Fonds d’aide au tourisme – Québec - Guide du demandeur

Fait partie du PDEQ

Objectif

Complémentaire à la page Web principale du Fonds d’aide au tourisme, ce guide vise à fournir de l’information supplémentaire sur le Fonds et sur la manière de déposer une demande.

Description du Fonds d’aide au tourisme

Le Fonds d’aide au tourisme (Fonds) est doté d’une enveloppe de 500 M$ pour l’ensemble du Canada pour une durée de 2 ans, soit du 19 avril 2021 au 31 mars 2023. De ce nombre, 118,7 M$ ont été réservés pour l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) afin de mettre en œuvre le Fonds au Québec.

L’objectif de ce fonds de relance est d’appuyer les entreprises et organismes touristiques pour qu’ils adaptent stratégiquement leurs produits et services en fonction des exigences de la santé publique, tout en planifiant et en investissant en vue d’une croissance future. Le Fonds vise à leur donner les moyens de saisir des occasions sur les marchés nationaux et à aider le secteur à se préparer à accueillir les visiteurs internationaux.

Priorités

En plus des critères d’admissibilité énoncés dans la page principale (c’est-à-dire être : fournisseur/exploitant essentiel pour l’expérience du visiteur, membre d’une grappe touristique définie ou un produit phare d’une destination), les organisations et leur projet devront répondre aux critères suivants :

  • Être une « entité touristique » : 
    Dans le cadre du Fonds, une entité touristique est une entité visant principalement à attirer ou accueillir des touristes* dans les secteurs des loisirs et du divertissement, de l’hébergement, du transport touristique (excursions et expériences) ou des services de planification et d’organisation de circuits touristiques. L’entité doit également faire partie de l’écosystème touristique ou travailler au soutien d’une entité faisant partie de cet écosystème, par exemple en offrant des services professionnels ou d’accompagnement.
    *Définition de touriste : Personne qui a effectué un voyage d’une nuit ou plus, mais d’une durée de moins d’un an, à l’extérieur de sa ville et qui a utilisé de l’hébergement commercial ou privé.

Les éléments suivants seront aussi pris en considération dans l’analyse et la priorisation des projets :

  • Importance stratégique pour le secteur touristique de la région
  • Contribution au développement économique d’une région
  • Création d’emplois
  • Dépendance de la région au tourisme, y compris les centres-villes
  • Soutien au secteur du tourisme autochtone

Clientèles non admissibles

Les organisations suivantes sont normalement non admissibles au Fonds :

  • Restaurants
  • Chaînes hôtelières
  • Commerces de détail
  • Entreprises individuelles/travailleurs autonomes

NOTE : De manière très exceptionnelle, certains restaurants ou hôtels appartenant à des Canadiens qui répondent aux critères d’admissibilité du Fonds pourraient être considérés. Veuillez contacter DEC aux coordonnées fournies dans la section « Dépôt des demandes » pour obtenir plus d’information.

Coûts non admissibles

  • La compensation de pertes de revenus
  • Le refinancement d’une dette existante
  • Le remboursement du capital d’une dette
  • L’achat de tout bien pour un montant supérieur à sa juste valeur marchande
  • Les coûts d’amortissement
  • L’achalandage

Pourcentage des coûts admissibles (taux d’aide)

  • Le taux de contribution maximal pour les contributions remboursables des projets commerciaux peut aller jusqu’à 75 % de tous les coûts admissibles et jusqu’à concurrence de 500 000 $.
  • Le taux de contribution maximal pour les contributions non remboursables des projets commerciaux peut aller jusqu’à 50 % de tous les coûts admissibles et jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • Le taux de contribution maximal pour les contributions non remboursables des projets non commerciaux est généralement de 90 % de tous les coûts admissibles.

Limite du cumul de l’aide financière provenant du gouvernement

Le taux maximal d’aide financière gouvernementale totale (municipale, provinciale et fédérale) est de 100 % des coûts admissibles.

Exemples d’activités et de projets

Développement et amélioration des expériences touristiques pour aider les entreprises touristiques à s’adapter à la « nouvelle normalité », pour moderniser l’offre touristique et pour aider le secteur à adopter des pratiques plus durables sur le plan environnemental.

Exemples d’activités :

  • Créer, adapter et améliorer les protocoles et l’infrastructure permanente pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité afin de permettre aux visiteurs et aux employés de continuer à faire fonctionner les entreprises.
  • Aider les exploitants qui dépendent traditionnellement des marchés internationaux, comme ceux des centres-villes, à créer des offres touristiques novatrices et attrayantes pour les visiteurs locaux et nationaux avant le retour des touristes internationaux.
  • Moderniser les opérations, les attractions, les initiatives d’écologisation et les services de vente en ligne.
  • Renforcer la capacité d’offrir des expériences touristiques plus inclusives (ex. : formation du personnel pour assurer des environnements accueillants et inclusifs à une clientèle diversifiée, toilettes non genrées, etc.).

Exemples de projets :

  • Une association vinicole élabore des itinéraires et des parcours avec des outils interactifs qui permettent aux visiteurs d’explorer une région vinicole par eux-mêmes, ce qui les encourage à rester plus longtemps et à dépenser plus d’argent en visitant des villes et des villages en cours de route, et établit davantage la réputation de la région en tant que destination culinaire.
  • Pour répondre aux exigences en matière de santé publique et aux attentes des visiteurs en matière de distanciation physique, un parc d’attractions fait appel à un expert-conseil pour réduire au minimum la congestion et maximiser l’utilisation de l’espace en le reconfigurant. Le Fonds pourrait alors être utilisé pour soutenir les investissements dans les changements physiques nécessaires.
  • Développement des destinations pour appuyer les projets qui permettraient aux collectivités de tirer parti des possibilités post-pandémie grâce à la planification stratégique d’investissements à moyen et à long terme, ainsi qu’au soutien au développement de destinations, conformément aux objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.

Exemples d’activités :

  • Aider les collectivités locales à élaborer des plans de tourisme durable fondés sur des recherches et des analyses de marché et conçus pour rétablir la confiance des collectivités envers le tourisme.
  • Outiller les PME touristiques pour qu’elles soient en mesure d’allonger leur période d’offre de produits et services afin d’accroître le nombre de visiteurs pendant l’hiver et les saisons intermédiaires.
  • Aider les destinations à planifier des infrastructures touristiques et à mettre en œuvre des plans de tourisme qui créent ou améliorent les installations locales.
  • Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans de relance du développement économique du tourisme qui tiennent compte des principales réactions du marché lorsque les voyages pourront reprendre en toute sécurité.
  • Améliorer les services et les expériences touristiques qui répondront aux attentes des visiteurs après la COVID-19, notamment en aidant les collectivités et les PME à développer le tourisme expérientiel.
  • Mettre en œuvre des stratégies pour réactiver et animer les centres villes et les rues principales par l’entremise d’activités, d’art public et de l’utilisation d’espaces mixtes.
  • Appuyer les activités de croissance et d’expansion de marché pour les entreprises touristiques qui sont essentielles à la vitalité économique et au climat d’affaires régional.

Exemple de projet :

  • Un organisme embauche un consultant en tourisme pour entreprendre un processus de développement ou la bonification d’un circuit touristique regroupant plusieurs attraits d’une région, incluant des microdestinations, en concertation avec les acteurs du milieu.

Besoins de liquidités : Les entités touristiques ayant des besoins de liquidités liés aux répercussions de la COVID-19 peuvent également faire une demande d’aide financière en lien avec ce besoin dans le cadre du Fonds. Veuillez contacter DEC pour plus de détails et pour connaître les modalités qui s’appliquent.

Dépôt des demandes

  • Les demandes de financement seront accueillies de façon continue jusqu’à l’épuisement des fonds. L’initiative se termine le 31 mars 2023.

Pour obtenir de plus amples informations ou déposer une demande, veuillez communiquez avec DEC.

  • Formulaire de demande, incluant notamment :
    • Nom légal de votre organisation et coordonnées
    • Personne(s) autorisée(s)
    • Renseignements sur les emplois et la diversité
    • Déclaration en lien avec la Loi sur le lobbying et les procédures judiciaires
    • Conformité environnementale
    • Autorisation et engagement
  • Plan de projet, incluant notamment :
    • La description de votre organisation et de vos activités, incluant vos statistiques de fréquentation touristique
    • La description de votre projet, ses coûts, son financement, ainsi que les retombées économiques prévues
    • Vos états financiers des deux derniers exercices et les intérimaires les plus récents
    • Vos états financiers prévisionnels des deux années à venir
  • Grille de caractérisation environnementale

Une fois tous les renseignements demandés reçus, une décision sera rendue dans les meilleurs délais suivant nos normes de service.

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