Programmes de subventions et contributions

Normes de service et résultats pour la période 2019 à 2023

Temps moyen de traitement PDEQ et PDC

Engagements (jours civils)

Résultats (moyenne en jours) pour 90 % des cas

Résultats (pour 100 % des cas)

2019 - 2020

2020 - 2021

2021 - 2022

2022 - 2023

Accusé de réception en ligne

2 jours

Réponse automatisée

Réponse automatisée

Les résultats 2021-2022 et 2022-2023 seront disponibles dans l’InfoBase du GC.

Accusé de réception : demande de financement

5 jours

3 jours

1 jour

Accusé de réception : demande de financement nécessitant des informations complémentaires

10 jours

4 jours

4 jours

Décision pour demande de financement

De 35 à 65 jours Note de bas de page 1

56 jours

59 jours

Traitement de la réclamation

Moins de 25 jours

15 jours

12 jours

Temps moyen de traitement PDC

Traitement de la réclamation

Moins de 25 jours

9 jours

14 jours

Retour à la première référence de la note de bas de page 1: Demande incomplète : un maximum de 45 jours est accordé pour soumettre les informations manquantes; au-delà de ce délai, le dossier sera fermé.

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