Détails du programme : Fonds d’aide et de relance régionale

Admissibilité

Coûts autorisés

Les coûts qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de la COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures du gouvernement du Canada. Ils peuvent comprendre les coûts d’exploitation pour maintenir les opérations de l’organisation.

• Précisions

  • Le besoin d’aide doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement pour les PME ou besoin de trésorerie pour les OBNL) et doit être une conséquence de la COVID-19;
  • Le besoin d’aide doit porter sur un maximum de 12 mois consécutifs entre le 15 mars 2020 et le 30 septembre 2021;
  • L’aide ne peut servir pour des besoins associés à la préparation à la relance (ex. : immobilisations et équipements);
  • Certains coûts sont non admissibles, tels que le remboursement du capital de la dette et les dépenses couvertes par d’autres programmes.

Aide financière

• Pour les PME ou les OBNL menant des activités commerciales, la contribution est remboursable.
• Pour les OBNL à vocation économique ou d’appui aux entreprises ET qui ne mènent pas d’activités commerciales (incluant festivals et événements sportifs), la contribution est non remboursable.
• Dans tous les cas, le montant de la contribution ne dépassera généralement pas 1 million $.
• Modalités de remboursement :
1. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 60 000 $ ou moins :
   a) qui ne bénéficient pas du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : La contribution financière est considérée remboursable, en tenant compte de certaines particularités. Une partie de la contribution (jusqu'à 20 000 $) pourrait devenir non remboursable si certaines modalités de remboursement sont respectées au 31 décembre 2022. Sinon, la totalité de la contribution est considérée remboursable sur une période de 3 ans à compter du 1^er janvier 2023.
   b) qui bénéficient du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.
2. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière qui excède 60 000 $ : La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.
3. Pour les OBNL à vocation non commerciale : la contribution est non remboursable.

Principaux critères d’analyse

• Vous devez avoir fait des démarches pour bénéficier d’autres mesures d’aide d’urgence du gouvernement du Canada avant de soumettre une demande en vertu du FARR.
• L’appui de DEC doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) découlant de la COVID-19;
• L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19.

Considérations

• L’appui financier sera cohérent avec les autres mesures gouvernementales; le besoin d’aide doit être démontré, incluant les aides reçues du gouvernement provincial et des municipalités.
• La viabilité financière doit être démontrée par les états financiers des deux dernières années financières ou les déclarations de revenus.
• En fonction du nombre de demandes, DEC pourrait devoir prioriser les entreprises qui n’ont reçu aucune aide du gouvernement du Canada.
• Au moins 25 % des montants prévus pour le FARR sera consacré au secteur du tourisme. Une priorisation des projets pourrait ainsi être effectuée en ce sens.