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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 28 février 2020

Résumé :

Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 3e trimestre de 2019-2020.

Table des matières

  1. 1. Introduction
  2. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. 3. Risques et incertitudes
  4. 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. 5. Approbation des cadres supérieurs
  6. 6. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et le Plan ministériel 2019-2020. Ces documents fournissent une description sommaire du mandat et des programmes de DEC.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. DEC exerce son mandat selon les dispositions de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005. De plus, DEC s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

DEC est un acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la fermeture des mines de chrysotile ou la tragédie de Lac Mégantic.

DEC dispose de trois programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 et le Plan ministériel 2019-2020.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement Économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours au 31 décembre 2019, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le troisième trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice et le trimestre précédent. L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 3e trimestre, soit au 31 décembre 2019, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 322,3 M$. Elles étaient de 295,0 M$ au 31 décembre 2018.

L’écart observé de 27,3 M$ (9,3 %) se détaille par les variations de crédit suivantes :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 septembre 2019 et du 31 décembre 2019, en comparaison avec l’exercice précédent.

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 septembre et au 31 décembre, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 septembre et au 31 décembre, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019

Graphique 1 - Description longue

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 septembre 2019 et du 31 décembre 2019, incluant un comparatif au 30 septembre 2018 et au 31 décembre 2018.

En date du 31 décembre 2019, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 42,5 M$ (40,4 M$ en 2018-2019), 274,9 M$ (249,9 M$ en 2018-2019) et 4,9 M$ (4,7 M$ en 2018-2019).

En date du 30 septembre 2019, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 41,2 M$ (38,6 M$ en 2018-2019), 274,9 M$ (233,4 M$ en 2018-2019) et 4,9 M$ (4,5 M$ en 2018-2019).

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Au 31 décembre 2019, les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 1 étaient de 42,5 M$, alors qu’elles étaient de 40,4 M$ au 31 décembre 2018. Cet écart de 2,1 M$ (5,2%) s’explique principalement par :

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 31 décembre 2019, les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 5 s’élèvent à 274,9 M$. En date du 31 décembre 2018, le montant était de 249,9 M$. L’augmentation des crédits pour l’exercice en cours est donc de 25,0 M$ (10,0 %). Cet écart s’explique par de nombreux facteurs, mais parmi les plus importants, citons l’octroi de fonds en 2019-2020 pour des initiatives temporaires telles que l’initiative pour l’Acier et l’aluminium ainsi que l’initiative de Fonds d’expériences Canadiennes (tourisme). Également, en 2019-2020, les montants réinvestis dans les autorisations annuelles provenant des contributions remboursables de nos clients ont été plus élevés qu’en 2018-2019.

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires en 2019-2020 ont augmenté de 0,2 M$ par rapport à la même période l’an passé. Cette hausse est attribuable entre autres à l’augmentation des autorisations salariales.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 3e trimestre 2019-2020 se chiffrent à 79,5 M$, comparativement à 66,7 M$ à la même période l’an passé. Il s’agit d’une augmentation nette cette année de 12,8 M$ (19,2 %) par rapport à l’exercice précédent, qui se détaille par les variations de crédit suivantes :

Sur une base cumulative, les dépenses totales effectuées au 31 décembre 2019 se chiffrent à 169,3 M$, comparé à 146,6 M$ pour la même période l’année. Ceci représente une augmentation nette de 22,7 M$ (15,5 %) cette année, qui se détaille par les variations de crédit suivantes :

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 3e trimestre 2019-2020 par crédit ainsi que de façon cumulative depuis le début de l’année, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du 3e trimestre et dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019

Dépenses du 3e trimestre et dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Graphique 2 - Description longue

Analyse des dépenses du troisième trimestre et présentation des dépenses cumulatives au 31 décembre par crédit budgétaire, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 3e trimestre 2019-2020 ainsi que les dépenses cumulatives au 31 décembre, incluant un comparatif avec l’année 2018-2019.

Lors du troisième trimestre 2019-2020, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 10,9 M$ (9,2 M$ en 2018-2019), 67,4 M$ (56,4 M$ en 2018-2019) et 1,2 M$ (1,1 M$ en 2018-2019).

Cumulativement, les dépenses effectuées au 31 décembre 2019 dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, dans le Crédit 5 – Subventions et contributions et dans les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 27,7 M$ (26,0 M$ en 2018-2019), 138,4 M$ (117,1 M$ en 2018-2019) et 3,2 M$ (3,4 M$ en 2018-2019).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement des 3e trimestres de 2019-2020 et de 2018-2019 se chiffrent respectivement à 10,9 M$ et 9,2 M$. La variance de 1,7 M$ (18,5 %) s’explique principalement par le paiement des dépenses salariales rétroactives suite à la signature des conventions collectives des employés.

De façon cumulative, les dépenses nettes de fonctionnement au 31 décembre 2019 s’élèvent à 27,7 M$, comparé à 26,0 M$ au 31 décembre 2018. L’écart de 1,7 M$ (6,5 %) s’explique également par les dépenses salariales rétroactives versées aux employés.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Durant le 3e trimestre de 2019-2020, DEC a dépensé 67,4 M$ en subventions et contributions. Ceci représente une augmentation de 11,0 M$ (19,5 %) par rapport au 3e trimestre 2018-2019.

De façon cumulative, les dépenses en subventions et contributions au 31 décembre 2019 s’élèvent à 138,4 M$, comparé à 117,1 M$ au 31 décembre 2018. L’écart entre les deux années financières est de 21,3 M$ (18,2 %).

Comme cette année les niveaux d’autorisations sont plus élevés en raison de plus nombreuses initiatives temporaires, les dépenses totales sont donc en hausse dans tous les programmes. A titre d’exemples, nous pouvons citer l’initiative pour l’Acier et l’aluminium, qui vise à soutenir les PME de ce secteur. Également, citons l’initiative du Fonds d’expériences canadiennes (tourisme), qui vise à attirer le tourisme au-delà des grands centres urbains et en dehors de la saison estivale, faciliter l’accès aux capitaux et remédier aux pénuries de main-d’œuvre. Notons aussi que les dépenses ont été plus élevées cette année dans l’initiative pour les femmes en entreprenariat ainsi que dans le programme d’innovation régionale, les dépenses ayant débuté majoritairement au 4e trimestre en 2018-2019.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, DEC s’assure d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque externe est lié à sa capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement. De nombreux facteurs externes, tels que la rareté de la main-d’œuvre et son obstacle à la croissance et la productivité des PME, les conflits commerciaux et les répercussions sur les exportations canadiennes sont susceptibles d’avoir un impact sur la livraison du mandat de l’organisation. Il y a, ainsi, un risque relatif à la capacité de DEC d’appuyer adéquatement le développement des entreprises et des régions du Québec compte tenu des changements au contexte économique. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC continuera de suivre étroitement l’évolution du contexte du développement économique régional au Québec et des stratégies d’intervention des principaux acteurs. Concrètement, nous analyserons l’impact des changements susceptibles d’affecter notre capacité à appuyer le développement des entreprises et l’essor de l’ensemble des régions du Québec. Nous maintiendrons la capacité de lecture et d’analyse régionale requise pour le développement et la mise en œuvre d’initiatives spécifiques ou temporaires permettant de répondre à des enjeux propres aux régions. Enfin, une stratégie de communication externe pourrait être mise à jour pour refléter les ajustements aux priorités de DEC ou à ses programmes, le cas échéant.

Considérant que certaines de nos solutions technologiques arrivent à la fin de leur vie utile, en particulier celles liées à la gestion financière, il y a un risque lié à l’intégrité des données disponibles. À moyen terme, DEC compte atténuer ce risque par le déploiement de nouvelles solutions technologiques permettant d’assurer l’intégrité des données et en permettant du même coup d’accroître ses capacités en gestion de la clientèle et en gestion financière. Entre-temps, un suivi continu de l’état de nos solutions technologiques critiques est assuré. Nous avons d’ailleurs mis en place des contrôles, des processus spécifiques et des suivis permettant de maintenir l’intégrité de notre information financière.

Au cours des prochaines années, les employeurs du Québec seront confrontés à plusieurs défis en matière de recrutement et de rétention d’employés (ex. : retraites, pénurie de main-d’œuvre, besoins en matière de compétences spécialisées en technologies d’information, gestion du changement et de projets, etc.). Ces défis nécessiteront une gestion adéquate du savoir et du transfert des connaissances qui saura composer avec les pressions accrues sur les ressources.

DEC, également touché par ce contexte, risque de ne pas être en mesure de recruter des employés pour certaines fonctions courantes ou des profils de compétences spécialisés et essentiels à l’évolution de nos services. Pour atténuer ce risque, nous mettons actuellement en œuvre des stratégies novatrices de recrutement et de rétention de talents, dont le recrutement universitaire. Une recension des postes à risque permettra d’être proactif dans le maintien de notre capacité et dans l’identification de nouveaux profils de professionnels, notamment liés à notre stratégie numérique. Le recours aux groupes d’équité en matière d’emploi et le développement de la polyvalence des employés seront mis de l’avant afin de pallier ces besoins. Enfin, nous accompagnerons nos employés pour faciliter l’adoption et l’appropriation de nos nouveaux outils et des nouvelles compétences requises.

DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et d’autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et d’activités, ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle. Les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques, telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Suite aux élections fédérales et à l’assermentation du 20 novembre dernier, madame Mélanie Joly a été nommée à titre de Ministre du Développement économique et des Langues officielles, sous lequel Développement économique Canada pour les régions du Québec fait partie.  Madame Joly est appuyée par madame Élisabeth Brière à titre de Secrétaire parlementaire de la ministre.

Au 1er avril 2019, DEC a implanté un nouveau Répertoire de programmes afin de mieux refléter ses interventions, soit : Innovation régionale, Vitalité des collectivités et Soutien ponctuel ou ciblé.

En 2019-2020, DEC a reçu des fonds supplémentaires pour des initiatives temporaires d’une durée d’un an ou plus.

Des projets ministériels majeurs ainsi que pangouvernementaux sont en cours, qui contribueront à améliorer l’expérience client, moderniser les façons de faire et créer un environnement de travail stimulant. Citons, en autres, des initiatives telles que la mise en œuvre de la stratégie numérique et le développement d’une nouvelle plateforme commune de gestion des subventions et contributions.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :

Original signé par
_____________________________________
Manon Brassard
Sous-ministre

Original signé par
__________________________________
Guy Lepage
Dirigeant principal des finances

Montréal (Québec)
Le 29 février 2020

6. Annexes

6.1 État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 42 549 10 855 27 710
Crédit 5 – Subventions et contributions 274 903 67 404 138 372
Autorisations législatives budgétaires totales 4 877 1213 3 234
Autorisations totales 322 329 79 472 169 316
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 40 406 9 194 26 047
Crédit 5 – Subventions et contributions 249 891 56 405 117 146
Autorisations législatives budgétaires totales 4 708 1 126 3 379
Autorisations totales 295 005 66 725 146 572

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 38 924 10 172 26 526
Transports et communication 910 237 645
Information 308 39 102
Services professionnels et spéciaux 5 623 1 363 2 586
Location 571 88 490
Services de réparation et d’entretien 22 7 23
Services publics, fournitures et approvisionnement 237 21 53
Acquisition de matériel et d’outillage 827 139 317
Paiements de transfert 274 903 67 404 138 372
Autres subventions et paiements 4 2 202
Dépenses budgétaires nettes totales 322 329 79 472 169 316

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 35 362 8 662 24 956
Transports et communication 1 095 259 631
Information 479 32 82
Services professionnels et spéciaux 5 162 1 074 2 683
Location 750 136 503
Services de réparation et d’entretien 39 6 18
Services publics, fournitures et approvisionnement 221 42 107
Acquisition de matériel et d’outillage 1 986 27 313
Paiements de transfert 249 891 56 405 117 146
Autres subventions et paiements 20 82 133
Dépenses budgétaires nettes totales 295 005 66 725 146 572

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

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