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Infrastructures de transport

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

Ce volet de l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec vise à soutenir des projets de construction, de modernisation ou d'agrandissement d'infrastructures de transport (aéroportuaire, ferroviaire, portuaire) qui bénéficient aux PME ainsi qu'au renforcement de l’écosystème économique régional. Un minimum de 10 M$ sera investi dans ce volet, par le biais du PDEQ.

Admissibilité

Clientèle admissible

  • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
  • Corporations municipales
  • OBNL propriétaires ou gestionnaires d'infrastructures de transport
  • OBNL localisés sur le site d'infrastructure de transport
  • Conseils de bande, administrateurs ou autorités autochtones, ou autres organismes autochtones
  • Aéroports qui accueillent moins de 3 000 000 de passagers par année

Exemples de clientèle non admissible

  • Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
  • Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
  • Services de transport
  • Construction domiciliaire
  • Services de garderie
  • Salons de coiffure, salons d'esthétique
  • Boîtes de nuit, bars, cabarets

Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Activités pouvant être appuyées

Exemples d'activités admissibles

  • Construction, modernisation ou agrandissement de hangars (incluant les aires de transbordement), de parcs industriels ou de motels industriels s'intégrant, complétant ou bonifiant des installations aéroportuaires, ferroviaires ou portuaires existantes
  • Pour les aéroports uniquement, allongement de pistes ou agrandissement des aires de dégivrage, agrandissement d'aérogares et de hangars, si le plan d'affaires démontre le besoin et l'impact direct sur les PME

Exemples d'activités non admissibles

  • Pour les ports, toute activité liée aux quais (construction, réfection, agrandissement, etc.)
  • Les projets liés aux stationnements
  • Les projets visant les opérations et les équipements de sécurité
  • Les phases subséquentes d'un projet multiphases
  • Les études, plans, etc.

Critères de sélection

  • Les projets réalisés dans les municipalités de moins de 200 000 habitants pourront être priorisés;
  • Le projet doit répondre à l'objectif de l'initiative et du volet;
  • Un seul projet par client;
  • Le projet doit être terminé le 31 mars 2023;
  • Le projet doit générer des retombées économiques directes et mesurables à court ou moyen terme (p.ex., hausse des exportations);
  • Le lien du projet avec les PME ainsi que ses bénéfices doivent être clairement démontrés dans le plan d'affaires (le projet doit pouvoir desservir plusieurs PME existantes – exceptionnellement, il pourrait permettre d'attirer de nouvelles entreprises et il devrait permettre de renforcer l'accès des PME aux principaux marchés extérieurs de la région);
  • Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide financière dans le cadre d'un autre programme fédéral d'aide aux immobilisations;
  • Les projets doivent être priorisés par le milieu (p.ex. : démontrer que le projet découle d'une stratégie ou un plan de développement régional);
  • Pour les projets comportant plusieurs phases :
    • DEC financera une seule phase du projet qui répond aux critères énumérés plus haut et dont les résultats ne sont pas conditionnels à la réalisation d'autres phases du projet;
  • Les critères suivants pourraient aussi être considérés :
    • La mise en chantier doit se faire rapidement et le montage financier doit être confirmé;
    • Les projets qui demandent une part de financement fédéral moindre (participation d'autres bailleurs de fonds).

Principaux critères d'analyse

Les projets seront également analysés en fonction de critères d'analyse d'ordre général, incluant :

  • les résultats attendus;
  • la viabilité de votre organisme;
  • la capacité de gestion technique et financière de votre organisme;
  • la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
  • le degré de risque.

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable.
  • Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif.
  • Maximum de 7 M$ par projet.

Taux d'aide

  • Jusqu'à 50 % des coûts autorisés du projet. Des exceptions peuvent être accordées en fonction du plan d'affaires déposé par le promoteur et si le besoin est justifié.

Présentez un projet

Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.

Pour savoir si ce type de projets est privilégié dans votre région, ou pour toute autre question sur cette initiative, communiquez avec un conseiller de votre bureau d'affaires. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de DEC.

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