Image de marque et logos

Trouvez ici les règles d’utilisation des logos de DEC pour tout projet de financement obtenu.

Lignes directrices sur la visibilité fédérale pour les bénéficiaires de financement de DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est déterminée à fournir de l'information transparente aux Canadiens concernant les dépenses relatives à ses programmes et services.

Présentation des identificateurs fédéraux
Règles d'utilisation des identificateurs
Service conseil
Approbation
Téléchargement des indicateurs graphiques fédéraux

Présentation des identificateurs fédéraux

Il y a deux options générales pour reconnaître les contributions du gouvernement du Canada : la signature ministérielle de DEC et le mot-symbole « Canada ».

Seules les versions autorisées peuvent être utilisées et ne doivent être modifiées d'aucune façon.
Ces symboles sont protégés par une marque de commerce et ne peuvent être utilisés que si DEC donne son approbation.

Règles d'utilisation des identificateurs

Signalisation pour les projets et les sites Web

Lorsqu’un projet est financé uniquement par DEC, l’appui reçu devrait être reconnu en utilisant la signalisation de la signature ministérielle de DEC. La signature de DEC sur un site Web devrait contenir un hyperlien vers le site de DEC : https://dec.canada.ca.

Utilisation avec d’autres logos

Lorsque le gouvernement du Canada est l'un des contributeurs à un projet, les identificateurs de tous les contributeurs doivent être visuellement équilibrés.

Présence de plus d’un ministère fédéral

Lorsque DEC n’est pas le seul ministère fédéral qui a contribué à un projet, le mot-symbole Canada doit être utilisé pour représenter tous les ministères.

Présence d’autres paliers de gouvernement

Lorsque plusieurs paliers de gouvernement ont contribué à un projet, DEC peut utiliser le mot-symbole Canada si les autres gouvernements utilisent leur signature équivalente, comme le logo « Québec-Drapeau » du gouvernement du Québec. DEC peut utiliser sa signature ministérielle si les autres gouvernements sont représentés par le logo d’un ministère ou d’un organisme spécifique.

Commercialisation à l’international

Lorsque le matériel promotionnel vise une clientèle hors Canada, le mot-symbole Canada doit être utilisé.

Matériel publicitaire

Le matériel qui vise à faire connaître des projets ou des initiatives mis en œuvre par des bénéficiaires de contributions ou de subventions ou par des partenaires de DEC doit faire mention de l'appui de DEC au moyen d'identificateurs graphiques. Ce matériel comprend les produits tels des rapports imprimés, des affiches, des communiqués, des présentations, et des publicités payées.

Lorsque des identificateurs fédéraux sont utilisés, ils doivent être accompagnés d’une ligne de mention afin qu'il soit clairement compris que les documents ne sont pas produits par le gouvernement du Canada. La ligne de mention pourra être déterminée avec un conseiller en communications à DEC.

Libellés proposés

« Les activités de/du (nom de l’organisme) sont rendues possibles grâce à l’appui financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec. »
« Nos activités sont rendues possibles grâce à Développement économique Canada pour les régions du Québec. »
« Cette initiative est rendue possible grâce à l’appui financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec. »
À noter que « Développement économique Canada pour les régions du Québec » peut être remplacé dans chacun des libellés par le logo de DEC.

Matériel publicitaire propre aux entreprises et aux organismes bénéficiaires de financement

Les documents qui sont produits dans le cadre des activités courantes ne doivent pas faire mention du gouvernement fédéral et ne sont pas tenus d'utiliser les identificateurs graphiques. Par exemple : le papier à en-tête et les enveloppes, les cartes d'affaires, ou la publicité concernant le recrutement de personnel ou un processus d'appel d'offres.

Langues officielles

S’il s’agit d’un document ou d’un texte en français ou bilingue, la signature ministérielle française de DEC doit être utilisée :

Lorsqu’il s’agit d’un document anglais seulement, la signature ministérielle anglaise de DEC doit être utilisée :

La signature est toujours composée des deux langues et ne peut en aucun cas être coupée ou utilisée avec une seule langue.

Service conseil

Étant donné la diversité des situations où les identificateurs graphiques du gouvernement fédéral peuvent s'appliquer, nous invitons les bénéficiaires et les partenaires à communiquer avec un conseiller en communications pour obtenir des conseils au cas par cas. De plus, toutes les épreuves doivent être approuvées par ce dernier avant leur impression ou leur diffusion. Pour obtenir les coordonnées du conseiller en communications attitré à votre dossier, veuillez demander à votre conseiller d’affaires.

Approbation

Le bénéficiaire doit faire approuver toute épreuve comprenant la signature de DEC ou le mot-symbole Canada par un conseiller en communications à DEC, avant l’impression ou la diffusion finale. Veuillez prévoir 72 heures (jours ouvrables) pour obtenir une approbation suite à une demande concernant l’application des règles en matière de visibilité.