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Évaluation environnementale stratégique

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

L’évaluation environnementale stratégique est un processus systématique qui consiste à examiner la portée et la nature des effets environnementaux potentiels des plans, des politiques et des programmes, la nécessité d’optimiser les effets environnementaux positifs et de minimiser ou d’atténuer les effets environnementaux négatifs, et l’importance probable de tout effet environnemental négatif, compte tenu de mesures d’atténuation.

En vertu de la  directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’Agence prépare une déclaration publique relative aux effets environnementaux après qu’une évaluation environnementale stratégique détaillée a été menée.

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