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Déclarations publiques

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

En vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’Agence prépare une déclaration publique relative aux effets environnementaux après qu’une évaluation environnementale stratégique détaillée ou une exploration préliminaire a été menée.

Déclaration publique de l’Agence 

Évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec

L’Agence a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) 2012 en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants à condition que :

De plus, les conclusions de l’évaluation reconnaissent que :

Information complémentaire

Pour plus de renseignements au sujet d’une évaluation environnementale ou d’une exploration préliminaire, consultez la liste des questions courantes.

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