Rapport sur les résultats ministériel 2019-2020

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement Économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2561-0023

Numéro de catalogue : lu90-1/16F-PDF

Date de publication : 7 décembre 2020

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

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Table des matières

Message de la ministre
Message de l'administratrice générale
Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
Résultats : ce que nous avons accompli
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Renseignements supplémentaires
Annexe : définitions
Notes en fin d'ouvrage
Tableaux supplémentaires

Message de la ministre

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 pour Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Alors que le Ministère continue de mobiliser l’industrie et le milieu de la recherche pour faire face à la pandémie de COVID-19, les diverses organisations du portefeuille d’ISDE ont coordonné leurs efforts pour positionner le Canada comme chef de file mondial en matière d’innovation et façonner une économie inclusive pour tous les Canadiennes et les Canadiens.

De concert avec les autres agences de développement régional, DEC a poursuivi en 2019-2020 la mise en œuvre du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), un élément stratégique du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. Ce programme soutient la croissance et l'innovation des entreprises, et aide les régions à se diversifier dans le but de bâtir des collectivités plus fortes et plus novatrices dans tout le Canada.

En participant à la promotion d’une croissance économique durable et inclusive, d’un environnement entrepreneurial propice à l’innovation et des atouts économiques des régions du Québec, DEC a contribué de façon marquée à l’accomplissement des objectifs du portefeuille. Ses interventions ciblées et stratégiques continuent de donner aux petites et moyennes entreprises (PME) du Québec les moyens de se positionner dans l’économie de demain.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail accompli par DEC au nom des Canadiennes et des Canadiens, peu importe leurs antécédents, leur région ou leur génération. Nous vous invitons à lire ce rapport afin d’en apprendre davantage sur les efforts soutenus de DEC en vue d’appuyer la croissance et l’expansion des PME québécoises et de les aider à devenir plus productives, plus concurrentielles et plus novatrices.

Mélanie Joly
Ministre, Développement économique et
Langues officielles

Message de l'administratrice générale

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Ce rapport annuel fait état de nos réalisations et permet d’apprécier les progrès réalisés quant à l’atteinte des objectifs fixés dans notre Plan ministériel.

DEC est un organisme fédéral proche des entreprises et des collectivités du Québec. Notre travail fait valoir l'importance des régions ainsi que la diversité de leurs besoins et de leurs réalités économiques.

En 2019-2020, nous avons poursuivi pour une deuxième année consécutive la mise en œuvre des priorités en lien avec le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada, soit le soutien aux écosystèmes d’innovation régionaux; la croissance et l’expansion des entreprises; les technologies propres; et la croissance inclusive. En s’investissant ainsi dans la poursuite d’objectifs à long terme, DEC s’assure de travailler dans la continuité de son mandat, en offrant aux régions du Québec des programmes et des initiatives qui répondent à leurs besoins.

La fin de l’exercice financier 2019-2020 a été marquée par l’éclosion de la pandémie de COVID-19 et par les répercussions sociales et économiques des mesures de distanciation physique décrétées par les gouvernements. Nous avons rapidement adapté nos opérations et mobilisé des ressources afin de déployer de nouvelles mesures de soutien aux entreprises subissant les effets de la pandémie. Cet effort de relance économique se poursuit à ce jour.

Cette année encore, les efforts soutenus de DEC auprès des entreprises et des collectivités québécoises ont généré des résultats tangibles, que je vous invite à découvrir en parcourant ce rapport. Vous pourrez mesurer tout le chemin parcouru en un an pour bâtir l’économie de demain, et pour contribuer concrètement à la croissance et la prospérité économique à long terme du Canada.

Bonne lecture.

Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente, Développement
économique Canada pour les régions du Québec

Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Fonds utilisés (Dépenses réelles 2019-2020)	Personnel (Équivalents temps plein (ETP) 2019-2020)
324 622 726	334

DEC a investi 100% de son budget de subventions et contributions (S&C), soit 278,8 M$ pour appuyer la réalisation de 1 128 projets dans toutes les régions du Québec. Cette aide financière a généré un effet de levier important: en moyenne, chaque dollar investi par DEC a généré des investissements supplémentaires de 3,84$ d’autres sources.

En 2019, l’économie québécoise a connu une croissance vigoureuse, avec un accroissement du PIB supérieur à celui de l’ensemble du Canada. Soulignons la hausse remarquable de l’emploi, avec un taux de chômage de 5,1%, et la croissance accélérée des salaires; la progression des exportations sous l’effet de la bonne performance des économies américaine et mondiale; la progression des investissements, bien qu’à un rythme moindre; et enfin la vigueur du marché de l’habitation. Ainsi, avant l’éclosion de la pandémie de COVID-19 à la fin de l’exercice financier 2019-2020, l’économie québécoise tournait à plein régime.

Toutefois, des enjeux étaient observables. Outre l’incertitude entourant le commerce à l’échelle mondiale, l’économie québécoise demeurait aux prises avec des défis internes: difficulté de recrutement dans certains secteurs et certaines régions; faible progression de la productivité; déficit entrepreneurial; retard dans l’adoption de processus innovants et des technologies numériques; ainsi que des sources de croissance limitées pour les collectivités éloignées. En effet, plusieurs collectivités éloignées des grands centres urbains ont une économie peu diversifiée et sont tributaires des opportunités découlant d’un seul secteur, soit l’exploitation des ressources naturelles ou encore du tourisme. Ces collectivités demeurent par conséquent plus sensibles aux fluctuations économiques.

Dans ce contexte, DEC a continué de travailler avec son réseau de collaborateurs fédéraux, provinciaux et régionaux en 2019-2020 afin d’offrir aux régions du Québec des programmes et des initiatives qui répondent à leurs besoins et qui les aident à mettre en valeur leurs atouts économiques, à se diversifier et à développer leur plein potentiel de croissance.

Au-delà de la mise œuvre de ses programmes et de diverses initiatives gouvernementales, DEC a concentré ses efforts autour de 5 priorités. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des résultats atteints pour chacune d’entre elles.

1. Renforcer les écosystèmes régionaux en soutien aux entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes (start-up) sont des acteurs clés de l’écosystème d’innovation du Québec. À titre de partenaire, de facilitateur et de rassembleur qui mise sur l’innovation comme levier de développement économique, DEC joue un rôle central dans l’appui de ces start-ups. Cet appui a pris différentes formes en 2019-2020 : le Défi propulsion DEC, la poursuite de la mise en œuvre du programme national Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) et le lancement de l’Initiative Incubateurs et accélérateurs d’excellence (IADE) en sont quelques exemples.

Lancée en mai 2019, l’IADE renforcera notre synergie avec les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises du Québec, qui offrent un appui crucial aux start-ups à toutes les étapes de leur existence et qui sont des pépinières de talents et d’innovation. Cinq incubateurs et accélérateurs ont vu leurs projets approuvés en 2019-2020 et bénéficieront d’une aide s’élevant à 12 M$ sur quatre ans.

DEC a par ailleurs appuyé 54 organismes afin de renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux dans le cadre du CERI, notamment des grappes industrielles et des organismes voués au développement des petites et moyennes entreprises (PME). À titre d’exemple, mentionnons le Quartier de l’innovation de Montréal – qui soutient la collaboration et l’expérimentation entre les milieux entrepreneurial et académique et les citoyens de Montréal.

2. Appuyer la croissance et l’expansion des entreprises, particulièrement celles à fort potentiel

DEC a accordé un appui financier direct de plus de 155 M$ auprès de 705 PME en vue de soutenir leur croissance. Chaque dollar investi par DEC permettra de générer des investissements supplémentaires de 6,84$. Soixante-deux organismes ont également bénéficié de l’aide financière de DEC, pour une valeur de 30 M$. Ces fonds visent notamment à appuyer les PME pour hausser leur productivité, commercialiser de nouveaux produits, prendre de l’expansion ou encore diversifier leurs marchés.

3. Appuyer la croissance économique propre

DEC avait pour cible des investissements minimaux en technologie propre de l’ordre de 25 M$ pour l’année 2019-2020. Cette cible a été largement dépassée avec près de 42 M$ investis dans 161 projets visant l’amélioration de la performance environnementale, l’utilisation de technologies moins énergivores ou le développement de technologies permettant de réduire l’empreinte environnementale des entreprises.

4. Contribuer à la croissance inclusive, en soutenant notamment les femmes entrepreneures et les Autochtones

DEC intervient auprès de tous les groupes et communautés du Québec et a mené des actions concrètes en 2019-2020 pour renforcer la mise en œuvre de sa vision inclusive du développement économique, dont voici quelques exemples :

112 projets approuvés pour 43,4 M$ auprès de PME appartenant majoritairement à des membres de l’un ou l’autre des cinq groupes cibles (femmes, Autochtones, jeunes, minorités visibles ou personnes handicapées) ainsi qu’avec des organismes favorisant le développement économique d’entrepreneurs issus de ceux-ci. Ces projets génèreront des investissements de 124 M$ de la part de diverses parties prenantes.
24 projets approuvés pour 16 M$ dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Ces projets génèreront des investissements de 20,7 M$ de la part de diverses parties prenantes.
27 projets approuvés pour 10,6 M$ en appui aux communautés autochtones. Ces projets génèreront des investissements de 86,3 M$ de la part de diverses parties prenantes.

5. Poursuivre de l’initiative Horizon 2021

DEC a poursuivi la mise en œuvre de son initiative Horizon 2021, dans laquelle il s’est engagé à innover dans ses façons de faire, de livrer ses services et de répondre aux attentes des citoyens. Des efforts soutenus ont été déployés en 2019-2020 afin de mener à bien différents projets en ce sens, incluant le système de subventions et de contributions CORTEX, le Défi propulsion DEC, l’Incubateur d’innovation et la stratégie numérique de DEC.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de DEC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Développer l’économie du Québec

Description

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PME à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Résultats :

DEC et les cinq autres Agences de développement régional (ADR) travaillent ensemble pour contribuer – dans le cadre de leurs mandats respectifs – au développement de l’économie de toutes les régions du Canada.

Pour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à avoir une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent.

Les priorités présentées précédemment soutiennent toutes, à divers degrés et de façon complémentaire, la réalisation des trois résultats ministériels ci-dessous.

Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

DEC a poursuivi la mise en œuvre du programme national Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) au Québec. Ce programme livré par chaque ADR vise la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Les ADR forment ainsi une des quatre plateformes phares du gouvernement pour soutenir l’innovation et coordonnent leurs efforts avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), le Service de délégués commerciaux du Canada (SDC) et Innovation Canada.

En 2019-2020, 15 M$ additionnels ont été mis à la disposition des régions du Québec pour soutenir les écosystèmes d’innovation régionaux et aider les PME à prendre de l’expansion, à exporter vers de nouveaux marchés et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. Grâce aux fonds réguliers et aux 15 M$ additionnels obtenus, DEC a approuvé 165 nouveaux projets ayant une composante innovante, dépassant largement la cible prévue de 100 projets. Toujours dans le cadre du programme CERI, DEC et les autres ADR ont mis en œuvre l’Initiative pour l’acier et l’aluminium, un financement qui s’inscrit dans le cadre d’efforts plus vastes visant à renforcer la productivité et la compétitivité des PME qui exercent leurs activités au sein de ce secteur. DEC a ainsi investi la totalité de l’enveloppe budgétaire de 26,2 M$ auprès de 38 entreprises qui exercent leurs activités dans la chaîne d'approvisionnement canadienne de l’acier et de l'aluminium afin qu’ils procèdent à des investissements stratégiques et puissent renforcer leur productivité et leur compétitivité.

DEC a également poursuivi son appui aux projets de partenariat entre les donneurs d’ordres et les entreprises, contribuant ainsi à leur croissance économique. En lien avec la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT), DEC a organisé des tournées et journées industrielles pour promouvoir les capacités des entreprises et des centres de recherche québécois. De plus, DEC a participé à plus d’une vingtaine d’événements de maillage, incluant des salons et des missions commerciales, toujours en vue de maximiser les retombées industrielles et technologiques générées par les grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada dans le secteur terrestre, ainsi que dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine et de la sécurité.

Par son support au Centre québécois de développement durable, DEC a contribué à améliorer la productivité de PME régionales et à renforcer leur capacité à répondre aux exigences de grands donneurs d'ordres québécois par l’adoption des concepts associés au développement durable dans leurs opérations. Une cinquantaine de PME seront ainsi soutenues pour la réalisation d'un diagnostic et d’une stratégie en développement durable. Les projets appuient notamment l’étude sur les attentes et les exigences en développement durable des marchés internationaux visés par les PME régionales et le développement de stratégies facilitant le transfert d'expertise vers les entreprises.

Exemple de projet appuyé

Entreprise Lefebvre Industri-AL est une entreprise familiale de Baie-Comeau spécialisée dans la récupération, le traitement et la valorisation de différents résidus d'alliages.

La contribution remboursable de 1,7 M$ permettra à l’entreprise de diversifier ses opérations en introduisant une technologie innovante et non polluante de récupération de l’écume d’aluminium qu’elle a elle-même développée. Ce nouveau procédé éliminera complètement le recours à l’enfouissement des résidus, valorisant l’ensemble des sous-produits du recyclage d’aluminium, en plus de limiter significativement la création de gaz à effet de serre.

Résultat ministériel 2 : les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Diversification économique

DEC a conclu de nouvelles ententes avec 67 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centre d'aide aux entreprises (CAE) du Québec pour une période de cinq ans. Ces collaborations, qui s’inscrivent dans le cadre du Programme de développement des collectivités(PCD), rendront leurs services accessibles à un plus grand nombre d'entreprises et couvriront de nouveaux territoires. Puis, ces nouvelles ententes ont été bonifiées pour mieux répondre aux besoins des collectivités rurales, notamment grâce à l’ajout de nouveaux fonds et à des changements importants quant à la livraison de leurs services. Plus précisément, les changements visent une meilleure adéquation entre les besoins et les ressources financières octroyées en fonction d’indicateurs socio-économiques, soutenant encore davantage les collectivités les plus vulnérables. Selon une évaluation récente, le PDC continue de contribuer à l’atteinte de résultats liés au financement et aux services de soutien des entreprises, incluant le renforcement des pratiques commerciales, de la stabilité et de la croissance économiques; la création d’emplois; et la diversification des économies rurales.

Par ailleurs, DEC a soutenu plusieurs initiatives ponctuelles en appui aux régions rurales et éloignées, dont le Fonds pour les expériences canadiennes(FEC). Le FEC prévoit 11,5 M$ sur deux ans (2019-2021) afin de soutenir les communautés du Québec. En cette première année du fonds, DEC a approuvé 38 projets pour près de 10,9 M$ et qui génèreront des investissements de plus de 41,9 M$ de la part de différents intervenants. Les investissements réalisés incluent des projets mettant de l’avant des expériences locales (par exemple, la pêche ou la visite de circuits gastronomiques), des projets d’embellissement des communautés, et des projets de valorisation des installations touristiques en régions rurales et éloignées. Le FEC entend aussi accroître le tourisme autochtone ainsi que la promotion de l’inclusion – particulièrement pour la communauté LGBTQ2 – en offrant du soutien aux programmes de formation de formateurs, à des festivals, à des événements spéciaux et à des activités de préparation à la mise en marché.

DEC a également fait des investissements structurants en appui à des projets visant à soutenir l’industrie du tourisme. Il a notamment dédié des fonds de 10 M$ pour appuyer l’acquisition d’équipements d’entretien des sentiers de ski de fond et de motoneiges. Grâce au support de DEC, ce sont 73 organisations réparties dans 51 MRC qui pourront améliorer l’expérience-client de touristes et de sportifs. Puis, DEC a appuyé des projets de construction, de modernisation ou d’agrandissement d’infrastructures touristiques susceptibles d’améliorer l’attractivité touristique régionale. Une aide autorisée de près de 19 M$ a été octroyée à des organisations responsables de divers sites touristiques, incluant le Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap en Mauricie, le Parc Safari et Destination Sept-Îles. L’ensemble de ces projets génèreront des investissements de plus de 77 M$ de la part de diverses parties prenantes.

Enfin, DEC a poursuivi son appui aux collectivités touchées par des défis particuliers. Mentionnons entre autres l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, qui a été lancée en juin 2013 et dont la mise en œuvre s’est terminée le 31 mars 2020. DEC a investi un total 50 M$ dans 65 projets visant à soutenir la transition économique des collectivités touchées par la fin prévisible de l’industrie de l'amiante chrysotile. En 2019-2020, ce sont 8 M$ qui ont été investis dans 13 projets, principalement dans les MRC des Appalaches et des Sources. DEC a par ailleurs poursuivi son appui à la relance de l’activité économique à Lac-Mégantic, en réponse à l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013. Plus de 1,7 M$ ont été investis dans 6 projets en 2019-2020.

Groupes sous-représentés

DEC a mis en place plusieurs mesures afin d’augmenter la participation des groupes sous-représentés – incluant les femmes, les Autochtones et les jeunes – dans l’économie de façon générale et dans l’entreprenariat de façon plus particulière.

Par exemple, DEC a lancé le Défi propulsion DEC en janvier 2019, un projet expérimental qui s’est adressé particulièrement aux jeunes étudiant-e-s ou diplômé-e-s en génie et qui a permis à 10 entreprises innovantes de partout au Québec d’obtenir une subvention de 50 000$ chacune afin de concrétiser leur projet d’affaires.

DEC a également appuyé 27 nouveaux projets économiques d’entrepreneurs ou d’organismes autochtones en 2019-2020. Avec un total de 47 projets appuyés, DEC a déjà largement dépassé son objectif d’appuyer 40 nouveaux projets d’ici 2021.

Enfin, DEC a approuvé 24 projets en 2019-2020 dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), portant le nombre total de projets à 70 depuis le début de la mise en œuvre en 2018-2019. Cette stratégie pangouvernementale s’inscrit dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences (PIC) et représente un investissement près de 5 M$ à l’échelle du Canada pour aider les femmes à faire croître leur entreprise grâce à l’accès au financement, à des talents, à des réseaux et à de l’expertise.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de ses programmes réguliers, DEC recueille des statistiques sur le genre et la diversité des principaux propriétaires de PME (à savoir s’ils font partie d’un des groupes suivants : jeunes, anglophones, Autochtones, femmes, personnes handicapées et minorités visibles). Ces renseignements sont recueillis sur une base volontaire afin d’éclairer les politiques, programmes et services internes ou externes.

Ils permettent à DEC de mieux comprendre les impacts de ces programmes et initiatives dans un but d’évaluation et d’amélioration continue, et visent l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité ainsi que les besoins de communications de divers groupes cibles dans les régions du Québec.

Expérimentation

CED Fast Forward Challenge

DEC a lancé le Défi propulsion DEC en janvier 2019. Ce projet pilote visait à soutenir l’entrepreneuriat innovant chez les jeunes en offrant la possibilité à dix entreprises en démarrage dans les secteurs de pointe d’obtenir une subvention de 50 000 $ chacune. Quelque 72 entreprises innovantes ont participé au concours et dix d’entre elles pourront concrétiser leur projet d’affaires en bénéficiant de subventions totalisant un demi-million de dollars.

La conception expérimentale de ce concours a permis à DEC de tester de nouvelles pratiques d’affaires, de cibler une nouvelle clientèle et d’appliquer l’approche analytique de l’ACS+ afin d’en évaluer les répercussions potentielles sur divers ensembles de personnes. Les activités entrepreneuriales des participants ainsi que la performance des entreprises qui seront démarrées seront suivies afin d’en documenter l’impact.

Le premier bilan d’évaluation a conclu que le projet-pilote avait permis d’expérimenter l’utilisation des modalités génériques par le biais d’une formule concours ; que la collaboration des intervenants internes et externes en amont du projet était une bonne pratique ; et que les considérations de l’ACS+ avaient été intégrées concrètement pendant la phase de conception. Des leçons apprises tirées de l’évaluation incluent : la nécessité de documenter la réflexion derrière la sélection du projet ; l’opportunité de créer un réservoir d’idées pendant la réflexion dans l’optique de les utiliser dans de futurs projets ; et l’utilisation d’une charte de projet permettant de véhiculer une compréhension commune en amont est particulièrement utile.

Résultat ministériel 3 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

L’investissement en innovation est essentiel pour permettre aux PME de demeurer concurrentielles et de croître. Durant l’exercice 2019-2020, DEC a continué d’appuyer les entreprises qui développent et adoptent des innovations et qui les commercialisent. Ainsi, dans le cadre du CERI, DEC a appuyé 224 projets de commercialisation pour une valeur de 20,8 M$ et générant des investissements de 258,2 M$ de la part de diverses parties prenantes.

Puis, comme mentionné sous la priorité 1, le lancement de l’IADE a jeté les bases visant à renforcer le dynamisme de notre écosystème d’innovation en mobilisant les incubateurs, les accélérateurs et les autres acteurs du milieu autour de projets communs. Ceux-ci favoriseront la croissance et l’innovation dans les start-ups en faisant en sorte qu’elles soient accompagnées par des organismes d’exception, bien connectés et aptes à créer des histoires de réussite qui dépassent nos frontières.

Exemple de projet appuyé

Situé à Saint-Jérôme, l'Institut du véhicule innovant (IVI) est un centre collégial de transfert technologique (CCTT) affilié au Cégep de Saint-Jérôme qui appuie les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents de partout au Québec. Ses projets sont axés vers l'électrification des transports, l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules, la réduction des GES et des émissions polluantes ainsi que la valorisation des sources d'énergies renouvelables dans le secteur du transport.

DEC a autorisé une contribution non remboursable de 749 600 $ afin d’accroître les capacités d'innovation et de transfert technologique de l’organisme en vue d’accélérer l'adoption de technologies vertes par les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents et ainsi réduire l'empreinte écologique du transport.

Résultats atteints

La responsabilité essentielle de DEC est évaluée annuellement par l’entremise de trois résultats ministériels et de neuf indicateurs socio-économiques, lesquels permettent de suivre le progrès accompli. Il s’agit d’indicateurs économiques de haut niveau et les objectifs poursuivis sont à long terme et issus du Plan sur l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada. L’atteinte de ces objectifs est tributaire de plusieurs facteurs; l’intervention de DEC contribue à leur atteinte, à la hauteur de ses budgets. Comme le démontre ci-dessous, la majorité des cibles fixées ont été atteintes.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020
R1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance	Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu)	3 400***	31 mars 2020	ND	2 620*	ND*
	Valeur des exportations de biens du Québec	86,0 G$	31 mars 2020	78,6 G$*	86,1 G$*	86,6 G$
	Valeur des exportations en technologies propres du Québec	Non disponible**	31 mars 2020	ND	ND	3,0 G$**
	Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC	10,0 %	31 mars 2020	12,3 %****	4,7 %****	ND*
R2 : Les collectivités sont économique-ment diversifiées au Québec	Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec	Femme : 17,0 % Autochtone : 0,8 % Jeune : 17,5 % Minorité visible : 5,0 % Personne handicapée : Non disponible*	31 mars 2020	Femme ND Autochtone ND Jeune ND Minorité visible ND Personne handicapée ND	Femme 16,2% Autochtone 0,7 % Jeune 17,2% Minorité visible 4,5 % Personne handicapée 0,2 %	Femme ND* Autochtone ND* Jeune ND* Minorité visible ND* Personne handicapée ND*
	Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec	36,5 %	31 mars 2020	36,1 %*	35,4%*	36,6%*
	Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires	2,20 $	31 mars 2020	2,48 $	2,76 $	2,24 $
R3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisa-tion des technologies innovantes au Québec	Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC	25 M$	31 mars 2020	30 M$	36 M$	62 M$
	Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec	19,0 %	31 mars 2020	ND	22,9 %*	ND*

* Les dernières données publiées par Statistique Canada remontent à 2018-2019. Les données ne sont donc pas disponibles pour l’exercice en cours.
** Statistique Canada a publié les résultats de l’indicateur sur les technologies propres pour la première fois lors de cet exercice. Le résultat atteint servira de référence pour nos prochaines cibles.
*** Des changements ont été apportés à la méthodologie utilisée par Statistique Canada pour mesurer le nombre d’entreprises à forte croissance. Le présent résultat a été établi sur la base de la nouvelle méthodologie et ne peut être comparée à celle présentée dans le Plan ministériel 2019-2020.
**** Auparavant, DEC utilisait des données internes alors que, pour les résultats de 2017-2018 et 2018-2019, les données proviennent de Statistique Canada.

Interprétation du tableau « résultats atteints »

R1 : Portées par la vigueur économique des marchés étrangers et par la faiblesse relative du dollar canadien, les exportations de biens du Québec ont progressé en 2019, permettant de surpasser de plus de 2,6 G$ la cible de 86 G$. Puis, pour la première fois cette année, Statistique Canada a produit le chiffre de la valeur actuelle des d’exportation en technologies propres pour le Québec, soit 3,0 G$. Ceci pourra servir d’indice de référence à DEC pour les années subséquentes.
R2 : Le 2e indicateur prévoit une forte proportion d’emplois professionnels en science et en technologie dans l'économie du Québec. Cette proportion a légèrement remonté en 2019-2020, pour s’établir à 36,6%, dépassant ainsi légèrement la cible fixée par à 36,5%. La moyenne québécoise demeure aussi plus élevée que celle du Canada (34,7%). DEC a pu contribuer à l’atteinte de cette cible, poursuivant ses efforts pour soutenir l’adoption de technologies numériques au sein des entreprises, en appuyant 253 nouveaux projets pour un montant d’aide de 106,4 M$ et générant des investissements de 619,0 M$. En lien avec le 3e indicateur, DEC a appuyé des projets au sein de 101 MRC et a généré un effet de levier substantiel par l’entremise des projets qu’il a appuyés. Ainsi, pour chaque dollar investi par DEC dans des projets communautaires, les autres partenaires financiers ont investi 2,24$, dépassant légèrement la cible établie à 2,20$. Un tel résultat démontre l’effet catalyseur de DEC dans les régions du Québec.
R3 : Les PME soutenues par DEC ont consacré plus de 62,0 M$ en recherche et développement (R&D), dépassant largement la cible prévue de 25 M$. Il faut souligner que DEC mise sur des projets à forte intensité en R&D.

**Ressources financières budgétaires (en dollars)**
Budget principal des dépenses 2019–2020	Dépenses prévues 2019–2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
306 093 251	301 916 121	311 562 899	303 896 531	1 980 410

Le tableau ci-dessus présente les ressources financières budgétaires pour la responsabilité essentielle de DEC.

**Ressources humaines (équivalents temps plein)**
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
191	180	-11

Le tableau ci-dessus présente les ressources humaines pour la responsabilité essentielle de DEC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 1}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont :

services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens.

Résultats

Dans les bureaux d’affaires comme au siège social, des projets de modernisation et d’optimisation, visant à rendre nos processus et nos façons de faire plus agiles ont été réalisés. L’initiative Horizon 2021 s’est ainsi poursuivie tout au long de l’exercice 2019-2020, se manifestant par la mise en œuvre de projets dans les trois domaines de transformation illustrés ci-dessous :

Gens et culture	Politiques et processus	Outils et technologies
Une organisation apprenante, innovante et diversifée comprenant des employés engagés avec les bonnes compétences et capacités pour contribuer au succès des entreprises et des régions.	Des politiques traduisant les priorités du gouvernement en actions et en services concrets en temps opportun pour contribuer au succès des entreprises et des régions. Des processus clairs, simples et nécessaires qui contribuent à la prise de décisions efficientes, à l'excellence du service client et à l'atteinte des résultats visés.	Des outils à jour et des technologies performantes optimisant nos processus et permettant à tous employés de DEC, partenaires et clients d'etre informés, de travailler/transiger efficacement et de prendre plus rapidement les meilleures décisions.

Parmi les projets et les initiatives réalisés en 2019-2020 :

DEC a poursuivi sa transition vers CORTEX, un nouveau système de gestion des subventions et contributions (S&C) qui s’inscrit dans la stratégie numérique de DEC et modernise ses processus d’affaires. Ce projet d’envergure a avancé à bon rythme en 2019-2020. Parmi les réalisations, mentionnons le déploiement de plusieurs modules et la configuration du portail transactionnel, lequel permettra un accès convivial, sécurisé et en temps réel aux services de DEC.
DEC a déployé une stratégie de communication innovante en marge du Défi propulsion DEC et s’est vu décerné le prix Puissance régionale d’excellence en communications lors de la 2e édition des Prix d’excellence en communication du gouvernement du Canada. Cette reconnaissance souligne la contribution exceptionnelle de DEC en appui aux activités de communication régionales qui améliorent les services aux Canadiens.
Six projets ont été lancés dans le cadre de l’initiative de l’Incubateur d’innovation, lancé en 2018 afin de saisir des opportunités ou de développer des solutions non traditionnelles à des problèmes quotidiens par l’expérimentation. Plus d’une dizaine d’organisations ont sollicité DEC cette année concernant l’implantation de cette équipe à titre bonne pratique en innovation.

**Ressources financières budgétaires (en dollars)**
Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
19 151 289	20 230 571	20 181 706	20 726 195	495 624

Le tableau ci-dessus présente les ressources financières budgétaires pour les services internes de DEC.

**Ressources humaines (équivalents temps plein)**
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019-2020
151	154	3

Le tableau ci-dessus présente les ressources humaines pour les services internes de DEC.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

**Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère**

La diminution marquée des dépenses à partir de 2021-2022 s’explique notamment par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2021 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment d’écrire ces lignes.

**Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)**
Responsabilité essentielle et Services internes	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019–2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
Développer l’économie du Québec	306 093 251	301 916 121	280 818 767	219 711 873	311 562 899	303 896 531	273 397 927	291 790 589
Services internes	19 151 289	20 230 571	20 137 691	18 971 844	20 181 706	20 726 195	19 738 917	19 638 153
Total	325 244 540	322 146 692	300 956 458	238 683 717	331 744 605	324 622 726	293 136 844	311 428 742

DEC s’adapte en continu au contexte économique changeant afin de répondre aux besoins des régions et aux différentes priorités et initiatives gouvernementales. Ainsi, d’année en année, les dépenses varient principalement en fonction des initiatives ponctuelles et ciblées qui sont lancées ou qui se terminent.

Les fonds additionnels pour de nouvelles initiatives incluent notamment :

2017-2018:
- 62,4 M$ sur deux ans (2016-2018) pour le Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 (PIC 150 – Volets I et II)
2018-2019:
- 76,7 M$ sur 5 ans (2018 à 2023) pour le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada et 22,4 M$ sur 5 ans (2018 à 2023) pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE),
2019-2020:
- 26,2 M$ sur un an pour l’Initiative pour l’acier et l’aluminium
- 12,1 M$ sur deux ans (2019 à 2021) pour le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) dans le cadre de la Stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme

La fin du financement pour des initiatives terminées inclut notamment :

2017-2018: fin du PIC 150 au 31 mars 2018
2019-2020: fin de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium et de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile au 31 mars 2020

Ressources humaines réelles

**Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les Services internes**
Responsabilités essentielles et Services internes	2017-2018 Équivalents temps plein réels	2018-2019 Équivalents temps plein réels	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
Développer l’économie du Québec	182	180	191	180	184	180
Services internes	138	142	151	154	156	153
Total	320	322	342	334	340	333

À l’instar des fluctuations budgétaires d’une année à l’autre, le nombre d’ETP varie lui aussi en fonction du financement reçu pour diverses initiatives temporaires ou ciblées.

En 2019-2020, la baisse du nombre réel d’ETP par rapport à ce qui était prévu (-8 ETP) s’explique notamment par des retards dans les embauches visant à combler des postes spécialisés et en forte demande sur le marché de l’emploi.

Du côté des services internes, quelques ressources additionnelles ont été requises afin de mener à bien différents projets de modernisation et d’optimisation organisationnels, notamment la stratégie numérique – incluant le développement du nouveau système de gestion des subventions et contributions (CORTEX) et la mise en œuvre du système de gestion financière et du matériel (SAP) – et la création de « l’incubateur d’innovation ».

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020^{Note de bas de page 2}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 3}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les dépenses présentées dans les tableaux des autres sections du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après, le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Web du Ministère.

**État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)**
Renseignements financiers	Résultats prévus 2019-2020	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2018-2019	Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019-2020)	Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018-2019)
Total des charges	205 722 000	213 040 007	173 919 390	7 318 007	39 120 617
Total des revenus	0	0	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	205 722 000	213 040 007	173 919 390	7 318 007	39 120 617

**État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)**
Renseignements financiers	2019-2020	2018-2019	Écart (2019-2020 moins 2018-2019)
Total des passifs nets	18 135 403	17 003 094	1 132 309
Total des actifs financiers nets	14 325 836	13 657 523	668 313
Dette nette du Ministère	3 809 567	3 345 571	463 996
Total des actifs non financiers	2 797 191	2 453 642	343 549
Situation financière nette du Ministère	(1 012 376)	(891 929)	(120 447)

Les passifs

Au 31 mars 2020, le passif net de DEC s’élevait à 18,1 millions, une augmentation de 6,7 % par rapport à 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires.
Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie des passifs, soit 79,0 % (14,3 millions) du total des passifs nets. Les indemnités de vacances et congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux futurs occupent respectivement 14,5 % (2,6 millions) et 6,5 % (1,2 million) du passif net de l’organisation.

Les actifs

Au 31 mars 2020, les actifs financiers nets se chiffraient à 14,3 millions, en hausse de 4,9 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des débiteurs et avances.
Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 2,8 millions au 31 mars 2020, en hausse de 14,0 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des immobilisations corporelles.
De plus, les prêts de DEC, détenus entièrement pour le compte du gouvernement, se chiffraient à 424,5 millions au 31 mars 2020, en hausse de 1,1 % par rapport à l’année 2018-2019.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Administratrice générale :
Manon Brassard

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant :
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec^{Note de bas de page 4}

L.C. 2005, ch 26

Année d’incorporation ou de création : 2005

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de DEC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec		Services internes
	Résultat ministériel : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance	Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec
		Indicateur : Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)
		Indicateur : Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)
		Indicateur : Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC
	Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec	Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec
		Indicateur : Pourcentage des emplois professionnels, en science et en technologie dans l'économie du Québec
		Indicateur : Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires
	Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec	Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)
		Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec
Répertoire des programmes	Programme : Innovation régionale
	Programme : Vitalité des collectivités
	Programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 5}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEC :

Stratégie ministérielle de développement durable
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 6}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique Canada pour les régions du Québec
800, boulevard René-Lévesque, bureau 500
Montréal, Quebec
H3B 1X9
Téléphone: 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302
dec.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes en fin d'ouvrage

Tableaux supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la présente loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l’élaboration et à la constitution d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, DEC appuie l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein de DEC

La Stratégie ministérielle de développement durable de DEC pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte des objectifs suivants :

Objectif 2 : Gouvernement à faible émission de carbone
Objectif 3 : Croissance propre
Objectif 8 : Terres et forêts gérées de façon durable

Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de DEC.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

**Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.**
Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s) du ministère	Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s)	Résultats atteints	Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025.	Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations*	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
	Moderniser notre parc*.	Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement de véhicules (p. ex. de véhicules électriques, hybrides, économiques en essence); Promouvoir l’initiative d’autopartage des véhicules entre les différents secteurs	Point de départ : Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 : Moyenne de consommation corporative constatée en 2005 (L/100 Km) : 10 Consommation totale (litres) : 52 031 Kilométrage parcouru : 520 447 Estimation de l’émission corporative de CO2 (kg) : 116 642	DEC a largement dépassé 3 des 4 cibles visant à réduire les émissions de GES produites par son parc de véhicules: Moyenne de consommation corporative constatée (L/100 Km) : 10.31 (cible atteinte) Consommation totale (litres) : 16 536 (cible dépassée de 68%) Kilométrage parcouru : 177 128 (cible dépassée de 65%) Estimation de l’émission corporative de CO2 (kg) : 37 849 (cible dépassée de 68%)	SFDD: En veillant à la réduction de la consommation corporative de carbone et à la modernisation de son parc de véhicules, DEC a contribué à réduire les émissions de GES. En effet, la flotte de véhicules une des principales sources de GES à DEC. Objectifs de développement durables des Nations Unis (ODD) : ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques Cible : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques.	Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats; Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques; Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.	Maintenir et améliorer le taux d'impression (15 ETP pour 1 imprimante) et l'utilisation du papier recyclé; Poursuivre l’utilisation des offres à commandes et des ententes d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour choisir les biens et services écologiques et durables; Poursuivre les initiatives de travail vers un environnement sans papier grâce à des stratégies de solutions électroniques et une meilleure gestion de l’information; S’assurer que l’entente de rendement des gestionnaires et superviseurs responsables des approvisionnements et des achats au sein de la direction générale de technologie, information, sécurité et administration) comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé; Poursuivre la cible de 90% de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question.	Le taux d'impression s’est grandement amélioré : il est passé à 30 ETP pour 1 imprimante. Le papier utilisé pour les impressions est recyclé à 100%. Les approvisionnements tiennent compte des considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et services. Plusieurs projets de gestion de l'information contribuant à la progression vers le sans papier ont été mis en œuvre, telles que : l'installation de numériseurs dans les salles de réflexion; la création de métadonnées pour les correspondances ministérielles; la création d'un flux de travail pour les services de traduction et la création de dossiers de ressources humaines. Bien que le soutien et la participation aux achats écologiques n’était pas inclus dans l’entente de rendement de la gestionnaire responsable des approvisionnements et des achats, celle-ci était sensibilisée et informée de nos objectifs en matière de développement durable. Elle a par ailleurs suivi une formation à cet effet (C215). Un objectif à cet effet a depuis été ajouté à l’entente de rendement. 100 % des cartouches de toner sont recyclées.	SFDD: Grâce à des achats écologiques qui intègrent des considérations environnementales, DEC a contribué à réduire les émissions de GES causées par ses opérations. ODD des Nations Unis : ODD 12 : Consommation et production durables Cible : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
	Adopter des technologies novatrices*.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
	Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements*.	Mettre en œuvre des capacités de vidéoconférence plus robustes, réduisant ainsi les déplacements pour les réunions en personne Maintenir les approches existantes en matière de pratiques durables en milieu de travail comme par exemple l’utilisation d’outils technologiques modernes pour faciliter la mobilité des employés	Continuer la mise à jour des systèmes de vidéoconférence et s’assurer qu’ils sont fiables; Mettre en place des outils de travail et des technologies pour faciliter le travail à distance.	Dans le but de diminuer les déplacements, les employés de DEC sont maintenant dotés d'ordinateurs et de téléphones portables leur permettant l'utilisation d'appareils de vidéoconférence. DEC encourage les modes de travail souples chez son personnel, comme le travail à distance, réduisant du même coup les déplacements et l'émission des GES.	SFDD: Par la mise en œuvre de pratique durables permettant de diminuer les déplacements et à encourager des modes de travail souples, DEC contribue à limiter ou diminuer les émissions de GES. ODD des Nations Unis : ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
	Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience*.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
	Améliorer la transparence et la responsabilisation^†.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
	Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone^†.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

* Cette mesure ne s’applique pas aux petits et très petits ministères.
^† Cette mesure contributive ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Contexte : Croissance propre

Par l’entremise de ses différents programmes, DEC investi dans les technologies qui visent, entre autres, à réduire les émissions de GES ainsi que les polluants atmosphériques.

**Objectif de la SFDD : Croissance propre**
Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s) du ministère	Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s)	Résultats atteints	Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.	Investir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques	Par l’entremise du Programme de développement économique du Québec, soutenir les technologies propres en appuyant le développement, la production ou l’adoption de technologies améliorant la performance environnementale dans un marché donné.	Point de départ : S/O Indicateur de rendement : Dépenses annuelles de DEC visant des projets qui soutiennent les technologies propres. Cible: Les agences de développement régional ont pour objectif de doubler leur soutien total annuel aux technologies propres afin de le porter à 100 M$ par année, à partir de ressources existantes. De ce montant, DEC s’est engagé à investir 25 M$ par année.	DEC a dépassé la cible fixée avec des dépenses annuelles de 41,8 M$ pour 160 projets en technologies propres.	SFDD : Par l’entreprise de ses programmes de S&C, DEC a contribué aux investissements du gouvernement fédéral dans les technologies propres ODD des Nations Unis : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures Cible : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

DEC, par l’entremise de son programme principal – le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) – a mis en œuvre l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (ISCTBEQ) afin de prévenir sa propagation et ainsi réduire l’impact négatif sur l’environnement et l’économie des régions.
La tordeuse des bourgeons d’épinette (TBE) provoque des ravages dans les forêts du Québec. En luttant contre celle-ci, le gouvernement du Canada contribue à circonscrire une épidémie qui pourrait détruire des milliers d’hectares de forêt et nuire à l’économie de l’industrie sylvicole, à ses travailleurs et aux collectivités rurales dépendantes de l’industrie forestière.

**Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable**
Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s) du ministère	Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s)	Résultats atteints	Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Écosystèmes terrestres : D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone.	Renforcer les capacités et fournir un soutien	Faire la prestation au Québec de l'Initiative stratégique contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) dans les forêts afin de réduire ses effets négatifs et de créer des possibilités de développement économique dans les différentes régions.	Point de départ : 44 606 hectares traités de 2014-2015 à 2017-2018, soit : 12 121 hectares traités à l’an 1 (2014-2015); 9 329 hectares traités à l’an 2 (2015-2016); et 8 644 hectares traités à l’an 3 (2016-2017) 14 512 hectares traités à l’an 4 (2017-2018). Indicateur de rendement : Nombre d’hectares de zones infestées traités Cible : DEC vise le traitement d’une superficie de 12 000 hectares de zones infestées par année à l’aide de pesticide biologique (36 000 d’ici 2020).	L'initiative de la TBE, a débuté en 2014-2015 et a pris fin en 2017-2018. Durant cette période, une superficie totale de 44 606 hectares a été traitée, dépassant ainsi la cible fixée.	SFDD : Par son initiative de la TBE, DEC a contribué à préserver et restaurer les écosystèmes terrestres visés. Il a soutenu le secteur forestier et la santé des forêts du Canada par la prévention de la propagation de la TBE, contribuant ainsi à la gestion durable des forêts. ODD des Nations Unis : ODD 15 : Vie terrestre Cible : 15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à un gouvernement à faible émission de carbone

Autres activités et initiatives ministérielles	Points de départ, cibles et mesures de rendement	Résultats atteints	Appui pour la cible de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
Maintien et promotion de pratiques durables dans le cadre des déménagements du siège social et de certains bureaux d’affaires	Travailler de façon plus écologique en optimisant l’espace de travail et les outils technologiques par la mise en place du « milieu de travail 2.0 ». Favoriser le milieu de travail sans papier par la mise en place du milieu de travail 2.0 et la gestion électronique des documents. Disposer des biens excédentaires lors des déménagements dans le respect des pratiques de développement durable (ex : par le biais de l’organisme de recyclage «Éco-collecte» ou autres organismes communautaire). Promotion de pratiques durables pour la consommation responsable, tel que la mise en place un système d’échanges de matériel de fournitures de bureau entre les différents secteurs avant de procéder à un nouvel achat.	DEC a appliqué la norme 2.0 dans tous ses projets immobiliers. DEC a appliqué la norme 2,0 en 2019-2020 et continu ses efforts pour accentuer la gestion électronique des documents et éviter la gestion papier. À cet effet, des discussions ont eu lieu avec l’informatique afin de changer les paramètres d’impression de ses imprimantes réseau. Dans son seul projet de revalorisation de ses espaces, DEC a appliqué la disposition écologique des équipements et le recyclage via la vente et la réutilisation des équipements retirés et devant être remplacés. L’équipe de projet a recyclé tout équipement pouvant être réutilisé dans le projet du déménagement du cabinet de la sous-ministre et de la Direction des affaires gouvernementales (DAG). Également, dans la mise en place de l’espace temporaire dans ce projet, DEC a opté pour une mise à jour des espaces actuels du 259 St-Joseph au lieu de mettre en place de tout nouveaux espaces pour la ministre et la sous-ministre, réduisant ainsi l’empreinte écologique du projet. Au cours de l’année 2019-2020, DEC a mis en place un groupe de travail sur les gestes durables, qui avait comme mandat de contribuer aux divers éléments de la SMDD. Les réalisations de ce comité incluent : Conférences visant des pratiques de réunions et de fêtes de Noël plus écologiques; Changement des produits nettoyants utilisés dans nos bureaux pour des produits biodégradables; Discussions avec le propriétaire du siège social afin d’améliorer le compostage et le recyclage des matières et du matériel informatique; Recyclage des piles au siège social.	SFDD : Par la mise en œuvre de pratiques durables dans le cadre des déménagements de ses bureaux, DEC a assuré une utilisation efficiente des ressources et favorisé des modes de travail responsables. ODD des Nations Unis : ODD 12 : Consommation et production durables Cibles : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Autres activités et initiatives ministérielles

Points de départ, cibles et mesures de rendement

Résultats atteints

Appui pour la cible de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies

Maintien et promotion de pratiques durables dans le cadre des déménagements du siège social et de certains bureaux d’affaires

Travailler de façon plus écologique en optimisant l’espace de travail et les outils technologiques par la mise en place du « milieu de travail 2.0 ».
Favoriser le milieu de travail sans papier par la mise en place du milieu de travail 2.0 et la gestion électronique des documents.
Disposer des biens excédentaires lors des déménagements dans le respect des pratiques de développement durable (ex : par le biais de l’organisme de recyclage «Éco-collecte» ou autres organismes communautaire).
Promotion de pratiques durables pour la consommation responsable, tel que la mise en place un système d’échanges de matériel de fournitures de bureau entre les différents secteurs avant de procéder à un nouvel achat.

DEC a appliqué la norme 2.0 dans tous ses projets immobiliers.
DEC a appliqué la norme 2,0 en 2019-2020 et continu ses efforts pour accentuer la gestion électronique des documents et éviter la gestion papier. À cet effet, des discussions ont eu lieu avec l’informatique afin de changer les paramètres d’impression de ses imprimantes réseau.
Dans son seul projet de revalorisation de ses espaces, DEC a appliqué la disposition écologique des équipements et le recyclage via la vente et la réutilisation des équipements retirés et devant être remplacés. L’équipe de projet a recyclé tout équipement pouvant être réutilisé dans le projet du déménagement du cabinet de la sous-ministre et de la Direction des affaires gouvernementales (DAG). Également, dans la mise en place de l’espace temporaire dans ce projet, DEC a opté pour une mise à jour des espaces actuels du 259 St-Joseph au lieu de mettre en place de tout nouveaux espaces pour la ministre et la sous-ministre, réduisant ainsi l’empreinte écologique du projet.
Au cours de l’année 2019-2020, DEC a mis en place un groupe de travail sur les gestes durables, qui avait comme mandat de contribuer aux divers éléments de la SMDD. Les réalisations de ce comité incluent :
- Conférences visant des pratiques de réunions et de fêtes de Noël plus écologiques;
- Changement des produits nettoyants utilisés dans nos bureaux pour des produits biodégradables;
- Discussions avec le propriétaire du siège social afin d’améliorer le compostage et le recyclage des matières et du matériel informatique;
- Recyclage des piles au siège social.

SFDD :

Par la mise en œuvre de pratiques durables dans le cadre des déménagements de ses bureaux, DEC a assuré une utilisation efficiente des ressources et favorisé des modes de travail responsables.

ODD des Nations Unis :

ODD 12 : Consommation et production durables

Cibles : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, DEC n’a pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.

Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de début

1er avril 2012

Date de fin

Programme permanent

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Le PDEQ est lié aux trois programmes du Répertoire des programmes de DEC: 1) Innovation régionale ; 2) Vitalité des collectivités; et 3) Soutien ponctuel ou ciblé.

Description

Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir.

Résultats atteints

Par l'entremise du PDEQ, DEC a contribué à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.

En 2019-2020, DEC a investi 60,5 M$ afin d’appuyer 243 projets visant le développement et la diversification économique des régions du Québec.

Les projets visaient notamment à appuyer les PME pour leur permettre de croître et prendre de l’expansion ; de hausser leur productivité ; de commercialiser de nouveaux produits ; de diversifier leurs marchés ; d’adopter ou de développer des technologies plus propres ; ou encore d’améliorer leur performance environnementale. En concordance avec la vision inclusive du développement économique de DEC, d’autres projets visaient aussi à soutenir des PME appartenant majoritairement à des membres de l’un ou l’autre des cinq groupes cibles suivants : femmes, Autochtones, jeunes, minorités visibles ou personnes handicapées.

Les 5 initiatives particulières livrées par le biais PDEQ ont obtenu les résultats suivants :

Initiative de développement économique – Langues officielles : 1,9 M$ investis dans 18 projets ;
Initiative de développement des infrastructures : 1,3 M$ investis dans 3 projets;
Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile : 8,0 M$ investis dans 13 projets;
Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic : 1,7 M$ investis dans 6 projets.
Fonds pour les expériences canadiennes : 3,3 M$ dans 30 projets.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucun. La prochaine évaluation sera achevée en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de son PDEQ sur une base continue par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins en information de ces divers intervenants.

**Renseignements financiers (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020	Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions	0	25 000	1 650 000	60 000	60 000	-1 590 000
Total des contributions	238 142 111	187 852 938	56 518 950	66 428 331	60 428 211	3 909 261
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	238 142 111	187 877 938	58 168 950	66 488 331	60 488 211	2 319 261
Explication des écarts	Les dépenses réelles de certaines initiatives ponctuelles et ciblées ont dépassé les dépenses prévues pour 2019-2020, telles que l’Initiative pour le rétablissement économique de la ville de Lac Mégantic, ainsi que l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de début

18 mai 1995

Date de fin

Programme permanent

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.

Description

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement.

Résultats atteints

Par l'entremise du PDC, DEC a soutenu financièrement les organismes de développement des collectivités suivants en 2019-2020 :

les 58 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), situées dans les régions rurales désignées;
le Réseau des SADC et CAE;
le Fonds commun des SADC du Québec;
les 8 Centres d'aide aux entreprises, situés dans des zones périurbaines.

DEC a octroyé 33,3 M$ à ces organismes répartis en 70 projets.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation nationale et dirigée horizontalement par ISDE a été réalisée en 2019-2020. L'évaluation a révélé que le programme, grâce à ses contributions au développement économique, principalement dans les zones rurales, restait pertinent et produisait des résultats. L'évaluation a recommandé d'harmoniser et d'améliorer la mesure du rendement à l'échelle nationale et d'envisager des moyens de tenir compte des considérations de l'ACS+.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

DEC continue à informer les organismes de développement et les acteurs du milieu du soutien qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise du PDC.

**Renseignements financiers (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020	Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	28 683 673	28 374 194	28 968 000	33 289 621	33 289 621	4 321 621
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	28 683 673	28 374 194	28 968 000	33 289 621	33 289 621	4 321 621
Explication des écarts	Les prévisions de dépenses du programme PDC seront ajustées à la hausse à compter de l’année financière 2020-2021, puisque l’aide financière a été majorée lors du renouvellement des ententes de contribution au 1er avril 2019.

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Date de début

18 octobre 2018

Date de fin

CERI: Programme permanent
SFE - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat : 31 mars 2020
SFE- Fonds pour l’écosystème de la SFE : 31 mars,2023

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Le CERI est sous le programme Innovation régionale

Description

Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) est un programme commun aux ADR, qui le mettent en œuvre en fonction de leurs réalités régionales. Le CERI est conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. Il est axé sur deux volets principaux pour répondre aux besoins des entreprises : l'expansion et la productivité des entreprises ; et la création, la croissance et le dynamisme d'écosystèmes d'innovation régionaux inclusifs.

Le programme fourni de l'aide par l'entremise de deux volets :

Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d'accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l'expansion et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs, en plus de les faire grandir et de les entretenir, qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Deux initiatives nationales particulières ont été livrées par l'entremise du CERI :

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) qui, par l’entremise de deux initiatives, offre de l’aide financière en appui aux femmes entrepreneures, ainsi qu’aux écosystèmes d’innovation régionaux. Prévu pour une durée de cinq ans, le Fonds pour l’écosystème de la SFE, vise à aider des organismes à but non lucratif qui apportent un appui aux femmes entrepreneures et qui contribuent à renforcer la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin.

Le Programme pilote de contribution (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)) d’une durée de deux ans, vise à aider les femmes qui possèdent et dirigent des entreprises à les faire croître et à accéder à de nouveaux marchés.
L'Initiative pour l’acier et l’aluminium qui appuie les projets qui améliorent la productivité, augmentent la compétitivité et créent plus d’emplois très qualifiés grâce à l’adoption de technologies nouvelles et novatrices qui aideront à faire croître et à moderniser les secteurs qui dépendent fortement de l’acier et de l’aluminium. Cette mesure aidera les PME canadiennes en aval du secteur de l’acier et de l’aluminium à demeurer concurrentielles à mesure que la dynamique du marché mondial évoluera.

Les contributions versées en vertu du CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore, non remboursables.

Les contributions accordées en vertu de la SFE et de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium sont uniquement non remboursables.

Résultats atteints

Par l’entremise du CERI, DEC a investi 185,1 M$ afin d’appuyer 815 projets en 2019-2020.

Les projets visaient notamment à soutenir les écosystèmes d’innovation régionaux et aider les PME à prendre de l’expansion, à exporter vers de nouveaux marchés et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés.

Enfin, DEC a mis en œuvre les deux initiatives suivantes pour les régions du Québec :

Initiative pour l’acier et l’aluminium : 27,1 M$ investis auprès de 38 entreprises. Ce financement s’inscrit dans le cadre d’efforts plus vastes visant à renforcer la productivité et la compétitivité des PME qui exercent leurs activités dans la chaîne d'approvisionnement canadienne de l’acier et de l'aluminium
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : 6,0 M$ investis dans 66 projets en 2019-2020. Cette stratégie pangouvernementale s’inscrit dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences (PIC) et vise à aider les femmes à faire croître leur entreprise grâce à l’accès au financement, à des talents, à des réseaux et à de l’expertise.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Aucun.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucun.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec du programme CERI sur une base continue par le biais d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.

**Renseignements financiers (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020	Dépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions	0	0	1 000 000	515 000	515 000	-485 000
Total des contributions	0	33 602 708	189 806 017	184 544 783	184 544 783	-5 261 234
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	0	33 602 708	190 806 017	185 059 783	185 059 783	-5 746 234
Explication des écarts	Comme DEC s’adapte en continu au contexte économique changeant, aux besoins des régions et aux priorités gouvernementales, les dépenses réelles en S&C le reflètent. Les dépenses ont été plus importantes que prévues dans les deux autres programmes et les fonds ont donc été réalloués là où les besoins étaient les plus grands. Ceci explique la diminution des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues pour le CERI.

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Cadre de gouvernance ACS+

Conformément à son énoncé d’intention sur l’ACS+ adopté en 2018-2019, DEC continue d’intégrer d’autres mesures pour adapter et aligner la conception et la prestation de ses politiques, programmes, pratiques internes et services à la clientèle sur les engagements politiques et les lignes directrices du gouvernement du Canada à cet égard.

Le Centre de coordination de l'ACS+ sert à faciliter, planifier, surveiller et rendre compte des pratiques en matière d'ACS+, y compris la mise en œuvre du Cadre de préparation à l'ACS+ 2018-2020. Grâce à ces mesures, l’Agence poursuit ses activités d’ACS+, notamment :

Continuer d’appuyer les employés à compléter la formation en ligne obligatoire sur l'ACS+ afin que l’Agence atteigne et maintienne un taux de complétion de 100% ;
Assurer la présence de deux personnes ressources, qui sont les principaux experts en la matière sur l'ACS+ et ont la responsabilité générale de faciliter la mise en œuvre du Cadre d'ACS+ 2018-2020 ;
Évaluation continue de l’initiative pilote d’ACS+ de DEC, soit le Défi propulsion ;
Rôles et responsabilités officiels de l’ACS+ pour chacune des unités fonctionnelles de DEC, élaborés en consultation avec la direction de chaque secteur et publiés sur la page intranet de l’ACS+ ;
Mise à jour d’une page dédiée à l’ACS+ dans l’intranet avec toutes les ressources pour les employés, incluant les rôles et responsabilités par unité fonctionnelle.

Durant l’année 2019-2020, des changements au comité multisectoriel de DEC ont été amorcés pour soutenir l’ensemble des enjeux associés à l'équité, la diversité et l'inclusion à l’Agence, tant à l’interne qu’à l’externe, afin de sensibiliser, informer et mobiliser les employés et les gestionnaires sur ces enjeux, dont la question de l’ACS+. Par exemple, le comité a organisé pour la première fois une activité durant le Mois de l’histoire des Noires en février invitant des entrepreneurs et professionnelles issues de la communauté Noire pour discuter des enjeux et identifier des opportunités de collaboration et d’appui de DEC dans le court et moyen-terme.

Enfin, DEC a commencé la mise en œuvre de l'orientation stratégique du SCT pour moderniser les pratiques d'information sur le sexe et le genre. Par exemple, en 2019-2020, DEC a retiré les salutations pour l’ensemble des correspondances avec les clients tel que l’accusé de réception d’une demande d’aide financière. De plus, l’Évaluation des facteurs à la vie privée (renseignements personnels) a été révisée et soumise au SCT.

Collecte de données

Dans le cadre de ses programmes réguliers de subventions et contributions, DEC procède avec un questionnaire volontaire après l’approbation du projet, afin d’attester que la cueillette d’informations n’a aucune incidence sur la décision de DEC d’octroyer une aide financière. Les données permettent à DEC de mieux comprendre les impacts de ses programmes et initiatives dans un but d’évaluation et d’amélioration continue. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques et d’ACS+ pour éclairer nos politiques, programmes et services internes ou externes. Elles permettent l’identification des écarts potentiels qui pourraient exister en termes d’accessibilité et les besoins de communications aux divers groupes cibles dans les régions du Québec.

PME : DEC demande au représentant légal de la PME de déclarer volontairement si les principaux propriétaires de la PME font partie d’un des groupes cibles suivant : jeunes (moins de 40 ans), anglophones, autochtones, femmes, personnes handicapées et minorités visibles.
OBNL : DEC collige de l’information sur la clientèle visée par l’OBNL : jeunes, anglophones, autochtones, femmes, personnes handicapées et minorités visibles. Dans quelques cas, l’OBNL collige également certaines informations sur le genre et la diversité des PME qui ont reçues leurs services. C’est le cas dans le cadre du Programme de Développement des collectivités (PDC), où DEC demande aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centre d'aide aux entreprises (CAE) de colliger quelques informations sur le genre et la diversité et de remettre ces informations à DEC annuellement. De plus, dans le cas des projets de développement local, les SADC colligent les informations sur groupes visés par ces projets lorsqu’ils font partie d’un des groupes cibles mentionnés précédemment.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Innovation régionale

Au total, 76 projets soutenant directement des groupes cibles ont été approuvés en 2019-2020. Les activités se sont concentrées sur le soutien à l'expansion et à la productivité des entreprises ainsi qu'aux écosystèmes régionaux d'innovation. Elles ont principalement contribué à l’objectif 3.2 Accroître les possibilités pour les femmes de créer et de développer leur entreprise et de réussir à l'échelle mondiale du Cadre des résultats relatifs au genre.

Défi propulsion DEC : Un concours d'entrepreneuriat pour les étudiants et les diplômés en ingénierie lancé en 2019, le Défi propulsion DEC est actuellement en cours d'évaluation. Comme le souligne le rapport 2018-2019, le Défi a été sélectionné comme projet pilote ACS+ pour démontrer la pertinence de l'ACS+, sensibiliser et identifier les meilleures pratiques au sein du DEC. À cet égard, les propositions ont été évaluées en partie sur la base de considérations de genre, avec des points de bonus accordés aux candidats dont 25% ou plus de la propriété est détenue par des femmes. En 2018-2019, dix entreprises lauréates ont été sélectionnées pour obtenir 50 000 $ chacune. Quatre de celles-ci comptaient des actionnaires femmes, dont au moins deux qui détenaient 50 % ou plus d'actions de leurs entreprises.

Les résultats possibles sont les suivants : accroître le nombre de jeunes et de femmes qui entreprennent des démarches de démarrage d'entreprise ; accroitre le nombre de femmes qui ont l'intention de démarrer une entreprise ; et, accroître le pourcentage de PME dont les propriétaires majoritaires sont des jeunes et des femmes.

Vitalité des collectivités

Dans le cadre de ce programme, 27 projets ont directement bénéficié à des groupes cibles, en se concentrant sur le soutien au développement local, le développement et la promotion des atouts et de la région. Ces projets ont principalement contribué à l’objectif 3.2 Accroître les possibilités pour les femmes de créer et de développer leur entreprise et de réussir à l'échelle mondiale du Cadre des résultats relatifs au genre.

Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), DEC a contribué indirectement à l’accompagnement et à la relève entrepreneuriale pour les jeunes par son soutien financier aux SADC et aux CAE dans le cadre de la Stratégie jeunesse. Par exemple, dans le cadre de cette initiative, 567 jeunes entrepreneurs ont été financés avec des prêts par les SADC-CAE (parmi lesquelles 34% sont des femmes), pour un montant total de 8,9 M$.

Soutien ponctuel ou ciblé

Sous ce programme, 38 projets ont bénéficié directement à des groupes cibles. Ces projets ont principalement contribué à l’objectif 3.2 Accroître les possibilités pour les femmes de créer et de développer leur entreprise et de réussir à l'échelle mondiale du Cadre des résultats relatifs au genre.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), mise en œuvre par DEC au Québec, vise à doubler le nombre de PME détenues majoritairement par des femmes au Canada d'ici 2025. La SFE est harmonisée avec l'objectif 3.2 du Cadre des résultats relatifs au genre (mentionné précédemment), et plus spécifiquement avec l'indicateur 3.2.1 qui mesure la proportion d'entreprises détenues majoritairement par des femmes, selon la taille de l'entreprise.

En 2019-2020, DEC a investi dans 24 projets qui ont fourni plus de 23,5 M$ en aide aux femmes entrepreneures. Cela comprend :

1,69 M$ investis dans 17 projets du Fonds pour l'entrepreneuriat féminin (FEF) permettant à ces entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes de prendre de l'expansion et de se développer
17,3 M$ investis dans 7 projets du Fonds pour l’écosystème de la SFE (dont 3,1 M$ pour le soutien de COVID-19 cette année) à des organisations à but non lucratif pour renforcer les services aux femmes entrepreneures et combler les lacunes de l'écosystème. En 2019-2020, les bénéficiaires du Fonds ont servi plus de 1 850 clients au Québec, dont environ 100 clients autochtones, 600 immigrants, 850 clients des communautés minoritaires anglophones et 120 jeunes.

Le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) : Lancé en 2019, l’objectif du FEC est d’aider le secteur touristique canadien à innover et à prendre l’expansion. Les investissements sont axés sur cinq catégories, dont le tourisme autochtone et l’inclusion, particulièrement pour la communauté LGBTQ2+. Au Québec, le FEC est mis en œuvre par DEC et a permis d’appuyer des projets tels que Fierté Montréal en vue de bonifier leur offre et d’accroître la visibilité internationale de l’édition 2019 du festival.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2019-2020.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Liste des titres et chapitres des rapports d'audit :

Automne 2019 – Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, rapport 2 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable.

L'audit visait à déterminer si les ministères et organismes fédéraux examinés, dont DEC, avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable, qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 ; et s’ils ont indiqué dans leurs Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) les cibles et les mesures qui contribuent à l’objectif fédéral.

Dans son examen, le Bureau de la commissaire à l'environnement et au développement durable a constaté que les ministères n’étaient pas tenus de faire rapport sur leur contribution aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans les tableaux supplémentaires de leurs Rapports sur les résultats ministériels (RRM) de 2017-2018. Il était difficile de voir comment les résultats présentés pour les cibles et les mesures prévues dans les SMDD 2017-2020 avaient contribué à l’objectif fédéral en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable.

Deux des recommandations qui ont été formulées à l'intention des ministères et organismes fédéraux examinés, dont DEC.

Recommandation 1 : Les ministères et les organismes qui contribuent à l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable devraient veiller à ce que les cibles et les mesures contenues dans leurs SMDD énoncent clairement leur contribution à l’objectif et aux cibles de la SFDD.

Réponse de DEC : Recommandation acceptée. DEC continuera de suivre les directives d’Environnement et Changement climatique Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’élaboration des mesures et des cibles de sa stratégie SMDD, ainsi que de répondre aux demandes des responsables de la Stratégie fédérale, dans le cadre de son engagement continu à soutenir par ses interventions et activités la réalisation des objectifs du gouvernement fédéral.

Recommandation 2 : Dans les tableaux supplémentaires de leurs RRM, les ministères et organismes devraient rendre compte clairement de la manière dont leurs résultats contribuent aux cibles et aux objectifs de la SFDD.

Réponse de DEC : Recommandation acceptée. DEC continuera de suivre les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour rendre compte de sa contribution à l’atteinte des résultats et des cibles de la SFDD dans son RRM.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2019-2020, aucune vérification n'a exigé de réponse.

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Date de modification:: 2020-12-16