Transparence et divulgations proactives
Notre souci quotidien : assurer la bonne gestion des ressources publiques, respecter la vie privée et protéger les renseignements personnels.
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive obligatoire des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines et à l'orientation de certains représentants du gouvernement.
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil
- Divulgation des contrats
- Divulgation des reclassifications de postes
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions
- Cartable de transition ministérielle
- Divulgation des titres des notes d’information
- Divulgation des notes pour la période de questions
- Divulgation du matériel destiné aux administrateurs généraux en vue d’une comparution parlementaire
Accès à l'information et renseignements personnels
Faire une demande d'accès à l'information ou d'accès à des renseignements personnels
Demandes d’accès à l’information complétées
Développement économique Canada pour les régions du Québec affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) sur le site Gouvernement ouvert de Canada.ca.Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes complétées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Consultez les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Info Source
Descriptions détaillées des renseignements, fonctions, programmes et activités de l’Agence