Renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2024-2025

1er avril 2012

Programme permanent

Subventions et contributions

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

2011-2012

Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Le PDEQ est inscrit sous les programmes Vitalité des collectivités ainsi que Soutien ponctuel ou ciblé.

Le PDEQ appuie le développement et la diversification économiques des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir.

Dans le cadre du PDEQ, DEC met également en œuvre au Québec les initiatives suivantes : 

• Le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) visant à aider les collectivités, les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur touristique à élaborer des projets locaux et des événements touristiques.
• Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona pour soutenir les collectivités et les entreprises locales touchées par la tempête et aider aux efforts de rétablissement à long terme.
• L’initiative de développement économique – Langues officielle (IDE-LO), un programme national régulier qui vise le développement et la diversification des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), c’est-à-dire les communautés anglophones au Québec.

Les bénéficiaires de type PME reçoivent normalement des contributions remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations à but non lucratif reçoivent normalement des contributions non remboursables ou des subventions.

Le PDEQ poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Trois indicateurs sont utilisés pour mesurer les progrès de DEC relativement à l’atteinte de ce résultat ministériel. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (p.ex. : pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec) et des données issues des projets appuyés (p.ex. : effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs dans le cadre de son rapport sur les résultats ministériels produit annuellement.

La fluctuation des résultats est tributaire de plusieurs facteurs, notamment le contexte économique, celui-ci ayant été très affecté par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, la rareté de main-d’œuvre et la persistance des perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement. DEC s’attend donc à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme ceux-ci devraient progresser.

En cours d’évaluation

Sans objet

2026-2027

Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les suivants :

• organismes à but non lucratif;
• organismes de développement économique;
• municipalités et municipalités régionales de comtés;
• organisations vouées à l’attraction d’organisations internationales et d’investissements étrangers;
• entreprises à rayonnement local et régional;
• regroupements d’entreprises.

Les douze bureaux d’affaires de DEC communiquent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d’être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s’assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l’appui gouvernemental nécessaire à leur réussite. Dans le cadre de l’IDE-LO, une gouvernance a été mise en place par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en collaboration avec DEC au Québec; celle-ci permet de maintenir un dialogue avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour comprendre leurs enjeux, défis économiques et priorités.

Par ailleurs, DEC peut ajuster ses politiques et paramètres d’intervention en fonction des besoins, comme en témoignent, depuis 2018, les assouplissements des paramètres adoptés pour les communautés autochtones afin de leur permettre de bénéficier davantage des investissements de DEC. Aussi, DEC porte une attention particulière aux collectivités à plus faible croissance économique.

Par ailleurs, chaque client de DEC est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet d’obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l’aide de DEC, notamment sur l’adéquation entre les programmes de l’Agence et leurs besoins.

18 mai 1995

Programme permanent

Contributions

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

2010-2011

Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.

Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités rurales à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Ce programme a pour principaux objectifs :

• la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois;
• des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural;
• des collectivités durables.

Les bénéficiaires du PDC sont les organismes de développement des collectivités et leurs structures communes (réseau, fonds), à but non lucratif, qui reçoivent des contributions non-remboursables.

Le PDC poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Trois indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC relativement à l’atteinte de ce résultat ministériel. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (p.ex. : pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec) et des données issues des projets appuyés (p.ex. : effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs dans le cadre de son rapport sur les résultats ministériels, produit annuellement.

Le PDC est un programme national livré au Québec par DEC. Le PDC possède donc des indicateurs nationaux visant à mesurer les retombées économiques du programme pour les entreprises appuyées (p.ex. : le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu).

2019-2020

Continuation

2024-2025

Le PDC soutient financièrement les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d’aide aux entreprises (CAE), et le Réseau des SADC et CAE.

DEC collabore étroitement avec les organismes bénéficiaires pour la mesure des résultats et le suivi de la mise en œuvre des ententes entre DEC et les SADC-CAE. Divers groupes de travail conjoints sont en œuvre à cet effet, y compris entre les Agences de développement économique régional (ADR).

18 octobre 2018

Programme permanent

Subventions et contributions

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

2018-2019

Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Le CERI est inscrit sous les programmes Innovation régionale et Soutien ponctuel ou ciblé.

Le programme CERI est un programme national d’appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est livré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :

(1) Expansion des entreprises et productivité : DEC favorise le développement des entreprises en les aidant à prendre de l’expansion, à être plus productives et à croître via l’innovation (adoption ou adaptation de technologies de pointe, démonstration, et commercialisation et expansion des marchés).

(2) Écosystèmes d’innovation régionaux : DEC contribue également à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation en appuyant le développement d’écosystèmes régionaux qui répondent aux besoins des entreprises, et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Dans le cadre du CERI, DEC met également en œuvre au Québec les initiatives suivantes :

• Le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui a pour objectif de renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les entrepreneurs noirs et les propriétaires d’entreprises noirs.
• L’Innovation quantique régionale (IQR), par laquelle DEC entend aider les entreprises et les organismes à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies. Ce soutien permettra aux entreprises d’être concurrentielles à l’échelle mondiale dans les domaines d’expertises du Canada en matière de technologies quantiques.

Les bénéficiaires de type PME reçoivent des contributions remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations à but non lucratif reçoivent des contributions non remboursables ou des subventions.

Le CERI poursuit l’atteinte des deux résultats ministériels suivants :

1. Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
2. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Six indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC relativement à l’atteinte de ces résultats. Ces indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (p.ex. : valeur des exportations de biens du Québec) et des données issues des projets appuyés (p.ex. : taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs dans le cadre de son rapport sur les résultats ministériels, produit annuellement.

La fluctuation des résultats est tributaire de plusieurs facteurs, notamment le contexte économique, celui-ci ayant été très affecté par l’inflation, la rareté de main-d’œuvre et la persistance des perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement. DEC s’attend donc à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme ceux-ci devraient progresser.

2023-2024

Continuation

2028-2029

Les principaux bénéficiaires du CERI sont les suivants :

• Les entreprises;
• Les regroupements d'entreprises;
• organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés;
• Les centres collégiaux de transfert technologique (CCTT);
• Les organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises;
• Les incubateurs et accélérateurs d'entreprises;
• Les municipalités et municipalités régionales de comté (MRC);
• Les regroupements ou associations pouvant comprendre des OBNL, des entreprises, des établissements d’enseignement postsecondaire ou des consortiums;
• Les organisations autochtones.

Les douze bureaux d’affaires de DEC s’engagent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d’être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s’assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l’appui gouvernemental nécessaire à leur réussite. DEC porte une attention particulière au développement des écosystèmes d’innovation régionaux afin de s’assurer que leurs diverses expertises soient mises au service de la croissance des entreprises.

Par ailleurs, chaque client de DEC est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet d’obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l’aide de DEC, notamment sur l’adéquation entre les programmes de l’Agence et leurs besoins.

Les données recueillies par DEC dans le cadre de ce programme permettent de surveiller et de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité et de repérer les écarts potentiels en termes d’accessibilité aux programmes de divers groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles de mesure de rendement pour les PME appuyées qui sont détenues par plusieurs groupes sous‑représentés.

De plus, DEC effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés à l’ACS Plus par l’entremise d’un formulaire d’auto-déclaration, incluant : 1) le nombre et la valeur des projets réalisés par des PME et OBNL détenus ou dirigés majoritairement par des personnes issues des neuf groupes sous-représentés identifiés par DEC et 2) le nombre et la valeur des projets qui visent à appuyer directement les groupes sous-représentés.

Par l’entremise de son approche en matière d’EDI mise en œuvre en 2022-2023, DEC vise à affiner sa compréhension de la façon dont sa clientèle intègre l’EDI dans ses pratiques internes. À l’aide des données recueillies, DEC sera en mesure de mieux comprendre l’état d’avancement de sa clientèle en la matière et de considérer des pistes pour mieux appuyer leurs besoins. Ces informations s’ajoutent aux informations déjà recueillies à des fins statistiques par l’entremise de son formulaire d’auto‑déclaration pour mieux cerner les incidences des programmes et initiatives.

De plus, les résultats de l’évaluation du CERI ont permis à DEC de prendre connaissance des lacunes et des opportunités d’amélioration en matière d’ACS Plus ainsi que de mettre en place un plan d’action.

Les données recueillies par DEC dans le cadre de ce programme permettent de surveiller et de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité, de repérer les écarts potentiels en termes d’accessibilité aux programmes de divers groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles de mesure de rendement pour les PME appuyées qui sont détenues par plusieurs groupes sous-représentés.

De plus, DEC effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés à l’ACS Plus par le biais d’un formulaire d’auto-déclaration, incluant : 1) le nombre et la valeur des projets réalisés par des PME et OBNL détenus ou dirigés majoritairement par des personnes issues des neuf groupes sous-représentés identifiés par DEC et 2) le nombre et la valeur des projets qui visent à appuyer directement les groupes sous-représentés.

Par l’entremise de son approche en matière d’EDI mise en œuvre en 2022-2023, DEC vise à affiner sa compréhension de la façon dont sa clientèle intègre l’EDI dans ses pratiques internes. À l’aide des données recueillies, DEC sera en mesure de mieux comprendre l’état d’avancement de sa clientèle en la matière et de considérer des pistes pour mieux appuyer leurs besoins. Ces informations s’ajoutent aux informations déjà recueillies à des fins statistiques par l’entremise de son formulaire d’auto‑déclaration pour mieux cerner les incidences des programmes et initiatives.

De plus, les résultats de l’évaluation du PDEQ permettront à DEC de prendre connaissance des lacunes et des opportunités d’amélioration en matière d’ACS Plus.

Les données recueillies par DEC dans le cadre de ce programme permettent de surveiller et de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité, de repérer les écarts potentiels en termes d’accessibilité aux programmes de divers groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles de mesure de rendement pour les PME appuyées qui sont détenues par plusieurs groupes sous‑représentés.

De plus, DEC effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés à l’ACS Plus par l’entremise d’un formulaire d’auto-déclaration, incluant : 1) le nombre et la valeur des projets réalisés par des petites et moyennes entreprises et des organismes à but non lucratif détenus ou dirigés majoritairement par des personnes issues des neuf groupes sous-représentés identifiés par DEC et 2) le nombre et la valeur des projets qui visent à appuyer directement les groupes sous-représentés.

DEC poursuivra sa contribution aux cibles nationales établies collectivement par les ADR pour certaines initiatives concernant les groupes sous-représentés, soit :

• Le PCT pour la clientèle autochtone (15% de l’enveloppe budgétaire).

Par l’entremise de son approche en matière d’EDI mise en œuvre en 2022-2023, DEC vise à affiner sa compréhension de la façon dont sa clientèle intègre l’EDI dans ses pratiques internes. À l’aide des données recueillies, DEC sera en mesure de mieux comprendre l’état d’avancement de sa clientèle en la matière et de considérer des pistes pour mieux appuyer leurs besoins. Ces informations s’ajoutent aux informations déjà recueillies à des fins statistiques par l’entremise de son formulaire d’auto‑déclaration pour mieux cerner les incidences des programmes et initiatives.