Demande d'aide financière

Fonds Canadien de revitalisation des communautés (FCRC)

Informations:

  • Pour plus de détails sur le Fonds canadien de revitalisation des communautés, consultez notre Guide du demandeur
  • Vous avez des questions? Consultez la page du programme ou communiquez avec nous au 1-800-561-0633

Les cinq (5) étapes ci-dessous permettent d’évaluer votre admissibilité à faire ou non une demande d’aide financière. Veuillez compléter l’information selon votre situation, étape par étape, et suivre les messages tel qu’indiqués correspondant à votre situation.
Votre organisation est


Veuillez cocher le volet qui correspond à votre type du projet. Si votre projet correspond aux deux (2) volet, veuillez cocher les deux (2) volets.

Type de projet :
(Cliquez pour voir les définitions)

Type d'infrastructure













Une priorité sera accordée aux catégories de projets qui répondent à au moins une des quatre (4) catégories ci-dessous. <br><br> Veuillez cocher la case (ou les cases) qui correspond à votre projet. Si aucune de ces catégories ne s’applique veuillez cocher Autres. Voir le <a href="/fra/programmes/pdeq/fcrc/guide.html" target="_blank">Guide du demandeur.</a><br>



Votre type d’infrastructure est-il accessible ou sera-t-il accessible à la fin des travaux au public ?

Fonds Canadien de revitalisation des communautés (FCRC)

Attention

Veuillez compléter toute l'information du formulaire et joindre les autres documents requis indiqués dans la section M du formulaire de demande d’aide. Sans ces informations et documents, votre demande pourrait être considérée incomplète et rejetée.

  • Assurez-vous d’avoir d’abord consulté Le Guide du demandeur avant de remplir votre demande.
  • Vous disposez de 12 heures pour remplir cette demande, sans fermer le formulaire ni le fureteur. Il n'est pas possible d'enregistrer le formulaire pour y revenir plus tard.
  • Dans le formulaire, n'utilisez pas de points ou virgules dans les champs numériques; arrondir au besoin (ex.: 5000).
  • Ce document peut contenir des informations personnelles ou commerciales. Le courrier électronique et le télécopieur utilisés pour communiquer avec l’Agence ne sont pas des modes de transmission sécurisés. L’Agence ne peut être tenue responsable de votre choix de procéder à l’envoi du document par ces modes de transmission.
  • Tous les renseignements qui s’appliquent à votre organisation sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Les renseignements fournis seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Une fois le formulaire rempli, veuillez l’imprimer ou l’enregistrer sous forme de PDF pour vos dossiers avant de le soumettre. Vous n’aurez plus accès au formulaire une fois soumis.
  • Une fois le formulaire rempli et imprimé, veuillez le transmettre en cliquant sur Soumettre le formulaire. Une confirmation vous sera envoyée.
  • Des mesures d’accommodement peuvent être prises au cas par cas (par exemple : par courrier) pour répondre aux besoins particuliers en matière d’accessibilité ou autre. Dans ces circonstances, veuillez communiquer avec nous au 1-800-561-0633.
  • Pour toute question concernant le formulaire du FCRC, communiquez avec nous au 1-800-561-0633.

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Attention

Selon le NEQ de votre entreprise, il se pourrait que vous ne soyez pas admissible. Appelez le service à la clientèle pour plus de renseignements, nos conseillers pourront vous guider.


1-800-561-0633

Même adresse que le client
Même adresse que le client

*Une personne autorisée est celle qui, légalement, peut engager l’organisme par l’approbation de documents officiels comme des ententes de contribution, ainsi que toutes modifications, déclarations ou réclamations en vertu de ces documents. Elle peut être un administrateur inscrit au Registraire des entreprises du Québec (REQ), tel que le président, un vice-président, le secrétaire ou toute personne au sein de l’organisme qui a reçu cette autorisation via une résolution du conseil d’administration ou une délégation d’autorité interne.

Même personne que la personne autorisée
Même personne que la personne autorisée

*Une personne ressource est le représentant de votre organisme avec lequel l’Agence traitera directement pour un projet précis. Il est possible que votre ressources soit aussi la personne autorisée.



Attention : Les coûts d'un projet sont admissibles à partir du 19 avril 2021 sous certaines conditions. Voir la section I pour plus de détails.
7. L’infrastructure fait partie d’un bâtiment offrant d’autres services
Décrivez dans quelle mesure l’infrastructure est accessible ou sera accessible au public (ex : nombre d'utilisateurs, heures d’ouverture, frais d’accès, etc.).
9. Propriété de l’infrastructure visée par ce projet
10. Avez-vous les plans et devis ou une soumission pour le projet

Si Oui, veuillez inclure les documents ci-dessus à votre demande
11. Les travaux ont-t-ils commencé ?
12. Est-ce que votre projet prévoit des mesures d’adaptation ou enlever des barrières et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ?

(par exemple, l'installation d’entrées accessibles, ouvre-porte à commande électrique, ascenseurs, toilettes accessibles, systèmes d'alarme visibles et audibles, signalisation en gros caractères, des mesures COVID-19 comme des mesures pour la distanciation sociale, etc.) ?

Attention

N’oubliez pas de compléter le document Information financière du projet et le joindre aux autres documents de votre projet (voir la section M)

Cliquez ici pour compléter votre document d’information financière.

(le montant ne doit pas dépasser le montant inscrit en case 1 ci-dessus)
3. Avez-vous déjà engagé des coûts dans le cadre du présent projet?
Avez-vous prévu des stratégies pour le financement du projet advenant une augmentation des coûts (ex : augmentation prix des matériaux) ou le retrait d’un des partenaires financiers?
4. Mesures d’atténuation du risque d’augmentation des coûts du projet
1. Tous les permis et approbations municipaux, provinciaux et fédéraux nécessaires ont-ils été obtenus

2. L'infrastructure est-elle située à l'intérieur ou à proximité d'un groupe ou d'une communauté autochtone

3. Le projet a-t-il fait l'objet de consultation ou a-t-il reçu des appuis des communautés visées ?

4. Est-il prévu que certaines des activités de ce projet se déroulent sur des terres fédérales?
Cette section permet d’expliquer comment votre projet répond aux objectifs et aux résultats escomptés du Fonds canadien de revitalisation des communautés. Veuillez cocher les cases appropriées.
Veuillez joindre les documents suivants. Sans ces documents, la demande pourrait être considérée incomplète et rejetée.

Attention:

  • Pour chaque point ci-dessous, vous ne pouvez joindre qu’un (1) seul document. A titre d’exemple, pour la question 1, numériser vos états financiers et intérimaires dans un seul document et les joindre par la suite. si vous avez besoin d’aide contactez-nous au 1-800-561-0633.
  • Si vous recevez un ou des messages d’erreur lors de la soumission de votre demande d’aide (en appuyant sur le bouton « Soumettre » à la fin de ce formulaire), veuillez corriger les erreurs, puis soumettre votre demande une seconde fois en y joignant à nouveau tous les documents requis.


* Les types d’états financiers acceptables sont : audités, mission d'examen, avis au lecteur ou attesté par le directeur financier ou Président-directeur général de l’organisation.
Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à suivre les progrès réalisés en matière d’accès inclusif aux programmes et services fédéraux, à cerner et à éliminer les obstacles et à apporter des changements pour améliorer l’accès inclusif. Les données agrégées et anonymes peuvent être communiquées à d’autres organisations fédérales ou publiées aux fins de production de rapports et de mesure de rendement.

Si votre organisation ou votre projet ne correspondent pas aux définitions (voir le Guide du demandeur), ou si vous ne souhaitez pas déclarer ce statut, laissez les champs suivants vides, sinon veuillez indiquer les catégories s’appliquant à vous :
1. <b>Les données recueillies dans cette partie servent pour des fins de statistiques. S’il y a lieu, veuillez indiquer si votre organisation est dirigée ou majoritairement dirigée par un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants:</b>








2. <b>Une priorité pourrait être donnée aux projets qui bénéficient ou encouragent l'inclusion des groupes sous-représentés (voir <a href="#sectionl">Section L</a>, Croissance inclusive). S’il y a lieu, veuillez indiquer si votre projet soutiendra l’un des groupes sous-représentés suivants: </b>








À l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ci-après l’« Agence »),

Je, soussigné(e) _________________________, personne dûment autorisée de _________________________, (Nom légal de votre organisation) (ci-après le « organisation ») m’engage et certifie ce qui suit :

Je m’engage à divulguer toute autre aide gouvernementale et aide financière demandée ou reçue aux fins du projet de même que toute autre aide gouvernementale et aide financière demandée ou reçue pour un projet similaire par une société avec laquelle l'organisation a un lien de dépendance au sens de l’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.).

Je certifie que l'organisation [Cochez la case appropriée]
Je certifie que l'organisation [Cochez la case appropriée]
Je certifie que l'organisation [Cochez la case appropriée]

Important : Assurez vous que votre demande d’aide a été transmise avec les documents requis. Si des documents n’ont pas été joints à votre demande, veuillez les transmettre à l’adresse électronique dec.relance.quebec.recovery.ced@canada.ca en indiquant le numéro de confirmation indiqué dans l’accusé de réception.


Nom de la personne autorisée : _________________________

*Une personne autorisée est celle qui, légalement, peut engager l’organisme par l’approbation de documents officiels comme des ententes de contribution, ainsi que toutes modifications, déclarations ou réclamations en vertu de ces documents. Elle peut être un administrateur inscrit au Registraire des entreprises du Québec (REQ), tel que le président, un vice-président, le secrétaire ou toute personne au sein de l’organisme qui a reçu cette autorisation via une résolution du conseil d’administration ou une délégation d’autorité interne..

Attention

Avant de soumettre le formulaire, veuillez l’imprimer ou l’enregistre en format PDF pour vos dossiers. Veuillez prendre note que vous n’aurez plus accès au formulaire une fois soumis.




Tous les renseignements sur votre entreprise et votre projet, créés, conservés ou saisis par Développement économique Canada pour les régions du Québec, sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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