Détails du programme : Fonds d’aide et de relance régionale

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Modalités de l'initiative

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui n’ont pas accès à toute l'aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire pour couvrir leurs besoins de liquidités, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.

Le financement sera cohérent avec les autres aides d'urgence, tout en évitant la duplication des aides gouvernementales octroyées.

Mise en œuvre

• Durée : jusqu’au 31 mars 2021;
• Réception des projets en continu (jusqu’à épuisement des fonds).

Coûts autorisés

Les coûts admissibles comprennent ceux qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de la COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures du gouvernement du Canada. Ces coûts peuvent comprendre les coûts d’exploitation pour maintenir les opérations de l’organisation.

• Précisions

  • Le besoin d’aide doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement pour les PME ou besoin de trésorerie pour les OBNL) et doit être une conséquence de la COVID-19;
  • Le besoin d’aide doit porter sur un maximum de 6 mois (à partir du 15 mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020);
  • L’aide ne peut servir pour des besoins associés à la préparation à la relance (ex. : immobilisations et équipements;
  • Certains coûts sont non admissibles, tels que le remboursement du capital de la dette et les dépenses couvertes par d’autres programmes.

Clientèle admissible

Le FARR s’adresse à l’ensemble des secteurs économiques du Québec (aéronautique, commerce de détail, événementiel culturel et sportif, industrie manufacturière, production alimentaire, technologie, tourisme, etc.). Certaines restrictions d’admissibilité s’appliquent aux travailleurs autonomes et entreprises individuelles.

Ne sont pas admissibles :

• organismes communautaires;
• organismes à but non lucratif à vocation sociale.

Aide financière

• Pour les PME ou les OBNL menant des activités commerciales, la contribution est remboursable (voir section Modalités de remboursement au bas de cette page);
• Pour les OBNL à vocation économique ou d’appui aux entreprises ET qui ne mènent pas d’activités commerciales (incluant festivals et événements sportifs), la contribution est non remboursable;
• Dans tous les cas, le montant de la contribution ne dépassera généralement pas 500 000 $.

Principaux critères d’analyse

• Une seule demande par client;
• Vous devez avoir fait des démarches pour bénéficier d’autres mesures d’aide d’urgence du gouvernement du Canada avant de soumettre une demande en vertu du FARR;
• L’appui de DEC doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) découlant de la COVID-19;
• L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19.

Considérations

• L’appui financier sera cohérent avec les autres mesures gouvernementales :
• Le besoin d’aide doit être démontré, incluant les aides reçues du gouvernement provincial et des municipalités;
• La viabilité financière doit être démontrée par les états financiers des deux dernières années financières ou les déclarations de revenus.
• En fonction du nombre de demandes, DEC pourrait devoir prioriser les entreprises qui n’ont reçu aucune aide du gouvernement du Canada.
• Modalités de remboursement :
1. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins : La contribution financière est considérée remboursable, en tenant compte de certaines particularités. Si 75 % de la contribution est remboursée au 31 décembre 2022, les 25 % restants deviendront non remboursables. Sinon, la totalité de la contribution est considérée comme remboursable sur une période 3 ans à compter du 1^er janvier 2023.
2. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière qui excède 40 000 $ : La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans (selon un calendrier de remboursement établi) à compter du 1^er janvier 2023.