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Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Modalités de l'initiative

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.

Objectifs

Soutenir les entreprises touchées par les impacts économiques de la COVID-19 qui n’ont pas bénéficié de l’appui gouvernemental fédéral. Ce soutien prend la forme d’un appui financier d’urgence, direct ou indirect, qui vise à aider ces entreprises, si elles manquent de liquidités, à demeurer opérationnelles.

Le financement sera cohérent avec les autres aides d'urgence, tout en évitant la duplication des aides gouvernementales octroyées.

Mise en œuvre

Bénéficiaires autorisés

Coûts autorisés

Les coûts admissibles comprennent ceux qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures fédérales. Ces coûts peuvent comprendre les coûts fixes, par exemple :

Aide financière

Principaux critères d’analyse

Considérations

  • En fonction du nombre de demandes, DEC pourrait devoir prioriser les entreprises qui n’ont reçu aucune aide fédérale.
  • Modalités de remboursement :
    1. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins : La contribution financière est considérée remboursable, en tenant compte de certaines particularités. Si 75 % de la contribution est remboursée au 31 décembre 2022 (selon un calendrier de remboursement établi), les 25 % restants deviendront non remboursables. Sinon, la totalité de la contribution est considérée comme remboursable sur une période 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
    2. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière qui excède 40 000 $ : La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans (selon un calendrier de remboursement établi) à compter du 1er janvier 2023.
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