Appui de DEC aux incubateurs et accélérateurs 2024-2028 – Appel de propositions

La période d’appel de propositions est maintenant terminée.

Aperçu

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie le développement des entrepreneurs et la croissance des startups qui se démarquent par leurs innovations créatrices de richesse et d’impacts pour la société et l’environnement. L’écosystème d’innovation dans lequel évoluent ces entreprises influe sur leur développement. Il peut les aider à atteindre leur plein potentiel. C’est pourquoi DEC appuie des incubateurs et accélérateurs qui contribuent au déploiement de ces talents et de ces innovations.

Cet appel de propositions vise à appuyer sur les quatre prochaines années (2024-2028) des demandes de financement proposées par des organismes dont la mission première consiste à offrir des services d’incubation et d’accélération aux startups, qu'elles soient technologiques ou issues d'efforts d'innovation, incluant les entreprises d’impact (voir définitions à la section Définitions importantes) et qui génèrent des retombées dans les différentes régions du Québec.

DEC investira ainsi 16 M$ sur 4 ans (2024-2028) dans des organismes répondant aux critères suivants (veuillez-vous référer à la section Critères pour une explication détaillée) :

• Niveau d’excellence de l’offre de service
• Partenariats et collaborations avec les autres acteurs de l’écosystème
• Résultats atteints au cours des dernières années
• Adéquation aux priorités de DEC, incluant le développement durable et l’équité, diversité, inclusion, ainsi que les secteurs à fort potentiel de croissance ou d’impact pour le Québec
• Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier
• Retombées dans les régions du Québec*

* Une attention particulière sera accordée aux retombées additionnelles en région - par exemple, ces retombées pourraient favoriser : une meilleure accessibilité à l’expertise des incubateurs et accélérateurs en région; une réponse adaptée aux besoins locaux et régionaux ou qui permet de maximiser les premières ventes dans les régions du Québec; un accompagnement des organismes locaux dans l’aide offerte aux entreprises en démarrage en partageant des outils et en renforçant leurs capacités. Considérant l’importance accordée à ce critère, les candidats devront présenter une stratégie de mise en œuvre dans les régions, faisant par exemple la démonstration de partenariats existants pour le référencement ou le co-accompagnement ou encore des démarches concrètes pour établir ces partenariats. DEC s’assurera d’une couverture optimale des secteurs et régions et de la complémentarité des projets financés.

Objectif

DEC finance l’écosystème d’innovation en appui aux startups depuis de nombreuses années.  Afin d’accroitre l’efficacité, l’équité et la transparence dans le traitement des demandes et en adéquation avec l’évolution des besoins en développement régional et les transformations de l’écosystème, un appel de propositions est lancé pour les demandes de financement provenant d’organismes dont le mandat principal est l’incubation et l’accélération d’entreprises. Les organismes qui ne seront pas retenus ne pourront obtenir de financement de DEC pour les mêmes activités au cours des prochaines années.

Par ce processus, DEC vise les incubateurs et accélérateurs dont la mission première est d’offrir des services d’incubation et d’accélération aux startups technologiques ou issues d’efforts d’innovation, à fort potentiel de croissance.  De plus, DEC veut s’assurer que l’appui offert par ces services ait des retombées significatives dans différentes régions du Québec, en alignement avec son mandat de développement économique régional.

Définitions importantes

Startups : DEC les définit comme étant de jeunes entreprises, généralement de moins de 5 ans, innovantes et souvent technologiques, avec un fort potentiel de croissance. Elles suscitent l’intérêt des investisseurs et transforment les façons de faire par leur modèle d’affaires et les nouvelles idées qu’elles commercialisent. Les startups peuvent également inclure des entreprises d'impact. Entreprise d’impact : Entreprise qui, par sa mission, son modèle d’affaires et ses activités, répond à des enjeux sociaux ou environnementaux. Incubateur : Un incubateur d’entreprises est un organisme qui offre un programme long permettant aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups), d’accéder à du coaching, à du mentorat, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien pour les aider à s’établir. L’incubateur permet généralement aux startups, incluant celles qui sont des entreprises d’impact, d’accéder à des ressources logistiques et techniques, à de la formation ainsi qu’à de l’espace de bureau partagé. Accélérateur : Un accélérateur d’entreprises est un organisme qui offre un programme court donnant aux startups l’accès à du mentorat intensif, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien pour les aider à croître et à développer leur marché. Les entreprises qui utilisent des accélérateurs sont généralement des startups ayant franchi les premières étapes de fondation; elles sont autonomes, mais requièrent des conseils et du soutien de leurs pairs pour se renforcer.

Admissibilité

Organismes admissibles

Pour être admissibles, les incubateurs et les accélérateurs doivent :

• Être des organismes à but non lucratif (OBNL), pouvant démontrer qu’ils ont des activités courantes au Québec et dont le siège social est situé au Québec.
• Avoir pour mission première d’offrir des services d’incubation ou d’accélération à une clientèle composée de startups (technologiques ou issues d’efforts d’innovation à fort potentiel de croissance, incluant les entreprises d’impact)

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles mises en place par les incubateurs ou les accélérateurs qui favorisent la croissance, l’innovation et la compétitivité internationale des startups. Les propositions devront, de plus, démontrer comment les incubateurs et accélérateurs auront des retombées dans les différentes régions du Québec, notamment en favorisant une meilleure accessibilité à leur expertise et services ou en répondant à des besoins locaux et régionaux identifiés.

Ces activités peuvent comprendre :

• les services-conseils et d’accompagnement;
• l’appui à la conception de nouveaux produits et services ou l’amélioration de produits et services déjà existants;
• le transfert technologique ou de connaissances;
• la formation, l’information et le soutien à la propriété intellectuelle;
• le développement de stratégies (études, diagnostics, plans d’action);
• les activités de maillage, réseautage et contacts d’affaires;
• les services d’information stratégique;
• le développement des capacités de gestion;
• les activités d’appui au prototypage, aux preuves de concept, à la démonstration, à la commercialisation ainsi qu’aux vitrines technologiques pour les startups (excluant les coûts directs pour les startups).

D’autres activités peuvent être autorisées à titre exceptionnel, dans la mesure où elles s’avèrent pertinentes et essentielles à la réalisation de la proposition déposée et à l’atteinte des objectifs visés par DEC.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles à un financement dans le cadre de cette initiative sont ceux qui sont directement liés aux activités faisant l’objet de la proposition, engagés durant la réalisation de ces dernières, et jugés raisonnables et essentiels pour assurer leur réalisation. Parmi les plus importants, on compte :

• les salaires liés aux activités admissibles;
• les honoraires d’experts-conseils;
• les frais de déplacement;
• les autres coûts encourus pour réaliser les activités admissibles.

La date d’admissibilité des coûts advenant une réponse positive de DEC sera le 1^er août 2024. Les coûts engagés avant cette date ne sont pas admissibles à une aide financière.

Coûts non admissibles :

• établissement d’un fonds visant le financement de projets d’entreprises;
• refinancement d’une dette;
• dépenses d’amortissement;
• achat d’élément d’actif dépassant la juste valeur marchande;
• achalandage;
• coûts non essentiels et non directement liés à la proposition.

Aide financière

L’appel de propositions est doté d’une enveloppe de 16 millions de dollars sur 4 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2028.

Le montant maximum d’aide par organisme et par proposition est de 500 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 2 000 000 $ sur quatre ans. Le montant minimum d’aide est de 100 000 $ par année. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.

 Taux d’aide

Le taux d’aide peut représenter jusqu’à 75 % des coûts admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale accordée (fédérale, provinciale, municipale ou d’un organisme financé par l’aide gouvernementale) ne peut excéder 90 %.

Processus d’évaluation

Il est important de démontrer que les activités faisant l'objet de la proposition et l’organisme répondent aux critères définis dans la présente section.

Critères :

1. Niveau d’excellence de l’offre de service
2. Partenariats et collaborations avec les autres acteurs de l’écosystème
3. Résultats atteints au cours des dernières années
4. Adéquation aux priorités de DEC, incluant le développement durable et l’équité, diversité, inclusion, ainsi que les secteurs à fort potentiel de croissance ou d’impact
5. Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier
6. Retombées dans les régions du Québec

Niveau d’excellence de l’offre de service

Cet appel de propositions vise des incubateurs et accélérateurs performants, présentant un niveau d’excellence exemplaire par leur offre de service. L’accompagnement offert par ces organismes aux startups doit être significatif en termes de temps et de qualité, et s’étaler sur plusieurs mois. De plus, les startups aidées devront être issues d’un solide processus de sélection.

La demande de financement (plan de projet) devra présenter cette offre de manière détaillée en tenant compte des éléments suivants qui seront évalués :

• L’efficacité du modèle d’affaires de l’organisme et le processus rigoureux de sélection et d’évaluation des startups recrutées.
• La notoriété et la qualité des programmes d’incubation et/ou d’accélération offerts, répondant aux besoins spécifiques des startups.
• L’expérience et la compétence de l’équipe de gestion de l’organisme, présente à temps plein.
• La capacité à fournir du coaching et du mentorat intensif aux entrepreneurs par des personnes qualifiées, d’expérience et agiles (équipe d’accompagnateurs spécialisés).
• L’accès au financement pour les startups, par des partenaires corporatifs qui agissent à titre d’investisseurs, de commanditaires ou de premiers clients.
• Les synergies avec les centres de recherches et d’innovation.
• La couverture géographique, c’est-à-dire les régions où le service est offert.
• La qualité des installations/équipements (pour incubateur uniquement).
• L’aspect distinctif de l’organisme et son apport à l’écosystème bonifiant l’offre de services.

Il n’est pas nécessaire que l’organisme réponde à l’ensemble des sous-composantes énumérées ci-dessus pour qu’une demande soit considérée. Celles-ci serviront, par contre, à analyser et à prioriser les demandes reçues. Le plan de projet devra donc présenter clairement de quelle façon l’organisme et les activités faisant l’objet de la proposition répondent à ces différents éléments.

Partenariats et collaborations avec les autres acteurs de l’écosystème

L’écosystème d’innovation en appui aux startups est riche en ressources mais peut être complexe par le nombre d’acteurs qui le constituent. Les demandes seront ainsi évaluées en fonction de la capacité des organismes à démontrer concrètement comment ils collaborent avec d’autres organismes et à conclure des partenariats essentiels aux startups. Les éléments suivants seront ainsi considérés :

• La capacité de l’organisme à travailler en étroite collaboration avec d’autres acteurs de l’écosystème d’innovation (universités, capitaux de risque, grands donneurs d’ordre, consortiums et centres de recherche, d’innovation et de transfert technologique, etc.).
• L’ancrage régional, c’est-à-dire les liens avec les organismes locaux et régionaux de développement économique qui sont en première ligne dans les régions afin de favoriser l’accès à l’offre de service lorsqu’applicable.
• Le nombre de partenariats officiels conclus et actifs.

Résultats atteints au cours des dernières années

Afin de mesurer les retombées des organismes demandeurs, ceux-ci sont invités à soumettre 5 cas à succès d’entreprises innovantes accompagnées par l’incubateur ou l’accélérateur pour lesquelles l’accompagnement offert a eu des retombées majeures sur leur développement. Une description précise de l’accompagnement offert et des retombées pour l’entreprise sont demandées. DEC pourrait communiquer avec ces entreprises pour vérifier les informations fournies.  

Les demandeurs sont également invités à compléter la grille de performance qui permettra de comparer les candidatures reçues sur la base des résultats atteints, incluant notamment le :

• Nombre d’entreprises accompagnées.
• Nombre moyen d’heures offertes par entreprise, de coaching et de mentorat.
• Nombre d’emplois créés et maintenus par les entreprises accompagnées.
• Total de ventes générées par les entreprises accompagnées.
• Total du financement reçu par les entreprises accompagnées et moyenne par entreprise.
• Taux de survie des entreprises accompagnées.

Adéquation aux priorités de DEC

Par le financement qu’elle offre, DEC vise une économie qui sera plus inclusive et durable. Au-delà de la croissance économique, c’est une transformation des manières de faire et de voir le monde qui est amenée par les startups. Les demandes seront ainsi évaluées sur la base de la contribution des activités proposées à ces priorités dans le cadre du mandat de développement régional de DEC. Les demandes doivent donc inclure une description des mesures prises permettant :

• Un appui à des entreprises innovantes et technologiques, favorisant une économie plus verte et inclusive (type d’entreprises appuyées).
• Un appui à des entreprises d’impact.
• La mise en place de mesures favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) permettant d’accroitre l’accompagnement de startups dirigées par des groupes sous représentés.
• L’application de principes de développement durable.
• Le développement de secteurs importants dans les régions du Québec.

Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier

Le caractère raisonnable des coûts et la pertinence du montage financier seront mesurés. Les éléments suivants sont ainsi considérés :

• Description détaillée et adéquate des dépenses et revenus propres aux activités faisant l’objet de la proposition.
• Situation financière de l’organisme, sa viabilité.
• Stratégie pour générer des revenus, de façon à maintenir et à accroître le niveau actuel d’appui aux startups (capacité à générer des fonds et à diversifier les sources de financement).
• Caractère incitatif de l’aide.
• Impact des activités faisant l’objet de la proposition vs financement demandé.

Retombées dans les régions du Québec

Les retombées régionales anticipées des activités faisant l’objet de la proposition devront être présentées en détail dans le plan de projet soumis, incluant les retombées économiques attenues. Le plan de projet doit inclure des projections sur :

• Le nombre d’entreprises accompagnées avec le financement additionnel et les services offerts (4 ans).
• Le nombre d’emplois créés et maintenus par ces entreprises (total 4 ans).
• Les ventes annuelles générées par ces entreprises à la date de fin de la mise en œuvre des activités faisant l’objet de la proposition.
• Le total du financement reçu (capitaux mobilisés de différentes sources) par ces entreprises à la date de fin de la mise en œuvre des activités faisant l’objet de la proposition.
• Tout autre impact permettant de mesurer les retombées concrètes des activités de l’organisme sur le développement des régions.

Couverture du territoire

Une attention particulière sera portée aux propositions ayant des retombées additionnelles dans les régions, soit par :

• une meilleure accessibilité à l’expertise des incubateurs et accélérateurs en région;
• une réponse adaptée aux besoins locaux et régionaux ou qui maximise les premières ventes dans les régions contribuant au rehaussement technologique ou au potentiel d’innovation des régions;
• un appui aux organismes locaux dans leur accompagnement des entreprises en démarrage en partageant des outils et en renforçant leurs capacités.

Considérant l’importance accordée à ce critère, les candidats devront présenter une stratégie concrète de mise en œuvre dans les régions. Par exemple : la démonstration de partenariats existants pour le référencement ou le co-accompagnement, ou encore des démarches concrètes pour établir ces partenariats.

Soumettre une demande de financement

Documents requis

Seule la personne autorisée pourra compléter et soumettre la demande d'aide. La personne autorisée :

• est celle qui, légalement, peut engager le client par l’approbation des documents officiels comme l’entente de contribution, la lettre de modification, la déclaration du client et le certificat de réclamation;
• peut être un administrateur inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ), tel que le président, un vice-président, le secrétaire;
• peut être toute autre personne à l’intérieur de l’entreprise ou de l’organisme qui a reçu l’autorisation du client par l’intermédiaire d’une lettre mandat, d’une résolution du conseil d’administration ou d’une délégation d’autorité interne.

Un dossier complet doit inclure :

1. Le formulaire de demande, dûment rempli et soumis par une personne autorisée.
2. Les états financiers et les rapports annuels de l’organisme pour les deux dernières années.
3. La proposition qui décrit le projet (plan de projet), présentée dans un format Word de 10 pages maximum, excluant les annexes. La proposition doit démontrer en quoi le projet répond aux critères d’évaluation de l’appel de propositions. Il doit ainsi comprendre les éléments suivants :
   • Mise en contexte
   • Présentation de l’organisme
     • Positionnement de l’incubateur ou de l’accélérateur dans l’écosystème d’appui aux startups au Québec
     • Offre de service et collaborations (se référer aux sections Niveau d’excellence de l’offre de service et Partenariats et collaborations avec les autres acteurs de l’écosystème) :
       • Modèle d’affaires, processus de recrutement et sélection
       • Programmes offerts
       • Équipe de gestion et d’accompagnateurs
         • inclure le curriculum vitæ (pas plus d’une page) de l’équipe de direction et de 5 mentors faisant partie du réseau de l’organisme
       • Partenariats et collaborations avec d’autres organismes de l’écosystème (universités, grands donneurs d’ordre, organismes de financement, etc.)
       • Couverture géographique et ancrage régional
       • Installations/équipements
     • Retombées économiques à ce jour (se référer à la section Résultats atteints au cours des dernières années) :
       • 5 exemples d’entreprises incubées ou graduées
       • Liste de toutes les entreprises accompagnées au cours des deux dernières années
     • Description des activités faisant l’objet de la proposition, incluant une liste détaillée des activités prévues, des coûts associés et l’échéancier de réalisation
     • Réseau, équipe et partenaires, et explication des liens entre ces derniers et l’incubateur ou l’accélérateur
     • Retombées économiques anticipées (se référer à la section Retombées dans les régions du Québec)
     • Montage financier détaillé (sources de financement) pour la durée de mise en œuvre des activités faisant l’objet de la proposition (se référer à la section Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier)
     • Prévisions financières de l’organisme pour la prochaine année.
     • Stratégie concrète de mise en œuvre dans les régions (1 page) (se référer à la section Retombées dans les régions du Québec)
     • Toute autre information jugée utile pour l’évaluation de la proposition.
4. Le fichier de la grille de performance