Fonds pour l'emploi et la croissance - Québec

Fait partie du CERI et du PDEQ


Tous les fonds disponibles pour le Fonds pour l’emploi et la croissance étant alloués, les nouvelles demandes de financement dans le cadre de ce Fonds ne sont plus acceptées.

Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Le Fonds, administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada, fournit 700 millions de dollars à l’échelle nationale sur trois ans, ce qui comprend jusqu’à 70 millions de dollars consacrés aux entreprises créées après janvier 2020 qui répondent aux critères d’admissibilité.

Au Québec, DEC investit 140M$ pour aider les créateurs d’emplois et les organisations qui les soutiennent à préparer leurs entreprises pour l’avenir, à renforcer leur résilience et à se préparer à la croissance en les aidant à passer à une économie verte, favorisant ainsi une relance inclusive, améliorant la compétitivité et créant des emplois partout au pays.

Demandeurs admissibles

  • Entreprises, y compris les coopératives.
  • Organisations à but non lucratif et partenaires communautaires en développement économique.
  • Les organisations et/ou entreprises dirigées par des autochtones sont vivement encouragées à présenter une demande.

Activités admissibles

Activités qui appuient la transition vers une économie verte, y compris celles qui :

  • appuient le développement et l’adoption de technologies propres;
  • aident les collectivités et les entreprises à planifier et stimuler une croissance économique propre et durable;
  • permettent de créer des partenariats avec diverses organisations pour catalyser le développement de grappes vertes régionales;
  • permettent de collaborer avec diverses organisations appuyant la transition des entreprises vers une économie verte.

Activités qui favorisent une reprise inclusive, y compris celles qui :

  • appuient les entreprises appartenant ou dirigés en majorité par des groupes sous-représentés, comme des Autochtones, des membres de communautés racisées, des femmes, des jeunes, des membres de la communauté LGBTQ2, des personnes en situation d’handicap, de nouveaux arrivants au Canada et des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • permettent d’accroître la participation des groupes sous-représentés à l’économie en appuyant les organisations à but non lucratif qui fournissent du financement, des services aux entreprises, de la formation et un accès à des ressources pour créer une main-d’œuvre plus inclusive et plus équitable.

Activités qui préservent la compétitivité du Canada et qui préparent les PME pour l’avenir grâce à l’adoption du numérique, y compris celles qui :

  • appuient l’élaboration ou l’adoption de solutions numériques et technologiques (c.-à-d., des solutions de l’Industrie 4.0) pour accroître et promouvoir la productivité des entreprises;
  • investissent dans des technologies favorisant l’accroissement d’échelle des entreprises, améliorant leurs capacités et augmentant la résilience.

Activités qui renforcent la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada, y compris celles qui :

  • appuient les activités d’accroissement d’échelle et d’élargissement des marchés renforçant les points forts classiques;
  • développent des secteurs émergents présentant un avantage concurrentiel mondial;
  • appuient les possibilités de diversification et d’adaptation des chaînes d’approvisionnement afin de renforcer la capacité canadienne dans des secteurs essentiels, comme la production alimentaire, les fournitures médicales et la biofabrication.

Aide disponible

  • Les entreprises admissibles pourraient recevoir une contribution remboursable sans intérêts pouvant atteindre 50 pour cent des coûts admissibles.
  • Les organisations à but non lucratif admissibles pourraient recevoir des contributions non remboursables pouvant atteindre 90 pour cent des coûts admissibles.
  • Les bénéficiaires autochtones admissibles pourraient recevoir des contributions non remboursables atteignant 100 pour cent des coûts admissibles.

Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu’à ce que les fonds soient entièrement affectés.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter le guide du demandeur.

Comment présenter une demande

Tous les fonds disponibles pour le Fonds pour l’emploi et la croissance étant alloués, les nouvelles demandes de financement dans le cadre de ce Fonds ne sont plus acceptées.

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