Normes de service et résultats

Notre vision du service

Offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client qui permettent de contribuer au développement de l’économie du Québec.

Notre promesse

Nous nous engageons à vous offrir des services de qualité :

Un service professionnel et courtois
Nous vous servons avec courtoisie et professionnalisme.

Un service adapté
Nos conseillers sont à l’écoute des particularités de votre projet ou de votre demande d’information ou de conseil et s’assurent de répondre adéquatement à vos besoins.

Un service accessible et réactif
Nous vous servons dans la langue officielle de votre choix.

Notre objectif est de réduire au minimum nos délais de réponse à votre demande d'information ou de conseil.

Un traitement rapide des demandes de financement
Notre objectif est de réduire au minimum le temps de traitement des demandes d’aide financière et des paiements de réclamation.

Un service confidentiel
Nous traitons votre dossier avec confidentialité.

Nos services et nos normes

Programmes de subventions et contributions

Description : DEC livre des programmes de subventions et de contributions, principalement auprès de petites et moyennes entreprises (PME) et d’organismes à but non lucratif (OBNL) à vocation économique. Nous soutenons des projets de croissance entrepreneuriale, d’innovation, de diversification et de développement économique local.

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et le Programme de développement des collectivités (PDC) sont les trois grands programmes qui regroupent les diverses mesures d’aide financière que nous offrons. DEC est également appelé à livrer des initiatives ponctuelles à l’occasion.

Normes de service et résultats :

Normes de service^{Note de bas de page 1}	Accusé de réception Un accusé de réception et une demande d’informations complémentaires, si requis, sera transmis dans les 15 jours ouvrables suivant le dépôt d'une demande de financement pour les programmes PDEQ et CERI.	Décision La décision relative à une demande de financement complète liée aux programmes PDEQ et CERI sera rendue dans un délai de 75 jours ouvrables^{Note de bas de page 2}.	Traitement des réclamations Les demandes de réclamation complètes pour les programmes PDEQ, CERI et PDC seront traitées en moins de 25 jours ouvrables.
Cible de rendement	La cible pour respecter ces normes est fixée à 90 %.
Résultats	Les résultats annuels relatifs aux normes de service sont disponibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 3}.

^{Note de bas de page 1}: Les délais pourraient varier dans le cadre de processus d’appels de proposition associés à des initiatives ponctuelles.

^{Note de bas de page 2}: Demande incomplète : un maximum de 45 jours est accordé pour soumettre les informations manquantes – au-delà de ce délai, le dossier sera fermé.

^{Note de bas de page 3}: Un exercice de simplification des normes de service et de révision de la méthodologie a été réalisé. Les normes présentées dans le tableau ci-dessus sont entrées en vigueur en 2023-2024. Pour accéder aux normes de service et aux résultats antérieures.

Le souci de répondre à vos besoins
Si vous jugez que nous avons manqué à notre engagement de vous offrir un service de qualité, veuillez communiquer avec le bureau d’affaires qui dessert votre région administrative. Vous pouvez également remplir le questionnaire de satisfaction en ligne.

Relations médias

Description : DEC répond aux demandes d’information des médias.

Normes de service et résultats :

Normes de service	Les échéanciers pour répondre aux demandes de renseignements des médias sont négociés au cas par cas. Les réponses sont fournies dans les délais négociés entre les deux parties.	La ligne et la boîte courriel médias sont surveillées durant les heures normales de bureau, du lundi au vendredi. Les soirs, les fins de semaine et les jour fériés : un conseiller vous rappellera le prochain jour ouvrable.
Cible de rendement	La cible pour respecter ces normes est fixée à 100 %.
Résultats	Les résultats annuels relatifs aux normes de service sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services d’information aux entreprises

Description: DEC offre des services d’information aux futurs entrepreneurs et petites entreprises pour les appuyer dans leur développement. Ces services incluent de l’aiguillage de première ligne sur les renseignements de programmes, les ressources de soutien, la réglementation ainsi que de l’information de marché sur les tendances et opportunités dans leurs secteurs.
Normes de service et résultats :

Normes de service

Accusé de réception
Un accusé de réception par courriel ou en ligne sera envoyé dans un délai de 24 heures suivant la demande.

Aiguillage et information sur les programmes
Les demandes d’informations relatives au service d’aiguillage seront répondues dans un délai maximal de 2 jours ouvrables.

Informations de marché^{Note de bas de page 1}
Les demandes d’informations relatives au service d’information de marché seront répondues dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.

Cible de rendement

La cible pour respecter ces normes est fixée à 90 %.

Résultats

Les résultats annuels relatifs aux normes de service seront disponibles dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 2}

^{Note de bas de page 1} : Si la demande nécessite plus de 5 jours ouvrables, le client sera avisé soit par courriel ou par téléphone du nouveau délai.

^{Note de bas de page 2} : Le service offert sera évalué régulièrement pour s'assurer qu'il réponde aux attentes des clients, pour apporter des améliorations si nécessaire et répondre à la reddition de compte exigée pour ce service.