Comparution devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Mise à jour

21 février 2022

Sommaire

Le FCSPM est une initiative pancanadienne. Elle vise à aider les transformateurs des produits de la mer touchés par les impacts économiques de la COVID-19.

Réponses recommandées (161 mots)

• Le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer est essentiel à notre sécurité alimentaire collective et à notre économie. Il a été confronté à des pressions financières découlant de la COVID-19, notamment les nouvelles considérations en matière de santé et sécurité ainsi que l’instabilité du marché du poisson et des fruits de mer.
• Dans le cadre du Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé à ce jour 27 projets représentant près de 8 millions de dollars pour permettre notamment la mise en place de mesures de protection pour les travailleurs dans le domaine et offrir de meilleures capacités de stockage à l’industrie assurant ainsi notre sécurité alimentaire.
• Cette initiative visait à s’assurer que le secteur de la transformation des poissons et des fruits de mer puisse poursuivre ses opérations et se positionner pour enrayer les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur l’industrie.

Réponses supplémentaires

• L’initiative comportait trois volets :
  • Des projets permettant d’améliorer la sécurité et la productivité des travailleurs.
  • Des projets visant à augmenter la capacité de congélation, de réfrigération et d’entreposage de produits de la mer pour une gestion plus efficace de l’excédent des produits ou de la ressource transformée.
  • Des projets permettant de répondre à l'évolution des marchés et ainsi mieux les positionner au sort de la pandémie.
• Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d’assurer la résilience du système alimentaire canadien. Développement économique Canada pour les régions du Québec soutient aussi le secteur alimentaire québécois à travers ces autres programmes.
  • Depuis le début de la pandémie en mars 2020, Développement économique Canada pour les régions du Québec a octroyé plus de 42 M$ pour 70 projets visant à soutenir la croissance du secteur alimentaire québécois (CERI, PDEQ, FAT, FEC).
  • Ceci est sans compter l’appui au secteur alimentaire québécois aux prises avec des enjeux de liquidités par le biais du Fonds d’aide à la relance régionale qui a permis d’appuyer 60 projets pour plus de 11 M$.
• L’aide financière consentie en vertu de cette initiative est offerte sous deux formes – contributions remboursables (PME) ou non remboursables. Certaines PME ont pu bénéficier de contributions non remboursables pour des projets d’adaptation visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et à répondre aux normes émises en lien avec la pandémie de COVID-19 (mesures d’éloignement physique, l’achat d’équipements durables, amélioration des conditions de ventilation et modifications requises au lieu de travail). Les OBNL et les organisations autochtones ont pu bénéficier de contribution non remboursable.
• L’initiative a été mise en œuvre par quatre agences de développement économique régional (ADR), l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA), Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan), Développement économique Canada pour les Praires (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
• Au Québec, cette industrie joue un rôle prépondérant dans l’économie des régions maritimes de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie‒Îles-de-la-Madeleine.

Toile de fond

Exemples de projets financés par DEC :

Capacité d’entreposage

• Pêcheries de l'Estuaire Inc. a reçu une contribution de 700 000$ pour l’agrandissement de son usine de transformation de produits marins à Rimouski, afin d'ajouter un espace de congélation et d'entreposage en plus d’acquérir une ligne automatisée destinée au cassage des carapaces.

Santé et sécurité

• Atkins & Frères Inc. à Mont-Louis, en Gaspésie, a reçu une contribution de 3 015 $ afin qu’elle puisse procéder à l’installation de barrières de distanciation, d’un muret de séparation ainsi que l’aménagement d’une entrée distincte pour ses travailleurs. Cette aide a permis à l’entreprise d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs en contexte de pandémie de la COVID-19.

Évolution des marchés

• Homards du Cap des îles inc. a reçu une contribution de 1 385 773 $ pour accroître sa capacité d'entreposage.
• Poissonnerie de Cloridorme Inc. en Gaspésie a reçu une contribution de 205 875 $ pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de commercialisation pour le concombre de mer sur le marché asiatique ainsi que l’amélioration de la qualité de ce produit.

Mise à jour

16 février 2022

Sommaire

Le FCSPM devait prendre fin au 31 mars 2021. Il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2022 afin de permettre d’appuyer davantage de projets favorisant ainsi l’adaptation durable des entreprises à la pandémie.

Réponses recommandées (118 mots)

• Le Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer a été lancé rapidement pour répondre aux défis rencontrés par ce secteur, mais la saison de la pêche avait déjà débuté. Les transformateurs étaient alors en opération et avaient peu de ressources pour déposer des projets.
• Au Québec, plusieurs transformateurs avaient déjà mis en place les mesures sanitaires nécessaires pour opérer en raison notamment du financement du gouvernement du Québec pour répondre à ces besoins.
• La prolongation de l’initiative aura permis, au Québec, la réalisation de 9 projets additionnels, représentant des contributions de 4 millions de dollars. Ces investissements visent à mieux positionner le secteur de la transformation des produits de la mer au sortir de la pandémie.

Réponses supplémentaires

• Développement économique Canada pour les régions du Québec travaille en complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec afin de promouvoir le développement de ses régions.
• Riche d’une intelligence terrain et d’une analyse fine du contexte, nos ajustons nos interventions aux réalités du milieu. C’est la raison d’être des agences de développement régional.
• Cette souplesse dans la mise en œuvre des programmes nous permet d’avoir les meilleurs retombés économiques.
• Le gouvernement du Canada, via Pêches et Océans Canada offre un programme, le Fonds des pêches du Québec, appuyant les besoins de l’industrie.
• Le gouvernement du Québec offre également des programmes qui ont permis d’appuyer les besoins urgents du secteur de la transformation des produits de la mer. Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec a notamment été sollicité en début de pandémie pour les besoins des entreprises en matière de fonds de roulement.  Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec offre également des programmes spécifiques pour aider ce secteur.
• Un dépôt à l’automne rendait difficile la complétion pour le 31 mars des projets de plus grande envergure en raison de l’absence de travailleurs de la construction pour réaliser les travaux.

Toile de fond

La prolongation de l’initiative aura permis la réalisation, entre autres, de ces projets :

• Marché Blais inc. : L’entreprise a reçu une contribution de 609 635 $. Le projet localisé dans la ville de Chandler en Gaspésie, vise à augmenter la capacité de stockage de homards vivants dans une entreprise spécialisée dans la transformation des produits de la mer.
• Homards du Cap des îles inc. : Une contribution de 1 385 773 $ a permis d’accroître la capacité d'entreposage d'une entreprise aux Iles de la Madeleine œuvrant dans le secteur de la transformation des produits de la mer.
• Coopérative des Pêcheurs du Cap Dauphin : Une contribution de 1 392 000 $ a permis d’augmenter la capacité de stockage de homards vivants et d’améliorer l'espace de la cafétéria des employés dans cette coopérative de pêcheurs à Grosse-Ile, aux Iles de la Madeleine, spécialisée dans la transformation des fruits de mer.
  • Note : La coopérative avait reçu un appui de 69 278 $ au début de l’initiative afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. D’autres améliorations sanitaires ont été apportées plus tard, la pandémie se poursuivant.

Mise à jour

18 février 2022

Sommaire

Le rapport de la Vérificatrice générale ne contient aucune recommandation pour les ADR. De plus, le rapport reconnait la nature régionale du mandat des ADR et les disparités qui existent dans leurs écosystèmes respectifs, mais ne tient pas compte de ces éléments dans la justification des différences constatées dans la mise en œuvre de ce programme.

Réponses recommandées (117 mots)

• En réponse à la pandémie de COVID-19, les agences de développement régional ont développé avec le ministère des Pêches et Océans et mis en œuvre le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, une initiative nationale de 62,5 millions de dollars.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec a mis en œuvre cette initiative au Québec et disposait de 9,1 millions de dollars pour aider les transformateurs de produits de la mer à demeurer opérationnels et saisir les nouvelles opportunités.
• Afin d’obtenir les résultats attendus pour le Fonds, Développement économique Canada pour les régions du Québec s’est assuré d’adapter sa mise en œuvre aux besoins et au contexte spécifiques du secteur au Québec.

Réponses supplémentaires

Au Québec, les acteurs du milieu, leur situation, et le contexte dans lequel ils évoluent, notamment les aides déjà disponibles et les interventions du gouvernement provincial, n’étaient pas identiques à ceux des autres régions du Canada. Il importait d’en tenir compte dans la mise en œuvre du Fonds, pour assurer des résultats pour les Canadiens et une saine gestion des fonds publics.

Les paramètres financiers de l’aide offerte par DEC ont évolué pendant la mise en œuvre afin de s’adapter aux types de projets soumis au Québec et à l’évolution du contexte. DEC a prolongé l’initiative pour permettre aux transformateurs de déposer un projet, alors que la période initiale de dépôt ne le permettait pas, car elle coïncidait avec la saison de la pêche, et que les transformateurs avaient dû ouvrir leurs portes et mettre en place les exigences sanitaires avant le lancement du Fonds.

Toile de fond

• Déployé en réponse aux perturbations entrainées par la pandémie de la COVID-19, le FCSPM avait pour objectif de s’assurer que les transformateurs des produits de la mer demeurent opérationnels et puissent saisir les opportunités associées aux nouvelles exigences sanitaires et du marché pour répondre aux besoins de leurs clients.
• Le FCSPM a été livré par trois ADR sur leur territoire respectif : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique, et Développement économique Canada pour le Pacifique.
• Les ADR ont pour mandat le développement économique à long terme de toutes les régions de leur territoire respectif. Pour ce faire, elles sont présentes sur le terrain et à l’écoute des entreprises et communautés, pour cibler les besoins qui varient selon les contextes régionaux et adapter leurs interventions à ces réalités.
• Lorsqu’une initiative nationale leur est confiée, les ADR sont guidés par ses objectifs nationaux, tout en adaptant la mise en œuvre à leur contexte régional et demeurant agile, et ce, afin que la livraison soit efficace, qu’elle réponde aux besoins réels, et qu’elle donne les résultats attendus.
• Ainsi, afin que l’initiative puisse atteindre les résultats visés de façon équitable au Québec, DEC a adapté son intervention pour tenir compte de l’évolution de la situation économique de la province, de la situation financière des transformateurs des produits de la mer au fil de la pandémie, et des autres interventions gouvernementales pertinentes.
• Par exemple, DEC a prolongé l’initiative pour permettre aux transformateurs de déposer un projet, alors que la période initiale de dépôt ne le permettait pas, car elle coïncidait avec la saison de la pêche, et que les transformateurs avaient dû ouvrir leurs portes et mettre en place les exigences sanitaires avant le lancement du Fonds.

Mise à jour

15 novembre 2021

Sommaire

Grâce à ses 12 bureaux d’affaires à travers le Québec, DEC est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec. Par ses interventions à travers sa programmation régulière et ponctuelle, DEC appuie notamment l’innovation régionale, la croissance des PME et la vitalité des collectivités du Québec.

Réponses recommandées (112 mots)

• Développement économique Canada pour les régions du Québec est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec.
• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a approuvé plus de 4 400 projets pour des aides totales de plus 2,2 milliards de dollars ayant généré des investissements de 9,6 milliards de dollars, contribuant ainsi à créer ou maintenir plus de 75 000 emplois.
• Présent partout au Québec grâce à ses 12 bureaux d’affaires branchés sur le milieu, DEC appuie les entreprises et les régions afin de soutenir la prospérité de notre économie et de nos communautés en privilégiant des projets qui génèrent des retombées économiques à long terme.

Réponses supplémentaires

DEC contribue aux efforts du gouvernement du Canada visant à accroitre la participation des groupes sous-représentés à l’économie dont les femmes, les autochtones ou encore les personnes issues des groupes minoritaires.

DEC est un accélérateur de développement économique : par ses interventions, DEC appuie l’innovation régionale, la croissance des PME et la vitalité des collectivités du Québec.

Les interventions de DEC sont alignées avec les priorités du gouvernement du Canada :

• 764 millions $ pour des projets d’innovation;
• 263,7 millions $ pour des projets liés aux technologies propres;
• 268,9 millions $ pour des projets en tourisme;
• 50,8 millions $ pour des projets autochtones;
• 85,5 millions $ pour des projets en entrepreneuriat féminin.

Toile de fond

• DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique.
• DEC appuie les entreprises, principalement des PME, et les organismes à but non lucratif (OBNL) qui leur viennent en aide, en réalisant des investissements stratégiques qui ont un impact positif sur la croissance et la prospérité de celles-ci. Par le fait même, DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux.
• Dans le cadre de sa programmation régulière et de diverses initiatives, DEC a joué un rôle important dans la livraison des mesures fédérales d’urgence en réponse à la pandémie de COVID-19 et participe activement aux efforts afin que les entreprises puissent investir dans leur relance et leur prospérité à long terme et contribuer à redynamiser nos communautés.

Exemples de projets financés par DEC :

• Innovation : En 2019, DEC a accordé une contribution remboursable de 300 000 $ à Technologies Boréas inc., une entreprise en démarrage du secteur de la microélectronique qui se spécialise dans la conception et la vente de circuits de commande piézoélectriques capables d'alimenter des dispositifs de sensation tactile (par ex. textures, vibrations) sur un écran d'ordinateur. L’aide de DEC visait la commercialisation internationale des circuits de commande piézoélectrique. Boréas est hébergé au C2MI à Bromont depuis ses débuts et a bénéficié des installations du centre pour assurer son développement. DEC appuie le C2MI.

• Technologies propres : DEC a autorisé une contribution remboursable de 544 342 $ à l’entreprise Motrec International, un fabricant de véhicules électriques industriels en acier situé à Sherbrooke, qui offre une gamme de modèles de véhicules qui sont distincts, écologiques et robustes. L’appui accordé en 2019 a permis à Motrec de développer un prototype fonctionnel de tracteur industriel électrique à guidage automatique grâce à l'intégration de technologies numériques.

• Tourisme : En 2019, DEC a accordé à la Société touristique des Autochtones du Québec (STAQ), une contribution non remboursable de 228 000 $ sur 3 ans (2019-2022) pour la mise en œuvre de son plan de commercialisation ainsi que pour le développement de l'offre touristique autochtone.

• Autochtones : En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 262 120 $ pour le démarrage d'une entreprise d'hébergement classé trois étoiles, Innuberge, pour des activités écotouristiques au sein de la communauté d'Unamen Shipu en Basse-Côte-Nord. Le projet comprend l'acquisition et l'installation de chalets préfabriqués haut de gamme ainsi que la construction d'un pavillon multifonctionnel.

• Entrepreneuriat féminin : Appuyée en 2019 dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), Staca inc. est une entreprise de Jonquière spécialisée en valorisation et traitement de résidus industriels d'alumineries. L’entreprise, dirigée par 3 femmes, offre un service unique au Canada, qui est le fruit de continuelles activités de Recherche et Développement. DEC a autorisé une aide de 100 000 $ pour l'expansion et l'amélioration de la productivité de l'entreprise par l'acquisition d'équipements de production.

• Communautés culturelles : DEC finance Fonds Afro-Entrepreneurs pour offrir, aux entrepreneurs issus des communautés noires du Québec, des services d'accompagnement adapté au stade de développement de l’entreprise (démarrage, croissance, changement d'échelle, structuration, etc.). La contribution non remboursable de 2 995 600 $ est accordée dans le cadre du Fonds pour l’écosystème en entrepreneuriat des communautés noires et couvre une période de quatre ans.

Mise à jour

21 février 2022

Sommaire

DEC a appuyé bons nombres d’entreprises et d’organisations à but non-lucratif à vocation économique qui ont été affectées par la pandémie de COVID-19. Pour se faire, en plus de sa programmation régulière, DEC a mis en œuvre plusieurs mesures d’urgence ponctuelles. Ce soutien a notamment aidé les PME à restructurer leurs opérations, gérer leurs liquidités ou relancer leurs activités, en plus d’appuyer des secteurs et groupes plus durement touchés.

Réponses recommandées (104 mots)

• Développement économique Canada pour les régions du Québec met en œuvre plusieurs mesures fédérales d’aide aux entreprises et aux régions touchées par les impacts économiques de la pandémie et les accompagne vers la relance.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé plus de 1 000 projets pour des aides autorisées totalisant plus de 381 millions de dollars dans le cadre des mesures d’urgence, auprès d’entreprises et organismes dans le besoin.
• Dans le cadre de ses initiatives, Développement économique Canada pour les régions du Québec est intervenu auprès de milliers d’entreprises et d’organismes, contribuant ainsi à maintenir plus de 47 000 emplois.

Réponses supplémentaires

• Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a permis d’offrir un appui financier afin de répondre aux besoins de liquidité ainsi que de l’aide technique. C’est 316,5 millions $ qui ont été accordés par DEC dans le cadre de cette initiative.
• L’Initiative de transport aérien régional (ITAR) est venue en aide aux écosystèmes régionaux de transport aérien durement touchés par les impacts économiques de la COVID-19. DEC a appuyé 17 projets pour des contributions totalisant plus de 57,5 millions $.
• Le Fonds canadien de stabilisation de l’industrie des produits de la mer (FCSPM) a permis de fournir une aide directe aux entreprises de la transformation et de la préparation des produits de la mer. DEC a appuyé 27 projets pour des contributions de plus de 7,8 millions $.
• Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes entrepreneures (SFE), DEC a offert 3,14 millions $ de fonds supplémentaires pour aider les femmes à faire face aux répercussions liées à la COVID-19.
• Le soutien de Développement économique Canada pour les régions du Québec a également aidé les PME à restructurer leurs opérations, gérer leurs liquidités ou relancer leurs activités, en plus d’appuyer des secteurs et groupes durement touchés, notamment le secteur touristique et les femmes entrepreneures.

Toile de fond

Mesures d’urgence mises en œuvre par DEC

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

• Appui financier et technique aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux organisations à but non lucratif (OBNL).
• Budget de 324,6 millions $ pour le Québec dont 316,5 millions $ accordés (196,5 millions $ directement par DEC et 120 millions $ par l’entremise des 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des dix Centres d'aides aux entreprises (CAE) auprès de PME et d’OBNL situés en régions rurales et qui ont été touchées par les impacts économiques de la COVID-19.

Fonds canadien pour la stabilisation de l'industrie des produits de la mer (FCSPM)

• Vise à aider les entreprises de transformation et de préparation des produits de la mer, incluant ceux provenant de l’aquaculture ainsi que les organisations qui les soutiennent.
• Budget de 9,1 millions $ pour le Québec dont plus de 7,8 millions $ d’aide accordée.

Initiative de transport aérien régional (ITAR)

• Vise à aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID‑19.
• Budget de 57,5 millions $ pour le Québec alloué à 17 projets.

Stratégie pour les femmes entrepreneures (SFE)

• Reconnaissant que les femmes entrepreneures ont été particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19, un financement supplémentaire global de 3,14 millions $ a été accordé pour les aider les femmes d’affaires à faire face aux répercussions liées à la COVID-19 (p. ex. : adaptation du modèle d'affaires, ressources humaines).

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

• Par l’entremise de sa programmation régulière, DEC est intervenu auprès d’entreprises manufacturières qui souhaitaient répondre à l’appel lancé par le Gouvernement du Canada en réorientant leur production afin de répondre aux besoins en fournitures médicales et produits sanitaires.

Exemples de projets financés par DEC :

• Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) : DEC est intervenu auprès de trois entreprises de la Mauricie à vocation touristique en leur accordant des aides entre 138 000 $ et 320 000 $ afin de pallier leurs besoins de liquidités et de maintenir leurs capacités opérationnelles.

• Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) : En 2020, DEC a accordé une aide remboursable de 700 000 $ à Pêcheries de l'Estuaire Inc., une usine de transformation de produits marins de Rimouski, afin qu’elle puisse ajouter un espace de congélation et d'entreposage en plus d’acquérir une ligne automatisée destinée au cassage des carapaces.

• Stratégie pour les femmes entrepreneures (SFE) : DEC a accordé en 2020 un montant d’aide additionnel de 1 250 000 $ à Evol (Femmessor) afin de permettre à l’organisme d’adapter rapidement ses activités afin de mieux répondre à une demande urgente et croissante des femmes entrepreneures aux prises avec les défis économiques d’un contexte de pandémie. Un « Bootcamp Hypercroissance » destiné aux femmes entrepreneures pour qui la pandémie est une opportunité a pu également être offert.

• Initiative de transport aérien régional (ITAR) : En 2021, DEC a accordé une contribution non remboursable de 7 177 500 $ à la Régie intermunicipale de l'aéroport régional de Mont-Joli pour l'amélioration des installations aéroportuaires et de la conformité aux mesures sanitaires ainsi que l'embauche d'une personne pour la mise en œuvre des solutions pour répondre aux besoins de transport aérien des localités du Bas-Saint-Laurent.