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De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 10 mars 2020

Résumé :

Les renseignements supplémentaires viennent en complément du Plan ministériel de DEC, qui fait état de nos priorités et des résultats attendus en 2020-2021.

Renseignements supplémentaires

Contexte économique

En 2020, l'économie du Québec devrait croître à un rythme modéré, bien que légèrement supérieur à celui du Canada dans son ensemble. L'économie québécoise devrait profiter des dépenses de consommation et des investissements publics, notamment dans des projets d'infrastructures, palliant ainsi la faiblesse relative des investissements des entreprises et des exportations.

À moyen terme, des enjeux pourraient peser sur la croissance de l'économie du Québec. D'abord, signe du vieillissement de la population québécoise, le bassin de travailleurs poursuivra son déclin dans plusieurs régions. La rareté de la main-d'œuvre et l'insuffisance de la relève pour combler le départ massif d'entrepreneurs vieillissants devraient demeurer des obstacles majeurs pour plusieurs années.

Les entreprises québécoises tardent aussi à faire les investissements nécessaires afin d'accroître leur productivité, un enjeu sur lequel le Québec affiche un retard chronique. Faute de main-d'œuvre, les entreprises devront faire les investissements nécessaires, afin de réaliser des gains de productivité et d'assurer leur croissance.

Du côté des échanges internationaux, les entreprises québécoises demeurent fortement dépendantes du marché américain, malgré la signature d'accords commerciaux avec l'Union européenne et de la région Asie-Pacifique. Des efforts d'internationalisation plus diversifiés devront être entrepris.

En matière d'environnement, des secteurs économiques du Québec demeurent vulnérables aux conséquences des changements climatiques. Le Québec est cependant bien positionné pour assurer la transition vers une économie verte, notamment dans le domaine de l'électrification des transports.

Du côté des collectivités du Québec, plusieurs d'entre elles manquent notamment d'infrastructures pour faire face aux changements technologiques, économiques et climatiques, afin de valoriser leurs atouts et renforcer leurs capacités, et ainsi assurer leur prospérité. Plusieurs d'entre elles, souvent rurales, sont tributaires d'activités industrielles en déclin ou à risque de l'être. Hors des grands centres, les perspectives démographiques et économiques sont préoccupantes.

Contexte gouvernemental

Le gouvernement du Canada élaborera un cadre renouvelé de développement économique régional, aligné avec son plan économique global et qui tient compte des possibilités et des défis uniques des Canadiens et des collectivités. Dans ce contexte, DEC agira à titre de ressource fiable pour les entreprises, les entrepreneurs et les organisations communautaires ainsi que de rassembleur des ministères et organismes fédéraux.

DEC poursuivra sa participation aux initiatives pangouvernementales, notamment celles en appui au gouvernement ouvert, ainsi que celles liées au développement d'une meilleure capacité numérique et de meilleur services numériques aux Canadiens, en ajustera ses pratiques, processus et systèmes en conséquence.

Contexte organisationnel

DEC maintiendra ses efforts pour poursuivre son initiative Horizon 2021 qui vise la modernisation, l'optimisation de ses processus et l'amélioration de l'expérience client.

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l'ACS+ dans l'élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L'ACS+ permet aux fonctionnaires fédéraux d'améliorer continuellement leur travail et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l'écoute des besoins et des circonstances précis.

En réaction aux recommandations d'un rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l'ACS+, et la ministre de la Condition féminineNote de bas de page 1 s'est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l'ACS+ soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. En vertu de cette loi, le président du Conseil du Trésor doit rendre compte annuellement des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Conformément à sa déclaration d'intention sur l'ACS+, DEC continuera d'évaluer les réalités changeantes et les inégalités entre les divers groupes de personnes, et cherchera des moyens efficaces d'adapter la conception et la prestation de ses politiques, programmes, pratiques internes et services à la clientèle par les moyens suivants :

  • Un centre de coordination de l'ACS+, lequel comprend un champion et deux points focaux de l'ACS+ et sert à faciliter et à surveiller les pratiques associées à l'ACS+ ainsi qu'à en rendre compte;
  • Un comité multisectoriel sur l'équité, la diversité et l'inclusion, dont le mandat consiste à mettre en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action sur l'ACS+;
  • Une page intranet sur l'ACS+ ainsi qu'une politique à l'échelle de l'Agence concernant la formation en ligne obligatoire sur l'ACS+, laquelle a permis un taux d'achèvement de la formation de 95 %;
  • L'évaluation de l'initiative pilote de DEC sur l'ACS+ et du Défi Propulsion DEC afin de démontrer la pertinence de l'ACS+, de mieux faire connaître celle-ci et de cerner les pratiques exemplaires;
  • L'organisation d'événements au cours de la Semaine annuelle de sensibilisation à l'ACS+;
  • La mise en œuvre des orientations stratégiques du SCT visant à moderniser les pratiques en matière d'information sur le sexe et le genre.

Les rôles et les responsabilités qui incombent aux différentes unités fonctionnelles de DEC en ce qui concerne l'ACS+ ont par ailleurs été officialisées, et des outils seront élaborés afin d'aider chaque secteur à mieux intégrer les principes de l'ACS+.

Ressources humaines

Le nombre total d'équivalents temps plein prévus pour la mise en œuvre de l'ACS+ en 2020-2021 est estimé à 1,2, ce qui inclut les membres du centre de coordination de l'ACS+ et les membres du comité multisectoriel sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

Initiatives prévues

L'ACS+ sera appliquée et surveillée dans le cadre des initiatives suivantes de DEC tout au long de l'exercice 2020-2021 :

Le Défi Propulsion, un concours entrepreneurial s'adressant aux étudiants et aux diplômés en génie, a été choisi comme projet pilote en matière d'ACS+ afin de démontrer la pertinence de l'ACS+, de mieux faire connaître celle-ci et de cerner les pratiques exemplaires. Cette initiative expérimentale, qui sera évaluée en 2020-2021, contribue à l'objectif suivant du Cadre de résultats en matière d'égalité entre les sexes : « 2.3 Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale ». Les résultats possibles comprennent :

  • Accroître le nombre de jeunes et de femmes qui entreprennent des démarches de démarrage d'entreprise
  • Accroître le nombre de femmes qui ont l'intention de démarrer une entreprise
  • Accroître % de PME dont les propriétaires majoritaires sont des jeunes et des femmes

On ne s'attend pas à ce que l'initiative ait des effets nets sur l'égalité entre les sexes, car les concours qui auraient pu servir de point de référence ne permettent pas de faire une analyse comparative pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : les autres concours potentiellement comparables ne s'appliquent pas spécifiquement à la filière génie, les autres concours potentiellement comparables n'ont pas compilé les données sur le genre, les autres concours potentiellement comparables s'appliquent exclusivement aux femmes.

Capacité d'établissement de rapports et données

Le répertoire de programmes de DEC comprend trois programmes :

  • Programme : Innovation régionale
  • Programme : Vitalité des collectivités
  • Programme : Soutien ponctuel ou ciblé

DEC recueille des microdonnées sur les projets et les bénéficiaires dans le cadre de ses trois programmes.

Les microdonnées sur le genre, l'origine ethnique, l'âge et l'invalidité sont recueillies sur une base volontaire par les agents de programme de DEC à l'échelle des projets. Chaque année, dans son RRM, DEC utilise les chiffres les plus récents fournis par Statistique Canada dans son Enquête sur le financement et la croissance des PME. De plus, DEC recueille des données concernant l'identification des propriétaires d'entreprise en tant que « nouveaux arrivants au Canada » en ce qui a trait aux langues officielles (CLOSM); toutefois, ces aspects ne sont pas mentionnés dans la section des résultats propres aux programmes du RRM.

De plus, pour le programme « Soutien ponctuel ou ciblé – Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat », DEC a recueilli des microdonnées sur les bénéficiaires et a produit un rapport à cet égard (qui n'a pas été communiqué au public) pour l'indicateur « pourcentage de nouvelles entreprises démarrées par des femmes entrepreneures », lequel est produit par Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête sur le financement et la croissance des PME.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour le programme de Croissance par l'innovation régionale (connu sous le nom de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI))

Date de mise en œuvre

18 octobre 2018

Date d'échéance

CERI - Programme permanent
SFE - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat : 31 mars 2021
SFE - Fonds pour l'écosystème de la SFE : 31 mars 2023

Type de paiement de transfert

CERI - Subventions et contributions
SFE - Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

Le CERI poursuit l'atteinte des deux résultats ministériels suivants :

  1. Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
  2. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Le CERI s'inscrit sous les programmes Innovation régionale et Soutien ponctuel ou ciblé.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme CERI est un programme national d'appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l'innovation. Au Québec, il est livré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :

  1. Expansion des entreprises et productivité : DEC favorise le développement des entreprises en les aidant à prendre de l'expansion, à être plus productives et à croître via l'innovation (adoption ou adaptation de technologies de pointe, démonstration; commercialisation et expansion des marchés).
  2. Écosystèmes d'innovation régionaux : DEC contribue également à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux qui répondent aux besoins des entreprises, et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Les bénéficiaires de type PME reçoivent des contributions qui sont remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations sans but lucratif reçoivent des contributions non-remboursables.

La SFE fournit des investissements coordonnés à l'échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d'innovation par l'entremise de deux volets :

  1. Fonds pour l'écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l'écosystème;
  2. Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : programme de deux ans complété en 2019-2020 qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent :

  • Les entreprises adoptent les innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs.
  • Les écosystèmes d'innovation régionaux comptent de plus en plus d'entreprises financées.
  • SFE : Les femmes entrepreneures lancent des entreprises et les font croître.

Une série de six indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l'atteinte de ces résultats. Ces indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (ex. : valeur des exportations de biens du Québec) et des données issues des projets appuyés (ex. : taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC). L'Agence entend présenter la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.

La fluctuation des indicateurs est tributaire de plusieurs facteurs, tel l'environnement économique. Pour cette raison, DEC s'attend à une variation de ses résultats, bien qu'à long terme l'Agence devrait démontrer une progression positive de ses résultats.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, considérant que le programme a été mis en œuvre en octobre 2018.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du CERI sont les suivants :

  • entreprises ;
  • regroupements d'entreprises ;
  • organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés ;
  • Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) ;
  • organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises ;
  • incubateurs et accélérateurs d'entreprises ;
  • municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ;
  • regroupements ou associations pouvant comprendre des OBNL, des entreprises, des établissements d'enseignement post-secondaire ou des consortiums ;
  • organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les douze bureaux d'affaires de DEC s'engagent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d'être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s'assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l'appui gouvernemental nécessaire à leur réussite. DEC porte une attention particulière au développement des écosystèmes d'innovation régionaux afin de s'assurer que leurs expertises soient mises au service de la croissance des entreprises. DEC a également créé une nouvelle direction générale des Partenariats stratégiques dont le mandat est de s'engager avec le milieu des affaires afin de s'offrir des tribunes mutuelles sur leurs perspectives en développement économique régional.

Par ailleurs, chaque client de DEC est systématiquement invité à compléter un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet notamment d'obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l'aide de DEC à savoir si les programmes de l'Agence répondent à leurs besoins.

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Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des contributions 195 836 851 159 368 056 120 560 502 121 302 718
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 196 836 851 160 368 056 121 560 502 122 302 718

Plan triennal pour le Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

Le PDC poursuit l'atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Ce programme a pour principaux objectifs :

  • la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois ;
  • des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural ;
  • des collectivités durables.

Résultats attendus

Le PDC poursuit l'atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Une série de trois indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l'atteinte de ce résultat ministériel. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (ex.: pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec) et des données issues des projets appuyés (ex. : effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC entend présenter la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.

Le PDC est un programme national livré au Québec par DEC. Le PDC possède donc des indicateurs nationaux (ex.: DEC et ses partenaires mesurent le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l'aide par rapport au taux d'entreprises comparables qui n'en ont pas reçu).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Le programme a été reconduit et un plan d'action a été déployé. L'évaluation ainsi que le plan d'action sont disponibles sur le site Web de DEC.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le PDC soutient financièrement les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d'aide aux entreprises (CAE), et le Réseau des SADC et CAE.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Depuis 2016, DEC a entrepris un exercice de modernisation de la livraison de ce programme au Québec. Cet exercice était réalisé conjointement avec les organismes bénéficiaires du programme et il a culminé, en 2019, avec le renouvellement des ententes pour une période de cinq ans, qui a permis de revoir la couverture du territoire, le modèle de financement et l'offre de services des organismes.  Nous continuons notre collaboration étroite avec eux sur la mesure des résultats et le suivi de la mise en œuvre des ententes. Divers groupes de travail conjoints sont en place pour s'assurer d'un engagement continu.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 33 497 174 33 497 174 33 497 174 33 497 174
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 33 497 174 33 497 174 33 497 174 33 497 174

Plan triennal pour le Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Le PDEQ vise l'atteinte du résultat ministériel :

Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Le PDEQ est inscrit sous les programmes Vitalité des collectivités ainsi que Soutien ponctuel ou ciblé.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l'avenir.

Selon le projet, DEC peut accorder une contribution remboursable, une contribution non remboursable ou une subvention.

Résultats attendus

Le PDEQ poursuit l'atteinte du résultat ministériel suivant :

Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Une série trois indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l'atteinte de ce résultat. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets appuyés (ex. : Effet de levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires.)

La fluctuation des indicateurs est tributaire de plusieurs facteurs, tel l'environnement économique, pour cette raison DEC s'attend à une variation de ses résultats, bien qu'à long terme l'Agence devrait démontrer une progression positive de ses résultats.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Le programme a été reconduit et un plan d'action a été déployé. L'évaluation ainsi que le plan d'action sont disponibles sur le site Web de DEC.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les suivants :

  • organismes à but non lucratif ;
  • organismes de développement économique ;
  • municipalités et municipalités régionales de comtés ;
  • organisations vouées à l'attraction d'organisations internationales et d'investissements étrangers ;
  • entreprises locales ;
  • regroupements d'entreprises.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les douze bureaux d'affaires de DEC s'engagent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d'être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s'assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l'appui gouvernemental nécessaire à leur réussite.  De cette façon, les politiques et programmes peuvent être ajustés comme en témoignent, en 2018, les assouplissements des paramètres de notre programmation pour les communautés autochtones afin de leur permettre de bénéficier davantage des investissements de DEC. DEC porte une attention particulière à ce dialogue continu dans les collectivités à plus faible croissance économique.

Par ailleurs, chaque client de DEC est systématiquement invité à compléter un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet notamment d'obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l'aide de DEC à savoir si les programmes de l'Agence répondent à leurs besoins.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions

2 150 000

2 000 000

1 500 000

1 500 000

Total des contributions

46 353 710

59 763 558

38 658 738

38 694 517

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

48 503 710

61 763 558

40 158 738

40 194 517

1. Méthodologie liée à la mesure du rendement de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

1.1 Contexte historique

Le suivi des projets appuyés par DEC se fait grâce à des données produites par Statistique Canada et à un système ministériel de cueillette de données sur le rendement. Le système de données Hermès est en place depuis 2002; il fut révisé à plusieurs reprises, notamment le 1er avril 2018. Le système est en très grande partie informatisé et assure le maintien d'une banque de données longitudinales stable et sécuritaire, ce système sera remplacé au début de l'exercice 2020-2021, des mesures de mitigation seront développées advenant des difficultés lors du remplacement du système.

En avril 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis en place la Politique sur les résultats. Celle-ci implique la définition d'une responsabilité ministérielle essentielle, l'identification de résultats ministériels, la déclinaison en indicateurs ministériels (9 indicateurs pour DEC) et la création d'un répertoire des programmes. DEC a reçu les approbations obligatoires du Conseil du Trésor et de son ministre pour ces outils en octobre 2017. DEC a également produit un premier Profil d'information sur le rendement des programmes en novembre 2017; celui-ci fut révisé à deux reprises (novembre 2018 et septembre 2019), le SCT est en possession de la version à jour du Profil d'information sur le rendement.

La responsabilité essentielle de DEC se décline comme suit :

Responsabilité essentielle :

Développer l'économie du Québec

Description :

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d'emplois et la prospérité économique à l'aide d'une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l'innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Résultat 1: Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

I1: Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)
I2: Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)
I3: Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu)
I4. Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC

Résultat 2: Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

I5: Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec
I6 : Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l'économie du Québec
I7: Effet de levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires

Résultat 3: Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

I8: Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)
I9: Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec

Programmes : Le Répertoire des programmes de DEC comporte trois programmes :

L'attribution des résultats

DEC travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi qu'avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C'est pourquoi DEC ne peut s'attribuer seul le mérite ou la responsabilité de l'ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est plus juste de mentionner que l'aide financière accordée par DEC pour la réalisation de projets contribue à l'atteinte des résultats observés.

Dans le domaine du développement économique, l'observation des résultats escomptés est rarement possible durant l'année où se fait la dépense. De façon générale, ce n'est qu'après la fin des activités du projet qu'il est possible d'observer un résultat, par exemple le chiffre d'affaires de la PME soutenue. Il en va de même pour plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de DEC, qu'il s'agisse du développement des marchés, de transferts technologiques ou d'amélioration de la productivité.

Pour rendre compte de l'utilisation des fonds qui seront consentis par DEC en 2020-2021 ainsi que des résultats, trois bases de référence seront principalement utilisées dans le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021:

De plus, l'intervention de DEC se fait de deux façons, c'est-à-dire :

1.2 Collecte des données sur le rendement

Selon son Cadre ministériel des résultats, DEC possède neuf indicateurs ministériels, dont sept indicateurs sont mesurés à l'aide de données provenant de Statistique Canada. Les deux autres indicateurs sont mesurés à l'aide de données émanant des projets de DEC. Toutes les interventions de DEC sont alignées vers les résultats ministériels souhaités, cependant, compte tenu des capacités budgétaires de DEC et du nombre important d'intervenants dans l'économie du Québec, il est très difficile de mesurer l'effet des interventions de DEC sur la variation des cibles.

DEC utilise une plate-forme informatique pour gérer ses programmes et projets de subventions et contributions. Ce système, nommé Hermès, permet également le suivi du rendement individuel des projets.

Pour les projets appuyés directement par DEC, le suivi des résultats des projets est effectué par les conseillers des bureaux d'affaires dans le cadre des activités régulières du suivi des ententes avec les clients. Généralement, les données proviennent des états financiers des entreprises vérifiées par des comptables professionnels indépendants de la PME, ce qui permet un niveau de fiabilité élevé. Des consignes d'utilisation et de saisie des indicateurs, ainsi que des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans Hermès.

La section suivante Notes techniques fournit l'information détaillée sur la fiabilité des données recueilles relativement aux indicateurs du cadre ministériel des résultats.

2. Notes techniques sur les indicateurs du cadre ministériel des résultats (CMR)

RÉSULTAT MINISTÉRIEL 1 - Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.

Indicateur 1 :

Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)

Fréquence collecte :

Annuelle

Cible :

91,9 G$

Source de données :

Statistique Canada

Programme :

Innovation régionale, Vitalité des collectivités

Méthodologie :

Calcul fondé sur la balance des paiements internationaux liés à des produits du Québec.

Note :

Pour obtenir la balance des paiements internationaux du Canada, Statistique Canada intègre de nombreuses sources de données liées à des transactions réalisées entre résidents et non-résidents servant à mesurer les flux de biens, de services, de revenus ainsi que les créances à destination et en provenance du Canada.

Fiabilité du résultat :

Élevée

Indicateur 2 :

Valeur des exportations de technologies propres du Québec (en dollars)

Fréquence collecte :

Annuelle

Cible :

Non disponible

Source de données :

Statistique Canada

Programme :

Innovation régionale, Vitalité des collectivités

Méthodologie :

Non disponible.

Note :

Au moment de rédiger ce Plan ministériel, aucune donnée n'était disponible relativement à cet indicateur. Statistique Canada prévoit éventuellement produire une enquête satellite sur les technologies propres.

Définition de Technologie propre – Tout procédé, produit ou service qui réduit les effets environnementaux au moyen d'activités de protection de l'environnement ; d'utilisation durable des ressources naturelles ; d'utilisation de biens qui ont été expressément modifiés ou adaptés de manière à consommer beaucoup moins d'énergie ou de ressources que l'exigent les normes de l'industrie.

Fiabilité du résultat :

N/A

Indicateur 3 :

Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu)

Fréquence collecte :

Annuelle

Cible :

2 620

Source de données :

Statistique Canada

Programme :

Innovation régionale, Vitalité des collectivités

Méthodologie :

Calcul fondé sur le dénombrement, par Statistique Canada, des entreprises canadiennes qui ont connu une croissance moyenne annualisée de leur chiffre d'affaires supérieure à 20 % par année sur une période de trois ans. Ainsi, la croissance totale sur une période de trois ans doit être supérieure à 72,8 %. Pour les besoins de cet indicateur, la croissance est mesurée à partir du chiffre d'affaires. Une entreprise à forte croissance doit compter au moins 10 employés au début de la période de trois ans et exister depuis au moins quatre ans.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée

Indicateur 4 :

Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de DEC

Fréquence collecte :

Annuelle

Cible :

6,0 %

Source de données :

DEC, Données administratives de programme dans Hermès, états financiers annuels des entreprises aidées.

Programme :

Innovation régionale, Vitalité des collectivités

Méthodologie :

La différence entre les revenus des entreprises soutenues par les programmes de DEC pour l'année t et les revenus pour l'année t-1 divisée par les revenus pour l'année t-1 (exprimé en pourcentage).

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée

RÉSULTAT MINISTÉRIEL 2 - Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Indicateur 5 :

Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec

Fréquence collecte :

Irrégulière

Cible :

Femmes 17,0 %
Autochtones 0,8 %
Jeunes 17,5 %
Minorités visibles 5,0 %
Personnes handicapées 0,2 %

Source de données :

Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Programme :

Vitalité des collectivités, Soutien ponctuel ou ciblé

Méthodologie :

Le calcul est fondé sur le nombre de PME qui déclarent avoir des propriétaires majoritaires appartenant à chaque groupe (femmes, autochtones, jeunes, minorités visibles et personnes handicapées) dans l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises comme pourcentage du total de PME comptant au moins un employé

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée

Indicateur 6 :

Pourcentage des emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie du Québec

Fréquence collecte :

Annuelle

Cible :

36,5 %

Source de données :

Statistique Canada

Programme :

Vitalité des collectivités, Soutien ponctuel ou ciblé

Méthodologie :

Les postes scientifiques et technologiques sont définis par le Manuel de Canberra de l'OCDE. Ces postes comprennent des professions au-delà de celles généralement associées à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques ou simplement aux sciences naturelles. Cela comprend les professionnels des sciences physiques, mathématiques et techniques, les professionnels des sciences de la vie et de la santé, les professionnels de l'enseignement dans des domaines comme le commerce, le droit, l'information, les sciences sociales, la création, la religion, et l'administration publique.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée

Indicateur 7 :

Effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires

Fréquence collecte :

Annuelle

Cible :

2,20 $

Source de données :

DEC, Données administratives de programme dans Hermès

Programme :

Vitalité des collectivités, Soutien ponctuel ou ciblé

Méthodologie :

Le numérateur est la différence entre le coût total des projets avec dépenses pendant la période de référence et l'aide totale autorisée de projets avec des dépenses au cours de la même période de référence divisée par l'aide totale autorisée de projets avec des dépenses pendant la période de référence.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Très élevée

RÉSULTAT MINISTÉRIEL 3 - Les entreprises du Québec investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes

Indicateur 8 :

Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)

Fréquence collecte :

Annuelle

Cible :

25 M$

Source de données :

DEC, Données administratives de programme dans Hermès, états financiers annuels des entreprises aidées.

Programme :

Innovation régionale

Méthodologie :

Montant en dollars investis dans la recherche et le développement (R-D) par les entreprises soutenues par DEC pour les projets ayant une dépense pendant la période de référence.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur 9 :

Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec

Fréquence collecte :

Occasionnelle

Cible :

19 %

Source de données :

Statistique Canada

Programme :

Innovation régionale

Méthodologie :

Les données recueillies par Statistique Canada au moyen de l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise (EISE) ou l'Enquête sur les technologies de pointe (ETP) donnent le pourcentage d'entreprises qui utilisent des pratiques de collaboration ou qui ont créé des alliances stratégiques avec des universités, des collèges ou des centres de formation professionnelle.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée

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