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Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par l’Agence en vertu de la Loi sur Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ils sont utilisés aux fins du traitement de votre demande et à des fins statistiques et d’évaluation du rendement de DEC. Ils peuvent même être partagés de façon dépersonnalisée avec d’autres institutions fédérales aux fins d’établissement de rapports et de statistiques.

Les renseignements sont régis conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements sont décrites dans le fichier de renseignements personnels numéro DEC PPU 1001.

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère à une personne un droit d’accès à ses renseignements personnels, d’obtenir leur protection et d’en demander la correction. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont l’Agence gère vos renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.