Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec

Fait partie du PDEQ

Cette initiative est archivée

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Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) a pour but d’aider les collectivités de tout le Canada à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. À l’aide d’un investissement national de 500 millions sur deux ans, le Fonds vise à soutenir les organisations à but non lucratif, les municipalités et d’autres groupes communautaires, ainsi que les communautés autochtones, en vue de :

  • construire de nouvelles infrastructures communautaires et revitaliser les biens existants
  • ramener les gens dans les espaces publics en toute sécurité à mesure que les mesures sanitaires s’assouplissent
  • créer des emplois et stimuler les économies locales

Le Fonds est mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada.

Demandeurs autochtones

Dans le cadre du Fonds, les ADR peuvent financer jusqu’à 100 % des projets réalisés avec des groupes autochtones.

Demandeurs admissibles

  • organisations à but non lucratif ou organismes de bienfaisance
  • toute administration municipale ou régionale, ou tout organisme fournissant des services d’infrastructure aux collectivités (p. ex. les municipalités, les collectivités rurales, les districts de services locaux, les organismes du secteur public)
  • organismes à but non lucratif et organisations dirigés par des Autochtones

REMARQUE : Les particuliers, les entreprises et les gouvernements provinciaux ou territoriaux ne sont pas admissibles au FCRC.

Au Québec, des discussions avec les autorités compétentes permettent de faciliter la mise en œuvre de cette initiative.

Activités admissibles

Le Fonds fournit un soutien pour :

  1. adapter les espaces et les biens communautaires afin qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité, conformément aux directives locales en matière de santé publique;
  2. construire ou améliorer des infrastructures communautaires afin d’encourager les Canadiens à se remobiliser dans leurs collectivités et leurs régions et à les explorer.

Les projets admissibles sont priorisés dans l’ordre suivant :

  • revitaliser les centres-villes et les rues principales
  • réinventer les espaces extérieurs
  • créer des infrastructures vertes
  • accroître l’accessibilité des espaces communautaires

Voici des exemples de projets :

  • centres-villes et rues principales
  • projets verts et projets qui réduisent les effets négatifs sur l’environnement
  • amélioration de l’accessibilité
  • marchés publics
  • centres communautaires et culturels
  • musées et bibliothèques
  • installations sportives et espaces extérieurs communautaires publics
  • installations riveraines et touristiques
  • centres polyvalents
  • d’autres installations communautaires existantes d’utilité publique qui ont une incidence sur les collectivités locales et soutiennent les économies locales

Une priorité accrue est accordée aux projets qui :

  • sont prêts à démarrer;
  • font appel à d’autres partenaires pour obtenir un financement;
  • sont à plus petite échelle et achevés rapidement afin que les retombées du programme soient largement réparties;
  • aident les collectivités à se remettre des effets de la pandémie et contribuent à la revitalisation des collectivités, des villes et des villages;
  • peuvent démontrer des retombées socio-économiques directes ou indirectes mesurables;
  • favorisent la participation des groupes sous-représentés et prennent en considération les défis uniques des collectivités rurales et éloignées.

Les demandes reçues avant le 26 juillet 2021 à 17h sont priorisées.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent les dépenses raisonnables et nécessaires liées aux activités énumérées ci-dessus. Cela comprend, sans s’y limiter, les matériaux de construction et les honoraires des entrepreneurs pour la construction ou l’amélioration d’un bien communautaire. La liste complète des coûts admissibles et non admissibles est incluse dans les accords de contribution.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent les dépenses liées aux activités d’entretien et d’exploitation qui doivent généralement être engagées sur une base récurrente/annuelle, les véhicules motorisés, l’achat d’un bâtiment et d’un terrain.

Soutien financier

Les contributions du FCRC sont déterminées en fonction du montant minimum requis pour réaliser un projet et peuvent représenter jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 750 000 $ par projet dans toutes les provinces. Afin de tenir compte des coûts de construction plus élevés et d’une saison de construction plus courte, les bénéficiaires dans les territoires peuvent recevoir jusqu’à un million de dollars. Les ADR peuvent également contribuer au financement à hauteur de 100 % pour les projets réalisés avec des groupes autochtones. Toutes les contributions sont non remboursables.

Présentation d’une demande

La période de soumission de demandes de financement pour cette initiative est maintenant terminée.

Vous pouvez en savoir plus sur l’ensemble des mesures d’aide liées à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

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