Cahier d'information à l'intention de la ministre du Tourisme et ministre responsable de DEC - 2023

Développement régional : l’approche du Canada

• Le développement économique régional contribue à réduire les disparités économiques entre les régions et à favoriser une croissance équilibrée et durable de l’ensemble du territoire canadien
• Il permet d’exploiter les avantages spécifiques de chaque région, favorise la création d’emplois locaux et renforce la résilience économique face aux chocs externes

Version textuelle de régions desservies

Province/territoire	Soutien offert par les agences de développement régional
Nunavut	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Yukon	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Territoires du Nord-Ouest	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Colombie-Britannique	Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
Saskatchewan	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Alberta	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Manitoba	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Ontario	Nord de l'Ontario : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) Sud de l'Ontario : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Québec	Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Île-du-Prince-Édouard	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Nouveau-Brunswick	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Nouvelle-Écosse	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Terre-Neuve-et-Labrador	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

DEC, partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec

Mission

« Promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec. »  - Article 10 de la Loi

Un rôle distinct au sein d’un continuum d’aide fédérale

Une offre de service distincte : « place-based »

Priorités et politiques nationales

• Alimente les réflexions au niveau national
• Design des programmes et mise en œuvre adaptés aux besoins réels du terrain

Une approche du développement économique ancrée dans le milieu « place-based »

• Financement adapté aux besoins : Offrir un appui financier et un partage du risque, par la livraison de programmes régionaux favorisant une croissance par l’innovation, la transition verte et la diversification économique, et par la livraison d’initiatives nationales visant des enjeux économiques ciblés
• Antennes crédibles sur le terrain : Faire valoir la lentille régionale et apporter l’intelligence terrain dans les réflexions sur les programmes pancanadiens du gouvernement et dans le cadre de projets collaboratifs interministériels
• Réponse coordonnée : Assurer la synergie, le maillage et la complémentarité des interventions en coopérant avec différents partenaires et ordres de gouvernement (fédéral, provincial, municipal, communautés autochtones, organismes de développement économique, universités et autres intervenants du milieu)
• Accompagne-ment : Accompagner les PME dans leur projets porteurs à toutes les étapes de leur développement (aiguillage, maillage, etc.)

Une logique d’intervention selon les réalités régionales

Une expertise ancrée dans les régions avec 12 bureaux d’affaires partout au Québec

Version texte : 

Légende:

• Siège social
• Bureaux d'affaires
• Territoires des bureaux d'affaires
• Fort potentiel
• Faible potentiel

Régions:

• Abitibi Témiscamingue - Nord du Québec
• Saguenay - Lac Saint Jean
• Côte-Nord
• Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
• Bas-St-Laurent
• Québec - Chaudière-Appalaches
• Mauricie
• Centre-du-Québec
• Cantons-de-l’Est
• Direction des initiatives interrégionales
• Grand Montréal
• Outaouais

Modulation des interventions en fonction…

… de la réalité terrain

• Les disparités sous-régionales : 75 des 104 municipalités régionales de comté (MRC) ont un potentiel de développement économique plus faible
• Les facteurs influant sur le développement de chaque région : main-d’œuvre, accès aux marchés, bassin entrepreneurial, monoindustrialité, démographie, régions urbaines et rurales, ressources, territoires autochtones, etc.
• Les forces et atouts propres à chaque région et sur lesquels elle peut miser pour son développement économique

… du cadre institutionnel plus large

• DEC cherche la complémentarité avec les actions du gouvernement du Québec et des acteurs sur le terrain
• DEC possède un décret parapluie du gouvernement du Québec qui facilite la mise en œuvre de ses programmes auprès des organismes assujettis à la Loi M-30 du Québec

Une approche qui tient compte du contexte institutionnel particulier et propre au Québec

De multiples acteurs clefs structurent la vie des citoyens et des entreprises, identifient les besoins, formulent des politiques et mettent en œuvre les interventions

Les interventions de DEC et du fédéral doivent en tenir compte

• De la Loi qui régit la conduite des affaires intergouvernementales : M-30
• Du gouvernement du Québec qui intervient activement et utilise ses structures et acteurs clefs

Acteurs

• Interventionnisme des organisations gouvernementales provinciales dans plusieurs domaines, notamment la numérisation, le tourisme, etc.
• Poids et complexité du tissu d’organismes d’appui (OBNL) au Québec

Territoire

• 17 régions administratives
• 104 MRC
• 1 131 municipalités
• Près de 60 communautés autochtones

Éducation

• Réseau de CPE (Centre pour la petite enfance)
• Cégeps et Réseau de l’Université du Québec
• CCTT : Centres collégiaux de transfert technologiques

Économie et commerce

• Investissement Québec
• Caisse de dépôt et de placement du Québec
• Montréal international
• Québec International
• ORPEX (Exportations)
• ATR-ATS (Tourisme)
• Grappes sectorielles

Énergie et environnement

• Hydro-Québec
• Grappes industrielles horizontales (ÉcoTech, Propulsion Qc)

Des interventions arrimées aux priorités du gouvernement du Canada...

Résultats pour la population canadienne : 

• Priorités du gouvernement du Canada
• Plan ministériel de DEC
• Priorités de mise en œuvre et budget
• Stratégies régionales d’intervention
• Projets

Répondant aux enjeux économiques du Québec...

Incertitude économique

• Enjeux
  • Impact de l’inflation sur les coûts d’opération
  • Resserrement monétaire : pression à la baisse sur l’activité économique (hausse du coût d’emprunt)
• Priorités d’inter-vention
  • Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec
  • Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions (temporaire)

Pénurie de main-d’œuvre

• Enjeux
  • Population vieillissante
  • Forte hausse du nombre de postes vacants depuis 2017
  • PME sous pression (report de projets ou refus de contrats; hausse des salaires)
• Priorités d’inter-vention
  • Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec
  • Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions (temporaire)

Lacunes en commercialisation et restructuration mondiale

• Enjeux
  • Maillage insuffisant entre la fabrication et l’innovation
  • Découplage et réorganisation des chaînes d’approvisionnement (friendshoring, etc.)
  • Investissements massifs / politiques industrielles (technologies avancées, secteurs critiques, p.ex. IRA, Chip Act, Made in China 2025)
• Priorités d’inter-vention
  • Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec
  • Accélérer la transition verte des entreprises (depuis 2022)
  • Promouvoir la vitalité des collectivités
  • Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions (temporaire)

Retard de productivité et d’adoption des technologies

• Enjeux
  • Faible productivité vs le Canada (-13 %) et les USA (-57 %), et disparités de sa croissance (Canada < USA)
  • Numérisation de l’économie et concurrence pour développer et adopter les technologies en émergence
• Priorités d’inter-vention
  • Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec
  • Accélérer la transition verte des entreprises (depuis 2022)
  • Promouvoir la vitalité des collectivités
  • Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions (temporaire)

Adaptation aux changements climatiques

• Enjeux
  • Exigences environnementales (gouvernements, grands donneurs d’ordre, consommateurs)
  • Choc des changements climatiques (catastrophes, etc.) et nécessité d’adaptation
• Priorités d’inter-vention
  • Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec
  • Accélérer la transition verte des entreprises (depuis 2022)
  • Promouvoir la vitalité des collectivités
  • Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions (temporaire)

Difficulté d’adaptation des collectivités dévitalisées

• Enjeux
  • Multiplication des obstacles : démographie, éloignement, coûts des infrastructures, connectivité, etc.
  • Défi de la modernisation des secteurs dits traditionnels, chaque région ayant une structure industrielle particulière
• Priorités d’inter-vention
  • Accélérer la transition verte des entreprises (depuis 2022)
  • Promouvoir la vitalité des collectivités
  • Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions (temporaire)

En tenant compte des secteurs qui structurent les économies régionales...

*Source : Statistique Canada, registre des entreprises 2022-IV et Industrie Canada, Principales statistiques relatives aux petites entreprises (2022)

Quelques exemples de secteurs clés par région

Text version:

• Abitibi-Témiscamingue Nord-du-Québec
  • Mines
  • Transformation du bois
  • Tourisme
• Saguenay - Lac-Saint-Jean
  • Aluminium
  • Fabrication d'aliments
  • Transformation du bois
• Côte-Nord
  • Mines
  • Transformation du bois
  • Tourisme
• Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
  • Fabrication d'aliments
  • Pêche
  • Tourisme
• Bas-St-Laurent
  • Transformation du bois
  • Fabrication d'aliments
  • Fabrication de machines
• Québec - Chaudière-Appalaches
  • Produits métalliques
  • Produits informatiques et électroniques
  • Transformation du bois
  • Fabrication de matériel médical
• Cantons-de-l’Est (Estrie and Montérégie)
  • Produits métalliques
  • Meubles
  • Fabrication de machines
• Centre-du-Québec (Centre-du-Québec and Montérégie)
  • Fabrication d'aliments
  • Produits métalliques
  • Fabrication de machines
• Grand Montréal (Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière and Montérégie)
  • Systèmes informatiques
  • Aérospatiale
  • Logiciels et jeux vidéos
  • Logistique et transport de marchandises
• Mauricie (Mauricie et Lanaudière)
  • Produits métalliques
  • Fabrication de machines
  • Logiciels et jeux vidéos
• Outaouais (Outaouais et Laurentides)
  • Systèmes informatiques
  • Tourisme
  • Fabrication d'aliments

Avec un appui grandissant à l’accélération de la transition verte

Investissements

• Cible d’investissement vert d’ici 2025-2026 doublée à 50 M$ par an
• Conditions assouplies pour les PME qui passent à l’action

Grille environnementale

• Recensement des pratiques vertes des clients et des éléments verts des projets dans le cadre des nouvelles demandes d'aide financière aux programmes de DEC

Accompagnement

• Renforcer l’appui à l’écosystème pour aider les PME à passer à l’action

Consultation

• Comité consultatif de la ministre sur la transition verte

Nos programmes de subventions et contributions...

Innovation régionale

Appuyer la croissance, la productivité et la compétitivité des PME par l’innovation, ainsi que le développement d’un environnement entrepreneurial régional innovant

• Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Vitalité des collectivités

Promouvoir la croissance des régions et collectivités en renforçant leur tissu entrepreneurial et industriel par la diversification économique, l’amélioration de leurs atouts, dont le tourisme, la promotion d’investissements étrangers ou le soutien à la participation économique

• Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
• Programme de développement des collectivités (PDC)
• Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO)

Appui ponctuel et ciblé

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives temporaires répondant à des besoins spécifiques avec des fonds dédiés

• Initiatives nationales
  • Liées à des enjeux nationaux (ex. Appui à l’innovation quantique régionale, Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona)
  • Liées à la relance post-COVID (ex. Fonds d’aide au tourisme, Fonds pour l'emploi et la croissance, Initiative de relance régionale de l'aérospatiale, Fonds canadien de revitalisation des communautés, Initiative d’appui aux grands festivals et événements)
• Initiatives particulières au Québec (ex. Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic)

Offrent un appui direct et indirect aux PME à tous les stades de leur développement...

Grâce à notre approche d’investissement...

Partage des risques financiers et recherche d’un effet de levier

PME

• Contributions remboursables sans intérêt et généralement sans garantie
• Moratoire de remboursement généralement de 2 ans
• Étalement de remboursement généralement sur 5 ans après le moratoire

OBNL

• Contributions non remboursables

Des interventions centrées sur les entreprises visant à générer des retombées régionales

* La médiane donne un portrait-type de notre clientèle PME. Cela dit, DEC appuie des PME de toute taille, et le montant de l’aide accordé dépend de la nature du projet.

Types d’OBNL appuyés (Non exhaustif)

• Grappes industrielles
• Incubateurs / accélérateurs
• Centres de transfert de technologie
• Promotion et structuration des attraits touristiques
• Attraction de l’investissement direct étranger
• Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) / Centres d’aide aux entreprises (CAE) (en milieu rural)

Qui se concrétisent dans de bons projets...

• Innovation régionale
  • Innovation et transfert de technologie : Aide de 3,04 M$ au centre collégial de transfert de technologie Cintech agroalimentaire pour l’acquisition et l’installation d’équipements visant le développement de nouvelles sources d'aliments riches en protéines végétales
  • Productivité, numérisation, expansion : Aide de 1,2 M$ à LOOP Mission, jeune PME d'économie circulaire, présidée et cofondée par une femme entrepreneure. L’aide de DEC vise l’achat d’équipements numériques qui augmente la capacité de production et la productivité de la PME
  • Commercialisation et exportation :  Aide de 200 K$ à Inteloom, une entreprise de Gatineau spécialisée dans la conception d'outils de gestion orientés objet. L’aide permettra à l’entreprise de commercialiser une solution logicielle innovante
  • Écosystèmes d’innovation régionaux : Aide de 1,4 M$ au Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB), un incubateur qui facilite la création et la croissance de PME en sciences de la vie / technologies médicales. L’aide vise le fonctionnement de l’organisme
• Vitalité des collectivités
  • Promotion des atouts et régions : Aide de 985 K$ à Société récréo-touristique de Desbiens, l’OBNL gérant le site touristique la Caverne du Trou de la Fée (rivière Métabetchouan). L’aide permet notamment l’ajout de passerelles aériennes pour rehausser l’attrait du site
  • Développement local :  Aide de 1,13 M$ à la microbrasserie À l'abri de la tempête pour l’aider à croître et à améliorer sa productivité par des travaux d'agrandissement et l’achat d'équipements de production et de traitement des eaux usées
• Appui ponctuel et ciblé
  • Relance économique : 532 K$ à la Ville de Lac-Mégantic pour appuyer sa transition écologique par la construction d’un espace public incluant un abri solaire multifonctionnel qui permettra de faire la démonstration de technologies de production, de stockage et de contrôle des énergies renouvelables
  • Mesure post-Covid : 7,27 M$ à Air Inuit Ltée afin d’améliorer les liaisons offertes aux villages côtiers du Nunavik grâce à l’acquisition de meilleurs équipements informatiques, d’entretien des aéronefs et de manutention des bagages

Qui produisent des résultats et des retombées tangibles

En 2022-2023*

• Programmes réguliers : 223 M$ investis pour appuyer 699 projets
• Initiatives ponctuelles et ciblées : 269 M$ investis pour appuyer 626 projets

Version texte : 

Investi par DEC	Investis par d‘autres sources	Programmes de subventions et contributions
1 $	4,38 $	Innovation régionale
1 $	2,91 $	Vitalité des collectivités
1 $	2,25 $	Appui ponctuel et ciblé

Sur les sept dernières années* (en moyenne)

DEC a investi annuellement 230 M$ dans le cadre de ses programmes réguliers : 

• 148 M$/an en appui à l’innovation régionale
• 82 M$/an en appui à la vitalité des collectivités

* Données basées sur les projets avec dépenses. Sous réserve de modifications.

Nos budgets : profil et évolution de nos dépenses

Version texte : 

Nos dépenses*

	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
Fontionnement	41 526 957	44 602 958	43 282 004	45 785 111	48 568 378	52 701 215	52 551 576	51 016 456
Initiatives	48 888 891	62 482 563	11 463 957	47 562 012	258 209 323	139 958 774	268 731 957	200 001 633
Prog. Règuliers	225 536 785	204 343 221	238 390 883	231 275 603	243 598 198	251 177 741	222 831 187	233 651 551
Total	315 952 633	311 428 742	293 136 844	324 622 726	550 375 899	443 837 730	544 114 720	484 669 640

* Les dépenses de fonctionnement incluent les Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)

* Pour 2023-2024, dépenses estimées

* Les dépenses de fonctionnement couvrent à la fois les programmes réguliers et temporaires

Version texte : 

Notre force de travail**

	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024 (au 30 juin 2023)
Tendance des ETP	330	320	322	334	359	393	380	383

** Comprend les ETP financés par les budgets de fonctionnement réguliers et par ceux des initiatives temporaires

Structure organisationnelle

Version texte : 

• Ministre
  • Sous-ministre / président p.i.(Jean-Frédéric Lafaille)
    • Conseil fédéral du Québec
      • Vice-président Politiques et Communications
      • Vice-président Services corporatifs
      • Vice-présidente Opérations
      • Cheffe de cabinet
    • Services juridiques
      • Vice-président Politiques et Communications
      • Vice-président Services corporatifs
      • Vice-présidente Opérations
      • Cheffe de cabinet

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Messages clés utiles sur DEC

• Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec.
• Présent partout au Québec grâce à ses 12 bureaux d’affaires branchés sur le milieu, DEC appuie les entreprises et les régions afin de soutenir la prospérité de notre économie et de nos communautés en privilégiant des projets qui génèrent des retombées économiques à long terme.
• DEC est un accélérateur de développement économique : par ses interventions, DEC appuie l’innovation régionale, la croissance des PME, la vitalité des collectivités du Québec et la compétitivité à long terme de notre économie, notamment en l’aidant à accélérer sa transition environnementale.
• DEC joue aussi un rôle essentiel en termes d’intégration et de maillage afin de rassembler les bons partenaires autour d’un projet.
• DEC entretient des relations étroites de collaboration avec ses partenaires fédéraux et le gouvernement du Québec et vise la complémentarité des approches.

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