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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2561-0023

Numéro de catalogue : Iu90-1/16F-PDF

Date de publication : 26 février 2020

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

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Table des matières

  1. Message de la ministre
  2. Message de l’administratrice générale
  3. Aperçu de nos résultats
  4. Résultats : ce que nous avons accompli
  5. Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  6. Renseignements supplémentaires
  7. Annexe : définition
  8. Notes en fin d’ouvrage
  9. Contexte opérationnel et principaux risques

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).

Au cours de la dernière année, les diverses organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé sans relâche à faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation et à bâtir une économie utile à toutes et à tous.

Nos principaux objectifs ont été – et continuent d’être – de donner aux entreprises les moyens d’exploiter leur potentiel d’innovation afin de concurrencer dans une économie mondiale fondée sur le savoir, d’améliorer les atouts économiques du Canada en appuyant les sciences et la recherche et de promouvoir le tourisme au Canada. Pour atteindre ces objectifs, des politiques et des programmes nouveaux et existants ont été conçus et mis en œuvre pour aider les entrepreneurs canadiens de partout au pays et d’horizons diversifiés à prendre de l’expansion et à s’implanter sur de nouveaux marchés. Nous avons également poursuivi la mise en œuvre d’investissements pluriannuels en sciences, notamment des investissements historiques dans la recherche fondamentale, tout en dynamisant l’industrie touristique grâce au soutien d’initiatives nationales.

Développement économique Canada pour les régions du Québec a contribué de façon marquée à l’accomplissement des objectifs du portefeuille en participant à la promotion d’une croissance durable et inclusive, ainsi qu’à la création d’emplois qui rehaussent la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Il a favorisé un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité notamment par l’entremise du nouveau programme commun aux agences de développement régional du Canada, Croissance économique régionale par l’innovation. Les interventions de DEC, bien adaptées aux réalités des régions du Québec, ont contribué à appuyer la croissance des entreprises et à bâtir des communautés fortes.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail de DEC au nom des Canadiennes et des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats partout au pays. Nous vous invitons à lire le rapport pour en savoir plus sur ce que nous faisons avec les Canadiens et pour eux afin de bâtir notre nation d’innovation.

Melanie Joly

Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et
des Langues officielles

Message de l’administratrice générale

Le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 (RRM) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) rend compte des démarches accomplies depuis l’an dernier pour développer l’économie du Québec et met en lumière les progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan ministériel.

En 2018-2019, DEC a concentré ses activités autour de quatre grandes priorités en lien avec le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, soit les écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs, la croissance et l’expansion des entreprises, les technologies propres et la croissance inclusive.

À la lecture de ce rapport, vous constaterez que cette stratégie a porté ses fruits. En effet, quelque 1 079 projets ont été appuyés à travers les régions du Québec totalisant 250 M$ en subventions et contributions. Ces projets ont eu des retombées économiques importantes dans les collectivités; par exemple, chaque dollar octroyé par DEC dans des projets communautaires a généré en moyenne un investissement de 2,76 $. À travers ces actions, DEC a contribué à la croissance et la prospérité économique à long terme du Canada.

Grâce à ses 12 bureaux d’affaires et à son expertise, DEC a permis à des entrepreneurs de diversifier leurs activités, d’innover et d’être concurrentiels dans l’économie du savoir, notamment à l’aide du tout nouveau programme Croissance économique régionale pour l’innovation (CERI). Par sa présence décentralisée, DEC a maintenu une connaissance approfondie des enjeux économiques régionaux tout en favorisant la coopération et la complémentarité avec les autres partenaires économiques du Québec.

Déterminé à œuvrer au bénéfice de tous, DEC a également prêté main-forte à des groupes sous-représentés dans l’économie, comme les femmes, les jeunes et les autochtones. Cette orientation a donné lieu, entre autres, à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et au Défi propulsion DEC, qui vise à accroître la proportion de jeunes entrepreneurs innovants, notamment de jeunes femmes, souhaitant concrétiser leur projet d’affaires.

En plus de ses quatre priorités, DEC a mis au point un incubateur d’innovation afin d’être mieux outillé à l’ère numérique et de se positionner comme un employeur de choix. De plus, à travers l’expérimentation de solutions non-traditionnelles, de nouveaux produits et services sont présentement développés afin d’augmenter la satisfaction de nos clients et d’explorer de nouvelles opportunités face aux défis futurs.

Il s’agit-là d’un survol de nos réalisations pour rendre l’économie du Québec plus innovante, plus durable et plus inclusive. Dans ce rapport, vous pourrez mesurer tout le chemin parcouru en un an pour bâtir l’économie de demain.

Bonne lecture.

Manon Brassard

Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente, Développement
économique Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés
(Dépenses réelles 2018-2019)
Personnel
(Équivalents temps plein (ETP) 2018-2019)
293 136 844 322

Au cours de l’exercice financier 2018-2019, DEC a dépensé 293,1 M$, dont 249,9 M$ en subventions et contributions (S&C) en appui à la réalisation de 1 079 projets dans toutes les régions du Québec.

Principaux résultats atteints en 2018-2019

L’exercice financier 2018-2019 fut marqué par la conception, le lancement et la mise en place de plusieurs nouvelles initiatives ponctuelles et d’un nouveau programme pour appuyer le développement économique des régions du Québec et la croissance des PME. Il s’agit des programmes et des initiatives suivants:

  • le programme national Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), livré au Québec par DEC depuis le 8 décembre 2018, et destiné à favoriser la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation – en aidant les entreprises à prendre de l’expansion et à être plus productives et en appuyant les écosystèmes d’innovation régionaux à répondre aux besoins des entreprises et à favoriser leur croissance et leur compétitivité ;
  • la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), destinée aux femmes entrepreneures qui veulent aider leur entreprise à croître et aux organismes qui souhaitent aider les femmes entrepreneures à réaliser leur projet d’affaires ;
  • l’Initiative pour l’acier et l’aluminium, lancée le 11 mars 2019, qui encourage les PME utilisant l’acier et l’aluminium à faire des investissements pour renforcer leur productivité et leur compétitivité.
  • le Défi propulsion DEC, lancé le 23 janvier 2019, qui vise à accroître la proportion de jeunes entrepreneurs innovants, notamment des jeunes femmes, désirant concrétiser leur projet d’affaires et;
  • l’Initiative de tourisme hivernal, en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, destinée à valoriser le tourisme et à attirer des visiteurs de l’extérieur du Québec pendant la saison froide en soutenant l’acquisition d’équipements pour l’entretien des sentiers de motoneige ou de ski de fond.

Ces nouvelles initiatives sont venues s’ajouter à celles déjà offertes par DEC, en plus de la livraison de ses programmes réguliers. Les résultats des nouvelles initiatives, particulièrement celles ayant été lancées à la fin de 2018-2019, se manifesteront surtout en 2019-2020 et au cours des années subséquentes.

Dans ce contexte, DEC s’était donné quatre priorités pour l’exercice 2018-2019. Un résumé des efforts investis en appui de ces priorités est présenté ci-dessous :

1. Écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs

Au cours de l’exercice 2018-2019, DEC a appuyé 48 nouveaux projets, notamment des grappes industrielles, ainsi que des incubateurs et des accélérateurs d’entreprises, dont le montant d’aide s’élève à 30,8 M$, afin de renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux. La majorité de ces projets sont pilotés par des centres collégiaux de transfert de technologie, des universités ou des organismes à but non lucratif (OBNL), dont l’objectif est de permettre un transfert de connaissances facilitant l’accès ou l’adoption de technologies par les entreprises.

DEC a commencé la mise en œuvre du programme CERI au Québec à l’automne 2018 pour poursuivre le renforcement des écosystèmes d’innovation et accroître leur capacité à soutenir les groupes sous-représentés, comme les femmes, les autochtones et les jeunes entrepreneurs.

2. Croissance et expansion des entreprises

DEC a accordé un appui financier de 140,5 M$ à 331 entreprises en vue de soutenir leur croissance. Les projets de ces petites et moyennes entreprises (PME) visent à hausser leur productivité, à commercialiser de nouveaux produits, à prendre de l’expansion ou encore, à étendre les ventes à de nouveaux marchés.

DEC est également venu en aide spécifiquement aux PME qui exercent leurs activités dans la chaîne d’approvisionnement de l’acier et de l’aluminium, en mettant en œuvre, dès mars 2019, une initiative nationale visant à soutenir les entreprises dans leur projet technologique pour accroître leur compétitivité face à la concurrence mondiale.

3. Technologies propres

Les dépenses de DEC en appui à des projets liés aux technologies propres ont atteint 46,2 M$ (179 projets), excédant ainsi la cible de DEC, qui est d’investir un minimum de 25 M$ annuellement dans des produits, des procédés ou des services qui améliorent la performance environnementale.

4. Croissance inclusive

DEC a pris des actions concrètes pour mettre en œuvre une vision inclusive du développement économique. Voici trois exemples de gestes posés :

  • Assouplissement des paramètres d’intervention pour inciter davantage de membres des peuples autochtones à présenter des projets d’affaires ;
  • Lancement de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Au 31 mars 2019, 46 projets étaient approuvés, représentant 4,4 M$ en contributions non remboursables ;
  • DEC a aussi lancé le Défi propulsion DEC en vue de permettre à de jeunes entrepreneurs innovants de concrétiser leur projet d’affaires et de contribuer à la croissance de leur entreprise.

En plus de lancer de nouvelles initiatives et d’ajuster ses critères de programmes, DEC a poursuivi la mise en œuvre de plusieurs programmes et initiatives destinées à des groupes particuliers, tels que le Programme de développement des collectivités (PDC), en appui aux PME des milieux ruraux. DEC a également appuyé 10 nouveaux projets au sein de communautés linguistiques en situation minoritaire dans le cadre de l’Initiative de développement économique- Langues officielles et a poursuivi son appui aux collectivités touchées par des défis particuliers, comme celle de Lac-Mégantic, affectée par un accident ferroviaire.

DEC a également mis en place la Stratégie fédérale d’innovation et de croissance du Québec. Cette stratégie est une démarche concertée de développement économique au sein du gouvernement du Canada qui conjugue les orientations gouvernementales aux besoins exprimés sur le terrain, notamment lors des consultations menéesNote de bas de page i auprès des acteurs du développement économique. Un total de 142 projets, dont 46 bénéficiant d’une aide excédent 1M$, ont été approuvés par DEC dans le cadre de cette stratégie.

Autres réalisations

En plus de ses quatre priorités, DEC a poursuivi la modernisation de ses processus afin de les rendre le plus simple et le plus efficient possible. Parmi ces projets, mentionnons la poursuite du développement du nouveau système de gestion en subventions et contributions.

Les réalisations et les résultats présentés ci-dessus illustrent l’ampleur de l’engagement de DEC en vue d’atteindre ses résultats pour l’exercice terminé le 31 mars 2019.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints par DEC et sa clientèle, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a instauré la nouvelle Politique sur les résultats qui a pris effet le 1er avril 2018. Cette politique a permis à DEC et aux autres agences de développement régional (ADR) du Canada d’élaborer conjointement leurs cadres ministériels des résultats (CMR). Celui de DEC contient une responsabilité essentielle, soit de développer l’économie du Québec. Celle-ci est évaluée annuellement par l’entremise de trois résultats ministériels et de neuf indicateurs socio-économiques.

Ces indicateurs mesurent le progrès accompli en vue de réaliser la responsabilité essentielle de DEC. Il s’agit d’indicateurs de haut-niveau, avec des objectifs à long terme, issus du Plan sur l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada. L’atteinte éventuelle de ces objectifs est tributaire de plusieurs réalités et facteurs économiques; les interventions de DEC ne sont qu’un des multiples facteurs qui influencent l’atteinte de ces objectifs.

Le présent rapport constitue le premier Rapport sur les résultats ministériels dans lequel DEC rend compte de ses résultats en fonction de la structure et des indicateurs de son nouveau CMR. Pour cette raison, la comparaison des résultats avec les exercices précédents n’est pas toujours possible.

Nouveaux programmes et initiatives au cours de 2018-2019 :

DEC a poursuivi, en 2018-2019, la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. L’innovation contribue grandement à la promotion d’une croissance durable et inclusive, et à créer des emplois qui rehaussent la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. DEC et les cinq autres ADR du Canada ont travaillé de concert avec ISDE pour évaluer les programmes fédéraux d’innovation et proposer des mesures pour simplifier la programmation afin d’en augmenter l’efficacité et de l’axer davantage sur les clients, et pour que les entreprises puissent obtenir l’aide dont elles ont besoin. Cette démarche a conduit au lancement du programme, Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) le 8 décembre 2018. Le CERI est un programme commun aux ADR, qui le mettent en œuvre en fonction de leurs réalités régionales. Le CERI est conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial, propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Il est axé sur deux volets principaux pour répondre aux besoins des entreprises : l’expansion et la productivité des entreprises ; et la création, la croissance et le dynamisme d’écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs.

Les ADR et ISDE ont aussi collaboré au lancement de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium destinée aux PME qui fabriquent ou utilisent de l’acier et de l’aluminium. L’Initiative ponctuelle, lancée le 11 mars 2019, appuie les projets qui améliorent la productivité, augmentent la compétitivité et créent plus d’emplois qualifiés, grâce à l’adoption de technologies novatrices qui aideront à faire croître et à moderniser les secteurs qui dépendent de l’acier et de l’aluminium. Cette mesure aidera les PME canadiennes en aval du secteur de l’acier et de l’aluminium à demeurer concurrentielles, à mesure que la dynamique du marché mondial évoluera.

Les ADR ont également mis en œuvre la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriatNote de bas de page ii (SFE).  Cette stratégie vise à doubler le nombre d’entreprises canadiennes détenues par des femmes d’ici 2025 en les aidant à faire croître leurs entreprises grâce à l’accès à du financement, des talents, des réseaux et de l’expertise.

De plus, DEC a mis en place d’autres nouvelles initiatives durant 2018-2019, soit l’Initiative de tourisme hivernal et le Défi propulsion DEC.

Programmes et initiatives de subventions et de contributions en vigueur en 2018-2019

  1. Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
    • Initiatives ponctuelles ou ciblées :
      • Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
      • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
      • Initiative de tourisme hivernal*
      • Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE) [Initiative nationale]
  2. Programme national : Programme de développement des collectivités (PDC)
  3. Programme national : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)*
    • Initiatives ponctuelles ou ciblées :
      • Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)*
      • Initiative pour l’acier et l’aluminium*
      • Défi Propulsion DEC*

*Nouveautés en 2018-2019

Responsabilité essentielle

Développer l’économie du Québec

Description

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PME à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Résultats
Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

Pour croître et demeurer concurrentielles, les entreprises québécoises doivent innover. Afin de tirer parti de leur potentiel commercial, elles doivent développer de nouvelles capacités organisationnelles et faire une utilisation toujours meilleure du numérique.

À cet effet, DEC a apporté un soutien à 420 entreprises pour les appuyer dans leur progression et les aider à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles sur les scènes régionale, nationale et internationale. Cet appui est venu répondre à des besoins exprimés notamment lors de l'évaluation du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) (QEDP)Note de bas de page iii (août 2018) : « les besoins les plus fréquemment identifiés par les bénéficiaires sondés dans le cadre de l’évaluation sont relatifs à l’expansion de leurs activités, à la commercialisation et à l’exportation de leurs produits. Ces besoins ont été exprimés par 62 % des bénéficiaires interrogés ».

Lancé durant la deuxième moitié de l’exercice 2018-2019, le nouveau programme CERI fut bien accueilli par la clientèle de DEC. Au total, 162 projets ont été approuvés, représentant 83,8 M$ en aide financière. Durant la même année, les OBNL soutenus par DE CET actifs dans le développement des écosystèmes innovants et inclusifs (notamment en offrant des services d’incubation et d’accélération), ont à leur tour aidé 13 000 PME ou entrepreneurs potentiels.

Exemple de projet appuyé

Mecademic est une entreprise technologique innovante issue du CENTECH, l'incubateur d’entreprises affilié à l'École des Technologies supérieures. L’entreprise conçoit et fabrique des robots industriels de très petite taille, ultracompacts et précis.

DEC a octroyé une contribution remboursable de 450 000$ afin de soutenir l'expansion de l’entreprise par l’amélioration de sa compétitivité et la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation aux États-Unis et en Europe. L’aide de DEC porte notamment sur l’acquisition d’équipements numériques spécialisés, visant à augmenter la capacité de production et à automatiser le processus de fabrication des robots. Ce projet permettra à Mecademic d’augmenter sa capacité de production ainsi que son nombre d’employés.

DEC a poursuivi son appui aux projets de partenariat entre les donneurs d’ordres et les entreprises, permettant de contribuer à leur croissance économique. En collaboration avec les acteurs du milieu économique, DEC a organisé la 4e édition du Symposium sur le marché canadien de la défense et de la sécurité et a participé à plus de 28 événements de maillage incluant les salons et les missions commerciales. Les activités ont permis de promouvoir les capacités des entreprises québécoises auprès des donneurs d’ordres, en vue de maximiser les retombées industrielles et technologiques générées par les grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada dans le secteur terrestre, ainsi que dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine et de la sécurité.

Résultats atteints

Comme le démontre le tableau intitulé « Résultats atteints », les cibles fixées relativement à la croissance et à l’innovation des entreprises du Québec ont été atteintes.

Porté par la vigueur économique de ses partenaires économiques mondiaux et par la faiblesse relative du dollar canadien, les exportations de biens du Québec vers l’international ont progressé en 2018, permettant de surpasser de plus de 2 G$ la cible fixée à 84 G$.

Le taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC a également surpassé de 7 % la cible fixée. Ainsi, les entreprises soutenues par DEC ont fait croître leur chiffre d’affaires de 42 % entre le début et la fin de leur projet, ce qui démontre la plus-value des actions de DEC auprès des PME.

Résultat ministériel 2 : les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Diversification économique

Les collectivités qui diversifient leurs activités élargissent leur base industrielle pour accroître la performance et la résilience de leur économie devant les aléas économiques.

La mise en place de la nouvelle Initiative acier et aluminium et la poursuite de l’Initiative de renforcement de l’économie des collectivités tributaires du chrysotile et de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic sont des exemples de l’engagement de DEC envers le renforcement et la diversification économique des collectivités. D’ailleurs, l’évaluation de mi-parcours de l’Initiative de relance économique pour Lac-MéganticNote de bas de page iv , publiée en mars 2018, a révélé que cette initiative a répondu à un besoin urgent de stabilisation de l’économie suite aux dommages importants liés à l’accident ferroviaire et qu’elle était quasi-essentielle à la relocalisation et à la survie de certains commerces sinistrés. L’évaluation de mi-parcours de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile,Note de bas de page v, qui couvre la période de juin 2013 à mars 2016, présente également des résultats positifs. Par l’entremise de cette initiative, DEC a appuyé des collectivités ciblées dans leur transition économique, en adaptant les critères d’admissibilité habituels afin de mieux répondre aux besoins de clients potentiels. DEC a travaillé de concert avec les autres intervenants du milieu et en complémentarité avec le gouvernement du Québec. À cet égard, les intervenants du milieu, les partenaires financiers et les promoteurs de projets se sont déclarés très satisfaits des services et de la collaboration de DEC.

Exemple de projet appuyé

Appalaches Nature est une PME établie à Thetford Mines qui se spécialise dans la fabrication de produits de l'érable, certifiés biologiques et destinés au marché haut de gamme. Ses produits, présents au Canada, en Europe et au Japon, sont accrédités comme cadeaux officiels des gouvernements du Canada et du Québec et de la Ville de Québec.

Le projet consiste à construire, à Thetford Mines, une nouvelle usine de conditionnement du sirop d'érable, de la canneberge et du miel, de même qu’à développer de nouveaux marchés. L’aide remboursable de DEC, qui s’élève à 1 M $, contribuera à la réalisation de ce projet et permettra la création de 37 emplois à temps plein. Il s’agit du plus important investissement privé dans la région (35,9 M$) depuis le lancement de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

Dans le but d’assurer la croissance des collectivités rurales dans toutes les régions du Québec, DEC a parallèlement poursuivi, en étroite collaboration avec ses partenaires, les travaux de modernisation du Programme de développement des collectivités (PDC). Cet exercice, entamé en 2016-2017, a permis de renouveler en 2019 les ententes d’une durée de cinq ans avec les Sociétés d’aide au développement économique (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) pour favoriser le développement des économies locales, soutenir les entreprises en démarrage et accompagner les PME dans leurs stratégies de croissance, tout en portant une attention particulière aux régions dévitalisées.

Groupes sous-représentés

La présence et le renouvellement continu d’un bassin d’entrepreneurs étant une condition nécessaire au développement économique, DEC a misé sur les groupes cibles afin d’élargir la base entrepreneuriale des régions du Québec. DEC a ainsi mis de l’avant plusieurs initiatives visant à augmenter la participation des groupes sous-représentés dans l’économie et plus particulièrement dans l’entrepreneuriat, notamment la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Défi Propulsion DEC.

Résultats atteints

Comme l’indique le tableau sur les « Résultats atteints », la majorité des cibles fixées relativement à la diversification des collectivités au Québec ont été atteintes.

En 2018-2019, DEC a appuyé des projets au sein de 100 municipalités régionales de comté et a généré un effet de levier considérable par l’intermédiaire de ces projets qu’il a appuyés. Ainsi, pour chaque dollar investi par DEC dans des projets communautaires, des tiers ont investi à leur tour 2,76$. L’objectif étant de 2,20 $, ce résultat démontre l’effet catalyseur de DEC dans les régions du Québec.

Quant à la volonté du gouvernement du Canada d’augmenter le nombre de personnes parmi les groupes cibles qui deviennent entrepreneurs et propriétaires majoritaires de PME, les résultats d’une enquête triennale de Statistique CanadaNote de bas de page vi démontrent une légère progression en ce sens au Québec depuis 2014, notamment chez les jeunes et les autochtones.

DEC a également contribué à ces résultats notamment par son soutien financier aux SADC et aux CAE dans le cadre du PDC; ces organismes indiquent avoir appuyé, en 2018-2019, la réalisation de 484 projets en vue de soutenir les jeunes entrepreneurs dans le cadre de la Stratégie jeunesse. DEC a également appuyé 22 nouveaux projets d’entrepreneurs ou d’organismes autochtones (sur un total visé de 40 entre 2018 et 2021).

Par ailleurs, au cours de la période visée par le présent rapport, DEC a appuyé 60 nouveaux projets avec des PME dirigées par des femmes ou dont les propriétaires étaient des femmes, permettant à DEC de contribuer au nombre de PME dirigées par des femmes.

La numérisation au sein des entreprises est un aspect déterminant pour leur performance. Pour y arriver, il est essentiel qu’une forte proportion des emplois se concentre dans les sphères scientifique et technologique. Bien que la moyenne québécoise soit plus élevée que celle du Canada, la proportion de travailleurs dans ces catégories d’emplois a légèrement décliné au Québec en 2018-2019, pour se situer à 35,4 %. DEC a cependant poursuivi ses efforts pour soutenir l’adoption de technologies au sein des entreprises, en appuyant 247 nouveaux projets, représentant un montant d’aide de 116,8 M$.

Expérimentation

Lancé le 23 janvier 2019 sous la forme d’un projet pilote, le Défi propulsion DEC, qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie fédérale d’innovation et de croissance pour les régions du Québec, s’est adressé aux étudiants en génie et aux jeunes ingénieurs nouvellement diplômés du Québec. DEC offrait la possibilité à un maximum de 10 entreprises innovantes de partout au Québec d’obtenir une subvention de 50 000$ pour concrétiser leur projet d’affaires. Suivant son appel de proposition, DEC a reçu des demandes provenant de 72 entreprises, dont plus de 20 % ayant pour propriétaires majoritaires des femmes. La présentation des propositions des jeunes entreprises finalistes et le dévoilement des gagnants auront lieu en 2019-2020.

Ce concours constitue une expérimentation pour DEC, tant en termes de pratique d’affaires que pour cibler une nouvelle clientèle, et représente une occasion de mettre en application l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Les activités entrepreneuriales des participants ainsi que la performance des entreprises qui seront démarrées seront suivies pendant l’année suivant le concours afin d’en documenter l’impact. Les résultats et leçons apprises seront communiqués par DEC en 2020-2021.

Résultat ministériel 3 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

L’investissement en innovation est essentiel pour permettre aux PME de demeurer concurrentielles et de croître. Durant l’exercice 2018-2019, DEC a continué d’appuyer les entreprises qui créent et adoptent des innovations et qui les commercialisent, autant au Canada que dans d’autres marchés. La diversification des marchés d’exportation étant une priorité visant à rendre le Québec moins vulnérable face aux tensions commerciales et au protectionnisme émergent, DEC a appuyé 106 nouveaux projets de PME en commercialisation. De ce nombre, 70 projets avaient pour objectif spécifique d’exporter des produits vers un ou plusieurs pays inclus dans l’un des nouveaux accords commerciaux signés par le Canada (Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et Accord économique et commercial global).

Sur les 1 328 bénéficiaires interrogés dans le cadre de la dernière évaluation du PDEQ, 63 % ont déclaré qu’ils n’auraient pas été en mesure de réaliser leur projet sans l’aide financière de DEC.

Exemple de projet appuyé

Le Centre d'entrepreneuriat et d'essaimage de l'Université du Québec à Chicoutimi (CEE-UQAC) a pour mission de promouvoir l'esprit entrepreneurial et la création d'entreprises auprès de la communauté étudiante de l'Université et des collèges de la région. Cet OBNL agit notamment à titre de coordonnateur de projet pour différents centres qui offrent aux PME un accès à des infrastructures, à de l'expertise pointue et à des équipements de haute technologie pour développer des projets novateurs et favoriser les transferts technologiques.

DEC a autorisé une contribution non remboursable de 4 M$ afin de stimuler l'innovation et la croissance propre des entreprises, par la mise en place d'une infrastructure technologique et industrielle de haut niveau, soit le Centre de transformation et de valorisation de bioproduits. Ce projet structurant, dont les coûts totalisent plus de 5 M$, vise à soutenir l'adoption d'une nouvelle technologie répondant aux besoins d'entreprises innovantes de secteurs variés : foresterie, pharmaceutique, cosméceutique, nutraceutique et agroalimentaire.

La proportion des entreprises dépendantes de l’aide financière de DEC est généralement plus élevée pour les clients appuyés en innovation et transfert technologique (79 %). À cet effet, DEC a financé 13 nouveaux projets avec des organismes qui favorisent les transferts technologiques, au bénéfice des PME.

Résultats atteints

L’ensemble des cibles fixées relativement au développement et à la commercialisation des technologies innovantes au Québec ont été surpassées. À ce titre, les PME soutenues par DEC ont consacré plus de 35 M$ en recherche et développement (R et D), dépassant ainsi la cible prévue de 25 M$.

Le deuxième indicateur recense les collaborations entre les établissements supérieurs et les PME. Le Québec se démarque positivement face à la moyenne canadienne et se situe au-delà de la cible prévue de 19 %.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars) 84 G$ 31 mars 2019 86,1 G$* 78,6 G$* 77,2 G$*
Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars) Non disponible 31 mars 2019 Non disponible** Non disponible** Non disponible**
Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) 3 400*** 31 mars 2019 Non disponible*** Non disponible*** Non disponible***
Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC 35 % 31 mars 2019 42 % 41 % 28 %
Les collectivités sont économique-ment diversifiées au Québec Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires 2,20 $ 31 mars 2019 2,76 $ 2,48 $ 2,28 $
Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec Femmes 16,5 % Autochtones 0,5 % Jeunes 17 % Minorités visibles 5 % Personnes handicapées Non disponible** 31 mars 2019 Femmes 16,2 %* Autochtones 0,7 %* Jeunes 17,2 %* Minorités visibles 4,5 %* Personnes handicapées 0,2 %* Non disponible** Non disponible**
Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologies dans l’économie du Québec 36,0 % 31 mars 2019 35,4 %* 36,1 %* 35,2 %*
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisa-tion des technologies innovantes au Québec Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC (en dollars) 25 M$ 31 mars 2019 35,6 M$ 30 M$ 25 M$
Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec 19 % 31 mars 2019 22,9 %* Non disponible** 18,4 %*
  • * Le chiffre représente le dernier résultat publié par Statistique Canada au moment de la rédaction. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux qui étaient disponibles à ce moment, bien que la lecture réelle des résultats par Statistique Canada puisse être antérieure.
  • ** La donnée pour cet indicateur ou pour cet exercice n’est pas disponible.
  • *** Des changements ont été apportés à la méthodologie utilisée par Statistique Canada pour mesurer le nombre d’entreprises à forte croissance. La présente cible a été établie sur la base de l’ancienne méthodologie, alors que les données historiques n’étaient pas révisées en fonction de la nouvelle méthodologie au moment de la rédaction du présent rapport. La cible et les résultats pour cet indicateur seront révisés dans le Plan ministériel 2020-2021.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
256 619 068 256 619 068 276 301 764 273 397 927 16 778 859

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique notamment par l’attribution de nouveaux fonds pour la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences et de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, ainsi que par le report de fonds du budget de fonctionnement de 2017-2018 à 2018-2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018-2019
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018-2019
188 180 -8

Des ressources prévues pour la livraison des programmes ont été réallouées aux services internes afin de réaliser certaines initiatives ministérielles prioritaires ou pangouvernementales, notamment le déploiement de la stratégie numérique de DEC et de sa culture d’innovation afin d’améliorer l’expérience-client. Parmi les activités prévues dans le cadre de sa stratégie numérique, mentionnons la mise en œuvre du nouveau système de gestion des subventions et contributions (Cortex) ainsi que du système de gestion financière et du matériel (SAP).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page vii.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

  • services de gestion des acquisitions ;
  • services des communications ;
  • services de gestion des finances ;
  • services de gestion des ressources humaines ;
  • services de gestion de l’information ;
  • services des technologies de l’information ;
  • services juridiques ;
  • services de gestion du matériel ;
  • services de gestion et de surveillance ;
  • services de gestion des biens.
Résultats

Dans les bureaux d’affaires comme au siège social, des projets de modernisation et d’optimisation, visant à rendre nos processus et nos façons de faire plus agiles et robustes, ont été réalisés. L’initiative Horizon 2021 s’est ainsi poursuivie tout au long de l’exercice 2018-2019, se manifestant par la mise en œuvre de projets dans les trois domaines de transformation illustrés ci-dessous :

Gens et culture Politiques et processus Outils et technologies
Une organisation apprenante, innovante et diversifée comprenant des employés engagés avec les bonnes compétences et capacités pour contribuer au succès des entreprises et des régions. Des politiques traduisant les priorités du gouvernement en actions et en services concrets en temps opportun pour contribuer au succès des entreprises et des régions.

Des processus clairs, simples et nécessaires qui contribuent à la prise de décisions efficientes, à l'excellence du service client et à l'atteinte des résultats visés.
Des outils à jour et des technologies performantes optimisant nos processus et permettant à tous employés de DEC, partenaires et clients d'etre informés, de travailler/transiger efficacement et de prendre plus rapidement les meilleures décisions.

Parmi les projets et les initiatives réalisés en 2018-2019 :

  • En collaboration avec les autres ADR, DEC a poursuivi le développement d’un système commun de gestion des subventions et contributions convivial et centré sur le client. À terme, en plus d’optimiser les processus opérationnels internes, ce nouveau système offrira des outils modernes aux clients des ADR, notamment un portail transactionnel, qui permettra un accès facile, sécurisé et en temps réel aux services de DEC, et inclura la soumission électronique de demandes de financement et le suivi des paiements.
  • Soucieux d’améliorer l’expérience numérique de ses clients, et de ceux qu’il aimerait rejoindre, DEC a poursuivi ses travaux pour optimiser sa présence numérique tant sur le Web que dans les médias sociaux. Pour ce faire, DEC s’est outillé, en termes d’équipements et de compétences, pour être en phase avec l’évolution numérique. Cette approche a notamment permis d’optimiser l’utilisation de diverses plateformes numériques pour les activités de communication liées au projet d’expérimentation Défi Propulsion DEC.
  • En 2018-2019, DEC a procédé au déménagement de son siège social et des bureaux d’affaires du Grand Montréal et du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ces milieux de travail modernes, combinés à la mise en place de nouvelles technologies, appuient les employés dans l’exercice de leurs fonctions et facilitent la collaboration et la communication à l’échelle du gouvernement et avec la population canadienne.
  • Dans un souci de mieux répondre aux demandes des employés, de faciliter la collaboration entre les secteurs et de simplifier les façons de faire, plusieurs changements dans la gestion électronique de l’information ont été réalisés en 2018-2019 en tenant compte de diverses initiatives et pratiques gouvernementales en vigueur comme le gouvernement ouvert et l’adoption de solutions numériques.
  • Plusieurs directions à DEC ont poursuivi leur transformation et modernisation en vue d’optimiser les processus en place (notamment en misant sur des outils technologiques et l’utilisation de solutions numériques), d’accroître leur agilité et de fournir une expérience client positive et de qualité. Par exemple, la direction des communications a travaillé au développement d’une application Web pour effectuer le suivi des activités de communication.
  • DEC a poursuivi l’amélioration de son processus de planification intégrée en 2018-2019. L’automatisation des différentes composantes de la planification intégrée a été effectuée et des améliorations ont été apportées à la plateforme informatique interne, permettant de réunir l’information utile à la prise de décision. Une nouvelle approche de reddition de compte, misant sur l’utilisation de données et d’informations accessibles notamment par la planification intégrée, a été conçue au cours du même exercice.
Fait saillant: l'Incubateur d’innovation de DEC

En 2018-2019, un incubateur d’innovation a été créé au sein de DEC. Il vise le développement, par l’expérimentation, de solutions non traditionnelles à des problèmes quotidiens. Son rôle consiste à coordonner la mise en œuvre de projets pour saisir des opportunités, ou répondre à des défis opérationnels reconnus, afin que DEC soit mieux outillé à l’ère numérique, en plus de se positionner comme un employeur de choix.

Dans le cadre de cette initiative, les employés ont été invités à soumettre leurs idées dans le cadre d’un appel de propositions. Au 31 mars 2019, quelque 47 propositions avaient été reçues (26 projets potentiels), et 5 projets ont été retenus pour une mise en œuvre en 2019-2020. L’incubateur d’innovation entend notamment travailler à l’amélioration de la mobilité des conseillers des bureaux d’affaires et de leur gestion documentaire, par l’utilisation de nouveaux outils technologiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
19 886 400 19 886 400 20 377 361 19 738 917 -147 483
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018-2019
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018-2019
126 142 16

DEC a utilisé plus de ressources en salaire qu’initialement prévu et a enregistré moins de dépenses de fonctionnement. En plus de l’attribution de nouveaux fonds, des projets majeurs ont été retardés et une partie des ressources en non-salaires a été réallouée en salaires pour appuyer les services internes et permettre la réalisation de travaux liés à des initiatives ministérielles ou pangouvernementales.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous illustre les tendances liées aux dépenses prévues et réelles de DEC au fil du temps. Les barres de couleur gris foncé correspondent aux dépenses en subventions et contributions et en fonctionnement, alors que celles en gris pâle montrent les dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Description longue - Graphique des tendance relatives aux dépenses du ministère

Au cours des trois derniers exercices financiers, les dépenses totales de DEC ont diminué, passant de 316 M$ en 2016-2017 à 293,1 M$ en 2018-2019. Cette diminution des dépenses réelles s’explique principalement par la fin du financement de l'initiative du Programme d’infrastructure communautaire du Canada 150 (Volets I et II), au 31 mars 2018. La baisse du financement d'initiatives temporaires telles que l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile ainsi que l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic sont d’autres facteurs qui expliquent cette diminution.

Le total des dépenses de DEC en 2018-2019 s’élève à 293,1 M$. De ce montant, 249,9 M$ ont été investis en S et C. Les dépenses de fonctionnement et avantages sociaux se sont quant à elles élevées à 43,3 M$.

En ce qui a trait aux dépenses prévues de 2019-2020, la hausse marquée du financement par rapport à l'année 2018-2019 s'explique principalement par l'obtention de fonds supplémentaires temporaires obtenus dans le cadre de l'Initiative pour l'acier et l’aluminium, du programme CERI, ainsi que pour le Fonds pour les expériences canadiennesNote de bas de page viii, qui vise à offrir de nouveaux produits ou expériences touristiques, à améliorer ce qui est déjà offert, ou à créer, rénover ou agrandir des installations touristiques.

À compter de 2020-2021, les budgets ne tiennent pas compte du réinvestissement des contributions remboursées par les clients, ce qui explique en partie la baisse globale des dépenses prévues. La fin prévue de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium le 31 mars 2020 explique aussi la diminution des budgets.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées)
2016-2017
Développer l’économie du Québec 256 619 068 256 619 068 301 916 121 223 522 522 276 301 764 273 397 927 291 790 589 297 418 222
Total partiel 256 619 068 256 619 068 301 916 121 223 522 522 276 301 764 273 397 927 291 790 589 297 418 222
Services internes 19 886 400 19 886 400 20 230 571 19 953 892 20 377 361 19 738 917 19 638 153 18 534 411
Total 276 505 468 276 505 468 322 146 692 243 476 414 296 679 125 293 136 844 311 428 742 315 952 633

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 se chiffre à 20,2 M$ et s’explique principalement par l’obtention de financement au cours de l’année pour des initiatives temporaires ainsi que par l’obtention du report de fonds du budget de fonctionnement de 2017-2018.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Développer l’économie du Québec 190 182 188 180 191 191
Total partiel 190 182 188 180 191 191
Services internes 140 138 126 142 151 146
Total 330 320 314 322 342 337

De façon générale, le nombre d’ETP alloués pour développer l’économie du Québec varie selon le financement des initiatives temporaires.

Pour les années 2019-2020 et 2020-2021, une légère augmentation des ETP alloués aux services internes est prévue en raison des nombreux projets ministériels majeurs et pangouvernementaux qui auront lieu en matière d’innovation technologique et d’amélioration de l’expérience client.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.Note de bas de page ix

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page x

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de DEC.Note de bas de page xi

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les dépenses présentées dans les tableaux des autres sections du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après, le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Web de DEC.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2018-2019
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus
2018-2019)
Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels
2017-2018)
Total des charges 195 283 000 173 919 390 216 182 399 (21 363 610) (42 263 009)
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 195 283 000 173 919 390 216 182 399 (21 363 610) (42 263 009)

*État des résultats prospectif (non audité) de DEC au 31 mars 2019

Les charges
  • En 2018-2019, les charges totales de DEC se sont chiffrées à 173,9 M$, en baisse de 42,3 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution de 19,5 % est principalement attribuable à une baisse des contributions non remboursables. En effet, la fin du financement de l'initiative du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (Volets I et II) au 31 mars 2018 et la baisse de financement d’initiatives temporaires expliquent cette diminution.
  • Les charges en paiement de transfert – qui totalisent 125,5 M$ – ont diminué de 24,3 % entre 2017-2018 et 2018-2019. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 48,4 M$ et sont en baisse de 3,7 % par rapport à l’an passé.
  • L’écart de 21,4 M$ (10,9 %) par rapport aux charges nettes prévues, s’explique principalement par le montant des contributions non remboursables inférieur à la prévision.
Les revenus
  • Retournés au Conseil du Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation est donc nul. En 2018-2019, les revenus totaux bruts de DEC se sont chiffrés à 889 738 dollars, un montant sensiblement équivalent à l'exercice précédent. Les revenus consistent principalement en frais d’intérêts facturés lors de défauts de paiement.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018–19 2017–18 Écart
(2018-2019 moins
2017-2018)
Total des passifs nets 17 003 094 19 953 763 (2 950 669)
Total des actifs financiers nets 13 657 523 16 838 583 (3 181 060)
Dette nette du Ministère 3 345 571 3 115 180 230 391
Total des actifs non financiers 2 453 642 1 126 826 1 326 816
Situation financière nette du Ministère (891 929) (1 988 354) 1 096 425
Les passifs
  • Au 31 mars 2019, le passif net de DEC s’élevait à 17,0 M$, soit une baisse de 14,8 % par rapport à 2017-2018. Cette diminution est en grande partie attribuable à la baisse des créditeurs et des charges à payer nets.
  • Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie des passifs, soit 80,2 % (13,6 M$) du total des passifs nets. Les indemnités de vacances et les congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux futurs occupent respectivement 11,3 % (1,9 M$) et 8,5 % (1,4 M$) du passif net de l’organisation.
Les actifs
  • Au 31 mars 2019, les actifs financiers nets se chiffraient à 13,7 M$, en baisse de 18,9 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des montants à recevoir du Trésor pour acquitter les passifs (avantages sociaux et charges à payer) aussi en baisse.
  • Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 2,5 M$ au 31 mars 2019, en hausse de 1,3 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des immobilisations corporelles à la suite d’un reclassement des travaux en cours de 0,8 M$.
  • De plus, les prêts de DEC, détenus entièrement pour le compte du gouvernement, se chiffraient à 419,9 M$ au 31 mars 2019, en hausse de 8,4 % par rapport à l’année 2017-2018 en raison de l’augmentation du volume des contributions remboursables de l’organisation.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEC.Note de bas de page xiii

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.Note de bas de page xiv

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de DEC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de DEC pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec Services internes
Résultat ministériel : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec
Indicateur : Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)
Indicateur : Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)
Indicateur : Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC
Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec
Indicateur : Pourcentage des emplois professionnels, en science et en technologie dans l'économie du Québec
Indicateur : Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires
Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)
Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec
Répertoire des programmes Programme : Innovation et croissance des entreprises
Programme : Développement et diversification économique des collectivitiés
Programme : Appui ciblé à la transition

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Note de bas de page xv

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles sur le site Web de DEC :

  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Note de bas de page xvi Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
  • 800, boulevard René-Lévesque, bureau 500
  • Montréal, Quebec
  • H3B 1X9
  • Téléphone: 514-283-6412
  • Télécopieur : 514-283-3302
  • www.dec-ced.gc.ca

Annexe : définition

  • analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
  • Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
  • cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
  • Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
  • cible (target)
  • Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit (appropriation)
  • Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
  • Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses législatives (statutory expenditures)
  • Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
  • dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
  • Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues (planned spending)
  • En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
  • dépenses votées (voted expenditures)
  • Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
  • équivalent temps plein (full time equivalent)
  • Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
  • expérimentation (experimentation)
  • Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
  • indicateur de rendement (performance indicator)
  • Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
  • Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
  • initiative horizontale (horizontal initiative)
  • Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
  • plan (plan)
  • Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • plan ministériel (Departmental Plan)
  • Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
  • priorité (priority)
  • Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
  • Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
  • production de rapports sur le rendement (performance reporting)
  • Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme (Program)
  • Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
  • rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
  • Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
  • rendement (performance)
  • Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • responsabilité essentielle (Core Responsibility)
  • Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
  • résultat (result)
  • Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultat ministériel (Departmental Result)
  • Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Contexte économiqueNote de bas de page 1

En 2018, l'économie québécoise a affiché une croissance de 2,5 % (PIB réel). L'emploi à temps plein a connu une nouvelle hausse; le taux de chômage au Québec (5,5 %) se classait le deuxième plus faible parmi les provinces canadiennes, et la croissance des salaires au Québec a connu une accélération qui, une fois de plus, a surpassée celle du Canada. Par ailleurs, les exportations québécoises ont progressé sous l'effet de la bonne performance de l'économie mondiale; les investissements ont été à la hausse et le marché de l'habitation a été vigoureux. Ainsi, l'économie québécoise tourne à plein régime.

Malgré la bonne performance de l'économie québécoise, celle-ci demeure aux prises avec des enjeux liés à des incertitudes mondiales, tel que la montée du protectionnisme, et à des défis internes, tel que : des difficultés de recrutement de main d'œuvre dans certains secteurs et certaines régions; une faible progression de la productivité; un déficit entrepreneurial; un retard dans l'adoption de processus innovants et de technologies numériques; et des sources de croissance limitées pour les collectivités éloignées.

Contexte gouvernemental

En collaboration avec les autres agences de développement régional (ADR), DEC a poursuivi sa participation à la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences (PIC), le cadre adopté par le gouvernement du Canada pour stimuler la croissance. En appui à ce plan, DEC a participé au développement et a mis en place le nouveau programme national Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), livré au Québec par DEC et destiné à favoriser la croissance économique des entreprises et des régions par l'innovation. Durant la même période, DEC a également lancé et mis en œuvre de nombreuses nouvelles initiatives, tel que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et ce, tout en poursuivant la livraison de ses programmes réguliers et des initiatives déjà en cours. Ces nouvelles initiatives ont requis des ajustements et des efforts supplémentaires auprès de l'ensemble des secteurs de l'organisation, c'est-à-dire au niveau des opérations, mais aussi au niveau des équipes de politiques et de communications, sans oublier les équipes des services corporatifs, notamment l'équipe des technologies de l'information.

DEC a également continué à participer aux initiatives pangouvernementales et à ajuster ses pratiques, processus et systèmes en conséquence. Par exemple, dans le cadre de la réinitialisation de l'ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), DEC a participé activement à des consultations du SCT relativement à la Politique sur la numérisation et a notamment développé une stratégie d'adoption de l'infonuagique dans une perspective de modernisation technologique.

En parallèle, la présidente de DEC a poursuivi son rôle de présidente du Conseil fédéral du Québec (CFQ) – un réseau interministériel regroupant les plus hauts fonctionnaires fédéraux provenant de 49 organisations fédérales ayant des responsabilités dans la région du Québec (excluant la région de la capitale nationale). En 2018-2019, le Secrétariat du CFQ a appuyé ses membres dans la réalisation des trois priorités régionales, soit : 1) le laboratoire d'innovation interministériel du CFQ qui a conceptualisé et livré l'initiative de recrutement accéléré interministériel visant les groupes désignées et les minorités linguistiques 2) le lancement officiel du rapport intitulé : Mieux-être et santé mentale en milieu de travail : Rapport sur les meilleures pratiques observées en entreprises privées et pistes de réflexion pour les ministères fédéraux et 3) le recrutement, la rétention et la gestion des talents dans la région. De plus, le Secrétariat a organisé quatre rencontres trimestrielles sur des sujets prioritaires pour le gouvernement incluant le recrutement et la rétention au Québec, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2017 (SAFF) et Au-delà de 2020. Enfin, le deuxième Salon de l'innovation d'Objectif 2020 de Montréal a été organisé, ainsi que deux activités pendant la Semaine nationale de la fonction publique : les Prix du CFQ pour la reconnaissance interministérielle et Jasons !, une initiative de mentorat express interministérielle.

Contexte organisationnel

DEC a poursuivi ses efforts pour réaliser sa transformation dans le cadre de son initiative Horizon 2021 qui vise la modernisation, l'optimisation de ses processus et l'amélioration de l'expérience client. Cette initiative contribue à appuyer le gouvernement dans la livraison de l'initiative pangouvernementale Au-delà de 2020, qui vise à favoriser le renouvellement de la fonction publique. Parmi les projets novateurs en cours en 2018-2019, se trouvaient : le lancement de l'incubateur d'innovation et la première étape du déploiement du système commun de S&C (Cortex).

Par ailleurs, DEC a terminé, en 2018-2019, le déménagement de son siège social et des bureaux d'affaires du Grand Montréal et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ces déménagements ont permis à DEC de moderniser son environnement de travail dans l'esprit de la norme du gouvernement du Canada relative à la mise en place de Milieu de travail axé sur les activités (MTAA).

Principaux risques

Pour atteindre ses résultats, DEC s'assure de faire une analyse continue de son environnement, ce qui lui permet d'identifier rapidement les changements et les tendances économiques susceptibles d'influencer le comportement des PME et ainsi ajuster ses interventions. DEC incorpore également la gestion des risques dans ses processus décisionnels et dans sa planification ministérielle. Il met en œuvre des stratégies d'atténuation appropriées pour atteindre ses résultats et améliorer la prise de décision, ainsi que l'attribution de ses ressources.

Cette section présente les principaux risques avec lesquels DEC a composé (il s'agit de risques existants en 2017-2018) et les stratégies d'atténuation qui ont été mises en œuvre en 2018-2019.

Risque 1 : Maintien d'une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire

Le risque lié au maintien d'une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire a été désigné dans le Plan ministériel 2018-2019 comme étant le plus susceptible d'avoir une incidence sur l'atteinte des résultats de l'organisation. La concrétisation du risque pourrait avoir comme impact des pannes ou des systèmes inopérants, ce qui aurait un impact majeur sur la capacité de fonctionnement de DEC.

Plusieurs facteurs internes influent sur le risque, notamment des systèmes informatiques qui sont soit désuets, soit plus suffisamment performants, fiables et intégrés pour assurer la validité des données devant servir à la prise de décision.

Maintien d'une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire : Risque que l'infrastructure technologique existante et sa sécurité, de même que l'information disponible et les systèmes afférents ne soutiennent pas adéquatement les besoins opérationnels et ainsi, affectent la capacité de fonctionnement de DEC.
Lien aux responsabilités essentielles du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
  • Développer l'économie du Québec
  • Programme d'innovation
Stratégie de réponse au risque et efficacité
  • En 2018-2019, plus de 20 projets internes permettant de contribuer au maintien des acquis technologiques de DEC et de répondre aux besoins en matière d'infrastructure, d'outils technologiques et de système de gestion de l'information ont été réalisés ou étaient en voie de l'être.
  • Par exemple, DEC a complété le développement des parties communes d'un système de gestion des subventions et contributions en collaboration avec les organismes fédéraux de développement régional.  DEC a également effectué une veille des développements technologiques et numériques pour s'inspirer des bonnes pratiques mises en place par des partenaires.
  • DEC a également poursuivi sa collaboration et son rôle d'influence auprès des fournisseurs en technologie et des agences centrales (ex. : consultation sur la révision de la Politique sur les services et le numérique, travaux préparatoires pour implanter SAP).
  • Par l'entremise de sa planification intégrée et de ses suivis, DEC a évalué l'efficacité de sa stratégie d'atténuation en suivant trimestriellement les projets visant à réduire le risque.

Risque 2 : Capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement

De nombreux facteurs externes sont susceptibles d'avoir un impact sur la livraison du mandat de l'organisation, notamment les changements dans l'environnement économique internationale et la montée du protectionnisme qui pourraient ralentir les investissements des entreprises.

Capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement : Risque relatif à la capacité de DEC à adapter la livraison de son mandat en fonction des priorités et des résultats attendus du gouvernement du Canada, des besoins des régions et du contexte économique.
Lien aux responsabilités essentielles du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
  • Développer l'économie du Québec
  • Programme d'innovation
Stratégie de réponse au risque et efficacité
  • À travers une veille stratégique continue, DEC s'est assuré d'être au fait de l'évolution du contexte économique et des facteurs pouvant avoir des impacts sur le développement économique des régions du Québec.
  • DEC a élaboré des outils et des nouvelles façons de faire visant à adapter son intervention en fonction de l'environnement, par exemple l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales d'intervention, d'initiatives spécifiques ou temporaires pour répondre aux enjeux propres aux régions et des tableaux de bord de suivi des priorités.
  • Par l'entremise de sa planification intégrée et de ses suivis trimestriels, DEC s'est assuré de la réalisation des priorités ministérielles.

Amélioration continue

Dans l'optique de diminuer le niveau d'incertitude pouvant avoir un impact sur ses objectifs, DEC met à jour annuellement le Profil de risque de l'organisation et intègre les activités d'atténuation des risques dans ses processus de planification et de suivis. En 2019-2020, DEC améliorera son processus et ses outils en gestion de risque pour inclure des concepts de tolérance au risque et davantage d'indicateurs pour mieux mesurer l'efficacité des stratégies d'atténuation.

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Au cours de l'année 2018-2019, Développement économique Canada (DEC) a adopté un cadre de gouvernance sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et un énoncé d'intention, lequel engage l'Agence à poursuivre l'intégration de l'ACS+ dans ses activités et fait en sorte que les principes de la diversité et de l'égalité des sexes soient appliqués à la conception des programmes et des politiques, aux pratiques internes et au service à la clientèle.

Afin de garantir l'intégration uniforme de l'ACS+ aux processus de prise de décision ministériels, DEC a conçu un outil de surveillance de l'état de préparation de l'ACS+ permettant d'effectuer le suivi des progrès liés à des situations et à des risques précis. Les indicateurs suivants ont été établis :

  1. administration de l'ACS+ (champions, points de contact, centre de coordination, groupe de travail);
  2. établissement des capacités (formation en ligne, communications internes, orientation et outils, activités de consultation, projet pilote);
  3. résultats (documents du Cabinet, initiatives mises en œuvre, séances de mobilisation auprès de groupes cibles, dotation liée aux ressources humaines).
Le centre de coordination de l'ACS+ de DEC a facilité, planifié et rapporté sur les pratiques et les progrès liés à l'ACS+ relativement à la mise en œuvre du cadre, tout en s'assurant que l'ACS+ était considérée dans les documents du Cabinet (établis par DEC ou auxquels il a contribué), la planification ministérielle, les rapports sur le rendement et les activités de mobilisation. Le centre de coordination a offert aux employés des occasions de formation sur l'ACS+ et a mis en œuvre la politique à l'échelle de l'Agence concernant la formation en ligne obligatoire sur l'ACS+ pour l'année financière 2018-2019, laquelle a atteint un taux d'achèvement de 95 %. Les rôles et les responsabilités liés à l'ACS+ ont été officialisés pour toutes les unités fonctionnelles de DEC. Le centre de coordination a poursuivi son travail qui consistait à adopter un ensemble uniforme de définitions liées à l'ACS+ et d'indicateurs pour la surveillance et la production de rapports, par l'intermédiaire d'un réseau de l'ACS+ au niveau des SM, dirigé par DEC et rassemblant les autres agences de développement régional (ADR), ISDE, Statistiques Canada et le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada.

Ressources humaines

Le nombre total d'équivalents temps plein (ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre de l'ACS+ à DEC était de 1,75, ce qui incluait des membres du centre de coordination de l'ACS+ (champions et points de contact) et des représentants du groupe de travail multisectoriel sur l'ACS+.

Initiatives majeures : résultats obtenus

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)

DEC a lancé la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) du gouvernement du Canada au Québec. Celle-ci a été conçue dans le but d'aider les femmes à démarrer une entreprise et à en garantir la croissance en facilitant l'accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise grâce au Fonds pour l'écosystème et au Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

La SFE est harmonisée avec l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux sexes (CFC), lequel consiste à établir des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise et de réussir à l'échelle mondiale, et l'indicateur 3.2.1 qui mesure la proportion d'entreprises détenues majoritairement par des femmes, selon la taille de l'entreprise. Elle vise à doubler le nombre d'entreprises appartenant à des femmes au Canada d'ici 2025. Les indicateurs de rendement incluent ce qui suit : le nombre de PME appartenant majoritairement à des femmes, le pourcentage de nouvelles entreprises lancées par des femmes entrepreneures au Québec, la croissance des revenus des entreprises détenues par des femmes entrepreneures et soutenues par DEC, le nombre de clientes qui reçoivent des services de la part d'organisations soutenues par DEC, ainsi que le nombre de projets financés, et leur valeur, visant les femmes entrepreneures au Québec.

En ce qui concerne les mesures précises visant à promouvoir l'égalité entre les sexes, DEC a financé deux groupes de clients admissibles dans le cadre de la SFE : (1) les entreprises appartenant à des femmes afin de les faire croître et de mettre en œuvre des projets axés sur la croissance et le développement des marchés; (2) les organismes à but non lucratif (groupes intermédiaires, organisations tierces) afin de réaliser des projets qui visent à réduire les écarts régionaux et multirégionaux liés aux services dans le cas des femmes entrepreneures.

Toutes les décisions de financement pour le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et le Fonds pour l'écosystème de la SFE ont été prises, et les annonces des demandeurs retenus sont en cours. Les décisions concernant le volet régional du Fonds pour l'écosystème de la SFE sont aussi en cours. Le secrétariat d'Innovation, Sciences et Développement économique Canda (ISDE) de la SFE coordonne les plans de surveillance du rendement.

Défi propulsion DEC

Lancé en janvier 2019, le Défi propulsion DEC a été conçu dans le but de promouvoir l'entrepreneuriat novateur chez les étudiants et les jeunes diplômés en génie au Québec, en portant une attention particulière à la mobilisation entrepreneuriale des femmes. Nous avons décerné dix prix de 50 000 $ dans le but de combler l'écart entre l'action et l'intention entrepreneuriale pour ces entrepreneurs en devenir qui se heurtent à un manque de ressources financières, ont peu d'expérience ou dont leur projet n'a pas acquis le niveau de maturité nécessaire afin de le faire aboutir.

Le Défi correspond à l'objectif du CRC, lequel consiste à établir des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale, et l'indicateur 3.2.1 qui mesure la proportion d'entreprises détenues majoritairement par des femmes, selon la taille de l'entreprise. Les indicateurs de rendement incluent ce qui suit : l'augmentation du nombre de jeunes et de femmes qui entreprennent des initiatives de démarrage d'entreprises, ainsi que l'augmentation du pourcentage de PME appartenant majoritairement à des jeunes et à des femmes.

Les demandeurs devaient compter au moins deux actionnaires afin d'augmenter la probabilité que l'un d'entre eux soit une femme, tout en encourageant les partenariats avec des étudiants qui présentent des antécédents scolaires diversifiés. DEC accordait des points supplémentaires aux propositions dans lesquelles 25 % des actions avec droit de vote de l'entreprise appartenaient à une ou à plusieurs femmes. Les communications avec le public et la sélection par les membres du jury prenaient également en compte la représentation des deux sexes. Le suivi auprès des participants et des intervenants, dans le cadre de l'évaluation du rendement, inclura l'ACS+.

Le Défi propulsion DEC a fait l'objet d'un projet pilote lié à l'ACS+ afin de démontrer la pertinence de l'ACS+, de sensibiliser les gens et d'établir des pratiques exemplaires dans tous les aspects du projet (conception du projet, mise en œuvre, communications, évaluation, etc.).

Capacité d'établissement de rapports et données

DEC recueille les renseignements personnels, sur une base volontaire, auprès des personnes qui dirigent ou possèdent une entreprise ou une organisation ou qui agissent à titre de personnes autorisées au nom d'entreprises ou d'organisations pour l'administration des programmes suivants :

Programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Dans certains cas, l'admissibilité au financement des initiatives en lien avec ces programmes est tributaire des renseignements personnels recueillis, lesquels peuvent comprendre ce qui suit : nom, titres, coordonnées, origine nationale ou ethnique, race, sexe, âge, invalidité, langue parlée et renseignements biographiques. En de telles situations, les critères d'admissibilité sont clairement énoncés avant la présentation de la demande d'aide financière.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ) (Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Le PDEQ est lié aux trois programmes du Répertoire des programmes de DEC : 1) Innovation et croissance des entreprises; 2) Développement et diversification économique des collectivités; et 3) Appui ciblé à la transition.

Description

Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Selon le projet, DEC peut accorder une contribution remboursable, une contribution non remboursable ou une subvention.

Résultats atteints

En 2018, le gouvernement du Canada a procédé à un examen et à une simplification des 22 volets de programmes offerts par les agences de développement régional. Cet examen a engendré la création du programme national Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) décrit ci-dessous et une refonte partielle du PDEQ. Les résultats du PDEQ présentés ci-dessous ne sont donc pas comparables avec ceux des derniers exercices.

Par l'entremise du PDEQ et de ses initiatives particulières, DEC a investi 187,9 M$ dans 881 projets en 2018-2019. Les trois initiatives particulières livrées par le biais PDEQ ont obtenu les résultats suivants :

  • Initiative de développement économique – Langues officielles : 1,9 M$ investis dans 19 projets;
  • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile : 9,2 M$ investis dans 15 projets;
  • Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic : 2,2 M$ investis dans 7 projets.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

L'évaluation porte sur la période entre 2012-2013 à 2015-2016, durant laquelle DEC a appuyé 2 098 projets, ayant requis un budget de subventions et de contributions de 658,3 millions de dollars.

Publié en août 2018, le rapport d'évaluation conclut que les résultats atteints par le programme sont positifs :

  • Les interventions et les objectifs des différents volets du PDEQ sont alignés avec les priorités gouvernementales telles qu'énoncées dans les documents officiels.
  • Le PDEQ a répondu aux besoins à l'origine de sa mise œuvre, sa continuité est justifiée par des besoins encore présents, notamment celui de stimuler l'innovation au sein des plus petites entreprises.
  • En développement des entreprises, le taux de survie des PME appuyées est supérieur à 82 % et plus de 60 % des entreprises aidées ont maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires.
  • En développement économique des régions, les investissements réalisés ont dépassé les objectifs initiaux d'aide à la planification régionale, à la réalisation d'équipements collectifs économiques et à l'attraction de touristes et d'investissements étrangers.
  • Le PDEQ est livré en optimisant les ressources financières. Les processus d'affaires et les outils de travail gagneraient, toutefois à être améliorés selon certains intervenants de DEC.
  • Par ailleurs, 92 % des bénéficiaires sondés ont indiqué être satisfaits de leur relation avec DEC et le mode de prestation de service correspond à la plupart des besoins des entreprises et des organismes clients.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de son PDEQ sur une base continue par l'entremise d'une multitude d'activités et d'outils de communication ciblant le profil et les besoins en information de ces divers intervenants.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles  2016-2017 Dépenses réelles  2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 1 650 000 25 000 25 000 -1 625 000
Total des contributions 244 818 183 238 142 111 202 747 428 189 849 561 187 852 938 -14 894 490
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 244 818 183 238 142 111 204 397 428 189 874 561 187 877 938 -16 519 490
Explications sur les écarts DEC bénéficie d'une certaine flexibilité lui permettant de rediriger des fonds vers d'autres programmes.  En 2018-2019, des fonds inutilisés du PDEQ ont été utilisés dans le programme CERI.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) (Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d'échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Le PDC est sous le programme Développement et diversification économique des collectivités.

Description

Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux de développement, par l'entremise de contributions non remboursables.

Résultats atteints

DEC a appuyé financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales désignées, 10 Centres d'aide aux entreprises (CAE) situés dans des zones périurbaines ainsi que le Réseau des SADC et CAE. DEC a octroyé à ces organismes 28,4 M$ répartis entre 70 projets.

Le résultat en ce qui a trait au taux de survie des entreprises soutenues par le PDC est positif. Le taux de croissance des ventes des clients du PDC est de 2,5 points de pourcentage plus élevé par rapport au taux des entreprises comparables qui n'en ont pas reçu.

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'achèvement de la prochaine évaluation est prévu en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC continue à informer les organismes de développement et les acteurs du milieu du soutien qu'offre le gouvernement du Canada par l'entremise du PDC.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles  2016-2017 Dépenses réelles  2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 29 607 493 28 683 673 28 968 018 28 374 194 28 374 194 -593 824
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 29 607 493 28 683 673 28 968 018 28 374 194 28 374 194 -593 824
Explications sur les écarts DEC bénéficie d'une certaine flexibilité lui permettant de rediriger des fonds vers d'autres programmes.  En 2018-2019, des fonds inutilisés du PDC ont été utilisés dans le programme CERI.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de croissance par l’innovation régionale (PCIR) connu sous le nom de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) (Paiements imputés à un crédit voté)
Ce programme comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), soit le Programme pilote de contribution (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE) et le Fonds pour l’écosystème de la SFE.

Date de mise en œuvre

18 octobre 2018

Date d'échéance

CERI : Programme permanent
SFE Fonds pour les femmes en entrepreneuriat : 31 mars 2020
SFE- Fonds pour l’écosystème de la SFE : 31 mars, 2023

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Le CERI est lié à deux programmes du Répertoire des programmes de DEC : 1) Innovation et croissance des entreprises; 2) Développement et diversification économique des collectivités.

Description

Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) est un programme commun aux ADR, qui le mettent en œuvre en fonction de leurs réalités régionales. Le CERI est conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial, propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. Il est axé sur deux volets principaux pour répondre aux besoins des entreprises : l'expansion et la productivité des entreprises; la création, la croissance et le dynamisme d'écosystèmes d'innovation régionaux inclusifs.

Le programme fournira de l'aide par l'entremise de deux nouveaux volets :

  1. Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d'accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l'expansion et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  2. Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs, en plus de les faire grandir et de les entretenir, qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Deux initiatives nationales particulières ont été livrées par l'entremise du CERI :

1) La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) qui, par l’entremise de deux initiatives, offre de l’aide financière en appui aux femmes entrepreneures, ainsi qu’aux écosystèmes d’innovation régionaux. Prévu pour une durée de cinq ans, le Fonds pour l’écosystème de la SFE, vise à aider des organismes à but non lucratif qui apportent un appui aux femmes entrepreneures et qui contribuent à renforcer la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin.
Le Programme pilote de contribution (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)) d’une durée de deux ans, vise à  aider les femmes qui possèdent et dirigent des entreprises à les faire croître et à accéder à de nouveaux marchés.

2) L'Initiative pour l’acier et l’aluminium qui appuie les projets qui améliorent la productivité, augmentent la compétitivité et créent plus d’emplois très qualifiés grâce à l’adoption de technologies nouvelles et novatrices qui aideront à faire croître et à moderniser les secteurs qui dépendent fortement de l’acier et de l’aluminium. Cette mesure aidera les PME canadiennes en aval du secteur de l’acier et de l’aluminium à demeurer concurrentielles à mesure que la dynamique du marché mondial évoluera.

Les contributions versées en vertu du CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore, non remboursables.

Les contributions accordées en vertu de la SFE et de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium sont uniquement non remboursables.

Résultats atteints

Par l'entremise du CERI, DEC a investi 33,5 M$ dans 123 projets en 2018-2019.

Durant la même année, DEC a approuvé 46 projets dans le cadre du Programme pilote de contribution (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat de la SFE) totalisant un financement de 4,4 M$ entre 2018-2019 et 2019-2020.  

Résultats des audits achevés en 2018-2019

Aucun audit n'a été achevé en 2018-2019.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été achevée en 2018-2019. L'achèvement de la prochaine évaluation est prévu en 2023-2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec du programme CERI sur une base continue par l'entremise d'une multitude d'activités et d'outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles  2016-2017 Dépenses réelles  2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 33 617 708 33 602 708 33 602 708
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 33 617 708 33 602 708 33 602 708
Explications sur les écarts DEC bénéficie d'une certaine flexibilité lui permettant de rediriger des fonds vers d'autres programmes.  En 2018-2019, des fonds inutilisés du PDEQ et du PDC ont été utilisés dans le programme CERI.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Automne 2018 – Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport 3 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable.

L'audit visait à déterminer si les ministères et organismes examinés dont DEC, avaient adéquatement appliqué la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ; et s'ils avaient respecté leur engagement de renforcer les pratiques d'évaluation environnementale stratégique. Le bureau de la Commissaire à l'environnement et au développement durable a constaté que les organisations fédérales avaient appliqué la Directive dans leurs projets politiques à la hauteur de 93 % et qu'ils s'employaient à renforcer leurs pratiques d'évaluation environnementale.

Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention de DEC. Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2018-2019.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

DEC a fait l'objet d'un audit de la Commission de la fonction publique du Canada en 2018-2019. La vérification, qui portait sur la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi lors du recrutement (vérification ÉE), a été faite auprès de plusieurs grands et petits ministères, dont DEC. Elle visait les processus de nomination externes annoncés (déterminés et indéterminés) dont la date de clôture est comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

DEC a fourni les informations et les preuves requises à la CFP et l'analyse des données est prévu au début de 2019-2020. De ce fait, aucune recommandation n'a été formulé l'intention de DEC en 2018-2019; les résultats de la vérification seront publiés à l'automne 2019.

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Développement économique Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de DEC décrit les actions prises par le Ministère afin d'atteindre les objectifs suivants :

Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l'an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, DEC précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l'appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Contexte : Un gouvernement à faible émission de carbone

Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

 

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025 Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles et opérations* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Moderniser notre parc de véhicules*
  •  Réduire l'intensité des émissions de carbone par l'achat et le remplacement de véhicules (p. ex. de véhicules électriques, hybrides, économiques en essence);
  • Promouvoir l'initiative d'autopartage des véhicules entre les différents secteurs

ODD 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

7.2 D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Point de départ :

Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l'exercice 2005-2006 :

  • Moyenne de consommation corporative constatée en 2005 (L/100 Km) : 10
  • Consommation totale (litres) : 52 031
  • Kilométrage parcouru : 520 447

Estimation de l'émission corporative de CO2 (kg) : 116 642

La flotte automobile est une des principales sources de GES à DEC.

  • Moyenne de consommation corporative (L/100 Km) : 9.85
  • Consommation totale (litres) : 24853.
  • Kilométrage parcouru : 169,238

En 2018-2019, avec un estimé de 56950 kg de CO2, les émissions de GES ont été en moyenne de 262kg de CO2 par véhicule.

DEC prévoit remplacer l'ensemble de ses véhicules par des véhicules hybrides, conformément à la Politique de la gestion de la flotte automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor. À terme, cela aura un impact significatif sur les résultats de DEC. À noter que les objectifs de la stratégie fédérale sont déjà rencontrés pour DEC.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats;
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d'achats écologiques;
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.

ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

  • Maintenir et améliorer le taux d'impression (15 ETP pour 1 imprimante) et l'utilisation du papier recyclé;
  • Poursuivre l'utilisation des offres à commandes et des ententes d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour choisir les biens et services écologiques et durables;
  • Poursuivre les initiatives de travail vers un environnement sans papier grâce à des stratégies de solutions électroniques et une meilleure gestion de l'information;
  • S'assurer que l'entente de rendement des gestionnaires et superviseurs responsables des approvisionnements et des achats au sein de la direction générale de technologie, information, sécurité et administration) comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l'exercice visé;
  • Poursuivre la cible de 90 % de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l'année en question.

En 2018-2019, le taux d'impression était de 20 ETP pour 1 imprimante.

DEC utilise du papier recyclé à 100 % pour ses impressions.

Les appareils d'imagerie et TI acquis sont certifiés énergie star et les fonctions d'économie d'énergie ont été activées dans tous les nouveaux aménagements.

Les approvisionnements tiennent compte des considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et services.

Plusieurs projets de gestion de l'information contribuant à la progression vers le sans papier ont été mis en œuvre en 2018-2019, tel que :

  • l'installation de numériseurs dans les salles de réflexion;
  • la création de métadonnées pour les correspondances ministérielles;
  • la création d'un flux de travail pour les services de traduction et la création de dossiers de ressources humaines.

100 % des cartouches de toner sont recyclées.

Faire la démonstration de technologies innovatrices* Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Promouvoir des pratiques de transports durables*
  • Mettre en œuvre des capacités de vidéoconférence plus robustes, réduisant ainsi les déplacements pour les réunions en personne
  • Maintenir les approches existantes en matière de pratiques durables en milieu de travail comme par exemple l'utilisation d'outils technologiques modernes pour faciliter la mobilité des employés

ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

  • Continuer la mise à jour des systèmes de vidéoconférence et s'assurer qu'ils sont fiables;
  • Mettre en place des outils de travail et des technologies pour faciliter le travail à distance.

Dans le but de diminuer les déplacements, les employés de DEC sont maintenant dotés d'ordinateurs et de téléphones portables leur permettant l'utilisation d'appareils de videoconférence.

De plus DEC encourage les modes de travail souples chez son personnel, comme le travail à distance, réduisant du même coup les déplacements et l'émission des GES.

Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Améliorer la transparence et la reddition de comptes Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

* Cette mesure de contribution ne s'applique pas aux petits et très petits ministères. Ceux-ci peuvent inscrire « Sans objet » dans les quatre dernières colonnes.

† Cette mesure de contribution ne vise que le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Tous les autres ministères peuvent inscrire « Sans objet » dans chacune des quatre dernières colonnes.

Contexte : Croissance propre

Par l'entremise de ses différents programmes, DEC investi dans les technologies qui visent, entre autres, à réduire les émissions de GES ainsi que les polluants atmosphériques.

Objectif de la SFDD : Croissance propre
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015

Investir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques

Par l'entremise du Programme de développement économique du Québec, soutenir les technologies propres en appuyant le développement, la production ou l'adoption de technologies améliorant la performance environnementale dans un marché donné.

ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

9.4 D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Point de départ : S/O

Cible :

  • Les agences de développement régional ont pour objectif de doubler leur soutien total annuel aux technologies propres afin de le porter à 100 M $ par année, à partir de ressources existantes. De ce montant, DEC s'est engagé à investir 25 M $ par année.

Indicateur de rendement :

  • Dépenses annuelles de DEC visant des projets qui soutiennent les technologies propres.
  • DEC a dépassé la cible fixée avec des dépenses annuelles de 46,2 M $ pour 179 projets en technologies propres.

 

Contexte : Terres et forêts gérées de façon durable

Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère

Résultats atteints

Écosystèmes terrestres :
D'ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures efficaces de conservation par zone
Renforcer les capacités et fournir un soutien Faire la prestation au Québec de l'Initiative stratégique contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) dans les forêts afin de réduire ses effets négatifs et de créer des possibilités de développement économique dans les différentes régions.

ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité

15.8 D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Point de départ :

44 606 hectares traités de 2014-2015 à 2017-2018, soit :

  • 12 121 hectares traités à l'an 1 (2014-2015);
  • 9 329 hectares traités à l'an 2 (2015-2016); et
  • 8 644 hectares traités à l'an 3 (2016-2017)
  • 14 512 hectares traités à l'an 4

(2017-2018).

DEC vise le traitement d'une superficie de 12 000 hectares de zones infestées par année à l'aide de pesticide biologique (36 000 d'ici 2020).

Mesure de rendement:

  • Nombre d'hectares de zones infestées traités
  • L'initiative ponctuelle, qui a débuté en 2014-2015, a pris fin en 2017-2018.
  • Au total, 44 606 hectares ont été traités.
Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à un gouvernement à faible émission de carbone
Autres activités et initiatives ministérielles Appui pour la cible de l'objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints
Maintien et promotion de pratiques durables dans le cadre des déménagements du siège social et de certains bureaux d'affaires  
  • Travailler de façon plus écologique en optimisant l'espace de travail et les outils technologiques par la mise en place du « milieu de travail 2.0 ».
  • Favoriser le milieu de travail sans papier par la mise en place du milieu de travail 2.0 et la gestion électronique des documents.
  • Disposer des biens excédentaires lors des déménagements dans le respect des pratiques de développement durable (ex : par le biais de l'organisme de recyclage «Éco-collecte» ou autres organismes communautaire).
  • Promotion de pratiques durables pour la consommation responsable, tel que la mise en place un système d'échanges de matériel de fournitures de bureau entre les différents secteurs avant de procéder à un nouvel achat.
  • Dans le cadre de l'ensemble de ses déménagements DEC a travaillé à l'élaboration d'une stratégie d'aménagement visant à créer un milieu de travail offrant des moyens de travailler de manière collaborative, écologique et saine.
  • Lors de déménagements de ses bureaux notamment lors du déménagement du siège social en 2018-2019, DEC s'est assuré d'établir à l'aide de son équipe des TI, un environnement moderne et mobile, mais surtout entièrement connecté qui permet une pleine utilisation des périphériques mobiles et qui limite l'utilisation du papier.
  • Pour favoriser un milieu de travail sans papier, DEC a notamment entamé la planification d'un projet-pilote pour un bureau d'affaires sans papier.
  • Dans le cadre de la disposition des biens excédentaires lors de déménagements, DEC a vu au respect des pratiques de développement durable par le biais d'organismes de recyclage ou la revente de matériel, permettant un recyclage et une seconde utilisation des actifs.
  • Lors des déménagements et des réaménagements à DEC, l'Agence considère toujours son matériel existant avant l'achat de nouveaux actifs et respecte une consommation responsable avec ses fournisseurs et les achats via les approvisionnements. DEC se soucis aussi des pratiques durables en travaillant en partenariat avec la gestion des édifices afin de favoriser des savons à mains sans phosphates et des serviettes à mains faites de papier recyclé.
  • La réduction systématique du nombre de classeurs et de modules de rangements dans nos déménagements a permis de revoir les pratiques d'achats et de réduire l'utilisation du papier.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2018-2019, DEC n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.

Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement

1. Méthodologie liée à la mesure du rendement de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

1.1 Contexte historique

Le suivi des projets appuyés par DEC se fait grâce à des données produites par Statistique Canada et à un système ministériel de cueillette de données sur le rendement. Le système de données est en place depuis 2002; il fut révisé à plusieurs reprises, notamment le 1er avril 2018. Le système est en grande partie informatisé et assure le maintien d'une banque de données longitudinales stable et sécuritaire.

En avril 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis en place la Politique sur les résultats. Celle-ci implique la définition d'une responsabilité ministérielle essentielle, l'identification de résultats ministériels, la déclinaison en indicateurs ministériels (9 indicateurs pour DEC) et la création d'un répertoire des programmes. DEC a reçu les approbations obligatoires du Conseil du Trésor et de son ministre pour ces outils en octobre 2017. DEC a également produit un premier Profil d'information sur le rendement des programmes en novembre 2017; celui-ci fut révisé et une deuxième version fut expédiée au SCT en novembre 2018. Le présent document est le tout premier RRM rédigé en vertu des exigences de la Politique sur les résultats.

La responsabilité essentielle de DEC se décline comme suit :

Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec

Description : Soutenir la croissance économique du Québec, la création d'emplois et la prospérité économique à l'aide d'une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l'innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Résultat 1: Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

I1: Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)

I2: Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)

I3: Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu)

I4. Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC 

Résultat 2: Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

I5: Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec

I6 : Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l'économie du Québec

I7: Effet de levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires 

Résultat 3: Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

I8: Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)

I9: Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec

Programmes : Le Répertoire des programmes de DEC comporte trois programmes :

L'attribution des résultats

DEC travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi qu'avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C'est pourquoi DEC ne peut s'attribuer le mérite ou la responsabilité de l'ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est plus juste de mentionner que l'aide financière accordée par DEC pour la réalisation de projets contribue à l'atteinte des résultats observés.

Dans le domaine du développement économique, l'observation des résultats escomptés est rarement possible durant l'année où se fait la dépense. De façon générale, ce n'est qu'après la fin des activités du projet qu'il est possible d'observer un résultat sur le chiffre d'affaires de la PME soutenue. Il en va de même pour plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de DEC, qu'il s'agisse du développement des marchés, de transferts technologiques ou d'amélioration de la productivité.

Pour rendre compte de l'utilisation des fonds consentis par DEC en 2018-2019 ainsi que des résultats, trois bases de référence sont principalement utilisées dans ce rapport :

De plus, l'intervention de DEC se fait de deux façons, c'est-à-dire :

1.2 Collecte des données sur le rendement

Selon le nouveau Cadre ministériel des résultats 2018-2019, DEC possède neuf indicateurs ministériels, dont six indicateurs (I1, I2, I3, I5, I6, I9) mesurés à l'aide de données provenant de Statistique Canada. Les trois autres indicateurs (I4, I7 et I8) sont mesurés à l'aide de données émanant des projets de DEC. Toutes les interventions de DEC sont alignées vers les résultats ministériels souhaités, cependant, compte tenu des capacités budgétaires de DEC et du nombre important d'intervenants dans l'économie du Québec, il est très difficile de mesurer l'effet des interventions de DEC sur la variation des cibles.

DEC utilise une plate-forme informatique pour gérer ses programmes et projets de subventions et contributions. Ce système, nommé Hermès, permet également le suivi du rendement individuel des projets.

Pour les projets appuyés directement par DEC, le suivi des résultats des projets est effectué par les conseillers des bureaux d'affaires dans le cadre des activités régulières du suivi des ententes avec les clients. Généralement, les données proviennent des états financiers des entreprises vérifiées par des comptables professionnels indépendants de la PME, ce qui entraîne un niveau de fiabilité élevé. Des consignes d'utilisation et de saisie des indicateurs, ainsi que des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans Hermès.

Dans le cadre des projets appuyés par l'entremise de groupes intermédiaires, DEC a mis en place une stratégie de cueillette de données afin de mesurer l'impact de l'intervention des GI auprès de leurs bénéficiaires. Cette approche, qui mise sur un suivi direct auprès de la clientèle des GI, repose sur l'obtention de la liste des bénéficiaires accompagnés pour que DEC puisse leur acheminer un sondage. À ce jour, les résultats obtenus sont concluants et permettent d'obtenir des données plus fiables sur les services offerts aux bénéficiaires. Cette façon de faire permet d'éviter qu'une entreprise soit comptabilisée à plus d'une reprise par l'entremise de différents groupes intermédiaires.

La section Notes techniques de l'Annexe 1 fournit l'information détaillée sur la fiabilité des données présentées dans ce rapport.

2. Notes techniques sur les indicateurs du cadre ministériel des résultats (CMR)

RÉSULTAT MINISTÉRIEL 1 - Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.

Indicateur 1 :

Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

86 G$

Source de données :

Statistique Canada (Données de 2018), Tableau 12-10-0104-01 Commerce de biens selon les caractéristiques

Programme :

Innovation et croissance des entreprises, Développement et diversification économique des collectivités

Méthodologie :

Calcul fondé sur la balance des paiements internationaux liés à des produits du Québec.

Note :

Pour obtenir la balance des paiements internationaux du Canada, Statistique Canada intègre de nombreuses sources de données liées à des transactions réalisées entre résidents et non-résidents servant à mesurer les flux de biens, de services, de revenus ainsi que les créances à destination et en provenance du Canada.

Fiabilité du résultat :

Élevée



Indicateur 2 :

Valeur des exportations de technologies propres du Québec (en dollars)

Fréquence collecte

Annuelle

Résultat atteint :

Non disponible compte tenu que Statistique Canada n'a pas produit de données à ce jour sur le Québec.

Source de données :

Statistique Canada

Programme :

Innovation et croissance des entreprises, Développement et diversification économique des collectivités

Méthodologie :

Non disponible.

Note :

Définition de Technologie propre – Tout procédé, produit ou service qui réduit les effets environnementaux au moyen d'activités de protection de l'environnement ; d'utilisation durable des ressources naturelles ; d'utilisation de biens qui ont été expressément modifiés ou adaptés de manière à consommer beaucoup moins d'énergie ou de ressources que l'exigent les normes de l'industrie.

Fiabilité du résultat :

N/A



Indicateur 3 :

Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu)

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

Non disponible compte tenu que Statistique Canada révise actuellement la méthodologie de calcul pour cet indicateur.

Source de données :

Statistique Canada

Programme :

Innovation et croissance des entreprises, Développement et diversification économique des collectivités

Méthodologie :

Calcul fondé sur le dénombrement, par Statistique Canada, des entreprises canadiennes qui ont connu une croissance moyenne annualisée de leur chiffre d'affaires supérieure à 20 % par année sur une période de trois ans. Ainsi, la croissance totale sur une période de trois ans doit être supérieure à 72,8 %. Pour les besoins de cet indicateur, la croissance est mesurée à partir du chiffre d'affaires. Une entreprise à forte croissance doit compter au moins 10 employés au début de la période de trois ans et exister depuis au moins quatre ans.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée



Indicateur 4 :

Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de DEC

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

42 %

Source de données :

DEC, Données administratives de programme dans Hermès, états financiers annuels des entreprises aidées.

Programme :

Innovation et croissance des entreprises, Développement et diversification économique des collectivités

Méthodologie :

La différence entre les revenus des entreprises soutenues par les programmes de DEC pour l'année t et les revenus pour l'année t-1 divisée par les revenus pour l'année t-1 (exprimé en pourcentage).

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée

RÉSULTAT MINISTÉRIEL 2 - Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Indicateur 5 :

Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec

Fréquence collecte :

Irrégulière

Résultats atteints :

Femmes 16,2 %
Autochtones 0,7 %
Jeunes 17,2 %
Minorités visibles 4,5 %
Personnes handicapées 0,2 %

Source de données :

Statistique Canada (Données de 2017 publié en 2018), Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises 2017.

Programme :

Développement et diversification économique des collectivités, Appui ciblé à la transition

Méthodologie :

Le calcul est fondé sur le nombre de PME qui déclarent avoir des propriétaires majoritaires appartenant à chaque groupe (femmes, autochtones, jeunes, minorités visibles et personnes handicapées) dans l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises comme pourcentage du total de PME comptant au moins un employé

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée



Indicateur 6 :

Pourcentage des emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie du Québec

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

35,4 %

Source de données :

Statistique Canada (Données de 2018), Tableau 14-10-0335-01

Programme :

Développement et diversification économique des collectivités, Appui ciblé à la transition

Développement et diversification économique des collectivités

Méthodologie :

Les postes scientifiques et technologiques sont définis par le Manuel de Canberra de l'OCDE. Ces postes comprennent des professions au-delà de celles généralement associées à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques ou simplement aux sciences naturelles. Cela comprend les professionnels des sciences physiques, mathématiques et techniques, les professionnels des sciences de la vie et de la santé, les professionnels de l'enseignement dans des domaines comme le commerce, le droit, l'information, les sciences sociales, la création, la religion, et l'administration publique.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée



Indicateur 7 :

Effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

2,76 $

Source de données :

DEC, Données administratives de programme dans Hermès

Programme :

Développement et diversification économique des collectivités, Appui ciblé à la transition

Méthodologie :

Le numérateur est la différence entre le coût total des projets avec dépenses pendant la période de référence et l'aide totale autorisée de projets avec des dépenses au cours de la même période de référence divisée par l'aide totale autorisée de projets avec des dépenses pendant la période de référence.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Très élevée

RÉSULTAT MINISTÉRIEL 3 - Les entreprises du Québec investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes

Indicateur 8 :

Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

35,6 M$

Source de données :

DEC, Données administratives de programme dans Hermès, états financiers annuels des entreprises aidées.

Programme :

Innovation et croissance des entreprises

Méthodologie :

Montant en dollars investis dans la recherche et le développement (R-D) par les entreprises soutenues par DEC pour les projets ayant une dépense pendant la période de référence.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Très élevée



Indicateur 9 :

Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec

Fréquence collecte :

Occasionnelle

Résultat atteint :

22,9 %

Source de données :

Statistique Canada (Données de 2017 publiés en mars 2019), Tableau 358-0441.

Programme :

Innovation et croissance des entreprises

Méthodologie :

Les données recueillies par Statistique Canada au moyen de l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise (EISE) ou l'Enquête sur les technologies de pointe (ETP) donnent le pourcentage d'entreprises qui utilisent des pratiques de collaboration ou qui ont créé des alliances stratégiques avec des universités, des collèges ou des centres de formation professionnelle.

Note :

S/O

Fiabilité du résultat :

Élevée

3. Notes techniques sur les autres données sur le rendement

3.1 Données supplémentaires sur l'ensemble des interventions de DEC

Donnée :

Nombre total de projets appuyés en 2018-2019

Valeur :

1 079

Source de données :

DEC, Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets avec des dépenses en 2018-2019

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre total de projets approuvés en 2018-2019 (selon la date d'approbation entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019)

Valeur :

569

Source de données :

DEC, Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets approuvés en 2018-2019

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Dépenses réelles totales en 2018-2019

Valeur :

249 854 840$

Source de données :

DEC, Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses pour les projets avec dépenses en 2018-2019

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Valeur de l'aide financière pluriannuelle approuvée par DEC en 2018-2019

Valeur :

241 334 214$

Source de données :

DEC, Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total d'aide autorisée des projets approuvés en 2018-2019. Ces projets auront des dépenses sur plusieurs exercices.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Valeur des investissements totaux générés en 2018-2019

Valeur :

1 722 727 471$

Source de données :

DEC, Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Les coûts totaux des projets approuvés en 2018-2019.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier de DEC

Valeur :

686

Source de données :

DEC, Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total d'entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets en 2018-2019.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC (Projets PME et OBNL avec dépenses en 2018-2019)

Valeur :

101

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d'aide directe PME ou OBNL avec dépenses en 2018-2019.

Notes :

Il y a au total 104 MRC/TE au Québec (une MRC/TE = une collectivité).

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée

3.2 Données supplémentaires relatives au Programme Innovation et croissance des entreprises

Donnée :

Nombre d'entreprises et OBNL ayant reçu un appui financier dans le cadre du Programme Innovation et croissance des entreprises (aide directe en 2018-2019)

Valeur :

730

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total d'entreprises et OBNL ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d'AD du Programme Innovation et croissance des entreprises avec dépenses en 2018-2019.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées dans le Programmes Innovation et croissance des entreprises ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

Valeur :

75 % (187/248 X 100 ; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d'entreprises ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires en 2018 (année civile), soit un an, mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises dont les projets sous le Programme Innovation et croissance des entreprises ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en  2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (années financières) sur le nombre total d'entreprises que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Moyen ; 22 % de données manquantes (70/318) étant donné que plusieurs entreprises n'avaient toujours pas publiés leurs états financiers 2018 au début de juin 2019. Ce faible taux de fiabilité s'explique par le fait que DEC est tributaire des dates de production des états financiers par les entreprises.

3.3 Données supplémentaires relatives au Programme Développement et diversification économique des collectivités

Donnée :

Nombre d'entreprises et OBNL ayant reçu un appui financier dans le cadre du Programme Développement et diversification économique des collectivités (aide directe en 2018-2019)

Valeur :

322

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total d'entreprises et OBNL ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d'AD du Programme Développement et diversification économique des collectivités avec dépenses en 2018-2019.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans l'Initiative de développement économique - dualité linguistique (IDE)

Résultat atteint :

11 Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de CLOSM qui ont reçu une aide financière en 2018-2019 pour des projets IDE.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Point de pourcentage de plus du chiffre d'affaires des clients du PDC par rapport au groupe témoin

Résultat atteint :

2,5 points de pourcentage plus élevé

Source de données :

Statistique Canada

Méthodologie :

La différence entre les taux de croissance annuels moyens sur cinq ans des ventes des clients du PDC et d'un groupe comparable d'entreprises n'ayant pas reçu d'aide du PDC.

Fiabilité du résultat :

Élevée

Donnée :

Valeur d'investissements totaux générées dans les collectivités par le programme Développement et diversification économique des collectivités

Résultat atteint :

490 725 555 $

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Les coûts totaux des projets approuvés en 2018-2019 pour des projets dans le programme Développement et diversification économique des collectivités.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

3.4 Données supplémentaires relatives au programme Appui ciblé à la transition

Donnée :

Nombre d'entreprises et OBNL ayant reçu un appui financier dans le cadre du programme Appui ciblé à la transition (aide directe en 2018-2019)

Valeur :

27

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total d'entreprises et OBNL ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d'AD du programme Appui ciblé à la transition avec dépenses en 2018-2019.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Valeur d'investissements totaux générées dans les collectivités par des initiatives ponctuelles et ciblées du programme Appui ciblé à la transition

Résultat atteint :

55 925 307 $

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Les coûts totaux des projets approuvés en 2018-2019 pour des projets dans l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, l'initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du Chrysotile et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

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