Femme avec masque, mais aux yeux souriants, à la porte d’un commerce.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Fait partie du programme CERI

Cette initiative est archivée

Consultez les autres programmes offerts par DEC et d’autres organismes du gouvernement du Canada.

Description du financement

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux organismes qui n’ont pas accès à toute l'aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire pour couvrir leurs besoins de liquidités, afin de demeurer opérationnels. Cet appui financier fait partie du programme CERI.

Important!

Avant de présenter une demande en vertu du FARR, vous devez avoir fait des démarches pour bénéficier d’au moins l’une des mesures fédérales suivantes :

Mesures d’aide pour le fonds de roulement Mesures d’aide pour la masse salariale Le financement sera cohérent avec les autres aides d’urgence, tout en évitant la duplication des aides gouvernementales fédérales octroyées.

Aide supplémentaire aux clients bénéficiant du FARR
Si vous avez fait une demande au FARR pour une période de six mois, mais n’avez pas eu la chance de présenter une demande de bonification (six mois supplémentaires), communiquez avec nous par téléphone au 1-800-561-0633 ou par courriel.


Admissibilité

Exemples de clientèles admissibles

PME et organismes à vocation économique de tous les secteurs économiques du Québec :

  • aéronautique;
  • commerce de détail;
  • événementiel culturel et sportif;
  • industrie manufacturière;
  • production alimentaire;
  • technologie;
  • tourisme;
  • etc.

Les projets issus du secteur du tourisme, particulièrement affecté par les effets de la COVID-19, pourraient être priorisés.


Exemples de clientèles non admissibles

  • travailleurs autonomes et entreprises individuelles;
  • organismes communautaires;
  • organismes à but non lucratif à vocation sociale.

Aide financière

Pour les PME ou les OBNL menant des activités commerciales
  • La contribution est remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.
Pour les OBNL à vocation économique ou d’appui aux entreprises ET qui ne mènent pas d’activités commerciales (incluant festivals et événements sportifs)
  • La contribution est non remboursable. 
Dans tous les cas, le montant de la contribution ne dépassera généralement pas 1 M$.


Modalités de remboursement

Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 60 000 $ ou moins
a) qui ne bénéficient pas du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) 

La contribution financière est considérée comme remboursable, en tenant compte de certaines particularités. Une partie de la contribution (jusqu’à 20 000 $) pourrait devenir non remboursable si certaines modalités de remboursement sont respectées au 31 décembre 2022. Sinon, la totalité de la contribution est considérée remboursable sur une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
b) qui bénéficient du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une périodede 5 ans à compter du 1er janvier 2023.
 
Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de plus de 60 000 $
La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.

Pour les OBNL à vocation non commerciale
  • La contribution est non remboursable.


Coûts autorisés

Les coûts qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de la COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures du gouvernement du Canada (ex. : coûts d’exploitation pour maintenir les opérations de l’organisation).

Précisions
  • Le besoin d’aide doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement pour les PME ou besoin de trésorerie pour les OBNL) et doit être une conséquence de la COVID-19;
  • Le besoin d’aide doit porter au maximum sur 12 mois consécutifs entre le 15 mars 2020 et le 30 juin 2021;
  • L’aide ne peut servir pour des besoins associés à la préparation à la relance (ex. : immobilisations et équipements);
  • Certains coûts sont non admissibles, tels que le remboursement du capital de la dette et les dépenses couvertes par d’autres programmes.

Coût non admissibles

  • dépenses couvertes par d’autres programmes du gouvernement fédéral;
  • besoins associés à la préparation à la relance (ex. : immobilisations et équipements);
  • remboursement du capital de la dette.


Critères d’analyse

  • L’entreprise ou l’organisme doit avoir déjà entrepris des démarches pour bénéficier d’autres mesures d’aide d’urgence du gouvernement du Canada avant de soumettre une demande en vertu du FARR;
  • L’appui de DEC doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) découlant de la COVID-19;
  • L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19.
Considérations
  • L’appui financier sera cohérent avec les autres mesures gouvernementales; le besoin d’aide doit être démontré, incluant les aides reçues du gouvernement provincial et des municipalités.
  • La viabilité financière doit être démontrée par les états financiers des deux dernières années financières ou les déclarations de revenus.
  • En fonction du nombre de demandes, DEC pourrait devoir prioriser les entreprises qui n’ont reçu aucune aide du gouvernement du Canada.
  • Au moins 25 % des montants prévus pour le FARR seront consacrés au secteur du tourisme. Une priorisation des projets pourrait ainsi être effectuée en ce sens.


Présenter une demande

Pour savoir si vous pouvez présenter une demande, répondez au questionnaire ci-dessous. Si vous êtes admissible, celui-ci vous mènera ensuite vers le formulaire de demande d’aide financière.

Pour toute question, communiquez avec nous par téléphone au 1-800-561-0633 ou par courriel.  


Formulaire de demande de financement – préadmissibilité

Voyez si vous êtes admissible en suivant le formulaire de préadmissibilité.

Date limite pour soumettre une demande au programme "Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)" est le 31 mars 2021

La date limite pour soumettre une demande au programme "Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)" est le 31 mars 2021 ou jusqu'à épuisement des fonds. La période couverte par votre demande peut aller jusqu'au 1 juillet 2021.

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