Fonds pour l'emploi et la croissance – Québec - Guide du demandeur

Tous les fonds disponibles pour le Fonds pour l’emploi et la croissance étant alloués, les nouvelles demandes de financement dans le cadre de ce Fonds ne sont plus acceptées.

Objectif

Complémentaire à la page Web principale du Fonds pour l’emploi et la croissance, ce guide vise à fournir de l’information supplémentaire sur le Fonds et sur la manière de déposer une demande.

Description du Fonds pour l’emploi et la croissance

Le Fonds pour l’emploi et la croissance (Fonds) est doté d’une enveloppe de 700 M$ pour l’ensemble du Canada pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 mars 2024. De ce budget, 140 M$ ont été réservés pour l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) afin de mettre en œuvre le Fonds au Québec.

L’objectif de ce fonds de relance est d’appuyer les entreprises créatrices d’emplois et les organisations qui les soutiennent à préparer leurs entreprises pour l’avenir, à renforcer leur résilience et à se préparer à la croissance. Le Fonds vise plus particulièrement à :

• faciliter la transition vers une économie verte;
• favoriser une relance inclusive;
• accroître la compétitivité du Canada et aider les PME à faire face à l’avenir grâce à l’adoption des technologies numériques notamment pour améliorer la productivité et automatiser les processus de fabrication;
• appuyer et favoriser la relocalisation des secteurs essentiels, et renforcer la capacité du Canada.

Priorités

DEC portera une attention particulière dans l’analyse et la priorisation aux projets d’entreprises et d’organismes qui :

• s’inscrivent dans une perspective d’économie verte;
• favorisent l’inclusivité et la diversité au sein des entreprises et au développement d’entreprises contrôlées ou dirigées majoritairement par des membres de groupes sous-représentés;
• favorisent la création d’emplois dans la région;
• génèrent un impact structurant sur le développement économique régional.

Clientèles non admissibles

Les organisations suivantes sont normalement non admissibles au Fonds :

• Commerces de détail et de services de proximité
• Entreprises et OBNL à vocation communautaire, sociale, sportive, éducative (ex. services de garderie, clubs sportifs)
• Boîtes de nuit, bars, cabarets
• Services de transport
• Entreprises de construction
• Entreprises qui offrent ou qui sont susceptibles d’offrir des spectacles, des produits ou des services sexuellement explicites ou exploitant le sexe.
• Entreprises individuelles/travailleurs autonomes

NOTE : Des exceptions pourraient toutefois s’appliquer pour des bénéficiaires autochtones.

Coûts non admissibles

• La compensation de pertes de revenus
• Le refinancement d’une dette existante
• L’achat de tout bien pour un montant supérieur à sa juste valeur marchande
• Les coûts d’amortissement
• L’achalandage

Pourcentage des coûts admissibles (taux d’aide)

• Le taux de contribution maximal pour les contributions remboursables des projets commerciaux peut aller jusqu’à 50 % de tous les coûts admissibles.
• Le taux de contribution maximal pour les contributions non remboursables des projets non commerciaux peut aller jusqu’à 90 % de tous les coûts admissibles.

• Le taux de contribution maximal pour les projets menés par des promoteurs autochtones, peut aller jusqu’à 100 % de tous les coûts admissibles.

Limite du cumul de l’aide financière provenant du gouvernement

Le taux maximal d’aide financière gouvernementale totale (municipale, provinciale et fédérale) est de 75 % des coûts admissibles pour les projets commerciaux et de 100 % des coûts admissibles pour les projets non commerciaux.

Dépôt des demandes

Les demandes de financement seront accueillies de façon continue jusqu’à l’épuisement des fonds. L’initiative se termine le 31 mars 2024.

Pour obtenir de plus amples informations ou déposer une demande, communiquez avec DEC.

Un conseiller répondra à vos questions, évaluera votre admissibilité et, s’il y a lieu, vous acheminera les documents à remplir pour déposer une demande, ce qui pourrait inclure sans s’y limiter :

• Formulaire de demande, incluant notamment :
  • Nom légal de votre organisation et coordonnées
  • Personne(s) autorisée(s)
  • Renseignements sur les emplois et la diversité
  • Déclaration en lien avec la Loi sur le lobbying et les procédures judiciaires
  • Conformité environnementale
  • Autorisation et engagement

• Plan de projet, incluant notamment :
  • La description de votre organisation et de vos activités
  • La description de votre projet, ses coûts, son financement, ainsi que les retombées économiques prévues
  • Vos états financiers des deux derniers exercices et les intérimaires les plus récents
  • Vos états financiers prévisionnels des deux années à venir
• Grille de caractérisation environnementale

Une fois tous les renseignements demandés reçus, une décision sera rendue dans les meilleurs délais suivant nos normes de service.