Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement Économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2291-3963

Numéro de catalogue : Iu90-1/10E-PDF

Date de publication : 6 octobre 2020

Résumé :

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020-2023 présente les objectifs et les engagements de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) par rapport à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022 du gouvernement du Canada.

Table des matières

Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Développement économique Canada pour les régions du Québec
Section 3 : Engagements de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Section 4 : Intégration du développement durable

Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vision

DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec, en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. DEC souscrit à une approche du développement durable qui contribue à faire progresser notre économie, dans le respect de l’environnement, notamment en :

accordant une attention particulière aux projets pouvant contribuer à l’amélioration de la performance environnementale;
misant sur des mesures internes d’écologisation du gouvernement contribuant à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
favorisant la participation individuelle des employés aux initiatives ministérielles de promotion de gestes durables en milieu de travail.

Contexte

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SFDD, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030, avec une aspiration d’atteindre cette cible d’ici 2025. À plus long terme, soit d’ici 2050, une réduction de 80% sous les niveaux de 2005 est visée, l’objectif étant d’être neutre en carbone. Pour y parvenir, DEC poursuivra la modernisation de son parc de véhicules, le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques, ainsi que la promotion de gestes durables en milieu de travail.

Objectif de la SFDD : Croissance propre

L’engagement Mission Innovation du gouvernement du Canada vise à doubler les investissements dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici la fin de l’année 2020, par rapport aux niveaux de 2015. DEC contribue à l’atteinte de cet objectif en poursuivant son investissement dans le développement et l’adoption de technologies susceptibles de contribuer à l’amélioration de la performance environnementale.

En effet, DEC, au même titre que les autres agences de développement régional (ADR), a mis en place des mesures pour doubler le soutien total annuel pour les technologies propres afin de le porter à 100 millions de dollars par année pour l’ensemble des ADR. De ce montant, DEC s’est engagé à investir 25 millions de dollars par année. Ces mesures permettront de contribuer à l’un des objectifs visés par la SFDD, soit la « croissance propre », et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

De plus, DEC contribue à l’atteinte de l’objectif de la SFDD d’accroitre la valeur des exportations canadiennes de technologies propre à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025, en appuyant des entreprises qui développent des technologies propres dans le but d’exporter.

Section 3 : Engagements de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Ministres responsables : Tous les ministres

Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.
Écologisation du gouvernement Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).	La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par la collecte et l’analyse des données sur l’utilisation des véhicules.	Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert : Veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules du parc de véhicules administratifs soient à émission zéro ou hybrides; Veiller à ce que chaque nouveau véhicule exécutif acheté soit à émission zéro ou hybride. Élaborer et appliquer des lignes directrices ministérielles visant à optimiser l’utilisation des véhicules et à favoriser l’achat de véhicules qui supportent les objectifs de la SFDD. Centraliser la gestion des données d’utilisation de tous les véhicules de la flotte afin de permettre des décisions de gestion qui favorisent le développement durable.	SFDD : La réduction des parcs de véhicules, par le retrait de véhicules émetteurs, peut réduire les émissions de GES. Objectifs de développement durables des Nations Unis (ODD)¹ : ODD 13. Lutte contre les changements climatiques Cible : 13.2	Parc de véhicules Point de départ : Émission de GES produites par le parc de véhicules au cours de 2005-2006 (année de référence) = 116,6 tonnes de CO2 Indicateur de rendement : Émission de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice en cours. Cible : Réduction de 40% des émissions de GES produites par le parc de véhicules, de l’exercice 20052006 à l’exercice en cours.	Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des Services internes.
Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.	La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.	Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, s’assurer que 75 % des nouveaux achats de véhicules du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à émission zéro ou hybrides. Élaborer des lignes directrices ministérielles visant à optimiser l’utilisation des véhicules et à favoriser l’achat de véhicules hybrides. Centraliser la gestion des données d’utilisation de tous les véhicules de la flotte afin de permettre des décisions de gestion qui favorisent le développement durable.	SFDD : Étant donné que les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur vie par des véhicules à émission zéro, ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules à émission zéro. ODD : ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques Cible : 13.2	Point de départ : Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybrides composant le parc de véhicules administratifs en 2019-2020 = 0% Indicateur de rendement: Pourcentage de véhicules à zéro émission ou hybrides qui composent le parc de véhicules administratifs. Cible² : D’ici le 31 mars 2023, 10% des véhicules composant le parc de véhicules administratifs seront à émission zéro ou hybrides. Point de départ : Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybrides achetés pour le parc de véhicules administratifs en 2019-2020= S/O ³ Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybrides achetés au cours d’un exercice pour le parc de véhicules administratifs. Cible : 75% des véhicules administratifs achetés d’ici le 31 mars 2023 seront des véhicules à émission zéro ou hybrides.	Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des Services internes.
D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.	Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées	Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, DEC prendra des mesures pour comprendre le vaste éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher ses actifs, ses services et ses opérations. Ainsi, durant les trois prochaines années, DEC s’assurera d’inclure les changements climatiques dans ses exercices d’analyse et de mise à jour des risques ministériels. Advenant le cas où un risque relatif aux changements climatiques était identifié, une ou plusieurs mesures pourraient être mises en place pour atténuer ce risque.	SFDD : La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l’un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques, et est cohérente avec l’approche en matière de gestion des risques du gouvernement pour améliorer la protection des ressources et des actifs publics et renforcer les processus de planification et de prise de décisions. ODD : ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques Cible : 13.3	Point de départ : S/O Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices d’analyse et de mise à jour des risques ministériels qui intègrent une analyse spécifique des risques associés aux changements climatiques, incluant l’élaboration de mesures d’atténuation, lorsque requis. Cible : 100% des exercices d’analyse et de mise à jour des risques ministériels, réalisés d’ici le 31 mars 2023, incluront une analyse spécifique des risques associés aux changements climatiques.	Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des Services internes.
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement	Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.	Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats et des biens notamment en : optimisant le recours aux instruments d’achats de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) et en s’assurant que les soumissions transmises dans le cadre d’appels d’offres respectent la Politique d’achats écologique et soient en format électronique, lorsque possible. Maintenir et améliorer le taux d'impression et l'utilisation de matériel recyclé	SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables Cible : 12.7	Point de départ : Pourcentage de soumissions transmises en format électronique dans le cadre d’appel d’offres ouverts en 2019-2020 : 0% Indicateur de rendement : Pourcentage des soumissions transmises en format électronique dans le cadre d’appels d’offres ouverts. Cible annuelle : 50% Point de départ : Taux d’impression en 2018-2019 : 20 ETP pour 1 imprimante Indicateur de rendement : Taux d’impression annuel Cible annuelle : 20 ETP pour 1 imprimante Point de départ : Pourcentage de cartouche de toner recyclés achetées en 2018-2019: 100 %. Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées acheté par rapport au volume total de cartouches de toner achetées au cours de l’année. Cible annuelle : 100%	Cette mesure s’inscrit dans le cadre des Services internes.
		L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que l’ensemble des employés de l’équipe d’approvisionnement ait complété une formation portant sur les achats écologiques.	SFDD : Le principe d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD: ODD 12 : Consommation et production responsables Cible : 12.7	Point de départ : Pourcentage d’employés de l’équipe d’approvisionnement ayant complété le cours Achats écologiques (C215) de l’EFPC en 2019-2020 : 100% Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés de l’équipe d’approvisionnement ayant complété le cours Achats écologiques (C215) de l’AFPC. Cible annuelle : 100%	Cette mesure s’inscrit dans le cadre des Services internes.

1 Les Objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés par l’Organisation des Nations unies. Ils nous donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Des cibles à atteindre, d’ici 2030, ont été associées à chacun des 17 ODD.

2 Le parc de véhicules administratifs de DEC comptait, au 31 mars 2020, 19 automobiles. Étant donné le nombre peu élevé de véhicules à remplacer à chaque exercice, les deux cibles ont été établies sur un horizon de trois ans. Les véhicules actuels seront graduellement remplacés par des automobiles hybrides ou à zéro émission, dans les situations où il sera possible de le faire. Une stratégie de renouvellement du parc automobile actuellement en développement permettra d’augmenter le pourcentage de véhicules hybrides et à zéro émission d’ici 2030.

3 Aucun nouveau véhicule administratif n’a été acheté par DEC en 2019-2020.

Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Ministre responsable : ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique; ministre des Ressources naturelles

Croissance propre Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles⁴	Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020.	Investir dans les technologies propres.	Appuyer le développement et l’adoption des technologies propres afin de soutenir le développement durable et une croissance économique propre.	SFDD : Par l’entremise de ses programmes de subventions et contribution, tel que le PDEQ et le CERI, DEC contribuera aux investissements du gouvernement fédéral dans les technologies propres. Pour ce faire, DEC appuiera financièrement des entreprises et des organismes pour la réalisation de projets de développement et d’adoption de technologies propres. Plus particulièrement, DEC : Appuiera des entreprises qui développent ou commercialisent de nouvelles technologies propres ; Appuiera l’adoption de technologies propres qui soutiennent l’amélioration de la performance environnementale tout en favorisant la productivité, la croissance ou la compétitivité ; Appuiera des organismes qui favorisent le développement ou le transfert de technologies propres. ODD : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure Cible : 9.4	Point de départ : Dépenses de DEC en appui à des projets qui soutiennent des technologies propres en 2018-2019 : 46,2M$ Indicateur de rendement : Dépenses annuelles de DEC en appui à des projets qui soutiennent des technologies propres. Cible annuelle : La cible à atteindre est un minimum de 25 M$ en dépenses par année.	Cette mesure s’inscrit dans le cadre des programmes suivants : Innovation régionale Vitalité des collectivités Soutien ponctuel ou ciblé
Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025.	Investir dans les technologies propres.	Soutenir le développement des technologies propres pour l’exportation.	SFDD : Par l’entremise du programme CERI, DEC contribuera à accroitre la valeur des exportations canadiennes de technologies propres. Pour ce faire, DEC appuiera financièrement des entreprises pour la réalisation de projets de développement et de commercialisation de nouvelles technologies propres, pouvant mener à des exportations. ODD : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure Cible : 9.4	Point de départ : Valeur des exportations des entreprises appuyées par DEC qui développent des technologies propres, en 2018-2019 : 329 M$ (la moyenne des trois dernières années (2016-2019) s’élève à 185 M$). Indicateur de rendement : Valeur des exportations des entreprises appuyées par DEC, qui développent des technologies propres. Cible annuelle : La cible à atteindre est de 200 M$ par année.	Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme suivant : Innovation régionale

Croissance propre Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles⁴

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020.

Investir dans les technologies propres.

Appuyer le développement et l’adoption des technologies propres afin de soutenir le développement durable et une croissance économique propre.

SFDD :

Par l’entremise de ses programmes de subventions et contribution, tel que le PDEQ et le CERI, DEC contribuera aux investissements du gouvernement fédéral dans les technologies propres. Pour ce faire, DEC appuiera financièrement des entreprises et des organismes pour la réalisation de projets de développement et d’adoption de technologies propres. Plus particulièrement, DEC :

Appuiera des entreprises qui développent ou commercialisent de nouvelles technologies propres ;
Appuiera l’adoption de technologies propres qui soutiennent l’amélioration de la performance environnementale tout en favorisant la productivité, la croissance ou la compétitivité ;
Appuiera des organismes qui favorisent le développement ou le transfert de technologies propres.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Cible : 9.4

Point de départ :

Dépenses de DEC en appui à des projets qui soutiennent des technologies propres en 2018-2019 : 46,2M$

Indicateur de rendement :

Dépenses annuelles de DEC en appui à des projets qui soutiennent des technologies propres.

Cible annuelle :

La cible à atteindre est un minimum de 25 M$ en dépenses par année.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des programmes suivants :

Innovation régionale
Vitalité des collectivités
Soutien ponctuel ou ciblé

Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025.

Investir dans les technologies propres.

Soutenir le développement des technologies propres pour l’exportation.

SFDD :

Par l’entremise du programme CERI, DEC contribuera à accroitre la valeur des exportations canadiennes de technologies propres. Pour ce faire, DEC appuiera financièrement des entreprises pour la réalisation de projets de développement et de commercialisation de nouvelles technologies propres, pouvant mener à des exportations.

ODD :

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Cible : 9.4

Point de départ :
Valeur des exportations des entreprises appuyées par DEC qui développent des technologies propres, en 2018-2019 : 329 M$ (la moyenne des trois dernières années (2016-2019) s’élève à 185 M$).

Indicateur de rendement :
Valeur des exportations des entreprises appuyées par DEC, qui développent des technologies propres.

Cible annuelle :
La cible à atteindre est de 200 M$ par année.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme suivant :

Innovation régionale

4 Les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur l’économie mondiale pourraient avoir un effet sur l’atteinte des cibles ministérielles liées à la croissance propre, notamment celle qui concerne les exportations des technologies propres.

Section 4 : Intégration du développement durable

DEC souscrit au principe fondamental énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) selon lequel « le développement durable est fondé sur l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et la nécessité, pour le gouvernement du Canada, de prendre toute décision en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». Ce principe est intégré au fonctionnement des comités et des secteurs suivants à DEC :

Comité exécutif

Le comité exécutif est présidé par la sous-ministre et présidente de DEC. Ce comité a pour responsabilité de gérer collectivement toutes les activités de DEC et de conseiller la sous-ministre quant aux orientations et aux enjeux de gestion.

Comité de gestion ministériel

Le Comité de gestion ministériel (CGM) assure l’alignement des livrables et la collaboration / coordination des dossiers prioritaires et permet des échanges et l’obtention d’orientations sur des thématiques propres à la gestion.

Secteur des Politiques et des Communications

Direction générale Politiques, intelligence économique et résultats :

Contribue à l’élaboration de la SMDD et à sa reddition de compte, en collaboration avec les autres directions de DEC;
Intègre les engagements de la SMDD dans ses politiques et programmes;
Intègre un processus systématique d’évaluation environnementale stratégique dès la conception de ses programmes, des politiques, des initiatives et des stratégies;
Met au point des outils en lien avec la SMDD;
Remplit des engagements relatifs à l’habilitation du personnel de DEC en matière de développement durable (exemple : formation) lorsque requis;
Assure la liaison interministérielle auprès des intervenants actifs au sein de la SFDD en participant aux comités des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux;
Contribue à la reddition de comptes associée à l’objectif « Croissance propre » de la SMDD dans les tableaux de renseignements supplémentaires des rapports au Parlement.

Direction des Communications :

Diffuse au personnel de DEC toute information ou activité pertinente portant sur le développement durable, en plus de l’informer sur les mesures prises en matière d’écologisation du gouvernement;
Publie sur le site Internet du ministère toute l’information concernant la SFDD, les rapports et les différentes éditions des SMDD de DEC.

Secteur des Opérations :

Ce secteur est responsable de la mise en œuvre des programmes de DEC. Il comprend un réseau de bureaux d’affaires répartis sur l’ensemble du territoire du Québec et contribue à la mise en œuvre de la SMDD. Plus précisément, ce secteur :

Est responsable de l’atteinte des cibles de l’objectif « croissance propre » de la SFDD 2020-2023;
Développe, appui et fait le suivi de projets qui contribuent au développement durable;
Élabore des stratégies régionales qui tiennent compte de la SMDD;
Détermine, pour tous les projets financés par DEC, s’ils sont soumis aux exigences de la Loi sur évaluation de l’impact (LEI);
Consigne l’information sur les projets qui contribuent à la SFDD, dans son système de gestion des subventions et des contributions, notamment dans le but d’alimenter la mesure du rendement.

Secteur des Services corporatifs

Est responsable de l’atteinte de certaines cibles relatives à l’objectif « Écologisation du gouvernement » de la SFDD 2020-2023;
Contribue à la reddition de comptes de l’objectif « Écologisation du gouvernement » dans les tableaux de renseignements supplémentaires des rapports au Parlement.

En appui à l’écologisation du gouvernement, DEC a créé, en avril 2019, un championnat des gestes durables au travail. L’objectif consiste à améliorer les pratiques du quotidien au travail afin de mieux y intégrer le développement durable. Le Champion des gestes durables joue un rôle actif de sensibilisation et de mobilisation des employés. Avec l’appui d’un groupe de travail représentant tous les secteurs de l’Agence, un plan d’action pluriannuel a été développé et déjà, différentes mesures ont été mises en place dont :

l’utilisation de savons biodégradables dans les espaces cafétéria;
la sensibilisation des employés à l’utilisation de vaisselle réutilisable;
l’organisation de conférences thématiques liées au développement durable et la promotion d’évènements écoresponsables.

Évaluation environnementale stratégique

Lorsque DEC élabore un nouveau programme ou une nouvelle initiative et qu’il revient à l’Agence de présenter sa proposition au Cabinet et de demander les autorisations de mise en œuvre au Conseil du Trésor, une évaluation environnementale stratégique (EES) est systématiquement réalisée. Par exemple, en 2012, DEC a réalisé une EES du Programme de développement économique du Québec. Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux.

DEC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de DEC sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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