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Plan ministériel 2021-2022

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2371-8285

Numéro de catalogue : Iu90-1/15F-PDF

Date de publication : 25 février 2021

Résumé :

Ce plan ministériel fait état des priorités de DEC et des résultats attendus en 2021-2022.

Table des matières

  1. De la part de la ministre
  2. De la part de l'administratrice générale
  3. Aperçu de nos plans
  4. Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  5. Services internes : résultats prévus
  6. Dépenses et ressources humaines
  7. Renseignements ministériels
  8. Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
  9. Tableaux de renseignements supplémentaires
  10. Dépenses fiscales fédérales
  11. Coordonnées de l'organisation
  12. Annexe : définitions
  13. Notes de bas de page

De la part de la ministre

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) et le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) s’emploient à faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale en favorisant une économie diversifiée, dynamique, concurrentielle, durable et inclusive pour l’ensemble de la population canadienne.

Bien que la lutte contre la COVID-19 et la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne demeurent les priorités du gouvernement du Canada, le portefeuille d’ISDE se consacre à instaurer un climat propice à l’investissement, à favoriser l’innovation canadienne et à stimuler la croissance dans des secteurs clés. Ensemble, nous renforcerons l’économie canadienne et nous rétablirons la confiance des consommateurs par la mise en œuvre de mesures d’appoint stratégiques, notamment en appuyant les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent s’adapter et assurer leur croissance dans une économie axée sur le savoir.

En tant qu’organisme fédéral de proximité pour les entreprises et les collectivités du Québec, DEC redoublera d’efforts afin d'adapter ses interventions aux réalités des régions du Québec, incluant les répercussions dues à la COVID-19. DEC continuera d’appuyer l’essor des entreprises ainsi que la reprise et la vitalité économiques des collectivités, notamment en soutenant l’innovation et la croissance durable et inclusive.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons, de toutes les générations et de toutes les régions de notre pays, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour préparer le Canada à un avenir résilient et durable. Nous avons le plaisir de vous présenter, pour votre information, le Plan ministériel 2021-2022 de DEC.

L'honorable Mélanie Joly

L'honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

De la part de l'administratrice générale

C’est avec plaisir que je vous présente le plan ministériel 2021-2022 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Le plan décrit les moyens qui seront déployés pour réaliser la responsabilité essentielle de notre organisation, qui consiste à développer l’économie du Québec.

DEC, en tant qu’organisme fédéral de proximité pour les entreprises et les collectivités du Québec, s’appuie sur la diversité économique des régions pour générer de la croissance économique à long terme pour la population canadienne. Et en cette année particulière qui fait suite aux premières vagues de la pandémie de la COVID-19, DEC se consacre aussi à la mise en œuvre de mesures d’aide pour les entreprises et les travailleurs qui subissent présentement les contrecoups de la crise sanitaire.

Pour concilier sa mission et l’urgence de répondre à la COVID-19, DEC s’est doté de priorités qui guideront ses interventions en 2021-2022. En plus des efforts consacrés à l’atténuation des impacts de la crise et à la préparation de la relance économique, DEC appuiera la croissance économique en soutenant l’essor des entreprises, l’innovation et les initiatives qui contribuent à une économie durable et inclusive. DEC continuera aussi d’aider les régions à réaliser leur plein potentiel de croissance économique en tenant compte des défis uniques auxquels font face les collectivités.

Nos 12 bureaux d’affaires, situés aux quatre coins du Québec, collaborent avec la province, les municipalités, les acteurs du milieu et les organismes régionaux afin d’offrir des opportunités de développement équitables pour toutes les régions.

Aujourd’hui, plus que jamais, notre planification met en lumière notre engagement à prêter main-forte aux entreprises et aux régions du Québec et à les outiller pour relever les défis de demain.

Bonne lecture!

Manon Brassard

Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente,
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos plans

L’économie québécoise tournait à plein régime depuis quelques années, bien que des enjeux structurels et des disparités régionales demeuraient observables. L’arrivée de la pandémie de la COVID-19 a eu un impact sans précédent – autant sur les travailleurs, les entreprises que sur les régions – entrainant un ralentissement économique sévère, des pertes d’emplois et des fermetures d’entreprises.

La pandémie devenue crise sanitaire, puis crise économique a mis en évidence certaines vulnérabilités au sein des entreprises : les retards dans l’adoption de technologies de pointe, dans le virage vers les technologies numériques et le commerce électronique en sont quelques exemples. Elle a également exacerbé les écarts entre les grands centres urbains et les régions éloignées, ainsi que les obstacles institutionnels, sociaux et organisationnels à la pleine participation de certains groupes de personnes à l’économie.

À l’instar des autres agences de développement régional (ADR), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) s’est rapidement mobilisé pour mettre en place des mesures ciblées aux petites et moyennes entreprises (PMEs) et aux collectivités touchéesNote de bas de page i. Ces mesures visent à atténuer les répercussions de la crise sur les Canadien.n.e.s, les collectivités et les entreprises, et à contribuer à ralentir les disparités et les inégalités économiques dans les régions du Québec.

DEC dispose de l’expertise nécessaire et de programmes et services adaptés pour accompagner et pour aider financièrement les entreprises et les collectivités à surmonter ces enjeux. À cet égard, au cours de l’année 2021-2022, l’Agence déploiera un effort particulier pour réaliser les trois priorités qui suivent :

1. Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions vers la sortie de crise

Afin d’atténuer les conséquences négatives de la crise et d’appuyer la résilience des entreprises, DEC continuera d’offrir certains assouplissements à ses ententes de contribution actuelles et déploiera des ajustements ciblés pour appuyer de nouveaux projets adaptés au contexte actuel.

DEC poursuivra également la mise en œuvre d’initiatives en appui aux industries les plus durement touchées par la crise, incluant Fonds d’aide et de relance régionaleNote de bas de page ii (FARR) et l’Initiative de transport aérien régional.

FARR

Annoncé en avril 2020, le FARR aide les entreprises et les organisations qui n’ont pas accès aux autres programmes fédéraux d’aide financière reliés à la COVID-19 et qui éprouvent des besoins de liquidités. Il s’adresse à l’ensemble des secteurs économiques, avec une attention particulière aux secteurs plus affectés par la pandémie, dont le tourisme.

L’Initiative de transport aérien régional

Cette initiative nationale prévoit un soutien de 206 millions $, dont 59.2 millions $ pour DEC, jusqu’au 31 mars 2022 afin d’appuyer les écosystèmes régionaux pour lesquels le transport aérien est un facteur essentiel au développement économique. Elle s’inscrit dans une démarche interministérielle menée par les ADR en collaboration avec Transports Canada (TC) et Innovation, sciences et développement économique du Canada (ISDE), visant à identifier des mesures qui atténuerons les effets de la crise sur le secteur aérien en région. Le soutien offert permettra entre autres d’appuyer les aéroports régionaux, les petits transporteurs aériens régionaux et les entreprises et organismes de cet écosystème afin que le secteur aérien continue de relier les Québécois et les marchés. Ceci permettra à DEC de soutenir le développement d’opportunités économiques à court terme pour mieux servir les régions et les personnes qui y habitent.

2. Appuyer la croissance et l'essor des entreprises

Les PMEs sont un moteur de croissance économique essentiel pour les régions du Québec et leur dynamisme contribue à l'égalité des opportunités pour tous. Malgré les obstacles sans précédent auxquels nos entreprises doivent faire face dans le contexte actuel, il devient crucial de les appuyer pour qu’elles se positionnement favorablement et stratégiquement dans ce nouvel environnement concurrentiel. En 2021-2022, nous continuerons de renforcer la croissance des entreprises par notre soutien à l'innovation ; à l’adoption et à la commercialisation des technologies de pointe ; à la numérisation des services ; au commerce électronique ; à la cybersécurité ; et à la fabrication locale. Afin d’aider les entreprises à prendre de l'expansion et à demeurer compétitives, nous prioriserons également leur internationalisation dans des chaînes d’approvisionnement mondiales et la commercialisation sur les marchés étrangers.

Par ailleurs, nous soutiendrons la croissance et l'évolution des écosystèmes d'innovation régionaux, notamment en appuyant les grappes industrielles, les incubateurs et les accélérateurs. Ces acteurs sont un levier important dans le développement économique régional par leur appui aux entreprises à prendre de l'expansion, à attirer des investissements internationaux et à s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales qui sont en restructuration dans le contexte actuel de pandémie.

DEC poursuivra ses efforts de lutte aux changements climatiques et accordera une attention particulière aux projets qui améliorent la performance environnementale des entreprises. Ces projets incluent notamment le développement et l’adoption de technologies propres ; la décarbonisation des opérations et des processus de production ; le déploiement de l’économie circulaire et la régionalisation des boucles d’approvisionnement en favorisant la localisation d’activités de fabrication plus près des sources d’approvisionnement en matière première.

3. Renforcer la vitalité économique des collectivités

En 2021-2022, DEC continuera également de soutenir le développement économique local et de renforcer la capacité des collectivités à se développer de façon durable, notamment par le biais de son Programme de développement des collectivitésNote de bas de page iii (PDC).

La crise ayant exacerbé plusieurs défis auxquels les régions et les collectivités du Québec doivent faire face, DEC renforcera son approche régionale qui mise sur les réalités et les opportunités locales, particulièrement au sein des secteurs où les impacts sont les plus forts, comme le tourisme. Nous appuierons des projets porteurs qui tiennent compte à la fois des impacts régionaux et des dynamiques économiques plus larges.

DEC appuiera également les associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires par l’entremise du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noiresNote de bas de page iv (PECN). Ces organisations ont longtemps été confrontées à un financement insuffisant, situation qui a été aggravée par les répercussions économiques de la COVID-19.

Ces priorités de DEC pour 2021-2022 permettent toutes, à divers degrés et de façon complémentaire, de progresser vers l’atteinte de nos résultats ministériels, présentés à la section qui suit.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de DEC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Développer l’économie du Québec

Description

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PMEs à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Faits saillants de la planification

DEC et les cinq autres organismes de développement régional travaillent ensemble pour contribuer – à l’échelle de leurs mandats respectifs – au développement de l’économie du Canada.

Pour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle de Développer l’économie du Québec, DEC cherche à contribuer et à avoir une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent.


Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

Les défis posés par la COVID-19 nécessitent des entreprises québécoises qu’elles poursuivent sur la voie de l’innovation.

En 2021-2022, le gouvernement continuera de faciliter l’appui aux entreprises innovantes par le biais du programme national Croissance économique régionale par l’innovationNote de bas de page v (CERI). Ce programme de financement est livré par les ADR en tenant compte des besoins particuliers des entreprises et des écosystèmes régionaux d’innovation. Les ADR, incluant DEC, forment ainsi une des quatre plateformes pharesNote de bas de page 1 du gouvernement pour soutenir l’innovation. Nous travaillons de concert avec d’autres organismes fédéraux – dont le Conseil national de recherches Canada (CNRC), le Service de délégués commerciaux du Canada (SDC) et Innovation Canada – dans le continuum d’innovation et de commercialisation. Le CERI permet aux entreprises et aux organismes qui les appuient de bénéficier d’investissements ciblés afin de rehausser leur compétitivité et de croître par l’adoption, le développement et l’adaptation de technologies, par l’amélioration de leur productivité ainsi que par la commercialisation et l’expansion de leurs marchés.

DEC appuiera ainsi l’accélération du virage numérique – un défi post-pandémique crucial – de même que l’automatisation et la robotisation des entreprises dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre pourrait redevenir un enjeu prépondérant. Nous continuerons de collaborer avec les intervenants œuvrant dans ces domaines et de soutenir des projets favorisant le renforcement des capacités numériques des entreprises, en particulier celles du secteur manufacturier. Le développement de la capacité des entreprises à exploiter leurs actifs numériques et à revoir leurs processus; et l’importance de tirer avantage de leurs données et de les protéger sont d’autres exemples de projets qui seront ciblés.

Puis, nous continuerons de soutenir l’émergence et la croissance d’entreprises innovantes qui développent des technologies numériques, que ce soit par du financement direct ou par l’entremise d’organismes comme les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises. DEC engagera d’ailleurs un minimum de 4 millions $ pour financer plusieurs projets d’incubateurs et d’accélérateurs visant à soutenir le démarrage et la croissance d’entreprises technologiques et innovantes.

L’accélération du virage vert de l’économie est également une priorité du gouvernement. DEC y contribuera notamment en soutenant des projets de commercialisation et d’adoption de nouvelles technologies et de produits propres dans divers domaines. Les bioproduits, la bioénergie, l’efficacité énergétique et les mesures associées au développement durable en sont quelques exemples. Ce soutien facilitera l’accès des entreprises aux moyens mis à leur disposition pour réduire leur empreinte écologique.

Enfin, DEC continuera de promouvoir les capacités des PMEs québécoises et des centres de recherche du Québec en vue de maximiser les retombées industrielles et technologiques (RIT) générées par les grands projets d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Les RIT seront d’autant plus critiques en 2021-2022 que la situation sanitaire redéfinit les dynamiques des chaines d’approvisionnement et de commercialisation des entreprises à l’échelle locale. DEC maintiendra ainsi ses efforts pour aider l’industrie québécoise à saisir des opportunités d’affaires et de partenariats avec des grands donneurs d’ordres.

Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

La crise de la COVID-19 a mis à rude épreuve plusieurs secteurs économiques, dont certains s’avèrent prépondérants pour les régions du Québec. Des collectivités durement frappées par la pandémie ont ainsi été incitées à diversifier l’activité économique sur leur territoire afin d’accroître leur résilience.

Afin de les soutenir en ces temps hors du commun, DEC poursuivra l’appui aux PMEs situées dans toutes les régions du Québec et le financement aux organismes qui leur viennent en aide. Ceci inclut les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les Centre d'aide aux entreprises (CAE) ainsi que des organisations qui assurent le développement d’infrastructures économiques régionales ou qui promeuvent l’attractivité des zones touristiques localement et sur la scène internationale. Nos efforts miseront ainsi sur les entreprises à rayonnement local et régional, de même que sur le développement et la promotion des atouts des régions, sur la diversification économique, la croissance du secteur touristique et l’attraction d’investissements étrangers, afin que les collectivités soient prêtes lorsque les touristes étrangers pourront à nouveau voyager et que la relance économique sera à nos portes.

Économie inclusive

DEC continuera de favoriser une croissance économique plus inclusive en appuyant l’augmentation du nombre de propriétaires d’entreprise chez différents groupes sous-représentés. Cette promotion d’une prospérité inclusive et de l’égalité des chances pour tous passera notamment des programmes et initiatives ciblés, dont :

  • la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). ISED et les ADR travailleront ensemble pour poursuivre la mise en œuvre de cette stratégie pangouvernementale. Un total de 100 millions $ sur cinq ans (2018–2019 à 2022–2023) sera investi collectivement par les ADR, y compris DEC, pour aider les organisations à but non lucratif à soutenir les entreprises dirigées par des femmes;
  • l’Initiative de développement économique – Langues officielles. Ce programme national en œuvre par les ADR vise à soutenir les communautés de langues officielles en situation minoritaires (CLOSM). Pour DEC, ce programme vise les communautés anglophones au Québec.
  • le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), tel que décrit sous la priorité 3 de la section « Aperçu de nos plans ».

Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

DEC misera sur le soutien d’écosystèmes économiques dynamiques et forts, favorisant l’émergence d’idées nouvelles et facilitant l’élaboration de projets d’affaires. Ainsi, DEC financera des organismes de transfert technologiques auprès des entreprises, notamment dans le domaine des technologies propres, afin d’augmenter le potentiel innovant des écosystèmes d’innovation régionaux. Par exemple, nous soutenons des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), lesquels sont affiliés au réseau collégial du Québec et contribuent à des projets d’innovation technologique et sociale ainsi qu’à l’implantation et à la diffusion de l’innovation au sein d’entreprises et d’organismes.

DEC financera aussi des entreprises innovantes afin qu’elles poursuivent leurs efforts de commercialisation à travers le monde et qu’elles puissent bénéficier des nouveaux accords internationaux desquels le Canada est membre, soit l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. Des exemples seraient la commercialisation internationale de solutions logicielles intégrant des applications d'intelligence artificielle ou bien de procédés innovants en récupération de matériel polluants.

Les défis d’isolation et de distanciation sociale posés par la COVID-19 peuvent entraver les efforts d’ouverture de nouveaux canaux de commercialisation internationale et d’exportation par les PMEs. DEC contribuera à un projet pilote qui vise l'accompagnement à l'exportation et l’appui aux entreprises afin qu’elles s’adaptent aux perturbations causées par la pandémie. Il permettra de regrouper en réseaux des entreprises qui partagent des enjeux et/ou qui visent des marchés similaires, afin de leur offrir un accompagnement intensif et personnalisé.

Analyse comparative entre les sexes plus

Grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), DEC continue à approfondir sa compréhension de la réalité et des disparités socio-économiques de diverses populations des communautés rurales et urbaines du Québec. Utilisée à des fins d’évaluation et d’amélioration continue, l’ACS+ contribue à la détermination des possibles lacunes en matière d’accessibilité des programmes de DEC ainsi que des besoins de communication des divers groupes cibles dans les régions du Québec.

Les activités d’ACS+ de DEC contribuent à l’atteinte de deux grands objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du CanadaNote de bas de page vi, soit l’objectif 2 – Participation à l’économie et prospérité et l’objectif 3 – Leadership et participation à la démocratie. Ces objectifs visent respectivement la participation égale et entière à l’économie et l’égalité des sexes dans les postes de direction et de prise de décision.

Dans le cadre des efforts d’amélioration continue déployés par l’intermédiaire de l’ACS+, DEC examinera l’évaluation du projet pilote d’ACS+, le Défi Propulsion DEC, afin de favoriser la mise en œuvre de pratiques exemplaires d’ACS+ et la mise à profit de leçons apprises dans ses initiatives et programmes réguliers.

DEC recueille actuellement des statistiques sur le sexe et la diversité des principaux propriétaires de PMEs et de la clientèle visée par certains organismes sans but lucratif bénéficiant d’une aide financière (plus précisément sur l’appartenance de ces personnes à l’un des groupes suivants : jeunes, anglophones, Autochtones, femmes, personnes en situation de handicap et minorités visibles). Les formulaires de déclaration volontaire, remplis sur une base facultative, orientent les politiques, les programmes et les services internes ou externes de DEC. Afin de soutenir l’ACS+ et d’améliorer la compréhension de l’incidence des programmes sur les diverses populations du Québec ainsi que sa contribution au Cadre des résultats relatifs aux genres, DEC augmentera la granularité des données et des rapports d’ACS+ obtenus à partir des formulaires de déclaration volontaire.

Expérimentation

DEC ne prévoit pas mener d’expérimentation au cours de l’exercice visé, puisque ce processus nécessite une mobilisation importante de ressources humaines et financières. De plus, DEC consacrera son attention à bien gérer les impacts de la pandémie, tant dans la livraison de ses programmes que dans la gestion des modes de travail en changement.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Les efforts de DEC visant à Développer l’économie du Québec appuient ceux du Canada visant à donner suite au Programme des Nations Unies pour 2030 et aux ODD. Par la nature de sa mission visant à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs, les actions de DEC contribuent toutes, d’une façon ou d’une autre, à :

  • promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8)

Mise en œuvre par DEC au Québec, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) aide les femmes à faire croître leur entreprise grâce à l’accès à du financement, des talents, des réseaux et de l’expertise. Cette stratégie nationale contribue à la création d’une économie inclusive et diversifiée, et contribue à :

  • parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. (ODD5);
  • réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (ODD 10)

DEC contribue significativement à promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous par une utilisation rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et aux procédés industriels propres et respectueux de l’environnement. Ceci passe notamment par le programme CERI; le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec. Ces efforts contribuent à :

  • bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD 9)

Par l’entremise du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, DEC supporte les efforts du gouvernement visant à réduire les inégalités liées à l’appartenance ethnique et à favoriser une intégration économique inclusive. En appuyant les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs à faire croître leur entreprise, DEC contribue à :

  • réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (ODD 10)

Principaux risques

Risque 1: Sécurité des technologies de l’information (TI)

La crise de la COVID-19 a mis en lumière la dépendance et les risques liés aux infrastructures technologiques et la protection des données sensibles. Les organisations publiques sont une cible de choix. Les auteurs d'attaques pourraient, notamment, prendre le contrôle de notre infrastructure (rançonlogiciels) et subtiliser des données sensibles. Des mesures de surveillance et des outils technologiques sont en place, en plus d'un monitoring continu de nos applications critiques. En 2021-2022, DEC compte élaborer une nouvelle stratégie de cybersécurité, accroître la surveillance active des systèmes, étendre nos évaluations de vulnérabilités et sensibiliser davantage les employé.e.s à la cybersécurité (hameçonnage, intrusions physiques, protection des points d'accès).

Risque 2: Santé et bien-être de l’effectif et gestion à distance:

La situation pandémique actuelle peut avoir des effets psychologiques négatifs sur les employé.e.s et les gestionnaires pourraient ne pas être adéquatement outillés pour les appuyer dans un contexte de gestion à distance. Par exemple, certains employé.e.s pourraient ressentir les effets de l’isolement et les obligations familiales – alors que le travail se fait à partir de nos résidences personnelles – pourraient entraîner des pressions supplémentaires. DEC étant une petite organisation décentralisée, le contexte actuel de crise exerce également des pressions supplémentaires sur ses ressources, qui sont d’ores et déjà mobilisées afin d’assurer la livraison des obligations et des activités corporatives régulières. Depuis le début de la pandémie, DEC a offert une flexibilité dans les horaires de travail pour permettre aux employé.e.s de gérer la conciliation travail-famille. Nous avons également offert des formations aux gestionnaires sur la nouvelle réalité de gestion à distance et multiplié les canaux de communication pour prendre le pouls de l’effectif et réagir rapidement au besoin. Ajoutons à cela l’offre des services d’un Ombudsman de la santé mentale et du mieux-être. Toutes ces mesures seront maintenues tant et aussi longtemps que requis.

Risque 3: Exécution de programme

Le gouvernement fédéral a mis en place des fonds d’aide pour soutenir les entreprises et les collectivités aux prises avec des difficultés en raison de la crise de la COVID-19. À DEC, cette situation exceptionnelle nous amène à accélérer la conception et l’exécution de nouveaux programmes, ce qui entraine d’une part un risque dans l’élaboration de ces programmes et d’autre part dans la gestion des balises et des contrôles. Dans le but d’atténuer ce risque, DEC a mis sur pied des équipes multidisciplinaires qui veillent à une compréhension commune des nouvelles initiatives et assurent le partage d’information. De plus, l’organisation a développé et met en œuvre des procédures rigoureuses d’analyse et des mécanismes de post-vérification axés sur le risque, tout en effectuant un suivi serré des projets afin d’assurer des contrôles adéquats.

Résultats prévus pour développer l’économie du Québec
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2017-2018
Résultat réel
2018-2019
Résultat réel
2019-2020
R1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) Non prévisionnel* 31 mars 2022 Non disponible 2 620 Non disponible**
Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars) Non prévisionnel* 31 mars 2022 78,6 G$ 86,1 G$ 88,6 G$
Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars) Non prévisionnel* 31 mars 2022 Non disponible Non disponible 3,0 G$
Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC 4% 31 mars 2022 12,3 % 4,7 % Non disponible**
R2 : Les collectivités sont économique- ment diversifiées au Québec Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec* Non prévisionnel* 31 mars 2022 Non disponible

PMEs dont le propriétaire majoritaire est un.e :

Femme : 16,2%

Autochtone :  0,7 %

Jeune : 17,2 %

Minorité visible : 4,5 %

Personne handicapée : 0,2 %

Non disponible**
Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec* Non prévisionnel* 31 mars 2022 36,1 % 35,4 % 36,6 %
Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires 2,20 $ 31 mars 2022 2,48 $ 2,76 $ 2,24 $
R3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisa-tion des technologies innovantes au Québec Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC (en dollars) 25 M$ 31 mars 2022 30 M$ 36 M$ 62 M$
Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec* Non prévisionnel* 31 mars 2022 Non disponible 22,9 % Non disponible**

*Le terme « Non prévisionnel » reflète une donnée sur laquelle DEC ne peut s’avancer étant donnée son influence limitée sur l’indicateur en question. La situation actuelle de la pandémie de la COVID-19 crée un contexte inédit dans lequel il n’est pas possible d’établir des prévisions économiques pour ces cibles qui puissent être établies de façon rigoureuse.

**Le terme « Non disponible » indique qu’aucune donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote vii.

Ressources financières budgétaires prévues pour Développer l’économie du Québec
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
346 277 629 346 277 629 237 556 111 204 131 914 

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote viii.

Ressources humaines prévues pour Développer l’économie du Québec
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024

195 187 181

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote ix.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

DEC continuera de faire valoir son engagement à créer un milieu de travail sain, stimulant et attrayant et à promouvoir l’innovation dans ses façons de faire.

Bien sûr, la crise qui sévit au Québec et dans le monde exige des employeurs qu’ils relèvent la barre et s’adaptent aux nouvelles réalités qui caractérisent la scène professionnelle d’aujourd’hui et de demain. Nous continuerons ainsi sur la voie de l’innovation et du numérique pour définir nos façons de faire ainsi que sur celle de l’inclusion dans l’élaboration de nos idées et de nos prises de décisions.

Certains projets de modernisation qui se poursuivront incluent :

  1. L’implantation de notre nouvelle solution de gestion des programmes de subventions et contributions, développée en collaboration avec les ADR. Cette plateforme commune est axée sur les clients afin que leurs préoccupations et leurs besoins soient pris en compte. L’implantation en 2021-2022 permettra de moderniser la gestion de nos projets et d’améliorer l’expérience-client, notamment par la mise en place d’un portail client.
  2. Le déploiement du Hub de la dextérité numérique. Développé par l’Incubateur d’innovation, le Hub anticipe les besoins de formation des utilisateurs par la mise en place d’une plateforme d'accès à des tutoriels et des solutions à des problèmes communs. DEC misera ainsi sur l'habilitation de son personnel afin qu’il relève les défis de la transformation numérique de la société, incluant le travail à distance et les technologies émergentes.
  3. Diverses initiatives de transformation numérique seront mises en place afin d'outiller nos employé.e.s dans la livraison de services numériques. Nous miserons également sur l’optimisation de l’utilisation des données, qui se concrétisera par la modernisation de nos outils d’intelligence d’affaires.
  4. Le lancement d’un site Web remanié, qui proposera notamment un tout nouveau portail client sécurisé. Complètement repensé en fonction des besoins des utilisateurs, le site permettra à nos clients actuels et potentiels de trouver plus facilement l’information et les services qu’ils recherchent grâce à une navigation intuitive et à l’adoption d’un langage clair et simple. Avec ce site, DEC vise à se rendre accessible au plus grand nombre. Ainsi, une attention particulière a été portée à l’accessibilité auprès d’utilisateurs ayant des handicaps visuels et cognitifs, et les efforts visant l’optimisation du contenu pour les appareils mobiles se poursuivront afin de toujours bien répondre aux préférences des Canadiens en matière de service.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
20 204 199 20 204 199 19 650 127 19 118 277
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
175 167 162

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Description longue

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues au cours des trois exercices financiers passés et des deux à venir.

En 2018-2019 et en 2019-2020, les dépenses ont atteint respectivement 293 M$ et 324 M$.

Les fonds additionnels reçus afin de livrer des initiatives ponctuelles et ciblées liées à la pandémie de la COVID-19 expliquent la hausse marquée des dépenses en 2020-2021, s’élevant à 601 M$.

En 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, les dépenses baissent respectivement à 366 M$, 257 M$ et 223 M$.

En plus des explications fournies à la section suivante, la diminution marquée des dépenses à partir de 2022-2023 s’explique par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2022 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment d’écrire ces lignes. Notons également que le moratoire sur les remboursements accordé à nos clients en réponse à la crise de la COVID-19 afin de les aider à pallier le manque de liquidités pourrait avoir un impact à la baisse sur le réinvestissement à compter de 2022-2023.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de DEC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2018-2019 Dépenses 2019-2020 Prévisions des dépenses 2020-2021 Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
Développer l’économie du Québec 273 397 927 303 896 531 579 631 121 346 277 629 346 277 629 237 556 111 204 131 914
Services internes 19 738 917 20 726 195 22 019 440 20 204 199 20 204 199 19 650 127 19 118 277
Total 293 136 844 324 622 726 601 650 561 366 481 828 366 481 828 257 206 238 223 250 191

En 2020-2021, DEC a reçu des fonds additionnels afin de livrer des initiatives ponctuelles et ciblées liées à la pandémie de la COVID-19, ce qui explique la hausse marquée des dépenses. Le financement de certaines de ces initiatives prend fin le 31 mars 2021, notamment:

  • 281,2 M $ du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)Footnote 2;
  • 9,1 M $ du Fonds Canadien de stabilisation des produits de la mer;
  • 3,1 M $ du Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entreprenariat.

D’autres initiatives ayant débuté en 2020-2021 se poursuivront durant les exercices à venir, entre autres :

  • 35 M$ sur trois ans (2020-2021 à 2022-2023) pour l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec;
  • 59,2 M$ sur deux ans (2020-2021 à 2021-2022) pour l’Initiative de transport aérien régional;
  • 13,3 M$ sur quatre ans (2020-2021 à 2023-2024) pour le Programme pour l’entreprenariat des communautés noires.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de DEC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2019-2020 Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024
Développer l’économie du Québec 180 180 195 195 187 181
Services internes 142 154 174 175 167 162
Total 322 334 369 370 354 343

À l’instar des différentes mesures et initiatives mises en place par le gouvernement afin de contrer les répercussions de la crise de la COVID-19, on note une hausse marquée du nombre d’ETP à partir de 2020-2021. Le personnel supplémentaire – autant du côté des services internes que pour la responsabilité essentielle – permettra à DEC d’atteindre les résultats en vue de soutenir les PMEs, les régions du Québec et les collectivités en ces temps de crise.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de DEC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022Footnote x.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de DEC de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DECFootnote xi.

État des résultats condensé prospectif pour l’année se terminant le 31 mars 2022 (dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2020-2021 Résultats prévus 2021-2022 Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des dépenses 416 491 000 233 081 000 (183 410 000)
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 416 491 000 233 081 000 (183 410 000)

En 2021-2022, le total des charges nettes de DEC devrait se chiffrer à 233,1 millions $. Il s’agit d’une diminution de 44,0 % par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution des charges prévue s’explique principalement par la fin d’initiatives ponctuelles et ciblées qui prennent fin le 31 mars 2021, incluant le FARRFootnote 3, le Fonds Canadien de stabilisation des produits de la mer et le Fonds pour la SFE.

Les charges prévues de DEC sont constituées en grande partie de paiements de transfert, c’est-à-dire des charges liées aux contributions non-remboursables et à remboursement conditionnel. Celles-ci devraient totaliser 184,0 millions $ en 2021-2022, ce qui représente une diminution de 49,3 % par rapport à 2020-2021.

Nos revenus, retournés au Trésor, sont déclarés dans nos états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l’organisation est donc nul. À noter qu’il est prévu que les revenus totaux bruts s’élèvent à 758 milliers $ en 2021-2022, représentant une augmentation de 706 milliers $ par rapport à l’exercice 2020-2021. Le montant prévu en 2021-2022 représente la moyenne des revenus nets de l’organisation au cours des dernières années.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Administratrice générale : Me Manon Brassard

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec L.C.2005, ch.26Footnote xii.

Année d'incorporation ou de création : 2005

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DECFootnote xiii.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministreFootnote xiv.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de DECFootnote xv.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de DEC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec Services Internes
Résultat ministériel : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec
Indicateur : Valeur des exportations de biens du Quebéc (en dollars)
Indicateur : Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)
Indicateur : Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC
Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec
Indicateur : Pourcentage des emplois professionnels, en science et en technologie dans l'économie du Québec
Indicateur : Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires
Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)
Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec
Répertoire des programmes Programme : Innovation régionale
Programme : Vitalité des collectivités
Programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote xvi.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DECFootnote xvii.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de DEC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote xviii. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Développement économique Canada pour les régions du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9

Numéro(s) de téléphone : 514-283-6412

Numéro(s) de télécopieur : 514-283-3302

Site(s) Web: www.dec.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

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