Une personne tient une loupe devant l’écran d’un ordinateur portable.

Transparence et divulgations proactives

Notre souci quotidien : assurer la bonne gestion des ressources publiques, respecter la vie privée et protéger les renseignements personnels.

Divulgations proactives

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive obligatoire des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines et à l'orientation de certains représentants du gouvernement.

Accès à l'information et aux renseignements personnels

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels auprès de DEC. De même, vous pouvez faire une demande de correction de vos renseignements personnels détenus par DEC.

Demandes d’accès à l’information complétées

Développement économique Canada pour les régions du Québec affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information qui ont été traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) sur le site Gouvernement ouvert de canada.ca.

Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes traitées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Consultez les sommaires des demandes d'accès à l'information traitées

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Info Source

Descriptions détaillées des renseignements, fonctions, programmes et activités de l’Agence

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