expliquant en partie la baisse des crédits votés à partir de 2018-2019.

En 2019-2020, on note une hausse des dépenses prévues par rapport aux deux exercices précédents.  Celles-ci se chiffreront à près de 325 millions. Cette augmentation s'explique entre autres par l'Initiative pour l'acier et l'aluminium de 26,2 millions, qui vise à soutenir les PME utilisant ces matières premières, et par la mise en place du Fonds pour les expériences canadiennes, de 11,5 millions sur deux ans.

La diminution des dépenses à partir de 2021-2022 s'explique notamment par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2021 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment de la rédaction du présent Plan ministériel.

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de DEC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Responsabilité essentielle et Services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Prévisions des dépenses 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Développer l'économie du Québec 291 790 589 273 397 927 304 101 298 280 818 767 280 818 767 219 711 873 220 529 903
Services internes 19 638 153 19 738 917 20 780 841 20 137 691 20 137 691 18 971 844 19 021 048
Total 311 428 742 293 136 844 324 882 139 300 956 458 300 956 458 238 683 717 239 550 951

La baisse des dépenses totales pour 2018-2019 s'explique principalement par la fin de l'Initiative du PIC 150 au 31 mars 2018.

En 2018-2019, de nouveaux fonds dédiés au Plan pour l'innovation et les compétences et à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat ont été reçus pour une période de 5 ans.

L'année suivante, des fonds additionnels ont été reçus pour des initiatives temporaires ou ciblées. Citons, entre autres, l'Initiative sur l'acier et l'aluminium et le Fonds pour les expériences canadiennes.

Les dépenses pour l'année 2020-2021 seront notamment affectées par la fin de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium au 31 mars 2020.

La baisse des dépenses prévues dès 2021-2022 résulte en grande partie du fait qu'elles ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients.

La part du financement en services internes devrait atteindre environ 20,8 millions en 2019-2020. Cela s'explique entre autres par certains projets majeurs et pangouvernementaux qui sont en cours et à venir, dont le nouveau système de gestion de subventions et contributions, le remplacement du système financier actuel et la mise en place d'une équipe dédiée à l'innovation afin de rendre l'organisation plus performante.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de DEC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les Services internes
Responsabilité essentielle et Services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Prévisions d'équivalents temps plein 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Développer l'économie du Québec 182 180 182 184 180 180
Services internes 138 142 154 156 153 153
Total 320 322 336 340 333 333

DEC s'adapte en continu au contexte économique, aux besoins des régions ainsi qu'aux besoins opérationnels occasionnés par différentes priorités et initiatives gouvernementales, ce qui explique la fluctuation de ses effectifs d'un exercice à l'autre.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de DEC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 Note de bas de page iv.

État des résultats condensés prospectifs

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de DEC en 2019-2020 et 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DEC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2019-2020
Résultats prévus
2020-2021
Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépensesNote de bas de page 1 209 811 000 188 577 000 (21 234 000)
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 209 811 000 188 577 000 (21 234 000)

En 2020-2021, le total des charges nettes de DEC devrait se chiffrer à 188,6 millions de dollars. Il s'agit d'une diminution de 10,1 % par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution des charges prévue en 2020-2021 s'explique principalement par la fin de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium en 2019-2020.

Les charges prévues de DEC sont constituées en grande partie de paiements de transfert, c'est-à-dire des charges liées aux contributions non-remboursables et aux contributions à remboursement conditionnel. Celles-ci devraient totaliser 140,2 millions de dollars en 2020-2021, ce qui représente une diminution de 13,1 % par rapport à 2019-2020.

Nos revenus, retournés au Trésor, sont déclarés dans nos états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation est donc nul. À noter qu'il est prévu que les revenus totaux bruts s'élèvent à 0,7 millions de dollars en 2020-2021, représentant une augmentation de 0,1 millions de dollars par rapport à l'exercice 2019-2020. Le montant prévu en 2020-2021 représente la moyenne des revenus nets de l'organisation au cours des trois dernières années.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Administratrice générale : Me Manon Brassard

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

L.C.2005, ch.26

Année d'incorporation ou de création : 2005

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de DEC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de DEC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec Services internes
Résultat ministériel : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec
Indicateur : Valeur des exportations de biens du Quebéc (en dollars)
Indicateur : Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)
Indicateur : Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC
Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec
Indicateur : Pourcentage des emplois professionnels, en science et en technologie dans l'économie du Québec
Indicateur : Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires
Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)
Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec
Répertoire des programmes Programme : Innovation régionale
Programme : Vitalité des collectivités
Programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page v

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de DEC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page vi. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9

Numéro de téléphone : 514-283-6412

Numéro de télécopieur : 514-283-3302

Site Web: www.dec-ced.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Notes de bas de page

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