Fonds canadien de revitalisation des communautés – Québec - Guide du demandeur

Fait partie de PDEQ

Section 1 : Renseignement généraux

Introduction

Ce guide du demandeur a été élaboré pour fournir des instructions aux demandeurs sur la façon de remplir et de soumettre une demande pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC). Toutes les sections de la demande doivent être complètes, le cas échéant, et contenir tous les renseignements requis tels que décrits dans ce guide pour être pris en considération pour le financement.

Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez consulter la page du programme ou communiquer avec nous.

Présentation du FCRC

Durée du programme : Le FCRC fournira un investissement de 500 M$ d’ici le 31 mars 2023 à travers le Canada, dont 107 M$ pour la province de Québec, livré par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).

L'objectif du programme : L'objectif du FCRC est de soutenir les communautés, les villes et les villages à travers le Canada afin qu’ils investissent dans des infrastructures qui contribueront à la vitalité des communautés, qui soutiendront la cohésion sociale et économique et qui aideront à relancer les communautés.

Section 2 : Informations sur le FCRC

Critères d’évaluation

Les critères suivants seront appliqués pour évaluer les projets :

Admissibilité : Mesure dans laquelle l’organisme, le projet et le type d’infrastructure répondent aux critères d’admissibilité du programme tel qu’indiqué dans le formulaire de demande d’aide.

Expérience et capacité : Capacité de l'organisme à réaliser les activités du projet visé et à maintenir l’infrastructure.

Faisabilité : Le projet doit respecter les conditions du programme telles que le financement, les dates de réalisation, l’appui des communautés, etc.

Généralement, un seul projet par client sera considéré. Plus d’un projet pourrait être appuyé en fonction des priorités et des disponibilités budgétaires.

Priorisation

Les critères suivants seront utilisés pour sélectionner les projets qui seront appuyés.

Les projets reçus d’ici le 26 juillet 2021 à 17h seront priorisés.

Les projets qui s’inscrivent sous les catégories énumérées ci-dessous seront priorisés selon l’ordre suivant :

Revitaliser les rues principales ou les centres-villes : Projet qui contribue à la revitalisation et l’embellissement des centres-villes ou des rues principales pour rendre l’expérience agréable et accroitre l’achalandage de ces milieux, incluant ceux qui ont été négativement affectés par la pandémie COVID-19.

  • Rue principale : C’est généralement une section d'une ou de plusieurs rues qui traversent la ville ou le village et où se retrouve une concentration de commerces et de services de proximité. On y trouve aussi, souvent, des espaces publics de rencontre et des sites d'attraction (parcs, rivières, bâtiments patrimoniaux, etc.). Dans certaines villes, une ou des rues principales peuvent aussi se retrouver à l’extérieur du centre-ville.

  • Centre-ville: Quartier commercial le plus animé et le plus fréquenté d'une ville de plus de 30 000 habitants.

Améliorer ou réinventer les espaces extérieurs : Installations ou espaces en plein air, incluant des parcs, des terrains de jeux, des installations récréatives, des terrains de sport ou des patinoires, etc.

Créer des avantages environnementaux et des impacts verts : Projet qui soutient une économie à croissance propre et une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il peut s'agir par exemple de projets qui rendent l'espace communautaire plus économe en énergie et à faible émission de carbone (par exemple, l'électrification), plus résilient (par exemple, plus de résistance aux événements climatiques extrêmes comme les inondations) et plus performant (par exemple, de meilleurs résultats avec des ressources identiques ou inférieures, ce qui entraîne moins d'intrant et/ou de gaspillage).

Améliorer l’accessibilité des espaces publics pour que les personnes handicapées puissent en profiter : Enlever des barrières et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (par exemple, l'installation d’entrées accessibles, ouvre-porte à commande électrique, ascenseurs, toilettes accessibles, systèmes d'alarme visibles et audibles, signalisation en gros caractères et en braille, etc.).

Les projets admissibles et réalisables présentés sous ces catégories seront considérés successivement jusqu’à l’épuisement des fonds. Toutefois, afin de répondre à l'objectif du FCRC de soutenir les projets d’infrastructures communautaires des communautés, des villes et des villages de partout au Québec, la couverture géographique sera prise en considération dans la sélection des projets.

Un projet s’inscrivant sous plus d’un thème sera considéré selon la plus haute priorité.

Si votre projet ne fait pas partie des quatre priorités, il pourrait quand même être pris en considération en fonction des disponibilités budgétaires.

Au besoin, les critères suivants seront également utilisés pour prioriser les projets :

  • Prêts à démarrer les travaux (par exemple le permis et les autorisations sont obtenus, le financement est complété);
  • Faisant appel à d'autres partenaires pour le financement des projets (la priorité peut être accordée aux projets qui nécessitent une contribution fédérale de 50 % et moins);
  • De plus petite envergure qui seront achevés dans les délais requis pour s'assurer que les bénéfices du programme seront largement partagés à court terme;
  • Demandant une aide financière de moins de 500 000 $;
  • Aidant les communautés à se remettre des effets de la pandémie et contribuant à la réanimation des communautés, des villes et des cités;
  • Démontrant des avantages socio-économiques directs ou indirects mesurables;
  • Croissance inclusive : L’inclusion est un élément clé de la conception du FCRC. La priorité peut être accordée aux projets qui encouragent la participation socioéconomique des groupes sous-représentés (par exemple : femmes, jeunes, peuples autochtones, communautés racialisées, communautés noires, personnes handicapées, LGBTQ2, membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, nouveaux arrivants au Canada et immigrants) et prendre en considération les défis uniques des communautés rurales et éloignées.
    • En général, les projets communautaires doivent être ouverts au public et répondre aux besoins d'un large éventail, y compris ceux des groupes sous-représentés.

Motifs de rejet

La demande pourrait être rejetée sur la base des points suivants :

  • Demande incomplète;
  • Projet ne répondant pas aux critères admissibilité, d’expérience et capacité et de faisabilité;
  • Projet ne faisant pas partie des priorités du FCRC;
  • Disponibilité budgétaire;
  • Présence importante de projets de plus grande qualité dans une région.

Section 3 : Comment présenter une demande d’aide financière

Pour présenter une demande, vous devez remplir un formulaire en ligne. Les directives sur la manière de remplir le formulaire de demande d’aide financière figurent à la Section 4.

Pour être prise en considération votre demande doit inclure tous les renseignements et les documents requis dans le formulaire, ainsi que ceux indiqués dans le présent guide du demandeur.

Votre dossier de demande doit obligatoirement comprendre ce qui suit :

  1. Le formulaire de demande d’aide en ligne :
    Attention, pour compléter le formulaire de demande d’aide financière en ligne, vous devez :
    • Utiliser le bon navigateur Internet puisque Explorer n'est plus mis à jour par Microsoft, ce qui pourrait engendrer des problèmes de compatibilité et de sécurité. Nous vous recommandons d’utiliser un navigateur pris en charge, comme Chrome, Edge, Firefox ou Safari;
    • Vous aurez une fenêtre de 12 heures pour compléter le formulaire sans fermer le fureteur. Il n’est pas possible d’enregistrer le formulaire pour y revenir plus tard.
  2. Les états financiers de la dernière année financière;
  3. Les états financiers intérimaires les plus récents;
  4. Le document Excel de votre information financière.

Les documents suivants doivent être envoyés comme expliqué dans la Section 4 M s’ils sont disponibles :

  1. Documents autorisant la construction, si disponible, tels qu'un bail, une entente de gestion, un contrat entre le propriétaire de l’infrastructure et le demandeur de l’aide ou tout autre document équivalent;
  2. Copie des plans, devis et soumissions;
  3. Copie d’une preuve de la délégation de signature (personne autorisée) s’il y a lieu.

Section 4 : Le formulaire étape par étape

Évaluation de votre admissibilité à déposer une demande d’aide

Étape 1 : évaluation – Admissibilité de l’organisme

Votre organisation est :
Sélectionner la réponse qui correspond à l’organisme.

  • Organisme à but non lucratif (OBNL) et organisme de bienfaisance incluant coopératives à but non lucratif :

    Tout organisme constitué exclusivement à des fins récréatives ou communautaires, sans objectif ni activité visant à procurer à ses membres un quelconque avantage économique ou profit. Les Sociétés de développement commercial sont également des OBNL admissibles.

  • Municipalité, administration régionale ou organisation du secteur public établi par une loi provinciale ou d’une réglementation provinciale :

    Gouvernement municipal ou régional établi par ou en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les municipalités régionales de comté (MRC)

    Un organisme du secteur public qui est établi par, ou en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartient entièrement à une province, un territoire, un gouvernement municipal ou régional et qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux communautés

  • Organisme à but non lucratif autochtone et organisations dirigées par des Autochtones, tels qu’une bande autochtone et un Conseil de bande :

    Un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les Indiens; une administration ou une autorité établie en vertu d'une entente d'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale entre Sa Majesté la reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la législation fédérale; ou un organisme à but non lucratif appartenant ou géré par des peuples autochtones ou ayant pour mission d'offrir des services à des peuples autochtones.

  • Autre :

    Si vous répondez autre, votre projet pourrait ne pas être admissible au financement.

Étape 2 : évaluation – Admissibilité du projet

Sélectionner le type de projet selon les volets qui correspondent au projet. Voir la définition des volets dans le formulaire de demande d’aide

Étape 3 : évaluation - Admissibilité du type d’infrastructure visé par votre projet

Sélectionner le ou les types d’infrastructure visés par votre projet.

  • Centres communautaires : Lieu comprenant des espaces intérieurs et extérieurs, servant de point de ralliement à une collectivité ou à une communauté dans le but d’exercer des activités récréatives ou sociales.
  • Centres culturels : Lieu qui propose notamment une programmation de spectacles, des expositions, des conférences, mais aussi de l’animation socioculturelle à destination de la population locale ou de passage.
  • Installations et sentiers récréatifs : Il s’agit, par exemple, de sentiers permettant la randonnée pédestre, d’une piste pour vélo de montagne, de raquettes, de ski de fond, de sentiers pour patins à roues ou patins à glace, d’un sentier d’hébertisme, d’un sentier de mise en forme avec des stations d’exercice. Bref, tous sentiers récréatifs qui n’accueillent pas de véhicules motorisés.
  • Installations sportives extérieures : Tous les terrains dont les infrastructures sont dédiées à la pratique d’un sport tel que le tennis, baseball, soccer, basketball, pistes d’athlétismes, etc. Les terrains de sport sous cette catégorie sont exclusivement les terrains situés à l’extérieur incluant les patinoires, piscine et gymnase extérieur.
  • Bibliothèques : Une bibliothèque est un lieu où est conservée et lue une collection organisée de livres, de journaux, périodiques, enregistrements sonores, enregistrements vidéo, etc. autorisant le prêt gratuit ou de la consultation sur place. Elles peuvent alors être divisées en salle de lectures ouvertes au public.
  • Centres multifonctionnels : Centres permettant la tenue d'événements communautaires, de salons d'exposition, de conférences, de spectacles et d'assemblées qui sont un lieu d’échanges, de rencontres accessibles pour les organismes, les jeunes, la population et qui créent des occasions d’apprendre, de socialiser et/ou de se divertir.
  • Pistes cyclables : Une portion de la voirie réservée uniquement aux vélos et à leurs utilisateurs.
  • Secteurs riverains et installations touristiques: Tout aménagement permettant l’accès à l’eau pour les petites embarcations (canots, pédalos, etc.) ainsi que les aménagements liés à l’accès à la plage et la baignade. Par exemple, quai à vocation communautaire, les installations de marinas, ports de plaisance (agrandissement de la marina en ajoutant des emplacements) et rampes de mise à l’eau. Les quais destinés à des activités commerciales sont exclus. Les installations touristiques incluent les petites infrastructures (par exemple : poste d’accueil ou kiosque d’information).
  • Marchés publics : Infrastructure qui permet de vendre des produits alimentaires ou produits artisanaux et autres établissements semblables.
  • Parcs : Il s’agit d’un site en milieu naturel, détenu ou exploité par un OBNL ou une coopérative sans but lucratif, proposant des activités de loisir et de plein air avec un rayonnement régional tel que des sites récréotouristiques. À noter que les parcs administrés par la SéPAQ sont exclus ainsi que les parcs provinciaux.
  • Jardins communautaires : Jardin rural ou urbain partagé, accessible au public et géré en commun par un groupe d’habitants, associatif ou encore collectif.
  • Espaces partagés de travail : Infrastructures communautaires permettant à des personnes d’avoir accès à un espace de travail avec des installations et des équipements partagés.
  • Serres communautaires : Serre rurale ou urbaine partagée et gérée en commun par un groupe d’habitants associatif ou encore collectif.
  • Musées communautaires : Établissements communautaires dans lesquels sont rassemblées et classées des collections d'objets d'intérêt historique, technique, scientifique, artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public.
  • Autres infrastructures communautaires : Bâtiment ou bien qui doit être une structure ou un espace non commercial orienté vers la communauté et offrant des services communautaires ouverts, disponibles et accessibles au public, entre autres les projets qui viseraient la revitalisation des rues principales ou des centres-villes. Par exemple :
    • Amélioration de l’attractivité d’une rue principale par son embellissement et le développement d’espaces partagés (petit parcs; mobilier urbain; places et espaces ludiques, éducatifs et récréatifs; etc.)
    • Les infrastructures technologiques permanentes (stations de recharge; points d’accès Wifi; éclairage; etc.)
    • La mobilité (supports à vélos; stations de recharge de voitures et de vélos électriques; promenades et chemins piétonniers; etc.)

Étape 4 : Catégories de projets prioritaires

Sélectionner la ou les catégories qui correspondent au projet. Voir définition à la section Priorisation.

Si la réponse est Autres, préciser la situation dans l’espace prévu à cet effet.

Étape 5 : évaluation – Accessibilité du type d’infrastructure visé par votre projet

Sélectionner le choix qui correspond à votre situation pour indiquer si votre type infrastructure est accessible ou non au public

Les infrastructures considérées accessibles au public sont des structures et des espaces non-commerciaux destinés à des usages communautaires où l'on offre des services ouverts, disponibles et accessibles aux communautés.

Si votre type d’infrastructure n'est pas accessible au public, votre projet pourrait ne pas être admissible au financement. Consultez nos autres programmes ou communiquez avec nous.

Si votre infrastructure est accessible au public, une preuve pourrait vous être demandée, par exemple, un registre des admissions ou une liste de réservation.

A. Consignes pour remplir le formulaire

Prendre connaissance des consignes du formulaire de demande d’aide .

B. Renseignement sur l’organisation

  1. Nom légal de l’organisation (tel qu’il apparaît au Registraire des entreprises du Québec) : Inscrire le nom légal complet et exact.
  2. No d’entreprise du Québec (NEQ) du Registraire des entreprises du Québec (10 chiffres) : Inscrire le numéro d’entreprise du Québec (NEQ : 10 chiffres). Pour trouver le NEQ, faire une recherche au Registre des entreprises du Québec.
  3. No d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (9 chiffres) : Inscrire le numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (9 chiffres). Pour trouver le NE, faire une recherche à l’Agence du revenu du Canada. Si vous n’avez pas ce numéro, cochez la case Pas de No d’entreprise (NE).
  4. Nom d’exploitation (si différent du nom légal) : Fournir le nom d’exploitation s’il est différent du nom légal. Il s’agit de tout nom, autre que le nom constitutif, qu'une entreprise utilise et sous lequel elle s’identifie dans l’exercice de ses activités au Québec.
  5. Nombre des bénévoles : Indiquer le nombre total de bénévoles inscrits dans l’organisme.
  6. Brève description de la mission de votre organisation et de ses principales activités : Présenter une brève description de la mission de l’organisme et de ses principales activités.
  7. Date de début des opérations de l’organisation : écrire la date de début des opérations de l’organisation.
  8. Nombre des employés : Indiquer le nombre d’employés au moment de faire la demande d’aide selon le type d’emploi.
    1. Temps plein : Nombre d’employés travaillant 30 heures ou plus par semaine au Québec.
    2. Temps partiel : Nombre d’employés travaillant moins de 30 heures par semaine au Québec.
    3. Saisonnier : Nombre d’employés travaillant au moins une saison, mais pas plus que trois saisons au Québec.

C. Adresse postale du client

Indiquer l’adresse postale complète de l’organisme, y compris la rue, la ville, la province ou le territoire et le code postal.

Si l’organisme possède plusieurs bâtiments ou sites, indiquer l’adresse postale la plus centrale (par exemple, pour les municipalités, indiquer l’adresse de l’hôtel de ville).

Noter qu’il ne s’agit pas ici de l’adresse de l’endroit où le projet aura lieu. Tous ces renseignements seront saisis ci-dessous.

D. Adresse où se déroulera le projet

Fournir les renseignements sur l’endroit où la construction ou le travail lié à au projet aura lieu. Dans certains cas, ce lieu peut différer du lieu où se trouve le bureau de l’organisme.

E. Renseignements généraux

Compléter les informations demandées dans cette section.

  1. Numéro de téléphone : écrire le numéro de téléphone de l’organisme.
  2. Poste : écrire le numéro du poste de téléphone, s’il y a lieu.
  3. Langue de correspondance : Sélectionner l’option de votre choix.
  4. Site Web : écrire l’adresse du site Web de l’organisme, s’il y a lieu.

F. Personne autorisée

Compléter l’information demandée dans cette section.

G. Personne-ressource

Compléter l’information demandée dans cette section.

H. Information sur le projet

  1. Type des travaux : Sélectionner la réponse qui correspond au projet (si deux choix s’appliquent à votre projet, veuillez sélectionner celui dont l’investissement est majoritaire).
    • Nouvelle construction
    • Agrandissement
    • Rénovation - Amélioration
  2. Brève description du projet : Fournir un résumé concis de du projet (par exemple, la nature des travaux de rénovation, de réparation, d’agrandissement ou de construction).
  3. Date de début des travaux : Sélectionner la date à partir du calendrier ou écrire la date.
  4. Date de fin des travaux : Sélectionner la date à partir du calendrier ou écrire la date.

    La date de fin de travaux ne doit pas dépasser le 31 mars 2023.

  5. Nombre de municipalités desservies par l’organisme : Indiquer le nombre de municipalités du Québec desservies par l’organisme.
  6. Indiquez le nom des municipalités desservies : indiquer le nom des municipalités du Québec desservies par l’organisme
  7. L’infrastructure fait partie d’un bâtiment offrant d’autres services : Sélectionner la réponse applicable au projet.

    Si la réponse est Oui, donner une brève description sur le type de service des autres fournisseurs, le type d’organisme (privé ou à but non lucratif) et indiquer la superficie de l’espace par rapport à la superficie total du bâtiment.

  8. Accessibilité de votre infrastructure au public : Écrire en quoi l’infrastructure est accessible au grand public.

    Les infrastructures considérées accessibles au public sont des structures et des espaces non-commerciaux destinés à des usages communautaires où l'on offre des services ouverts, disponibles et accessibles aux communautés.

  9. Propriété de l’infrastructure visée par ce projet : Sélectionner la réponse applicable au projet.

    Si la réponse est Non, attester qu’un accord valide a été conclu avec le propriétaire du terrain, bâtiment ou bien lequel permet de réaliser le projet. Si disponible, fournir cette attestation avec la demande sinon elle sera demandée prochainement.

  10. Avez-vous les plans et devis ou une soumission pour le projet : Sélectionner la réponse applicable au projet.

    Si la réponse est Oui, fournir cette information avec la demande sinon elle sera demandée prochainement.

  11. Les travaux ont-ils commencés? Sélectionner la réponse qui correspond au projet.

    Si la réponse est Oui, donner des détails sur la date de début des travaux, l'état d'avancement et expliquer clairement pourquoi un financement public est nécessaire.

  12. Est-ce votre projet prévoit des mesures d’adaptation ou, enlever des barrières et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées? Sélectionner les réponses qui correspondent au projet. Ne rien sélectionner si le projet n’a pas de mesures d’adaptation.

    Si une sélection a été faite, écrire une brève justification sur les mesures d’adaptation qui seront mises en place.

    Personne handicapée : Enlever des barrières et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (par exemple, l'installation de entrées accessibles, ouvre-porte à commande électrique, ascenseurs, toilettes accessibles, systèmes d'alarme visibles et audibles, signalisation en gros caractères et en braille, etc. des systèmes d'alarme visibles et audibles, une signalisation en gros caractères, en lettres à fort contraste et en braille, etc.)

    Mesures d’adaptation COVID-19 : Indiquer également si le projet apporte des mesures d’adaptation COVID-19 telles que la distanciation sociale.

I. Coût et financement du projet

N’oubliez pas de compléter le document Information financière du projet et le joindre aux autres documents de votre projet.

Le montant maximal de la contribution par projet ne doit pas dépasser 750 000 $. Le taux de contribution maximal du FRC pour les coûts admissibles des projets ne doit normalement pas dépasser 75 %.

  1. Coût total du projet : Inscrire les coûts directement reliés au projet dans la case.

    Coûts admissibles :

    • Les coûts sont admissibles sur une base rétroactive couvrant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois précédant la date de réception de la demande, mais au plus tôt le 19 avril 2021.
    • Les coûts associés à la construction, à l’amélioration, à la modification, à la restauration d’un bâtiment ou à la réalisation d’améliorations locatives;
    • Les honoraires versés au personnel professionnel, technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs;
    • L’achat d’équipement ou de machinerie directement liés au projet ou nécessaires à celui-ci;
    • Les coûts associés à la modernisation, à l’amélioration ou à l’aménagement d’un site ou d’une infrastructure;
    • Le matériel et les fournitures liés directement au projet;
    • Les salaires et avantages sociaux pour les personnes employées dans le cadre du projet;

    Coûts non admissibles :

    • Les coûts associés aux activités d’entretien et d’exploitation qui doivent habituellement être engagés de façon récurrente ou annuelle;
    • Les véhicules motorisés;
    • L’achat d’un bâtiment;
    • Le terrain.

      Toute portion de taxe fédérale ou provinciale, donnant droit à un remboursement ou à un crédit sur les intrants doit être exclue.
  2. Aide financière demandée à DEC : Inscrire le montant du financement requis dans la case correspondante.
  3. Avez-vous déjà engagé des coûts dans le cadre du présent projet ? Sélectionner la réponse qui correspond au projet.

    Les coûts sont admissibles sur une base rétroactive couvrant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois précédant la date de réception de la demande, mais au plus tôt le 19 avril 2021.

  4. Mesures d’atténuation des risques d’augmentation des coûts du projet : Sélectionner la réponse qui correspond au projet. Si la réponse est Oui, fournir une brève explication sur les mesures d’atténuation des risques de financement.

J. Autorisations et consultations

  1. Tous les permis et approbations municipaux, provinciaux et fédéraux nécessaires ont-ils été obtenus ? Sélectionner la réponse qui correspond au projet. Fournir une brève justification et état de la situation des permis et approbation à compléter s’il y a lieu ou expliquer pourquoi le projet n’est pas assujetti à de tels permis.
  2. L'infrastructure est-elle située à l'intérieur ou à proximité d'un groupe ou d'une communauté autochtone ? Sélectionner la réponse qui correspond au projet. Si la réponse est Oui, écrire une explication. Le gouvernement du Canada peut avoir l’obligation légale de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les peuples autochtones, lorsqu’il envisage un comportement qui pourrait nuire à leurs droits ancestraux ou en vertu des traités.

    Lorsque le devoir de consulter est une obligation qui incombe à l’état, le gouvernement du Canada s’attendra à ce que les bénéficiaires en vertu du Fonds réalisent certains aspects de la procédure de consultation sur un projet proposé, le cas échéant. Par exemple, ils devront transmettre des lettres d’avis aux communautés autochtones qui seront touchées par le projet proposé et organiser des séances de consultation en leur compagnie.

  3. Le projet a-t-il fait objet de consultation ou a-t-il reçu des appuis des communautés visées ?

    Sélectionner la réponse applicable à votre projet. Si vous sélectionnez oui, fournir une brève description sur les activités de consultation qui ont été menées avec les communautés et parties prenantes affectées par le projet, y compris les peuples autochtones.

    La consultation d’une communauté en amont est importante dans le cycle de vie d’un projet. L’acceptation sociale et économique d’un projet dans une communauté est un des facteurs de son succès. La mobilisation de la population et des intervenants clés (par exemple : organismes de développement économique, entreprises, gouvernements, etc.) permet de faciliter la réalisation du projet.

  4. Est-il prévu que certaines des activités de ce projet se déroulent sur des terres fédérales ?
    1. Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut à la gestion et la maîtrise;
    2. les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
    3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien. (federal lands)

K. Capacité opérationnelle de l’organisation a réaliser le projet et a maintenir l’infrastructure

Décrire la capacité et l’expertise internes de l’organisme à gérer et exécuter le projet. Le cas échéant, mentionner toute expérience de gestion d’un projet de même envergure, ainsi que les résultats du projet.

L. Retombées socio-économiques et environnementales du projet

Décrire de quelle façon le projet répond aux objectifs et aux résultats escomptés du Fonds canadien de revitalisation des communautés.

Veuillez compléter les informations ci-dessous selon la situation de votre projet

  • Créer et maintenir des emplois :
    • Nombre d’emplois créés : Indiquer le nombre d’emplois que le projet permettra de créer une fois celui-ci complété.
    • Nombre d’emplois maintenus : Indiquer le nombre d’emplois existants au début du projet et maintenus une fois complété.
    • Commenter la situation relative aux emplois dans la case prévue à cet effet.
  • Revitaliser les rues principales ou les centres-villes :
    • Décrire comment le projet contribuera à la revitalisation et l’embellissement des centres-villes et/ou des rues principales pour rendre l’expérience agréable et accroitre l’achalandage de ces milieux, incluant ceux qui ont été négativement impactés par la pandémie COVID-19.
    • Commenter la situation au besoin dans l’espace prévu à cet effet.
  • Relance suite à la pandémie COVID-19 - Aider les communautés à se remettre des effets de la pandémie et contribuer à la revitalisation des communautés, des villes et des villages :
    • Commenter la situation au besoin dans l’espace prévu à cet effet
  • Créer des avantages environnementaux et des impacts verts :
    • Décrire comment ce projet soutiendra une économie de croissance propre plus écoénergétique et/ou réduira les émissions de gaz à effet de serre (par exemple : nouvelle source d’énergie, réduction de la consommation d’énergie, réduction et élimination des déchets contaminants, moins d’intrants dans la construction, etc.) :
    • Préciser la situation dans l’espace prévu à cet effet
  • Croissance inclusive : La priorité pourrait être donnée aux projets qui bénéficient ou encouragent l'inclusion des groupes sous-représentés (voir point 2 de la Section N). S’il y a lieu, veuillez décrire comment ce projet favorisera la participation socioéconomique et bénéficiera aux groupes sous-représentés (les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés noires, les communautés racisées, et les communautés LGBTQ2, les personnes handicapées, et les nouveaux arrivants et immigrants) et/ou prendra en compte les défis uniques des communautés rurales et éloignées.
    • Préciser la situation dans l’espace prévu à cet effet
  • Autres avantages et retombées économiques du projet, incluant des impacts socioéconomiques directs ou indirects :
    • Préciser la situation dans l’espace prévu à cet effet
  • Nombre d’infrastructures créées, agrandies, rénovées ou améliorées
    1. Nombre total d'infrastructures créées à la date de fin du projet (obligatoire)
    2. Nombre total d’infrastructures agrandies à la date de fin du projet (obligatoire)
    3. Nombre total d’infrastructures rénovées ou améliorées à la date de fin du projet (obligatoire)

M. Documents à joindre à la demande d'aide

Pour que la demande soit complète, il est important de joindre les autres documents requis pour évaluer votre projet. Ces documents sont :

  1. États financiers de la dernière année ET intérimaires les plus récents
  2. Document Excel informations financières de votre projet incluant les coûts et le financement du projet
  3. Si vous n’êtes pas propriétaire de l’infrastructure : Document autorisant la construction, si requis, tels qu’un bail, une entente de gestion, un contrat entre le propriétaire de l’infrastructure et le demandeur de l’aide ou tout autre document équivalent si disponible. Dans le cas contraire ce document vous sera demandé plus tard.
  4. Une copie des plans, devis et soumissions si disponibles, devis et soumissions si disponibles
  5. Copie d'une preuve de la délégation de signature (personne autorisée) s’il y a lieu (voir définition de la personne autorisée dans la Section 4 C ci-dessus).

N. Déclaration volontaire – Diversité et inclusion

1. Les données recueillies dans cette partie servent pour des fins de statistiques. S’il y a lieu, veuillez indiquer si votre organisation est dirigée ou majoritairement dirigée par un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants:

Cocher la ou les cases qui correspondent.

  • Femmes : Personnes qui s’identifient au genre féminin
  • Peuples autochtones : Personnes qui s'identifient comme étant Premières Nations, Métis ou Inuit
  • Membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire : Personnes dont la première langue officielle parlée est la langue officielle minoritaire dans la province ou le territoire de résidence
  • Jeunes : Personnes âgées de moins de 40 ans
  • Personnes handicapées : Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et qui considèrent :
    • Qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi; et/ou
    • Qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience
    • Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles en raison de leur déficience peuvent avoir fait l’objet de mesures d’adaptation dans des situations d’emploi.
  • Nouveaux arrivants au Canada et immigrants : Les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents, à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada de façon permanente. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans ce groupe. Les nouveaux arrivants sont considérés comme des immigrants reçus récents qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années.
  • Communautés noires : Personnes appartenant à la population issue des communautés noires.
  • Communautés racisées : Personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche (par exemple, Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Latino-Américain, Arabe, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen et Japonais)
  • LGBTQ2 : Personnes qui s’identifient comme appartenant à la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bi-spirituelle
  • Autres

2. Une priorité pourrait être donnée aux projets qui bénéficient ou encouragent l'inclusion des groupes sous-représentés (voir Section L, Croissance inclusive). S’il y a lieu, veuillez indiquer si votre projet soutiendra ou influencera l’un des groupes sous-représentés suivants.

Cocher la ou les cases qui correspondent :

  • Femmes : Personnes qui s’identifient au genre féminin
  • Peuples autochtones : Personnes qui s'identifient comme étant Premières Nations, Métis ou Inuit
  • Membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire : Personnes dont la première langue officielle parlée est la langue officielle minoritaire dans la province ou le territoire de résidence
  • Jeunes : Personnes âgées de moins de 40 ans
  • Personnes handicapées : Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et qui considèrent :
    • Qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi; et/ou
    • Qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience
    • Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles en raison de leur déficience peuvent avoir fait l’objet de mesures d’adaptation dans des situations d’emploi.
  • Nouveaux arrivants au Canada et immigrants : Les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents, à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada de façon permanente. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans ce groupe. Les nouveaux arrivants sont considérés comme des immigrants reçus récents qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années.
  • Communautés noires : Personnes appartenant à la population issue des communautés noires.
  • Communautés racisées : Personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche (par exemple, Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Latino-Américain, Arabe, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen et Japonais)
  • LGBTQ2 : Personnes qui s’identifient comme appartenant à la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bi-spirituelle
  • Autres

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