Comparution devant le Comité permanent des langues officielles

Allocution

Bonjour à toutes et à tous,

• Merci de m'avoir invité à témoigner du travail accompli par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour appuyer le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Mais d’abord, je tiens à reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel de la Nation algonquine Anishinabeg.
• Je remercie les membres de cette Première Nation pour leur accueil sur leur territoire ancestral.

La croissance inclusive au cœur du mandat de développement économique de dec

• DEC est l’agence fédérale de développement régional dédiée au Québec, une province où la question de la langue est particulièrement importante.
• C’est vrai historiquement, mais cela se reflète aussi dans la géographie économique de chaque région.
• Tenir compte de cette géographie est capital pour la livraison de notre mandat.
• C’est ce que nous faisons, à DEC, en nous appuyant notamment sur notre capacité à offrir, dans chacune des régions du Québec, les services de nos conseillers dans les deux langues officielles.
• DEC a pour mission de promouvoir le développement économique dans toutes les régions du Québec, en appuyant les projets porteurs des PME et des communautés qui contribueront à bâtir une croissance durable, verte et inclusive.
• Pour nous, il est clair que la réalisation de ce mandat passe par la participation pleine et entière des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou CLOSM [prononcer CLOSEUM], à la vitalité économique du Québec et du Canada.
• En effet, les écosystèmes économiques et entrepreneuriaux de ces communautés sont des moteurs d’innovation, de productivité, de création d’emplois et de croissance économique partout au Québec.

La livraison de l’initiative de développement économique - langues officielles au québec

• D’où l’appui continu qu’on leur offre, à DEC, par la livraison au Québec de l’Initiative de développement économique pour les langues officielles.
• Entre 2018-19 et 2022-2023, DEC a investis 8,7 millions de dollars dans les CLOSM du Québec par l'entremise de l'Initiative de développement économique - Langues officielles pour la mise en œuvre de projets novateurs et d'initiatives d'entrepreneuriat et le développement de partenariats, et pour contribuer à la diversification des activités économiques de ces communautés au Québec.
• Notre approche consiste à veiller à ce que le soutien que nous offrons réponde aux besoins de ces communautés.
• Citons notamment l’appui de DEC à la Youth Employment Services Foundation (YES), un OBNL qui offre du soutien à l’entrepreneuriat aux jeunes anglophones désirant se lancer en affaires.
• Le renouvellement cette année de la contribution non remboursable de 2,84 M$ accordée par DEC à cet organisme via l’Initiative de développement économique pour les langues officielles permettra d’appuyer les activités de YES jusqu’en 2027, tant à Montréal que dans d’autres régions du Québec.
• Autre exemple : DEC finance aussi depuis plusieurs années la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC), un organisme qui développe pour les entrepreneurs de la communauté anglophone du Québec des initiatives et des partenariats vecteurs de développement économique.
• DEC vient de renouveler son soutien au CEDEC à hauteur de 1,17 M$ sur quatre ans pour l’aider à : 
  • mobiliser les communautés autour d’enjeux de développement économique;
  • identifier des opportunités de développement d’affaires;
  • et mettre en place des outils pour orienter et aider les communautés à initier des projets de diversification économique.
• DEC est convaincu que le développement économique doit se faire pour et par le milieu. C’est pourquoi il est primordial pour nous de rester à l’écoute des besoins des communautés.
• C’est quelque chose qu’on fait en continu, tant par l’entremise de notre réseau des bureaux d’affaires que par des rencontres bilatérales entre la haute gestion de DEC et les représentants des CLOSM.
• Dans le cadre de l’Initiative de développement économique pour les langues officielles, et en collaboration avec Industrie, Science et développement économique Canada (ISDEC), DEC rencontre les représentants des CLOSM sur une base bisannuelle pour des Journées de Dialogue – la dernière date du 5 octobre 2023.
• Ces consultations sont pour nous des rendez-vous très importants, car ils nous permettent de rester connectés sur les enjeux et les besoins des entrepreneurs issus des CLOSM – et ainsi de pouvoir adapter nos interventions aux besoins exprimés.
• Ils nous permettent aussi de nous assurer que les CLOSM soient au courant des programmes et services fédéraux dont ils pourraient bénéficier.

[Pause]

• Les PME sont le moteur de l’économie. Pour DEC, il est essentiel d’appuyer les projets à haut potentiel des entreprises issues des CLOSM du Québec par l’entremise de l’Initiative de développement économique pour les langues officielles.
• Un bel exemple : Generation V Boat Building, une jeune entreprise de Grosse-Île, aux Îles-de-la-Madeleine qui, grâce au financement remboursable de 75 K$ de DEC, pourra construire des bateaux de pêche dont la coque aura un design unique.
• En plus de concrétiser ce projet innovant, ce financement contribuera à diversifier l’économie d’une région dévitalisée et à créer neuf emplois à temps plein et deux à temps partiel.
• J’ai évoqué cet exemple aux Îles-de-la-Madeleine, mais je veux souligner que notre approche est similaire dans les autres régions du Québec où il y a des communautés anglophones importantes, de la Côte-Nord au Pontiac en passant par la Gaspésie. Nous nous assurons de prendre en compte les défis et le potentiel économiques de ces communautés dans nos choix d’intervention.
• Vous le voyez, l’engagement de DEC envers la participation des CLOSM du Québec à une prospérité durable et inclusive ne se dément pas, et elle continuera d’évoluer en fonction des réalités économiques de ces communautés.
• What’s more, as one of the stakeholder departments in the Government of Canada’s Action Plan for Official Languages 2023-2028, CED will actively contribute to achieving the government’s objectives in this regard within the context of its economic development mandate.
• DEC investira environ 9 millions de dollars dans les CLOSM du Québec au cours des cinq prochaines années dans le cadre de l'Initiative de développement économique - Langues officielles.
• Toutefois, il convient de noter que cet engagement envers les CLOSM du Québec ne se limite pas au financement de projets.
• C’est une composante essentielle de la mission que nous avons de bâtir une croissance durable et inclusive à laquelle toutes les communautés de nos régions participeront à leur plein potentiel, et dans laquelle toutes les Canadiennes et les Canadiens trouveront leur compte.
• Merci.

Q&A - Intervention de DEC auprès des CLOSM
1 novembre 2023

Objet : Fournir de l’information supplémentaire en vue de la comparution du sous-ministre de DEC devant le Comité permanent des langues officielles le 1^er novembre 2023, dans le cadre d’une étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Questions - réponses (liste)

1. 1. Dans quel contexte cette comparution parlementaire a-t-elle lieu?

   • Le Comité permanent des langues officielles entreprend une étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris :
     1. la mise en place de pratiques exemplaires et de modèles économiques à suivre
     2. une analyse du financement et des services offerts par les organismes à vocation économique
     3. l’évaluation des programmes qu’offre actuellement le gouvernement du Canada aux entrepreneurs et;
     4. le développement de nouveaux programmes et outils souples et adaptés aux réalités des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui tiennent compte des différences régionales et des besoins des communautés rurales pour renforcer l’économie et ainsi rendre ces régions plus attrayantes.
   • le Comité invite des témoins ayant des connaissances précises sur l'économie des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment des organismes à vocation économique, des économistes et des entrepreneurs;
   • le Comité allouera un minimum de six séances à cette étude;
   • le Comité fera rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;
   • et, le gouvernement déposera une réponse globale au rapport.
2. 2. DEC est-elle la seule agende de développement régional (ADR) à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles?

   • Outre Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), deux autres ADR ont aussi été invités à comparaître, soit l’agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l’agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
   • La comparution d’ISDE aura lieu en premier et sera d’une durée d’une heure. Les trois ADR comparaîtront ensuite ensemble pour une durée d’une heure également.
3. 3. Avec quels partenaires DEC collabore-t-il dans le cadre de l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO)?

   • DEC met en œuvre l’IDE-LO en collaboration avec ISDE et les autres ADR.
   • DEC collabore également avec des intervenants dans le cadre des montages financiers des projets de subventions et de contributions appuyés par l'entremise de l'IDE-LO, notamment les institutions fédérales (Patrimoine Canadien – Services aux Autochtones Canada – ISDE – Agence du Revenu du Canada), les intervenants provinciaux (Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Exportation- Ministère du Tourisme – Office du tourisme de Québec) et d'autres intervenants, incluant le gouvernement de la Nation Crie, des municipalités, les SADC et les partenaires d'entreprises.
4. 4. Comment les ressources financières de l’IDE-LO ont-elles été réparties?

   • Lorsque l’IDE-LO a été rendue permanente en 2018, les ressources financières ont été réparties entres les ADR et ISDE au prorata des populations de communautés de langue officielles en situation minoritaire (CLOSM) des régions comme suit (blocs de 5 ans) :

   Région	Ministère	Subventions et contributions (5 ans)	Fonctionnement (5 ans)	TOTAL (5 ans)
   National / interrégional	ISDE	–	1,600	1,600 M$
   Atlantique	APECA	5,550 M$	0,650 M$	6,200 M$
   Québec	DEC	9,000 M$	1,200 M$	10,200 M$
   Sud de l’Ontario	FedDev Ontario	3,950 M$	0,500 M$	4,450 M$
   Nord de l’Ontario	FedNor	4,000 M$	0,450 M$	4,450 M$
   Prairies et Colombie- Britannique	PrairiesCan et PacifiCan	3,000 M$	0,200 M$	3,200 M$
   Nord	CanNor	0,400 M$	–	0,400 M$
   TOTAL	TOTAL	25,900 M$	4,600 M$	30,500 M$

5. 5. Est-ce que les changements récents apportés à la Charte québécoise sur la langue française par le biais de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 96) ont une incidence sur le développement économique des CLOSM ou la capacité de DEC d’intervenir dans le cadre de l’IDE-LO?

   • DEC met en œuvre l’ensemble de ses programmes et offre ses services en conformité avec les Lois et règlements qui s’appliquent, incluant les Lois fédérales et provinciales en vigueur.
   • Pour les questions plus techniques d’ordre juridique il me fera plaisir de vous référer à un spécialiste de Justice Canada.
6. 6. Qu’est-il arrivé à la Stratégie pour l’entrepreneuriat des CLOSM – un engagement dans la lettre mandat de l’ancienne ministre responsable des langues officielles (Petitpas-Taylor)?

   • Cette stratégie n’a pas été incorporée au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.
   • L’IDE-LO continue de soutenir les entrepreneurs issus des CLOSM dans l’ensemble des régions du Canada, en plus de l’appui des programmes réguliers des ADR qui visent l’ensemble des entrepreneurs dans les régions du Canada.
7. 7. Comment DEC adapte-t-il ses interventions aux réalités régionales?

   • DEC est connecté avec le milieu dans les différentes régions par le biais de ses 12 bureaux d’affaires. Cette connaissance terrain permet à DEC d’adapter ses interventions à la réalité de chacune des régions, notamment par le biais de stratégies régionales.
   • De plus, DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en « accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs ».
   • Pour identifier ces régions, DEC s’est doté d’un Indice de développement économique qui lui permet de comparer le potentiel de croissance économique des 104 municipalités régionales de comté (MRC) du Québec. Cet indice permet ainsi à DEC d’adapter ses interventions en fonction des besoins des différentes régions et opportunités qui lui sont propres et de proposer des assouplissements à ses paramètres habituels.
8. 8. Pourquoi DEC utilise-t-il une définition différente de CLOSM par rapport aux autres intervenants fédéraux?

   • La définition de CLOSM englobe les communautés francophones des provinces et territoires autres que le Québec, et les communautés anglophones au Québec.
   • Pour les autres ADR, l’ensemble du territoire sous leur juridiction est admissible à l’IDE-LO; contrairement au Québec où on fait appel à des seuils pour définir les CLOSM dans lesquels l’IDE-LO est disponible, comme suit :
     1. Volet PME : PME située dans une MRC dont la proportion de la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal;
     2. Volet OBNL : OBNL situé dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
   • Cette différence s’explique par le fait que les communautés anglophones du Québec sont nombreuses et largement concentrées dans des grands centres urbains contrairement aux communautés francophones hors Québec, qui sont de petites tailles et dispersées sur l’ensemble du territoire.
   • La Loi sur les langues officielles ne limite pas les organismes fédéraux dans la définition d’un CLOSM dans le cadre d’un programme – chaque organisme peut adopter une définition adaptée à son contexte.
9. 9. Est-ce que l’IDE-LO a été évaluée?

   • C’est ISDE, en tant que coordinateur national de l’IDE-LO, qui a pour responsabilité l’évaluation de cette initiative.
   • En 2017, une évaluation horizontale a démontré que l’IDE-LO est un mécanisme efficace pour appuyer ces communautés sur le plan du développement économique. Voici des constats de l’évaluation :
     1. Pertinence : « Il reste nécessaire pour l’IDE d'atténuer les difficultés auxquelles sont confrontées les CLOSM en offrant à ces dernières des perspectives de développement économique et en promouvant la dualité linguistique. Les objectifs de l’IDE sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral concernant la promotion de l’utilisation des langues officielles du Canada et l’appui du développement économique des communautés. L’IDE est conforme aux responsabilités législatives du gouvernement fédéral en matière de langues officielles et de développement économique régional. L’initiative complète d’autres programmes gouvernementaux visant à favoriser le développement économique ».
     2. Rendement : « L’IDE a réussi à atteindre les résultats immédiats attendus. Plus précisément, grâce aux recherches et aux consultations, l’initiative permet de mieux comprendre les enjeux et les défis économiques touchant les CLOSM ».
10. 10. Quelles sont les pratiques exemplaires mises en place par DEC?

    • Dans le cadre de l’IDE-LO, une gouvernance a été mise en place par ISDE en collaboration avec DEC au Québec. Ce cadre permet :
      1. La tenue de journées dialogue organisées de façon bisannuelle où DEC et ISDE consultent les membres des CLOSM afin de bien comprendre les enjeux ainsi que les priorités des communautés et fait la promotion des autres programmes offerts qui peuvent répondre aux différents besoins des CLOSM.
      2. La tenue de rencontres du Comité de suivi des journées dialogues regroupant les acteurs fédéraux ainsi que les représentants des CLOSM pour la préparation des consultations et le partage fréquent d’informations liés aux enjeux et défis économiques des CLOSM.
      3. De plus, grâce à son approche place-based, DEC adapte son intervention aux réalités et aux besoins des CLOSM qui peuvent varier selon la région où elles se trouvent.
11. 11. Quelles sont les MRC avec une population supérieure à 500 habitants anglophones ?

    Le tableau plus bas présente les 65 MRC dont la population anglophone est supérieur à 500 habitants (en jaune).

    	en nombre			en pourcentage		Statut CLOSM
    	Total	Français	Anglais	Français	Anglais
    Ensemble du Québec	8 406 905	6 909 570	1 088 820	82.2 %	13.0 %
    Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
    Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine	12 535	11 860	645	94.6 %	5.1 %	Volet OBNL et PME
    Le Rocher-Percé	17 095	15 730	1 300	92.0 %	7.6 %	Volet OBNL et PME
    La Côte-de-Gaspé	17 425	15 600	1 715	89.5 %	9.8 %	Volet OBNL et PME
    La Haute-Gaspésie	10 865	10 785	55	99.3 %	0.5 %
    Bonaventure	17 415	14 750	2 580	84.7 %	14.8 %	Volet OBNL et PME
    Avignon	13 200	11 850	1 260	89.8 %	9.5 %	Volet OBNL et PME
    Bas-Saint-Laurent
    La Matapédia	17 255	17 170	65	99.5 %	0.4 %
    La Matanie	20 755	20 615	105	99.3 %	0.5 %
    La Mitis	17 985	17 770	185	98.8 %	1.0 %
    Rimouski-Neigette	56 885	56 265	445	98.9 %	0.8 %
    Les Basques	8 740	8 675	40	99.3 %	0.5 %
    Rivière-du-Loup	34 885	34 515	195	98.9 %	0.6 %
    Témiscouata	19 225	19 065	120	99.2 %	0.6 %
    Kamouraska	20 820	20 620	135	99.0 %	0.6 %
    Capitale-Nationale
    Charlevoix-Est	15 215	15 090	115	99.2 %	0.8 %
    Charlevoix	13 010	12 865	85	98.9 %	0.7 %
    L'Île-d'Orléans	6 750	6 620	90	98.1 %	1.3 %
    La Côte-de-Beaupré	29 595	29 175	315	98.6 %	1.1 %
    La Jacques-Cartier	47 810	46 165	1 360	96.6 %	2.8 %	Volet OBNL
    Québec	580 755	559 915	10 675	96.4 %	1.8 %	Volet OBNL
    Portneuf	54 900	54 070	605	98.5 %	1.1 %	Volet OBNL
    Chaudière-Appalaches
    L'Islet	17 315	17 175	100	99.2 %	0.6 %
    Montmagny	22 140	21 920	145	99.0 %	0.7 %
    Bellechasse	37 650	37 185	325	98.8 %	0.9 %
    Lévis	147 770	145 040	1 785	98.2 %	1.2 %	Volet OBNL
    La Nouvelle-Beauce	37 680	37 160	305	98.6 %	0.8 %
    Beauce-Centre	18 895	18 690	130	98.9 %	0.7 %
    Les Etchemins	16 470	16 260	150	98.7 %	0.9 %
    Beauce-Sartigan	52 710	51 890	510	98.4 %	1.0 %	Volet OBNL
    Les Appalaches	42 840	42 070	560	98.2 %	1.3 %	Volet OBNL
    Lotbinière	34 220	33 730	295	98.6 %	0.9 %
    Estrie
    Le Granit	21 805	21 360	335	98.0 %	1.5 %
    Les Sources	14 425	13 860	480	96.1 %	3.3 %
    Le Haut-Saint-François	22 730	20 335	2 250	89.5 %	9.9 %	Volet OBNL et PME
    Le Val-Saint-François	31 010	28 645	2 145	92.4 %	6.9 %	Volet OBNL et PME
    Sherbrooke	170 550	157 275	8 705	92.2 %	5.1 %	Volet OBNL et PME
    Coaticook	18 800	16 585	2 040	88.2 %	10.9 %	Volet OBNL et PME
    Memphrémagog	54 300	46 170	7 600	85.0 %	14.0 %	Volet OBNL et PME
    Brome-Missisquoi	63 565	51 655	11 010	81.3 %	17.3 %	Volet OBNL et PME
    La Haute-Yamaska	91 420	87 005	3 240	95.2 %	3.5 %	Volet OBNL
    Centre-du-Québec
    L'Érable	23 315	22 865	240	98.1 %	1.0 %
    Bécancour	20 295	19 995	210	98.5 %	1.0 %
    Arthabaska	73 340	72 045	710	98.2 %	1.0 %	Volet OBNL
    Drummond	106 660	104 025	1 570	97.5 %	1.5 %	Volet OBNL
    Nicolet-Yamaska	23 210	22 930	200	98.8 %	0.9 %
    Montérégie
    Acton	15 565	15 290	180	98.2 %	1.2 %
    Pierre-De Saurel	51 190	50 300	625	98.3 %	1.2 %	Volet OBNL
    Les Maskoutains	88 265	86 120	970	97.6 %	1.1 %	Volet OBNL
    Rouville	37 540	36 310	810	96.7 %	2.2 %	Volet OBNL
    Le Haut-Richelieu	120 195	114 305	4 520	95.1 %	3.8 %	Volet OBNL
    La Vallée-du-Richelieu	131 000	122 785	5 700	93.7 %	4.4 %	Volet OBNL
    Longueuil	431 330	337 965	56 355	78.4 %	13.1 %	Volet OBNL
    Marguerite-D'Youville	79 570	77 030	1 600	96.8 %	2.0 %	Volet OBNL
    Roussillon	184 130	144 865	28 380	78.7 %	15.4 %	Volet OBNL
    Les Jardins-de-Napierville	30 190	27 720	2 005	91.8 %	6.6 %	Volet OBNL
    Le Haut-Saint-Laurent	21 985	15 100	6 530	68.7 %	29.7 %	Volet OBNL
    Beauharnois-Salaberry	67 830	63 930	3 085	94.3 %	4.5 %	Volet OBNL
    Vaudreuil-Soulanges	161 095	101 340	50 800	62.9 %	31.5 %	Volet OBNL
    Montréal
    Montréal	1 980 015	1 156 585	605 220	58.4 %	30.6 %	Volet OBNL
    Laval
    Laval	434 650	299 480	82 680	68.9 %	19.0 %	Volet OBNL
    Lanaudière
    D'Autray	43 600	42 730	625	98.0 %	1.4 %	Volet OBNL
    L'Assomption	127 440	122 510	2 740	96.1 %	2.2 %	Volet OBNL
    Joliette	70 380	69 080	815	98.2 %	1.2 %	Volet OBNL
    Matawinie	55 065	52 180	2 220	94.8 %	4.0 %	Volet OBNL
    Montcalm	58 375	56 825	1 125	97.3 %	1.9 %	Volet OBNL
    Les Moulins	169 125	158 535	6 575	93.7 %	3.9 %	Volet OBNL
    Laurentides
    Deux-Montagnes	101 660	90 675	7 685	89.2 %	7.6 %	Volet OBNL
    Thérèse-De Blainville	161 365	141 730	13 570	87.8 %	8.4 %	Volet OBNL
    Mirabel	61 040	57 785	2 210	94.7 %	3.6 %	Volet OBNL
    La Rivière-du-Nord	139 185	133 925	3 615	96.2 %	2.6 %	Volet OBNL
    Argenteuil	34 435	28 405	5 595	82.5 %	16.2 %	Volet OBNL et PME
    Les Pays-d'en-Haut	46 665	41 695	4 330	89.3 %	9.3 %	Volet OBNL et PME
    Les Laurentides	50 425	46 330	3 630	91.9 %	7.2 %	Volet OBNL et PME
    Antoine-Labelle	35 815	35 115	600	98.0 %	1.7 %	Volet OBNL
    Outaouais
    Papineau	24 175	22 485	1 470	93.0 %	6.1 %	Volet OBNL et PME
    Gatineau	287 505	225 055	48 755	78.3 %	17.0 %	Volet OBNL et PME
    Les Collines-de-l'Outaouais	54 405	39 545	14 025	72.7 %	25.8 %	Volet OBNL et PME
    La Vallée-de-la-Gatineau	20 300	16 685	3 405	82.2 %	16.8 %	Volet OBNL et PME
    Pontiac	14 590	5 575	8 880	38.2 %	60.9 %	Volet OBNL et PME
    Abitibi-Témiscamingue
    Témiscamingue	15 945	13 135	2 635	82.4 %	16.5 %	Volet OBNL et PME
    Rouyn-Noranda	41 940	40 880	855	97.5 %	2.0 %	Volet OBNL
    Abitibi-Ouest	20 410	20 225	155	99.1 %	0.8 %
    Abitibi	24 455	24 035	360	98.3 %	1.5 %
    La Vallée-de-l'Or	42 955	41 210	1 425	95.9 %	3.3 %	Volet OBNL
    Mauricie
    Mékinac	12 620	12 475	105	98.9 %	0.8 %
    Shawinigan	48 635	47 720	625	98.1 %	1.3 %	Volet OBNL
    Trois-Rivières	136 815	133 395	1 925	97.5 %	1.4 %	Volet OBNL
    Les Chenaux	19 070	18 815	180	98.7 %	0.9 %
    Maskinongé	36 850	36 350	340	98.6 %	0.9 %
    La Tuque	14 950	14 450	200	96.7 %	1.3 %
    Saguenay-Lac-Saint-Jean
    Le Domaine-du-Roy	30 590	30 435	110	99.5 %	0.4 %
    Maria-Chapdelaine	23 860	23 755	75	99.6 %	0.3 %
    Lac-Saint-Jean-Est	52 005	51 720	215	99.5 %	0.4 %
    Saguenay	143 395	141 550	1 370	98.7 %	1.0 %	Volet OBNL
    Le Fjord-du-Saguenay	23 065	22 890	130	99.2 %	0.6 %
    Côte-Nord
    La Haute-Côte-Nord	10 190	10 145	30	99.6 %	0.3 %
    Manicouagan	29 890	29 385	210	98.3 %	0.7 %
    Sept-Rivières	33 790	32 405	930	95.9 %	2.8 %	Volet OBNL
    Caniapiscau	3 885	2 785	805	71.7 %	20.7 %	Volet OBNL et PME
    Minganie	6 325	6 135	40	97.0 %	0.6 %
    Le Golfe-du-Saint-Laurent	3 340	495	2 835	14.8 %	84.9 %	Volet OBNL et PME
    Nord-du-Québec
    Jamésie	15 615	12 875	2 395	82.5 %	15.3 %	Volet OBNL et PME
    Administration régionale Kativik	13 980	810	9 300	5.8 %	66.5 %	Volet OBNL et PME
    Eeyou Istchee (toponyme non officiel)	16 025	485	13 130	3.0 %	81.9 %	Volet OBNL et PME

12. 12. Dans notre plan d’action nous avons un engagement a suivre la satisfaction de la clientèle anglophone. Quels sont les résultats?

    

    Version texte :

    Données sur la satisfaction à la clientèle pour la question 5 « Vous avez été servi dans la langue officielle de votre choix ». Période du 01-04-2021 au 07-10-21.

    Direction Expérience client et information d’affaires, Développement économique Canada pour les régions du Québec.

    Légende

    Degré de satisfaction :

    • 0 - Sans objet
    • 1 - Pas du tout d'accord
    • 2 - Pas d'accord
    • 3 - Neutre
    • 4 - D'accord
    • 5 - Tout à fait d'accord

    Questions :

    • 1 - Le service offert était facilement accessible par divers modes (Internet, téléphone, en personne, courriel électronique, courrier, télécopieur)
    • 2 - Nos heures de services vous conviennent
    • 3 - Vous avez obtrnu des réponses à vos demandes d'information dans un délai raisonnable
    • 4 - Vous avez facilement trouvé l'information que vous cherchiez sur le site Internet de l'Agence
    • 5 - Vous avez été servi dans la langue officielle de votre choix
    • 6 - Les renseignements sur les programmes et les critères d'admissibilité sont faciles à comprendre
    • 7 - Les programmes du l'Agence répondent à vos besoins
    • 8 - Les renseignements et conseils obtenus ont répondu à vos besoins
    • 9 - Vous avez reçu un service courtois
    • 10 - Vous êtes satisfait du service reçu
    • 11 - Le délai de réponse à votre demande d'aide financière était raisonnable
    • 12 - Le délai de traitement de vos réclamations était raisonnable
    • 13 - Les documents administratifs du l'Agence étaient faciles à comprendre
    • 14 - Les formalités demandée par l'Agence étaient simples et faciles à remplir

13. 13. Quels sont les obligations actuelles des SADC quant aux services dans les deux langues officielles?

    • Dans les ententes en vigueur (2019-2024) avec les SADC-CAE, si l’organisme dessert une collectivité dont la population de minorité anglophone compte au moins 500 personnes et représente au moins 5 % de l’ensemble de la population de la collectivité, selon le recensement de Statistique Canada, il doit offrir des publications et des services de qualité égale en français et en anglais et tenter d’atteindre une égalité réelle. Il doit notamment :
      1. offrir de façon active ses services et l’ensemble de ses activités par une indication claire que ceux-ci sont disponibles en français et en anglais
      2. promouvoir ses activités de manière à rejoindre les deux communautés linguistiques.
      3. diffuser simultanément toute information, communication et tout document sur ses activités en français et en anglais
      4. lors de l’élaboration de sa planification, consulter spécifiquement la communauté de langue officielle en situation minoritaire afin que les préoccupations et les besoins particuliers de cette communauté y soient clairement identifiés et pris en compte afin d’atteindre une égalité réelle dans l’offre de services de l’Organisme.
    • Ces obligations sont inscrites dans les ententes avec les SADC-CAE et une contribution annuelle de 15 000 $ leur est accordée pour leur permettre de réaliser ces activités.
14. 14. Avons-nous un plan d’action sur les LO en développement. Le dernier remonte 2019-2022

    1. Le dernier plan d’action LO est celui de 2019-2022.
    2. Une nouvelle version du Plan en matière de langue officielle est en cours de développement. Des consultations auprès des employés seront lancées prochainement.
    3. Le nouveau plan devrait être disponible au courant de 2024.
15. 15. Avons-nous des données des données sur la composition FR/EN des employés?

    À propos de la première langue officielle des employés de DEC :

    • Les employés pour qui l'anglais constitue la première langue officielle représentent un peu plus de 8 % de l’effectif de DEC. À titre de comparaison, pour la même période, on retrouvait 13,4 % de Québécois d'expression anglaise au Québec.

    

    Version texte : 

    • Français : 91,7 % (375)
    • Anglais : 8,3 % (34)

     

    À propos du profil linguistique des postes à DEC :

    • Environ 75 % des postes (317) sont identifiés « bilingues impératif »
    • Ces postes ont pour la plupart un profil BBB/BBB (79 %) ou CBC/CBC (12 %)

    

    Version texte :

    • Bilingue : 77,5 % (317)
    • Unilingue : 22,5 % (92)

Appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Enjeu

Appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Mise à jour

31 octobre 2023

Sommaire

Développement économique Canada pour les régions du Québec appuie le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire avec ses programmes réguliers et par le biais de l’Initiative de développement économique - Langues officielles. Cette initiative d’envergure nationale est mise en œuvre depuis 2008 par les agences de développement économique régional (ADR) et Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). Elle contribue au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Réponses recommandées

• Développement économique Canada pour les régions du Québec appuie le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire avec ses programmes réguliers et l’Initiative de développement économique - Langues officielles.
• Cette Initiative a été créée en 2008, et est mise en œuvre par Innovation, Sciences et Développement économique et les sept agences de développement économique régional.
• Des consultations se tiennent chaque 2 ans avec les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de s’assurer que l’Initiative de développement économique – Langues officielles demeure adaptée aux besoins.
• Depuis 2018, DEC a investi près de 120 millions de dollars en appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont environ 9 millions de dollars grâce à l’Initiative de développement économique – Langues officielles.

Réponse(s) supplémentaire(s)

Les agences de développement régional (ADR) mettent en œuvre la portion subventions et contributions de l’IDE-LO. Innovation, Science et Développement Économique Canada (ISDE) joue un rôle de coordination nationale, notamment pour les activités de concertation avec le milieu, de recherche, de rendre compte et de coordination avec d’autres partenaires fédéraux comme Patrimoine canadien.

L’IDE-LO fait présentement partie des initiatives qui contribuent au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 annoncé en avril 2023 par le gouvernement du Canada.

Les données liées aux projets menés par des CLOSM dans les programmes réguliers de DEC sont basées sur l’auto déclaration volontaire des clients de DEC dans le cadre de leur demande de financement.

DEC met en œuvre l’ensemble de ses programmes et offre ses services en conformité avec les Lois et règlements qui s’appliquent, incluant les Lois fédérales et provinciales en vigueur.

Toile de fond

Initiative de développement économique - Langues officielles (IDE-LO) au Québec

• L’Initiative de développement économique - Langues officielles (IDE-LO) a été créée dans le cadre de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne en 2008 pour appuyer les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), soit les anglophones du Québec et les francophones hors Québec. Elle est devenue permanente en 2018.
• En 2018, lorsque l’IDE-LO a été rendue permanente, un total de 30,5 M$ a été réparti entre ADR. DEC a obtenu 10,2 M$ sur 5 ans, soit 9 M$ en subventions et contributions et 1,2 M$ en fonctionnement.
• L’IDE-LO vise à appuyer le développement économique des CLOSM. Elle peut servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat, de partenariats ou de diversification économique.
• Pour la mise en œuvre de l’IDE-LO, DEC utilise des critères d’admissibilité basés sur la population anglophone présente sur le territoire. Sont admissibles à l’IDE : 
  • Les OBNL situés dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants
  • Les PME situées dans une MRC dont la proportion de la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal
• L’octroi de financement se fait en fonction de critères précis, incluant les retombées économiques du projet pour la communauté de langue officielle en situation minoritaire.
• En 2022, dans le cadre du renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, une nouvelle Stratégie de l’entrepreneuriat et du développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire avait été proposée conjointement par plusieurs ministères. Les fonds n’ont toutefois pas été inclus dans le Budget fédéral de 2023.
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a tout de même réitéré l’engagement du gouvernement du Canada envers les CLOSM, et notamment envers leur développement économique à long terme par l’entremise de l’IDE-LO.

Données démographiques et socio-économiques des CLOSM au Québec

• Selon les données du recensement de 2021 : 
  • Il y a 1 089 000 personnes dont la première langue est l’anglais au Québec, soit 13 % de la population (comparativement à 12 % en 2016).
  • Plus de la moitié des anglophones du Québec vivent sur l’île de Montréal où ils représentent 30 % de la population.
  • Le Nord-du-Québec est la région administrative où la proportion d’individus dont la première langue officielle parlée est l’anglais est la plus forte (54,4 %). Les Cris et Inuits, qui ont davantage recours à l’usage de l’anglais, y sont concentrés.
• Selon les données du recensement de 2021, les anglophones du Québec : 
  • Ont un taux de chômage supérieur à celui des francophones (11,0 % par rapport à 6,9 %).
  • Sont proportionnellement plus nombreux à œuvrer dans certaines industries saisonnières par rapport aux francophones (p.ex., hébergement & restauration (7,5 % vs. 5,4 %)).
  • Sont plus nombreux que les francophones à avoir obtenu un baccalauréat ou un grade supérieur (37,6 % vs. 25,4 %).
• Le pourcentage des PME pour lesquelles la langue maternelle du principal décideur est l’anglais a augmenté de 8,7 % en 2017 à 13,4 % en 2020^{Note de bas de page1}. Les entreprises CLOSM représentent 17,8 % des entreprises au Québec (2016)^{Note de bas de page2}.

Principaux enjeux et priorités identifiés par les CLOSM au Québec en lien avec le développement économique

• Principaux défis identifiés lors de consultations en 2020 et 2021 : 
  • Difficulté à intégrer les réseaux d’affaires locaux et à accéder aux emplois bien rémunérés;
  • Barrières à l’employabilité par manque de services locaux, surtout à l’extérieur du Grand Montréal;
  • Pénurie de la main-d’œuvre, population vieillissante et migration des jeunes;
  • Planification de la relève et démarrage d’entreprises;
  • Adoption du numérique;
  • Accès au capital.
• Trois priorités en matière d’entrepreneuriat identifiées lors d’une consultation en 2022 : 
  • Meilleur accès aux capitaux et aux sources de financement diversifiées des PME;
  • Renforcement des capacités des entreprises dans le domaine du recrutement et du développement des compétences liées à la gestion du capital.
  • Besoin d’un écosystème entrepreneurial solide ou un réseau centralisé pour les entrepreneurs et les entreprises de la communauté anglophone du Québec.

Soutien de DEC aux communautés de langues officielles en situation minoritaire au Québec.

Enjeu

Soutien de DEC aux communautés de langues officielles en situation minoritaire au Québec.

Mise à jour

31 octobre 2023

Sommaire

DEC contribue aux efforts du gouvernement du Canada visant à accroitre la participation des groupes sous-représentés à l’économie dont les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Ainsi, l'Initiative de développement économique (IDE) - Langues officielles contribue à la stratégie fédérale en matière de langues officielles, telle que décrite dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration. Au Québec, l’Initiative est mise en œuvre par DEC selon les modalités du Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

L’aide financière vise à favoriser le développement économique des CLOSM. Elle peut, entre autres, servir à concrétiser des projets novateurs, d’entrepreneuriat ou des partenariats ou encore à diversifier les activités économiques de ces communautés.

De plus, dans le cadre de cette initiative, DEC accorde des assouplissements aux paramètres d’intervention de sa programmation régulière.

Réponses recommandées (85 mots)

• Développement économique Canada pour les régions du Québec est engagé à favoriser la prospérité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
• Dans le cadre de l'Initiative de développement économique - Langues officielles, Développement économique Canada pour les régions du Québec dispose d’un budget 10,2 millions de dollars sur cinq ans pour intervenir auprès des CLOSM.
• En 2022-2023, dans le cadre de l'Initiative de développement économique - Langues officielles, Développement économique Canada pour les régions du Québec a investi 1,9 million de dollars dans douze projets qui ont généré des investissements de 12,3 millions de dollars.

Réponse(s) supplémentaire(s)

DEC collabore de façon continue avec ses partenaires et les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Québec afin de cerner les enjeux, les priorités et les besoins spécifiques de ces communautés en matière de développement économique et d’être en mesure d’identifier des occasions et des stratégies pour mieux y répondre.

Au cours de l’exercice 2022-2023, en plus de l'Initiative de développement économique - Langues officielles, DEC a appuyé dans le cadre des initiatives de relance pancanadiennes, 23 projets (28,3 M$) menés par des entreprises appartenant à des membres de CLOSM ou des OBNL appuyant le développement économique des CLOSM.

Toile de fond

Développement économique Canada pour les régions du Québec soutient depuis plusieurs années deux OBNL provinciaux bien établis et collaborant ensemble pour l’accompagnement des entrepreneurs et des collectivités issus des CLOSM. Leur financement a été renouvelé pour quatre ans (2023-2027) via l’Initiative de développement économique pour les langues officielles (IDE) Ces organismes sont : 

1. Youth Employment Services Foundation (YES) œuvre à maintenir et élargir ses services en entrepreneuriat aux communautés régionales anglophones. Un coaching d'affaires, des services d’accompagnement et de mentorat, des webinaires, des ateliers et des événements de réseautage sont offerts. L’aide non remboursable de 2 846 664 $ offerte par DEC permettra d’appuyer pour une période de quatre ans (1^er avril 2023 au 31 mars 2027) les activités de YES à Montréal d’autres régions du Québec.
2. DEC appuie les activités de la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC). L’aide non remboursable de 1 173 332 $ sur quatre ans (1^er avril 2023 au 31 mars 2027) vise à mobiliser les communautés autour d’enjeux de développement économique, identifier des opportunités de développement d’affaires, mettre en place les outils pour orienter et soutenir les communautés pour initier des projets de diversification économique.

Voici d’autres exemples de projets appuyés dans le cadre de l’Initiative de développement économique pour les langues officielles (IDE) et diffusés dans le bilan sur les langues officielles de DEC : 

1. Generation V Boat Building est une entreprise est composée de trois jeunes entrepreneurs et est située à Grosse-Île aux Îles-de-la-Madeleine. Représentant la cinquième génération de constructeurs de bateaux et possédant plusieurs années d'expérience dans l'industrie, ces entrepreneurs souhaitent concrétiser leur vision de construire des bateaux de pêche au design de coque unique. L’aide remboursable de 75 006 $ vise la réalisation de ce projet de diversification économique et de revitalisation d'une communauté dévitalisée qui entrainera la création de neuf emplois à temps plein et deux à temps partiel.
2. Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie - Abitibi - Témiscamingue (SAENCAT) identifie et développe des opportunités économiques viables au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en favorisant la création de partenariats stratégiques solides entre les entreprises autochtones, allochtones et inuites du Nord québécois et/ou à l'extérieur de la région. La contribution non remboursable de 300 000 $ permet d’appuyer la tenue d’activités de réseautage ainsi que la tenue d’événements à grande échelle, de missions économiques et de conférences.
3. Société Makivik – Makivik Corporation travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de développement économique pour les Inuits du Nunavik. La contribution non remboursable de 443 700 $ permet de financer l’embauche de ressources spécialisées chargées de mener des consultations pour une stratégie globale de développement économique auprès de toutes les communautés du Nunavik.

Des assouplissements aux paramètres d’intervention réguliers s’appliquent à l’Initiative de développement économique pour les langues officielles. Ainsi, les activités suivantes sont autorisées : 

• Hébergement touristique : projets d’hébergement équivalents à 1 étoile ou plus, dans les CLOSM isolées, en autant que cela ne concurrence pas une offre existante;
• Développement de l’offre touristique : la rénovation de bâtiments patrimoniaux ou la rénovation de bâtiments visant l’implantation de centres d’interprétation ou de musées;
• Développement de stratégies et de plans de mobilisation : projets dans des CLOSM même si l’initiative ne découle pas de crises ou de chocs économiques récents.

De 2018 à 2023, Développement économique Canada pour les régions du Québec a investi auprès des CLOSM un montant de 10,8 millions de dollars, soit 640 000 dollars de plus que l’affection budgétaire pour cette période.

Appui de DEC pour la croissance inclusive

Enjeu

Appui de DEC pour la croissance inclusive

Mise à jour

8 septembre 2023

Sommaire

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) aide les groupes sous-représentés à participer pleinement à l’économie afin qu’elle soit plus inclusive. Pour ce faire, DEC accorde une attention particulière aux projets d’entreprises ou d’organismes contribuant à l’atteinte de cet objectif.

Réponses recommandées (61mots)

• Développement économique Canada pour les régions du Québec investit pour construire une économie plus prospère et inclusive.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec appui les propriétaires d’entreprise des groupes sous-représentés et contribue aux efforts du gouvernement visant à accroitre leur participation économique.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec intervient activement auprès des groupes sous représentés.

Réponses supplémentaires

DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone et s’est doté de paramètres d’intervention plus souples qui tiennent compte de leur réalité économique.

DEC aide les groupes sous-représentés à participer à la transformation d’une économie plus propre et durable et priorise les projets d’entreprises ou d’organismes qui contribuent à l’atteinte de cet objectif tant pour ceux qui lui sont soumis dans le cadre de sa programmation régulière qu’à travers des initiatives ciblées, dont la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), l’Initiative de développement économique - Langues officielles (IDE) ou encore le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN).

Toile de fond

• DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone. Pour leur faciliter l’accès à ses programmes, DEC s’est doté de paramètres d’intervention plus souples (par ex., taux d’aide avantageux) et de priorités qui tiennent compte de la réalité économique des Autochtones.
• DEC met en œuvre au Québec l’Initiative de développement économique - Langues officielles (IDE), un programme national qui vise à soutenir les communautés de langues officielles en situation minoritaires (CLOSM). Pour DEC, il vise les communautés anglophones. Le budget annuel de cette initiative est de 1,8 M$.
• DEC met en œuvre au Québec le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) qui vise à encourager les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs noirs du Canada à participer à l’économie régionale en les aidant à faire croître leur entreprise. Le programme fonds est doté d’un budget de 24,6 M$ pour le Québec. La date de fin prévue de l’initiative est le 31 mars 2025.
• DEC a mis en œuvre au Québec la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), une initiative nationale qui vise à aider les femmes entrepreneures à surmonter les obstacles à la croissance de leur entreprise. Le budget de cette initiative est de 23,5 M$ et s’est terminée le 31 mars 2023.
• Depuis novembre 2015, DEC est intervenu auprès des clientèles suivantes : 
  • 103,5 M$ pour des projets autochtones;
  • 17,2 M$ pour des projets favorisant le développement économique des CLOSM;
  • 24,6 M$ dans le cadre du PECN pour des projets réalisés par des entrepreneurs issus de ces communautés;
  • 109,1 M$ pour des projets en entrepreneuriat féminin.

Exemples de projets financés par DEC

• Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) : En 2020, DEC a accordé une aide financière de 980 000 $ à la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) pour soutenir la création, sur une période de trois ans, d’un écosystème favorable à la diversification et au développement économique des CLOSM. L’approche favorise le renforcement de la collaboration des acteurs économiques clés au sein d’une même région et l’accompagnement d’entreprises. Cette aide incluait un montant de 100 000 $ afin de mettre en place des actions ciblées pour soutenir les entreprises anglophones des CLOSM aux prises avec les enjeux liés à la pandémie.
• Entrepreneuriat féminin : En 2021 et 2022, DEC a accordé deux contributions à Evol Financement, une organisation spécialisée dans le financement et l’accompagnement d’entreprises diversifiées et inclusives à travers le Québec. Une première contribution non remboursable de 4 475 800 $ a permis à l’organisme d’offrir un accompagnement soutenu et personnalisé à des entreprises appartenant à une clientèle issue de la diversité, dont celle des femmes, et ayant une composante de développement durable. Puis, une deuxième contribution remboursable de 5 000 000 $ a été versée dans une enveloppe de financement d'impact pour soutenir les entrepreneur(e)s issu(e)s des groupes sous-représentés de l’économie québécoise, par le biais de prêts, afin de faciliter leur accès au financement.
• Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : En 2021, DEC a accordé une aide financière non remboursable de 2 995 600 $ au Fonds Afro-Entrepreneurs, sur une période de quatre ans, pour offrir aux entrepreneurs issus des communautés noires du Québec des services d'accompagnement adapté au stade de développement de l’entreprise (démarrage, croissance, changement d'échelle, structuration, etc.). Le projet contribuera à pallier l'offre limitée de services et peu adaptée à la réalité et aux spécificités des entrepreneurs issus des communautés noires francophones au Canada.
• Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) : En 2022, DEC a accordé une aide financière remboursable de 100 000 $ à MINI TIPI pour améliorer la capacité de production de l’entreprise ainsi qu’à développer de nouveaux marchés. L’entreprise de Gatineau appartenant à deux femmes, dont l’une est membre de la Nation Nipissing, fabrique des objets de décoration et des accessoires personnels pour la maison et la famille. Ses produits, confectionnés à partir de fibres recyclées, mettent en valeur le patrimoine des diversités culturelles et des nations autochtones du Canada.

Réalisations pour le développement économique au Québec

Enjeu

Réalisations pour le développement économique au Québec

Mise à jour

5 septembre 2023

Sommaire

Grâce à ses 12 bureaux d’affaires à travers le Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec. Par ses interventions à travers sa programmation régulière et ponctuelle, DEC appuie notamment l’innovation régionale, la croissance des PME et la vitalité des collectivités du Québec.

Réponses recommandées (107 mots)

• Développement économique Canada pour les régions du Québec est le partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec.
• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a soutenu plus de 5 600 projets pour des aides totales de 3 milliards de dollars ayant généré des investissements de 15 milliards de dollars.
• Présent partout au Québec grâce à ses 12 bureaux d’affaires branchés sur le milieu, Développement économique Canada pour les régions du Québec appuie les entreprises et les régions afin de soutenir la prospérité de notre économie et de nos communautés en privilégiant des projets qui génèrent des retombées économiques à long terme.

Réponses supplémentaires

Alignées avec les priorités du gouvernement du Canada, les interventions de DEC contribuent à accroitre la participation des groupes sous-représentés à l’économie, dont les femmes, les autochtones ou encore les personnes issues des groupes minoritaires.

DEC est un accélérateur de développement économique : par ses interventions, DEC appuie l’innovation régionale, la croissance des PME et la vitalité des collectivités du Québec.

DEC reconnaît l’importance de soutenir la croissance du secteur quantique au Québec. Ainsi, un budget de plus de 23,3 millions de dollars sera dédié afin d’aider les PME et les organismes à but non lucratif à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies.

Toile de fond

• DEC appuie les entreprises, principalement des PME, et les organismes à but non lucratif (OBNL) qui leur viennent en aide, en réalisant des investissements stratégiques qui ont un impact positif sur la croissance et la prospérité de celles-ci. Par le fait même, DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux.
• Le budget fédéral 2021 annonçait 360 M$ sur sept ans pour le développement d’une Stratégie quantique nationale pilotée par ISDE, dont 70 M$ sont alloués à DEC, FedDev Ontario, PrairiesCan et PacifiCan pour aider les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à commercialiser les technologies quantiques. De ces 70 M$, 23,3 M$ seront investis au Québec.
• Avec cette enveloppe puisée à même son programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), DEC appuie le volet commercialisation du continuum d’innovation quantique. Ces investissements ciblés visent à favoriser le développement, l’adoption et la commercialisation des technologies quantiques par les PME du Québec et les organismes qui les appuient.

Exemples de projets financés par DEC

• Innovation : En octobre 2022, dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), DEC a autorisé une contribution remboursable de 250 K$ à Secure Exchanges, une jeune entreprise innovante de Drummondville spécialisée en cybersécurité. Le projet vise à soutenir la croissance de l’entreprise par la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation.
• Technologies propres : En octobre 2022, dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC),, DEC a autorisé une contribution remboursable de 500 K$ à Innoltek inc., une entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu spécialisée dans la fabrication du biodiésel et des lubrifiants biodégradables destinés aux secteurs de la construction et des travaux publics afin de la rendre plus écologique et à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental en plus d’améliorer sa productivité.
• Tourisme : Dans le cadre du fonds d’aide au tourisme (FAT), DEC a appuyé Hébergement aux cinq sens, une entreprise détenue par une femme membre de la nation Huronne-Wendat, qui offre de l’hébergement prêt-à-camper insolite. L'aide autorisée en septembre 2022, soit une contribution non remboursable de 100 K$, vise l’acquisition de trois mini-maisons afin d’améliorer l’offre touristique.
• Autochtones : En août2022, dans le cadre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), DEC a autorisé une contribution remboursable de 100 K$ à 12329832 Canada inc. - MINI TIPI, une entreprise manufacturière de Gatineau fondée et gérée par deux femmes, dont une autochtone. L’entreprise crée, confectionne et distribue des produits variés de qualité tels couvertures, sacs, châles, mitaines et ponchos qui s'inspirent du style de vie ainsi que de l’héritage canadien et autochtone. Grâce à cet appui, MINI TIPI peut améliorer sa capacité de production et de commercialisation.
• Entrepreneuriat féminin : En juillet 2022, dans le cadre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), DEC a autorisé une contribution remboursable de 78 K$ à 12279479 Canada inc. – Gélinite, une entreprise détenue en partie et dirigée par une femme entrepreneure, située à Charrette en Mauricie et qui se spécialise dans la fabrication de technologie unique de filtration membranaire minérale. La contribution visait l’acquisition d’équipements destinés à améliorer la productivité et la capacité de production de l’entreprise.
• Communautés culturelles : Dans le cadre du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), DEC finance Fonds Afro-Entrepreneurs pour offrir, aux entrepreneurs issus des communautés noires du Québec, des services d'accompagnement adapté au stade de développement de l’entreprise (démarrage, croissance, changement d'échelle, structuration, etc.). La contribution non remboursable de 2,9 M$ approuvée en août 2021 couvre une période de quatre ans. Le projet contribuera à pallier l'offre limitée de services et peu adaptée à la réalité et aux spécificités des entrepreneurs issus des communautés noires au Québec.
• Quantique : L’intervention de DEC servira à soutenir des activités ou financer des équipements en lien avec les technologies quantiques tels que : l’informatique (ordinateurs, simulations et programmation quantiques, etc.), les communications (cryptage et communication quantiques, etc.), la détection (capteurs, etc.), le développement de matériaux innovants (matériaux aux propriétés quantiques nouvelles, microfabrication, etc.).

DEC au service de l’ensemble des régions du Québec

Enjeu

DEC au service de l’ensemble des régions du Québec

Mise à jour

8 septembre 2023

Sommaire

La mission de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est de promouvoir le développement économique à long terme de l’ensemble des régions du Québec, y compris les régions rurales. Développement économique Canada pour les régions du Québec soutient les entreprises et les collectivités du Québec vers une économie plus propre, innovante et inclusive. Il accomplit sa mission à travers ses programmes et initiatives ainsi que les douze (12) bureaux d’affaires répartis partout au Québec, en par l’entremise d’organismes à but non lucratif à vocation économique. Parmi eux, les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les centres d’aides au développement aux entreprises (CAE) qui sont des partenaires de premier plan dans la promotion du développement économique en régions rurales. Développement économique Canada pour les régions du Québec veille à assurer la synergie et la complémentarité de ses interventions avec celles des différents partenaires et ordres de gouvernement.

Réponses recommandées (114 mots)

• Développement économique Canada pour les régions du Québec a pour mission d’appuyer le développement économique à long terme de l’ensemble des régions du Québec, en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec soutient les entreprises à travers ses programmes et son réseau de 12 bureaux d’affaires répartis partout au Québec, ou encore par l’entremise d’organismes à vocation économique qu’il finance.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec travaille avec les partenaires clés sur le terrain et adapte ses interventions afin de miser sur les forces et atouts propres de chaque région.

Réponses supplémentaires

Développement économique Canada pour les régions du Québec soutient tout bon projet qui génère des retombées économiques au Québec et qui contribue à la croissance économique et la prospérité à long terme des régions.

Développement économique Canada pour les régions du Québec analyse chaque demande de financement en fonction des priorités gouvernementales, des critères de programmes et des budgets disponibles.

Toile de fond

• Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec en 2023-2024 en subventions et contributions est de 518,9 millions de dollars.
• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a autorisé 5 650 projets pour des aides totalisant 3 milliards de dollars qui ont permis de générer pour l’ensemble du Québec des investissements de 15 milliards de dollars;
• En faisant plus que financer des projets porteurs, Développement économique Canada pour les régions du Québec est un facilitateur qui aide à rassembler les bons partenaires autour d’un projet donné.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec compte plusieurs outils d’intervention à même ses programmes réguliers lui permettant de soutenir les régions du Québec aux prises avec des défis particuliers.

Budget 2023

Enjeu

Budget 2023

Mise à jour

6 septembre 2023

Sommaire

Le budget fédéral 2023 a été déposé le 28 mars 2023. Voici les implications pour Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).

Réponses recommandées

• Le Budget 2023 investit dans les priorités des Canadiens qui telles que la santé, une économie abordable et la croissance verte qui génère de bons emplois.
• Des secteurs prometteurs pour l’économie québécoise, comme les technologies propres et les minéraux critiques, recevront d’importants appuis financiers.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec continue d’être un acteur clé au développement des entreprises et des régions du Québec, notamment grâce aux nouveaux investissements qui sont annoncés à son programme Croissance économique régionale par l’innovation ainsi qu’au secteur touristique.

Message supplémentaire

• Développement économique Canada pour les régions du Québec poursuit ses efforts pour accroître son efficacité et adapter ses interventions en réponse aux défis actuels et futurs des PME et des régions du Québec.

Toile de fond

De façon générale, il s’agit d’un budget dont les dépenses sont d’importance et : 

1. orientées vers les particuliers et les citoyens, étant donné l'importance de certaines mesures leur étant dédiée : 
   1. mesures contrant les effets de l’inflation (ex. remboursement pour l’épicerie);
   2. mesures visant les soins de santé et dentaires et l’appui au logement autochtone;
2. orientées vers la transition verte en fait d’économie et appui aux entreprises, en utilisant de façon marquée le levier fiscal (crédit d’impôt);
3. prévoient par ailleurs des baisses dans les dépenses gouvernementales, notamment les services de consultation, les services professionnels et les frais de déplacement (un peu plus 7 G$ sur 5 ans), ainsi que les dépenses ministérielles admissibles sans affecter le service aux citoyens (près de 7 G$ sur 4 ans).

Deux mesures visent directement l’ensemble des agences de développement régional (ADR) et d’autres sont d’intérêt pour DEC : 

Croissance économique régionale par l’innovation - CERI

• 74,4 M$ pour 2023-2024, pour le financement du programme Croissance économique régionale par l’innovation, pour l’ensemble des ADR.

Tourisme

• 108 M$ sur 3 ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir des projets et des événements locaux du secteur touristique, pour l’ensemble des ADR.

Minéraux critiques/Technologies propres

• 500 M$ sur 10 ans au Fonds stratégique pour l'innovation pour appuyer le développement et l'application de technologies propres.
  • Le Fonds investira aussi 1,5 G$ de ses ressources actuelles dans les secteurs des technologies propres, des minéraux critiques et de la transformation industrielle.

Gouvernement efficace

• Réduction des dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements (environ 15 % des dépenses discrétionnaires planifiées pour 2023-2024 dans ces domaines) qui se traduira par des économies de 7,1 G$ sur 5 ans à partir de 2023-2024 et 1,7 G$ par la suite. L’accent sera mis sur la réduction des dépenses sur les services professionnels (conseil en gestion).
• Réduction progressive (environ 3 %) des dépenses admissibles des ministères et des organismes d’ici 2026-2027 qui se traduira par une diminution des dépenses gouvernementales de 7 G$ sur 4 ans, à compter de 2024-2025, et de 2,4 G$ par année par la suite.

Budget principal des dépenses 2023-2024

Enjeu

Budget principal des dépenses 2023-2024

Mise à jour

8 septembre 2023

Sommaire

Le présent budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’exercice 2023-2024. Le Budget principal des dépenses 2023-2024 a été préparé selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Réponses recommandées (93 mots)

• Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec permet d’appuyer les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec est un acteur fédéral clé du réseau entrepreneurial québécois par l’entremise des projets qu’il finance ou par son rôle de maillage et d’intégrateur.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec met en œuvre ses programmes réguliers et diverses initiatives ponctuelles adaptés aux réalités régionales du Québec avec un budget s’élevant à 484,7 millions de dollars en 2023-2024.

Réponses supplémentaires

433,7 millions de dollars, soit 89,5 % du budget, appuieront directement les entreprises et les collectivités du Québec au cours de l’année 2023-2024.

Les réinvestissements des contributions remboursables provenant des clients, d’un montant de 49,2 millions de dollars, représentent la majorité des augmentations du budget 2023-2024. Ces remboursements sont réinvestis dans les budgets de subventions et contributions de l’agence deux ans après leurs recouvrements, à la suite de l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Développement économique Canada accompagne les PME et les régions du Québec vers une économie plus innovante, plus forte, plus propre et inclusive.

Toile de fond

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 renferme la liste détaillée des ressources dont DEC a besoin pendant l'exercice à venir pour exécuter les programmes relevant de sa compétence. Ce document fait état des autorisations de dépenses (crédits) ainsi que des montants devant être inclus dans les projets de loi de crédits subséquents que le gouvernement demandera au Parlement d'approuver.
• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 totalise 484,7 M$, dont 433,7 M$ en subventions et contributions, 45,3 M$ en fonctionnement et 5,7 M$ en crédits législatifs.

* Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements

• Le budget 2023‑2024 présente une baisse de 101,5 millions de dollars (-17,31 %) comparativement au budget de 2022-2023, s’expliquant notamment par le financement lié aux initiatives ponctuelles. Cette différence s’explique principalement par une combinaison des éléments suivants : 

* Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres.

Réalisations 2022-2023 (pour la mise en œuvre de l’article 41)

Partie VII de la Loi sur les langues officielles

Renseignements de base

• Préparé par : Cindy Nantais
• Nom de l'institution : Développement économique Canada pour les régions du Québec / Canada Economic Development for Quebec Regions
• Code de l'institution : FDR
• Ministre responsable : L’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Administrateur(trice) général(e) : Manon Brassard
• Personne responsable des langues officielles (parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles [LLO]) : Caroline Hilt, Directrice générale, Gens, culture et milieu de vie
• Coordonnateur(trice) national(e) ou personne-ressource responsable de la mise en œuvre de l'article 41 (partie VII) de la LLO : Sylvie Lemire, Conseillère, Direction des initiatives interrégionales
• Personne(s)-ressource(s) en région pour l'article 41 de la LLO (le cas échéant) : N/A

Partie VII de la Loi sur les langues officielles

Favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne

Toutes les institutions fédérales devraient répondre à toutes les questions. Les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus sont utilisés par Patrimoine canadien pour préparer le Rapport annuel sur les langues officielles, les Recueils des bonnes pratiques pour la partie VII et d’autres outils pour appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Dialogues continus

Résultats concrets

Collaborations clés

COVID-19

Plan d’action sur les langues officielles 2019-2022

Introduction

DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

Pour exécuter son mandat, DEC s’engage à fournir un service d’excellence aux Canadiens dans la langue officielle (LO) de leur choix.

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, le Plan d’action de DEC sur les langues officielles 2019-2022 appuiera DEC dans son respect des exigences et obligations fédérales.

Ce plan d’action sur les langues officielles est un plan triennal continu actualisé chaque année. Les mises à jour seront basées sur les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le bilan sur les langues officielles et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Loi 96 - Impacts pour DEC

À partir du 1^er juin 2023, la conclusion des ententes de contribution et de subvention par DEC doit être conforme aux nouvelles exigences de l’article 55 de la Charte de la langue française du Québec, tel que modifié par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 96). En particulier, pour les clients qui ont choisi l’anglais comme langue de communication, DEC devra : 

• Transmettre la version française de l'entente, en plus de la version anglaise, avant sa signature par le client;
• Obtenir un consentement (volonté expresse) des parties à signer le contrat en anglais et à poursuivre uniquement les communications en anglais par la suite.

Les exigences de la Loi sur les langues officielles (LLO) demeurent en vigueur et DEC doit servir ses clients dans la langue officielle de leur choix.

Impacts pour DEC

À partir du 1e juin 2023, la version française des documents suivants devra être transmise en même temps que la version anglaise pour les clients de DEC qui transigent en anglais : 

• Entente et annexes de contribution signée par DEC
• Convention de renonciation au remboursement d’un prêt ou de rachat d'actions, si applicable
• Autres documents identifiés et préparés par les Services juridiques, si applicable

• Aux avis/lettres de modification et annexes modifiées (voir note ci-dessous)
• Aux documents qui ne sont pas considérés comme un contrat d’adhésion (ex. : formulaire de demande d’aide, formulaire de dépôts/prélèvements préautorisés, formulaire de réclamation, etc.)

Note : Des exigences pourraient s’appliquer dans d’autres situations (ex : ajout d’un client solidaire et/ou un changement de bénéficiaire). Plus de précisions sont à venir pour ces situations. Communiquer avec Expérience Client pour ces cas particuliers.

Impacts - Lettres modèles

Dans les annexes, certains textes fusionnés sont rédigés uniquement dans la langue du client dans CORTEX.

Les sections suivantes devront être traduites : 

• Description du projet - Annexe A
• Description des coûts - Annexe A
• Nom des sources de financement (si applicable) - Annexe A
• Description courte - Annexe B
• Incidences socioéconomiques - Annexe B
• Mesure du rendement - Annexe D (à l’exception des libellés génériques déjà disponibles dans CORTEX dans les deux langues).

Si le libellé est saisi dans les deux langues dans CORTEX, l’Entente fusionnera correctement les données suivantes : 

• Conditions spéciales à l’Entente*
• Mesure du rendement - Annexe D

* Les libellés génériques sont déjà disponibles dans CORTEX dans les deux langues. Pour les clauses développées sur mesure, s’assurer d’obtenir auprès des Services juridiques les libellés dans les deux langues.

Préparer et générer les documents

Traduction des documents

Déclencheur : La description complète du projet est écrite en anglais

• Les versions française et anglaise des annexes sont générées par l’équipe de la direction générale et envoyées au service de traduction, avec copie conforme au conseiller, lorsque le projet est recommandé.
• Les versions traduites des annexes sont par la suite transmises au conseiller.

Préparer l’entente

• Au moment de préparer l’entente de contribution, générer et réviser les documents suivants : 
  • Entente en anglais ET en français
  • Annexes en anglais ET en français (utiliser la version traduite des annexes)
• Soumettre l’entente pour approbation selon la délégation d’autorité en vigueur : 
  • Les deux versions de l’entente devront être signées par le représentant de DEC.
  • Le signataire a la responsabilité de s’assurer de la conformité des deux versions de l’entente.
  • Il est impératif que les versions françaises et anglaises des documents à transmettre (entente, annexes, tout autre document fourni par les Services juridiques) soient identiques et que tous les champs ont été traduits correctement.

Transmettre l’entente, les annexes et les autres documents au client

La version anglaise de l'avis de transmission a été révisée pour refléter que : 

• Le client reçoit deux versions signées de l’entente, des annexes et des autres documents.
• Uniquement une des deux versions doit être signée.
• Par sa signature, le client consent à être lié uniquement à la version anglaise.
• Par la suite, les autres documents se rattachant à l’entente seront rédigés uniquement dans la langue de l’entente.

Au moment de transmettre l’entente au client : 

1. Générer l'avis de transmission uniquement en anglais.
2. Préparer tous les documents nécessaires à l’envoi au client.
3. Communiquer verbalement avec le client pour l’informer qu’il recevra l’entente dans les deux langues, mais qu’il doit uniquement signer celle dans la langue de son choix. *Des messages clés sont disponibles pour répondre aux questions.
4. Transmettre l’entente, les annexes et tous les autres documents au client par courriel.
5. Classer le courriel démontrant l’envoi de la transmission de l’entente et des documents dans les deux langues dans Content Server.

Au moment de recevoir l'entente du client : 

• S'assurer que seulement une des deux versions de l'Entente est signée*
• Classer la version originale du courriel reçu par le client dans Content Server

* Si le client a signé les deux versions de l'Entente, communiquer avec Expérience Client.

Messages clés - Mise en œuvre de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 96)

Messages clés

• DEC reconnaît et respecte le droit de ses clients d’être servis dans la langue officielle de leur choix.
• DEC remplit son mandat de développement économique et gère les fonds publics dans le respect des lois en vigueur au Québec et au Canada, et en conformité avec toutes les normes, politiques et procédures applicables.
• Depuis le 1^er juin 2023, la Loi 96 du Québec exige qu’une version française des documents à signer soit systématiquement remise avant la finalisation de toute entente.
• Conformément à cette disposition, DEC vous enverra désormais deux copies de vos ententes de contribution : l’une en anglais, l’autre en français.
• Cependant, cela ne change rien à votre droit de continuer à signer uniquement la version anglaise de votre entente, qui seule fera alors foi. Vous ne devez signer qu’une seule version l’entente. En fonction de la langue de l’entente signée, la documentation ultérieure vous sera fournie conformément à celle-ci.
• Ainsi, soyez assurés que, tout en se conformant aux dispositions de cette loi, DEC maintient son engagement à vous servir dans la langue officielle de votre choix.

Questions et réponses

L’envoi de documents en français ne contrevient-il pas à la Loi sur les langues officielles du Canada, en vertu de laquelle DEC est tenu de transiger avec ses clients en anglais seulement, dès lors qu'ils indiquent celle-ci étant la langue officielle de leur choix ? Comment est-ce que DEC respecte ce droit?

• DEC remplit son mandat de développement économique dans le respect des lois en vigueur au Québec et au Canada, incluant la Loi sur les langues officielles.
• Depuis le 1^er juin 2023, la Loi 96 du Québec exige qu’une version française des documents à signer soit systématiquement remise avant la finalisation de toute entente, en plus de la version anglaise.
• Cela ne change rien au droit des clients à continuer à signer uniquement la version anglaise de leurs ententes, qui, seule fera alors foi. Le client ne doit signer qu’une seule version l’entente. En fonction de la langue de l’entente signée, la documentation ultérieure sera fournie conformément à celle-ci. Ainsi, DEC maintient son engagement de servir nos clients dans la langue officielle de leur choix.

En alourdissant et en complexifiant les transactions administratives entourant une entente, ne désavantagez-vous pas les clients anglophones, incluant ceux issus des communautés autochtones non francophones?

• DEC est tenu de se conformer à la Loi 96, qui est une loi du Québec.
• En effet, DEC remplit son mandat dans le respect des lois en vigueur, qu’elles soient provinciales ou fédérales.
• Parallèlement, DEC travaille en conformité avec toutes les normes, politiques et procédures applicables, notamment en matière d’équité des services, d’accessibilité des services et de respect de la langue officielle de choix de ses clients.
• De fait, l’envoi de documents dans les deux langues exigé par la Loi 96 ne changera rien au droit des clients de DEC de continuer à signer uniquement la version anglaise de leur entente. Il n’y aura aucune obligation de signer la version française qu’ils auront reçue.

Considérez-vous vos clients non francophones comme des clients de second ordre?

• Absolument pas. DEC traite tous ses clients sur un pied d’égalité. D’ailleurs, tout en se conformant aux dispositions de la Loi 96 du Québec, DEC maintient son engagement à les servir dans la langue officielle de leur choix.
• DEC reconnaît aussi que les écosystèmes économiques et entrepreneuriaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sont de puissants moteurs d’innovation, de productivité, de création d’emplois et de croissance économique partout au Québec.
• Un programme de DEC, l’Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique, est même spécifiquement dédié au développement économique de ces communautés.
• DEC accorde donc une attention particulière à la prospérité et au développement économique des communautés non francophones du Québec.

Profil du comité

---

Président

René Arseneault, PLC
(Madawaska - Restigouche, Nouveau-Brunswick)

Libéral
Membre

• Circonscription : Madawaska–Restigouche (Nouveau-Brunswick)
• Profession/Occupation : Avocat
• Élu pour la première fois comme député en 2015

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

René Arseneault est député pour la circonscription de Madawaska-Restigouche (Nouveau-Brunswick). Avocat spécialisé en droit des sociétés commerciales et en litige civil depuis plus de 20 ans, il a fondé son propre cabinet en 1996 en compagnie de son épouse, Me Michèle Pelletier. Il est également auteur-compositeur-interprète. Il a d’ailleurs remporté le Prix du public lors du Gala de la chanson de Caraquet en 1989.

Il s’implique au sein de sa communauté depuis plus de 25 ans. En plus d’offrir des services d’avocat-conseil pro bono, il n’hésite pas à utiliser ses talents artistiques lors de collectes de fonds au profit d’organismes à but non lucratif (OSBL) régionaux. Par ailleurs, il a siégé au conseil d’administration de plusieurs OSBL. Il a également cofondé l’Association du développement économique de Balmoral, la Fondation École Régionale BDES inc. et la Coopérative Radio Restigouche ltée. Il est d’ailleurs l’actuel président du conseil d’administration de cette dernière. Il s’est aussi investi dans le développement du sport chez les jeunes pendant de nombreuses années, notamment comme entraîneur ou entraîneur adjoint de soccer et de volley-ball et comme bénévole aux Jeux de l’Acadie.

ll est titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales (majeure en économie et mineure en science politique) et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton.

Fonctions à titre de parlementaire

• Secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (43-1) (43-2)

Comités de la Chambre des communes

• Comité de liaison (44-1)
• Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (44-1)
• Comité permanent des Langues officielles (43-2)
• Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles (43-2)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)
• Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (42-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Bill 101 and federal institutions in Québec (43-2)
• Projet de loi C-13

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucune

Intérêts principaux

• Programme de contestation judiciaire
• Politiques des langues officielles
• Obligations de CBC/Radio-Canada en matière de langues officielles
• Bilinguisme des juges à la Cour suprême

---

Angelo Iacono, PLC
Alfred-Pellan (Québec)

Libéral
Membre

• Circonscription : Alfred-Pellan (Québec)
• Profession/Occupation : Avocat
• Élu pour la première fois comme député en 2015

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Angelo Iacono a été élu député fédéral d’Alfred-Pellan une première fois en octobre 2015, l’élection de 2019 confirme la confiance que lui porte sa circonscription.

Formé en sciences politiques à l’Université de McGill, il complète des études en droit civil à l’UQAM et obtient un diplôme en Juris Doctor à l’Université d’Ottawa. Son ouverture sur le monde le pousse vers de nouveaux horizons puisqu’il décroche un certificat de l’Union européenne et de ses institutions de même qu’un certificat en droit européen communautaire de la faculté de droit de Lyon (France).

Il déploie ses efforts pour faire connaître les ressources gouvernementales auprès de la population d’Alfred-Pellan, mais également pour soutenir les entreprises, les organismes et les services aux citoyens de sa circonscription. Parmi ceux-ci, il est possible de trouver la diversification et l’accroissement des subventions fédérales pour renforcer les organismes et les services aux citoyens de la circonscription. En ce qui concerne les entreprises locales, le député espère que toujours plus d’entrepreneurs puissent bénéficier du soutien dont ils ont besoin.

Fonctions à titre de parlementaire

• Aucune

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des langues officielles (44-1)
• Comité de liaison (44-1)
• Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (44-1) (43-2) (43-1)
• Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (44-1) (43-2)
• Comité permanent de la sécurité publique et nationale (43-2) (43-1)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Sport - Jeux du Québec (44-1)
• Multiculturalisme - Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (43-2)
• Multiculturalisme - Canadiens d'origine italienne (43-2)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucune

Intérêts principaux

• Programme de contestation judicaire
• Éducation

---

Darrell Samson, PLC
Sackville-Preston-Chezzetcook (Nouvelle-Écosse)

Libéral
Membre

• Circonscription : Sackville–Preston - Chezzetcook (Nouvelle-Écosse)
• Profession/Occupation : Éducateur, propriétaire d’entreprise
• Élu pour la premier fois comme député en 2015

Biographie (tiré du site Internet du parti politique)

Fier Acadien, Darrell est un éducateur d’expérience, un gestionnaire de niveau supérieur, un politicien, un entrepreneur et un porte-parole des minorités linguistiques et culturelles. Il a consacré sa carrière à accroître l’autonomie de la prochaine génération de leaders et en tant que député, il use de son expérience pour faire valoir sa vision et représenter les gens de sa circonscription au Parlement, en plus de militer pour des changements progressifs au Canada.

Après avoir obtenu un baccalauréat en enseignement et une maîtrise en administration scolaire de l’Université de Moncton, de même qu’une spécialisation en enseignement de la langue seconde de l’Université Sainte-Anne Darrell a acquis une vaste expérience dans tous les volets de l’enseignement public. Il a été surintendant des écoles du Conseil scolaire acadien provincial - le seul conseil scolaire francophone de la Nouvelle-Écosse -, où il a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation et plusieurs collectivités afin d’assurer un enseignement de qualité à tous les élèves. Il sait faire face à tous les défis avec enthousiasme, honnêteté et respect. Darrell est marié et père de trois enfants adultes. Il habite la circonscription de Sackville-Preston-Chezzetcook depuis 30 ans et a des racines profondes dans la collectivité.

FONCTIONS ÉLECTIVES – En plus de représenter les gens de Sackville–Preston–Chezzetcook à la Chambre des communes, Darrell a également siégé à titre de représentant élu à d’autres conseils au cours de sa vie professionnelle. Il a notamment siégé à titre de membre exécutif du Regroupement national des directions générales de l’éducation (RNDGE) (2013-2014), de président national du RNDGE (2011-2013), de président du Grand rassemblement en éducation francophone (GREF) (2010) et de membre du conseil consultatif sur la petite enfance de la Nouvelle Écosse (2012). Il a aussi été conseiller élu du Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) (1997-2003).

PROPRIÉTAIRE D’ENTREPRISE – Tôt dans sa carrière, Darrell est devenu propriétaire de trois petites entreprises prospères des secteurs du commerce au détail et de la construction. Il a embauché des membres de sa collectivité et a multiplié les occasions pour la région tout en travaillant dans un environnement fort compétitif. Venant d’une famille d’entrepreneurs, Darrell avait les connaissances et l’éthique de travail nécessaires pour réussir en affaires.

CHAMPION DES LANGUES OFFICIELLES – Depuis le début de sa carrière, Darrell est un fervent défenseur des droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Que ce soit par l’entremise de son travail dans le secteur de l’enseignement pendant plus de 30 ans ou de son travail actuel à titre de fondateur et président du Caucus des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CCLOSM), il a joué un rôle de premier plan dans ce domaine pendant une grande partie de sa vie.

Parmi ses principales réalisations en matière de langues officielles, Darrell a notamment géré le seul conseil scolaire francophone de la Nouvelle Écosse (CSAP) pendant 11 ans. Il a d’ailleurs reçu le Prix Edgar-Gallant 2016 du Regroupement national des directions générales en éducation (RNDGE) à cet égard. Ce prix est remis chaque année à une personne ayant eu une incidence positive sur l’enseignement en langue française dans un contexte minoritaire à l’échelon provincial et national. De plus, lorsqu’il travaillait dans le domaine de l’enseignement, il a réussi à doubler le budget du CSAP afin qu’il atteigne 75 millions de dollars, à gérer plus de 600 employés et à ouvrir plusieurs nouvelles écoles afin de servir les élèves de l’ensemble de la province, tout en réussissant à accroître le rendement et le nombre d’inscriptions de plus de 25 % en 10 ans. Au cours de son mandat au CSAP, Darrell a également bâti de solides relations avec les dirigeants autochtones de la province, puisque les Acadiens et les collectivités mi’kmaq entretiennent depuis longtemps une amitié et des liens de collaboration en Nouvelle-Écosse.

Comme Secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Darrell s’acharne à assurer que notre gouvernement respecte l’obligation sacrée envers nos vétérans et leurs familles. Vous continuerez également de veiller à ce que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent. Ceci inclut une collaboration avec le ministre de la Défense nationale afin d’assurer aux membres des Forces armées canadiennes une transition plus facile aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada.

À titre de représentant de votre circonscription au Parlement, Darrell est toujours prêt à échanger avec vous sur les sujets qui vous préoccupent ou simplement pour entendre vos idées sur la façon d’améliorer le gouvernement afin qu’il réponde mieux à vos besoins et à ceux de votre famille.

Fonctions à titre de parlementaire

• Secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la défence nationale (43-2) (44-1)
• Secrétaire parlementaire de la ministre du développement économique rural et au ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (44-1)

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des Langues officielles (44-1) (42-1)
• Comité permanent des Anciens Combattants (42-1) (43-1) (43-2)
• Comité permanent du Patrimoine canadien (42-1)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucun

Intérêts principaux

• Aucun

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Arielle Kayabaga, PLC
London West (Ontario)

Libéral
Membre

• Circonscription : London-Ouest (Ontario)
• Profession/Occupation : 
• Élue pour la première fois comme députée en 2021

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Arielle Kayabaga est une dirigeante communautaire passionnée et la première femme noire jamais élue au conseil municipal de London, où elle a présidé le comité des services corporatifs de la ville et siégé au comité permanent des finances municipales. En 2020, elle a reçu le Pillar Community Leadership Award pour son travail dans la construction d'un London plus équitable et le magazine Chatelaine l'a nommée l'une des 33 Black Canadians Making Change Now.

Elle et sa famille ont quitté le Burundi au milieu de la guerre civile et elle a fait l'expérience directe des défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants face à un logement précaire et à un emploi précaire dans un endroit inconnu. Elle se passionne pour aider les nouveaux Canadiens à s'installer dans notre pays et à avoir accès aux ressources nécessaires pour faciliter la transition. Sa langue maternelle est le français – elle a appris l'anglais tout en obtenant son baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université Carleton. Après avoir obtenu son diplôme, elle a acquis de l'expérience au sein du gouvernement en travaillant pour le Bureau de recherche libéral sur la Colline du Parlement et a été l'une des 29 jeunes Canadiens sélectionnés pour participer à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, une cause qui la passionne énormément.

Fonctions à titre de parlementaire

• Aucune

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des Langues officielles
• Comité permanant de la citoyenneté et de l’immigration (44-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Multiculturalisme - Racisme systématique (44-1)
• Multiculturalisme - Entrepreneurs noirs (44-1)
• Diversité et inclusion - Don de sang non-discriminatoire (44-1)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucun

Intérêts principaux

• Communauté franco-ontarienne
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Éducation
• Immigration francophone
• Discrimination des africains francophones

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Francis Drouin, PLC
Glengarry-Prescott-Russel (Ontario)

Libéral
Membre

• Circonscription : Glengarry-Prescott-Russel (Ontario)
• Profession/Occupation : expert-conseil en communications, adjoint politique
• Élue pour la première fois comme députée en 2015

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Francis Drouin a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en octobre 2015. Réélu en 2019, il défend les intérêts des citoyens de Glengarry-Prescott-Russell. Il est, également, actif au sein de plusieurs associations parlementaires telles que la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), dont il assure la présidence et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie dont il est le 1^er vice-président. En temps de député, il préside le caucus des parlementaires pour la lutte contre la sclérose latérale amyotrophique (également appelée SLA) et siège sur de nombreux autres caucus notamment le caucus rural.

Il est titulaire d’un diplôme d’étude en administration des affaires du Collège La Cité, dont il fut membre du Conseil d’Administration et d’un baccalauréat en commerce de l’Université d’Ottawa. En ce qui concerne ses expériences professionnelles, il a d’abord travaillé comme adjoint spécial au Cabinet du premier ministre de l’Ontario, puis dans le secteur privé en tant que consultant en relations gouvernementales ou il a travaillé comme directeur des relations gouvernementales pour Startup Canada. À titre de bénévole, il organise chaque année un évènement pour prélever des fonds pour Centre-aide.

Fonctions à titre de parlementaire

• Secrétaire parlementaire de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (44-1)
• Membre du conseil interparlementaire mixte (44-1)

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (44-1) (43-2) (43-1)
• Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (43-2)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)
• Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (43-1)
• Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Musée et patrimoine - Protection de l'environnement et musées nationaux (43-1)
• Langues officielles - Modernisation de la Loi sur les Langues officielles (43-2)
• Langues officielles - Appui aux francophones en situation minoritaire (43-2)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucun

Intérêts principaux

• Communauté franco-ontarienne
• Programme de contestation judiciaire

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Secrétaire parlementaire

Marc G. Serré, PLC
Nickel Belt (Ontario)

Libéral
Membre

• Circonscription : Nickel Belt (Ontario)
• Profession/Occupation : chercheur en technologies de télécommunications, homme d’affaires, activiste communautaire
• Élue pour la première fois comme députée en 2015

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Marc G. Serré a été élu pour la première fois député de Nickel Belt en 2015. Il est fier de son héritage Franco-Ontarien et Métis.

Il est né et a grandi dans les petites communautés francophones de Field, Verner et Chelmsford situées dans la circonscription de Nickel Belt. Il a fréquenté l’école primaire et secondaire en français. Il est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec une spécialisation en ressources humaines et en marketing de l’Université Laurentienne. Il a fait partie de la classe inaugurale dans laquelle ce programme a été entièrement offert en français.

En 1999, les commissions scolaires de l'Ontario ont été divisées et 12 commissions individuelles francophones ont été créées. Il a été nommé conseiller scolaire au Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario (CSCNO) l'année suivante.

Au cours de son emploi au Cambrian College, le réseau des collèges francophones en Ontario a été créé où il a été muté au nouveau Collège Boréal.

Il est présentement président de la Section canadienne de ParlAmericas et est membre du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et du Groupe interparlementaire Canada-France. Il était membre de la délégation canadienne lors de la 62e Commission de la condition de la femme des Nations Unies à New York, ainsi que de la délégation canadienne à la 63e Assemblée parlementaire de l’OTAN à Bucarest en Roumanie. Il a également participé à la Commission sur l’éducation, la communication et les affaires culturelles de l’Assemblée parlementaire de la francophonie à Cotonou au Bénin.

Fonctions à titre de parlementaire

• Membre du conseil interparlementaire mixte (44-1)
• Secrétaire parlementaire du ministre d’Énergie et les ressources naturelles (44-1)
• Secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles (44-1)
• Secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles (43-2)

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des Langues officielles (44-1)
• Comité permanent de la condition féminine (44-1) (43-2) (43-1)
• Comité permanent des ressources naturelles (43-2)
• Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (43-2) (43-1)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucune

Intérêts principaux

• Minorités francophones au Canada
• Juristes bilingues
• Communauté franco-ontarienne
• Ententes fédérales-provinciales

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Vice-président

Joël Godin, PCC
Portneuf–Jacques-Cartier (Québec)

Conservateur
Membre

• Circonscription : Portneuf–Jacques-Cartier (Québec)
• Profession/Occupation : Communications
• Élu pour la première fois comme député en 2015

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Joël Godin a œuvré dans le domaine des communications, notamment au FM93, à CITF et à TQS comme directeur des ventes. À l’automne 2008, il a fondé son entreprise, AJC Communication inc. mettant ainsi à profit ses aptitudes naturelles de leader.

Il a par la suite occupé le poste de conseiller politique au sein du cabinet du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, le député de Louis-Hébert, Sam Hamad. Il y a également tenu la fonction de directeur de son bureau de circonscription.

Il a siégé sur plusieurs conseils d’administration tels que celui du Carnaval de Québec, le Rouge et Or golf, la Fondation canadienne Rêve d’enfants, la Fondation Sourdine et par le fait même, au sein de regroupements sportifs où évoluent ses enfants.

Depuis près de 20 ans, lui et sa famille sont citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Fonctions à titre de parlementaire

• Ministre du Cabinet fantôme responsable des Langues officielles (44-1)

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des Langues officielles (43-2)
• Comité permanent de l'environnement et du développement durable (43-2)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Langues officielles - FFCB vs Canada (44-1)
• Langues officielles - service de 911 (44-1)
• Langues officielles - Projet de loi C-13 (44-1)
• Langues officielles - immigration francophone (44-1)
• Le français au Québec (43-2)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucune

Intérêts principaux

• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Bilinguisme institutionnel
• Droits linguistiques des francophones
• Déclin du français

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Marc Dalton, PCC
Pitt Meadows–Maple Ridge (Colombie-Britannique)

Conservateur
Membre

• Circonscription : Pitt Meadows-Maple Ridge (Colombie-Britannique)
• Profession/Occupation : enseignant
• Élu pour la première fois comme député en 2019

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Marc Dalton est un enseignant du secondaire qui a servi deux mandats à titre de député à l’Assemblée législative et qui défend les intérêts de ses électeurs. Il a grandi dans une famille de l’Aviation royale du Canada. Il a également servi dans les Forces armées canadiennes et est membre de la filiale 88 de la Légion royale canadienne. Il est autochtone (Métis) et a été secrétaire parlementaire du ministre des Relations autochtones dans l’un de ses portefeuilles. Il est titulaire d’un baccalauréat en français et en histoire et d’une maîtrise en leadership pédagogique de l’Université Simon Fraser.

Du côté de sa mère, il est canadien-français et parle la langue. Il a été désigné président de l’Assemblée parlementaire non partisane de la Francophonie et a été le représentant législatif des francophones de la Colombie-Britannique aux événements provinciaux et nationaux. Depuis sa jeunesse, il a fait du bénévolat pour des organismes sans but lucratif tels que notre banque alimentaire locale et l’Armée du Salut, ce qui témoigne de son désir de soutenir les gens. Il est actif dans son église communautaire locale et est un ancien pasteur.

Il est marié à sa femme Marlene depuis trente-quatre ans. Ils ont trois enfants adultes.

Fonctions à titre de parlementaire

• Aucune

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (44-1)
• Comité permanent des Langues officielles (43-2)
• Comité permanent de la sécurité publique et nationale (43-1)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Langues officielles - Projet de loi C-13 (43-2)
• Jeunesse - Emplois d'été Canada (43-2)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Q-136 - Évaluation des risques liés à Huawei (43-2)

Intérêts principaux

• Éducation
• Services gouvernementaux bilingues
• Ouest canadien

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Bernard Généreux, PCC
Montmagny - L'Islet - Kamouraska - Rivière-du-Loup (Québec)

Conservateur
Membre

• Circonscription : Montmagny - L'Islet - Kamouraska - Rivière-du-Loup (Québec)
• Profession/Occupation : Entrepreneur, homme d'affaires
• Élu pour la première fois comme député en 2009

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Bernard Généreux est un entrepreneur natif de La Pocatière. Ce dernier est marié, père deux enfants et grand-père de quatre petits-enfants. En 2013, il a obtenu un certificat en gouvernance de société du Collège des administrateurs de l’Université Laval.

Parallèlement à sa carrière d’entrepreneur, il a façonné son engagement social et politique de multiples façons. Bénévole engagé, administrateur efficace et citoyen sensible aux autres, il sait mobiliser et rassembler autour de lui. Avec l’énergie et la passion qu’on lui reconnaît, il défend haut et fort les causes et les dossiers qui l’interpellent.

Il a été élu maire de La Pocatière en 2005, puis en 2009, il est devenu député fédéral pour la circonscription de MLKRDL jusqu’en 2011. Il a été réélu en 2015 et 2019 et il se fait un devoir de parcourir le comté et de demeurer à l’écoute des gens, des organisations ainsi que des élues de la région. Il a aussi été membre du Conseil d’administration et du Conseil exécutif du Port de Québec.

Portant fièrement son nom, il est reconnu pour être positif et ouvert aux autres.

Fonctions à titre de parlementaire

• Ministre associé du Cabinet fantôme responsable des Langues officielles – Patrimoine canadien (44-1)
• Sous-ministre du Cabinet fantôme responsable du Tourisme – Industrie (44-1)
• Ministre du Cabinet fantôme responsable du Développement économique rural et de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Industrie et Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (43-1)

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent de l’industrie et de la technologie (44-1) (43-2)
• Comité permanent des langues officielles (43-2) (43-1)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions d’intérêt pour PCH

• Langues officielles – ArriveCAN dans les langues officielles (44-1)
• Radiodiffusion – Projet de loi C-10 (43-2)
• Langues officielles – Français au Québec (43-2)
• Contrat à UNIS (43-1)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Aucune

Intérêts principaux

• Langues officielles
• Éducation
• Reddition de compte

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Laila Goodridge, PCC
Fort McMurray – Cold Laka (Alberta)

Conservateur
Membre

• Circonscription : Fort MacMurray – Cold Lake (Alberta)
• Profession/Occupation : adjoint politique
• Élue pour la première fois comme députée en 2021

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Laila a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en tant que députée de Fort McMurray-Cold Lake lors des élections générales fédérales de septembre 2021.

Engagée dans le service public, elle a d’abord été élue à l’Assemblée législative de l’Alberta en tant que députée de Fort McMurray-Conklin lors d’une élection partielle en 2018, puis réélue aux élections générales de 2019 en tant que députée de Fort McMurray-Lac La Biche. Elle a été nommée secrétaire parlementaire à la francophonie albertaine en juin 2019, un rôle essentiel pour soutenir la communauté francophone de l’Alberta.

Laila est passionnée de servir les gens de sa circonscription, se battant pour les enjeux importants pour le nord de l’Alberta et pour les familles de toute la province et du pays. Elle est une ardente défenseure du secteur de l’énergie, ayant passé plusieurs années à travailler dans les sables bitumineux de l’Alberta. Elle croit fermement à la défense et à la diversification du secteur énergétique de l’Alberta et des bons emplois qu’il offre.

Laila a également joué un rôle important dans la reprise après l’incendie de Fort McMurray, s’assurant que les gens étaient traités équitablement et rentraient chez eux en toute sécurité.

Parfaitement bilingue, Laila est titulaire d’un baccalauréat ès arts du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta. Laila et son mari Niall vivent à Fort McMurray et ont récemment célébré la naissance de leur premier enfant. Laila est fière d’avoir élue domicile à Fort McMurray toute sa vie.

Récemment nommée ministre du Cabinet responsable de la toxicomanie, Laila siège au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

Fonctions à titre de parlementaire

• Ministre du Cabinet fantôme responsable des Dépendences (44-1)

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des Langues officielles (44-1)
• Comité permanent de Santé (44-1)
• Comité permanent de la Condition féminine (44-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) (44-1)
• C-293, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté et engagement en cas de violence familiale) (43-2)

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Aucune

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Questions autochtones (44-1)
• Multiculturalisme (44-1)

Intérêts principaux

• Logement
• Coût de la vie

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Vice-président

Mario Beaulieu, BQ
La Pointe-de-l'Île (Québec)

Bloc Québécois
Membre

• Circonscription : La Pointe-de-l'Île (Québec)
• Profession/Occupation : Pédagogue
• Élu pour la première fois comme député en 2015

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Élu chef du parti en 2014, M. Beaulieu a de nouveau occupé la chefferie du Bloc Québécois à titre de chef intérimaire lors de la session d’automne 2018, puis comme chef parlementaire désigné par Yves-François Blanchet à son arrivée à la tête du parti. Au cours de son mandat, il a déposé le projet de loi C-421 pour faire de la connaissance suffisante du français une condition pour l’obtention de la citoyenneté au Québec. Il a porté divers autres enjeux liés à la protection et la promotion de la langue française.

Il a également travaillé à tisser des liens avec les communautés culturelles, notamment palestiniennes et kabyles, en plus d’instaurer localement une cérémonie de citoyenneté pour accueillir les nouveaux arrivants. Il milite dans le mouvement indépendantiste depuis 30 ans.

Fonctions à titre de parlementaire

• Langues officielles (Francophones hors Québec) – Affaires étrangères, Commerce et Développement (44-1)
• Porte-parole en matière de langues officielles – Patrimoine Canadien (Langues officielles) (43-2)

Comités de la Chambre des communes

• Comité permanent des Langues officielles (43-2)
• Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles (43-2)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)(42-1)
• C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et les télecommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)(44-1)

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Langues officielles – Les écoles de pilotage francophone (44-1)
• Langues officielles – Loi sur les langues officielles (44-1)
• Langues officielles – Projet de loi C-13 (44-1)
• Langues officielles – Le français au CN (44-1)
• Langues officielles – Nominations unilingues (44-1)
• Langues officielles – Rapport du Commissaire aux langues officielles (44-1)
• Langues officielles – Services en français (43-2)
• Langues officielles – Loi 101 (43-2)
• Langues officielles – Entreprises fédérales au Québec soumises à la Loi 101 (43-1)
• Langues officielles – Sécurité ferroviaire et langues officielles (43-1)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Q-3 – Programmes de financement des langues officielles de PCH (44-1)
• Q-4 – Financement fédérale des établissements postsecondaires du Québec (44-1)
• Q-348 – Programme de contestation judiciaire (43-2)

Intérêts principaux

• Loi 96
• Loi 101
• Bilinguisme institutionnel
• Gouvernance
• Immigration francophone
• Déclin du français au Québec
• Financement des médias francophones
• Asymétrie linguistique

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Niki Ashton, NPD
Churchill-Keewatinook Aski (Manitoba)

Nouveau parti démocratique
Membre

• Circonscription : Churchill-Keewatinook Aski (Manitoba)
• Profession/Occupation : chargée de cours, instructrice, recherchiste
• Élue pour la première fois comme députée en 2008

Biographie (tirée du site Internet du parti politique)

Niki Ashton a été élue pour la première fois comme députée de Churchill - Keewatinook Aski en 2008, alors qu'elle avait 26 ans, et vit dans sa ville natale de Thompson.

Elle croit en une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. Elle travaille pour rassembler les peuples autochtones, les étudiants, les travailleurs, la communauté LGBTQI2S + et les femmes dans la poursuite de la justice.

Fonctions à titre de parlementaire

• Porte-parole – Revenu national (Équité et inégalité fiscales) (44-1)
• Porte-parole adjointe Affaires du Nord – Services aux Autochtones Canada (44-1)
• Porte-parole – Transports (43-1) (43-2)
• Porte-parole – Travaux publics et Services gouvernementaux (Travaux publics) (43-1) (43-2)
• Porte-parole adjointe pour Femmes et Équité des genres – Femmes et de l’Égalité des genres (43-1) (43-2)

Comités de la Chambre des communes

• Comité des Langues officielles (44-1) (43-2)
• Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles (44-1)
• Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles (43-2)
• Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (43-1)

Projets de loi et motions d’intérêt pour PCH

• Aucun

Période des questions et interventions d’intérêt pour PCH

• Sport – Soccer (44-1)
• Langues officielles – Projet de loi C-13 (44-1)
• Langues officielles – FFCB vs Canada (44-1)
• Langues officielles – Bilinguisme à la fonction publique (44-1)

Questions écrites d’intérêt pour PCH

• Q-360 – Surveillance et maintien de l’ordre ainsi que les litiges contre les peuples autochtones (43-1)
• Q-1173 – Sport pour le développement social dans les communautés autochtones (44-1)
• Q-1174 – Initiative Le sport communautaire pour tous (44-1)

Intérêts principaux

• Personnelles francophones dans les garderies et écoles
• Immigration francophone
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire