Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement Économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 27 août 2021

Numéro d'ISBN : Iu90-1/19F-PDF

Résumé : Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 1er trimestre de 2021.

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2021-2022 - Canada.ca et le Plan ministériel 2021-2022.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. DEC exerce son mandat selon les dispositions de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005. De plus, DEC s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

DEC est un acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

DEC dispose de trois programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

  • Innovation régionale
  • Vitalité des collectivités
  • Soutien ponctuel ou ciblé

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget des dépenses 2021-2022 - Canada.ca et le Plan ministériel 2021-2022.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Structure financière de Développement Économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

  • Le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, qui comprend les autorisations de DEC liées aux coûts relatifs au personnel et aux dépenses de fonctionnement et d’entretien.
  • Le crédit 5 – Subventions et contributions, qui comprend toutes les autorisations liées aux paiements de transfert.

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux, ainsi que les paiements de transfert en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Note : Exceptionnellement en 2020-2021, DEC a utilisé un crédit législatif temporaire pour administrer son Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) en lien avec la pandémie de COVID-19.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 30 juin 2021, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

Note : Dû à la situation exceptionnelle causée par la pandémie de COVID-19, en 20-21 la Chambre des communes a continué d’examiner le Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu’en décembre 2020. Les pleins crédits ont été reçus seulement en décembre 2020.

Dans ces circonstances, les comparaisons avec l'année financière antérieure ne sont pas représentatives.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 1er trimestre, soit au 30 juin 2021, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 438,2 M$. Elles étaient de 447,5 M$ au 30 juin 2020.

L’écart à la baisse observé de 9,2 M$ (2,1 %) s’explique par les variations suivantes :

  • Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +10,6 M$;
  • Crédit 5 – Subventions et contributions de +58,1 M$;
  • Autorisations législatives budgétaires de -77,9 M$*.

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin 2021, tout en comparant avec l’exercice précédent.

* Dans le rapport, les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2021-2022 comparé à 2020-2021
Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2021-2022 comparé à 2020-2021
Figure 1 - version texte :

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 juin 2021, incluant un comparatif au 30 juin 2020.

En date du 30 juin 2021, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 41,9 M$ (31,3 M$ en 2020-2021), 391,1 M$ (333,0 M$ en 2020-2021) et 5,2 M$ (83,1 M$ en 2020-2021).

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Au 30 juin 2021, les autorisations totalisent 41,9 M$ alors qu’elles étaient de 31,3 M$ au 30 juin 2020. Il s’agit donc d’une hausse de 10,6 M$ (33,9%).

Tel que stipulé précédemment, en 20-21, seulement 75% des crédits inscrits au Budget principal des dépenses 2020-2021 ont été accordés au 30 juin 2020. Le reste des crédits a été reçu en décembre 2020, ce qui explique majoritairement cet écart.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 30 juin 2021, les autorisations totalisent 391,1 M$ alors qu’elles étaient de 333,0 M$ au 30 juin 2020. Il s’agit donc d’une hausse de 58,1 M$ (17,4%).
Voici le détail de cet écart :

Augmentation du financement en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 de 163,3 M$, composée des éléments suivants :

    • Crédits provisoires non reçus au 1er trimestre 2020-2021 : 63,9 M$
    • Augmentation du financement pour l’Initiative de transport aérien régional : 43,1 M$
    • Reports de fonds inutilisés en S&C de l’année 2020-2021 à 2021-2022 dans le FARR- Croissance économique régionale par l’innovation (FARR-CERI) : 23,0 M$
    • Augmentation du financement pour l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec : 17,4 M$
    • Accroissement des remboursements sur contributions remboursables : 9,1 M$
    • Augmentation du financement pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : 3,8 M$
    • Reports de fonds inutilisés en S&C de l’année 2020-2021 à 2021-2022 dans le FARR- Programme de développement des collectivités (FARR-PDC) : 3 M$.

Diminution du financement en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 de 105,2 M$, composée des éléments suivants :

    • Diminution du financement dans le FARR- CERI : (75,1 M$)
    • Diminution du financement dans le FARR- PDC : (12,3 M$)
    • Diminution du financement dans le Fonds Canadien pour la stabilisation des produits de la mer : (9,1 M$)
    • Diminution du financement pour la Stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme : (7,5 M$)
    • Autres transferts intergouvernementaux et ajustements : (1,2 M$).

Autorisations législatives budgétaires

Au 30 juin 2021, les autorisations totalisent 5,2 M$ alors qu’elles étaient de 83,1 M$ au 30 juin 2020. Il s’agit donc d’une diminution de 77,9 M$.

Cet écart s’explique principalement par les éléments suivants :

    • Diminution du financement en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 dans le FARR-PDC : 53 M$ en paiements de transfert sous forme de crédits législatifs
    • Diminution du financement en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 dans le FARR-CERI : 25 M$ en paiements de transfert sous forme de crédits législatifs et 0,2 M$ octroyés pour le régime d’avantages sociaux des employés.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 1er trimestre 2021-2022 se chiffrent à 73,0 M$, alors qu’elles étaient de 83,3 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une diminution nette de 10,3 M$ (12,4 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

  • Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +1,5 M$;
  • Crédit 5 – Subventions et contributions de +41,6 M$;
  • Autorisations législatives budgétaires de -53,3 M$.

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 1er trimestre 2021-2022 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du 1er trimestre par crédit budgétaire, exercice 2021-2022 comparé à 2020-2021
Dépenses du 1er trimestre par crédit budgétaire, exercice 2021-2022 comparé à 2020-2021
Figure 2 - version texte :

Analyse des dépenses du premier trimestre et présentation des dépenses au 30 juin par crédit budgétaire, exercice 2021-2022 comparé à 2020-2021 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 1er trimestre 2021-2022, incluant un comparatif avec l’année 2020-2021.

Lors du premier trimestre 2021-2022, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 9,9 M$ (8,5 M$ en 2020-2021), 61,8 M$ (20,3 M$ en 2020-2021) et 1,3 M$ (54,6 M$ en 2020-2021).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 1er trimestre 2021-2022 et du 1er trimestre 2020-2021 se chiffrent à 9,9 M$ et 8,5 M$ respectivement.

L’augmentation de 1,4 M$ (16,5 %) s’explique en grande partie par une augmentation des dépenses salariales. En effet, afin de livrer les nouvelles initiatives temporaires et les initiatives en réponse à la Covid-19, l’embauche de personnel supplémentaire a été nécessaire.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Le total des dépenses en subventions et contributions au 30 juin 2021 (crédits votés et statutaires) est de 61,8 M$ alors qu’il était de 20,3 M$ au 30 juin 2020. Il s’agit donc d’une augmentation de 41,5 M$.

En 2021-2022, on note une hausse des dépenses dans la programmation régulière; 2,8M$ de plus dans le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et 3,2 M$ de plus dans le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Également, il y a eu une hausse des dépenses de 38,7 M$ dans le FARR- CERI, qui est une initiative ponctuelle en réponse à la pandémie de Covid-19.

La différence de 3,2 M$ est constituée de différents écarts mineurs dans les autres initiatives ponctuelles.

Dépenses liées aux Autorisations législatives budgétaires

Par rapport au 1er trimestre 2020-2021, on note une diminution des dépenses de 53,3 M$ pour le 1er trimestre 2021-2022. Cet écart s’explique de la façon suivante :

  • Diminution des paiements de transfert sous le FARR-PDC (crédits législatifs) : -53,0 M$;
  • Diminution des paiements de transfert sous le FARR-CERI (crédits législatifs) : -0,4 M$.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

Les répercussions de la COVID-19 demeurent à l’épicentre des risques et incertitudes de l’organisation. La solidité financière des entreprises du Québec, pendant et après la crise, et les retombées sur l’économie mondiale demeurent également au cœur des enjeux. Le tout alimente le risque que des entreprises, maintenant davantage endettées et ayant épuisé leurs fonds de prévoyance, ne puissent investir elles-mêmes afin de poursuivre leurs efforts de modernisation et de gains de productivité nécessaires à leur survie et leur croissance. Des préoccupations par rapport à la rareté de la main-d’œuvre refont cependant surface dans certains secteurs industriels désormais en mode relance.

En réponse à ces préoccupations, DEC a déployé différentes mesures afin de soutenir sa clientèle. DEC continuera à suivre étroitement l’évolution du contexte économique régional et des stratégies d’intervention des principaux acteurs.

Des programmes visant à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux organismes à vocation économique de l’ensemble des secteurs économiques ont été mis en place afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.  Ce type d’aide particulier dans de nouvelles industries pour l’organisation et une nouvelle clientèle durant la pandémie augmente le risque de non-remboursement des contributions et éventuellement la charge de travail en vue de recouvrir les sommes dues dans les années futures.

DEC demeure à risque d’avoir des enjeux de recrutement de personnel pour des fonctions courantes et pour certains profils de compétences spécialisés. Le contexte actuel génère aussi un risque de capacité d’élaborer des nouvelles initiatives, de réorienter nos interventions et de livrer des programmes réguliers dans les courts délais, étant donné la priorisation des nouveaux programmes mis en place en réponse au COVID-19.

Pour atténuer ce risque, des stratégies novatrices de recrutement et de rétention de talents sont mises en œuvre. DEC est proactif et recense différentes options nous permettant de combler rapidement les postes-clés. Le recours aux groupes d’équité en matière d’emploi et le développement de la polyvalence des employés sont mis de l’avant. Enfin, DEC accompagne ses employés et la gestion pour faciliter l’adoption et l’appropriation de nouveaux outils et des nouvelles compétences requises dans ce contexte particulier et vers un retour à une nouvelle normalité.

Certaines solutions technologiques arrivent à la fin de leur vie utile, en particulier celles liées à la gestion financière. Il y a ainsi un risque lié à l’intégrité des données disponibles. Pour atténuer ce risque, DEC a entrepris un projet de remplacement de son système financier par la solution d’entreprise (SAP) retenue par le Bureau du Contrôleur général. Entre-temps, un suivi continu de l’état des solutions technologiques critiques est assuré. Des contrôles, des processus spécifiques et des suivis permettant de maintenir l’intégrité de l’information financière ont d’ailleurs été mis en place.

Enfin, DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et d’autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et d’activités, ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle. Les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques, telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative ponctuelle et ciblée initialement d’une durée d’un an et dotée d'une enveloppe totale de 223,6 millions de dollars pour DEC, en réponse à la pandémie de COVID-19.

En 2021-2022, le FARR se poursuit avec l’ajout du financement suivant :

  • Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises: 39,8 millions de dollars;
  • Fonds pour le Réseau de développement des collectivités: 6,0 millions de dollars.

Également, comme les sommes allouées en 2020-2021 n’ont pas toutes été dépensées en subventions et contributions, les montants suivants ont été reportés en 2021-2022, s’ajoutant ainsi au nouveau financement reçu :

  • Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises: 23,0 millions de dollars;
  • Fonds pour le Réseau de développement des collectivités: 3,0 millions de dollars.

Toujours en 2021-2022, DEC continuera la mise en œuvre d’autres initiatives ponctuelles, implantées en réponse à la Covid-19, telles que l’Initiative de transport aérien régional, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires ainsi que le Fonds canadien pour la stabilisation de l’industrie des produits de la mer.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :

Original signé par
_____________________________________
Manon Brassard
Sous-ministre/ Présidente

Original signé par
__________________________________
Maxime Garon
Dirigeant principal des Finances par intérim

Montréal, Canada
Le 11 août 2021

Montréal, Canada
Le 11 août 2021

6. Annexes

6.1 État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 41 926 9 938 9 938
Crédit 5 – Subventions et contributions 391 102 61 821 61 821
Autorisations législatives budgétaires totales 5 218 1 250 1 250
Autorisations totales 438 246 73 009 73 009
Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 31 326 8 464 8 464
Crédit 5 – Subventions et contributions 333 011 20 250 20 250
Autorisations législatives budgétaires totales 83 122 54 584 54 584
Autorisations totales 447 459 83 298 83 298
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint.

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 39 814 9 820 9 820
Transports et communication 844 11 11
Information 270 6 6
Services professionnels et spéciaux 4 554 979 979
Location 582 281 281
Services de réparation et d’entretien 32 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnement 204 3 3
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 844 42 42
Paiements de transfert 391 102 61 821 61 821
Autres subventions et paiements 0 46 46
Dépenses budgétaires nettes totales 438 246 73 009 73 009
* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)
Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 30 718 8 839 8 839
Transports et communication 509 10 10
Information 151 7 7
Services professionnels et spéciaux 4 107 342 342
Location 314 309 309
Services de réparation et d’entretien 14 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnement 133 3 3
Acquisition de matériel et d’outillage 498 81 81
Paiements de transfert 411 011 73 619 73 619
Autres subventions et paiements 4 87 87
Dépenses budgétaires nettes totales 447 459 83 298 83 298
* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

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