Info Source

• Renseignements généraux
• Fonctions, programmes et activités de l'institution
• Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Pour en savoir plus sur l’historique de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ci-après, l’Agence), consultez notre site Web.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec le 5 octobre 2005, l’Agence possède une base juridique propre pour promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec.

L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l'Agence se trouvent sur notre site Web.

Des renseignements sur les trois grands programmes qui regroupent les diverses mesures d’aide financière offertes par l’Agence se trouvent sur notre site Web.

En tant qu’organisme de financement, les principales politiques de l’Agence sont celles du Conseil du Trésor.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Développement des entreprises

Cette activité de programme (AP) vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois. L’Agence contribue ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en soutenant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. Il contribue également à accroître la compétitivité des entreprises existantes et à assurer leur pérennité en améliorant la performance des entreprises par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de commercialisation, d’exportation et de structuration. L’intervention de l’Agence dans cette AP s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. L’Agence favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions.

• Soutien à l’entrepreneuriat
  Cette sous-activité de programme (ci-après SAP) vise à appuyer l’entrepreneuriat afin d’accroître le bassin d’entreprises au Québec. Le Québec compte moins d’entrepreneurs que dans le reste du Canada et on y anticipe un recul plus important de l’entrepreneuriat dû en partie à une proportion plus élevée de la population vieillissante au Québec. De plus, il y a une proportion plus faible de Québécois qui ont l’intention de créer une entreprise que partout ailleurs au Canada. L’Agence contribue ainsi à appuyer l’émergence de futurs entrepreneurs en encourageant le pré- démarrage et le démarrage d’entreprises. Il contribue également à soutenir la pérennité des entreprises existantes en appuyant la planification de la relève et le financement du transfert d’entreprises. L’intervention de l’Agence dans cette SAP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. L’Agence contribue au rehaussement du dynamisme entrepreneurial par un programme de subventions et de contributions.
  
  Soutien à l’entrepreneuriat (subvention et contribution)
  Description : Documents créés, recueillis et conservés concernant la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions et de contributions aux termes du Programme de développement économique du Québec. Les documents peuvent contenir des renseignements sur les programmes, leur gestion, le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance de projets. Ils peuvent aussi contenir des renseignements financiers et corporatifs sur les entreprises, des renseignements sur les actionnaires, des descriptions de projets, des renseignements sur les paiements et le recouvrement. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations avec des experts ou d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des renseignements sur des réunions, des renseignements sur des reportages médiatiques puis des renseignements sur les résultats obtenus.
  Nota : Cette catégorie de documents peut contenir des renseignements sur des programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts, soit Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions, Initiatives régionales stratégiques (IRS), IDÉE-PME, Programme de développement industriel et régional (PDIR), Programme de subventions au développement régional.
  Types de documents : contrats, avis juridiques, correspondances, article de presse, demandes d'aide financière, rapport de vérification, rapport d’évaluation, rapports d’analyse de programme, documents d’énoncés de politiques, énoncé des priorités, paramètres d’intervention, stratégies régionales, rapports financiers, calendriers de remboursements, comptes rendus des réunions, énoncés de travail, formulaires de sommaires des projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, fiches pour les périodes des questions à la Chambre des communes, plans d'affaires, plans de marketing, plans/documents de communication, site Internet, protocoles d'ententes, publications, rapports de recherches, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi des clients, rapports de suivi, rapports de vérification du crédit, rapports des vérifications, rapports divers et recommandations.
  Numéro du document : DEC 111
   
  • Programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions
    Les programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions contribuent au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions tout en soutenant, de façon ponctuelle, l’activité économique des collectivités du Québec pour stabiliser ou renforcer leur économie. Par le biais de programmes tels que Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), l’Agence favorise le développement des entreprises en contribuant, directement ou par l’entremise d’organismes d’appui, au soutien à l’entrepreneuriat et à la performance des entreprises.
    Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels nécessaires à l'administration des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Les renseignements personnels peuvent inclure : noms, titres, coordonnées, renseignements financiers, revenus, origine nationale ou ethnique, race, statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, genre, appartenance à la communauté LGBTQ2, âge, handicap, langue parlée, solvabilité, renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ainsi que des opinions et des points de vue sur, ou concernant, des individus.
    Nota : Les renseignements sont conservés dans les bases de données internes Hermès et Cortex (qui sont utilisées aux fins de la gestion des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions), ainsi que le système financier de l’Agence.
    Catégories de personnes : Les individus agissant à titre de personnes autorisées pour l’entreprise ou l’organisation (tels que des membres du conseil d’administration ou des employés) qui ont soumis des demandes de contributions ou de subventions au nom de cette entreprise ou organisation. Les individus et leurs conjoints qui ont accepté de se porter caution pour le remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à l’entreprise ou l’organisation.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas11(1)b), e), f), h) et j) de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et sont utilisés aux fins de l’évaluation de la demande de contribution ou de subvention à une entreprise ou organisation.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels reliés à l’origine nationale ou ethnique, la race, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, le genre, l’appartenance à la communauté LGBTQ2, l’âge, un handicap, les renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ou la langue parlée et recueillis auprès d’individus ayant le contrôle ou la propriété d’une entreprise ou d’une organisation ou agissant à titre de personnes autorisées pour une entreprise ou une organisation peuvent servir à déterminer l’admissibilité ou à prioriser l’octroi d’une aide financière. Ces renseignements personnels peuvent être partagés de façon dépersonnalisée avec d’autres institutions fédérales aux fins d’établissement de rapports et de statistiques. Ces renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation dans le cadre d’une annonce avec le consentement obtenu. Dans les cas où un individu a accepté de se porter caution du remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à une entreprise ou organisation, les renseignements personnels à son sujet ou du conjoint peuvent servir aux démarches prises par celle-ci aux fins du recouvrement de la contribution ou de la subvention, puis être communiqués par l’Agence aux institutions et organisations suivantes : fournisseurs, institutions financières, firmes de comptables, organismes de financement, organismes d’évaluation de crédit, tribunaux et autres instances judiciaires, registres des droits personnels et réels mobiliers. Les renseignements personnels peuvent aussi être partagés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC PPU 050 Mesures de recouvrement).
    Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 6 ans après la dernière mesure administrative, puis ensuite détruits.
    Numéro ADD : 2015/003
    Renvoi aux documents numéros : DEC 111, DEC 112, DEC 121, DEC 122, DEC 133
    Enregistrement (SCT) : 20150228
    Numéro de fichier : DEC PPU 1001

• Performance des entreprises
  Cette sous-activité de programme (ci-après SAP) vise à appuyer l’amélioration de la performance des entreprises et des organismes, dont ceux qui favorisent le développement économique, afin d’accroître leur compétitivité. Dans un contexte de mondialisation, les entreprises qui souhaitent poursuivre leur développement et assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés. L’Agence appuie ainsi l’investissement des entreprises à des fins d’optimisation de leur production et d’accroissement de leurs efforts en innovation, transfert technologique, commercialisation et exportation. L’Agence appuie également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent. L’intervention de l’Agence dans cette SAP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes en appui aux entreprises. L’Agence aide la performance des entreprises par un programme de subventions et de contributions.
  Performance des entreprises (subvention et contribution)
  Description : Documents créés, recueillis et conservés concernant la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions et de contributions aux termes d’un programme de subvention et de contribution, soit le Programme d’aide au développement économique du Québec (PDEQ). Les documents peuvent contenir des renseignements sur les programmes, leur gestion, le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance de projets. Ils peuvent aussi contenir des renseignements financiers et corporatifs sur les entreprises, des renseignements sur les actionnaires, des descriptions de projets, des renseignements sur les paiements et le recouvrement. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations avec des experts ou d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des renseignements sur des réunions, des renseignements sur des reportages médiatiques puis des renseignements sur les résultats obtenus.
  Nota : Cette catégorie de documents peut contenir des renseignements sur des programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts, soit Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions, Initiatives régionales stratégiques (IRS), IDÉE-PME, Programme de développement industriel et régional (PDIR), Programme de subventions au développement régional, Subventions au Conseil québécois des entreprises adaptées.
  Types de documents : contrats, avis juridiques, correspondances, article de presse, demandes d'aide financière, rapport de vérification, rapport d’évaluation, rapports d’analyse de programme, documents d’énoncés de politiques, énoncé des priorités, paramètres d’intervention, stratégies régionales, rapports financiers, calendriers de remboursements, comptes rendus des réunions, énoncés de travail, formulaires de sommaires des projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, fiches pour les périodes des questions à la Chambre des communes, plans d'affaires, plans de marketing, plans/documents de communication, site Internet, protocoles d'ententes, publications, rapports de recherches, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi des clients, rapports de suivi, rapports de vérification du crédit, rapports des vérifications, rapports divers et recommandations.
  Numéro du document : DEC 112
   
  • Programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions
    Les programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions contribuent au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions tout en soutenant, de façon ponctuelle, l’activité économique des collectivités du Québec pour stabiliser ou renforcer leur économie. Par le biais de programmes tels que Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), l’Agence favorise le développement des entreprises en contribuant, directement ou par l’entremise d’organismes d’appui, au soutien à l’entrepreneuriat et à la performance des entreprises.
    Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels nécessaires à l'administration des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Les renseignements personnels peuvent inclure : noms, titres, coordonnées, renseignements financiers, revenus, origine nationale ou ethnique, race, statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, genre, appartenance à la communauté LGBTQ2, âge, handicap, langue parlée, solvabilité, renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ainsi que des opinions et des points de vue sur, ou concernant, des individus.
    Nota : Les renseignements sont conservés dans les bases de données internes Hermès et Cortex (qui sont utilisées aux fins de la gestion des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions), ainsi que le système financier de l’Agence.
    Catégories de personnes : Les individus agissant à titre de personnes autorisées pour l’entreprise ou l’organisation (tels que des membres du conseil d’administration ou des employés) qui ont soumis des demandes de contributions ou de subventions au nom de cette entreprise ou organisation. Les individus et leurs conjoints qui ont accepté de se porter caution pour le remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à l’entreprise ou l’organisation.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas11(1)b), e), f), h) et j) de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et sont utilisés aux fins de l’évaluation de la demande de contribution ou de subvention à une entreprise ou organisation.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels reliés à l’origine nationale ou ethnique, la race, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, le genre, l’appartenance à la communauté LGBTQ2, l’âge, un handicap, les renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ou la langue parlée et recueillis auprès d’individus ayant le contrôle ou la propriété d’une entreprise ou d’une organisation ou agissant à titre de personnes autorisées pour une entreprise ou une organisation peuvent servir à déterminer l’admissibilité ou à prioriser l’octroi d’une aide financière. Ces renseignements personnels peuvent être partagés de façon dépersonnalisée avec d’autres institutions fédérales aux fins d’établissement de rapports et de statistiques. Ces renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation dans le cadre d’une annonce avec le consentement obtenu. Dans les cas où un individu a accepté de se porter caution du remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à une entreprise ou organisation, les renseignements personnels à son sujet ou du conjoint peuvent servir aux démarches prises par celle-ci aux fins du recouvrement de la contribution ou de la subvention, puis être communiqués par l’Agence aux institutions et organisations suivantes : fournisseurs, institutions financières, firmes de comptables, organismes de financement, organismes d’évaluation de crédit, tribunaux et autres instances judiciaires, registres des droits personnels et réels mobiliers. Les renseignements personnels peuvent aussi être partagés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC PPU 050 Mesures de recouvrement).
    Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 6 ans après la dernière mesure administrative, puis ensuite détruits.
    Numéro ADD : 2015/003
    Renvoi aux documents numéros : DEC 111, DEC 112, DEC 121, DEC 122, DEC 133
    Enregistrement (SCT) : 20150228
    Numéro de fichier : DEC PPU 1001

Développement économique des régions

Cette activité de programme (AP) vise à appuyer le développement économique des différentes régions pour qu’elles aient une économie en croissance. Les régions du Québec ne sont pas homogènes et présentent une variété de contextes, avec leurs propres enjeux, défis et atouts. Les régions sont créatrices de richesses et leur participation à l’économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. L’Agence appuie ainsi le renforcement de leur base économique en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec. Cette AP poursuit deux objectifs : contribuer à la mobilisation des régions et contribuer à l’investissement dans les régions. L’intervention de l’Agence dans cette AP s’effectue principalement auprès d’organismes ou des entreprises. L’Agence appuie le développement des régions par un programme de subventions et de contributions.

• Mobilisation des régions
  Cette sous-activité de programme (ci-après SAP) vise à soutenir la prise en charge des collectivités afin d’appuyer le développement économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de leur développement économique est un facteur de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir. L’Agence appuie ainsi les efforts de développement et de diversification économique des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement et la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification. Cette SAP vise principalement des organismes. L’Agence appuie la mobilisation de régions par un programme de subventions et de contributions.
  
  Mobilisation des régions (subvention et contribution)
  Description : Documents créés, recueillis et conservés concernant la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions et de contributions aux termes d’un programme de subvention et de contribution, soit le PDEQ. Les documents peuvent contenir des renseignements sur les programmes, leur gestion, le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance de projets. Ils peuvent aussi contenir des renseignements financiers et corporatifs sur les entreprises, des renseignements sur les actionnaires, des descriptions de projets, des renseignements sur les paiements et le recouvrement. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations avec des experts ou d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des renseignements sur des réunions, des renseignements sur des reportages médiatiques puis des renseignements sur les résultats obtenus.
  Nota : Cette catégorie de documents peut contenir des renseignements sur des programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts, soit Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions, Initiatives régionales stratégiques (IRS), IDÉE-PME, Programme de développement industriel et régional (PDIR), Programme de subventions au développement régional.
  Types de documents : contrats, avis juridiques, correspondances, article de presse, demandes d'aide financière, rapport de vérification, rapport d’évaluation, rapports d’analyse de programme, documents d’énoncés de politiques, paramètres d’intervention, stratégies régionales, rapports financiers, calendriers de remboursements, comptes rendus des réunions, énoncés de travail, formulaires de sommaires des projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, fiches pour les périodes des questions à la Chambre des communes, plans d'affaires, plans de marketing, plans/documents de communication, site Internet, protocoles d'ententes, publications, rapports de recherches, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi des clients, rapports de suivi, rapports de vérification du crédit, rapports des vérifications, rapports divers et recommandations.
  Numéro du document : DEC 121
   
  • Programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions
    Les programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions contribuent au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions tout en soutenant, de façon ponctuelle, l’activité économique des collectivités du Québec pour stabiliser ou renforcer leur économie. Par le biais de programmes tels que Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), l’Agence favorise le développement des entreprises en contribuant, directement ou par l’entremise d’organismes d’appui, au soutien à l’entrepreneuriat et à la performance des entreprises.
    Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels nécessaires à l'administration des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Les renseignements personnels peuvent inclure : noms, titres, coordonnées, renseignements financiers, revenus, origine nationale ou ethnique, race, statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, genre, appartenance à la communauté LGBTQ2, âge, handicap, langue parlée, solvabilité, renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ainsi que des opinions et des points de vue sur, ou concernant, des individus.
    Nota : Les renseignements sont conservés dans les bases de données internes Hermès et Cortex (qui sont utilisées aux fins de la gestion des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions), ainsi que le système financier de l’Agence.
    Catégories de personnes : Les individus agissant à titre de personnes autorisées pour l’entreprise ou l’organisation (tels que des membres du conseil d’administration ou des employés) qui ont soumis des demandes de contributions ou de subventions au nom de cette entreprise ou organisation. Les individus et leurs conjoints qui ont accepté de se porter caution pour le remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à l’entreprise ou l’organisation.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas11(1)b), e), f), h) et j) de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et sont utilisés aux fins de l’évaluation de la demande de contribution ou de subvention à une entreprise ou organisation.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels reliés à l’origine nationale ou ethnique, la race, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, le genre, l’appartenance à la communauté LGBTQ2, l’âge, un handicap, les renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ou la langue parlée et recueillis auprès d’individus ayant le contrôle ou la propriété d’une entreprise ou d’une organisation ou agissant à titre de personnes autorisées pour une entreprise ou une organisation peuvent servir à déterminer l’admissibilité ou à prioriser l’octroi d’une aide financière. Ces renseignements personnels peuvent être partagés de façon dépersonnalisée avec d’autres institutions fédérales aux fins d’établissement de rapports et de statistiques. Ces renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation dans le cadre d’une annonce avec le consentement obtenu. Dans les cas où un individu a accepté de se porter caution du remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à une entreprise ou organisation, les renseignements personnels à son sujet ou du conjoint peuvent servir aux démarches prises par celle-ci aux fins du recouvrement de la contribution ou de la subvention, puis être communiqués par l’Agence aux institutions et organisations suivantes : fournisseurs, institutions financières, firmes de comptables, organismes de financement, organismes d’évaluation de crédit, tribunaux et autres instances judiciaires, registres des droits personnels et réels mobiliers. Les renseignements personnels peuvent aussi être partagés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC PPU 050 Mesures de recouvrement).
    Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 6 ans après la dernière mesure administrative, puis ensuite détruits.
    Numéro ADD : 2015/003
    Renvoi aux documents numéros : DEC 111, DEC 112, DEC 121, DEC 122, DEC 133
    Enregistrement (SCT) : 20150228
    Numéro de fichier : DEC PPU 1001

• Investissement dans les régions
  Cette sous-activité de programme (ci-après SAP) vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin d’appuyer leur développement économique. Les régions du Québec font face à une concurrence mondiale accrue et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements nécessaires à leur croissance économique. L’Agence contribue ainsi à renforcer la base d’activités économiques des régions du Québec en les appuyant dans leurs efforts à disposer d’équipements pour mieux exploiter leurs atouts afin de stimuler les affaires et générer des retombées économiques collectives. Il y parvient aussi en soutenant la promotion des atouts régionaux afin d’accroitre les retombées économiques et d’attirer les investissements des entreprises étrangères et des organisations internationales. Cette SAP vise principalement des organismes. L’Agence appuie les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions.
  
  Investissement dans les régions (subvention et contribution)
  Description : Documents créés, recueillis et conservés concernant la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions et de contributions aux termes d’un programme de subvention et de contribution, soit le PDEQ. Les documents peuvent contenir des renseignements sur les programmes, leur gestion, le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance de projets. Ils peuvent aussi contenir des renseignements financiers et corporatifs sur les entreprises, des renseignements sur les actionnaires, des descriptions de projets, des renseignements sur les paiements et le recouvrement. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations avec des experts ou d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des renseignements sur des réunions, des renseignements sur des reportages médiatiques puis des renseignements sur les résultats obtenus.
  Nota : Cette catégorie de documents peut contenir des renseignements sur des programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts, soit Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions, Initiatives régionales stratégiques (IRS), IDÉE-PME, Programme de développement industriel et régional (PDIR), Programme de subventions au développement régional.
  Types de documents : contrats, avis juridiques, correspondances, article de presse, demandes d'aide financière, rapport de vérification, rapport d’évaluation, rapports d’analyse de programme, documents d’énoncés de politiques, paramètres d’intervention, rapports financiers, calendriers de remboursements, comptes rendus des réunions, énoncés de travail, formulaires de sommaires des projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, fiches pour les périodes des questions à la Chambre des communes, plans d'affaires, plans de marketing, protocoles d'ententes, publications, rapports de recherches, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi des clients, rapports de suivi, rapports de vérification du crédit, rapports des vérifications, rapports divers et recommandations.
  Numéro du document : DEC 122
  
  
  • Subvention au Fonds de dotation de l'Orchestre symphonique de Montréal
    Description : Contient l'information relative aux demandes d'aide financière présentées aux termes de projets spéciaux. Le dossier contient les éléments suivants : le profil du requérant et des documents d'appui; la description, les coûts, le financement, une analyse du projet; des documents concernant la recommandation de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et la mise en œuvre du projet.
    Note : Ces fichiers ont été archivés car le programme n’est plus offert
    Catégorie de personnes : Organisme à but non lucratif dans le secteur culturel.
    But : Ce fichier a été créé pour conserver la demande d'aide financière présentée en vertu des Projets spéciaux et les questions afférentes à des fins d'évaluation, de recommandation et de mise en œuvre par des conseillers de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Il contient également des données de référence et des statistiques.
    Usages compatibles : Renseignements utilisés dans le cadre de l'exécution de la Subvention au Fonds de dotation de l'Orchestre symphonique de Montréal.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant trois ans à compter de la dernière mesure administrative et sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour une période de trois ans.
    No. ADD : 99/010
    Renvoi au document no. : DEC 122
    Enregistrement (SCT) : 005303
    Numéro de fichier : DEC PPU 138
  
  
  • Programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions
    Les programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions contribuent au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions tout en soutenant, de façon ponctuelle, l’activité économique des collectivités du Québec pour stabiliser ou renforcer leur économie. Par le biais de programmes tels que Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), l’Agence favorise le développement des entreprises en contribuant, directement ou par l’entremise d’organismes d’appui, au soutien à l’entrepreneuriat et à la performance des entreprises.
    Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels nécessaires à l'administration des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Les renseignements personnels peuvent inclure : noms, titres, coordonnées, renseignements financiers, revenus, origine nationale ou ethnique, race, statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, genre, appartenance à la communauté LGBTQ2, âge, handicap, langue parlée, solvabilité, renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ainsi que des opinions et des points de vue sur, ou concernant, des individus.
    Nota : Les renseignements sont conservés dans les bases de données internes Hermès et Cortex (qui sont utilisées aux fins de la gestion des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions), ainsi que le système financier de l’Agence.
    Catégories de personnes : Les individus agissant à titre de personnes autorisées pour l’entreprise ou l’organisation (tels que des membres du conseil d’administration ou des employés) qui ont soumis des demandes de contributions ou de subventions au nom de cette entreprise ou organisation. Les individus et leurs conjoints qui ont accepté de se porter caution pour le remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à l’entreprise ou l’organisation.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas11(1)b), e), f), h) et j) de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et sont utilisés aux fins de l’évaluation de la demande de contribution ou de subvention à une entreprise ou organisation.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels reliés à l’origine nationale ou ethnique, la race, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, le genre, l’appartenance à la communauté LGBTQ2, l’âge, un handicap, les renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ou la langue parlée et recueillis auprès d’individus ayant le contrôle ou la propriété d’une entreprise ou d’une organisation ou agissant à titre de personnes autorisées pour une entreprise ou une organisation peuvent servir à déterminer l’admissibilité ou à prioriser l’octroi d’une aide financière. Ces renseignements personnels peuvent être partagés de façon dépersonnalisée avec d’autres institutions fédérales aux fins d’établissement de rapports et de statistiques. Ces renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation dans le cadre d’une annonce avec le consentement obtenu. Dans les cas où un individu a accepté de se porter caution du remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à une entreprise ou organisation, les renseignements personnels à son sujet ou du conjoint peuvent servir aux démarches prises par celle-ci aux fins du recouvrement de la contribution ou de la subvention, puis être communiqués par l’Agence aux institutions et organisations suivantes : fournisseurs, institutions financières, firmes de comptables, organismes de financement, organismes d’évaluation de crédit, tribunaux et autres instances judiciaires, registres des droits personnels et réels mobiliers. Les renseignements personnels peuvent aussi être partagés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC PPU 050 Mesures de recouvrement).
    Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 6 ans après la dernière mesure administrative, puis ensuite détruits.
    Numéro ADD : 2015/003
    Renvoi aux documents numéros : DEC 111, DEC 112, DEC 121, DEC 122, DEC 133
    Enregistrement (SCT) : 20150228
    Numéro de fichier : DEC PPU 1001

Renforcement de l’économie des collectivités

Outre ses programmes réguliers, l’Agence est appelée à concevoir, administrer et mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. L’Agence appuie ainsi le développement économique des collectivités rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. L’Agence soutient également l’activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui ont d’importants enjeux de développement économique ou des occasions porteuses d’avenir à saisir. Cette activité de programme (AP) vise les entreprises et les organismes. L’Agence intervient dans cette AP par le biais d’un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada, de fonds spécifiques alloués par l’Agence ou du Programme de développement des collectivités (PDC).

• Programme de développement des collectivités
  Cette sous-activité de programme (ci-après SAP) appuie le développement des collectivités rurales afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Cette SAP est appuyée par un programme national, soit le Programme de développement des collectivités (PDC). Le PDC soutient entre autres l’adaptation des collectivités rurales à l’exigeant contexte économique. Les collectivités rurales ont un grand besoin par rapport à ce programme en raison de leur performance économique inférieure à la moyenne québécoise et du resserrement des conditions de crédit. L’Agence, par le biais du PDC, favorise ainsi la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales, l’accès au capital, l’offre de services-conseils et l’appui à des projets locaux. Cette SAP se distingue des programmes réguliers de l’Agence par son mode de livraison. En effet, l’Agence livre le PDC au Québec à travers les organismes de développement des collectivités, tels les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, et ce, par le biais d’ententes de contributions.
  
  Programme de développement des collectivités (subvention et contribution)
  Description : Documents créés, recueillis et conservés concernant la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions et de contributions aux termes du Programme de développement des collectivités (PDC). Les documents peuvent contenir des renseignements sur les programmes, leur gestion, le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance de projets. Ils peuvent aussi contenir des renseignements financiers et corporatifs sur les entreprises, des renseignements sur les actionnaires, des descriptions de projets, des renseignements sur les paiements et le recouvrement. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations avec des experts ou d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des renseignements sur des réunions, des renseignements sur des reportages médiatiques puis des renseignements sur les résultats obtenus.
  Types de documents : contrats, avis juridiques, correspondances, article de presse, demandes d'aide financière, rapport de vérification, rapport d’évaluation, documents de politiques, directives, rapports financiers, calendriers de remboursements, comptes rendus des réunions, énoncés de travail, formulaires de sommaires des projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, fiches pour les périodes des questions à la Chambre des communes, plans d'affaires, plans de marketing, protocoles d'ententes, publications, rapports de recherches, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi des clients, rapports de suivi, rapports de vérification du crédit, rapports des vérifications, rapports divers et recommandations
  Numéro du document : DEC 131
• Modernisation des infrastructures
  Cette sous-activité de programme (ci-après SAP) vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont reconnues comme un facteur de développement économique. L’Agence agit ainsi à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour la gestion au Québec de leurs différents programmes, dont le Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et les projets d’envergures du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Ces programmes font l’objet d’ententes entre Infrastructures Canada et le gouvernement du Québec et s’adressent principalement aux municipalités.
  
  Modernisation des infrastructures (subvention et contribution)
  Description : Documents créés, recueillis et conservés concernant la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions et de contributions en infrastructures, dans certains cas menées de concert avec le gouvernement du Québec. Les documents en lien avec le Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et les projets d’envergures du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique peuvent contenir les demandes, le processus de paiement et la surveillance de projets. Ils peuvent aussi contenir des renseignements financiers et corporatifs sur les entreprises, des renseignements sur les actionnaires, des descriptions de projets, des renseignements sur les paiements et le recouvrement. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations avec des experts ou d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des renseignements sur des réunions, des renseignements sur des reportages médiatiques puis des renseignements sur les résultats obtenus.
  Nota : Les documents peuvent contenir des renseignements sur des programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts, soit le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), Programme Infrastructures Canada (PIC) et le Programme Infrastructure de loisirs Canada (PILC).
  Types de documents : contrats, correspondances, coupures de presse, demandes d'aide financière, documentation des vérifications et des évaluations, documents de politiques et directives, documents financiers, comptes rendus des réunions, énoncés de travail, formulaires de sommaires des projets, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, fiches pour les périodes des questions à la Chambre des communes, plans d'affaires, plans de marketing, protocoles d'ententes, publications, rapports d'évaluations et de vérifications, rapports de suivi, rapports divers et recommandations
  Numéro du dossier : DEC 132
• Soutien ponctuel ou ciblé
  Cette sous-activité de programme (ci-après SAP) vise à soutenir de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie. Le contexte changeant requiert une capacité d’action en temps réel, adaptée aux besoins majeurs du milieu ou qui répond à des priorités gouvernementales spécifiques. L’Agence peut ainsi appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique; qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions.
  
  C’est par le biais de cette SAP que l’Agence a mis en œuvre certaines initiatives ciblées qui ne sont plus offertes :
  • Programme de contribution visant à améliorer la municipalité de Shannon en eau potable;
  • Programme de contribution visant à améliorer les installations sportives de l’Université Laval.
  D’autres initiatives livrées dans le cadre de cette SAP sont quant à elles encore en cours :
  • Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC);
  • Programme de contribution pour financer le gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford-Mines;
  • Aide financière pour le déménagement du Planétarium de Montréal;
  • Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique (IDE);
  • Initiative de l’Agence visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay;
  • Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ).
  Cette SAP s’adresse principalement aux entreprises et aux organismes. L’Agence intervient dans cette SAP par le biais d’un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence.
  
  Soutien ponctuel ou ciblé (subvention et contribution)
  Description : Documents créés, recueillis et conservés concernant la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions et de contributions aux termes du Programme de développement économique du Québec (PDEQ), de l’Initiative de développement économique de la feuille de route sur la dualité linguistique canadienne, de l’Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve St-Laurent et la rivière Saguenay, de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire, du Programme de contribution pour financer le gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford-Mines et de l’Aide financière pour le déménagement du Planétarium de Montréal. Les documents peuvent contenir des renseignements sur les programmes, leur gestion, le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance de projets. Ils peuvent aussi contenir des renseignements financiers et corporatifs sur les entreprises, des renseignements sur les actionnaires, des descriptions de projets, des renseignements sur les paiements et le recouvrement. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations avec des experts ou d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des renseignements sur des réunions, des renseignements sur des reportages médiatiques puis des renseignements sur les résultats obtenus.
  Nota : Les documents peuvent aussi contenir des renseignements sur des programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts : Fonds d’ajustement des collectivités (FAC), Programme de contribution visant à améliorer les installations sportives de l’Université Laval, Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), Programme des textiles canadiens (CANtex), Programme de contribution visant à améliorer la municipalité de Shannon en eau potable, Programme de la zone spéciale de Montréal, Initiatives d'adaptation économique industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux, Initiative d’aide suite aux inondations dans la municipalité régionale de comté de la Côte-de-Gaspé et Programme canadien d'appui à l'économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PCAEGIM).
  Types de documents : contrats, avis juridiques, correspondances, article de presse, demandes d'aide financière, rapport de vérification, rapport d’évaluation, rapports d’analyse de programme, documents d’énoncés de politiques, paramètres d’intervention, rapports financiers, calendriers de remboursements, comptes rendus des réunions, énoncés de travail, formulaires de sommaires des projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, fiches pour les périodes des questions à la Chambre des communes, plans d'affaires, plans de marketing, protocoles d'ententes, publications, rapports de recherches, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi des clients, rapports de suivi, rapports de vérification du crédit, rapports des vérifications, rapports divers et recommandations
  Numéro du document : DEC 133
  • Programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions
    Les programmes et initiatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions contribuent au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions tout en soutenant, de façon ponctuelle, l’activité économique des collectivités du Québec pour stabiliser ou renforcer leur économie. Par le biais de programmes tels que Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), l’Agence favorise le développement des entreprises en contribuant, directement ou par l’entremise d’organismes d’appui, au soutien à l’entrepreneuriat et à la performance des entreprises.
    Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels nécessaires à l'administration des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Les renseignements personnels peuvent inclure : noms, titres, coordonnées, renseignements financiers, revenus, origine nationale ou ethnique, race, statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, genre, appartenance à la communauté LGBTQ2, âge, handicap, langue parlée, solvabilité, renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ainsi que des opinions et des points de vue sur, ou concernant, des individus.
    Nota : Les renseignements sont conservés dans les bases de données internes Hermès et Cortex (qui sont utilisées aux fins de la gestion des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec liés à l’octroi de subventions et contributions), ainsi que le système financier de l’Agence.
    Catégories de personnes : Les individus agissant à titre de personnes autorisées pour l’entreprise ou l’organisation (tels que des membres du conseil d’administration ou des employés) qui ont soumis des demandes de contributions ou de subventions au nom de cette entreprise ou organisation. Les individus et leurs conjoints qui ont accepté de se porter caution pour le remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à l’entreprise ou l’organisation.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas11(1)b), e), f), h) et j) de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et sont utilisés aux fins de l’évaluation de la demande de contribution ou de subvention à une entreprise ou organisation.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels reliés à l’origine nationale ou ethnique, la race, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, le genre, l’appartenance à la communauté LGBTQ2, l’âge, un handicap, les renseignements biographiques, dont le statut étudiant, le niveau et le champ d’étude, ou la langue parlée et recueillis auprès d’individus ayant le contrôle ou la propriété d’une entreprise ou d’une organisation ou agissant à titre de personnes autorisées pour une entreprise ou une organisation peuvent servir à déterminer l’admissibilité ou à prioriser l’octroi d’une aide financière. Ces renseignements personnels peuvent être partagés de façon dépersonnalisée avec d’autres institutions fédérales aux fins d’établissement de rapports et de statistiques. Ces renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation dans le cadre d’une annonce avec le consentement obtenu. Dans les cas où un individu a accepté de se porter caution du remboursement d’une contribution accordée par l’Agence à une entreprise ou organisation, les renseignements personnels à son sujet ou du conjoint peuvent servir aux démarches prises par celle-ci aux fins du recouvrement de la contribution ou de la subvention, puis être communiqués par l’Agence aux institutions et organisations suivantes : fournisseurs, institutions financières, firmes de comptables, organismes de financement, organismes d’évaluation de crédit, tribunaux et autres instances judiciaires, registres des droits personnels et réels mobiliers. Les renseignements personnels peuvent aussi être partagés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC PPU 050 Mesures de recouvrement).
    Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 6 ans après la dernière mesure administrative, puis ensuite détruits.
    Numéro ADD : 2015/003
    Renvoi aux documents numéros : DEC 111, DEC 112, DEC 121, DEC 122, DEC 133
    Enregistrement (SCT) : 20150228
    Numéro de fichier : DEC PPU 1001

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Catégorie de document en matière d'approvisionnement et marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière des communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
• • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'achat
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière d'accueil
• • Fichier de renseignements personnels d'accueil

• Catégorie de document en matière de classification des postes
• • Fichier de renseignements personnels sur la dotation

• Catégorie de document en matière d'équité en matière d'emploi et diversité
• • Fichier de renseignements personnels sur l'équité en matière d'emploi et diversité

• Catégorie de document en matière d'évaluation de la gestion du rendement
• • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

• Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
• • Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement

• Catégorie de document en matière des langues officielles
• • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles

• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
• • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines

• Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
• • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance

• Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
• • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
• • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
• • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs

• Catégorie de document en matière des relations de travail
• • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne

• Catégorie de document en matière de réinstallation
• • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

• Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
• • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages

• Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail

• • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
  • Fichier de renseignements personnels sur l'aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Catégorie de document en matière d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

• Catégorie de document en matière de gestion de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services de gestion de la technologie de l'information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

• Catégorie de document en matière de coopération et liaison

• • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
• Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports
• Catégorie de document en matière des services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction

• Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l'évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.  

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière des conseils d'administration, comités et conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil

• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d'enquête

• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l'accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités

• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
  • Fichier de renseignements personnels sur les contrôles d’accès physique

• Catégorie de document en matière des services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement

• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégories de renseignements personnels

Certains renseignements personnels qui peuvent être recueillis dans le cadre des activités de l’Agence ne sont consignés dans aucun des fichiers décrits dans le présent document.
Les documents relatifs aux demandes de renseignements et aux plaintes ainsi que la correspondance générale peuvent contenir de tels renseignements. Ces documents sont classés dans des dossiers généraux et ne peuvent être récupérés au moyen de données d’identification personnelle. La durée de conservation de ce type de renseignements est conforme au calendrier de conservation des dossiers dans lesquels ils sont consignés.

Manuels

• Codification financière des projets de subventions et contributions
• Guide de gestion du risque
• Manuel de gestion des programmes
• Manuel de qualité
• Outil intégrateur

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Développement économique Canada pour les régions du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)  H3B 1X9

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à Développement économique Canada pour les régions du Québec en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à l’ordre du receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

Développement économique Canada pour les régions du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)  H3B 1X9
Sans frais : 1-800-561-0633
ATS : 1-844-805-8727
Courriel
Site Web : https://dec.canada.ca/fr/accueil-dec/

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Développement économique Canada pour les régions du Québec a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Développement économique Canada pour les régions du Québec mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.